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Déliberation - V 2022 50 Extension de leclairage public rue des perrils et renovation du PLU vetuste n222 SDEHG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavernose-Lacasse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Budget,
COMMUNE LAVERNOSE-LACASSE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres afférents au conseil municipal : 23
Nombre de membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 18
Date de la convocation : 04/10/2022
Objet : Extension de l'éclairage public rue des Perrils et rénovation du PL vétuste n°222 -
SDEHG
Numéro : V-2022/50
SEANCE du 17/10/2022
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX et le dix-sept octobre à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur DELSOL Alain, Maire de la commune de LAVERNOSE-LACASSE.
Présents : DELSOL Alain, PELLEGRINO Yvette, DESPLAS Janine, MASCRE Gérard,
BONNEMAISON Chantal, LAMANDE Laurent, ZARADER Karine, LELEU Gérard, GUERINI Gilberte,
BONNAC Patrick, LECOMTE Nathalie, LEBLOND Alain, SENTENAC Chrystèle, FEUILLERAT Patrick, TORRES Sébastien
Pouvoirs : SENTENAC Patrick donne pouvoir à MASCRE Gérard, BASCANS Pascale donne pouvoir
à ZARADER Karine, LEROUX Jean-François donne pouvoir à PELLEGRINO Yvette
Absents excusés : DOTTO Christian, PAROLIN Vanessa, GUELIN Carole, BIZET Cécile, DE PUYMAURIN Thierry
Monsieur MASCRE Gérard élu secrétaire de séance
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 12/04/2022 concernant l'extension de l’éclairage public rue des Perrils et rénovation du PL vétuste n°222, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération suivante :
Rue des Perrils :
- Fourniture et pose d’un appareil d'éclairage public neuf de type routier équipé d'une source 36 Watts LED, à fixer sur une crosse neuve, RAL 6009, sur le support béton existant situé au niveau du 8 bis (entre le PL n°41 et le PL n°42).
Rénovation PL n°222 :
- Remplacement du PL n°222 par un appareil d'éclairage public de type routier équipé d'une source 36 Watts LED, à fixer sur une crosse neuve, RAL 6009, sur le support béton existant.
- _ Déroulage d’un câble d'éclairage 2x16 mm2 sur une longueur de 90 mètres.
NOTA :
Les appareils seront équipés d’un driver bi-puissance permettant une réduction de puissance d'au moins 50% au cœur de la nuit, tout en gardant un niveau d’éclairement suffisant. - Sauf zone à configuration particulière (Accès PMR, piétonniers.) ou demande du maire, les projets d'éclairage relèvent de la classe énergétique A+, la plus économe au regard du schéma de l'ADEME.
- Les luminaires seront certifiés en catégorie 1 au regard des certificats d'économie d'énergie en éclairage public (la catégorie 1 comprend les luminaires disposant d'une attestation du constructeur mentionnant une efficacité lumineuse = 90 lumens par Watt et ULOT = 1% ou pour les luminaires à LED, ULR = 3%)
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/18/2822
n agréée E-eqai
93_DE-051-215102674-20221017-0 2022 50-D Cette opération a été conçue en vue d'installer un éclairage public respectueux de l'environnement et de ta biodiversité conciliant économies d'énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de la pollution lumineuse. Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d'énergie électrique d'environ 52%, soit 47€/en. Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit : a TVA (récupérée par le SDEHG) 264 € a Part SDEHG 671€ (50% du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG) à Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 746 € Total 1 681€ Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière. Ouf l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal : DECIDE -__ D'approuver le projet présenté - De couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l'article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal A la majorité des membres présents et représentés POUR : 18 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0 Certifiée exécutoire par le Maire de Lavernose-Lacasse compte tenu de la transmission à la Sous- Préfecture le et de la publication le A LAVERNOSE LACASSE LE 17/10/2022 Le Maire A. DELSOL F RECU EN PREFECTURE 1 le 28/16/282 2e 42622 500