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Conseil Municipal - CM 2024 02 08 03 Mandatement du SDEHG pour la renovation de leclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/3024
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2024
Publié
le
ID
: 031-219105829-20240208-CM2024020802-DE
PE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
CRFÉMCAE.
Fe
GUFGZAIs
Municipal L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le jeudi
8 février
2024
à
18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche
de
Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
la salle
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
le Maire,
après
convocation
légale
en
date
du
vendredi
2 février
2024.
Présents
: Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET,
Jean-Jacques
RAMADE,
Christel
GIRARDIN-FAURE,
Guy
DARNAUD,
Andrée
AIME,
Jean-François
GLEVZES,
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
Christine
BIGON,
Joëlle
LOUMAN,
Joël
SOULOUMIAC,
Régis
BERGE,
Martine
MERCADAL,
Catherine
PRADELLES,
Muriel
GOURDOU,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Muriel
PINAUD,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVESE,
Julien
SIDOBRE,
Nicole
MARQUIE,
Jean-Philippe
MAÏIQUES,
Jean-Luc
GAXIEU.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Arlette
BLANC
(procuration
à
Madame
Martine
MERCADAL),
Annie
HILAIRE
(procuration
à
Monsieur
Régis
BERGE),
Christophe
COMLOMBIES
(procuration
à
Madame
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET),
Alexandra
MAZAS-CANDEIL
{procuration
à
Monsieur
Jean-Philippe
MAIQUES). Absents
excusés
: AUCUNS
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le quorum
d'au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean-François
GLEYZES
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Présents
23
Procurations
4
Votants
27
But
4
°
.
Délibération
n°CM-2024-02-08-03
—
Mandatement
du
Syndicat
Pour
27
’
;
.
|
:
Contre
0
Départemental
de
l'Energie
de
Haute-Garonne
pour
la
rénovation
de
452
points
lumineux
[
Abstention
0
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété des
personnes
Publiques
;
Vu
l'adhésion
de
la
commune
: au
Syndicat
Départemental
de
l'Energie
de
Haute-
Garonne
(SDEHG) ;
os
Page
| 1
Mod.
540730
-04/22
fotrèque
Entepise
obeliée
Emraevrers
13/02/2024 Envoyé
en
pr
are
le
18/02/2004
ID:
091-218105828-20240208-CM2024020803-DE
Vu
la
proposition
du
SDEHG
en
date
du
8
novembre
2023
pour
la
rénovation
de
452
points
lumineux
et
leur
passage
au
LED
;
Vu
la
circulaire
de
la
Préfecture
de
Haute-Garonne
en
date
du
12
juillet
2019
et
portant
précision
sur
les
modalités
d'intervention
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
auprès
des
syndicats
mixtes
intervenant
dans
le domaine
de
l’éclairage
public
en
zones
d'activités
économiques;
Considérant
la
proposition
du
SDEHG
de
renouveler
452
points
lumineux
pour
leur
passage
au
LED,
à
puissance
modulable;
Considérant
que
ce
changement
doit
permettre
une
économie
d'énergie
de
83%
;
Considérant
que
les
coûts
actuels
de
consommation
de
ces
points
lumineux
est
estimé
par
le
SDERG
à
82
805€
annuels,
et
que
la
rénovation
devrait
faire
passer
ce
coût
à
14
216€
annuels
;
Considérant
que
les
coûts
de
ces
travaux
est
estimé
par
le
SDEHG
à
723
708€,
financés
par
douze
contributions
annuelles
de
60
309€ ;
Considérant
que
dans
le cadre
de
son
programme
de
rénovation
de
l'éclairage
public
« ++
4 AT
208
»,
le
SDEHG
garanti
une
économie
de
dépenses
de
53%,
et
ramène
les
anuités
à
hauteur
de
24
110€
soit
289
320€
au
total
;
Considérant
que
les
économies
d'énergies
et
les
nouveaux
coûts
d'aménagement
entraînent
au
global
sur
la
période
une
économie
estimée
à
617
748€,
soit
51
479€
annuel
;
Considérant
que
ces
économies
sont
chiffrées
sur
la base
des
tarifs
réglementés
de
l'électricité
en
janvier
2023,
et
auront
vocation
à varier
en
fonction
des
tarifs
de
l'électricité
;
Considérant
qu'une
partie
de
ces
points
lumineux
sont
en
zone
d'activité
économique
publique
sous
la
gestion
de
la
communauté
de
communes,
mais
qu'il
est
à
la
charge
de
la
commune
d'assurer
leur
rénovation
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1:
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
mandatement
du
SDEHG
pour
la
dépose
et
le
remplacement
de
452
luminaires,
ainsi
que
le financement
de
cette
opération
par
douze
annuités
de
24
110€.
Article
2
:
Le
Maire
et
les services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
à Villefranche
de
Lauragais,
le 8 février
2024.
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Mod.
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04/22
Fabrèque
Enheprse
tabelisée
Ve meanrvere Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20240208-CM2024020803-DE
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Jean-François
GLEYZES
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57 ;
Fax
05.62.73.57.40;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr Conseillers
Pour
|Contre |
Abst
Conseillers
Pour
|Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
x
COLOMBIES
X proc
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
proc
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
MAIQUES
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
|
X
proc
HILAIRE
X
proc
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Mod.
540730 -04/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
Qumemuvenr: