Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 08 26092023 pro creances douteuses ba
Déliberation - del 04 19102023 creances eteintes ba
Déliberation - del 06 26092023 cet
Déliberation - del 05 26092023 rifseep
Déliberation - del 07 23022023 comp rpi la motte remuzat
unknown - del 03 26092023 candidat village avenir
Déliberation - del 02 15122022 mdv apd pro
unknown - del 13 26092023 rbt frais elus
Déliberation - fin bp creances douteuses
Déliberation - del 07 130423 affect result eau 22
Déliberation - del 07 26092023 pro creances douteuses bp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rémuzat.
Lien du pdf (Déliberation - del 07 26092023 pro creances douteuses bp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
COMMUNE DE RÉMUZAT DEL- 07 -26092023 1/2
Ke
Délibération
du Conseil municipal
L'an deux mille vingt-trois, le 26
septembre à 19H00, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni en
session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Olivier SALIN,
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le
ID : 026-212602643-20230926-DEL_07_26092023-BF
Maire
Excusé | Absent T= @ a © = C3 Pouvoir remis à :
AUBERY Chantal Date de convocation : 20/09/2023
BOLLARD Éric
BOURGEAUD Bastien
CUVELARD Bruno
DREVET Jean-Jacques Secrétaire de
INIZAN Loïc séance :
LATIL Etienne
PONS Caroline T SERRE
SALIN Olivier
SERRE Thierry
XXI
EE
EEE
| DE | DE | DK
VIGNES Delphine
Total 11
OBJET : provisions pour créances douteuses -budget principal
L'état des créances (factures cantine) pour 2023, fourni le Service de Gestion Comptable de Nyons, fait apparaître un montant de 81.49€ à provisionner. Les crédits sont insuffisants, il convient d'établir une Décision Modificative du budget. Dépenses de fonctionnement : - 85€ au chapitre 011
Dépenses de fonctionnement : + 85€ au chapitre 68
Le Conseil municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE la provision de 81.49€
DECIDE DE PROCEDER au vote de virement de crédits, sur le budget 2023
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Montant
68 / 681 Dotations aux amortissements et aux provisions 85,00
Total 85,00 CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature
011/615231 / DEF Voiries
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le
ID : 026-212602643-20230926-DEL._07_26092023-BF
Fait à Rémuzat les jour, mois et an en susdits
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance
Thierry SERRE
Résultat du vote
, Pour : 11
Le Maire Contre : 0
Olivier SALIN | Abstention : 0