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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rémuzat.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Délibération
du Conseil municipal
L'an deux mille vi
septembre à 19H
légalement convoqué s’est réuni en
session ordinaire
présidence de Monsieur Olivier SALIN,
COMMUNE DE RÉMUZAT DEL- 08 -26092023 1/2
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Regçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le
ngt-trois, le 26 ID : 026-212602643-20230926-DEL_08_26992023-BF
00, le Conseil Municipal
à la Mairie sous la
Maire
Présent | Excusé | Absent | Pouvoir remis à :
AUBERY Chantal X Date de convocation :
=. 20/09/2023 BOLLARD Éric X
BOURGEAUD Bastien X
CUVELARD Bruno X
DREVET Jean-Jacques X Secrétaire de INIZAN Loïc X séance : LATIL Etienne X
PONS Caroline X T SERRE
SALIN Olivier X
SERRE Thierry X
X VIGNES Delphine
Total — _
OBJET : provisions pour créances douteuses -budget eau et assainissement
L'état des créances (factures eau) pour 2023, fourni par le Service de gestion Comptable de Nyons, fait apparaître un montant de 294.55€ à provisionner. Les crédits sont insuffisants, il convient d'établir une Décision Modificative du budget. Il y a déjà 200€ de crédits.
Dépenses de fonctionnement : - 100€ au chapitre 011
Dépenses de fonctionnement : + 100€ au chapitre 68
Le Conseil municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE la provision de 294.55€
DECIDE DE PROCEDER au vote de virement de crédits, sur le budget 2023
CREDITS À OUVRIR
Imputation Nature Montant
68/6817 Dotations aux amortissements et aux provisions 100
Total 100 Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le
ID : 026-212602643-20230926-DEL_C8_26092023-BF
CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Montant
011/61523 réseaux 100,00
Fait à Rémuzat les jour, mois et an en susdits
Pour extrait certifié conforme Résultat du vote
Le secrétaire de séance Le Maire EE
Thierry SERRE Olivier SALIN | Abstention : 0
/