Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - n°091.2023 Stationnement interdit voyage ancien 20
Arrêté - n°105.2025 interdiction de stationnement parking r
Arrêté - n°088.2026 interdiction de stationnement parking r
Arrêté - n°274.2024 stationnement interdit parking cimetier
unknown - n°351.2025 Stationnement interdit composte parking
unknown - n°079.2023 Stationnement interdit journee develope
Arrêté - n°225.2024 stationnement interdit parking ecole de
Arrêté - n°048.2024 Stationnement interdit parking angle ru
unknown - n°325.2023 stationnement interdit parking cimetier
unknown - n°349.2025 stationnement interdit parking cimetier
Arrêté - n°096.2024 stationnement interdit voyage ancien 2024 parking rue du 11 novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°096.2024 stationnement interdit voyage ancien 2024 parking rue du 11 novembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
*Elainghin
mX
en
Weppes
Liberté
Égalité
+Fraternité
DEPARTEMENT
DU
NORD
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2024/096
Objet
: Mise
en
place
d’une
réglementation
de
circulation
et de
stationnement
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le code
de
la route,
Vu,
le code
pénal,
Vu,
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu,
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
à
qui
il appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et la commodité
de
la circulation.
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
permettre
le
stationnement
de
bus
à
l’occasion
du
voyage
des
Anciens
qui
se
déroulera
le
jeudi
16
mai
2024,
sur
le
parking,
face
au
city
stade,
rue
du
onze
Novembre;
il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toute
mesure
afin
d’assurer
la
sécurité
publique
et la commodité
des
lieux.
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
sur
le parking
face
au
city
stade,
rue
du
onze
Novembre,
à
compter
du
mercredi
15
mai
à
22
heures
au
jeudi
16
mai
à
21
heures,
afin
de
permettre
le stationnement
des
bus.
Article
2
: Des
barrières
seront
installées
à
l’entrée
du
parking
afin
d’interdire
l’accès
au
dit
parking
pendant
la période
précitée
à l’article
1%.
Article
3
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
directeur
général
des
services,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2 mois
après
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à :
-M.
le Président
de
Métropole
Européenne
de
LILLE,
-M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
la BASSEE,
-M.
le
Directeur
du
SDIS,
-La
Police
Municipale,
-Aux
archives
municipales
Fait
à SAINGHIN,
le 24
avril
2024
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON