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Arrêté - n°343.2026 stationnement interdit parking ecole de musique rue de lEgalite
Document publié le Samedi 10 octobre 2026 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°343.2026 stationnement interdit parking ecole de musique rue de lEgalite)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
" Bainghin
|
L.
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
en
Weppes
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM
N°
PM/2026/343
Objet : Interdiction de stationnement Le Maire de la Commune de Sainghin-en-Weppes, Vu, le code général des collectivités territoriales, Vu,
le
code
de
la
route,
Vu,
le
code
pénal,
Vu,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu,
les pouvoirs de la police du Maire à qui il appartient de prendre toutes les mesures pour
assurer la sécurité et la commodité de la circulation. CONSIDERANT,
la
nécessité
d'interdire
le
stationnement
sur
le
parking
de
l'Ecole
de
Musique,
rue
de
la
Liberté
à
Sainghin-en-Weppes
à
l’occasion
de
la
Fête
des Allumoirs,
il
appartient à l’autorité municipale de prendre toute mesure afin d’assurer l’ordre et la sécurité publique.
ARRETE
Article 1
: Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de l'Ecole de Musique,
le samedi
10 octobre 2026 de 09h00 à 23h00 afin que les acteurs de la Fête des Allumoirs
puisse garer leurs véhicules et décharger leurs matériels. Article
2:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière aux frais des contrevenants, conformément aux lois et règlement en vigueur. Article
3:
La
Directrice
Générale
des
services,
la
Commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie de la BASSEE,
la police municipale de la ville de SAINGHIN-en-WEPPES, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le
présent arrêté
pourra faire l’objet d’un
recours devant
le Tribunal Administratif de
LILLE,
dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune. Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à
:
- Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de la Bassée, - Monsieur le Directeur de l’Ecole de Musique - Aux archives municipales, - La Police Municipale.
Fait à Sainghin-en-Weppes le 28 septembre 2026 Le
Maire,
Matthieu CORBILLON