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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°274.2024 stationnement interdit parking cimetiere commemoration du 11 novembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
s MSlainghi
an
Wannac
en
Ye0pDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2024/274
Objet
: Interdiction
de
stationnement
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sainghin-en-Weppes,
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le
code
de
la
route,
Vu,
le
code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu,
les
pouvoirs
de
la
police
du
Maire
à
qui
il appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation.
CONSIDERANT,
la
nécessité
d'interdire
le
stationnement
sur
le
parking
devant
l'entrée
du
cimetière,
rue
de
Verdun,
à
Sainghin-en-Weppes
à
l’occasion
de
la
commémoration
du
11
novembre.
|! appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
l'ordre
et
la
sécurité
publique.
ARRETE
Article
1:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
le
parking,
devant
l'entrée
principale
du
cimetière.
Cela
le
lundi
11
novembre
2024
de
08h00
à
12h00
à
l’occasion
de
la
Commémoration
du
11
novembre.
Article
2:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
3
: Le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
la
BASSEE,
la
police
municipale
de
la
ville
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LILLE,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à :
- M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
la
Bassée,
- La
Police
Municipale.
- Aux
archives
de
la
Police
Municipale
LE
FRE
Fait
à Sainghin-en-Weppes
le 04
novembre
2024
Le
Maire,
S
Matthieu
CORBILLON
f