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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 16 juillet 2018
Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune de Saint-Thomas-en-Royans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 16 juillet 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU 16 JUILLET 2018
Commune de St Thomas en Royans ➢ Approbation du compte rendu du 11 juin 2018
➢ Délibération N°1 Convention de mise à disposition des services techniques à la commune de la
Motte Fanjas
➢ Délibération N°2 Remboursement facture LIRA (matériel pédagogique) par l’APE
➢ Délibération N°3 Autorisation d’absence pour les agents de la commune
➢ Questions diverses
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2018
Présents
V. FRIOL, C. FRANCOIS, D. VILLARD, S. VILLARD, M. SOARES, N. BRET-DISCOURS, C.
JACQUET, F. JAY
Absent(es)
J. ALPHONSE, L. FRIOL, C. BOURQUIN, M. MARQUES C. FOLLUT
Excusé(es)
C. BELLIER –BENISTAND
Excusé(es) ayant donné pouvoir
P. TANCHON
Secrétaire de séance
N. BRET-DISCOURS
**********************************************************************************
L'an deux mille dix-huit, le 16 juillet à 19h30 Le Conseil Municipal étant assemblé en session
ordinaire, salle du Conseil Municipal après convocation légale sous la présidence de Monsieur
Valéry FRIOL, Maire
En préambule, Le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter deux délibérations à la séance de ce jour.
ADOPTION PROCES-VERBAL DU 11 JUIN 2018
Le compte rendu est adopté et approuvé à l’unanimité. DELIBERATION N° 1
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DES SERVICES
TECHNIQUES
A LA COMMUNE DE LA MOTTE FANJAS
Vu le Code Général des Collectivité territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif aux conditions de mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissement publics,
Considérant la proposition de la commune de St Thomas en Royans de mettre à disposition de la
commune de la Motte Fanjas, le personnel des services techniques à compter du 1er septembre 2018
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver la signature avec la commune de
la Motte Fanjas, d’une convention de mise à disposition du personnel des services techniques à
compter du 1 er septembre 2018
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel des services
techniques
DONNE tout pouvoir au maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
DELIBERATION N° 2
REMBOURSEMENT FACTURE LIRA
(MATERIEL PEDAGOGIQUE) PAR L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES (APE)
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association des Parents d’Elèves (APE) a fait des
achats de matériel pédagogique à la société LIRA.
La commune a un compte chez ce fournisseur et a accepté que les factures soient au nom de la
mairie.
Le remboursement de ce matériel sera fait par l’APE pour un montant de : 140.83 € TTC
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
AUTORISE le Maire à régler les factures de LIRA pour un montant de 140.83 € TTC
AUTORISE le Maire à faire un titre pour le remboursement de l’achat de matériel pédagogique par
L’APE
DONNE tout pouvoir au maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération. DELIBERATION N° 3
FIXANT LA NATURE ET LA DUREE
DES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’article 59 de la loi 84-53 du 26 janvier
1984 prévoit l’octroi d’autorisations d’absences pour les agents territoriaux. Il précise que la loi ne
fixe pas les modalités d’attribution concernant les autorisations liées à des évènements familiaux et
que celles-ci doivent être déterminées localement par délibération.
Le Maire propose, à compter du 16 juillet 2018, de retenir les autorisations d’absences telles que
présentées dans le tableau, ci-joint :
Le Maire propose de maintenir le salaire intégral des agents pour le lundi de Pentecôte
Il précise également que la réponse ministérielle n° 44068 du 14 avril 2000 prévoit la possibilité
d’accorder un délai de route, de 48 heures maximum aller-retour, aux agents bénéficiant d’une
autorisation d’absence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
PROPOSE DE REPORTER cette délibération au prochain Conseil Municipal pour simplifier le
tableau récapitulatif des autorisations d’absences
DELIBERATION N° 4
CHOIX DU BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE DE CONSTRUCTION DANS LE CADRE DE L’EXTENSION DE LA SALLE DES FETES
Le Maire présente au Conseil Municipal les 3 cabinets ayant fait acte de candidature pour les missions de Contrôle Technique et Sécurité Protection Santé concernant l’extension de la salle des fêtes.
ALPES CONTROLES
19 B RUE Jean Bertin
26000 VALENCE
BUREAU VERITAS
42 avenue des Langories
BP 87
26 903 VALENCE CEDEX 9
QUALICONSULT
85 Allée du Merle
26500 BOUR LES VALENCE ALPES
CONTROLES
BUREAU
VERITAS
QUALICONSULT
4 920€ HT 3 650€ HT 5 220 € HT
5 904 € TTC 4 380€ TTC 6 264 € TTC
Au vu des moyens, des compétences et des coûts de prestations fournis par les candidats, le Maire propose de retenir la candidature du cabinet BUREAU VERITAS dont le montant de l’offre globale s’élève à 3 650€ HT soit 4 380 € TTC
Après délibération, le Conseil Municipal
DECIDE de retenir le Cabinet BUREAU VERITAS pour un montant total de 3 650 € HT soit 4 380 € TTC
AUTORISE le Maire à signer les contrats de Contrôle Technique avec le cabinet BUREAU VERITAS
DONNE tout pouvoir au maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
DELIBERATION N° 5
Approbation de la modification des statuts du Smabla
Intégration de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.
Vu la délibération n°2018-07-01 du Conseil Syndical en date du 03 juillet 2018 approuvant l’adhésion de
Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté au Smabla.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le Président du Smabla pour se
prononcer sur la modification des articles 1, 2 et 11 des statuts du syndicat de façon à substituer Saint-
Marcellin Vercors Isère Communauté au Syndicat Intercommunal Eau Potable Irrigation et Assainissement
pour le compte des communes de Saint-Romans et Saint-Just de Claix et de Saint-Hilaire du Rosier pour son
propre compte et d’adapter ces articles en conséquence des transferts de compétences.
L’adhésion de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté permet aux communes de Saint-Romans, Saint-Just
de Claix et Saint-Hilaire du Rosier de continuer à bénéficier de tous les services relevant de la compétence du
Smabla.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la modification des statuts et l’intégration de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté au sein du Smabla POINTS DIVERS
➢ Le Maire fait un point concernant les travaux d’extension de la salle des fêtes. Un rendez-vous
avec le cabinet d’Architecte est prévu début septembre pour une présentation de l’avant-projet
sommaire
Les demandes de subventions pour les travaux seront à faire pour le 15 septembre
Le planning prévu par le cabinet d’Architecte propose de débuter les travaux en avril / mai 2019
➢ Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Jérôme ALPHONSE lui indiquant sa
décision de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal en raison du changement de son
lieu de domicile
➢Le Maire informe que le repas des ainés organisé par le CCAS se fera le dimanche 11 novembre
après la cérémonie de commémoration du centenaire de l’Armistice
URBANISME
Déclaration préalable de travaux :
➢ Clôture pour Laurence THOMAS
Permis de construire :
➢ PC modificatif pour Julien FOLLUT
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00