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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 11 juin 2018
Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Saint-Thomas-en-Royans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 11 juin 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU 11 JUIN 2018
Commune de St Thomas en Royans ➢ Approbation du compte rendu du 14 mai 2018
➢ - Délibération N°1 Choix de l'équipe d’architecture, extension salle des fêtes et aménagement salle
de réunion
➢ - Délibération N° 2 Adhésion au service de Conseil en Energie du SDED
➢ - Délibération N° 3 Demande d'aides financière et technique au SDED
➢ - Délibération N° 4 Avenant à la convention CNRACL avec le CDG 26
➢ - Questions diverses
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2018
Présents
V. FRIOL, C. FRANCOIS, D. VILLARD, P. TANCHON, S. VILLARD, C. FOLLUT, M. SOARES, C.
BELLIER –BENISTAND, N. BRET-DISCOURS, C. JACQUET
Absent(es)
J. ALPHONSE, L. FRIOL, F. JAY, C. BOURQUIN, M. MARQUES
Excusé(es)
Excusé(es) ayant donné pouvoir
Secrétaire de séance
S. VILLARD
**********************************************************************************
L'an deux mille dix-huit, le 11 juin à 19h30 Le Conseil Municipal étant assemblé en session
ordinaire, salle du Conseil Municipal après convocation légale sous la présidence de Monsieur
Valéry FRIOL, Maire
Le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter une délibération à la séance de ce jour. ADOPTION PROCES-VERBAL DU 14 MAI 2018
Le compte rendu est adopté et approuvé à l’unanimité.
Ajouter C. JACQUET aux personnes absentes lors du Conseil Municipal du 14 mai
Intervention du CAUE pour le choix de l’équipe d’architecture
Monsieur Poudevigne, chargé de mission au CAUE présente les trois dossiers retenus lors de la
Commission d’appel d’Offre. Les trois projets sont examinés par le Conseil Municipal avec les
solutions à envisager pour les travaux de l’extension de la salle des fêtes. Il précise que nous sommes
dans une procédure adaptée atypique. Les deux critères de sélection ont été : 40% pour le tarif et
60 % la partie technique .
DELIBERATION N° 1
Choix de l'équipe d’architecture, extension salle des fêtes
Et aménagement salle de réunion
Le Maire fait part au Conseil Municipal :
VU l’avis d’appel public à la concurrence en procédure adaptée publié le 4 avril 2018 dont l’objet
était « EXTENSION DE LA SALLE DES FETES ET AMENAGEMENT D’UNE SALLE DE REUNION »
VU les différentes propositions transmises
La Commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 2 mai 2018 a étudié l’ensemble des six dossiers
transmis en tenant compte des justificatifs comptables et financiers, des références de projets
similaires, des moyens matériels et humains et du taux d’honoraires pour cette mission.
Trois dossiers ont été retenus :
- Noel CESSIEUX
- Claude SALERNO
- CAAZ ARCHITECTURE
Il a été demandé à chacun d'eux de présenter une intention architecturale
Le montant de la prime forfaitaire à verser à l’ensemble des candidats ayant remis leur intention
architecturale est de 1 500 € HT
Le Maire propose au Conseil Municipal de consulter les différents projets présentés par les trois
cabinets d’architectes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
CONFIE au cabinet CCAZ la mission de maitrise d’œuvre pour l’EXTENSION DE LA SALLE DES FETES
ET AMENAGEMENT D’UNE SALLE DE REUNION AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, à régler l’indemnité de 1 500 € aux
trois cabinets qui ont présenté une intention architectura
DELIBERATION N° 2
Adhésion au service de Conseil en Energie du SDED,
Territoire d’Energie Drôme.
Depuis plusieurs années le SDED, Territoire d’énergie Drôme, s’implique aux côtés des communes
drômoises pour contribuer à la maîtrise de la dépense énergétique du patrimoine bâti public (bilans
énergétiques, accompagnements opérationnels, valorisation des Certificats d’Economies d’Energie).
En vertu de l’article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que
peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le SDED a adopté, en
Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies
d’énergie en faveur des collectivités membres.
Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Son
taux annuel est de 50 % jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20 % supplémentaires jusqu’à
50 000 € HT.
En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.
Pour bénéficier de ce dispositif, la commune s’engage à adhérer jusqu’au 31 décembre 2020 au service de
Conseil en Energie du SDED, lui permettant d’accéder à une connaissance précise des consommations du
patrimoine communal, à des conseils sur les améliorations énergétiques à réaliser et à pouvoir solliciter
chaque année civile une aide financière pour ses travaux éligibles.
L’adhésion s’élève à 0,20 €/hab et par an pour une commune rurale (au sens de la TCCFE) et à
0,50 €/hab et par an pour une commune urbaine.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER le règlement d’intervention du SDED pour les actions tendant à maîtriser la demande d’énergie sur le territoire, joint en annexe,
- D’ADHERER au service de Conseil en Energie du SDED, à raison de 0,20 €/hab pour une population totale de 595 habitants (chiffres INSEE en vigueur eu 1er janvier 2018), soit un montant de 119 € par an, renouvelable chaque année civile jusqu’au 31 décembre 2020.
- DE CEDER au SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés.
DELIBERATION N° 3
Aide financière pour la réalisation de l’extension de la salle des fêtes Création salle de réunion et travaux d’amélioration thermique En vertu de l’article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que
peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le SDED a adopté, en
Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies
d’énergie en faveur des collectivités membres.
Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Son
taux annuel est de 50 % jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20 % supplémentaires jusqu’à
50 000 € HT.
En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.
Pour bénéficier de ce soutien, la commune adhère jusqu’au 31 décembre 2020 au service de Conseil en
Energie du SDED.
Cette adhésion fait l’objet de la délibération du Conseil Municipal du 11 juin 2018
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :
- D’AUTORISER le Maire, en application du règlement joint en annexe, à solliciter auprès du SDED une aide technique et financière au titre de la rénovation : de l’extension de la salle des fêtes, création salle de réunion et travaux d’amélioration thermique
- DE CEDER au SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés.
DELIBERATION N° 4
AVENANT 2018
PROROGATION DE LA CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE CNRACL 2015-2017
Le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Drôme a transmis un avenant à la
convention prise lors du Conseil Municipal du 31 aout 2015 par la délibération numéro 5.
La convention 2015-2017 relative à l’intervention du Centre de Gestion pour les dossiers de retraite est
reconduite en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré
AUTORISE le Maire à signer l’avenant de la convention d’assistance retraite CNRACL 2015-2017 pour les
agents de la collectivité et à signer tous les documents relatifs à ce dossier
DELIBERATION N° 5
EFFACEMENT D’UNE DETTE SUITE A UNE DECISION
DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE GRENOBLE
Vu l’ordonnance N° BF 000217083847P / N°RG 35-17000992 conférant force exécutoire aux
recommandations de la commission de surendettement des particuliers de Grenoble en date du 21/11/2017 en
faveur d’un administré de la commune Vu la demande de la trésorerie de La Chapelle en Vercors en date du 5 juin 2018 sollicitant l’effacement de la
dette d’un contribuable
Le maire expose que ce contribuable avait au profit de la commune une dette d’une valeur de 329.29 €
correspondant aux factures d’eau.
Suite aux recommandations de la Commission de Surendettement des Particuliers, la commune se trouve dans
l’obligation d’effacer la dette
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
APPROUVE l’effacement de la créance suscitée d’un montant global de 329.29 € par l’émission d’un mandat
à l’article 6542
POINTS DIVERS
➢ C. Follut demande qu’un courrier soit fait au Crédit Agricole Centre Est pour modifier le nom du
maire. Il est toujours sollicité en tant que maire.
➢ Le Maire informe le Conseil Municipal que lors du dernier Conseil Communautaire deux sites ont
été identifiés pour le futur siège de la CCRV . L’ancienne trésorerie de St Jean en Royans ainsi que
la Maison Familiale à ST Eulalie
➢Zone activité pressentie par la CCRV : Site de la MGEN
➢Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention de mise à disposition des services
techniques (D. BRENIER et D. AGERON) est envisagée avec la Commune de la Motte Fanjas et
ceci à partir de septembre
➢Un devis a été demandé pour envisager l’achat d’illuminations de noël
➢ Des devis sont attendus pour l’achat de matériel de désherbage
➢l’ACCA souhaite un local sur la commune. Le Maire propose de mettre à disposition le local de
l’ancienne station d’épuration
➢ Le cabinet INGETER en charge de la révision du PLU nous informe de la démission de son co
dirigeant, Monsieur Dereumaux. Le zonage a été acté et doit être transmis aux services de l’Etat.
Le Maire souhaite que le PLU soit arrêté au mois de septembre, une réunion publique est à prévoir
avant l’enquête publique
➢Le Tour de France passe à ST Thomas le vendredi 20 juillet, le RD76 sera fermée de 13 h00 à
17h00. Il est prévu 11 gendarmes pour sécuriser la commune. La MGEN devra anticiper la fermeture
de la route pour l’organisation des mouvements de personnel sur la journée ➢ Le Comité des Fêtes organise la FETE DES MOISSONS le samedi 21 juillet
➢ le CCAS organise une sortie à Echevis le jeudi 14 juin
➢l’APE organise la fête de l’école le samedi 30 juin
➢URBANISME Information
Permis de construire modificatif :
Julien FOLLUT
Déclaration préalable de travaux :
Ouverture de fenêtres C. FOLLUT
Extension maison L. BOREL
➢Le courrier de M. et Mme THOUE est lu par le Maire au Conseil Municipal. Il est évoqué le
problème de prolifération de mouches dans le quartier Pourchaille
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30