Compte-Rendu - CR CM du 29 Janvier 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 18 Janvier 2023

Compte-Rendu - CR CM du 14 Janvier 2025

Compte-Rendu - CR CM 25 Janvier 2021

Compte-Rendu - CR CM du 08.10.2020

Compte-Rendu - CR CM 27.02.2020

Compte-Rendu - CR CM (27 Janvier 2022)

Compte-Rendu - CR CM du 16 Avril 2026

Compte-Rendu - CR CM du 20 Mars 2026

Compte-Rendu - CR CM du 05 Avril 2024

Compte-Rendu - CR CM (16 Novembre 2021)

Compte-Rendu - CR CM du 29 Janvier 2026 Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune d'Argent-sur-Sauldre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 29 Janvier 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, | COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE ®) ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 29 JANVIER 2026

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES

Conformément à la réforme de la publication des actes des collectivités territoriales applicable à compter du 17

juillet 2022, le compte-rendu est supprimé et remplacé par la liste des délibérations examinées

Le vingt-neuf janvier deux mil vingt-six à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d'ARGENT SUR SAULDRE, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Anne CASSIER, Maire.

Convocation adressée et publiée le 23 janvier 2026

Nombre de Conseillers en exercice : 19

PRESENTS : Mme Anne CASSIER, M. Philippe STROOBANT, Mme Gaëlle GIRAUD, M. Stéphane BORDIER, Mme Sophie ESPEIO, M. Guy LEMONNIER, Mme Annette RAFIGNAT, M. Denis GIRAUD, Mme Elisabeth MAUROY, M. Pascal VILAIN, M. Jean-François CARCAGNO formant la majorité des membres en exercice

ABSENTS : Mme Anne-Sophie MOSSOT, M. Romain MIMBOURG

ABSENTS EXCUSES : M. Pierre COLIN, Mme Ingrid RIVIERE

POUVOIRS : M. Guy LANDRY a donné procuration à Mme Gaëlle GIRAUD M. Pierre LOEPER a donné procuration à Mme Anne CASSIER

Mme Aline GARNIER 2 donné procuration à Mme Annette RAFIGNAT

Mme Anne MAMAN a donné procuration à M. Pascal VILAIN

D A KE CHE

Début de séance : 19 h 00

Secrétaire de séance : Annette RAFIGNAT

Procès-verbal du conseil municipal du 27 Novembre 2025 : approuvé à l’unanimité des membres présents

Le procès-verbal du conseil municipal du 29 Janvier 2026 sera consultable en mairie après son approbation lors du prochain conseil municipal.

Les points portés à l’ordre du jour ont donné lieu aux délibérations suivantes :

E DELIBERATION n° 01/2026 du 29 JANVIER 2026

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PLUI ARRETE

La Communauté de communes Sauldre et Sologne est compétente de plein droit en matière de

« plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » depuis le 27 mai 2019.

Par une délibération en date du 31 janvier 2022, la Communauté de communes Sauldre et Sologne a prescrit l'élaboration d’un plan local d'urbanisme intercommunal.

Conformément aux dispositions de l’article L. 153-8 du Code de l’urbanisme, le PLU)i est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la communauté de communes, en collaboration avec ses

communes membres. Aussi, le PLUi de la Communauté de communes Sauldre et Sologne a été

élaboré dans une démarche de co-construction avec les communes, et en tenant compte des orientations du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Sancerre Sologne.

Conformément aux dispositions des articles L. 103-2 et suivants du code de l’urbanisme, une concertation du public a été menée durant toute la durée de l’élaboration du PLU. Cette concertation s’est déroulée conformément aux dispositions de la délibération n°2022-01-003 du 31 janvier 2022 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation du public.

Les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues par le conseil communautaire une première fois le 30 septembre 2024, puis le 30 juin

2025, et par les communes.

Par une délibération n° 2025-11-086 en date du 24 novembre 2025, la Communauté de communes

Sauldre et Sologne a tiré le bilan de la concertation et arrêté son projet de PLUI. À la suite de ce

vote, le projet de PLUI arrêté a été transmis à chaque commune membre de la Communauté de communes, aux Personnes Publiques Associées (PPA), aux Personnes publiques consultées et autres organismes règlementairement consultés.

A l'issue de cette consultation, le projet de PLUi, accompagné des avis des Personnes Publiques Associées (PPA), de l'autorité environnementale et des autres organismes devant

règlementairement être consultés, sera soumis à une enquête publique au cours de laquelle le

public pourra faire part de ses observations.

Après l'enquête publique, le projet pourra être ajusté pour tenir compte des avis émis sur le projet

de PLUÏi arrêté, des conclusions de la commission d'enquête ou des remarques émises à l’enquête sous réserve de ne pas affecter l’économie générale du projet de PLUi.

Une fois le PLUI approuvé et exécutoire, il se substituera à l’ensemble des documents d'urbanisme en vigueur.

Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre Tél : 02.48.81.50.60 - mail : mairie@argentsursauldre.fr

Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr

Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre Tél : 02.48.81.50.60 - mail : mairie@argentsursauldre.fr

Visitez notre site : www.argentsursauldre.frD) ARGENT LE COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE

SAULDRE "Aux portes fie Cher

Conformément à l’article R. 153-5 du Code de l'urbanisme, la commune dispose de trois mois pour émettre un avis sur le projet de PLUï arrêté par le Conseil communautaire le 24/11/2025.

En l'absence de délibération votée dans ce délai, l'avis de la commune est réputé favorable.

L'article L. 153-15 du Code de l’urbanisme précise que « /orsque l’une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau. Lorsque le projet de plan local d'urbanisme est modifié pour tenir compte de cet avis et que la commune consultée sur cette modification émet un avis favorable ou n'émet pas d'avis dans le délai de deux mois, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête le projet modifié à la majorité des suffrages exprimés. Dans tous les autres cas, le projet de plan local d'urbanisme est arrêté à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ».

Le projet de PLUïi arrêté comprend :

- Un rapport de présentation comprenant notamment un diagnostic du territoire,

l'explication des choix ou encore la justification de la compatibilité avec les documents de Tang supérieur ;

- Un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui expose les

grandes orientations retenues pour bâtir le projet d'aménagement du territoire ;

- Un règlement applicable aux différentes zones du territoire de la communauté de communes Sauldre et Sologne, sous la forme de plans et d’un règlement écrit ;

- Des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui précisent les

orientations souhaitées; elles sont thématiques (sur des sujet spécifiques) ou sectorielles

(sur des secteurs de projets).

- Des annexes.

Sur la base de ce dossier de PLUi arrêté par le Conseil communautaire de la Communauté de

communes Sauldre et Sologne le 24/11/2025, il est proposé au Conseil municipal :

- De donner un avis sur le projet de PLUi arrêté ;

- _ D’émettre d’éventuelles observations ou remarques sur Le projet de PLUïi arrêté.

Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre

Tél : 02.48.81.50.60 - mail : mairie@argentsursauldre.fr

Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr

SJ ARGENT

SUR

SAULDRE __ ‘aux portes dis Cher” —

DÉLIBÉRATION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article L. 153-15 ;

Vu l'avis favorable de La commission urbanisme du 22 janvier 2026 ;

Le Conseil municipal décide, par 12 voix pour et 3 abstentions,

- D’EMETTRE un avis favorable au projet de PLUi arrêté par délibération du Conseil communautaire Sauldre et Sologne du 24/11/2025.

-_ D’'ADJOINDRE à cet avis, les observations listées ci-dessous :

> Etang du Puits : Parcelle cadastrée AB0043 — Zonage AT/NT -— Secteur de touristique dans un contexte à dominante agricole / naturelle, à substituer au zonage AP — Zone Agricole Protégée figurant dans l’arrêté du projet de PLUI.

Le vingt-neuf janvier deux mil vingt-six à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d'ARGENT SUR SAULDRE, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Anne CASSIER, Maire.

Convocation adressée et publiée le 23 janvier 2026

Nombre de Conseillers en exercice : 19

PRESENTS : Mme Anne CASSIER, M. Philippe STROOBANT, Mme Gaëlle GIRAUD, M. Stéphane BORDIER, Mme Sophie ESPEJO, M. Guy LEMONNIER, Mme Annette RAFIGNAT, M. Denis GIRAUD, Mme Ingrid RIVIERE, Mme Elisabeth MAUROY, M. Pascal VILAIN, M. Jean-François CARCAGNO formant la majorité des membres en exercice

ABSENTS : Mme Anne-Sophie MOSSOT, M. Romain MIMBOURG

ABSENT EXCUSE : M. Pierre COLIN

POUVOIRS : M. Guy LANDRY a donné procuration à Mme Gaëlle GIRAUD M. Pierre LOEPER a donné procuration à Mme Anne CASSIER

Mme Aline GARNIER a donné procuration à Mme Annette RAFIGNAT

Mme Anne MAMAN a donné procuration à M. Pascal VILAIN

A ER SRE

Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre

Tél : 02.48.81.50.60 - mail : mairie@argentsursauldre.fr

Visitez notre site : www.argentsursauldre.frDETTE COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE

SAULDRE ___"Aux portes du Cher!

CZ DELIBERATION n° 02/2026 du 29 JANVIER 2026 —

FONGIBILITE DES CREDITS DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57 - BUDGET DE LA COMMUNE

Madame le Maire rappelle que depuis le 1% janvier 2023 la commune applique la nomenclature comptable M57 au lieu de la nomenclature M14.

Ladite instruction M57 donne la possibilité au maire, sur autorisation de l'assemblée délibérante,

de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à procéder, pour

l'exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans

la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s'y rapportant,

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 48/2022 du conseil municipal en date du 1% décembre 2022 approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023 ;

Vu la délibération n°15/2024 du conseil municipal en date du 5 avril 2024 autorisant la fongibilité des crédits pour l’exercice 2024 ;

Vu la délibération n°03/2025 du conseil municipal en date du 14 janvier 2025 autorisant la fongibilité des crédits pour l’exercice 2025 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1% janvier 2023 :

Considérant que le conseil municipal peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre

Tél : 02.48.81.50.60 - mail : mairie@argentsursauldre.fr

Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr

| 9) ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE SUR

SAULDRE —"Aux portes du Cher:

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants,

DECIDE

- D'AUTORISER Madame le Maire à procéder, pour l'exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- D'HABILITER Madame le Maire à prendre tous Les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente.

ke ke Eh OR

| DELIBERATION n° 03/2026 du 29 JANVIER 2026 _

AUTORISATION DONNEE À MADAME LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHE DES TRAVAUX DE VOIRIE POUR LA RUE DU PARC DES SPORTS

Vu le Code des Marchés Publics ;

Madame le Maire expose les faits :

Afin de permettre le bon déroulement des opérations à venir concernant le marché relatif aux

travaux de voirie de la rue du parc des sports, dont les offres ont été analysées lors de la commission marchés publics du 15 janvier 2026 et dont le montant estimatif est de 199 880,35 euros HT, Madame le Maire propose de prendre une délibération visant à l’autoriser à :

- Signer les pièces du marché avec le prestataire retenu y compris les avenants éventuels - Notifier le marché

- Ordonner le démarrage des prestations

- Assurer le suivi administratif, technique et financier

- Valider les prestations remises

- Prendre toutes décisions, entreprendre toutes les démarches et prendre toutes les dispositions qui s'avéreraient nécessaires pour mener à bien la prestation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, ;

DECIDE

D'AUTORISER Madame le Maire à :

- Signer les pièces du marché avec le prestataire retenu y compris les avenants éventuels

- Notifier le marché

- Ordonner le démarrage des prestations

Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre

Tél : 02.48.81.50.60 - mail : mairie@argentsursauldre.fr

Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr_ = =

|

SET COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE | SA ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE

SAULDRE WSAULDRE "Aux portes du Cher _——"Aux portes du Cher:

- Assurer le suivi administratif, technique et financier

- Valider les prestations remises

- Prendre toutes décisions, entreprendre toutes les démarches et prendre toutes les dispositions qui

s'avéreraient nécessaires pour mener à bien la prestation

D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte afférent à la présente délibération.

A EE KE

DELIBERATION n° 04/2026 du 29 JANVIER 2026

ATTRIBUTION D'ÜNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

A L'ASSOCIATION ATELIER DECO

Madame le Maire explique que la nouvelle association Atelier Déco, qui s’est créée en fin d’année dernière, a besoin de moyens et de trésorerie afin de démarrer son activité avant le vote du budget primitif 2026, qui n’interviendra pas avant le courant du mois d’avril prochain. Vu le Code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,

DECIDE

D’AUTORISER le versement d’une subvention exceptionnelle avant le vote du budget primitif 2026 d’un montant de 200,00 € à l’ Association Atelier Déco,

DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2026 de la commune,

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

6 4 AK

DELIBERATION n° 05/2026 du 29 JANVIER 2026

VENTE DE LA PARCELLE AK 0441 SISE AVENUE DE LA GARE

A MONSIEUR FABRICE COILLIOT

Madame le Maire explique que la commune est propriétaire de la parcelle n°AK0441 qui est enclavée entre les logements sociaux de la rue Hoche appartenant à France Loire et la propriété de Monsieur Fabrice COILLIOT qui souhaite l’acquérir.

Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre

Tél : 02.48.81.50.60 - mail : mairie@argentsursauldre.fr

Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr

Considérant l’avis des Domaines, en date du 22 décembre 2025, fixant le prix du bien d’une surface de 42 m° à 1 260 euros, soit 30 euros du nv ;

Considérant l’accord de Monsieur Fabrice COILLIOT pour l’acquisition de la parcelle n°AK0441 à ce prix ;

Vu l'article L.2241-1 in fine du Code général des collectivités territoriales modifié par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 VIL relatif aux délibérations du conseil municipal sur les cessions d’immeuble de la commune.

Vu l’article L.3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, relatif à l’avis de l’état sur les cessions d’immeuble de la commune.

Vu les dispositions du titre VI du Code civil relatif à la vente,

Madame le Maire propose donc au conseil d’accepter de céder la parcelle dont le plan cadastral figure en annexe à Monsieur Fabrice COILLIOT pour 1 260 euros.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,

Le Conseii Municipal,

APPROUVE, la cession de la parcelle AK 0441, sise avenue de la gare, d’une surface de 42 m?

pour un prix de 1 260 euros.

AUTORISE Madame le Maire à procéder à la vente au nom de la commune par devant Maitre

BONNARD, Notaire à Argent sur Sauldre et à signer tout acte, administratif ou notarié, à

intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire,

PRECISE que la vente devra intervenir dans un délai de neuf mois à compter de la date de la présente délibération. A défaut, la commune sera déliée de son engagement vis-à-vis de l'acquéreur.

RAA EE RE

| DELIBERATION n° 06/2026 du 29 JANVIER 2026

BOURSE POUR LES VOYAGES SCOLAIRES EDUCATIFS 2026

Attendu que des élèves argentais partent chaque année en voyage scolaire éducatif avec leurs

établissements scolaires ;

Attendu que la commune verse une bourse à chaque élève partant en voyage scolaire ;

Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre Tél : 02.48.81.50.60 - mail : mairie@argentsursauldre.fr

Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr®) ARGENT R COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE

SAULDRE _"Aux portes du Cher”

Attendu que le montant de la bourse est fixé à 30 euros par élève depuis 2021 ;

Madame le Maire propose de maintenir le montant à 30 € par élève pour 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,

DECIDE

DE FIXER à 30 euros par élève le montant de cette bourse pour l’année 2026 pour les voyages scolaires éducatifs des établissements primaires et secondaires.

DE PRECISER que le montant sera versé à l’organisateur sur justification de la liste des participants.

DIT que la dépense sera imputée au compte 65131 du budget communal.

ke A2 2 2

LC DELIBERATION n° 07/2026 du 29 JANVIER 2026 _ s

ATTRIBUTION D'UN OUVRAGE AUX ENFANTS ENTRANT EN 6" en 2026

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la municipalité attribue, à la fin de chaque d’année scolaire, à tous les élèves entrant en 6°" un dictionnaire ou un autre ouvrage.

La trésorerie de Vierzon demande qu’une délibération soit prise en Conseil Municipal afin d’imputer budgétairement la dépense en découlant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

DECIDE

D’OFFRIR en 2026 un dictionnaire ou tout autre ouvrage à chaque élève argentais entrant en

gi,

Cette dépense a été inscrite au compte 65132 du budget de l’année en cours de la commune.

ARR HRK

Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre

Tél : 02.48.81.50.60 - mail : mairie@argentsursauldre.fr

Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr

| ®] ARGENT SUR

SAULDRE _'Aux portes di Cher |

COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE

| DELIBERATION n° 08/2026 du 29 JANVIER 2026

PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES D'ARGENT

ANNEE SCOLAIRE 2025-2026

Vu l’article L212-8 du Code de l'éducation,

Vu la circulaire du 15 Février 2012,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,

DECIDE

DE FIXER la participation financière des communes de résidence des élèves scolarisés dans les écoles publiques d’Argent sur Sauldre pour l’année scolaire 2025-2026 à :

- 250€ par élève pour l’école maternelle,

- 250€ par élève pour l’école élémentaire.

LÉLCLÉELS TES

[ ____ DELIBERATION n° 09/2026 du 29 JANVIER 2026

FIXATION DU FORFAIT COMMUNAL POUR LES ELEVES DOMICILIES A ARGENT SUR SAULDRE ET SCOLARISES DANS UNE AUTRE COMMUNE

ANNEE SCOLAIRE 2025-2026

Vu le Code de l’éducation,

Vu la circulaire du 15 Février 2012,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,

DECIDE

DE FIXER la participation financière éventuelle de la commune aux frais de fonctionnement d’un établissement privé ou public d’une commune extérieure accueillant des enfants domiciliés à Argent sur Sauldre pour l’année scolaire 2025-2026 à :

- 250€ par élève pour l’école maternelle,

- 250€ par élève pour l’école élémentaire.

KA 4 ke ske ie 6

Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre

Tél : 02.48.81.50.60 - mail : mairie@argentsursauldre.fr

Visitez notre site : www.argentsursauldre.frr

®) ARGENT | SUR COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE

SAULDRE | "Aux portes du Cher

DELIBERATION n° 10/2026 du 29 JANVIER 2026

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

> Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (Article

L2122-22 du code général des collectivités territoriales)

Madame le Maire rend compte aux conseillers des décisions prises par délégation du Conseil Municipal, conformément à la délibération N°16/2023 du 17 février 2023 :

= N°99D/2025 : Avenant n°5 - Marché de restauration scolaire - Lot n°1

- _ N°01/D/2026 : Contrat de balayage des rues pour 2026 avec SGA MEYER - N°03D/2026 : Acceptation de don 80 €

> Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (Article

L5217-10-6 du code général des collectivités territoriales)

- Néant

Il est demandé au Conseil Municipal de :

- Prendre acte de ces décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

PREND ACTE, des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations.

DR A RE

RAPPORT DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Anne CASSIER

POINT SUR LES TRAVAUX

Cabinet médical : Les travaux ont rencontré quelques aléas mais avancent. L'intérieur du bâtiment a été démoli et les coffrets électriques provisoires sont posés.

Forage des Romillons : Les travaux de branchement électrique ont été réalisés. La SAUR intervient la semaine prochaine pour installer la station de pompage.

Travaux de voirie: Le marché de travaux de voirie (de la pointe du boulevard de Verdun ainsi que l’avenue du Parc des sports jusqu’au rond-point de Marty) a été attribué et les travaux commenceront courant mars prochain.

Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre

Tél : 02.48.81.50.60 - mail : mairie@argentsursauldre.fr

Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr

q———_—_—_——

®) ARGENT

SUR

SAULDRE _"aux portes du Cher

COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE

Agence postale communale : après trois ans d’attente, l’ Agence postale communale s’installe enfin à l’accueil de la mairie. Cela améliorera la sécurité, permettra des horaires plus étendus ainsi que la formation d’un second agent.

Gaëlle GIRAUD

Banque alimentaire : Remerciements aux bénévoles qui ont assuré la collecte et aux généreux donateurs qui ont permis de réunir 360 kg de denrées alimentaires.

Téléthon : 1 100 cookies ont été réalisés et 1 700 € de dons ont été reçus (hors dons des

pompiers)

Remerciements aux bénévoles et aux participants pour le succès de cet évènement.

Stéphane BORDIER

Réunion de sensibilisation des élus organisée par les services préfectoraux : il s’agira à l’avenir d'intégrer cette composante dans les réflexions menées, notamment, pour les travaux des bâtiments notamment.

La distribution des 285 colis des aînés s’est déroulée le 13 décembre 2025. Les retours ont été

positifs cette année encore.

Le Ciné Sénior a réuni 70 à 80 personnes au cinéma le jeudi 11 décembre 2025 à 15h00 pour assister à la projection du film « Jean Valjean ». Le goûter offert par la municipalité à l'issue de la séance a été un franc succès.

Philippe STROOBANT

Pompiers : nouveau système de gestion du commandement. L'application STARTEMIS va être

remplacée par l'application NEXIS qui n’est pas encore totalement opérationnelle. Madame le Maire explique que les élus ne reçoivent donc plus les avis de départ des secours, ce qui peut être très gênant dans la gestion des interventions au niveau municipal.

QUESTIONS DIVERSES

Pascal VILAIN

Médecins : Où en est-on de la recherche d’un nouveau médecin ?

Madame le Maire explique qu’un cabinet de recrutement a été mandaté et une annonce publiée sur la plateforme « Ici Santé » et diffusée dans les facultés de médecines, cela n’a pas encore donné de résultat. Le cabinet de recrutement estime qu’il faut attendre que les travaux du cabinet médical soient terminés pour avoir des candidatures.

Monsieur VILAIN demande si la maison du 5 rue Soyer ne pourrait pas accueillir un médecin.

Madame le Maire rappelle que les infirmières qui exercent habituellement Boulevard de la République, sont installées au 5 rue Soyer dans l’ancien cabinet médical pendant la durée des travaux.

KEKÈAEEAAE

Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre

Tél : 02.48.81.50.60 - mail : mairie@argentsursauldre.fr

Visitez notre site : www.argentsursauldre.frARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE

SAULDRE "Aux portes du Cher=—

Pour conclure, Madame le Maire souhaite remercier l’ensemble des conseillers municipaux, pour leur participation aux travaux de ce conseil tout au long de ces années.

Ensemble, le conseil a traversé des périodes exigeantes, pris des décisions, parfois difficiles, mais toujours avec une même volonté : agir dans l'intérêt des argentaises et des argentais. Chacun, par son engagement, a participé à faire avancer notre commune.

Les échanges, parfois différents, parfois contradictoires, ont toujours contribué au fonctionnement

démocratique de notre assemblée.

Madame le Maire remercie également les agents communaux pour leur professionnalisme et leur engagement au service de notre commune au quotidien.

Le conseil municipal reste une institution essentielle au service de l’intérêt général et des habitants.

Je forme le vœu que cet esprit des responsabilités, de dialogue et de respect continue d’animer la vie municipale d’Argent.

SE RE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 53

Date d’affichage en mairie : 02 Février 2026

Les délibérations et pièces annexes sont consultables en mairie, aux heures et horaires d'ouverture du public.

Président de séance : Mme Anne CASSIE

ab

Secrétaire de séance : Mme Annette RAFIG RE K eù |

Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre

Tél : 02.48.81.50.60 - mail : mairie@argentsursauldre.fr

Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr