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Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 par la commune de Saint-Michel-en-Grève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 10 14 min)
Thèmes du document : Banque, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
2016-050
Conseil Municipal de Saint Michel en Grève (22) du 14 octobre 2016
COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE
Compte rendu du Conseil Municipal 14 octobre 2016
L’an deux mille seize, le quatorze octobre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. Christophe ROPARTZ, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 07 octobre 2016.
Effectif légal du conseil municipal : 11 Nombre de conseillers présents : 7 Nombre de conseillers en exercice : 9 Suffrages exprimés : 9
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : M. Christophe ROPARTZ, Jacques PREMEL, Rémi DISSEZ, Bruno LE MAT, Mme Aude RUVOEN, Hélène DUBOIS, M. François PONCHON,
Absents : M. Gilles LE BIHAN:– procuration à Jacques PREMEL –, Mme Nicole ANDRE – procuration à Aude RUVOEN–.
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil, François PONCHON a obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, qu’II a acceptées.
2016-058 – A – LTC – AVIS SUR LE PROJET DE STATUTS
DE LA NOUVELLE AGGLOMÉRATION "LANNION-TRÉGOR
COMMUNAUTÉ" ISSUE DE LA FUSION AU 1ER JANVIER
2017 DE LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ ET DES
COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DU HAUT-TRÉGOR ET DE
LA PRESQU'ILE DE LÉZARDRIEUX
Suite à l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2016, prononçant la fusion de
Lannion-Trégor Communauté et des communautés de communes du Haut-Trégor
et de la Presqu'Ile de Lézardrieux au 1er janvier 2017. Le Conseil Municipal
approuve les nouvelles compétences optionnelles et facultatives proposées.
2016-059 – B – LTC – COMPOSITION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DE LA NOUVELLE AGGLOMÉRATION
ISSUE DE LA FUSION DE LANNION-TRÉGOR
COMMUNAUTÉ ET DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES
DU HAUT-TRÉGOR ET DE LA PRESQU'ILE DE
LÉZARDRIEUX AU 1ER JANVIER 2017
Le nouveau Conseil communautaire sera composé de 92 conseillers
titulaires et 48 conseillers suppléants selon la répartition de droit
commun annexée .Ainsi la commune de Saint Michel en Grève disposera
d’un 1 conseiller. 2016-051
Conseil Municipal de Saint Michel en Grève (22) du 14 octobre 2016
2016-060– C – MODIFICATION BUDGETAIRE VIREMENT DE
CREDITS
Le Conseil Municipal selon les instructions du percepteur, .décide d’inscrire les modifications suivantes en investissement :
Chapitre Article Recettes Dépenses
Chap 204 Art 2041412 + 480,00€
Chap 21 Art 2188 - 480,00€
Total 0.00 0.00
2016-061– D – AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE
DOMAINE MARITIME PLAGE INSTALLATION DE 4 CABINES
FIXES SUPPLEMENTAIRES
Vu le transfert de gestion du domaine maritime accordé pour 1 local technique et 5 cabines mobiles au 1 avril 2016,
Le Maire propose de régulariser les 4 cabines fixes supplémentaires installées dès cette année. Le Conseil Municipal décide de d’autoriser le Maire à solliciter l’avis de la DDTM pour la mise en place de 4 cabines.
2016-062– E – DOMAINE MARITIME PLAGE JEUX AOT
Vu que la plage est le principal attrait de la commune de Saint Michel en Grève, le Conseil Municipal décide de régulariser auprès de la DDTM et des affaires maritimes les jeux installés sur la grève et demande une autorisation d’occupation temporaire à titre gratuit.
Les jeux installés sur la grève à proximité des cabines de bain jeux sont :
Un portique de 4 balançoires,
Une bascule
3 jeux à ressort
2016-063– F– SIGNALETIQUE COMPLEMENT
Vu la modification apportée au projet, à savoir faire figurer en fond sur les panneaux de lieux-dits, la photo la baie de St Michel en Grève déjà utilisée dans la signalisation du bourg ;
Vu la décision d’acheter des panneaux de signalisation
M. DISSEZ propose au Conseil de valider l’option retenue et de voter une 2016-052
Conseil Municipal de Saint Michel en Grève (22) du 14 octobre 2016
enveloppe complémentaire de 350,00 € issue d’un virement de crédit au sein du chapitre 21.
2016-064 – F – ORANGE – TELEPHONIE & INTERNET
Le Conseil Municipal retient l’offre commerciale d’Orange afin de revoir à la baisse le coût de communication et internet, des lignes de la mairie, la poste et l’école.
et d’une part souscrit à l’offre d’abonnement sur 24 mois pour les fixes, internet et mobiles pour un montant mensuel de 130,19€HT.
et d’autre part souscrit à l’offre de matériel pour un coût mensuel de 136,50€HT engagement sur 21 trimestres. La propriété du standard et des postes est acquise à la commune à l’issue du contrat.