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Document publié le Vendredi 29 août 2014 par la commune de Saint-Michel-en-Grève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 08 29 min)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE
Compte rendu du Conseil Municipal 29 août 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt-neuf août à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. Christophe ROPARTZ, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 25 août 2014.
Effectif légal du conseil municipal : 11 Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers en exercice : 11 Suffrages exprimés : 10
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : M. Christophe ROPARTZ, Jacques PREMEL, Rémi DISSEZ, Bruno LE MAT Mmes Aude RUVOEN, Hélène DUBOIS, M. François PONCHON, Mme Sophie MORIERES, M.
Absent : Nicole ANDRE –procuration à Aude RUVOEN–, M. Pierre Yves PICHONNAT, Gilles LE BIHAN – procuration à Jacques PREMEL–.
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. M. François PONCHON a obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
AVIS SUR L’ARRETE DU PREFET DES COTES D’ARMOR EN DATE DU 26 JUIN 2014 PORTANT FIXATION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ISSUE DE LA FUSION DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE TREGOR
Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur l’arrêté Préfectoral, portant fixation du périmètre de la Communauté d’agglomération issue de la fusion de Lannion-Trégor Communauté et de la Communauté de communes du Centre Trégor.
REFECTION DES TROTTOIRS DE LA RD 786
Le Conseil Général va refaire la bande roulante de la RD 786 (Route d’Arvor et rue de la côte des bruyères) après la mi-septembre 2014. Il est nécessaire de traiter préalablement des trottoirs notamment l’accessibilité des passages piétons et de l’arrêt de bus. Le Conseil Municiapl accepte le devis reçu de Lannion Trégor Communauté pour un montant de 15 933,54€ TTC prévoyant :
La création de 7 bateaux
Reprise de bordures et îlot de l’ancien passage piétons
L’aménagement du carrefour de la route de Plouzélambre
Création de 2 quais d’arrêt de bus.
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR L’ACCESSIBILITE DES
ARRETS DE BUS
Le Conseil Municipal autorise le Maire à demander un fonds de concours àla communauté d’Agglomération pour un montant de 50% du montant forfaitaire 3 250€HT SIGNALISATION HORIZONTALE APRES RENOUVELLEMENT DE LA CHAUSSEE
Après la réfection de la bande roulante de la RD 786 (Route d’Arvor et rue de la côte des bruyères) courant septembre 2014 il y a nécessité de rétablir une signalisation horizontale (peinture des lignes de stop, des passages piétons, marquage de le l’axe droit…) Le Maire fait part de l’obligation pour la commune de financer les travaux de peinture dans la partie agglomération.
Le Conseil Municipal retient la proposition du Conseil Général pour un montant de 4 935,44HT (5 922,53€TTC).
ENTRETIEN DES CHAUDIERES & APPAREILS A GAZ
Le maire informe le Conseil Municipal de la proposition faite par Gaz service pour l’entretien des appareils à gaz dans les bâtiments de Salle des fêtes (chauffage et appareil de cuisine)
de l’Ecole (chauffage et appareil de cuisine)
et Espace polyvalent-garderie scolaire (chauffage)
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un contrat annuel pour un coût de 567,00€HT (680,40€TTC)
AMELIORATION DU SYSTEME DE CHAUFFAGE DANS L’ECOLE
Gaz service Propose d’’amélioration du système de chauffage dans les bâtiments suivants : Espace polyvalent-Garderie : thermostat d’ambiance sans fil programmable
Ecole Chauffage classe et cantine Déplacement du programmateur d’ambiance de la
chaudière dans une classe
pour un coût de 456,00€HT (547,20€TTC). Le Conseil Municipal retient la proposition
REFECTION DU PONT DU KERDU
La pile du pont de l’ancienne voie de chemin enjambant la rivière du Kerdu coté St Michel s’est effondrée. Les entreprises contactées ont proposé des devis. Le Conseil Municipal retient l’offre de l’Entreprise la moins-disante Ropartz Construction pour un montant de 884 ,00€HT (1 060,68€TTC)
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AVEC LE SIVU
AOD AR BRUG
Pour pourvoir au nombre d’agent nécessaire pour encadrer les activités périscolaires : Un agent du SIVU aod ar brug sera mis à disposition de la commune 1 heure 15 par
jour 3 jours par semaine, pour un an
La commune d’accueil remboursera trimestriellement le SIVU aod Ar Brug la rémunération, les cotisations et les contributions afférentes à l’agent mis à disposition. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TRANSPORT D’ENFANT
AVEC LE SIVU AOD AR BRUG
Le mercredi matin étant une demi-journée de classe, il convient d’adapter l’organisation à cette modification. Un accueil en garderie sera mis en place pour les enfants dès 7h30 (comme les autres jours de la semaine). Les cours s’achevant à 12h00, un temps de garderie est mis en place jusqu’à 12h30 pour laisser aux parents le temps de venir chercher leur(s) enfant(s) et au transport scolaire d’emmener les enfants au centre aéré aod ar brug.
Il est proposé que le SIVU aod ar brug organise un transport scolaire pour emmener les enfants de Saint Michel en Grève à la cantine du centre aéré le mercredi midi. Les modalités de répartition des coûts et responsabilité seront vu ultérieurement.
VENTE DU VEHICULE TRAFIC
Le Conseil Municipal décide de vendre le véhicule trafic qui a été remplacé, au prix de 500€.
TARIF DE CANTINE SCOLAIRE
Le repas pour les enfants à la cantine scolaire est facturé 2,75€ depuis le 1e janvier 2013. Le Conseil Municipal décide de porter le prix à 2,85€ à compter du 02 septembre 2014. Le prix de la garderie reste inchangé depuis 2004. Dans le cadre de l’agrément de la garderie par la CAF un tarif au temps passé sera institué. A compter du 1er janvier 2015.
REMERCIEMENTS
Le Maire remercie les organisateurs des beach parties, des expositions et concerts qui ont contribué à animer la commune cet été.