Déliberation - 2025 40 reglement restaurant scolaire publie

Documents similaires

Déliberation - 2023 51 publie reglement acc mercredi

Conseil Municipal - p1100 telecharger le reglement du restaurant scola

unknown - Reglement cantine et garderie annee scolaire scola

Déliberation - D 2025 36 reglement interieur restaurant scolaire

Déliberation - 20230627de07 reglement du restaurant scolaire vali

Déliberation - 2025 39 reglement contrat SDF publie

Convocation - DCM2023 52 Mise a jour du reglement interieur Rest

Déliberation - 104DELIB27042026 REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

unknown - 9 Règlement intérieur restaurant scolaire

Déliberation - ar reglement restaurant scolaire 2024 2025

Déliberation - 2025 40 reglement restaurant scolaire publie Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cornas. Lien du pdf (Déliberation - 2025 40 reglement restaurant scolaire publie)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Santé, Envoyé en préfecture le 27/08/2025

Reçu en préfecture le 27/08/2025 S . } 5 …

Publié le

ID : 007-210700704-20250825-DEL 2025 _40-DE

DELIBERATION

Conseil Municipal

Séance du 25/08/2025

NOMBRE DE

MEMBRES

En exercice : 19

Présents : 16

Nombre de suffrages : 18

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq août, à vingt heures trente, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LAFAGE Stéphane.

Etaient présents :

M. COLLOMBET Cyril, M. CORRAL Anjel, M. COURBIS Joël, M.

DEVISE Stéphane, M. DEVISE Michaël, M. DOHA Médard, Mme FOUREL

Huguette, Mme GARNIER VALLA Stéphanie, M. GINE Elios, Mme

Date de convocation

21/08/2025

Date d'affichage

21/08/2025

VOTE : Adoptée à

l'unanimité

Pour: 18

Contre : 0

Abstention : 0

HEBRARD Magali, Mme JUGE Olga, M. LAFAGE Stéphane, Mme PIC

Christiane, Mme PRAS Aurélie, M. SOUCHE Pascal, Mme VACHER

Marion

Procuration(s) :

Mme LIONNETON Leslie donne pouvoir à Mme PRAS Aurélie, Mme PORTE COURTIAL Nathalie donne pouvoir à Mme GARNIER VALLA Stéphanie

Etai(ent) absent(s) :

Etai(ent) excusé(s) :

Mme LIONNETON Leslie, Mme PORTE COURTIAL Nathalie, Mme ROSSI Bénédicte

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PRAS Aurélie

Numéro interne de l'acte : 2025-40

Objet : REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteure : Madame Huguette FOUREL

Madame la rapporteure propose de modifier le règlement du restaurant scolaire.

Elle donne lecture des modifications proposées dans ce règlement.

Le Conseil Municipal,

Madame la rapporteure entendue,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité,

Mairie de Cornas

Conseil Municipal - Délibération 2025-40

29/08/2025Envoyé en préfecture le 27/08/2025

Reçu en préfecture le 27/08/2025 … L

Publié le 5 10

ID : 007-210700704-20250825-DEL 2025 40-DE

Article unique : d'adopter à compter de la rentrée scolaire 2025/2026 le règlement du restaurant scolaire ci-annexé.

Fait à CORNAS

La secrétaire de séance Le Maire,

Mme PRAS Aurélie M. LAFAGE Stéphane

Mairie de Cornas

Conseil Municipal - Délibération 2025-40

29/08/2025Envoyé en préfecture le 27/08/2025

Reçu en préfecture le 27/08/2025 &

Publié le

rer"

ID : 007-210700704-20250825-DEL 2025 40-DE

REGLEMENT DU RESTAURANT

SCOLAIRE MUNICIPAL

COMMUNE DE CORNAS

1 Place de l'Eglise

07130 CORNAS

Tel: 04-75-81-81-65

Courriel : mairie@cornas.fr

| 1. PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT

Le restaurant scolaire est un service municipal non obligatoire mis en place dans l'intérêt général. Il se réfère aux textes applicables et revêt une dimension éducative : - Un temps pour se nourrir et découvrir de nouvelles saveurs

- Un temps pour se détendre

- Un temps de sociabilisation et de convivialité

Ce service s'adresse aux enfants âgés de 3 ans et plus, scolarisés à Cornas et préalablement inscrits au restaurant scolaire.

Les agents de service du restaurant scolaire sont des agents de la commune de Cornas. Ils sont placés sous l'autorité du Maire et de la Directrice générale des Services de la commune.

Un chef d'équipe est le lien entre les agents de service, les responsables hiérarchiques et les familles.

Le restaurant scolaire municipal de Cornas est approvisionné en liaison froide par une entreprise de restauration collective qui fournit le plus souvent possible des produits frais, locaux et/ou issus de l’agriculture biologique.

Les réservations des repas se font en ligne sur LE PORTAIL FAMILLE.

Ce mode de fonctionnement induit que les réservations soient faites avant 10 heures le jeudi qui précède.

Le bon fonctionnement de ce service nécessite le respect de ce règlement par chacun des acteurs concernés.

Responsabilités des différentes parties :

La commune veille :

1. à assurer la sécurité des enfants, de son personnel, et le respect des normes en vigueur en matière de restauration scolaire primaire et maternelle ; 2. à la qualité et à l'équilibre des repas servis en liaison avec le prestataire de livraison de repas;

29/08/2025Envoyé en préfecture le 27/08/2025

Reçu en préfecture le 27/08/2025

Publié le S LG

ID : 007-210700704-20250825-DEL 2025 40-DE

3. au respect des mesures d'hygiène en ce qui concerne les locaux, la préparation, et le

service des repas ;

4. au respect de ce règlement ;

5. au respect des principes de continuité, de mutabilité, d'égalité, de neutralité, de primauté qui doivent régir ce service public.

Les parents :

- déclarent, sans délai et par écrit, tout problème de santé engageant la sécurité de leur enfant ;

-__S’assurent que leur assurance couvre les activités périscolaires ; - veillent à ce que leur(s) enfant(s) respecte(nt) le personnel et les règles mises en place pour le bon fonctionnement de ce service ;

-__ Seront tenus responsables des dégradations commises par leur enfant ; - respectent toutes les conditions de ce règlement (qui régit un service non obligatoire) et respectent le personnel de mairie chargé de le faire appliquer. L'inscription vaut acceptation du présent règlement.

Les enfants :

- évitent toute mise en danger d'eux-mêmes ou d'autrui ;

- respectent le personnel d'encadrement, les consignes dispensées par celui-ci, et leurs congénères ;

- évitent tout comportement de nature à troubler l’ordre du service. Une mesure d'exclusion temporaire du service peut être prononcée par le Maire à l'encontre de l'enfant à qui des agissements graves sont reprochés. L'exclusion temporaire ne peut intervenir, toutefois, qu'après la réception d’un avertissement écrit resté vain, et, sous réserve des observations émises par les parents. Si après une exclusion temporaire, le comportement de l'enfant continue de porter atteinte à l’ordre et au fonctionnement du service, une exclusion définitive pourra être prononcée dans les mêmes conditions.

| 2. INSCRIPTIONS ET PAIEMENT

Modalités d'inscription :

Avant toute possibilité de réservation de repas, le PORTAIL FAMILLE doit être complété et validé (valable pour tous les services périscolaires de la commune). Chaque famille doit être titulaire d’un identifiant et d'un mot de passe pour la réservation des repas de cantine via l'accès au portail famille. A chaque rentrée scolaire, les parents doivent mettre à jour leurs données personnelles, scanner et mettre en ligne (sur le portail famille) les documents suivants :

- Attestation d'assurance

Les familles sont responsables de l'exactitude des documents les concernant, elles doivent veiller à les tenir à jour en déclarant toute modification à la mairie

(santé, changement d'adresse, de n° de téléphone...).

29/08/2025Envoyé en préfecture le 27/08/2025

Reçu en préfecture le 27/08/2025

Publié le 7 7 "77" SC

ID : 007-210700704-20250825-DEL_ 2025 _40-DE

Réservations des repas :

La périodicité de fréquentation du restaurant scolaire est laissée au libre choix des familles en fonction de leurs besoins et de l’évolution de ceux-ci.

La réservation des repas se fait en ligne, auprès du portail famille périscolaire.

Elle est ouverte jusqu'au jeudi 10H pour la semaine suivante et peut se faire sur

l'ensemble de l'année dès le mois de septembre de l’année scolaire en cours.

Seules les demandes d'annulations effectuées à J-1 ouvré* avant 8H30 par mail à l'adresse mairie@cornas.fr seront remboursées sous forme d’avoir sur le portail famille “(avant le vendredi 8H30 pour le lundi, avant le lundi 8H30 pour le mardi, avant le mercredi 8H30 pour le jeudi, avant le jeudi 8H30 pour le vendredi)

Paiement des repas :

Tout repas commandé est dû.

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur la délibération en vigueur. Ces tarifs sont minorés par la participation communale. Ils sont inférieurs au coût réel du repas (à titre indicatif 13,94 euro par repas en 2023/2024).

Les repas sont payés à réservation pour une ou plusieurs semaines. Le paiement se fait en direct sur le portail famille périscolaire par carte bancaire (CB).

Pour les familles qui ne souhaitent pas régler par CB, il est possible de prendre rendez- vous avec le régisseur (en contactant la mairie) pour venir payer directement en espèces ou par chèques. Les chèques emploi service (CESU) ne sont pas acceptés en paiement de la cantine. Ce type de paiement n'est possible qu’en présence du régisseur ou de son suppléant.

CAS PARTICULIERS :

+ En cas de maladie de l'enfant sur présentation d’un certificat médical, une déduction du repas sera effective sous forme d’avoir sur le portail famille. Il n'y aura pas de déduction pour les autres absences.

+ En cas d'absence non remplacée de l'enseignant, une déduction du repas sera également effective sous forme d’avoir sur le portail famille.

e Si un enfant doit quitter le restaurant scolaire entre 11h30 et 13h20, la famille aura pris soin de remplir un formulaire d'autorisation de départ au profit de la personne chargée de venir chercher l'enfant. Ce formulaire est à votre disposition, en mairie ou à l'accueil périscolaire. La personne, annoncée par le formulaire, devra présenter une pièce d'identité au personnel de service, à son arrivée au restaurant scolaire pour récupérer l'enfant.

e En cas de forces majeures dûment justifiées par un écrit officiel, un enfant non inscrit pourra être pris en charge par les services.

29/08/2025Envoyé en préfecture le 27/08/2025

Reçu en préfecture le 27/08/2025

Publié le <

ID : 007-210700704-20250825-DEL 2025 _40-DE

set

e Une famille peut, à titre exceptionnel, demander à déroger aux délais

d'inscription imposés par le règlement. Dans ce cas, la famille ne peut prétendre aux avantages du règlement. L'inscription se fait par mail à l'adresse mairie@cornas.fr. La famille perd le bénéfice de la participation municipale aux frais de repas. Chaque repas commandé dans ces conditions est facturé au coût majoré fixé par délibération du conseil municipal. Un repas de substitution pourra alors être proposé en lieu et place de celui figurant au menu.

ENFANTS NON-INSCRITS : ATTENTION !

Il est de la responsabilité des parents d'inscrire leurs enfants à la cantine OÙ de venir les récupérer à la sortie de l’école à 11h30 ;

Dans le cas où un enfant est présenté par un enseignant au restaurant scolaire sans y avoir été inscrits alors qu'aucun parent ne vient chercher son enfant à la sortie : Pour des raisons de responsabilité parentale d’une part, de logistique, d'encadrement pour la sécurité et d'organisation des services à respecter d'autre part, Les familles ne seront plus appelées par téléphone pour venir chercher leur enfant non inscrit. IMPORTANT : Celui-ci sera automatiquement accueilli à la cantine, un repas complet mais éventuellement différent du repas du jour lui sera servi en substitution et sera facturé au coût majoré fixé par délibération du conseil municipal à la famille. Le fait pour la famille de ne pas avoir inscrit son enfant à la restauration et de ne pas être venue le chercher à la sortie de l’école vaut accord implicite de cette mention.

| 3. DISPOSITIONS RELATIVES A LA SANTE |

- Les enfants atteints d'allergies alimentaires, à l'exclusion des maladies aiguës, peuvent accéder au restaurant scolaire, munis d'un panier repas fourni par leur famille, après élaboration, par le médecin traitant et le médecin scolaire, d'un projet d'accueil individualisé (P.A.I.).

- Sans P.A.., aucun médicament ne pourra être administré par le personnel affecté au restaurant scolaire.

Etabli à CORNAS, le lundi 25 août 2025

Le Maire,

29/08/2025