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Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Tranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 6. Attribution Suv CCAS Exercice 2025 Regul tamponne signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
REÇU ET PreTECIUTE 1€ TO/UZ/2ULO
Publié le
ID : 085-218502946-20260213-06_02_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : 06-02-26
ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION AU
CCAS POUR
L’EXERCICE 2025 -
REGULARISATION
L'an deux mille vingt-six, le 13 Février, le Conseil Municipal de la Commune de LA
TRANCHE SUR MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de M. Serge KUBRYK, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le 9 Février 2026
PRÉSENTS :
M. Serge KUBRYK, Maire — Mme Béatrice PIERRE, 1% adjoint - M. Jean-Claude
ESCALBERT, 2°" adjoint - Mme Marie-Dominique ROBIN, 3%"° adjoint — M. Philippe BRULON, 4°" adjoint —- Mme Eveline CLAVÉ, 5°"° adjoint — M. Pierre DILLANGE, 6°" adjoint, Mme Marie-France LACROIX, Mme Monique BOUSSAUD, M. Michel SIRE, M. Pierre-Jacques CARLES, M. Christian NOLLEAU, M. Jacques GAUTIER, M. Jean-Jacques LEJEUNE, Mme Sylvia FREMIT, M. Gérard THIBAUD, Mme Dominique RATHOUIN-LALLEMENT, Mme Beate REINHARDT, et M. Eric BRONNER, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS :
Mme Nathalie GUERIN donne pouvoir à M. Serge KUBRYK ;
Mme Alexandra DERVIN donne pouvoir à Mme Béatrice PIERRE ;
Mme Christelle CHARRIER donne pouvoir à Mme Sylvia FREMIT ;
M. Jacques FLATIN donne pouvoir à M. Jean-Jacques LEJEUNE.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Eveline CLAVÉ est désignée secrétaire de séance.
Rapporteur : Mme PIERRE
A la demande du Trésor Public, il vous est proposé de formaliser le montant de
subvention à verser au CCAS pour équilibrer l’exercice en 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- _ ATTRIBUE une subvention d’un montant au bénéfice du CCAS pour l'exercice
2025;
- AUTORISE M. le Maire à procéder à toute formalité nécessaire à la bonne
exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Affiché le 17/02/2026.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Serge Kubryk Eveline CLAVÉ Maire de La Tranche sur Mer
16 févr. 2026