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Compte-Rendu - CR DU 7 DECEMBRE converti
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Moyenneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 7 DECEMBRE converti)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Ruralité,
Département de la
Somme
République Française
COMMUNE DE MOYENNEVILLE
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 13
Votants: 15
Séance du 07 décembre 2020
L'an deux mille vingt et le sept décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 07 décembre 2020, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Armand CALIPPE, Romain CAUCHON, Christelle CAVILLON- BADIOU, Frédéric CROUTELLE, Marie-Christine CRUSEL, Coralie DAMONEZ, Audrey DELMOTTE, Claude EECKHOUT, Jean-Michel FLET, Freddy HAULTCOEUR, Carole LEMATTRE-ROUTIER, Gérard PARAISOT, Elodie THERRY
Représentés: Vanessa FREROT par Audrey DELMOTTE, François HEDOUIN par Carole LEMATTRE-ROUTIER
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Carole LEMATTRE-ROUTIER
Monsieur le Maire soumet le compte rendu du 14/10/2020 au Conseil. Il est approuvé à l’unanimité.
Il informe L’assemblée qu’il doit ajouter un point à l’ordre du jour.
Il s’agit de la requête de monsieur Gérard Roger concernant l’indemnité de mai. Le conseil approuve à l’unanimité l’ajout de la requête à l’ordre du jour
I demande de subventions :
1- Objet: Rénovation thermique des classes de l'école maternelle et primaire - 202095
Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de rénovation thermique de la classe maternelle et des classes C2 et C3 pour un montant de travaux estimé à 65630.79 HT.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ L’assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’État au titre de la DETR : 35% soit 17370.01 €
2 - Objet: Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) –2021 mobilier - 202097
Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet d'acquisition de mobilier (chaise, tables, meubles de rangement, pour les classes C2 et C3, ainsi que pour la maternelle) pour un montant de 9600.17 € TTC : 8000.14 € HT
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ L’assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’État au titre de la DETR : 35% soit 2800.05 €
A l’unanimité des voix
3 - Objet: Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) –2021 Salle des fêtes - 202098
Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de rénovation thermique de la salle des fêtes de Moyenneville pour un montant de 39760 € HT correspondant au(x) devis présenté(s). APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ L’assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’État au titre de la DETR
et arrête le plan de financement suivant : Subvention Etat DETR : 35 % soit : 13916 €
4 - Objet: Demande de subvention
Le Président présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de rénovation thermique Pour un montant de travaux estimé à 65 630.79 € HT
Le Conseil autorise le Maire à demander toutes subventions existantes pour les différents travaux de rénovation thermique. A l’unanimité
Une demande va être faite auprès de la Communauté de Communes du Vimeu concernant l’enveloppe accordée par le département et gérée par la communauté de communes. Le montant pourrait être de 10000 €.
Une demande de subvention au département va être faite dans le cadre de la politique territoriale 2017/2021 il reste une enveloppe de 3000 euros pour la commune
II – Nuisances sonores
Depuis quelques années, un véhicule poids lourd se gare sur le parking du local technique rue de Gamaches, ce qui occasionne des nuisances sonores ainsi que des odeurs nauséabondes quand le chauffeur revient avec sa benne pleine. L’accès à ce parking est lié par une convention entre la commune et les riverains.
Les nuisances ont été déclarées par le résident du numéro 2 qui demande au conseil de statuer.
Un courrier avait déjà été fait au gérant de la société dont dépend le chauffeur, sans retour de sa part.
Un courrier sera fait au gérant de la société pour que le poids lourd se gare au plus près de l’entreprise située sur la commune de Béhen.
III- Objet: Vote de crédits supplémentaires - Moyenneville - DE202090
Afin de rembourser la caution du locataire de Bienfay qui a déménagé, le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2183 Matériel de bureau et informatique -150.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 150.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00 Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus à l'unanimité des voix
IV - Objet : Redevance occupation du domaine publique ERDF - 2020105
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité doit être actualisé.
Il propose au Conseil : de reconduire les taux appliqués pour la redevance d’occupation du domaine public
Le Conseil Municipal
ADOPTE la proposition à l’unanimité.
V - Objet: Redevance occupation du domaine public - 2020104
Monsieur le Maire expose que les opérateurs de télécommunication doivent s’acquitter d’une redevance pour occupation du domaine public communal routier ou non, aérien, du sol du sous-sol dont le montant est encadré par le décret du 27 décembre 2005.
Il propose au Conseil :
- de calculer la revalorisation annuelle, chaque année, par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de revalorisation définie au sein du décret visé ci-dessus.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunication. A l’unanimité.
VI - Objet: Sauvegarde informatique - 202093
Dans le cadre du RGPD, il est demandé de sauvegarder toutes les données informatiques. Monsieur le Maire propose donc le devis de Monsieur Gilles Devisse pour un montant de 228 € par an.
Le conseil accepte à l'unanimité le devis de Monsieur Devisse pour sauvegarder les données de la Commune.
VII - Objet: Adhésion de la ville de Longueau à la FDE80 - DE202092
La séance étant ouverte, Monsieur le Maire précise que la ville de Longueau a demandé son adhésion à la Fédération.
Par délibération du 23 septembre 2020, le Comité de la Fédération a approuvé l’adhésion de la ville de Longueau à la Fédération, qui sera rattachée au secteur Amiens-Métropole. Il appartient aux communes adhérentes de se prononcer sur cette adhésion. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se déclare :
Favorable à l’adhésion à la Fédération de la ville de Longueau à l’unanimité des voix
VIII - Objet: Vote de crédits supplémentaires pour Abribus - Moyenneville - 202094
Un abribus va être mis en place rue de Gamaches. Il sera livré et mis en place mi-février 2021 mais le circuit sera effectif le 04/01/2021.
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes.
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2135 -3000
21318 +3000
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. à l'unanimité
IX Colis des ainés :
La distribution se fera le vendredi 18 décembre et le samedi 19 décembre avec le respect des règles sanitaires mises en place.
X- Objet : Recours Gracieux - 202100
Monsieur le Maire explique que les indemnités des adjoints du mandat précédent ont été réglées jusqu'au dernier jour du mois de mai 2020. Il se trouve que les adjoints ont gardé leur statut d'adjoint jusqu'au 28 mai 2020.
La commune avait dû faire une demande de remboursement auprès des adjoints sur les deux jours indemnisés à tort (règlement au trentième).
Le Conseil décide à l'unanimité de rembourser les adjoints sur les deux jours qu'ils ont eu l’obligation de rembourser suite à la réclamation de recours gracieux de Monsieur Roger ancien adjoint.
Le Conseil accepte à l’unanimité le remboursement des 4 adjoints ;
Grippe Aviaire :
Il est obligatoire de déclarer toutes les volailles en mairie ; une information sera faite à la population Les livres offerts par la commune aux élèves de l’école primaire et maternelle de Moyenneville seront distribués le jeudi 17 décembre 2020.
Questions diverses :
Gérard Paraisot : Dès 2021 il faudra réfléchir au renouvellement des décorations de noël.
Jean-Michel Flet : souhaite avoir un planning des jours de commissions et être informé à l’avance de la déprogrammation de celles-ci. Il désire aussi avoir les PV de réunions
Freddy Haultcoeur : Demande s’il y a un devis pour réseau.
Réponse de Monsieur Paraisot : Non
Coralie Damonez : Il y a un problème avec le bus de Bouillancourt qui arrive en avance le jeudi (avant 17h) .
La conductrice de bus a été insultante et injurieuse auprès d’un parent arrivé à l’heure mais en retard pour le bus arrivé trop top !!!).
Claude Eeckhout : demande l’avancement sur les points d’apport volontaires de Bienfay. Gérard Paraisot : Ce n’est pas encore passé en commission et devra être acté en conseil communautaire.
Les containers de Bouillancourt seront remplacés et les rues du village seront balayées avant la fin de l’année.
Marie-Christine Crusel : Informe que l’abribus de Bouillancourt serait mieux situé rue Plancard
Gérard Paraisot : On ne peut pas installer un abribus sur un terrain privé il doit être sur un espace communal.
Séance levée à 21h25