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Compte-Rendu - CR DU 13 DECEMBRE
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Moyenneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 13 DECEMBRE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Institutions publiques,
Département de la
Somme
République Française
COMMUNE DE MOYENNEVILLE
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 13
Votants: 14
Séance du 13 décembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le treize décembre l'assemblée, régulièrement
convoquée le 13 décembre 2021, s'est réunie sous la présidence de M. Gérard
PARAISOT
Sont présents: Armand CALIPPE, Romain CAUCHON, Christelle CAVILLON-
BADIOU, Frédéric CROUTELLE, Marie-Christine CRUSEL, Audrey
DELMOTTE, Claude EECKHOUT, Jean-Michel FLET, Vanessa FREROT, Freddy
HAULTCOEUR, Carole LEMATTRE-ROUTIER, Elodie THERRY
Représenté(s): Coralie DAMONEZ par Romain CAUCHON
Excusé(s):
Absent(s): François HEDOUIN
Secrétaire de séance: Audrey DELMOTTE
Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu de la réunion du 8 novembre 2021.
Le conseil accepte à l’unanimité le compte rendu du 8 novembre.
1) TABLEAU DES EFFECTIFS ACTUALISE - DE2021035
M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur
proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Monsieur
Delaporte Jean-Luc ne fait plus partie des effectifs depuis le 25 novembre 2021.
Le Conseil Municipal,
Sur la proposition du Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité
1.APPROUVE le tableau des emplois permanents de la collectivité comme suit :
EFFECTIF GRADE DUREE HEBDOMADAIRE
1 Adjoint administratif 33h00
2 Adjoint technique 35h00
1 Adjoint technique 2° classe 30h00
1 A.T.S.E.M. 30h00
1 Adjoint technique 3h30
1 Adjoint technique 2° classe 22h30
2. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales
correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice
en cours.
2) SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE - DE2021036 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il n'a pas délibéré sur l'accord de la
subvention pour la coopérative scolaire. Le Conseil attendait que soit demandée la participation
des parents par enfant scolarisé à Moyenneville de la part de la Coopérative scolaire.
Cette participation ayant été demandée par l'école,
Le conseil accorde 300 € à la coopérative scolaire pour l'année 2021.
Accepté à l'unanimité
3) DEVIS CHEMIN VC 310 - DE2021037
La Commission voirie propose au Conseil Municipal la réparation de la VC 310, au mesnil 3 Fétus.
Un devis est proposé pour un montant de 24 043.63€ HT
La somme totale sera à la charge de la commune cette voie étant de compétence communale.
Les bas-côtés doivent être modifié à cause de l’eau stagnante et une émulsion remise sur la
route. Des purges de la chaussée seront réalisées aux endroits les plus dégradés
Le conseil accepte à l’unanimité le devis de 24 043.63€ HT soit 28 852.36 € TTC
4) DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX CIMETIERE - DE2021038
Monsieur le Maire propose au conseil de faire une demande de subvention DETR pour le projet
de rénovation du cimetière.
Plusieurs devis avec différents aménagements ont été réalisés pour L’aménagement de
l’accessibilité PMR du cimetière de Moyenneville.
Le plus cher s’élève à 117 584 euros et le moins cher à 81 868 euros.
Il est proposé, par la commission voirie de retenir le projet d’aménagement avec l’allée centrale
+ point central, dit espace de cérémonie en enrobé et les allées latérales en émulsion bicouche
avec gravillons rouges. Le parking sera en enrobé avec des places PMR matérialisés.
Devis : - 99296.20 € HT, mixte, enrobe-émulsion bicouche.
- 81 868.29€ HT, enduit bicouche.
- 83423.29 € HT, enduit bicouche rouge.
- 102 457.99 € HT, sable stabilisé.
Le Conseil accepte à l'unanimité le devis mixte, enrobé-émulsion, pour la somme de 99 296,20
€HT soit 119 155.45 € TTC
La subvention DETR est demandée au taux de 30% soit : 29 580.84 €
Le conseil accepte à l’unanimité la demande de subvention DETR.
et autorise le maire à faire cette demande et à signer tout document se référant à cette
subvention sur ce projet.
5) DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE - DE2021039 La partie parking du cimetière s'élevant à 29 580.84 € une demande de subvention au titre des
amendes de police peut être faite auprès du Conseil Départemental à hauteur de 30 %
soit un montant de 8 874.25 €.
Le Conseil accepte que Monsieur le Maire fasse la demande de subvention au titre des amendes
de police et accepte qu'il signe tout document se référant à cette demande.
Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer toutes autres demandes de subventions liées
à ce projet ainsi que les documents se référents à ce projet.
Avec ces deux subventions, DETR et Amendes de police, le reste a charge HT pour la commune
serait de 60 841.11€.
6) VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES - MOYENNEVILLE - DE2021040
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget
de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits
supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions
modificatives suivantes :
Suite à l’indemnité de rupture conventionnelle versée à Monsieur Delaporte dont le montant est
de 6 000 €
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6531 Indemnités 3716.00
6188 Autres frais divers -3716.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits
compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
7) VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES - MOYENNEVILLE - DE2021043
Monsieur le Maire indique que les crédits prévus au budget pour régler les intérêts ne sont pas
suffisants.
Monsieur le Maire demande au Conseil de voter les crédits nécessaires pour régler les intérêts
en cours sur 2021.
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -350.00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 350.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité INFOS COMPLEMENTAIRES-QUESTIONS DIVERSES
Devis reçu pour la réfection des trottoirs de la rue de Béhen allant de la rue d’Ercourt
à la rue du Château d’Eau pour une somme de 97 751 Euros avec une participation de la
CCV estimée à 13 177€ euros donc un RAC pour la commune de 84 573 euros.
Devis pour la réfection de la rue du Journal, à Bienfay, estimé à 95 000€ avec une
participation de la CCV de 44 299 euros. Rendez-vous prévu pour finalisation du projet
avec le cabinet d’étude de la CCV.
Déco de noël : Sur 15 décorations antérieures, au final seulement 3 fonctionnaient. Tout
n’a pas été posé cette année. En 2022 les arbres de la place seront décorés ainsi que
certains arbres à la Mare de Bouillancourt.
Caniveaux devant l’école : Beaucoup de feuilles et de cailloux à nettoyer.
Conteneurs à Bienfay : celui à papier est installé, les 2 autres le seront le 14-12-2021
M. Eeckhout signale que les bouches d’égout ont été curées par Véolia. En attente le
compte rendu sur l’état des canalisations.
M. Calippe demande si des travaux vont devoir être effectués pour la fibre optique ?
Non car cela sera aérien en majeure partie. M. Calippe demande s’il ne serait pas
opportun de prévoir des gaines si les trottoirs de la rue de Béhen venaient à être fait.
Cette question sera posée à Somme Numérique.
Les employés communaux se verront remettre des chèques cadeaux d’une valeur de 170
euros pour Noël.
M. le Maire signale qu’a Bienfay nous allons solliciter les habitants pour le changement
le nom des rues de la Place et de Béhen. Des erreurs de distribution de courriers ainsi
que sur les livraisons de colis nous sont remontés, tant à Bienfay qu’a Moyenneville.
Pas de cérémonie des vœux du Maire cette année à cause de la crise sanitaire
Fin de la séance à 20h10