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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 26 71 fb attribution subvention aap gresswiller
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire : 48
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 JUILLET 2026
Nombre de membres
qui se trouvent
en fonction : 48
Nombre de délégués :
- présents : 45
- représentés : 2
TOTAL 47
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 9 juillet à 18 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté de
Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Membres représentés :
Mme Nathalie HUMMEL ayant donné procuration à M. Julien HAEGY
M. Nicolas HITIER ayant donné procuration à M. Gilbert STECK
Membre titulaire représenté par son suppléant :
Membre excusé
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe d'OBERHASLACH
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M.
M.
Etienne STROH, Adjoint d'AVOLSHEIM
Jean-François SCHNEIDER, Adjoint d'HEILIGENBERG
Pour la commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Anne-Marie SEYFRITZ, Adiointe
Pour lo commune d'ERGERSHEIM :
M. Denis TOURNEMAINE, Maire
Mme Nathalie EBENER , Adjointe
Pour la ville de MUTZIG :
Mme Caroline PFISTER, Maire
Mme Aude GASPAROTTO, Adjointe
M. Joseph GLADY, Adjoint.
Mme Stéphanie SAOULIAK, Cons. Mun.
M. Arnaud THIEBAUT, Cons. Mun.
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour lo commune d'AVOLSHEIM
M. PascalGEHlN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-8.
M. Sébastien CLEMENT, Maire
Mme Catherine STROH, Adjointe
Pour la commune de DACHSTEIN
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER
M. Pierre THIELEN, Maire
Mme Sandrine Hl MBERT, Adjointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour la commune d'HEILIGENBERG :
M. Guy ERNST, Maire
Pour lo commune de NIEDERHASLACH :
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adioint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Pascal BAUER, Maire
Mme Sylvie ROECK, Adjointe
M. Roland JOST, Cons. Mun.
Pour lo ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
Mme Thyphaine LEFORT, Cons. Mun.
M. Martial HELLER, Adjoint
Mme Christelle EGHERMANNE,
Cons. Mun.
Mme Virginie MALHÔA, Cons. Mun
Pour la commune d'OBERHASLACH
M, Jean BIEHLER, Maire
Pour lo commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Pour lo commune de SOULTZ-BAINS
M. Alain VON WIEDNER, Maire
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour lo commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
M. Jean-Luc WEICKERT, Cons.
Mun.
Pour la commune de STILL :
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Mélanie MORE-DESIRÉ, Adjointe
Pour lo commune de WOLXHEIM:
M. Adrien KIFFEL, Maire
M. Emmanuel GOETSCHY, Adioint
Accusé de réception en préfecture
067-246701064-20260709-de-26-71-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 OBJET: FINANCES ET BUDGET: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET tA PROTECTION DU MILIEU AqUATIQUE DE GRESSWILLER
N'26-71
tE CONSEIT COMMUNAUTAIRE
CONSIDERANT que la Communauté de Communes organise, depuis plusieurs années, son
traditionnel barbecue à destination des Conseillers Communautaires, à l'issue de sa séance plénière du 2è'" trimestre, à l'étang de pêche de GRESSWILLER ;
CONSIDERANT que des membres de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique de GRESSWILLER participent activement à l'organisation et au déroulement de cet
évènement, étant en outre précisé que le site est gracieusement mis à disposition ;
VU le Budget Primitif de l'Exercice 2026 adopté par délibération N' 26-20 du 5 mars 2026 ;
ENTENDU les explications complémentaires données par Madame Marie-FISCHER, Vice-Présidente;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 2 juillet 2026 ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
décide
au titre de sa participation annuelle au traditionnel barbecue des Conseillers Communautaires, qui se
déroule à l'issue de la séance plénière du 2è'u trimestre, d'attribuer une subvention de 300,00 € à l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de GRESSWILLER,
précise
que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif de l'Exercice 2026,
et autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document concourant à l'exécution
de la présente décision.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
10 juillet 2026
10 juillet 2026
[)r
/n-
Laurent FARON La rent FURST
Accusé de réception en préfecture
067-246701064-20260709-de-26-71-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026