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unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL21 21032023DEL21 Attributions compensation prévisionnelles 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL21 21032023DEL21 Attributions compensation prévisionnelles 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Communauté
de
communes
C
h
a
lo
ss
e
Tu
rs
a
n
ID
: 040-200069649-20230321-21032023DEL21-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
vingt-et-un
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à GEAUNE,
sous
la présidence
de
Mme
Pascale
REQUENNA.
Conseillers
Titulaires
Présents
: MM.
Darthos
Vincent,
Pruet
Marcel,
Laffitte
Frédéric,
Laporte
Jean-
Louis,
Hinx
Séverine,
Dupouy
Jean-Marc,
Guichané
Roland,
Lastes
Dominique,
Cardonne
Daniel,
Castets
Didier,
Lamude
Patricia,
Bedin
Franck,
Labadie
Bernard,
Pineau
Philippe,
Couture
Gilles,
Requenna
Pascale,
Catuhe
Jean-Claude,
Castro
Mauvoisin
Carmen,
Lafargue
Christian,
Destrade
Colette,
Paris-Lansaman
Cécile,
Ternus
Henri,
Sabatou
Isabelle,
Toffoli
Jérôme,
Lanne
Gilbert,
Descorps
Isabelle,
Dumartin
Denis,
Brisé
Roland,
Boulin
Christian,
Teulé
Philippe,
Beaumont
Pascal,
Nogues
David,
Guichené
Christian,
Cazaubieilh
Dominique,
Larrère
Anne-Marie,
Passard
Patrick,
Dehez
Jean-Jacques,
Dulucq
Alain,
Lafenêtre
Michel,
Darribère
Chantal,
Labat
Céline,
Passicos
André,
Dané
Jean-Jacques,
Labenne
Jacques,
Laborde
Aimée,
Dutoya
Philippe,
Ferron
Patricia,
Berginiat
Marion,
Tastet
Christophe,
Choulet
Jacques,
Duprat
Marie-Claire,
Sourillan
Julie,
Roufiat
Olivier,
Tastet
Bernard,
Resende
Aurore,
Makowiecki
Béatrice,
Dufourcq
Didier,
Lafargue-Anaclet
Geneviève,
Dubicq
Gilbert,
Dufourcq
Roland.
Conseillers
Titulaires
Absents : MM.
Laffitte
Jean,
Bancons
Benoît,
Labat
Benoit,
Pons
Clémence,
Reiller
Patrice,
Cabanne
Stéphane,
Prugue
Michel,
Grangé
Philippe,
Lalanne
Jean-Pascal,
Tauzin
Arnaud,
Fabier
Jean-Marc,
Dupouy
Sophie,
Fabre
Arnaud,
Martinez
Olivier.
Conseillers
Suppléants
Présents
: Mme
Benquet
Marylène.
Ont
donné
pouvoir
: MM.
Labat
Benoit
à Destrade
Colette,
Pons
Clémence
à Lafargue
Christian,
Reiller
Patrice
à
Ternus
Henri,
Tauzin
Arnaud
à
Choulet
Jacques,
Fabier
Jean-Marc
à
Duprat
Marie-Claire,
Dupouy
Sophie
à Berginiat
Marion,
Fabre
Arnaud
à Ferron
Patricia,
Martinez
Olivier
à Sourillan
Julie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Couture
Gilles
Date
de
la convocation
: 15
mars
2023.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 74
Nombre
de
membres
présents
: 61
Nombre
de
membres
ayant
un
pouvoir
: 8
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 69
Objet
: Attributions
de
compensation
prévisionnelles
2023
n° 21032023DEL21
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
son
article
1609
nonies
C,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
745
en
date
du
5
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Chalosse-Tursan,
EPCI
soumis
au
régime
de
la Fiscalité
Professionnelle
Unique,
Vu
la
délibération
n°22032022DEL22
du
22
mars
2022
fixant
les
attributions
de
compensations
prévisionnelles
pour
l’année
2022,
Considérant
qu’aucun
transfert
de
charges
n’a
eu
lieu
en
2022,
Considérant
que
le conseil
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
communique
aux
communes
membres,
avant
le
15
février
de
chaque
année,
le
montant
prévisionnel
des
attributions
de
compensation, Considérant
que
si
des
modifications
statutaires
et
définitions
d’intérêt
communautaires
interviennent
en
cours
d’année,
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
devra
évaluer
les
transferts
de
charges
qui
en
résultent,
entre
l’intercommunalité
et
les
communes
membres.
Ces
évaluations
viendront
alors
ajuster
les attributions
de
compensation
prévisionnelles
2023
proposées
dans
la présente
délibération.
Madame
La
Présidente
propose
de
fixer
les
Attributions
de
Compensation
prévisionnelles
2023
comme
suit :
RSS
A
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les Violettes
-1,
rue
de
Bellocq
- 40
500
Saint-Sever
Tel :
05
58 76 41
41 - www.chalossetursan.fr Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
ID
: 040-200069649-20230321-21032023DEL21-DE
>
Les
communes
suivantes
verseront
à la Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
:
Communes
Montant
annuel
CASTELNAU-TURSAN
5598€
CLEDES
3
453€
LACAJUNTE
3
897€
LAURET
2
593€
MAURIES
2431€
PAYROS-CAZAUTETS
2274€
PIMBO
5
094€
PUYOL-CAZALET
1 821
€
SORBETS
5631€
Total
32792€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
Article
1
:
DECIDE
de
fixer
les
attributions
de
compensation
prévisionnelles
de
l’année
2023
telles
que
proposées
par
Madame
La
Présidente.
Article 2
:
COMMUNIQUE
aux
Communes
membres
le montant
prévisionnel
des
attributions
de
compensation
de
l’année
2023.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
(Villa Noulibos
- 50
cours
Lyautey
- 64
010
PAU
Cedex
ou
par voie
dématérialisée
via
application
« Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département
et de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicités
requises.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
es
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les Violettes
- 1, rue
de
Bellocq
- 40
500
Saint-Sever
Tel:
05
58 76
41 41 - www.chalossetursan.fr Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
ID
: 040-200069649-20230321-21032023DEL21-DE
>
Les
communes
suivantes
recevront
de
la part
de
la Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
:
Communes
Montant
annuel
ARBOUCAVE
10
881€
AUBAGNAN
11
805€
AUDIGNON
10
155€
AURICE
303
667
€
BANOS
10
085
€
BAS-MAUCO
36221€
BATS-TURSAN
2313€
CASTELNER
2
862€
CAUNA
31651€
CAZALIS
4
569€
COUDURES
20
721
€
DUMES
6
834€
EYRES-MONCUBE
14
676€
FARGUES
8297€
GEAUNE
95
897€
HAGETMAU
1877
453€
HAUT-MAUCO
637
435€
HORSARRIEU
31948
€
LABASTIDE-CHALOSSE
7167€
LACRABE
6 481
€
MANT
17
324
€
MIRAMONT-SENSACQ
7159€
MOMUY
11
694€
MONGET
1815€
MONSEGUR
61
798
€
MONTAUT
161
537€
MONTGAILLARD
21
934€
MONTSOUE
52
001
€
MORGANX
5
224€
PECORADE
13
865€
PEYRE
6
843
€
PHILONDENX
242
€
POUDENX
6
637
€
SAINTE-COLOMBE
40
286€
SAINT-CRICQ-CHALOSSE
60
200
€
SAINT-SEVER
1 707
393
€
SAMADET
51
506€
SARRAZIET
6241
€
SERRES-GASTON
75
905
€
SERRESLOUS-ET-ARRIBANS
3052€
URGONS
3
083€
Total
5 446
857
€
nl
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les Violettes
- 1,
rue
de
Bellocq
- 40
500
Saint-Sever
Tel:
05
58 76
41
41 — www.chalossetursan.fr