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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20221215 05 avis parc photovoltaique CELLETTES
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20221215 05 avis parc photovoltaique CELLETTES)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
15
Décembre
2022
Délibération
n°20221215
05
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents:
48
Suppléants:
5
Pouvoirs
:
8
= VOTANTS
: 61
- dont
«
pour
»
: 22
- dont
«
contre
»
: 34
- dont
«
abstention
»
: 5
Objet
: ENVIRONNEMENT
: avis
sur
le
projet
de
parc
photovoltaïque
de
la CPENR
«
Les
Essards
»
sur
la commune
de
CELLETTES
Le
jeudi
15
Décembre
2022,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
09/12/2022,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
des
Fêtes
de
FONTENILLE, Présents
: COMBAUD
Renaud
- GEOFFRION
Olivier
-
GIRAUD-BERNARD
Éric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
- AGUESSEAU
Norbert
—
BORNE
Bernard
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
- BOIREAUD
Philippe
- COYAUD
Pierrick
—
KAUD
Pascal
— TEXIER
Didier
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
- LAMAZIERE
Véronique
—
TYSSANDIER
Maguy
—
PAPILLAUD
Sonia
CROIZARD
Christian
- LEMAIRE
Marie-Claude
—
HENTRY
Jimmy
- CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
PINEAU
Francine
—
NAFFRICHOUX
Marc
—
LAVERGNE
Didier
-
BERTRAND
Didier
-
GIROUX-MALLOT
Françoise
BORDES
Jean-Jacques
—
VIGNET
Aurélie
- CLAVAUD
Gérard
—
TEILLET
Anne
—
MARCELIN
Céline
- CHARRIAUD
Sébastien
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
—
BOUCHET
Éric
- LACROIX
Aurélie
—
ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
- LASBUGUES
Elisabeth
- ROUMAGNE
Magalie
—
PINTUREAU
Romain
—
GOYAUD
Philippe
- JÉROME
Géraldine. Suppléants
remplaçant
un
titulaire :
1-SOURISSEAU
Damien
suppléant
de
COMBAUD
Alain
2-BELLAUD
Maryline
suppléante
de
GUYON
Jean-Guy
3-GROS
Catherine
suppléante
de
CHAUSSEPIED
Pierre
4-RAMOS
Sylvie
suppléante
de JEUNE
Karine
5-ROUDIER
Jonathan
suppléant
de
MAGNANT
Jocelyne
Pouvoirs : 1-FOURÉ
Brigitte
pouvoir
à
COMBAUD
Renaud
2-CAILLAUD
Nadia
pouvoir
à
BOIREAUD
Philippe
3-DURAND
Jean-Louis
pouvoir
à
LAVERGNE
Didier
4-THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à CROIZARD
Christian
5-VERGNAUD
David
pouvoir
à
DANEDE
Laurent
6-DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
LASBUGUES
Elisabeth
7-CAMY
Bruno
pouvoir
à ROUMAGNE
Magalie
8-SEVRIT
Raymond
pouvoir
à BERTRAND
Didier
Absents:
FLAUD
Yves
—
CECCHIN
Catherine
—
PERRON
Michelle
-
MUGNIER
Pierre-Hermann
-
BOURABIER
Jacques
-
POTEL
Maryse
- MAHÉ
Jacques
- CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
- MICHONNEAU
Patrick.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20221215
05
AR
Prefecture
016-200072023-20221215-20221215_05-DE Reçu le
20/12/2022 Objet
:
ENVIRONNEMENT:
avis
sur
le
projet
de
parc
photovoltaïque
de
la
CPENR
«
Les
Essards
»
sur
la commune
de
CELLETTES
Vu
le
courrier
de
la
Préfecture
de
la
Charente
reçu
le 22/11/2022,
demandant
l'avis
de
la
CDC
sur
le
projet
de
centrale
solaire
porté
par
la
Centrale
de
Production
d’Energies
Renouvelables
(CPENR)
Les
Essards
(filiale
d'ABO
Wind)
sur
la commune
de
Cellettes,
Vu
l'article
L122-1
du
code
de
l’environnement,
Vu
le dossier
soumis
à enquête
publique,
Vu
l'avis favorable
de
la commune
de
Cellettes,
Vu
l’avis
défavorable
de
la chambre
d'agriculture
de
la
Charente
considérant
que
« l'architecture
de
ce
parc
photovoltaïque
n'a
aucune
caractéristique
agrivoltaïque
permettant
d'y
conduire
une
activité
d'élevage
telle
qu'annoncée
» et qu'«
il ne
s’agit
donc
pas,
en
l’état,
d’un
projet
agrivoltaïque
»,
Vu
l’avis
défavorable
de
la
commission
Urbanisme
et
Environnement
réunie
le
06/12/2022,
Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l’urbanisme,
de
l’environnement,
de
la
Gemapi
et
des
finances
informe
les
conseillers
communautaires
que
la
Préfecture
a
sollicité
l’avis
de
la
CDC
sur
le
projet
de
centrale
solaire,
aux
lieux-dits
«
Les
forêts
claires
»
et
«
Les
forêts
claires
du
chemin
des
vaches
» sur
la
commune
de
Cellettes,
porté
par
la Centrale
de
Production
d’Energies
Renouvelables
(CPENR)
Les
Essards
(filiale
d'ABO
Wind). /
|
4
hate
DZ:
EU
.
illustration
8
: Plan
de
{
LE
,
Fe
,
Tu
?
a)
situation
Ta
Perl
‘
"';
«
i
'
FT
L
VA
7
:
w,
7
—
Érnprise
du
projet
|
À
”
f
“
CT
‘
x
ET
:
GR
/
4
|
;
C1
tirrito commurate
o
300
m
1:25 000
Rs
$
2
EN
D
40
VEND
Cabenes
{16}
artifex
Projai de porc oyirchaïque- 2021
La
centrale
solaire
aura
les
principales
caractéristiques
suivantes :
e
Surface
totale
(clôturée)
: 23,3
ha
e
Surface
totale
des
panneaux
: 106
779
m?
e
Nombre
de
panneaux
: 43
227
(chacun
de
2,26m
de
long
par
1,13
de
large)
Puissance
installée
: environ
23
MWc
Ce
parc
comprendra
également
2
postes
électriques
de
livraison,
6
postes
de
transformation
et
1
citerne
incendie
de
120
m°.
La
production
totale
prévisible
pour
le parc
est
de
32
GWh/an.
Délibération
n°20221215
05
AR
Prefecture
016-200072023-20221215-20221215_05-DE Reçu le
20/12/2022 Légende ur TUnl
L
Tate
artère
5e Fos
Der-20e
de MoOSES
LES
EE]
Cam
souçis
Ge 1e
LEST'ET,
L°2
Fotat Locs Gs rarterare
FRERE
GO
Oniertostmser
3) Ba
== E3
Données
techniques
Parcellaire Fichier : 9315
ESA Vpcông
Projet Centrale
PV
de
Cellettes
Commons, Cellettes,
Charente
(16)
nr
ABO
=
les
WIND
7
Le
projet
de
parc
solaire
implanté
sur
un
terrain
actuellement
cultivé
et
pour
partie
en
boisements,
prévoit
une
conversion
en
agriculture
biologique,
et
l’éco-pâturage
d’ovins
(avec
vente
de
viande
en
circuit-court
et création
d’un
emploi).
Ce
projet
a
été
présenté
lors
de
la commission
Urbanisme
et
Environnement
réunie
le 06/12/2022,
qui
a émis
un
avis
défavorable
sur
ce
projet
(Défavorable
: 13
; Favorable
: 5 ; Abstention
: 3).
Parmi
les
points
négatifs
cités
lors
de
cette
commission :
Implantation
de
la centrale
solaire
à
proximité
du
site
Natura
2000
« Vallée
de
la Charente
en
amont
d'Angoulême
»
et
de
plusieurs
ZNIEFF
(zones
naturelles
d'intérêt
écologique,
faunistique
et floristique,
de
type
1 et 2);
Implantation
de
la centrale
solaire
au
sein
du
réservoir
de
biodiversité
de
la ZNIEFF
«
Forêt
de
Boixe
» et à
proximité
de
corridors
écologiques
;
Défrichement
nécessaire
de
500
m?
de
boisements
;
Projet
situé
sur
un
terrain
non
dégradé ;
Activité
agricole
se
limitant
à
de
l’éco-pâturage
;
Interrogations
sur
la pérennité
d’une
telle
activité
agricole
;
Architecture
de
ce
parc
photovoltaïque
n'ayant
aucune
caractéristique
agri-voltaïque
permettant
d'y
conduire
une
activité
d'élevage
telle
qu'annoncée.
Délibération
n°20221215
05
AR
Prefecture
016-200072023-20221215-20221215_05-DE Reçu le
20/12/2022 Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’issue
d’un
vote
à bulletin
secret,
l'assemblée
plénière,
à la majorité
décide
:
e
DE
SUIVRE
l’avis
de
la
commission
Urbanisme
&
Environnement
qui
émet
un
avis
défavorable
concernant
le
projet
de
centrale
solaire
aux
lieux-dits
«
Les
forêts
claires
»
et
«
Les
forêts
claires
du
chemin
des
vaches
»
sur
la
commune
de
Cellettes,
porté
par
la
Centrale
de
Production
d’Energies
Renouvelables
(CPENR)
Les
Essards,
pour
les
raisons
évoquées
ci-dessus
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20221215
05
AR
Prefecture
016-200072023-20221215-20221215_05-DE Reçu le
20/12/2022