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unknown - 1x329zkq2fz4283
Déliberation - 1s5rtmttkcxgcu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Déliberation - 1s5rtmttkcxgcu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
24
février
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
24
février
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LES
CÔTES
D’AREY,
dûment
convoqué
en
date
du
18
février
par
Christian
BOREL,
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
exceptionnellement
dans
le
Foyer
rural
en
raison
de
la crise
sanitaire
liée
au
COVID,
sous
la présidence
du
Maire.
Le
Maire
fait l’appel
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 18
Etaient
présents
: Christian
BOREL,
Jean-Pierre
CAILLOT,
Sandrine
SILVESTRE,
Pierre
PELLOUX-
PRAYER,
Laurence
OULED-ABDALLAH,
Dominique
CHESNEAU,
Bernadette
DUTOUR,
Anne
TREYNET,
Laurence
MÜLLER,
Catherine
VIGNON,
Yannick
OLLAGNIER,
Florent
GAUVIGNON,
Geoffrey
VALLINJ,
Gilbert
VOLTA,
Karine
FERRAND,
Christophe
ROSY,
Fabien
COLLEVILLE,
Christine
DEGUERRY
MUGNIER
Etaient
absents
: Katy
THAIZE
Ouverture
de
la séance
à
: 20
h 30
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
SILVESTRE
Délibération
n°
2022-06
: Annulation
de
la
délibération
2016-32
du
21
juillet
2016 Depuis
le vote
du
conseil
municipal
du
21
juillet
2016,
la
délibération
dont
les
termes
sont
rapportés
ci-après
n’a
pas
été
mise
en
œuvre.
« Délibération
n° 2016-32
: Echange
d’un
terrain
à
la société
CG
Promotion
contre
des
travaux
:
Ce projet
consiste
en
la cession
d'une
parcelle
d'environ
33
m°
de
terrain
situé
à la limite
nord-est
de
la parcelle
AY0357
appartenant
à
la commune
et utilisée
comme
parking
communal
à
l'arrière
du foyer
rural.
L'extrait
cadastral
est joint
en
annexe.
Cette parcelle
est estimée
à 3300
€.
En
échange,
CG
Promotion
s'engage
à réaliser
le revêtement
du
chemin piétonnier
reliant l'impasse
St Martin
à la montée
Château
Grillet
en
enrobé
à chaud
bitumineux
ou
équivalent.
Le
revêtement
du
chemin
piétonnier
sera
réalisé
en
même
temps
que
les
Voiries
et Réseaux
Divers
(VRD)
du projet
immobilier
de
CG
Promotion.
Les frais
de
géomètres
et d'actes
notariés
sont
à la charge
de
CG
Promotion.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
maire
à
signer
l'acte
notarié
et
tout
autre
acte
nécessaire
à cette procédure
».
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
annule
la
délibération
2016-32
du
21
juillet
2016. Publié
le 28
février
2022
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 28
février 2022
DCM
2022
-06
annulation
délibération
2016-32