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Procès Verbal - PV CM 02 04 2026
Procès Verbal - wj6x3ks47wpnpe2
Procès Verbal - xfw6tcqaf5w359
Procès Verbal - PV CM du 25 02 2026
Procès Verbal - PV CM 25 02 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 02 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
{
M ARNAS
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
25
FEVRIER
2026
À
20
HEURES
30
Présents
: M.
ROMANET-CHANCRIN,
M.
BOIRAUD
(pouvoir
de
Mme
PETOZZI-PERRIN),
Mme
CHOLLAT,
M.
DEMARE,
Mme
LONGVERT,
M.
DESSALLES,
M.
LAFORET,
M.
CHAMPLET,
Mme
RAPENEAU,
M.
FOREST,
Mme
CORDIER,
Mme
DAVID
(pouvoir
de
M.
JAEG),
Mme
BERITON,
M.
PIGNARD,
Mme
PINET,
M.
JAMEY,
Mme
NOVAT
Excusés :
Mme
PALMIGIANI,
M.
DARBON,
M.
JAEG
(pouvoir
à Mme
DAVID),
M.
GRAU,
Mme
VOYER,
M.
CHADEFAUX,
Mme
BESSON,
Mme
PACIFICI,
Mme
PETOZZI-PERRIN
(pouvoir
à
M.
BOIRAUD) Siège
vacant
: M.
PECHARD
Secrétaire
de séance
: Monsieur
DEMARE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
février
2026
Votants
: 19
Le
procès-verbal
de
la séance
du
15 janvier
2026
est
approuvé
à l’unanimité.
Monsieur
DEMARE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
demande
l’autorisation
d’ajouter
un
point
à l’ordre
du jour
de
la séance
: le remboursement
de
frais
avancés
par
une
personne
membre
de
l’ Agenda
30
pour
l’impression
des
affiches
annonçant
la journée
de
nettoyage
de
la commune.
Les
membres
du
conseil,
à l’unanimité,
acceptent
cet
ajout
à l’ordre
du jour.
Le
Conseil
Municipal
examine
l’ordre
du jour
:
-
Information
sur
les
commandes
par
délégation
-
Présentation
du
compte-rendu
annuel
de
concession
de
la ZAC
des
Prés
du
Marverand
pour
2025
-
Dénomination
de
la buvette
du
complexe
Grange
du
Moulin
-
Autorisation
de
mise
en
place
de
servitude
Impasse
Lathulière
pour
Enedis
-
Adhésion
à l’association
Souvenir
Français
Villefranche
Gleizé
-
Adoption
du
compte
financier
unique
2025
-
Informations
sur
les
formations
des
élus,
les
ratios
financiers
et les
emprunts
garantis
-
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
-
Fixation
des
taux
des
impôts
directs
2026
:
Budgétisation
des
charges
du
Syder
2026
-
Présentation
annuelle
des
indemnités
perçues
par
les
élus
-
Adoption
du
budget
primitif 2026
-
Remboursement
de
frais
-
Questions
diverses
-
Informations
diverses
1)
Information
sur
les
commandes
par
délégation
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
conseil
municipal
a
donné
délégation
au
Maire
de
contractualiser
des
achats jusqu’à
un
montant
de
15
000
€.
Dans
le cadre
de
cette
délégation,
le Maire
doit rendre
compte
au
conseil
municipal
des
commandes
faites
directement.Depuis
le 7 janvier
2026,
les
achats
suivants
ont
été
réalisés
:
Nature
de
la
dépense
Prestataire
Montant
HT
Signalétique
Complexe
Grange
du
Moulin
ACTION
PUB
3 640,00
€
Feu
d’artifice
du
14 juillet
FEERIE
3
166,00
€
Sonorisation
feu
d’artifice
CEC
1 020,00
€
Distributeur
Toutounet
et
sacs
toutounet
SEPRA
1 396,33
€
Matériels
techniques
(tondeuse
et débroussailleuse)
CALAD
MOTOCULTURE
2
640,00
€
Produits
et
matériels
d’entretien
ADELYA
3
638,89
€
Création
d’une
évacuation
eaux
pluviales
AXIMA
8 015,00
€
Matériel
technique
SOMEFI
1 460,17
€
Réparation
matériel
technique
CALAD
MOTOCULTURE
1219,95
€
Produits
d’entretien
(papiers)
PAREDES
723,58
€
Changement
chauffe
eau
local
loué
RN
6
PADICS
804,78
€
Collation
conseil
communautaire
BERTHET
884,70
€
Les
membres
du
conseil
municipal
n’ont
pas
d’observations
à
formuler
et
prennent
bonne
note
de
cette
information. 2)
Présentation
du
compte
rendu
annuel
de
concession
2025
de
la ZAC
des
Prés
du
Marverand
Monsieur
TRICHET,
responsable
de
l’opération
de
la
ZAC
des
Prés
du
Marverand,
présente
le
compte
rendu
annuel
de concession
à la collectivité
pour
l’année
2025.
Le
document
est consultable
en mairie
et a été adressé
à chaque
conseiller
avec
la convocation.
Les
évènements
marquants
de
2025
sont :
-
La
mise
au
point
d’un
dossier
de modification
Loi
sur
l’eau
portant
sur
le bassin
de
rétention
et la création
d’un
fossé
hors
ZAC ;
-
La
régularisation
foncière
de
l’flot
D ;
-
La
recherche
de fuite
sur le réseau
eaux
pluviales,
sans
découverte
d’anomalie.
Sur
le
plan
financier,
l’année
2025
a
été
conforme
aux
prévisions,
avec
toutefois
des
dépenses
un
peu
inférieures
aux
prévisions.
L’année
2026
devrait
voir
l’opération
se terminer.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
TRICHET
pour
sa présentation
et son
accompagnement
dans
ce
dossier
depuis
plusieurs
années
Il est
également
proposé
de
prolonger
le protocole
de
liquidation
de
la concession.
Ce
document
avait
fixé
une
fin d'opération
au 31/12/2024
mais
il reste
encore
à ce jour
quelques
travaux
à réaliser.
Il devrait
être prolongé jusqu’au
31/12/2026.
Le
bilan
financier
de
pré-liquidation
s’établit
à ce jour
à :
Dépenses
7 243
147
€
Recettes
7395
803
€
Le
solde
excédentaire
reviendra
pour
80
%
à l’aménageur
et pour
20
%
à la commune.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
du
compte-rendu
annuel
à
la collectivité
de
la
ZAC
des
Prés
du
Marverand
pour
l’année
2025,
APPOUVE
la rédaction
de
ce
compte-rendu.
DECIDE
la prolongation
du
protocole
de
liquidation jusqu’au
31
décembre
2026.
3)
Dénomination
de
la
buvette
du
complexe
Grange
du
Moulin
Monsieur
DESSALLES
indique
que
le bâtiment
à usage
de
buvette
occupé
autrefois
exclusivement
par
le club
de
foot
a été
repris
par
la commune
et peut
désormais
être
proposé
aux
associations
comme
salle
de
réunion.
Il est proposé
de
nommer
cette
salle
pour
garder
une
cohérence
d'ensemble
au
complexe.
Il vous
est proposé
de
la
nommer
salle
Morisot,
du
nom
de
la
peintre
Berthe
Morisot,
qui
a
peint
un
tableau
intitulé
Le
petit
Moulin
à
Gennevilliers.
2Après
délibération,
le conseil
municipal,
par
18
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(P.
JAMEY)
APPOUVE
la dénomination
de
la buvette
du
complexe
sportif
«
Salle
Morisot
».
4)
Autorisation
de
mise
en
place
de
servitude
Impasse
Lathulière
pour
Enedis
Monsieur
DEMARE
explique
qu’Enedis
sollicite
la
commune
en
sa
qualité
de
propriétaire
de
la
parcelle
AB
0041
constitutive
de
la voirie
de
l’impasse
Lathulière
pour
l’autoriser
à positionner
un
câble
souterrain
sur une
longueur
de
15
mètres
dans
le cadre
de
la desserte
d’une
construction.
Cette
servitude
est
proposée
à titre
gratuit.
Les
frais
d’inscription
restent
à la charge
d’Enedis.
Il est
proposé
de
faire
droit
à cette
demande.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
la servitude
instituée
à la demande
d’Enedis
sur
la parcelle
AB
0041 ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
5)
Adhésion
à l’association
Souvenir
Français
Villefranche
Gleizé
Monsieur
DEMARE
propose
au
conseil
municipal
d’autoriser
l’adhésion
de
la
commune
à
l’association
du
Souvenir
Français
Villefranche-Gleizé,
afin
de
soutenir
son
action
de
mémoire
des
personnes
mortes
pour
la France.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
l'adhésion
de
la commune
à l’association
Souvenir
Français
Villefranche
Gleizé ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
adhésion.
6)
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
Monsieur
DESSALLES
présente
le compte
financier
unique
2025
et un
état des
dépenses
par
fonction.
Le
budget
général
de
l’exercice
2025
pour
lequel
le compte
financier
unique
est
soumis
par
M.
le Maire
s’est
exécuté
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2025
pour
les
opérations
de
la section
d’investissement
et
de
la section
de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les résultats
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Recettes
4 087
014,91
€
Recettes
3
522
385,57
€
Dépenses
3
284
030,43
€
Dépenses
3
216
860,38
€
Résultat
2024
45
299,78
€
Résultat
2024
817
721,12
€
Excédent
de
fonctionnement
848
284,26
€
Excédent
d’investissement
1
123
246,31
€
Restes
à réaliser
532
400,00
€
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l’exercice
2026.
Après
s’être
fait présenter
le budget
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
M.
le Maire
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le conseil
municipal
délibère
sur
le compte
financier
unique
du
Maire
de
l’exercice
2025 :
1° Donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se résumer
comme
indiqué
ci-
dessus ;
2°
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
3au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser ;
4° Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CHAMPLET,
doyen
de
l’assemblée,
et en
l’absence
de
Monsieur
le Maire,
à l’unanimité,
APPROUVE
le compte
financier
unique
du
budget
principal
pour
l’année
2025.
7)
Informations
particulières
à porter
à la connaissance
des
conseillers
sur
les
formations
des
élus,
les
ra-
tios
financiers
et
les
emprunts
garantis
Monsieur
DESSALLES
rappelle
que
la présentation
du
compte
financier
unique
doit
comporter
:
-
une
information
annuelle
sur
les
actions
de
formation
suivies
par
les
élus
de
mars
2025
à février
2025 :
Intitulé
formation
Nombre
d'élus
Adjoint
/ Conseiller
Financement
Communication
en
période
pré
3
Cotisation
à
P
P
.
1
Adjoint
électorale
AMF
69
-
Les
ratios
financiers :
| - INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
.
|
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Infori
Valeurs
Population
totale
4 468
Informations
fiscales
(N-2)
Collectivité
Indicateur
de
ressources
fiscales
ou
potentiel
fiscal
par
habitant
(1)
1 419,00
Ratios
de
niveau
CFU
202
Valeurs
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ population
663.68
|
636,16
2
|
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ population
B76.36
912,43
3
Dépenses
d'équipement
brut / population
pie,
1
401,19
4
Encours
de
dette
/ population
(2)(3)
ps
714,81
5
| DGF / population
dés
|
16,13
Ratios
de
structure
et d'analyse
financière
| Valeurs
6
|
Dépenses
de personnel
/ dépenses
réelles de fonctionnement
3543%
|
37,75 %
7
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
et remboursement
annuel
de
la dette
en
capital
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(4)
804$
‘0
|
74,03
%
8
|
Taux
d'épargne
brute
(Epargne
brule /
recettes
réelles
de
fonctionnement)
(2) (4)
|
24.27
|
30,28
%
9
|
Taux
d'épargne
nette
( (Epargne
brute
- remboursement
annuel
de
la dette
en
capital)
/ recettes
réelles
de
fonctionnement)
5,3
5 "
|
25,97
%
10
|
Ralo
d'endettement
(Encours
de
la delle
/ recettes
réelles
de
fonctionnement)
(2)
(3) (4)
+8
"
78,34
%
11
|
Capacité
de
désendettement
(encours
de
dette
/ épargne
brute)
(2) (3) (4)
Fe
|
|
2,59
-
La
liste
des
emprunts
garantis
par
la commune
(jointe
en
annexe)
Les
membres
du
conseil
municipal
n’ont
pas
d’observations
à
formuler
et
prennent
bonne
note
de
ces
informations.
F8)
Affectation
du
résultat
2025
Monsieur
DESSALLES
rappelle aux membres
du conseil que
le résultat de clôture de la section de fonctionnement
du
budget
principal
2025
est
de
848
284,26
€.
Il propose
d’affecter
ce
résultat
à la
section
d’investissement
du
budget
principal
2026
à hauteur
de
800
000
€.
Après
délibération,
le conseil
municipal
unanime,
VOTE
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
du
compte
financier
unique
2025,
à
l’article
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» du
budget
primitif 2026
pour
un
montant
de
800
000
€.
9)
Vote
des
taux
d’impôts
directs
2026
Monsieur
DESSALLES
propose
de
reconduire
les taux
suivants :
-
27,43
%
de
taxe
foncière
sur
le bâti
(cumul
du
taux
communal
de
16,40
%
et du
taux
départemental
de
11,03
%)
-
23,88
%
de
taxe
foncière
sur
le
non
bâti
-
8,78
%
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
Le
produit
attendu
de
ces
taxes
n’est
pas
encore
connu
à ce jour.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
unanime,
VOTE
la reconduction
pour
2026
des
taux
d’imposition
communaux
des
taxes
locales
applicables
en
2025,
soit : - taxe
foncière
(bâti)
27,43
%
- taxe
foncière
(non
bâti)
23.88%
- taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
8,78
%.
10)
Budgétisation
des
charges
du
Syder
Monsieur
DESSALLES
précise
que
le recouvrement
des
charges
du
SYDER
(éclairage
public)
est
possible
soit
par
budgétisation
soit
par
fiscalisation.
L'option
de
la budgétisation
a pour
incidence
la suppression
des
taux
d’imposi-
tion
inscrits
sur
les
rôles
d’impôts
locaux,
prélevés
directement
par
le
SYDER
(colonne
«
syndicats
de
communes
»).
Il est proposé
de retenir
la budgétisation
de
la totalité
des
charges
dues
au
SYDER
pour
un
montant
de
73
541,08
Après
délibération,
le conseil
municipal
unanime,
DECIDE
de retenir pour
l’année
2026
la budgétisation
de
la totalité
des
charges
dues
au
SYDER,
s’élevant
pour
la commune
d’Arnas
à la somme
de
73
541,08
€.
11)
Présentation
annuelle
des
indemnités
perçues
par
les
élus
Monsieur
DESSALLES
précise
que
le vote
du
budget
primitif doit
être
accompagné
d’un
récapitulatif des
in-
demnités
perçues
par
les
élus
communaux,
présenté
dans
le tableau
ci-dessous.
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
TOUS
MANDATS
CONFONDUSMONTANT
NOM
FONCTION
COLLECTIVITE |
MENSUEL
TOTAL
(facultatif)
BRUT
EN EUROS
|
Commune
d’Arnas
2260,78
€
C
auté
d’Ag-
Maire
Michel Romanet-Chancrin
Llomération Le
3366 ,51€
VIe
1 105,73 €
franche
Beaujolais
Saône
Premier adjoint
Patrick Boiraud
Commune
d’Arnas
904,31 €
904,31 €
Deuxième adjoint
Françoise Chollat
Commune
d’Arnas
904,31 €
904,31 €
Troisième adjoint
Daniel Demare
Commune d’Arnas
904,31 €
904,31 €
Quatrième
adjoint
Anick
Longvert
Commune
d’Arnas
904,31 €
904,31
€
Cinquième
adjoint
Jacques
Dessalles
ommune
d’Arnas
904,31
€
904,31
€
Sixième adjoint
Céline Palmigiani
Commune
d’Arnas
904,31 €
904,31 €
Septième adjoint
Pierre Laforet
Commune
d’Arnas
904,31 €
904,31 €
Les
membres
du
conseil
municipal
n’ont
pas
d’observations
à
formuler
et
prennent
bonne
note
de
ces
informations. 12)
Vote
du
budget primitif
de
2026
Monsieur
DESSALLES
présente
le projet
de
budget
2026
tel
qu’il
est
issu
du
débat
d’orientations
budgétaires
ayant
eu
lieu
en janvier
2026.
Il se
décompose
comme
suit :
- en
dépenses
et en
recettes
de
fonctionnement
3
701
000,00
€
- en
dépenses
et en
recettes
d’investissement
3
665
000,00
€
Monsieur
DESSALLES
remercie
les
membres
de
la
commission
finances,
ainsi
que
les
services,
pour
leur
accompagnement
et leur
investissement
durant
ce mandat.
Le
mandat
a permis
de réaliser
des
investissements
ambitieux
pour
les écoles
notamment,
mais
en maîtrisant
les dépenses.
|
Monsieur
le Maire
indique
que
ce budget
2026
est prudent,
avec
des
gisements
de résultats
positifs
car certaines
dépenses
de
fonctionnement
ne
seront
peut-être
pas
réalisées.
Il
présente
peu
de
dépenses
d’investissement,
sauf
imprévu,
compte
tenu
de
cette
année
électorale.
Il remercie
Monsieur
DESSALLES
pour
cette
délégation
finances
assurée
depuis
6 ans,
ainsi
que
les membres
de
la
commission,
les
services
et
notre
maître
d'ouvrage
délégué
BSA
pour
la
maîtrise
des
coûts
sur
les
travaux
des
bâtiments
scolaires.
e
Monsieur
le Maire
remercie
également
l’ensemble
du
conseil,
qui,
par
ses
décisions,
a permis
de
garder
des
budgets
maîtrisés
et une
trajectoire
financière
saine.
|
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le projet
de
budget
principal
primitif 2026,
comme
suit :
- en
dépenses
et en
recettes
de
fonctionnement
3.701.000,00
€
- en
dépenses
et en
recettes
d’investissement
3.665.000,00
€13)
Questions
et informations
diverses
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d’un
texte
adressé
aux
conseillers
municipaux
dans
le cadre
de
cette
fin
de
mandat
et
à l’occasion
de
cette
dernière
réunion
du
conseil
municipal.
Ce
texte
est
reproduit
intégralement
ci-
dessous.
« Chers
collègues,
Au
moment
de
refermer
cette
mandature
2020-2026,
je
veux
vous
dire
merci
—
simplement,
profondément,
collectivement.
Nous
avons
commencé
ce
mandat
dans
une période
troublée,
avec
des
conditions
de
travail
et de
décision
qui
n'avaient
rien
d'ordinaire
et malgré
cela,
vous
avez
tenu
: présence,
assiduité,
sens
de
l'intérêt
collectif,
capacité
à écouter,
à arbitrer,
à expliquer.
Ce
que je
retiens
de
notre
action
D'abord,
une
évidence
: nous
avons fait des
choix
structurants,
pas
des
« coups
».
Le projet phare
du
mandat,
celui
qui
engage
Arnas
pour
plusieurs
décennies,
ce
sont
les
écoles,
pour
un
montant
cumulé
de
10,5
M€
TTC,
financé
sur
nos fonds propres,
emprunt
et subventions.
C'est
un projet
qui
n'a
de
sens
que parce
qu'il répond
à une
réalité
: une
commune
qui se
développe,
et une
exigence
de
qualité
d'accueil pour
les
enfants,
les
équipes
éducatives
et les familles.
Nous
avons
aussi
consolidé
notre
cap
sur
le cadre
de
vie
: sécurité
des
déplacements,
apaisement
de
la circulation,
et développement
des
aménagements
pour
les
modes
doux,
dont
certains
ont
été
plébiscités. Et nous
avons
assumé
une politique
de sécurité
outillée,
avec
une première
tranche
de
vidéoprotection
sur
le centre-bourg.
Sur
l'urbanisme,
nous
avons
pris
de
l'avance
et tenu
une
ligne
: maîtriser
la pression foncière,
protéger
les secteurs
sensibles
(dès 2021),
puis
inscrire notre
action
dans
le PLUiH
approuvé
le 24
septembre
2025.
C'est une
question
de
cohérence
: grandir,
oui,
maïs
sans perdre
ce qui fait l'identité d'Arnas.
La
méthode,
autant
que
les
résultats
Je
veux
aussi saluer
votre sens
des
responsabilités
budgétaires,
dans
un contexte
où,
du fait de
la
sortie
du
COVID
et de la guerre
en
Ukraine,
le prix
des
matières premières
et de
l'énergie
a pu
être
multipliés par
4.
Et je
rappelle
le cadre financier
dans
lequel
que
nous
avons
inscrit notre
action
: une fiscalité
stable
et des
investissements
maintenus,
avec
des
taux
d'imposition
inchangés
depuis
35
ans
Enfin, je
veux
remercier
chacune
et chacun
pour
le travail
moins
visible
: commissions,
dossiers,
réunions
tardives,
rencontres
avec
les
habitants,
présence
dans
les
événements,
soutien
aux
associations,
attention portées
aux personnes fragiles.
Ce
mandat
ambitieux
et compliqué,
vous
l'avez porté
et fait
réussir
!
Grâce
à vous,
adjoints,
référents
de
quartier,
conseillers
municipaux,
et malgré
ces
vicissitudes,
nous
avons
gardé
le cap,
l'ambition
et le sens
du
collectif au profit
des Arnassiens.
Merci
à
vous,
sincèrement.Et,
même
si
nous
sommes
entre
nous,
merci
aussi
à Madame
la Directrice
générale
des
services,
aux
agents
municipaux,
aux
bénévoles,
et à toutes
les forces
vives
qui font
vivre
une
commune
au
quotidien.
»
Après
avoir
constaté
qu’il n’y
avait plus
de question,
Monsieur
le Maire
clôt la séance
du Conseil
Municipal
à 21h20.
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
: À
DETERMINER
(sur
convocation
et sauf
information
contraire)
Le
secrétaire
de
séance
Daniel
DEMARE