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Procès Verbal - pv cm du 19 03 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 19 03 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
19
MARS
2025
À
20
HEURES
30
Présents
: M.
ROMANET-CHANCRIN,
M.
BOIRAUD,
Mme
CHOLLAT
(pouvoir
de
Mme
PETOZZI-PERRIN),
M.
DEMARE
(pouvoir
de
M.
GRAU),
Mme
LONGVERT,
M.
DESSALLES,
Mme
GELIN,
M.
LAFORET
M.
CHAMPLET,
Mme
RAPENEAU
(pouvoir
de
M.
DARBON),
M.
JAEG
(pouvoir
de
Mme
DAVID),
M.
FOREST,
Mme
DAVID,
Mme
BERITON,
M.
PIGNARD,
Mme
PINET,
M.
JAMEY,
Mme
VOYER
(pouvoir
de
Mme
CORDIER), Excusés
: M.
DARBON
(pouvoir
à Mme
RAPENEAU),
Mme
CORDIER
(pouvoir
à Mme
VOYER),
M.
GRAU
(pouvoir
à
M.
DEMARE),
M.
CHADEFAUX,
Mme
NOVAT,
Mme
BESSON,
Mme
PACIFICI,
Mme
PETOZZI-
PERRIN
(pouvoir
à Mme
CHOLLAT)
Siège
vacant
: M.
PECHARD
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DESSALLES
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 6 mars
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
20
février
2025
est
approuvé
à l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal
examine
l’ordre
du jour
:
-
Information
sur
les
commandes
par
délégation
-
Présentation
du
compte
rendu
annuel
d’activités
de
la ZAC
des
Prés
du
Marverand
pour
2024
et
prolongation
du
protocole
de
liquidation
-
Adoption
du
compte
financier
unique
2024
-
Informations
sur
les
formations
des
élus,
les
ratios
financiers
et les
emprunts
garantis
-
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
-
Fixation
des
taux
des
impôts
directs
-
Budgétisation
des
charges
du
Syder
-
Attribution
des
subventions
pour
2025
-
Présentation
annuelle
des
indemnités
perçues
par
les
élus
-
Adoption
du
budget
primitif 2025
-
Questions
diverses
-
Informations
diverses
1)
Information
sur
les
commandes
par
délégation
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
conseil
municipal
a
donné
délégation
au
Maire
de
contractualiser
des
achats jusqu’à
un
montant
de
15
000
€.
Dans
le
cadre
de
cette
délégation,
le Maire
doit
rendre
compte
au
conseil
municipal
des
commandes
faites
directement.
Depuis
le
13
février
2025,
les
achats
suivants
ont
été
réalisés
:
Nature
de
la
dépense
Prestataire
Montant
HT
Mise
aux
normes
éclairage
terrains
de
tennis
AKOUM
ELEC
10
161,50
€
Changement
des
postes
informatiques
mairie
LBI
7 932,20
€
Remplacement
de
filtres
sur
la ventilation
de
la salle
Renoir
| HVAC
949,00
€
Vêtements
de travail
pour
l’agent
de police
municipale
RHINODEFENSE
666,42
€
Granulés
bois
COMBE
1 909,09
€
Sonorisation
feu
d’artifice
CEC
948,00
€ Réparation
chambre
froide
salle
Renoir
CERFIC
FROID
792,75
€
Réparation
système
sonnerie
cloches
de
l’église
BODET
669,60
€
Les
membres
du
conseil
municipal
n’ont
pas
d’observations
à
formuler
et
prennent
bonne
note
de
cette
information. 2)
Présentation
du
compte
rendu
annuel
de
concession
2024
de
la ZAC
des
Prés
du
Marverand
et
prolongation
du
protocole
de
liquidation
Monsieur
TRICHET,
responsable
de
l’opération
de
la
ZAC
des
Prés
du
Marverand,
présente
le
compte
rendu
annuel
de
concession
à la
collectivité
pour
l’année
2024.
Le
document
est
consultable
en
mairie
et
a été
adressé
à chaque
conseiller
avec
la
convocation.
Les
évènements
marquants
de
2024
sont
:
-
La
réalisation
des
derniers
trottoirs
et des
tapis
d’enrobé
;
-
La
réalisation
de
travaux
supplémentaires
d’aménagement
de
voirie
demandés
par
la commune
;
-
La
construction
des
locaux
de
déchets
collectifs.
Sur le plan financier,
l’année
2024
a été conforme
aux prévisions,
avec
toutefois
des
dépenses
un peu
inférieures
aux
prévisions.
L'année
2025
devrait
voir
l’opération
se
terminer.
Quelques
sujets
relatifs
à
l’eau
pluviale
devront
être
traités
par
la commune
et la SERL
pour
la prévention
des
inondations.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
TRICHET
pour
sa présentation.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
du
compte-rendu
annuel
à la collectivité
de
la ZAC
des
Prés
du
Marverand
pour
l’année
2024,
APPOUVE
la rédaction
de
ce
compte-rendu.
Il
est
également
proposé
de
prolonger
le
protocole
de
liquidation
de
la
concession.
Ce
document
avait
fixé
une
fin
d’opération
au
31/12/2024
mais
il
reste
encore
à ce
jour
quelques
travaux
à réaliser.
Il
devrait
être
prolongé
jusqu’au
31/12/2025.
Le
bilan
financier
de
pré-liquidation
s’établit
à ce
jour
à :
Dépenses
7 254
115
€
Recettes
7
395
055
€
Le
solde
excédentaire
reviendra
pour
80
%
à l’aménageur
et
pour
20
%
à la
commune.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
la prolongation
du
protocole
de
liquidation
jusqu’au
31
décembre
2025.
3)
Approbation
du
compte
financier
unique
2024
Monsieur
DESSALLES
présente
le
compte
financier
unique
2024
et
un
état
des
dépenses
par
fonction.
C’est
la
première
année
que
ce
compte
est
élaboré.
Il
regroupe
les
anciens
compte
administratif
et
compte
de
gestion
qui
faisaient
l’objet
de
deux
documents
distincts
et
deux
votes
séparés.
Le
budget
général
de
l’exercice
2024
pour
lequel
le
compte
financier
unique
est
soumis
par
M.
le
Maire
s’est
exécuté
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024
pour
les
opérations
de
la
section
d’investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants : SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Recettes
3
749
025,37
€
Recettes
:
623840938€
Dépenses
3
037
153,72
€
Dépenses
6
662
954,94
€
Résultat
2023
33
428.13
€
Résultat
2023
1 242
266,68
€
Excédent
de
fonctionnement
745
299,78
€
Excédent
d’investissement
817
721,12
€
Restes
à
réaliser
891
000,00
€
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l’exercice
2025.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
M.
le
Maire
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le
conseil
municipal
délibère
sur
le
compte
financier
unique
du
Maire
de
l’exercice
2024
:
1°
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-
dessus
;
2°
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
4° Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CHAMPLET,
doyen
de
l’assemblée,
et en
l’absence
de
Monsieur
le Maire,
APPROUVE
le compte
financier
unique
du
budget
principal
pour
l’année
2024.
4)
Informations
particulières
à
porter
à
la
connaissance
des
conseillers
sur
les
formations
des
élus,
les
ra-
tios
financiers
et
les
emprunts
garantis
Monsieur
DESSALLES
rappelle
que
la
présentation
du
compte
financier
unique
doit
comporter
:
-
une
information
annuelle
sur
les
actions
de
formation
suivies
par
les
élus
de
mars
2024
à février
2025
:
intitulé
formation
Nombre
d'élus
Adjoint
/
Conseiller
Financement
Arbre
dans
ma
commune
1
Adjoint
Par
adhésion
au
CAUE
-
Les
ratios
financiers
: informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
4 972
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant
{1}
141100
Ratios de niveau
Valeurs
Nation
1
|
Dépenses
réelles de fonctionnement
/ population
663,68
|D60
0
2
|
Recettes
réelles de fonctionnement
/ population
876,36
|569
©
3
| Dépenses
déguisement
brut / population
619,14
1526
0
4
|
Encours de celte / pogutalion
(2/3)
788,67
|°
5
|
OGF
/ populalon
17,32
1€
Ratias
de structure
et d'analyse
financière
Valeurs
5
| Dépenses
de personnel / dépenses
réelies de fonctionnement
35,43
% |
7
|
Dépenses
réelles de fonctionnement
et remboursement
annuel
de la dette en capitai/ recettes réelles de fonctionnement
{4}
80,45
%
8
|
Taux d'épargne
brute (Epargne
brute f recettes réelles de fonctionnement}
(2j {4
AE
3
| Taux d'épargne
nette { (Epargne
brute - remboursement
annuel
de la delle en capital) l recettes
révlles de fonctionnement)
19,585 %
ä |
Ralo
d'endettement
(Encours
de la delle / recelles ‘éelles de fonctonnement)
(2) {2) (4)
83,88
%
161.6
371157
11
| Capacité
de désendettement
fencours
de delle / épargne
brute} (2) {3} (41
-
La
liste
des
emprunts
garantis
par
la commune
(jointe
en
annexe)
Les
membres
du
conseil
municipal
n’ont
pas
d’observations
à
formuler
et
prennent
bonne
note
de
ces
informations. 5)
Affectation
du
résultat
2024
Monsieur
DESSALLES
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
le résultat de clôture
de
la section
de fonctionnement
du
budget
principal
2024
est
de
745
299,78
€.
Il propose
d’affecter
ce
résultat
à
la
section
d’investissement
du
budget
principal
2025
à hauteur
de
700
000
€.
Après
délibération,
le conseil
municipal
unanime,
VOTE
l'affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
du
compte
administratif
principal
2024,
à l’ar-
ticle
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» du
budget
primitif 2025
pour
un
montant
de
700
000
€.
6)
Vote
des
taux
d’impôts
directs
2025
Monsieur
DESSALLES
propose
de
reconduire
les taux
suivants :
-
27,43
%
de
taxe
foncière
sur
le bâti
(cumul
du
taux
communal
de
16,40
%
et du
taux
départemental
de
11,03
%)
-
23,88
%
de
taxe
foncière
sur
le
non
bâti
-
8,78
%
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
Le
produit
attendu
de
ces
taxes
n’est
pas
encore
connu
à ce jour.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
unanime,
VOTE
la reconduction
pour
2025
des
taux
d’imposition
communaux
des
taxes
locales
applicables
en
2024,
soit
:
- taxe
foncière
(bâti)
27,43
%
- taxe
foncière
(non
bâti)
23.88
%
- taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
8,78
%.
4 7)
Budgétisation
des
charges
du
Syder
Monsieur
DESSALLES
précise
que
le recouvrement
des
charges
du
SYDER
(éclairage
public)
est possible
soit
par
budgétisation
soit par
fiscalisation.
L’option
de
la budgétisation
a pour
incidence
la suppression
des
taux
d’imposi-
tion
inscrits
sur
les rôles
d’impôts
locaux,
prélevés
directement
par
le SYDER
(colonne
« syndicats
de communes
»).
Il
est
proposé
de
retenir
la
budgétisation
de
la
totalité
des
charges
dues
au
SYDER
pour
un
montant
de
de
205
411,95
€.
Après
délibération,
le conseil
municipal
unanime,
DECIDE
de
retenir
pour
l’année
2025
la budgétisation
de
la totalité
des
charges
dues
au
SYDER,
s’élevant
pour
la commune
d’Arnas
à la somme
de
205
411,95
€.
8)
Attribution
des
subventions
pour
2025
Madame
GELIN
indique
que
la commission
associations
s’est réunie
le
10
mars
pour
étudier
les demandes
pour
2025.
La
commission
a
décidé
de
faire
varier
les
montants
de
subventions
par
rapport
à
2023
en
fonction
de
l’implication
des
associations
dans
la vie
communale
générale.
Le
tableau
récapitulatif
des
propositions
de
subventions
est
le suivant :
Chant'Amas
300
€
Jardins
partagés
d'Arnas
200
€
Comité
des
fêtes
1
400
€
Ecce
Musica
|
300
€
Interclasse
d'Arnas
(1000
€
+
1000
€
pour
fête
de
la
musique)
2
000
€
Club
de
l'Amitié
500
€
Société
de
chasse
500
€
Golden
Rock
Horses
(800
€
pour
2024
et 800
€
pour
2025)
1
600
€
4
pattes
club
500
€
Arnas
plein
air
300
€
Arnas
Shamrock
Ultimate
500
€
Boules
de
la
Grange
Perret
300
€
FC
Denicé
Arnas
800
€
|Gym
détente
200
€
Union
des
patineurs
d'Arnas
(400
€ +
100
€ pour
les
30
ans
du
club)
500
€
Sou
des
Ecoles
1
000
€
Beaujol'air
300
€
DDEN
200
€
AGIVR
300
€
CAPE
500
€
Solidarité
Femme
Beaujolais
300
€
Union
Nationale
des
Combattants
du
Rhône
300
€
Total
12
800
€ Après
délibération,
le conseil
municipal,
APPROUVE
dans
les
conditions
suivantes
l’attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2025 :
Chant'Arnas,
à
l'unanimité,
300
€
Jardins
partagés
d'Arnas,
à
l'unanimité,
200
€
Comité
des
fêtes,
à 20
voix
pour
et en
l'absence
de
Mme
RAPENEAU
1
400
€
Ecce
Musica,
à
l'unanimité,
300
€
Interclasse
d'Arnas
(1000
€
+
1000
€
pour
fête
de
la musique)
à 21
voix
pour
et en
l'absence
de
M.
JAMEY
2
000
€
Club
de
l'Amitié,
à
l'unanimité,
500
€
Société
de
chasse
,à
20
voix
pour
et
en
l'absence
de
M.
DESSALLES
et
M.
FOREST
500
€
Golden
Rock
Horses
(800
€
pour
2024
et 800
€
pour
2025),
à
l'unani-
mité,
1
600
€.
4
pattes
club,
à
l'unanimité,
500
€
Arnas
plein
air,
à l'unanimité,
300
€
Arnas
Shamrock
Ultimate,
à
l'unanimité,
500
€
Boules
de
la
Grange
Perret,
à l'unanimité,
300
€
FC
Denicé
Arnas,
à
l'unanimité,
800
€
Gym
détente,
à
l'unanimité,
200
€
Union
des
patineurs
d'Arnas
(400
€
+
100
€
pour
les
30
ans
du
club),
à
l'unanimité,
500
€
Sou
des
Ecoles,
à
l'unanimité,
1
000
€
Beaujol'air,
à
l'unanimité,
300
€
DDEN,
à l'unanimité,
200
€
AGIVR,
à
l'unanimité,
300
€
CAPE,
à
l'unanimité,
500
€
Solidarité
Femme
Beaujolais,
à
l'unanimité,
300
€
Union
Nationale
des
Combattants
du
Rhône,
à
l'unanimité,
300
€
Total
12
000
€
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif principal
2025.
9)
Présentation
annuelle
des
indemnités
perçues
par
les
élus
Monsieur
DESSALLES
précise
que
le
vote
du
budget
primitif
doit
être
accompagné
d’un
récapitulatif
des
in-
demnités
perçues
par
les
élus
communaux,
présenté
dans
le
tableau
ci-dessous.
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
TOUS
MANDATS
CONFONDUS NOM
MONTANT
MEN-
FONCTION
|
COLLECTIVITE
SUEL
BRUT
TOTAL
(facultatif)
EN
EUROS
Commune
d’Arnas
2260,78
€
Maire
Michel
Romanet-Chancrin
Conminané
w
À
3366
,51€
glomération
Ville- 1
1
105,73
€
franche
Beaujolais
Saône
Premier
adjoint
Patrick
Boiraud
Commune
d’Arnas
904,31
€
904,31
€
Deuxième
adjoint
Françoise
Chollat
Commune
d’Arnas
904,31
€
904,31
€
Troisième adjoint
Daniel Demiare
Commune d'Arnas
JAI E
904,31 €
Quatrième
adjoint
Anick
Longvert
Émis
dass
RATE
904,31
€
Cinquième adjoint
Jacques Dessalles
Pons
d'A
90431€
904,31 €
Sixième adjoint
Céline Gelin
PAST
€
904,31 €
Septième
adjoint
Pierre
Laforet
Corn
dns
PAIE
904,31
€
Les
membres
du
conseil
municipal
n’ont
pas
d’observations
à
formuler
et
prennent
bonne
note
de
ces
informations. 10)
Vote
du
budget
primitif
de
2025
Monsieur
DESSALLES
présente
le
projet
de
budget
2025
tel
qu’il
est
issu
du
débat
d’orientations
budgétaires
ayant
eu
lieu
en
janvier
2025.
Il se
décompose
comme
suit :
- en
dépenses
et en
recettes
de
fonctionnement
3
563
000,00
€
- en
dépenses
et en
recettes
d’investissement
4
776
000,00
€
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
budget
2025
est
prudent,
comme
pour
2024.
C’est
un
budget
de
fin
de
mandat,
sans
grand
projet
d’investissement.
La
volonté
est
de
retrouver
une
capacité
d’autofinancement
et
d’épargne
après
les
deux
projets
scolaires.
Le
contexte
fiscal
est
par
ailleurs
incertain,
et
la
commune
se
voit
déjà
appliquer
une
nouvelle
contribution
financière
par
l’Etat
à hauteur
d’environ
4000
€.
L'objectif
est
également
de
maintenir
une
gestion
serrée,
fine
et
raisonnée.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
le projet
de
budget
principal
primitif 2025,
comme
suit :
- en
dépenses
et en
recettes
de
fonctionnement
3.563.000,00
€
- en
dépenses
et en
recettes
d’investissement
4.776.000,00
€ 11)
Questions
et informations
diverses
-
26
mars
2025,
19h,
à la médiathèque
: Spectacle
de
lectures
de
textes
Les
Maupassantes
-
31
mars
2025
à partir
de
10
h à l’Escale
: Congrès
des
Maires
du
Rhône
-
05
avril
2025
au
complexe
Grange
du
Moulin
: Journée
éco-citoyenne
-
12
avril
2025
dans
le
parc
de
la Mairie
: Chasse
aux
œufs
du
CM]
et
omelette
Après
avoir
constaté
qu’il
n’y
avait
plus
de
question,
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
du
Conseil
Municipal
à 21h50.
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
: JEUDI
17 AVRIL
2025
(sur
convocation
et sauf
information
contraire)
Le
secrétaire
de
séance
Le
Jacques
DESSALLES
Michel
ROMANET-CHANCRIN