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Procès Verbal - PV CM DU 15 02 2024
Conseil Municipal - CM 29 01 26 site
Procès Verbal - PV CM 15 01 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 01 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
& ARNAS
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
15
JANVIER
2026
A
20
HEURES
30
Présents
: M.
ROMANET-CHANCRIN,
M.
BOIRAUD
(pouvoir
de
Mme
PETOZZI-PERRIN),
Mme
CHOLLAT
(pouvoir
de
Mme
VOYER),
M.
DEMARE,
Mme
LONGVERT,
M.
DESSALLES
(pouvoir
de
M.
FOREST),
M.
LAFORET,
M.
CHAMPLET,
Mme
RAPENEAU
(pouvoir
de
M.
DARBON),
M.
JAEG,
Mme
CORDIER,
Mme
DAVID,
Mme
BERITON,
M.
GRAU,
M.
PIGNARD,
Mme
PINET,
M.
JAMEY,
Mme
NOVAT
Excusés
:
Mme
PALMIGIANI
div.
GELIN,
M.
DARBON
(pouvoir
à Mme
RAPENEAU),
M.
FOREST
(pouvoir
à
M.
DESSALLES),
Mme
VOYER
(pouvoir
à
Mme
CHOLLAT),
M.
CHADEFAUX,
Mme
BESSON,
Mme
PACIFICI,
Mme
PETOZZI-PERRIN
(pouvoir
à Mme
LONGVERT)
Siège
vacant
: M.
PECHARD
Secrétaire
de séance
: Madame
CHOLLAT
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 janvier
2026
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
décembre
2025
est
approuvé
à
l’unanimité.
Madame
CHOLLAT
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
examine
l’ordre
du jour
:
-
Information
sur
les
commandes
par
délégation
-
Motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et les moyens
d’agir
des
communes
-
Rapport
et débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2026
-
Questions
diverses
-
Informations
diverses
1)
Information
sur
les
commandes
par
délégation
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
conseil
municipal
a
donné
délégation
au
Maire
de
contractualiser
des
achats jusqu’à
un
montant
de
15
000
€.
Dans
le cadre
de
cette
délégation,
le Maire
doit
rendre
compte
au
conseil
municipal
des
commandes
faites
directement.
Depuis
le
10
décembre
2025,
les
achats
suivants
ont
été
réalisés
:
Nature
de
la dépense
Prestataire
Montant
HT
Dépannage
feux
tricolore
SERFIM
640,00
€
Achat
de
granulés
pour
chaudière
bois
école
et cantine
COMBE
3
500,00
€
Installation
d’une
pompe
à chaleur
dans
les
locaux
du
ser-
HVAC
6
108.68
€
vice
technique
Réparation
tuyau
gaz
salle
Gauguin
SANCHEZ
GAZ
1 250,00
€
Programme
élagage
le long
du
Marverand
ARBORESCENCE
2 380,00
€
Renouvellement
de
deux
poteaux
incendie
HS
SUEZ
8 232,78
€
Remise
en
état de
deux
poteaux
incendie
SUEZ
2
826,70
€
Traiteur
pour
cérémonie
des
vœux
BERTHET
1 665,00
€
Achat
de
fuel
pour
les
engins
TOTAL
ENERGIES
1 504,00
€
Les
membres
du
conseil
municipal
n’ont
pas
d’observations
à
formuler
et
prennent
bonne
note
de
cette
information. 2)
Motion
de
soutien
pour
la liberté
locale
et les
moyens
d’agir
des
communes
Monsieur
le Maire
donne
lecture
en
séance
du
texte
de
la motion
annexée
en
pièce jointe
à la convocation
et
reproduite
ci-dessous.
Motion
de
soutien
pour
la liberté locale
et les moyens
d’agir
des
communes
La
liberté
locale
est la condition
d'une
démocratie
vivante
et d'une
action publique
efficace.
Or
la liberté
locale,
et les
moyens
dont
disposent
les
collectivités
pour
mettre
en
œuvre
leurs politiques
à destination
des
habitants,
sont
mis
à
mal par
un
Etat
toujours plus
centralisateur,
qui
ne
se réforme
pas.
Ce
centralisme,
qui
éloigne
la décision
et l’action
publiques
des
citoyens,
est pourtant
l’une
des
causes
des problèmes
du pays,
y
compris
des finances publiques.
À
l’occasion
du
107°
Congrès
des
maires,
l'Association
des
Maires
de
France
et des présidents
d’intercommunalité
a
lancé
un
appel
à la liberté
locale,
à partir
de principes
qui
en
garantissent
l'effectivité,
ainsi
que
de propositions
concrètes.
La
commune
d’Arnas
partage
ces propositions
pour
redonner
immédiatement
du pouvoir
d'agir
aux
communes
et intercommunalités,
par
:
-
La
libre
administration
des
collectivités.
Elle
implique
de
renoncer
à toute
tutelle
de
l'Etat
ou
d'une
autre
collectivité
;
-
L'autonomie financière
et fiscale,
donc
la compensation
intégrale
des
compétences
transférées
et la redéfini-
tion
des
ressources propres
qui
doivent
être prépondérantes
dans
les ressources
des
collectivités
;
-
La
subsidiarité,
qui confie par principe
à l'échelon
le plus proche
du citoyen
le pouvoir
de décision.
Pour
les
communes,
la subsidiarité
implique
la protection
de
la clause
de
compétence
générale.
Le
respect
de
la subsi-
diarité
exclut
également
toute
« différenciation
» des
compétences
entre
collectivités
d'une
même
catégorie.
La
commune
d'Arnas
s’oppose
à toute
mesure
qui
contreviendrait
à ces principes fondamentaux.
Par
ailleurs,
pour
retrouver
du pouvoir
d'agir
immédiatement,
la commune
soutient
les propositions
de
l'AMF
sur
:
-
Le
pouvoir
règlementaire
local,
pour
adapter
les
textes
aux
réalités
locales
et
alléger
le
poids
des
normes
na-
tionales
;
-
Un
moratoire
sur
toute
nouvelle
contrainte
qui
réduirait
les
moyens
d'action
des
communes
-
Une
réduction
des
normes
et
un
allègement
des
procédures
inutilement
complexes
et
coûteuses,
notamment
en
termes
d'urbanisme
et
de
commande
publique,
afin
de
débloquer
les
projets.
Faire
un
projet
devrait
être
plus
simple,
plus
rapide
et
moins
onéreux
en
2025
qu'il
y
a
20
ans,
et
pourtant,
c'est
l'inverse
qui
se
produit.
Enfin,
le pouvoir
d’agir
implique
des
moyens.
L'Etat
doit
tenir
sa parole.
Dans
le projet
de
budget présenté pour
2026,
cela
impose
:
-
La
suppression
du
DILICO,
qui
ne
devait
être
instauré
que pour.un
an
maïs
qui
serait finalement
reconduit
et
aggravé
;
-
La
suppression
de
la réduction
de
la compensation
des
impôts
économiques
supprimés,
qui
avait pourtant
été
annoncée
comme
garantie
"à
l'euro près";
-
La
suppression
des
modifications
du
FCTVA,
qui
doit demeurer
un
remboursement
;
-
La
suppression
des
coupes
budgétaires
envisagées
dans
la mission
Outre-mer
;
-
La
suppression
du gel de
la DGF
et des
baisses
de
crédits
dédiés
aux
collectivités
;
-
La suppression
de
l'augmentation
des
cotisations
CNRACL,
qui n'est pas
le seul moyen
de rétablir son
équi-
libre financier
Les
communes
et intercommunalités
ont démontré
leur
solidité
au
cours
de
ce
mandat face
à toutes
les
crises.
Notre
Nation
a besoin
d'un
Etat fort
sur
ses
missions
essentielles
et de
communes
libres.
À
l'heure
où
le pays
traverse
une
nouvelle
crise, politique
et budgétaire,
il est
urgent
de
régénérer
l’action publique
et la démocratie par
la liberté
locale
et la confiance. Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
ADOPTE
la motion
de
soutien
dont
le texte
est reproduit
ci-dessus.
3)
Rapport
et débat
d’orientations
budgétaires
2026
Monsieur
DESSALLES
présente
le rapport
d’orientations
budgétaires
adressé
aux conseillers
municipaux
avec
la convocation,
et reproduit
ci-dessous.
Rapport
d’orientations
budgétaires
2026
Le
rapport
d'orientations
budgétaires
est
un
élément
introduit
par
la
loi
NOTRe.
Il
précède
le
débat
d'orientation
budgétaire
et doit
faire
l’objet
d’un
vote
; il participe
à l'information
des
élus
et facilite
les
discussions
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
de
la
commune;
il
est
transmis
au
Préfet
du
Département.
Il porte
sur
des
objectifs
et
non
sur
des
propositions
budgétaires
précises.
Il doit
être
adopté
dans
un
délai
de
10
semaines
avant
le
vote
du
budget.
Il contient: -
les
orientations
budgétaires
envisagées
: évolutions
prévisionnelles
de
dépenses
et
recettes
(fonction-
nement
et
investissement),
en
précisant
les
hypothèses
d'évolution
retenues,
-
les
engagements
pluriannuels
envisagés
: programmation
des
investissements
avec
une
prévision
des
recettes
et
des
dépenses,
|
-
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
contractée,
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget,
en
précisant
le
profil
de
dette
visé
pour
l'exercice,
|
l'évolution
rétrospective
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
-
l'évolution
rétrospective
du
besoin
de
financement
annuel.
PREAMBULE
: CONTEXTE
ECONOMIQUE
NATIONAL
La
croissance
pour
l'année
2025
devrait
s'établir
à + 0,9
%
en
moyenne,
grâce
à une
bonne
dynamique
au
3eme
trimestre.
L'incertitude
politique
aurait
coûté
0,2
à
0,3
point
de
pourcentage
de
croissance.
La
prévision
de
croissance
pour
2026
est
de
1
%,
la
consommation
des
ménages
et
l'investissement
des
entreprises
étant
toujours
freinés
par
la
situation
politique.
L'inflation
française
est
la
plus
faible
de
la
zone
euro
(sauf
Chypre)
avec
un
taux
de
1 %
prévu
pour
2025.
Elle
resterait
modérée
pour
2026
en
raison
de
la
baisse
escomptée
des
prix
du
pétrole
et
du
gaz
et
la
modération
des
salaires.
Le
taux
de
chômage
s'élève
à 7,5
%
de
la population
active
au
2eme
trimestre
2025
; l'emploi
salarié
privé
est
en
baisse
de
0,5
%
par
rapport
à
2024.
Le
taux
de
chômage
devrait
augmenter
à
7,6
%
en
2026
en
raison
d'une
croissance
inférieure
à son
potentiel.
Le
déficit
public
en
2025
devrait
s'élever
à
5,4
%
du
PIB.
L'objectif
de
déficit
2026
serait
de
5,3
%.
A
ce
jour,
sans
vote
de
loi
de
finances
pour
2026,
le
gouvernement
a
fait
Voter
une
loi
spéciale,
lui
permettant
de
percevoir
les
impôts
dans
les
conditions
de
2025.
Ce
texte
garantit
aux
collectivités
le versement
de
leurs
dotations
sur
les
bases
de
2025.
Nous
ne
connaissons
pas
les
mesures
exactes
de
réduction
du
déficit touchant
les collectivités
territoriales,
mais
le
projet
de
loi de
finances
présenté
avant
la fin
de
l'année
aboutissait
pour
Arnas à :
-
une
baisse
de
recettes
de
125
000
€
en
raison
d'une
réduction
de
25
%
de
la compensation
par
l'Etat
de
l'abattement
sur
la
taxe
foncière
des
locaux
industriels
-
une
augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
par
une
ponction
au
titre du
dispositif
DILICO
pour
le
redressement
des
comptes
publics,
à
hauteur
de
76
000
€
Ces
deux
décisions
se
traduisent
par
une
diminution
de
200
000
€
de
nos
ressources,
correspondant
à 7,1
%
des
recettes
fiscales
et
représentant
le
coût
annuel
moyen
de
5
agents
à
temps
plein.
L'augmentation
des
bases
des
impôts
locaux
serait
de
0,8
%
pour
2026.
3 A
) SITUATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
a)
Dette
La
commune
a contracté
un
emprunt
de
3.500.000
€
à taux
fixe
de
2.90%
sur
20
ans
auprès
du
Crédit
Mutuel,
avec
remboursement
constant
du
capital
et annuités
dégressives.
Emprunt
Taux
et
Montant
Encours
|
Amortissement
Intérêts
Encours
durée
emprunté
au
Capital
au
01.01.2026
=
31.12.2026
2,90
Crédit
Mutuel
2022
fixe
3 500
000€
|
3018
750€
175
000
€
85
641€
|2843750€
20
ans
Le
profil
d'extinction
de
la dette,
c'est-à-dire
l'évolution
des
annuités
(capital
+
intérêts)
sur
la durée
de
l'emprunt,
est
le
suivant
:
Profil
d'extinction
de
la
dette
300000 250000 200000 150000 100000 50000
QO
202420252026202720282029203020312032203320342035203620372038203920402041
20422043
Montant
de
l’annuité
M
capital
Mintérets
Crédit
Mutuel
2022
2025
Dernière
année
complète
: 2042
260
641
€
179
441
€
b)
La
fiscalité Rappel
des
taux
des
taxes
directes
locales
votés
en
2025
:
Foncier
bâti
: 27,43
%
Foncier
non
bâti
: 23,88
%
Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
: 8,78
%
Les
taux
n'ont
pas
varié à
l'initiative
de
la commune
depuis
1991.
Les
modifications
qui
ont
eu
lieu
depuis
cette
date
sont
des
modifications
techniques :
-__
Transfert
en
2006
de
la taxe
professionnelle
à la communauté
d'agglomération
: ce
passage
a entraîné
la suppression
de
la taxe
professionnelle
pour
la commune
et
l'intégration
des
taux
de
la communauté
d'agglo-
mération
aux
taux
communaux
sur
les
trois
taxes
restantes
(taxe
d'habitation,
taxe
foncière
sur
le
bâti,
taxe
foncière
sur
le non
bâti)
; -
Suppression
de
la
taxe
d'habitation
en
2020
: cette
modification
a
entraîné
l'intégration
des
taux
du
Département
aux
taux
communaux
de
taxe
foncière
sur
le
bâti
et sur
le
non
bâti.
Il est
proposé
de
maintenir
ces
taux,
qui
devraient
représenter
en
2026
une
recette
d'environ
2 459
000
€.
c)
Evolution
de
la situation
financière
de
la
commune
La
situation
financière
de
la commune
peut
s'évaluer
par
trois
indices
qui
permettent
d'apprécier
les
marges
de
manœuvre,
en
fonctionnement
et
en
investissement,
de
la
commune.
-
Premier
indice
: l'épargne
brute
: c’est
la
différence
entre
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
c'est-à-dire
en
dehors
de
toutes
les
opérations
d'ordre
(amortissement
et
écritures
comptables
de
régularisation).
Evolution
de
l'épargne
brute
1 200
000
1051
096
1 000 000
--937 400
911-253
939 093
904-490
800 000
-
600 000
-
428 533
400 000
-—
200 000
-
0
-
|
—
CA 2020
CA 2021
CA 2022
CA 2023
CFU
2024
CFU 2025 PREV
L'épargne
brute
a
retrouvé
son
niveau
des
années
antérieures,
après
une
forte
baisse
en
2022
due
aux
charges
du
Syder
(paiement
en
2022
de
travaux
effectués
depuis
2017).
-
Deuxième
indice
: la
capacité
de
financement
brute
(ou
le
besoin
de
financement)
en
investissement :
c'est
la
différence
entre
les
recettes
réelles
d'investissement
augmentées
des
amortissements
et
les
dépenses
réelles
d'investissement.
1000000 500000
0
-500000 -1000000 -1500000 -2000000 2300000
432 807
Evolution
de
la capacité
de
financement
brute
o
|
-1475
389
CA
2020
CA
hi:
CA
2
CA
2023
C
a
|
20
2025
-368
343
PREV -256
821
-1
104
680
-1
998
401
La capacité
de
financement
brute
en
investissement,
varie
selon
les dépenses
d'investissement
de
l'année :
Capacité
de
financement
positive
en
2020
du
fait
du
niveau
de
dépenses
d'investissement
faible
(année
électorale) “Fort
besoin
de
financement
en
2022
du
fait des
travaux
de
construction
de
l'école
maternelle
et du
restaurant
scolaire,
sans
que
l'emprunt
soit
encore
encaissé
Fort
besoin
en
2023
avec
des
montants
d'investissement
importants
mais
une
recette
d'emprunt
constatée
‘cette
année.
Besoin
important
en
2024
du
fait des
dépenses
liées
à la requalification
de
l'école
élémentaire
sans
recours
à
l'emprunt.
_
Besoin
inférieur
aux
années
précédentes
du
fait
de
la
diminution
des
dépenses
en
2025
(fin
des
investisse-
ments
majeurs
aux
écoles).
-
Troisième
indice
: la
capacité
de
financement
nette
(ou
le
besoin
de
financement)
en
investissement :
c'est
la
capacité
de
financement
brute
moins
les
dépenses
de
remboursement
du
capital
de
la
dette.
Evolution
de
la capacité
de
financement
nette
1009000
432
807
500
000
, CA
2020
CA2023
CF
24
crURo2s
-500
000
‘
PREV
_1 000
000
-368
343
-431
821
-1 500
000
-1 279
680
2
000
000
-1 606
639
-1 998
401
-2
500
000
d)
Le
résultat
de
clôture
inclus
dans
la capacité
d'investissement
:
La
capacité
d'investissement
prend
en
compte
notamment :
-
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l’année
2025
qui
est
estimé
à
842
000
€
(recettes
de
fonctionnement
—
dépenses
de
fonctionnement,
y
compris
les
opérations
d'ordre).
On
y
ajoutera
le
solde
de
fonctionnement
2024
reporté
de
45
300
€.
On
obtient
donc
un
solde
de
fonctionnement
d'environ
887
000
€.
-
Le
résultat
d’investissement
de
l’année
2025
qui
est
estimé
à
305
000
€.
On
y
ajoutera
le
solde
d'investissement
reporté
de
817
000
€.
On
obtient
donc
un
solde
d'investissement
reporté
à
inscrire
en
recettes
d’investissement
2026
d'environ
1
122
000
<£.
B
) ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
2026
1)
Section
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèveraient
à environ
3 535
000€,
montant
basé
sur
les montants
estimés
du
compte
financier
unique
2025
et
sur
la
prévision
de
baisse
de
recettes
liée
à
la
réduction
de
25%
de
la
compensation
par
l'Etat
de
l'abattement
sur
la taxe
foncière
des
locaux
industriels.
Les
prévisions
de
dépenses
de
fonctionnement
pour
l’année
2026
devraient
augmenter
suivant
l'augmentation
de
la
cotisation
patronale
CNRACL
de
3
points,
le
glissement
vieillesse
technicité,
les
nouvelles
obligations
des
employeurs
en
matière
de
protection
sociale
des
agents,
les
prévisions
d’ inflation
et
surtout
la
prévision
de
ponction
au
titre du
dispositif
DILICO
pour
le redressement
des
comptes
publics.
Nous
ne
connaissons
pas
encore
la
contribution
SYDER
pour
2026,
dont
le
montant
pourrait
avoir
des
conséquences
sur
les
prévisions
détaillées.
Cette
contribution
comprend
les
travaux
réalisés
sur
le
réseau
d'éclairage
public,
la
maintenance
de
ce
réseau,
ainsi
que
les
consommations
d'électricité.
Jusqu'à
présent,
les
consommations
électriques
de
tout
le complexe
Grange
du
Moulin
étaient
incluses
dans
la contribution
Syder.
Or,
nous
avons
fait
installer
un
compteur
spécifique
pour
les
bâtiments,
et
nous
payons
des
factures
d'électricité
à
EDF.
Donc
nous
devrions
logiquement
avoir
une
diminution
de
notre
contribution
au
Syder. 1.1)
Détail
des
recettes
de
fonctionnement :
a)
Les
produits
des
services
pour
la
somme
de
200
000
€
comprenant
la
refacturation
de
restauration
scolaire,
l'occupation
du
domaine
public.
b)
Les
produits
des
impôts
et
taxes
évalués
pour
2026
à
2.750.000
€.
Les
contributions
directes
sont
calculées
en
fonction
de
bases
imposées
par
l'état
et corrélées
avec
les
taux
d'imposition
votés
par
la Commune
chaque
année.
Ces
contributions
concernent
les
taxes
dites
«
ménages
»
et
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation.
c)
Les
dotations
et
participations
de
l’état
estimées
à
la
somme
de
375.000
€.
Ces
dotations
comprennent
la dotation
de
solidarité
rurale,
ainsi
que
les
compensations
de
taxes
par
l'Etat.
Nous
attendons
une
baisse
de
125
000
€
sur
ce
compte
en
raison
de
la
réduction
de
25
%
de
la
compensation
de
l'abattement
sur
la
taxe
foncière
des
locaux
industriels.
d)
Les
revenus
des
immeubles
pour
105
000
€
e)
Produits
exceptionnels
et
opérations
d’ordre
pour
3 000
€.
f)
Le
résultat
de
fonctionnement
2025
après
intégration
d’une
partie
en
investissement
: 87
000
€
Les
recettes
de
fonctionnement
Réalisé 2025
Prévision
2026
Variation
70
— produits
et services
201
897
€
200
000
€
1%
(restauration
scolaire,
concessions
cimetière,
occupation
DP) 73
—
impôts
et
taxes
2
900
210
€
2
750
000
€
-5%
(produit
des
impôts
directs;
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation;
taxe
sur
les
pylônes
électriques,
compensation
CAVBS)
74 - dotations et participations
| |621023€|
375 000 €
40%
(DGF,
compensation
des
taxes
professionnelles,
foncières
et
d'habitation)
75
-
produits
de
gestion
108
096
€
105
000
€
-3%
(locations
logements
et salles)
Sous
total
recettes
réelles
3
831
226€
3
430
000
€
-10,47%
77
—
produits
exceptionnels
224
828
€
3 000
€
Opération
d'ordre
10
258
€
15
000
€
Résultat
de
fonctionnement
non
capitalisé
|
87
000
€
Sous
total
recettes
d'ordre
ou
excep.
235
086
€
105
000
€
4 066
312€
3 535
000
€
-13,07%
1.2
) Détail
des
dépenses
de
fonctionnement
:
a)
Les
dépenses
de
fonctionnement
réelles
pour
la somme de
3.016.000
€
comprennent :
- Les
charges
à caractère
général
évaluées
pour
2026
à
1 300
000
€.
Ce
chapitre
intègre
l'ensemble
des
dépenses
relatives
au
fonctionnement
général
de
la Commune
(fluides,
électricité,
eau,
gaz,
fournitures
administratives,
fournitures
de
voirie,
fournitures
scolaires,
contrats
de
prestations
de
services,
entretien
de
terrains
et
bâtiments,
entretien
matériel
roulant,
assurances,
service
périscolaire
et
extrascolaire.…)
et
prend
en
compte
l'inflation,
les
dépenses
d'énergie
et les
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
(en
hausse
du
fait
des
nouveaux
locaux
scolaires).
-
Les
charges
de
personnel
d'un
montant
prévisionnel
de
1
105
000
€
évolueraient
globalement
en
fonction
notamment
des
revalorisations
légales.
-
Les
autres
charges
de gestion
courante
s'élèveraient
à 390.000
€ (Syder,
indemnités
élus,
subventions,
7 -
Les
atténuations
de
produits
évaluées
à
141
000
£ :
il s’agit
du
fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales,
du
prélèvement
au
titre
de
l'article
55
de
la
loi
SRU
(insuffisance
de
logements
sociaux-
prélèvement
estimé
à
15
000
€)
et du
dispositif
DILICO
pour
le
redressement
des
finances
publiques.
-
Les
charges
financières
liées
à
l'emprunt
: 75
000
€.
b)
L’amortissement
des
biens
pour
240.000
€
L'amortissement
des
acquisitions
amortissables
de
2026,
plus
les
acquisitions
antérieures,
représenterait
une
dépense
de
240.000
€ en
fonctionnement,
et une
recette
équivalente
en
investissement.
À noter
que
la norme
comptable
M57
nous
impose
d'amortir
les
biens
dès
leur
acquisition
(et
non
au
1°
janvier
de
l'année
suivante
comme
auparavant),
ce
qui
rend
difficile
la
prévision
budgétaire.
c)
Dépenses
exceptionnelles
et opérations
d’ordre
pour
12
000
€.
d)
Le
virement
d'équilibre
à
la
section
d'investissement
avec
une
estimation
de
l’ordre
de
272.000
€.
Cette
ligne
est
nécessaire
pour
constater
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
prévues
afin
de
garantir
l'équilibre
du
budget.
Ce
montant
est
également
inscrit
en
recettes
d'investissement.
C'est
une
dépense
fictive
qui
n'est
pas
réalisée
mais
qui
est
inscrite
au
niveau
du
budget.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Réalisé
2025
Prévision
2026
Variation
011
- Charges
à
caractère
général
1 188
339
€
1 300
000
€
9%
(restauration
scolaire,
fluides
et alimentation,
petites
fournitures
d'équipement,
de
voirie
et d'entretien,
fournitures
administratives,
livres
bibliothèque,
crédits
des
écoles,
livres
de
noël)
(entretien
bâtiment,
entretien
voirie,
entretien
véhicules,
assurances,
maintenance
informatique,
honoraires,
fêtes
et
cérémonies,
bulletin
municipal,
annonces
frais
téléphonie
ettimbres)
(taxes
foncières,
taxes
véhicules)
64
—
charges
de
personnel
1072
721€
1
105
000
€
3%
(salaires,
cotisations
sociales,
médecine
du
travail)
65
—
charges
de
gestion
377
284€
390
000
€
3%
(indemnités
maire
et adjoints,
contribution
Syder,
participation
CCAS,
subventions
aux
associations)
73
Fonds
de
péréquation
CAVBS
45
065
€
50
000
€
11%
739115
Pénalités
logement
social
16 932
€
15 000
€|
11%
Prélèvement
sur
DGF
4 767
€
76000
€|
1494%
66
Charges
financières
75
022
€
75
000
€
0%
sous
total
dépenses
réelles
2 780
130
€
3 011
000
€
8%
67
— charges
exceptionnelles
2
805€
12
000
€
et opérations
d'ordre
222
000
€
0€
68
Amortissement
219
685
€
240
000
€
023
— virement
investissement
272
000
€
sous
total
dépenses
d'ordre
ou
exceptionnelles
444 490 €
524 000 €
TOTAL
DEPENSES
FONTIONNEMENT
3
224
620
€
3 535
000
€
2)
Section
d'investissement Les
dépenses
et
les
recettes
d'investissement
s'élèveraient
à environ
2
855
000
€.
2.1)
Les
différents
postes
de
recettes
d'investissement
sont
les
suivants :
- Le
virement
d'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
de
272
000
€
- Le
résultat
d'investissement
de
2025
pour
1
123
000
€.
- Le
fond
de
compensation
de
la TVA
de
300
000
€.
- La
taxe
d'aménagement
pour
20
000
€. - L'attribution
de
compensation
en
investissement
pour
60.000
€
- L'amortissement
des
biens
pour
240
000
€.
- Des
subventions
à hauteur
de
40
000
€.
- L'excédent
de
fonctionnement
réalisé
inscrit
au
compte
1068
pour
la somme
de
800
000
€.
Total
des
recettes
: 2
855
000
€
2.2)
Les
différents
postes
de
dépenses
d'investissement
sont
les
suivants :
a)
Les
reports
(restes
à
réaliser)
de
l'année
2025
: pour
un
montant
total
de
572
000
€
Opération
27
: Aménagement
Loisirs
et Sports
37.000
€
Opération
30
: Mise
aux
normes
des
bâtiments
loués
20.000
€
Opération
33
: Programme
bâtiments
140.000
€
Opération
34
: Aménagement
futures
zones
AU
86.000
€
Opération
55
: programme
voirie
2025
36.000
€
Opération
56
: Liaison
fibre
entre
bâtiments
45.000
€
Opération
57
: Requalification
Bâtiment
A
15.000
€
Dépenses
non
individualisées
193
000
€
Ces
montants
devront
être
repris
au
budget
tels
qu'ils
sont
affectés
ci-dessus,
mais
pourront
faire
l'objet
de
modification
par
décision
ultérieure.
b)
Le
remboursement
du
capital
de
l'emprunt
: 175
000
€
c)
Le
reversement
à
la
CAVBS
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
sur
les
projets
en
zone
industrielle
: 10
000
€
d)
Le
remboursement
éventuel
des
cautions
: 3
000
€
e)
Les
compléments
à
prévoir
sur
les
opérations
existantes
: pour
un
montant
total
de
262
000
€
Opération
27
: Aménagement
Loisirs
et Sports
13.000
€
Opération
34
: Aménagement
futures
zones
AU
14.000
€
Opération
51
: Requalification
école
élémentaire
50
000
€
Opération
57
: Requalification
Bâtiment
À
185
000
€
Total
1
des
dépenses
prévues
: 1
022
000
€
ñ
Les
nouvelles
opérations
:
Au
vu
de
ces
données,
nous
pouvons
estimer
la capacité
d'investissement
pour
des
opérations
nouvelles
à
environ
1 833
000
€.
Il sera
possible
de
prévoir
:
-
Le
programme
de
voirie
2026
pour
un
montant
de
164.000
€;
-
La
requalification
du
centre
bourg
;
-
Les
réparations
de
certains
vitraux
de
l'église
;
-
L'acquisition
de
matériel
technique
et informatique
;
-
D'autres
projets
ou
besoins.
Total
2
des
dépenses
possibles:
1
833
000
€
Total
des
dépenses
: 2
855
000
€
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
DESSALLES
pour
cette
présentation.
Monsieur
le Maire
précise
que
2026
est
encore
une
année
incertaine
compte
tenu
de
l’absence
de
budget
national
à ce jour,
ainsi qu’un
manque
de visibilité
sur les prix de
l’électricité.
Comme
chaque
année,
il est proposé
des
prévisions
prudentes.
2026
étant
une
année
électorale,
le programme
d’investissement
est
peu
ambitieux,
avec
surtout
la poursuite
d’études
de
projet.
Nous
avons
retrouvé
quelques
marges
de
manœuvre
après
les
gros
investissements
dans
les
bâtiments
scolaires,
grâce
notamment
à notre
partenariat avec
Beaujolais
Saône
Aménagement.
Les
travaux
de
prospectives
financières
nous
ont
également
permis
de
gérer
les
finances
finement
et avec
une
vision
à moyen
terme.
Les
décisions
à venir
de
l’Etat pèseront
certainement
sur ce
budget
2026
et sur
les prochains,
limitant
les
possibilités
d’action. Monsieur
DESSALLES
indique
que
les
investissements
réalisés
au cours
de
ce mandat
ont été conséquents,
pilotés
avec
des
budgets
serrés,
et fidèles
aux
engagements
pris.
Les
cessions
de
biens
ont
également
permis
de
dégager
des
ressources
pour
limiter
le recours
à l’emprunt.
Il invite
les
conseillers
au
débat
sur
ce
rapport,
qui
approuvent
tous
les
orientations
présentées.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
d’orientations
budgétaires
présenté
;
REND
UN
AVIS
FAVORABLE
aux
dispositions
de
principe
contenues
dans
ce
rapport.
4)
Questions
et informations
diverses
a)
Tenue
du
Conseil
Communautaire
à la
Salle
Renoir
à Arnas
le 21
janvier
2026
b)
La
composition
des
bureaux
de
vote
pour
le
15
mars
va
être
organisée.
Si
les
conseillers
ont
des
empêchements
sur
certains
créneaux,
ils sont
invités
à le
signaler
dès
que
possible.
Après
avoir
constaté
qu’il n’y
avait plus
de question,
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
du
Conseil
Municipal
à 21h10.
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
: MERCREDI
25 FEVRIER
2026
(sur
convocation
et sauf
information
contraire)
Le
secrétaire
de
séance
Le
Françoise
CHOLL:
ROMANET-CHANCRIN
10