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Procès Verbal - cm pv 02 12 2026
Procès Verbal - 2022 12 02 PV du CM
Procès Verbal - PV CM 2022 12 02
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Camblanes-et-Meynac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 12 02)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Consommateurs,
Commune
de
Camblanes
et
Meynac
Le
CAMBLANES
1 place
du
Général
de
Gaulle
“MEYNAC
33
360
Camblanes-et-Meynac
T:05.57.97.16.90
- www.camblanes-et-meynac.fr
Procès-verbal
de
la séance
du
02
décembre
2022
Présents
: MM
GUILLEMOT,
GUAIS,
MONGET,
BONNAYZE,
HANNOY,
CAÏS,
BOULARAND,
CAMPOS,
QUINAUX,
CHIÈZE,
Mmes
MICHEAU-HÉRAUD,
REY,
PERRIN-RAUSCHER,
MOUFFLET,
DUPHIL,
MOULY.
Absents
: Mme
ARNAL
a donné
procuration
à M.
CAMPOS
Mme
CARLET
a donné
procuration
à M.
CAÏS
M.
CHIRON
a donné
procuration
à Mme
MOUFFLET
M.
DARON
a donné
procuration
à M.
MONGET
M.
PERRET
a donné
procuration
à Mme
REY
Mme
de
STOPPELEIRE
a donné
procuration
à Mme
DUPHIL
Secrétaire
de
séance
: M.
CAMPOS
Date
de
la convocation
: 28
novembre
2022
M.
le
Maire
rappelle
que
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2022
a été
adressé
aux
conseillers
pour
avis.
Le
compte-rendu
est
adopté
à l’unanimité.
Il informe
qu’un
point
(1) sera
ajouté
à l’ordre
du
jour
concernant
la démission
d’une
élue.
1.
DEMISSION
D’UNE
ELUE
M.
le Maire
informe
le conseil
de
la démission
de
Madame
Natalia
LANDELLE,
conseillère
municipale,
reçue
par
courrier
en
date
du
29.11.2022.
Il précise
que
le conseil
municipal
restera
composé
de
22
conseillers.
Il.
SCHEMA
DIRECTEUR
DES
EAUX
PLUVIALES
e Adour
Garonne
demande
de
subvention
M.
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
5 juillet
2021,
le Conseil
avait
sollicité
une
subvention
auprès
de
l'agence
Adour
Garonne
pour
l'élaboration
d’un
Schéma
Directeur
des
Eaux
Pluviales
dont
le montant
des
travaux
avait
été
évalué
à 60
000.00
€ TTC.
Il indique
que
l'ouverture
des
plis
a fait
apparaître
des
devis
supérieurs
à l'estimation
: montant
des
travaux
= 111
552
€ TTC.
Un
réajustement
des
demandes
de
subventions
est
donc
nécessaire.
Il propose
de
solliciter
à nouveau
l'agence
Adour
Garonne
pour
un
montant
de
46
480.00
£, soit
50%
du
montant
HIT.
La
délibération
suivante
est
adoptée
à l'unanimité. Considérant
la délibération
du
5 juillet
2021
sollicitant
une
subvention
auprès
de
l’agence
Adour
Garonne
pour
l'élaboration
d’un
schéma
Directeur
des
Eaux
Pluviales
et dont
le montant
des
travaux
a été
évalué,
pour
la commune,
à 60
000.00
€ TTC.
Considérant
que
l’ouverture
des
plis
d’un
marché
à bon
de
commande
pour
un
groupement
de
6 communes,
lancé
le 28
mars
2022,
fait
apparaître
des
devis
supérieurs
à l'estimation,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d'ajuster
les
nouveaux
montants
pour
la subvention
sollicitée
auprès
de
l’agence
Adour
Garonne
;
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
par
22
voix
« POUR
» :
1°)
de
demander
une
subvention
auprès
de
l’agence
Adour
Garonne
;
2°)
organise
le plan
de
financement
de
la façon
suivante
:
Subvention
Adour
Garonne
(50%
du
HT)
46
480.00
€
Fonds
propres
65
072.00
€
Montant
TTC
111
552.00
€
3°)
d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
;
4°)
d'inscrire
ce
programme
au
budget
2023.
I.
CDC
DES
PORTES
DE
L'ENTRE-DEUX-MERS
e Convention
de
mise
à disposition
de
services
et
de
locaux
M.
le Maire
fait
part
à l'assemblée
de
la proposition
d'actualisation
de
la convention
de
mise
à
disposition
de
services
et de
locaux
entre
la commune
de
Camblanes
et Meynac
et
la CDC
des
Portes
de
l’Entre-deux-Mers
pour
l’organisation
des
remboursements
des
frais
liés
à l'exercice
des
compétences
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
voirie
et
équipements
sportifs,
à compter
du
er
1 janvier
2023.
Cette
convention
vise
à repréciser
notamment
:
- la
situation
des
agents
exerçant
leur
fonction
dans
les
services
mis
à disposition,
- les
conditions
de
remboursement
entre
les
parties
des
frais
engendrés
par
la mise
à disposition
des
services
et
locaux
(salaires
et
charges,
charges
imputables
au
fonctionnement
du
service,
fluides
(électricité,
eau,
gaz),
contrats
d'assurance,
vérifications
des
installations
électriques
et
autres
(incendie)
...
- Pour
les
charges
de
personnel
et
pour
les
charges
à caractère
général
:
- les
modalités
de
calcul
des
forfaits
de
remboursement,
- les
forfaits
annuels
de
remboursements
retenus,
- les
modalités
de
révision
des
forfaits
retenus
et
de
versement
des
remboursements.
Ces
remboursements
seraient
versés
en
3 fois
à la
commune
: février,
juin
et
octobre.
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
explique
qu’une
discussion
a eu
lieu
avec
la CDC.
Il a
été
demandé
d'abandonner
la prise
en
compte
d’un
forfait
global
identique
pour
toutes
les
communes
(notamment
pour
les
charges
de
personnel)
au
profit
du
calcul
d’un
forfait
annuel
révisé
chaque
année,
prenant
en
compte
la réalité
des
frais
engagés
par
la commune.
En
effet,
le coût
horaire
d’un
agent
peut
varier
selon
son
grade
et
son
ancienneté.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMUVERT
RU
TI M.
CAÏS
demande
si la
CDC
a pris
en
compte
l'augmentation
du
coût
des
fluides.
M.
le Maire
répond
que
le budget
prévisionnel
a, en
effet
tenu
compte
de
cette
évolution.
M.
le Maire
remercie
Mmes
MICHEAU-HÉRAUD
et
SAUTÉJEAU
pour
le travail
et
le suivi
de
ce
dossier. La
délibération
suivante
est
adoptée
à l’unanimité.
Considérant
la convention
de
mise
à disposition
de
services
entre
la Commune
de
Camblanes
et
Meynac
et
la CDC
des
Portes
de
l’Entre-deux-Mers
pour
l’organisation
des
remboursements
des
frais
liés
à l'exercice
des
compétences
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
voirie
et
équipements
sportifs
;
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
le Maire
et
les
débats
qui
en
ont
suivis
;
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
des
membres
présents
et
représentés
(par
22
voix
POUR),
* décide
d'accepter
les
termes
de
ladite
convention,
* autorise
M.
le Maire
(ou
son
représentant)
à signer
la convention
et
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
IV.
COLLEGE
LATRESNE
e Subvention
pour
une
sortie
M.
le Maire
indique
que
Mme
BREHERET,
professeure
d'histoire
géographie
au
collège
de
Latresne,
a sollicité
la commune
pour
l’obtention
d’une
subvention
dans
le cadre
d’un
projet
sur
les
mémoires
de
l'esclavage
pour
une
classe
de
4è"®,
Un
voyage
à Nantes
est
prévu
les
27
et
28
février
2023
(Mémorial
de
l'abolition
de
l'esclavage
et
visite
de
Nantes).
6 élèves
habitant
la commune
de
Camblanes
et
Meynac
sont
concernés.
M.
le Maire
indique
que
le coût
total
du
séjour
est
de
6 654
€. Le
collège
participera
à hauteur
de
482,50€,
la Fondation
pour
la Mémoire
de
l’Esclavage
pour
2 278
€,
le Conseil
Départemental
pour
1 000
€ et
450
€ de
Pass
Culture
versés
par
l'Etat.
Il propose
d’allouer
la somme
de
100
€.
La
délibération
suivante
est
adoptée
à l’unanimité.
Considérant
le voyage
scolaire
d’une
classe
de
4?"®
du
Collège
de
Latresne
à destination
de
Nantes
sur
le thème
de
la mémoire
de
l'esclavage,
Considérant
la demande
du
professeur
de
cette
classe
pour
obtenir
une
subvention
pour
les
6 Camblanais
faisant
partis
du
voyage
;
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
le Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
des
membres
présents
et
représentés
(par
22
voix
POUR),
* décide
d'accepter
de
verser
la somme
de
100.00
€ (cent
euros),
* d'inscrire
cette
somme
au
budget
2022,
* autorise
M.
le Maire
(ou
son
représentant)
à signer
les
documents
relatifs
à ce
dossier. V.
ASSOCIATION
INTERMEDIAIRE
DES
HAUTS
DE
GARONNE
e Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
M.
le Maire
explique
que
l'Association
Intermédiaire
des
Hauts
de
Garonne
(AIHG),
qui
a pour
mission
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
personnes
en
difficulté,
bénéficie
d’une
habilitation
des
Services
de
l’Etat
permettant
la mise
à disposition
de
personnes
auprès
des
collectivités
territoriales.
Une
proposition
de
convention
a été
adressée
à la
mairie
en
ce
sens.
Le
personnel
mis
à disposition
est
rémunéré
par
l’association
qui
adresse
ensuite
une
facture
à la
commune. M.
le Maire
précise
qu’un
agent
est
actuellement
embauché
pour
une
durée
de
2 mois,
pour
un
remplacement
au
sein
du
restaurant
scolaire.
Il précise
que
cette
association
est
reconnue
d’utilité
publique
et
très
implantée
sur
le territoire
de
l’Entre-deux-Mers. M.
CAÏS
demande
si la
convention
oblige
la commune
à
solliciter
uniquement
l’association
en
cas
de
personnel
absent.
M.
le Maire
répond
que
la commune
reste
libre
concernant
le recrutement
des
agents.
La
délibération
suivante
est
adoptée
à l’unanimité.
Considérant
que
l'Association
Intermédiaire
des
Hauts
de
Garonne
(AIHG)
bénéficie
d’une
habilitation
des
Services
de
l’Etat
permettant
la mise
à disposition
de
personnes
auprès
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la Mairie
de
Camblanes
et
Meynac
est
amenée
à solliciter
l'AIHG
pour
le
remplacement
de
personnel
absent
;
Après
avoir
lu la
convention
de
l'AIHG
et
entendu
les
explications
de
M.
le Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
des
membres
présents
et
représentés
(par
22
voix
POUR),
* décide
de
faire
appel
aux
services
de
l’AIHG
dès
que
cela
sera
nécessaire,
* décide
de
signer
la convention,
* d'inscrire
au
budget
2022
cette
dépense,
* autorise
M.
le Maire
(ou
son
représentant)
à signer
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
VI.
FEDERATION
DES
GRANDS
VINS
DE
BORDEAUX
e Soutien
à la
viticulture
M.
le Maire
informe
le Conseil
que
la FEDERATION
DES
GRANDS
VINS
DE
BORDEAUX,
par
courrier
en
date
du
14
octobre
2022,
a sollicité
les
communes
en
demandant
l'approbation
d’une
motion
de
soutien
à la
viticulture.
Il donne
lecture
de
la motion
de
soutien.
Il indique
qu'il
est
important
que
le Conseil
marque
son
soutien
auprès
des
viticulteurs
locaux.
4
Nos imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
me 540780
Froo M.
MONGET
ajoute
qu’en
effet,
le Conseil
ne
peut
qu'être
favorable
au
soutien
de
l’ensemble
des
acteurs
mais
regrette
que
la filière
ne
flèche
pas
d’autres
vraies
problématiques
à savoir
le devenir
des
exploitations
agricoles
et
viticoles
sur
le territoire,
notamment
au
regard
de
l'importance
de
cette
filière
dans
l’économique
territoriale,
des
emplois
dans
la
viticulture,
des
conséquences
de
l’arrachage
de
vignes,
etc.
Il estime
la situation
grave
et
se
dit
inquiet
pour
l'avenir.
M.
le Maire
précise
que
les
parcelles
de
vignes
qui
seraient
arrachées
sur
la commune
ne
pourraient
pas
devenir
des
terrains
constructibles
et
resteraient
en
état
de
friches.
Conséquences
importantes
en
termes
d'identité
paysagère
du
territoire.
M.
MONGET
indique
qu’une
grande
manifestation
de
soutien
aura
lieu
le
6
décembre
prochain
place
des
Quinconces
à Bordeaux.
Il invite
les
élus
à y
participer.
M.
le
Maire
propose
à M.
MONGET
de
porter
l’écharpe
tricolore
lors
de
cette
manifestation
et
ainsi
représenter
la commune.
La
délibération
suivante
est
adoptée
à l’unanimité.
Considérant
la motion
ci-dessous
:
La
vigne
et
le vin
sont
indissociables
de
la culture
et
de
l’histoire
de
notre
pays.
Depuis
des
siècles,
le travail
des
vignerons
façonne
notre
terre
et
sculpte
nos
paysages.
Notre
patrimoine
tout
entier,
historique,
culturel,
gastronomique,
porte
l'empreinte
de
la
viticulture,
que
le
monde
entier
souhaite
découvrir.
Qu'ils
soient
anciens
ou
plus
récents,
nos
terroirs
font
la
fierté
de
nos
territoires.
Au
cœur
de
l’économie
de
notre
pays,
la vigne
et
le vin
sont
pourvoyeurs
de
plus
de
500
000
emplois
directs
et
indirects,
dont
plus
de
25000
en
Gironde,
des
vignerons
aux
négociants,
en
passant
par
les
ouvriers
agricoles,
les
pépiniéristes,
les
cavistes,
les
œnologues
ou
encore
les
sommeliers. Face
aux
aléas
climatiques,
aux
tensions
internationales,
aux
évolutions
sociétales
et
environnementales......
la résilience
et la
détermination
des
femmes
et
des
hommes
du
vin
qui
font
face
à ces
défis
forcent
notre
admiration.
Pourtant
la tentation
est
grande
pour
certains
de
réduire
le vin
à l'alcool
qu’il
contient,
de
le rendre
responsable
de
tant
de
maux,
de
le
désigner
comme
le
nouveau
péril
pour
la
santé
publique
et
en
conséquence
d'inciter
à
l’abstinence.
Une
vision
radicale
qui
est
aussi
un
projet
mortifère
pour
la
vigne
et
le vin,
pour
la culture
qui
nous
lie.
A cette
sinistre
vision,
nous,
élus
des
territoires
viticoles,
opposons
notre
conviction,
forgée
par
notre
connaissance
du
monde
viticole
et
des
aspirations
de
nos
concitoyens
: toujours
avec
modération,
le
vin
est
le
symbole
du
partage
et
de
la
convivialité,
il
est
indissociable
de
notre
art
de
vivre,
de
notre
gastronomie
et
de
notre
culture.
Quand
certains
s’échinent
à remettre
en
cause
la place
du
vin
dans
notre
pays,
nous
rappelons
ce
que
sont
la
vigne
et
le
vin
pour
nos
territoires
: une
richesse,
une
source
de
vitalité,
notre
passé
et
notre
avenir,
un
joyau
qu'il
nous
faut
préserver.
Plusieurs
de
nos
vignobles
ont
vu
leurs
paysages
inscrits
au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO.
Face
aux
velléités
de
certains
de
prescrire
l’abstinence
en
toutes
circonstances,
il est
aussi
indispensable
de
rappeler
que
la modération
est
la pierre
angulaire
du
modèle
de
consommation
responsable
que
les
Français
ont
adopté
dans
leur
immense
majorité,
elle
participe
à
la
lutte
contre
les
excès.
Ainsi,
un
« mois
sans
alcool
» ne
peut
être
un
projet
de
santé
publique
porté
par
les
représentants
de
l'Etat
; nous
respectons
l'initiative
individuelle
de
nos
concitoyens
et
des
associations,
mais
nous
5 combattons
l'institutionnalisation
de
ce
qui
relève
de
l’injonction
de
quelques-uns
et
emporte
la
stigmatisation
de
toute
une
filière.
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
les
élus
du
Conseil,
approuvent,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
cette
motion
ci-dessus
et
:
- RECONNAISSENT
le caractère
essentiel
de
la culture
de
la vigne
et
du
vin
dans
la vitalité
et
l'identité
de
notre
territoire
;
- RECONNAISSENT
le rôle
des
hommes
et
des
femmes
de
la vigne
et
du
vin
dans
la perpétuation
de
Part
de
vivre
à la
française,
empreint
de
partage
et
de
convivialité,
mais
aussi
de
responsabilité
;
-_ APPORTENT
leur
entier
soutien
aux
acteurs
du
secteur
vitivinicole
en
cette
période
de
vents
contraires
;
-_ APPELLENT
le Président
de
la République
et l’ensemble
des
acteurs
politiques
du
pays,
à ne
pas
soutenir
des
initiatives
stigmatisantes
à l'encontre
des
femmes
et
des
hommes
de
la vigne
et
du
vin,
mais
à engager
un
véritable
projet
de
soutien
de
la filière
vitivinicole,
à travers
une
politique
ambitieuse
et
équilibrée.
VH.
SEMOCTOM
° Présentation
du
rapport
annuel
2021
M.
le
Maire
donne
la parole
à M.
MONGET
afin
de
présenter
le rapport
2021
du
SEMOCTOM
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés. M.
MONGET
rappelle
que
le SEMOCTOM
regroupe
85
communes
réparties
sur
7 communautés
de
communes
et
sur
une
petite
partie
d’une
communauté
d'agglomération.
La
population
desservie
est
de
plus
de
110
000
habitants.
En
2021,
le SEMOCTOM
a collecté
63
149
tonnes
de
déchets
soit
558
kg
par
an
par
habitant
(ordures
ménagères,
tri
sélectif,
déchèterie).
Ces
chiffres
font
apparaître
une
augmentation
de
7,3
% alors
que
les
objectifs,
dans
le cadre
de
la
loi
AGEC,
étaient
affichés
à la
baisse.
Ils
demeurent
néanmoins
en
dessous
de
la moyenne
nationale. 34%
de
l'ensemble
de
ces
déchets
sont
traités
avec
une
valorisation
de
la matière
et
19
% en
valorisation
organique
(compostage).
Le
reste
sera
destiné
à l’incinération
ou
à l’enfouissement.
Il s’agit
d’un
enjeu
collectif
d'essayer
de
recycler
davantage.
Le
SEMOCTOM
gère
actuellement
6 déchèteries.
Les
habitants
de
Camblanes
et
Meynac
fréquentent
habituellement
celle
implantée
à Saint-Caprais
de
Bordeaux
sur
la zone
du
Limancet.
48
000
visites
annuelles
sont
enregistrées.
Compte
tenu
de
l’étroitesse
du
lieu,
un
projet
de
déplacement
de
la déchèterie
est
actuellement
à l'étude
de
l’autre
côté
de
la D14.
En
2021,
214
kg
par
an
par
habitant
en
moyenne
ont
été
collectés
pour
les
ordures
ménagères.
Une
tendance
à la
hausse
qui
pose
la question
de
la qualité
du
tri.
Concernant
le tri
sélectif,
if a été
collecté
58
kg
par
an
par
habitant,
pour
le verre
38
kg
et pour
le
textile
4 kg.
Des
campagnes
récurrentes
sont
lancées
par
le SEMOCTOM
pour
inciter
les
gens
à «
mieux
trier
».
Le
budget
du
SEMOCTOM
représente
plus
de
20
millions
d'euros
dont
15
millions
pour
la section
de
fonctionnement
et
5 millions
pour
la section
d’investissement.
Vos
api
sont
prodairs
par
Labriene
apr
inter
celiérent
IMPRIAU
TER
Hoi
mors
Qu
do
ie, Les
recettes
sont
financées
par
les
habitants
à environ
65
% (tendance
à la
hausse)
ainsi
que
par
des
financements
de
l’Etat
et
de
la Région.
Le
coût
de
traitement
des
déchets
augmente
notamment
pour
l’incinération
et l’enfouissement.
(sous-traités
à la
société
Véolia)
Le
syndicat
est
composé
de
132
agents
dont
81%
d'hommes
et
19%
femmes.
Le
taux
d’absentéisme
est
de
9,09
%.
Une
prochaine
campagne
d’information
sera
lancée
pour
les
nouveautés
concernant
le tri
(emballages,
etc...)
Une
réflexion
est
également
en
cours
concernant
la fréquentation
des
déchèteries
notamment
pour
revoir
le nombre
de
passages
à la
baisse
(actuellement
20
passages
par
an).
M.
le Maire
remercie
M.
MONGET
pour
cette
présentation
et
l’ensemble
des
informations
données,
il précise
que
M.
Jean-François
Auby
président
du
Semoctom,
interviendra
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
VII.
FINANCES
M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
SAUTÉJEAU
afin
de
présenter
les
décisions
modificatives
à
voter. Les
délibérations
suivantes
sont
adoptées
à l’unanimité.
Budget
de
la caisse
des
écoles
M.
le Maire
expose
à l'assemblée
que
les
crédits
prévus
à certains
chapitres
du
budget
de
l'exercice
2022
étant
insuffisants,
il est
nécessaire
d'effectuer
les
virements
ci-après.
Délibération
n°006.2022
— virements
de
crédits
— fonctionnement
FONCTIONNEMENT
AUGMENTATION
DES
DIMINUTION
DES
CREDITS
CREDITS
OBJET
DES
DEPENSES
SPÉTACON
conne
el
Sommes
et
article
et
article
Achat
denrées
60623
15
000,00
Virement
Budget
Commune
6215
15
000,00
Provisions
créances
douteuses
6817
471,08
Médecine
du
travail
6475
213,00
Fournitures
d'entretien
6063
258,08
TOTAL
15
471,08
15
471,08
Le
Conseil
approuve,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(par
5 voix
POUR),
les
virements
de
crédits
indiqués
ci-dessus.
Budget
de
la commune
M.
le Maire
expose
à l'assemblée
que
les
crédits
prévus
à certains
chapitres
du
budget
de
l'exercice
2022
étant
insuffisants,
il est
nécessaire
d'effectuer
les
virements
ci-après. Délibération
n°066.2022
- virements
de
crédits
— fonctionnement
— budget
de
la commune
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
OBJET
DES
DEPENSES
Article
Somme
Article
Somme
Excédent
budget
Caisse
des
Ecoles
7551
- 15
000,00
Remboursement
sur
salaire
6419
+1
500,00
Concession
cimetière
70311
+3
500,00
Fonds
Départemental
Péréquation
73224
+ 30
605,05
Collège
Latresne
6574
+ 100,00
Vêtements
de
travail
60636
- 100,00
Salaires
personnels
6411
+15
500,00
Association
Intermédiaire
Hauts
Garonne
6218
+2
500,00
Annulation
de
titres
673
+31
302,40
Nettoyage
de
concessions
6288
+ 15
000,00
Traitement
des
fissures
des
écoles
615221
+3
802,65
Créances
douteuses
6817
+3
381,76
Frais
de
déplacement
6251
- 1 500,00
Subvention
CCAS
657362
- 14
000,00
Message
6236
-4
730,11
TOTAL
51
256,70
20
605,05
s —
investissement
— budget
de
la commune
DRE
067
2022
- virements
de
crédit
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES OBJET DES DEPENSES Op/Article Somme Op/Article Somme Jeux 75/2188 +3 151,00 Nettoyage concession cimetière 13/21316 - 3 151,00 Taxe d'aménagement 10226 + 15000,00 Traitement fissures EM 44/21312 - 1 989,67 Traitement fissures EE 61/21312 - 1 812,98 Nettoyage concession cimetière 13/21316 - 11 849,00 TOTAL -15 651,65 15 000,00 INVESTISSEMENT/FONCTIONNEMENT NÉE ete OBJET Article Somme Article Somme Virement section investissement 023 - 30 651,65 Virement du fonctionnement O21 -30 651,65 TOTAL -30 651,65 -30 651,65 Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRINE VERT tn 540730 8 1010 Mme
PERRIN-RAUSCHER
rappelle
qu'il
s'agit
d’un
jeu
d’écritures
en
vases
communicants.
Les
éléments
marquants
concernent
l'augmentation
du
point
d'indice
ainsi
que
l'augmentation
du
coût
des
denrées.
Concernant
le CCAS,
Mme
MOUFFLET
indique
que
le Conseil
Départemental
a alloué
la somme
de
5 060
€ pour
l'épicerie
solidaire
au
titre
de
l’année
2022.
M.
le Maire
remercie
Mme
MOUFFLET
ainsi
que
tous
les
membres
du
CCAS.
Il annonce
qu'un
cadeau
de
remerciement
sera
adressé
prochainement
à l’ensemble
des
bénévoles.
Le
Conseil
approuve,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(par
22
voix
POUR),
les
virements
de
crédits
indiqués
ci-dessus.
} QUESTIONS
DIVERSES
+ TELETHON M.
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
du
Téléthon,
des
actions
sont
programmées
par
l'association
Le
Cœur
du
Blason
: vente
de
crêpes,
marche
dans
Camblanes
et
Meynac
avec
l'association
Chemin
Faisant,
jeu
d'estimation
du
caddie,
spectacle,
tournoi
de
tennis
avec
le club
de
tennis
TP2M,
concours
de
pétanque...
Un
appel
aux
dons
est
lancé.
+
VEHICULE
ELECTRIQUE
M.
le Maire
rappelle
que
l'inauguration
du
véhicule
électrique
appartenant
à la
commune
a eu
lieu
ce
jour
en
présence
des
nouveaux
sponsors.
Un
apéritif
a été
offert
en
mairie.
Il remercie
l'ensemble
des
annonceurs.
+ TRAVAUX M.
GUAIS
indique
que
les
travaux
de
reprise
d'accotement
ont
été
effectués
par
la CDC
sur
le
chemin
du
Pasquier,
ainsi
que
le fauchage
et
le curage
des
fossés
sur
les
routes
intercommunales,.
Il fait
part
également
des
travaux
réalisés
par
le SIEA
:
- Extension
du
réseau
d’adduction
d'eau
potable
chemin
de
Mandin
(maillage
avec
Cénac).
- Remplacement
de
la canalisation
en
fonte
route
de
Meynac
(pvc
diamètre
160).
- Renouvellement
de
l'alimentation
du
château
d’eau
(colonne).
- Réhabilitation
du
dôme
au
forage
de
Port
Neuf.
- Renouvellement
de
la canalisation
route
du
Bourg.
- Maillage
du
réseau
chemin
Les
Hauts
de
Paguemaou.
Montant
des
investissements
pour
l'eau
potable
: 332
302.00
€.
Concernant
le réseau
d'assainissement
collectif
:
-_ Extension
du
réseau
chemin
Lagrange.
- Extension
du
réseau
chemin
de
Bazanac.
Montant
des
investissements
: 95
666.40
€ +
SIETRA
Mme
REY
informe
le Conseil
que
le 1%
décembre
dernier
une
réunion
s'est
tenue
à Cambes
avec
le
SIETRA. Le
diagnostic
réalisé
par
ARTELIA
a été
présenté.
Des
investigations
ont
été
menées
sur
l’ensemble
du
territoire
en
prévision
de
nouvelles
crues.
Les
conclusions
devraient
être
rendues
prochainement. Elle
rappelle
que
la crue
de
2021
a été
supérieure
à une
crue
centennale
et
que
dans
les
projections
de
développement
de
la commune,
notamment
des
terrains
actuellement
constructibles,
une
attention
particulière
devra
être
portée.
Ce
diagnostic
sera
pris
en
compte
dans
le cadre
de
la révision
du
PLU.
Le
sujet
des
clôtures
devra
également
intégrer
les
problématiques
de
gestion
des
eaux
pluviales.
La
question
de
l’obligation
de
respecter
des
clôtures
transparentes
à l’eau
sera
débattue.
Des
marqueurs
seront
installés
dans
les
bassins
versants.
Ces
travaux
seront
pris
en
charge
par
le
SIETRA. +
TOUR
DE
FRANCE
Mme
REY
fait
part
à l'assemblée
qu’une
vision
conférence
s’est
tenue
concernant
l’organisation
du
tour
de
France
2023,
qui
traversera
la commune
de
Camblanes
et
Meynac
sur
la RD10.
Le
passage
est
programmé
le 7
juillet
2023.
Des
informations
devraient
être
communiquée
courant
janvier
afin
de
connaître
les
dispositions
à
prendre
concernant
la sécurité
des
usagers
(signalisation,
déviation,
etc...).
+ SOIREE
DE
NOËL
Mme
REY
informe
les
élus
que
la traditionnelle
soirée
de
Noël
se
déroulera
le 16
décembre
prochain
dans
la salle
polyvalente.
Des
animations,
un
marché
de
noël
et
une
restauration
sur
place
seront
proposés.
+
EGLISE
SAINTE-EULALIE
M.
le
Maire
indique
qu’une
procession
religieuse
est
programmée
le 8
décembre
2022,
depuis
le
Calvaire
de
Fontbonne,
jusqu'à
l'église
Sainte-Eulalie.
Les
gendarmes
ont
été
informés
et
seront
présents
pour
la traversée
de
la RD
14.
+
SPORT
M.
CAÏS
indique
que
la CDC
va
relancer
un
nouveau
marché
(le
précédent
arrivant
à échéance)
pour
le contrat
d'entretien,
le fauchage,
le traçage
et
l’arrosage
des
terrains
de
sports.
3 propositions
ont
été
reçues.
La
commission
devra
choisir
le prestataire
avant
la fin
d'année
2022.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h00.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
M.
Pierre-Edouard
CAMPOS
À A
°
{Conformément
aux
nouvelles
dispositions
du
Code
Général
des
collectivités
Lrritofiéies
{grticles
14132-12,
14141-1
et
R4141-2}
relatives
à la
publication
des
actes
administratifs,
applicablés
depuis
le 1%
juillet
2022,
seuls
M.
le Maire
et
le
secrétaire
de
séance
apposeront
leurs
signatures
sur
le PU
Les
conseillers
ñe
signeront
plus
de
feuille
d'émargement.)
Ve
imprimés
sont
praduir
par
Laba
éguee
bip
ion
ur adhérent
PRIME
VERT
med
à Be