Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 MARS

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 MARS Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Saint-Féliu-d'Amont. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 MARS)Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT FELIU D AMONT

Département des Pyrénées-Orientales Arrondissement : PRADES

Compte rendu de la séance du 13 mars 2023

Madame Florence BAPTISTE, Monsieur Jean-Paul BONNET, Monsieur Jean-Christophe BOURQUIN, Madame Joselyne CAMPS, Madame Florence CARTA, Monsieur Alain CATALA, Monsieur Benjamin CAZES, Madame Christel FORTUNA, Monsieur André GIOANNI, Madame Marie-Françoise LANCIAUX, Monsieur Sylvain LIEGARD, Monsieur Jean-Claude MORAT, Madame Françoise OLIVE, Monsieur Robert OLIVE, Madame Roselyne DIAZ.

Secrétaire de la séance : Benjamin CAZES

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu de la séance du 16/01/2023

Personnel

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service eau potable 2021

Déclarations d'Intention d'Aliéner

Travaux

Informations diverses

I - Approbation du compte-rendu de la séance du 16 janvier 2023

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 16/01/2023 et le soumet au vote de l'assemblée délibérante.

Ce compte-rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents.

II - Personnel

Recrutement d'un agent en CDD poste non permanent pour un accroissement temporaire d'activité (DE_2023_005)

Le Maire informe l’assemblée délibérante de la nécessité de renouveler un emploi non permanent compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité au sein des services techniques municipaux et surtout de tous les projets entrepris par ces derniers (travaux de sécurité routière, rénovation de bâtiments communaux, aménagement des bois de la rivière, entretien des chemins, élagage des arbres...) il semble nécessaire de renouveler l'emploi d'agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement d'activité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents adopte la proposition du Maire et décide de renouveler l'emploi d'agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement d'activité. Puis les élus disent que le poste sera occupé par Monsieur Jean-Pierre MARTI qui exercera des fonctions d'agent polyvalent des services techniques à compter du 1ier avril 2023 et ce jusqu'à la mise en retraite de l'agent. Pour finir, il est précisé que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures/semaine.Personnel communal dédié à la proprété et à l'hygiène des locaux

Robert OLIVE informe les élus que l'arrêt de travail de l'agent d'entretien dédié à la proprété et à l'hygiène des locauxest actuellement placé en congé de maladie et que ce dernier est prolongé jusqu'au 03 septembre 2023. Le Contrat à Durée Déterminée de l'agent qui effectue le remplacement de l'agent absent a donc, depuis le 4 mars, été renouvelé (jusqu'à fin septembre).

III - rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable (DE_2023_006)

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°DE_2022_057 portant sur l'approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable, puis informe les élus que les services techniques du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales et ceux du Syndicat Mixte pour la Protection et la Gestion des Nappes de la Plaine du Roussillon ont constaté que les volumes "d'eau non comptabilisés "sont erronés et qu'il est impératif de les modifier pour obtenir des ratios corrects.

Après présentation du nouveau rapport, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable modifié,

IV - Déclaration d'Intention d'Aliéner

Il est présenté deux déclarations d'intention d'aliéner (DIA) :

La première pour la vente SCI BEU BEU / DAL LAGO - DIJON, immeuble cadastré section A n°366, sis 3 impasse Arago, d'une superficie au sol de 33 m².

La deuxième, pour la vente RACHOU / VILLAR, bien cadastré section A n°413, sis 3 carrer de la Sardane, d'une superficie de 173m².

Les membres du conseil municipal décident de ne pas exercer leur droit de préemption pour ces deux mutations.

V - Travaux

* Nouvelle Mairie :

Marie-Françoise LANCIAUX fait le compte-rendu des premières réunions et Robert OLIVE ajoute que le chantier suit normalement son cours.

* Logements communaux :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, suite au départ des locataires des logements sis 9 placette Iglesias et 9 carrer Nou, des travaux sont à envisager.

Un maçon a été contacté , des devis sont attendus et une demande de subvention pourrait être déposée auprès des collectivités partenaires, si lors d'un prochain conseil municipal les élus enterrinent les estimations tarifaires des travaux à entreprendre.

VI - Rénovation énergétique de l'école communale - demande d'aides financières (DE_2023_007)

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de réaliser des travaux de rénovation énergétique à l'école en installant des pompes à chaleur air/air réversibles (chaud et froid) en autoconsommation : installation solaire photovoltaïque dans l'ensemble de l'établissement scolaire sis rue Prévert. Il présente l'étude et les coûts estimatifs du projet : le budget prévisionnel de l'opération s'élève à 48.993,37 € HT. Robert OLIVE indique aussi que différentes aides pourraient être demandées :

- L'Etat soutient les collectivités territoriales dans leurs opérations d'investissement au titre de plusieurs dotations et fonds (DETR, DSIL, "Fonds vert"...)- Le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales quant à lui apporte aussi un soutien aux communes en matière d'opération d'investissement en attribuant des aides financières telles que AIT, ADES...

Robert OLIVE propose de réaliser en 2023, des travaux de rénovation énergétique à l'école et rappelle que le budget de la commune est modeste et qu'il faudrait dès lors solliciter des partenaires pour le financement de ces travaux. Il propose de demander une aide financière à l'Etat et au Conseil Départemental.

Après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres, le conseil municipal approuve les travaux présentés et sollicite des aides financières auprès de l'Etat et du Conseil Départemental. Les élus ajoutent que le plan de financement de l'opération s'établit comme suit :

Coût de l'opération H.T. = 48.993,37 €

Aide de l'Etat (40%) = 19.597,34 €

Aide du Département (40%) = 19.597,34 €

Autofinancement (20%) = 9.798,69 €

et précisent que le calendrier des travaux devrait être le suivant

 1ier trimestre 2023 : Études

Demandes de devis

Sollicitations des organismes financeurs

 2ième trimestre 2023 : Déclaration d'urbanisme

 3ième trimestre 2023 : Réalisation des travaux

VII Questions diverses

 Plantations

Robert OLIVE informe les élus des diverses plantations d'essences arbustives, effectuées par les agents municipaux, sur la commune.

 Boulodrome

Monsieur le Maire indique que les travaux à réaliser au boulodrome (remplacement des sanitaires, nouvel éclairage) seront effectués, en régie communale.

Les travaux de maçonnerie seront réalisés par les bénévoles de l'assocation "Club de pétanque", mais les matériaux seront pris en charge financièrement par la commune.

 Commission sécurité routière

Marie-Françoise LANCIAUX dresse le bilan des travaux de sécurisation déjà effectués et dit que quelques uns sont à achever.

 Ecole

- Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) : Les travaux d'installation dans la classe sise rue Simone Veil ont été réalisés, par les agents communaux lors des dernières vacances. Le PPMS est aujourd'hui fonctionnel.

- Grève : Lors de la grève contre la réforme des retraites et plus particilièrement la journée du 7 mars, la commune a mis en place le Service Minimum d'Accueil (SMA) pour accueillir les élèves dont les familles n'aurait pas de solution de garde. Le SMA a dû être organisé car toute l'équipe enseignante a fait valoir son droit de grève.

Réforme des retraites

Monsieur Le Maire informe les élus que la Commune a été destinataire d'un courrier électronique provenant du "groupe des 9" et relatif à la réforme des retraites. Par ce courriel, il est demandé aux élus de prendre une motion contre le recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans et contre l'augmentation de la durée des cotisations. Les membres du ConseilMunicipal dans son ensemble pensent que les élus n'ont pas à se positionner sur ces points car il leur semble s'agir d'un choix personnel et non collectif.

 Réunions et rencontres à venir

Robert OLIVE informe les élus que :

- le 17 mars Jean-Christophe BOURQUIN se rendra à une réunion Correspondant Incendie - Secours en Préfecture.

- le 17 mars, après-midi, venue de Madame GREGOIRE MARTIN Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques pour faire un point avec le service administratif et les élus sur les finances communales.

- le 23 mars 2023, après-midi, Monsieur le Sous-Préfet de Prades viendra en visite sur la commune et rencontrera le Maire et les adjoints.

- le 25 mars, à 9 heures, se tiendra à la salle polyvalente l'Assemblée Générale du Comité Départemental Olympique et Sportif des Pyrénées-Orientales.

- le 30 mars: Salon des Maires (organisé par l'AMF66 au palais des expositions à Perpignan), les 30 et 31 mars. Tous les élus ont reçu individuellement une invitation.

 Retour de réunions

- Françoise OLIVE fait le compte-rendu de la réunion du Syndicat Mixte pour la protection et la gestion des nappes de la plaine du Rousillon à laquelle elle a assisté et informe l'assemblée que la cotisation, pour 2023, s'élèvera à environ 318€.

- Robert OLIVE et Françoise OLIVE rendent compte de la réunion du SYDEEL66 à laquelle ils ont dernièrement assistée et communiquent le montant prévisionnel des dépenses d'énergie électrique.

- Joselyne CAMPS dresse le bilan de la dernière réunion du syndicat mixte Canigo Grand Site, lors de celle-ci, plusieurs points ont été mis en avant :

- La valorisation des Piémonts

- Le schéma directeur des sentiers

- La boucle des Fontaines

Enfin elle informe les élus que 2 réunions du Conseil Syndical, de ce même organisme, sont à venir et que la cotisation pour 2023 s'élèvera à 4161€60 (3€40/habitant).

- Jean-Paul BONNET indique avoir assisté, en compagnie de Robert OLIVE et de Sylvain LIEGARD à l'Assemblée Générale de l'association "les jardins Féliciens". Lors de cette assemblée, l'association a solicité la commune afin qu'une benne (ou tout autre système) soit mise à disposition des jardiniers bénévoles pour gérer au mieux les déchets verts à évacuer des parcelles.

- Rappel des festivités passées et à venir

- Le 05 février : Cross des Fontaines porté par l'association "les Mille Pattes Féliciennes" - Le 12 février: Rifle de l'école organisée par "Les Amis de l'Ecole"

- Le 10 mars : inauguration de la Micro-Crèche "Bouilles d'Amont"

- Le 11 mars : Carnaval organisé par "les Festaïres de Sant Feliu d'Amunt" - Le 21 mars : le relais petite enfance organisera un carnaval à la salle polyvalente pour tous les assistants maternels installés sur le territoire de la communauté de communes Roussillon-conflent et les enfants dont ils se sont vus confié la garde.

- Le 04 avril: l'école "fera" son carnaval dans les rues du village- Eaux et Assainissement

Robert OLIVE informe les élus que les agents du service technique ont constaté une sur-consommation d'eau potable, environ 100m3 par jour. Une recherche de fuite va être effectuée et de gros travaux sont donc certainement à prévoir.

Pensant qu'une hausse des tarifs interviendra lors du transfert de compétence des communes à la communauté de communes Roussillon-Conflent, les élus envisagent d'étudier d'ores et déjà une possibilité d'augmentation. Les tarifs pratiqués par les communes voisines (ou de même strate que notre village, dans le département des Pyrénées-Orientales) quant aux prix de l'eau / assainissement est distribuée aux membres du Conseil Municipal afin qu'une décision puisse être prise ultérieurement.

- Commissions Finances - préparations des Budgets : les dates à retenir :

- Le 22 mars à 19h, commission budget eau et assainissement

- Le 05 avril à 19h, commission budget commune

- Le 11 avril à 19h votes des budgets et autres documents budgétaires

- Point d'apport volontaires du chemin del Pontet

Jean-Christophe BOURQUIN informe ses collègues élus que les bacs de récupération des déchets sont à saturation. Robert OLIVE rappelle que la compétence "collecte des déchets" est une compétence communautaire.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h30