Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 10 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 10 2022 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Saint-Féliu-d'Amont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 10 2022)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT FELIU D AMONT

Département des Pyrénées-Orientales Arrondissement : PRADES

Compte rendu de la séance du 10 octobre 2022

Madame Florence BAPTISTE, Monsieur Jean-Paul BONNET, Monsieur Jean-Christophe BOURQUIN, Madame Joselyne CAMPS, Madame Florence CARTA, Monsieur Alain CATALA, Monsieur Benjamin CAZES, Madame Marie-Françoise LANCIAUX, Monsieur Sylvain LIEGARD, Monsieur Jean-Claude MORAT, Madame Françoise OLIVE, Monsieur Robert OLIVE, Madame Roselyne DIAZ

Madame Christel FORTUNA représentée par Madame Florence BAPTISTE, Monsieur André GIOANNI représenté par Madame Marie-Françoise LANCIAUX

Secrétaire de la séance : Benjamin CAZES

Ordre du jour :

- Budget communal : décision modificative

- Déclaration d'Intention d'Aliéner

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif - Communauté de Communes Roussillon-Conflent, rapport d'activité 2021

- Contentieux

- Construction du nouvel Hôtel de Ville

- Aménagement d'une voie de desserte de la future Mairie

- Logements communaux

- Questions diverses

Le Maire ouvre la séance, remercie les Élus présents et demande l'ajout de 2 points à l'ordre du jour, à savoir :

- Eclairage Public : Extinction

- Salle polyvalente : réglement d'utilisation

L'assemblée délibérante accepte unanimement l'ajout de ces deux points.

I) BUDGET COMMUNAL - Vote de crédits supplémentaires - DM1 (DE_2022_056) Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2051 Concessions, droits similaires 1400.00

2111 Terrains nus 4660.00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 7500.00

2188 Autres immobilisations corporelles -1400.00

2188 Autres immobilisations corporelles -7500.00

1342 Amendes de police non transférable 4660.00TOTAL : 4660.00 4660.00

TOTAL : 4660.00 4660.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

II) DÉCLARATION D'INTENTIOND'ALIÉNER

Il est présenté deux déclarations d'intention d'aliéner (DIA) :

La première pour le bien cadastré section A n°432 d'une superficie au sol de 30 m² et pour un prix de vente : 53 500€

La deuxième pour le bien cadastré section A n°1532 d'une superficie de 328m² et pour un prix de vente : 68 000€

Les membres du conseil municipal décident de ne pas exercer leur droit de préemption pour ces deux mutations.

III) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2021 (DE_2022_057)

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu au code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

IV) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021 (DE_2022_058)

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu au code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.Après présentation de ce rapport, le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.

V) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROUSSILLON-CONFLENT

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport d'activité 2021. Une attention particulière est à porter sur la GEMAPI ainsi qu'à la lecture publique. Jean-Claude MORAT soulève le problème d'accès à la médiathèque par l'école, Robert OLIVE et Joselyne CAMPS indiquent qu'une solution serait trouvée dès la rentrée des vacances de la Toussaint, cependant l'ouverture serait réduite.

VI) CONTENTIEUX

Robert OLIVE donne l'état d'avancement du dossier opposant la Commune à la SCI PLEIN SUD (affaire où La SCI Plein Sud demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1800910 du 2 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de divers tiitres exécutoires émis par le maire de la commune de Saint-Féliu d'Amont concernant un programme d'aménagement d'ensemble pour l'urbanisation d'un nouveau quartier).

Avant de conclure ce point, le maire informe l'assemblée que la SCI Plein Sud traduit également le bureau d'étude S.ABIG devant les tribunaux.

VII) CONSTRUCTION DU NOUVEL HOTEL DE VILLE ET CREATION D'UNE VOIE D'ACCES A LA NOUVELLE MAIRIE

Monsieur le Maire fait le compte-rendu des deux Commissions d'appels d'offres qui se sont tenues le 4 octobre 2022 pour les deux marchés publics en cours :

- Construction d'un nouvel hôtel de ville et de ses aménagements extérieurs - Aménagement d'une voie de desserte de la future mairie

VIII) LOGEMENTS COMMUNAUX

Robert OLIVE informe les élus que les locataires du logement du Presbytère ont donné - par courrier - leur préavis pour quitter les lieux le 25 novembre 2022.

Il informe, également les membres du conseil municipal que les travaux du logement sis 18 carrer de la Tramontane sont terminés et que la locataire va pouvoir aménager.

IX) ECLAIRAGE PUBLIC : Extinction partielle ou totale (DE_2022_059) et rénovation du réseau

La parole est donnée à Alain CATALA qui fait le compte-rendu de la réunion, qui s'est tenue le 7 octobre 2022 à 14h en Mairie avec le SYDEEL66. Il présente le dispositif d'extinction de l'éclairage public la nuit ainsi que l'étude de rénovation du réseau (passage en LED, ce qui engendrerai une économie de 30 à 35 %, une subvention du SYDEEL de 50% des travaux plafonnée à 35 000€ est allouée)

A l'issue du propos d'Alain Catala, un tour de table est réalisé et tous les élus s'expriment : - Roselyne DIAZ s'inquiète pour les parkings qui se trouve un peu à l'écart (parking dit du stade) et surtout pour les utilisateurs qui ont des profession qui leur imposent de regagner leur domicile à une heure tardive.

- Jean-Christophe BOURQUIN propose de ne rallumer qu'à 6h du matin.

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion est ainsi engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle ou totale de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité,cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d’énergies (SYDEEL66) pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit. Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 5 heures dès que les horloges astronomiques seront installées.

XI) REGLEMENT UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE (DE_2022_060) Marie-Françoise LANCIAUX présente, aux membres du Conseil Municipal, les modifications qu'il faudrait apporter au règlement d'utilisation de la salle polyvalente afin de l'actualiser. Après avoir ouï le rapport de la première adjointe, les membres du conseil municipal enterrinent à l'unanimité des membres présents et représentés les modifications proposées.

XII) QUESTIONS DIVERSES

a) Communauté de Communes Roussillon-Conflent

 Taxe d'aménagement : Robert OLIVE informe les élus que la délibération du reversement de la taxe d'aménagement à la Communauté de Communes Roussillon-Conflent sera prise lors du prochain Conseil Communautaire et qu'il leur donnera plus d'informations en séance publique du conseil municipal qui se tiendra au mois de novembre.

 Service communication : Monsieur le Maire présente la convention mutualisation service communication. Ce type de partenariat est jugé peu nécessaire par les élus.

 Retrait de communes : Robert OLIVE informe les élus de l'intention de la commune de Corbère les Cabanes de quitter la Communauté de Communes Roussillon Conflent.  Service enfance jeunesse : Une demande d'utilisation d'une classe pour les activités périscolaires a été reçu en Mairie et une réponse orale a été apportée par Monsieur le Maire.

b) Travaux

La parole est donnée à Marie-Françoise LANCIAUX qui présente les futurs travaux qui seront effectués par le chantier école de Millas. A l'amphithéaâtre et à la Carrerade (réhausse du muret).

c) Réunion publique

Les élus présents à la réunion publique, avec les habitants de "la Cellera", le 6 octobre 2022 font un compte-rendu de celle-ci.d) Vie scolaire

Jean-Claude MORAT informe les membres du Conseil Municipal que l'élection du Conseil Municipal des Enfants aura lieu le vendredi 7 octobre et qu'une action menée par le Crédit agricole est prévue pour la visite de la cave coopérative de Cases de Pene.

L'adjoint au maire en charge de la jeunesse et des affaires scolaires fait également le compte-rendu de l'Assemblée Générale des Amis de l'école à laquelle il a assisté.

e) Noël 2022

Florence BAPTISTE fait le compte-rendu des travaux de la commission.

De longs échanges ont lieu quant au concours des illuminations de noël, il est rappelé d'être prudent quant aux dépenses énergétiques.

Madame BAPTISTE informe les membres du Conseil Municipal que cette année le colis distribué aux séniors de plus de 70 ans sera une valisette achetée chez les 3Llatas à Perpignan et elle en présente le contenu en détail.

Robert OLIVE donne la date de la soirée de noël organisée par les élus afin de remercier les agents communaux : le 16 décembre 2022 (au P'ti Félicien à Saint-Féliu d'Avall).

f) Comptes-rendus

Joselyne CAMPS et Jean-Paul BONNET donnent celui de la réunion SI.OC.AT à laquelle ils ont assisté et Joselyne CAMPS celui de Canigo Grand Site.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne n’ayant de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 21h25.