Compte-Rendu - compte rendu du 23.03.22

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Compte-Rendu - compte rendu du 23.03.22 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Féliu-d'Amont. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 23.03.22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, COMMUNE DE SAINT FELIU D AMONT

Département des Pyrénées-Orientales Arrondissement : PRADES

Compte rendu de la séance du 23 mars 2022

Madame Florence BAPTISTE, Monsieur Jean-Paul BONNET, Monsieur Jean-Christophe BOURQUIN, Madame Joselyne CAMPS, Madame Florence CARTA, Monsieur Alain CATALA, Madame Christel FORTUNA, Monsieur André GIOANNI, Madame Marie-Françoise LANCIAUX, Monsieur Sylvain LIEGARD, Monsieur Jean-Claude MORAT, Madame Françoise OLIVE, Monsieur Robert OLIVE, Madame Roselyne DIAZ Monsieur Benjamin CAZES représenté par Monsieur Jean-Christophe BOURQUIN

Secrétaire(s) de la séance : Christel FORTUNA

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu du 21/02/2022

Compte administratif 2021 (budget eau et assainissement)

Compte de gestion 2021 (budget eau et assainissement)

Affectation du résultat 2021 (budget eau et assainissement)

Budget 2022 (budget eau et assainissement)

Questions diverses

I) Approbation de compte rendu de la séance du 21/02/2022

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal qui s’est tenue le 21 février 2022 est approuvé à l’unanimité.

II) Vote du compte administratif 2021 - budget eau et assainissement (DE_2022_014) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Marie-Françoise LANCIAUX, le Maire n'étant pas dans la salle.

Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Florence BAPTISTE après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 56 166.79 31 315.80 87 482.59

Opérations exercice 65 546.98 69 611.56 209 480.18 184 485.26 275 027.16 254 096.82

Total 65 546.98 125 778.35 209 480.18 215 801.06 275 027.16 341 579.41

Résultat de clôture 60 231.37 6 320.88 66 552.25

Restes à réaliser

Total cumulé 60 231.37 6 320.88 66 552.25

Résultat définitif 60 231.37 6 320.88 66 552.25

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

III) Vote du compte de gestion 2021 - budget eau et assainissement (DE_2022_015) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Robert OLIVE

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

IV) Affectation du résultat de fonctionnement 2021 - budget eau et assainissement (DE_2022_016)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Robert OLIVE - Maire

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 6 320.88

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 31 315.80

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 6 400.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -24 994.92

Résultat cumulé au 31/12/2021 6 320.88

A.EXCEDENT AU 31/12/2021 6 320.88

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 6 320.88

B.DEFICIT AU 31/12/2021

Déficit résiduel à reporter - budget primitifV) Approbation du budget 2022 - Eau et assainissement (DE_2022_017) Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif arrêté comme suit : Dépenses et recettes de fonctionnement : 205.482,45 €

Dépenses et recettes d'investissement : 150.762,42 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2021 présenté en commission finances le 22 mars 2021, Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents approuve le budget primitif 2021 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

Dépenses et recettes de fonctionnement : 205.482,45 €

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

Dépenses et recettes d'investissement : 150.762,42 €

Précise que le budget de l’exercice a été établi en conformité avec la nomenclature M49.

VI) Questions diverses

1) Organisation du bureau de vote :

Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal et ce afin de planifier l'organisation de la tenue du bureau de vote lors de l'élection Présidentielle du 10 avril, de donner leurs disponibilités et faire part de leurs préférences. Suite à ces échanges le planning de permanences des élus pour le premier tour de scrutin est établit.

2) Cérémonies :

Robert OLIVE communique les dates et heures des prochaines commémorations, à savoir : - 22 avril à 18h - Libération des camps

- 8 mai à 11h - Victoire de la Seconde Guerre Mondiale

- 18 juin à 11h - Appel du 18 juin 1940

- 14 juillet heure à fixer - Fête Nationale

3) Permis de louer

Lors de la précédente réunion du conseil municipal, en "questions diverses", il a déjà été évoqué la potentielle mise en place, à Saint-Féliu d'Amont, du Permis de Louer.

Aujourd'hui, Robert OLIVE s'interroge encore sur la mise en place d'un tel système ? et si la commune décide d'instaurer un "permis de louer" qui ferait l'expertise : un cabinet ou un élu ? Ce sujet suscite un échange entre élus a lieu :

Jean-Christophe BOURQUIN pense que cela n'est pas trop adapté à notre commune, Alain CATALA le rejoint et trouve ça inutile.

Jean-Claude MORAT, quant à lui, pense qu'il faudrait informer les habitants des droits et devoirs du bailleur et du locataire dans un prochain "Sant Feliu Diu".

4) Travaux

Marie-Françoise LANCIAUX donne l'état d'avancement de tous les chantiers en cours, à savoir : - Trottoir RD916 : réception du chantier le 24/03/2022 avec réserves.

- Commission de sécurité : le projet sera présenté au prochain Conseil Municipal. - La charrette va être mis en place.

5) Embauche d'un apprenti

Robert OLIVE évoque l'idée de recruter un agent pour les services techniques en ayant recours à la mise en place d'un contrat d'apprentissage. Le maire informe les élus que ce type d'embauche est en partie financée par divers organismes et demande un accord de principe aux élus. Les membres du Conseil Municipal présents ou représentés donnent, à l'unanimité, un avis favorable.6) Passajades du 15 mai 2022

Joselyne CAMPS et Jean-Paul BONNET présentent le programme et annoncent qu'une réunion de travail aura lieu le 24 mars à 14h15 en mairie, ils invitent tous les élus à y participer. Robert OLIVE souhaite que les associations soient mobilisées pour aider à l'organisation.

7) Cinéma :

Cette année 3 séances sont prévues et seront financées par le budget communal : - le 27 avril à la salle polyvalente

- le 16 juillet à l'amphithéâtre

- en août à l'amphithéâtre

8) Syndicat Mixte Têt Bassin Versant

Une réunion est organisée le 30 mars à 14h00 - à Corneilla la Rivière, Robert OLIVE et Jean-Christophe BOURQUIN y assisteront.

9) Collège de Millas

La remise des diplômes du brevet des collèges (session 2021) aura lieu le 01 avril à 18h, Robert OLIVE, Jean-Claude MORAT, Florence BAPTISTE et Sylvain LIEGARD participeront à cette cérémonie qui aura lieu au collège.

10) Trésorerie de Prades

Robert OLIVE informe les élus que demain, jeudi 24 mars, Madame HENOCQ - Conseillère aux Décideurs Locaux - viendra en Mairie le rencontrer pour se présenter (Florence BAPTISTE et Sophie NOGUES participeront aussi à cette rencontre).

Les élus sont aussi informés que depuis le 1ier janvier, date à laquelle le Centre des Finances Publiques de Millas a fermé et que les comptes de la commune ont été transférés au Service Comptable Général de Prades les échanges entre la collectivité et la DGFIP sont difficiles (impossible de les joindre téléphoniquement et très peu de réponses lorsque la commune consulte la trésorerie par mail).

11) Action Solidarité Ukraine

Christel FORTUNA fait un compte-rendu de l'action menée puis rappelle qu'une collecte à lieu dans le hall de la Mairie et dit qu'à Saint-Féliu d'Amont il y a une grande solidarité.

12) Police Pluricommunale

Robert OLIVE fait le compte-rendu de l'intervention du 21 mars dernier.

13) Compte-rendu de réunions

- Robert OLIVE indique aux élus avoir participé à la réunion du comité de pilotage du syndicat départemental de sécurisation de la ressource en eau potable.

- Jean-Christophe BOURQUIN, quant à lui, fait le compte-rendu de la réunion du syndicat des Nappes du Roussillon à laquelle il a assisté.

- Joselyne CAMPS, pour finir, relate succinctement le dernier conseil syndical de Canigo Grand Site, auquel elle a participé en visioconférence.

14) Vie scolaire

Jean-Claude MORAT relate à l'assemblée l'action citoyenne qu'ont mené les enfants de l'école, à savoir "nettoyage de la nature".

15) Aménagement "bois de la rivière"Jean-Paul Bonnet indique à l'assemblée qu'il a reçu un SMS, sur son portable personnel, d'une personne "non élue" mais qui participe à la commission de réflexion relative à l'aménagement des bois de la rivière et qui souhaite connaître l'état d'avancement des réflexions du groupe de travail. Jean-Christophe BOURQUIN qui pilote cette commission indique que pour l'instant les travaux de la commission sont suspendus car il est potentiellement envisageable que le boulodrome, le terrain de tennis et un city -stade trouve place en zone 5AU du Plan Local d'Urbanisme et non sur le terrain de sports jouxtant les bois de la rivière. Cependant, les bois de la rivière devraient se voir doté d'aménagements de type aire de pique-nique et autres d'ici la fin de l'année. Pour faire ces choix, Monsieur BOURQUIN, signale qu'il va convoquer sans tarder la commission de travail.

16) Passage souterrain

André GIOANNI signale que l'éclairage ne fonctionne plus.

17) Indemnités de fonctions

Jean-Paul BONNET prend la parole et indique qu'il à la volonté, dans la mesure du possible, de partager son indemnité d'élu avec Joselyne CAMPS et justifie ses propos.

Robert OLIVE dit qu'un point de rencontre avec les 2 élus concernés sera organisé dans les 10 jours à venir et que ce point sera soumis à délibération des membres du conseil municipal lors d'une prochaine séance publique.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h17.