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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250060 w)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité routière, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil municipal
Séance du 17 mars 2025
Dossier n° 2025.03.14..
DELB-20250060 - SOLIDARITES - EXERCICE 2025 - PREVENTION SPECIALISEE - VILLE DU HAVRE - DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME -
ASSOCIATION HAVRAISE D'ACTION ET DE PROMOTION SOCIALE (AHAPS) - VILLES D'HARFLEUR, BOLBEC ET MONTIVILLIERS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjointe.- La Ville du Havre a établi, depuis les années 2000, avec le Département de la Seine-Maritime, un partenariat pour la mise en place d’un dispositif de prévention spécialisée, qui, par ses actions, doit tendre à prévenir la marginalisation et faciliter l’insertion, la promotion sociale des jeunes et des familles, dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale.
Afin de conduire ses missions, la prévention spécialisée développe une pratique éducative qui doit articuler plusieurs modes d’intervention :
- le travail de rue et la présence sociale ;
- l’accompagnement social et éducatif ;
- les actions collectives éducatives et sociales et les actions collectives de quartier ; - les actions institutionnelles et partenariales.
Le Département pilote la prévention spécialisée sur son territoire :
- il élabore et met en œuvre le schéma des solidarités. Ce schéma inclut la politique de prévention spécialisée ;
- il s’assure de la collaboration des partenaires et coordonne les actions préventives et éducatives sur les territoires (les unités territoriales action sociale, UTAS), en lien avec les Villes. À ce titre, il organise les instances de suivi et de pilotage.
En concertation avec la Ville du Havre et les Villes d’Harfleur, Bolbec et Montivilliers, le Département de la Seine-Maritime a habilité l’Association havraise d’action et de prévention sociale (AHAPS) pour intervenir sur des territoires spécifiques.
La précédente convention, autorisée par délibération n° 20240166 du 27 mai 2024, étant arrivée à échéance au 31 décembre 2024, le Département de la Seine-Maritime propose à la Ville du Havre de signer une convention pour la période comprise entre le 1 er janvier 2025 et le 31 décembre 2025.
Dans ce cadre, il vous est proposé d’autoriser la signature d’une convention entre la Ville du Havre, le Département de la Seine-Maritime, l’AHAPS et les Villes d’Harfleur, Bolbec et Montivilliers, pour la contractualisation 2025.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20240166 du conseil municipal du 27 mai 2024 autorisant la signature d’une convention, entre la Ville du Havre, le Département de la Seine-Maritime, l’Association havraise d’action et de prévention sociale (AHAPS) et les Villes d’Harfleur, Bolbec et Montivilliers, pour la période du 1 er février au 31 décembre 2024, et les éventuels avenants à intervenir, dans le cadre de la prévention spécialisée ;
CONSIDERANT
- que la Ville du Havre a établi, depuis les années 2000, avec le Département de la Seine- Maritime, un partenariat pour la mise en place d’un dispositif de prévention spécialisée, visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion sociale des jeunes et des familles dans les zones à risque d’inadaptation sociale ;
- qu’en concertation avec la Ville du Havre et les Villes d’Harfleur, Bolbec et Montivilliers, le Département de la Seine-Maritime a habilité l’Association havraise d’action et de prévention sociale (AHAPS) pour intervenir sur des territoires spécifiques ;
- que la précédente convention, autorisée par délibération n° 20240166 du 27 mai 2024, est arrivée à échéance le 31 décembre 2024 ;
- la nécessité de signer une nouvelle convention, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2025, concernant la prévention spécialisée ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 4 mars 2025, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention, entre la Ville du Havre, le Département de la Seine-Maritime, l’Association havraise d’action et de prévention sociale (AHAPS) et les Villes d’Harfleur, Bolbec et Montivilliers, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2025, et ses éventuels avenants à intervenir, dans le cadre de la prévention spécialisée.Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : Florent SAINT MARTIN.