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Document publié le Samedi 18 janvier 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200118 w)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 18 mai 2020
Dossier n° 2020.05.7..
DELB-20200118 - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - CRISE SANITAIRE DU COVID-19 - MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES ASSOCIATIONS - DECISIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. le maire.- Le tissu associatif havrais est particulièrement riche et dynamique. Un millier d’associations de toutes tailles, œuvrant dans les domaines d’activités les plus variés, concourent quotidiennement au développement des liens entre habitants, à l’animation de la ville, à l’épanouissement des petits et des grands. Les associations sont des appuis et des relais essentiels pour la collectivité. Les Havrais leur doivent beaucoup.
Au Havre, comme ailleurs, la crise du coronavirus a évidemment des impacts sur les associations. Certaines d’entre elles poursuivent leur action solidaire auprès des Havrais, mais beaucoup d’autres ont dû interrompre leurs activités. Or, les associations auront un rôle essentiel à jouer lorsque le virus sera vaincu, pour aider les Havrais à se reconstruire. C’est pourquoi la Ville a décidé de prendre un ensemble de mesures pour leur venir en aide, en complément des interventions de l’Etat, de la Région et du Département.
Il vous est donc proposé de prendre les mesures suivantes :
- un accompagnement en ingénierie
Une cellule pluridisciplinaire d’appui aux associations a été mise en place. De façon proactive, elle contacte les associations identifiées comme rencontrant des difficultés, les aide à finaliser le diagnostic de leur situation et examine avec elles les diverses mesures susceptibles de les aider à traverser la crise et à redémarrer le moment venu ; - le versement immédiat du reliquat des subventions de fonctionnement
Cette mesure concerne les associations qui perçoivent un financement versé en plusieurs fois (solde sur présentation des justificatifs d’activité). Le solde sera ici versé sans justificatif. Ce montant représente un total de 3,2 M€ qui seraient ainsi versés par anticipation aux associations ;
- la garantie du versement des financements (marchés et contrats de prestation, certaines subventions correspondant à un appel à projets), même si l’activité doit être suspendue
Il est proposé de garantir le versement des financements liés à des prestations, en se réservant la possibilité de mobiliser différemment, voire ultérieurement (si c'est possible) ces associations.
Cette proposition nécessite de passer par une subvention exceptionnelle calculée sur la base du montant qui aurait été payé pour ces prestations, déduction faite des montants liés au chômage partiel ;
- l’exonération des loyers et charges des locaux mis à disposition des associations Cette exonération concernera les mois de non-activité ;
- le maintien des financements prévus pour les spectacles et événements annulés Il est proposé de distinguer entre :- les événements qui devaient avoir lieu entre le début du confinement et le 31 août, annulés soit par obligation soit par précaution, pour lesquels il est proposé de maintenir le financement total prévu ;
- les événements qui devaient avoir lieu à partir du 1 er septembre, qui seraient annulés par l’organisateur ou par la Ville, pour lesquels le financement serait maintenu à hauteur des dépenses réellement engagées.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT
- l’importance du tissu associatif havrais qui concourt quotidiennement au développement des liens entre habitants, à l’animation de la ville, à l’épanouissement des petits et des grands, et constitue un appui et un relais essentiel des pouvoirs publics ;
- les difficultés rencontrées par certaines associations à l’occasion de la crise sanitaire du coronavirus et la nécessité de leur permettre de reprendre leur activité dans les meilleures conditions le moment venu ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 5 mai 2020, consultée ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la signature des décisions relatives aux mesures suivantes :
- le versement immédiat du reliquat des subventions de fonctionnement Cette mesure concerne les associations qui perçoivent un financement versé en plusieurs fois (solde sur présentation des justificatifs d’activité). Le solde sera ici versé sans justificatif ;
- la garantie du versement des financements (marchés et contrats de prestation, certaines subventions correspondant à un appel à projets), même si l’activité doit être suspendue
Le versement des financements liés à des prestations est garanti par la Ville, qui se réserve la possibilité de mobiliser différemment, voire ultérieurement (si c'est possible) ces associations.
Pour ce faire, des subventions exceptionnelles calculées sur la base du montant qui aurait été payé pour ces prestations, déduction faite des montants liés au chômage partiel, pourront être octroyées aux associations concernées ;
- l’exonération des loyers et charges des locaux mis à disposition des associationsCette exonération concernera les mois de non-activité ;
- le maintien des financements prévus pour les spectacles et événements annulés Pour les événements qui devaient avoir lieu entre le début du confinement et le 31 août, annulés soit par obligation soit par précaution, le financement total prévu sera maintenu. Pour les événements qui devaient avoir lieu à partir du 1 er septembre, qui seraient annulés par l’organisateur ou par la Ville, le financement sera maintenu à hauteur des dépenses réellement engagées.
M. le Maire : Par ce dossier n° 7, il s’agit d’accompagner et de soutenir les associations havraises. La ville du Havre est riche de son tissu associatif et la crise si elle a montré quelque chose, c’est que les Havrais étaient prompts à participer à des gestes ou à des élans de solidarité et que, parfois, souvent même, ces élans de solidarité peuvent s’exprimer à travers le tissu associatif. Un des risques de la crise, c’était la disparition de certaines associations qui font la richesse de ce territoire qu’elles soient sportives, culturelles, sociales, de quartier, environnementales, bref que nous avions intérêt à agir vite pour soutenir et accompagner les associations qui pourraient rencontrer des difficultés.
C’est la raison pour laquelle un accompagnement par une cellule d’appui et d’accompagnement spécifique a été mise en place pour les accompagner, d’abord dans les conseils juridiques, des conseils administratifs, mais aussi pour solliciter éventuellement d’autres acteurs que la ville du Havre, qui pourraient les accompagner. Il a, en effet, été décidé de leur verser le reliquat des subventions de fonctionnement puisque d’habitude elle doit verser 75 % de la subvention de fonctionnement en début d’année et d’attendre plutôt la fin de l’année pour verser le complément des 25 %. Ce que nous avons décidé ou ce que nous allons décider, si vous le votez, de le faire sans tarder.
Il a également été décidé de verser les financements liés à des marchés de prestation quand bien même ces prestations n’ont pas pu être réalisées par ces associations. Je vous propose de valider l’exonération des loyers et charges des locaux mis à disposition des associations et de maintenir les financements prévus pour tous les événements, les spectacles qui ont été annulés ou qui devront être annulés jusqu’à la fin du mois d’août. Voilà l’objet de la délibération. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : J’avais redemandé la parole pour la délibération précédente. Je vais intervenir sur la délibération n° 6, mais sur la n° 7, celle concernant l’aide aux associations. Est-ce que ce sont uniquement les associations qui vous ont contacté qui vont obtenir une aide ? Est-ce que c’est une aide supplémentaire ? Est-ce que, là, dans les délibérations c’était le reliquat de l’année en cours ? Certaines, je l’ai dit tout à l’heure, ont été très actives, je parle du Secours populaire, mais d’autres ont été très actives durant la période que l’on vient de traverser. Elles n’ont pas toutes fait des demandes exceptionnelles parce qu’elles ne savaient pas qu’il fallait faire des demandes exceptionnelles. Comment traite-t-on celles-là ? Je pense qu’il faut effectivement les aider à traverser la crise, mais toutes.
Quant à la délibération n° 6 où tout de même, ce n’est pas sur la forme, mais sur le fond, dans le deuxième alinéa, on y lit la possibilité de fixer les tarifs des activités des fabriques, des spectacles, etc. Voilà, le nouveau monde reprend comme l’ancien monde. Certes, j’entends bien qu’il faut préparer la rentrée, mais l’été, que va-t-il se passer ? Effectivement, pour votre équipe, faire payer le public systématiquement ce serait un dogme à respecter et dès qu’il y a gratuité exceptionnelle c’est tout de suite une grande aventure pour vous. Mais, là, sérieusement je ne vois pas, dans cette délibération, unmot sur la nécessité de reconstruire, de se réinventer compte tenu de la période que l’on vient de traverser. Ce serait presque de la désobéissance M. le Maire. Vous avez l’air d’être sceptique sur ce que je dis.
M. le Maire : Je ne vois pas très bien de quoi vous parlez, Mme NAIL. Déjà, vous revenez à une délibération précédente et, en plus, je pense que vous êtes complétement à côté de la délibération précédente.
Mme Nathalie NAIL : "Décide de déléguer au maire, fixer, dans la limite d’une augmentation et d’une diminution annuelles, les tarifs des droits de voirie, la gratuité des musées lors de manifestations nationales, les tarifs des activités organisées par les équipes d’animation des fabriques, je n’invente pas.
M. le Maire : Vous n’inventez rien, mais c’était la situation qui prévalait avant la crise. C’est un retour théorique sur les compétences du maire, du conseil municipal.
Mme Nathalie NAIL : J’entends bien, mais.
M. le Maire : Cette délibération que nous avons actée revient sur l’exercice habituel des compétences du maire.
Mme Nathalie NAIL : Oui comme si de rien n’était, comme si on n’avait pas traversé une crise particulière.
M. le Maire : Tout à l’heure, Mme NAIL, vous étiez attaché à la stabilité des institutions et je le suis aussi, on aura l’occasion de débattre si vous voyez des sujets là-dedans au coup par coup, mais là vous interprétez une délibération.
Mme Nathalie NAIL : Je n’interprète pas. Le président de la République a demandé à tout le monde de se réinventer, le monde de la culture, des loisirs. En ce qui concerne la culture et les loisirs, ici vous continuez de faire payer des activités.
M. le Maire : Mme NAIL, il a dit qu’il commencerait par lui-même, commencez par vous-même.
Mme Nathalie NAIL : Je suis ici au conseil municipal du Havre. Je vois ici des délibérations où on refixe des tarifs comme si de rien n’était alors qu’on va avoir besoin de culture, de loisirs dans cette ville. Peut-être qu’on aurait pu mettre en place des dispositifs qui permettaient à tous de pouvoir participer à retrouver une vie et d’essayer d’absorber toute cette période difficile qui vient de passer.
M. le Maire : Merci, Mme NAIL, votre réinvention, ce n’est pas gagné, je crois. Je reviens à l’objet de la délibération sur le soutien au tissu associatif. Pour répondre à la question que vous m’avez posée quand même sur ce sujet, ce sont bien toutes les associations qui sont aidées, accompagnées par la ville du Havre. Si des associations devaient se manifester, que nous connaissons, mais que nous n’aidons pas financièrement habituellement, nous regarderons évidement leurs demandes. Si, comme dans le cas du Secours populaire, que vous avez évoqué, que nous connaissons, accompagnons et soutenons déjà cette association. Si elle a des besoins supplémentaires et c’est probable, dans le cas du Secours populaire, on va regarder sa demande. Florence THIBAUDEAU-RAINOT me dit qu’une réunion est prévue à cet effet dès cette semaine. M. MANIABLE ?
M. Gérald MANIABLE : Juste une petite précision, il semblerait que dans les écoles primaires, peut- être même les petites sections, ils ont eu à utiliser beaucoup de matériels. Il serait donc peut-être aussi pertinent de voir un petit peu si on ne peut pas les aider à s’équiper à nouveau en petit matériel du fait d’avoir des pratiques pédagogiques complètement différentes en fait. Je vous propose de vous y intéresser, je pense que vous allez m’écouter.M. le Maire : Ne vous inquiétez pas. Mme NAIL, vous voulez reprendre la parole ?
Mme Nathalie NAIL : Décidément le courrier a du mal à fonctionner, même par mail. Vous dites que le Secours populaire a demandé, à ma connaissance le Secours populaire a adressé un mail à tous les élus, je suis étonnée que vous ne l’ayez pas reçu et que vous n’en ayez pas connaissance. J’entends bien la réunion, mais vous auriez pu dire qu’elle faisait suite à cette demande, peut-être ou pas, je n’en sais rien. Que vous disiez : « S’ils ont fait la demande », à ma connaissance, ils ont fait la demande.
M. le Maire : Evidemment, on a un rendez-vous qui est fixé cette semaine, Mme NAIL. On ne vous a pas attendue pour prendre contact avec le Secours populaire. C’est avec eux que l’on a mis en place, dans des délais extrêmement brefs. Aussi, je remercie encore le CCAS, et Florence THIBAUDEAU- RAINOT, qui se sont occupés de ce sujet, une distribution d’aides alimentaires qui soit efficace et qui répondent aux besoins de toutes les personnes en situation de précarité, parfois de grande précarité, sur ce territoire, alors même que beaucoup d’associations caritatives se voyaient un peu démunies au début de la crise par le fait simplement que leurs activités reposent sur des personnes âgées qui, par mesure de précaution, préféraient rester chez elles. M. BRASSE ?
M. Matthieu BRASSE : Dans cette délibération, il est proposé l’exonération des loyers et charges des locaux mis à disposition des associations qui occupent des locaux mis à disposition par la ville du Havre. Je soumettrai donc un vœu en fin de conseil municipal sur, prenons exemple, cette proposition d’exonération, invitant l’ensemble des bailleurs sociaux qu’ils soient publics ou privés, je pense notamment à un bailleur social que nous connaissons bien, Alcéane, afin qu’ils adaptent les mêmes mesures et qu’ils puissent exonérer de loyers et de charges les associations qui occupent des locaux gérés par ces bailleurs sociaux. Voilà, je vous remercie.
M. le Maire : Merci, M. BRASSE. En effet, j’ai bien reçu votre vœu, il sera distribué au cours de ce conseil municipal et il sera débattu en fin de conseil. Je mets aux voix la délibération n° 7.
Vote : adoptée à l'unanimité