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Document publié le Mardi 24 novembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 301115 P2 7)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 [ 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 [F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropale.fr
Metz SV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION %
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction:47 présents : 34 excusé(s) : 10 ‘ 2
47
Date de convocation : 24 novembre 2015 Vote(s) pour: 36 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 30 novembre 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2015-11-30-BD-2.7 :
Versement par anticipation au vote du Budget Primitif 2016 d'une avance sur subvention auprès de Metz Métropole Développement.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau en date du 18 mai 2015 octroyant à Metz Métropole Développement une participation de fonctionnement de 970 000 € au titre de l’année 2015, CONSIDERANT les besoins de trésorerie de Metz Métropole Développement qui sont susceptibles d'intervenir avant le vote du Budget Primitif 2016 de Metz Métropole et le versement effectif de la participation de fonctionnement pour 2016 par Metz Métropole,
DECIDE de verser, dans l'attente de l'attribution de la participation 2016, une somme de 323 333 € à Metz Métropole Développement correspondant à 4/12°"° de la subvention accordée en 2015. L'avance sera versée en une seule fois sur présentation par Metz Métropole Développement de son budget prévisionnel pour 2016 ainsi que d'un plan de trésorerie prévisionnel pour le premier semestre 2016,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et à signer la convention correspondant au versement de cette avance. Pour extrait conforme
Metz, le 1 décembre 20H47
Pour le Président et par éiée
Le Directeur Généjal de&$ AN] \ Meiz Métropole
COMMUNAUTÉ 0 RE r
BORDEREAU D'ENVOI
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARFONY PARK Ÿ 1 bd Solidarité | 8P $5075 | S7Q71 METZ CEDEX 8
T. 98 47 20 10 06 | F. 03 87 20 10 29 | www.melzmelropale.fe
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture — BP 71014 -
57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, de la coupération infercommunele ef du conseil aux élus —
Désignation des pièces
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 30 novembre
2015.
Point 1 — Provisions pour contentieux et risques —
année 2015.
Point 2 — Versement par anticipation au vote du BP
2016 d'avances sur contributions financières, cotisations
ou subventions auprès de divers organismes,
Point 3 - Avenant 3 à la convention portant mise en
commun des services informaliques et SIG de la Ville de
Metz et de MM at créalion d'une DCSI.
Annexe : Avenant n°3.
Annaxe : Convention suite à modification par avenant 3.
Point 4 - Centre Pompidou-Metz : extension de la
Hbrairie-boutique et couverture d'une partie de fa
terrasse du restaurant.
Annexe : Avenant 3 el 2 plans.
Annexe : Avenant 4 et 2 plans.
Point 5 — Programme d'investissement du Centre
Pompidou-Metz dans le cadre du PACTE Lorraine.
Annexe : Plan de financement prévisionnel du prajet.
Polnt 6 — Autorisation de signature du marché 1385,
Point 7 - Opéra-Théâtre de MM - Contrat de
coproduclion pour les cpéras "Cavalleria Rusticana” et
Pagliacci”,
Annexe : Contrat de copraduction.
Annexe : Droils d'auteur.
Point 8 —- Complexe sportif "Val Saint-Pierra" de Jury —
Adoption du réglement d'utiisation, du règlement
particulier de la salle de tennis et adoption des tarifs de
mise à disposition.
Annexe : Proposition tarifaire.
Annexe : Réglement intérieur du complexe sportif "Val
Saint-Pierre”,
Annexe : Réglement d'utilisation du court de tennis
couvert.
Annexe : Critères d'attribution des créneaux horaîres.
Nombre total des actes transmis :
15 délibérations dont 5 accompagnées d'annexes.
Nombre | Observations
Contrôle de légalité
À
T
1
1 |
2
À
1
1
1
1
Dekbz + Afi
1
1
4
FRFÉCTRE GE D) C TA k MOS
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1 15 | CON TROLE ire
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1
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Falt à Metz, le 1° décembre > 2016
Pour le Président LEE