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Document publié le Mardi 24 novembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 301115 P28)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Metz AV | METZ MÊTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 33 excusé(s) : 10 ‘ 2 47
Date de convocation : 24 novembre 2015 Vote(s) pour: 35 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 30 novembre 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2015-11-30-BD-28 :
Participation au fonctionnement du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ).
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'Equilibre Social de l'Habitat, VU le Contrat de Ville 2015-2020 de Metz Métropole signé le 3 juillet 2015, VU la demande du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ), CONSIDERANT que le CLLAJ a pour missions principales d'informer les jeunes sur les conditions d'accès à un logement autonome et de les accompagner dans la recherche de leur logement, CONSIDERANT que cette action s'articule avec les objectifs du PLH 2011-2017 de Metz Métropole et notamment sa fiche-action n°11 « Faciliter l'accès au logement des jeunes », et également ceux du Contrat de Ville,
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement au CLLAJ à hauteur de 4 500 € au titre de l'année 2015,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à élaborer et à signer tout document se rapportant à cette affaire et notamment la convention annexée à la présente. Pour extrait conforme
Metz, le 1 décembre 2015
Pour le Président et par délégati COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE
Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes
CONVENTION D'OBJECTIF ET DE MOYENS
Année 2015
Entre
L'association dénommée Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ), représentée par sa Présidente Madame Anne LHERMITTE,
dénommée ci-après : « CLLAJ »,
et
La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président, Jean-Luc BOHL, ou son représentant, en vertu de la délibération du Bureau Délibérant en date du 30 novembre 2015, dénommée ci-après : « Metz Métropole »,
Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 —- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole au CLLAJ.
ARTICLE 2 — OBJET DE L'ACTION SOUTENUE ET PORTÉE PAR LE CLLAJ
Le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) de Metz a pour missions principales d'informer les jeunes sur les conditions d'accès à un logement autonome et de les accompagner dans la recherche de leur logement.
ARTICLE 3 — INTERET POUR METZ MÉTROPOLE
L'action du CLLAJ s'inscrit dans le cadre du PLH 2011-2017 et notamment sa fiche-action n°11 « Faciliter l'accès au logement des jeunes », ainsi que dans le cadre du Contrat de Ville.
ARTICLE 4 - DUREE
La présente convention est conclue pour l'année 2016.
ARTICLE 5 — MISSIONS GENERALES ET ENGAGEMENT DU CLLAJ Pour bénéficier de la subvention, le CLLAJ doit réaliser l'action conformément à l’article 2. Le CLLAJ devra présenter à Metz Métropole le bilan de l’action menée.
ARTICLE 6 —- ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE
Metz Métropole s'engage à contribuer à ce service par le versement d'une subvention de 4 500 € pour l'année
2015.
ARTICLE 7 — PAIEMENT
Les contributions dues au titre de la présente convention seront versées sur présentation d'une demande écrite accompagnée du projet d'activités pour l'année concernée.
Dans les trois mois suivant l'approbation du rapport d'activités de l'année au titre de la subvention octroyée par la présente convention et des bilans financiers attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention, l'Association s'engage à fournir copie de ces éléments. Metz Métropole pourra demander toutes pièces de comptabilité qu’elle jugera nécessaire à sa vérification. ARTICLE 8 —- REVERSEMENT ET RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Dans le cas où les contrôles prévus à l'article 7 feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées, ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 2, Metz Métropole pourra exiger le reversement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers.
ARTICLE 10 —- COMMUNICATION
Le CLLAJ s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à faire figurer son logo sur les documents diffusés.
ARTICLE 11 — LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai d'un mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
LA PRÉSIDENTE DU CLLAJ LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE
Anne LHERMITTE Pour le Président,
Le Vice-Président délégué,
François GROSDIDIER
Sénateur-Maire de Woippy Metz VX | COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
BORDEREAU D'ENVOI
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité E BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetrapole.fr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture — BP 71014 -
57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —
Désignation des pièces Nombre Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 30 novembre
2015.
Point 25 — Projet de construction par LOGIEST de 27
logements rue de la Libération à Augny : demande de
financement.
Annexe : Convention financière.
Point 26 — Projet d'acquisition en VEFA par MHT de 23
logements rue du XXème Corps Américain à Metz :
demande de financement.
Annexe : Convention financière.
Point 27 — Réhabilitation par LOGIEST de 9 logements
rue Saint-Vincent à Metz : garantie d'emprunt.
Annexe : Contrat de prêt Caisse des Dépôts 40388.
Annexe : Convention financière.
Point 28 — Participation au fonctionnement du Comité
Annexe : Convention d'objectifs et de moyens.
Point 29 — Participation au fonctionnement du projet de
colocations solidaires par l'AFEV permettant de faciliter
l'accès au logement des jeunes.
Annexe : Convention d'objectifs et de moyens.
Point 30 — Signature d'une convention de mise à
disposition de personnel de MM auprès de la Ville de
Montigny-lès-Metz.
Annexe : Convention.
Nombre total des actes transmis :
6 délibérations dont 6 accompagnées d'annexes.
Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ).
Contrôle de légalité
PREF ECTURE DETX
DCTa; MOSE
——.
C20E. 296 ARR CONTRORUVEE
Fait à Metz, le 1° décembre 2015
Pour le Président
eur Générg]