Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B 301115 P2 7
unknown - Métropole - Metz - B 301115 P2 5
unknown - Métropole - Metz - B 301115 P2 1
unknown - Métropole - Metz - B 301115 P2 3
unknown - Métropole - Metz - B 301115 P6
unknown - Métropole - Metz - B 301115 P5
unknown - Métropole - Metz - B 301115 P28
unknown - Métropole - Metz - B 301115 P9
unknown - Métropole - Metz - B 301115 P2 4
unknown - Métropole - Metz - B 180515 P2
unknown - Métropole - Metz - B 301115 P2 6
Document publié le Mardi 24 novembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 301115 P2 6)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
M e tz M AIN | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HARMONY PARK | li bd Selidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 77 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 34 excusé(s) : 10 ° 2
47
Date de convocation : 24 novembre 2015 Vote(s) pour: 36 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : ©
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 30 novembre 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
int n° -11-30-BD-
Versement par anticipation au vote du Budget Primitif 2016 d'une avance sur subvention auprès de l'Association Institut Lafayette.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Bureau en date du 15 juin 2015 octroyant à l'Association de Préfiguration de l'Institut Lafayette une participation de fonctionnement de 100 000 € au titre de l’année 2015, CONSIDERANT les besoins de trésorerie de l'Association Institut Lafayette qui sont susceptibles d'intervenir avant le vote du Budget Primitif 2016 de Metz Métropole et le versement effectif de la participation de fonctionnement pour 2016 par Metz Métropole,
DECIDE de verser, dans l'attente de l'attribution de la participation 2016, une somme de 33 333 € à l'Association Institut Lafayette correspondant à 4/12" de la subvention accordée en 2015. L’avance sera versée en une seule fois sur présentation par l'Association Institut Lafayette de son budget prévisionnel pour 2016 ainsi que d'un plan de trésorerie prévisionnel pour le premier semestre 2016,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et à signer la convention correspondant au versement de cette avance. Pour extrait conforme
Metz, le 1 décembre METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGEOMÉRATION
HARFAONT PARK À bd Solidarité | 8P 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T.03 87 20 10 00 | F. 08 87 20 10 29 | www.melzmetrogale.fe
Meiz TV \ COMMUNAUTÉ D'AGGLOIAËRATION 7
BORDEREAU D'ENVOI
Destinataire
Bureau du contrôle de égalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus — PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture — BP 71014 —
57034 METZ CEDEX 1 -
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 30 novembre Contrôle de légalité 2015.
Point. 1 — Provisions pour contentieux et risques —
année 2015. À
Point 2 — Versement par anticipation au vote du EP
2016 d'avances sur contributions financières, cotisations
ou subventions auprès de divers organismes. 7
Point 3 — Avenant 4 à la convention portant mise en
commun des services informatiques et SIG de la Ville de
Metz et de MM at créalion d'une DCS. 1
Annexe : Avenant n° 8. À
Annexe : Convention suite à modification par avenant 3. 1 Point 4 - Centre Pompidou-Metz : extension de la
Hbrairie-boutlque et couverture d'une partis de îa
terrasse du restaurant. 2 Annexe : Avenant 3 et 2 plans. 1 Annexe : Avenant 4 et 2 plans. 1 Paint 5 — Programme d'investissement du Centre
Pompidou-Metz dans le cadre du PACTE Lorraine. 1
Annexe : Plan de financement prévisionnel du projet. 1
Point 6 — Autorisation de signature du marché 1385. 1
Point 7 - Opéra-Théâtre de MM — Conirat de ce coproduction pour les opéras "Cavalleria Rusticana' et "| ER Pagtiacci”. 1
Annexe : Contrat de coproduction. 1
Annexe : Droils d'auteur. 4
Point 8 —- Complexe sportif "Val Saint-Pierre" de Jury —
Adoption du réglement d'utüisation, du règlement
particulier de la salle de tennis et adoption des tarifs de
RE DE
ü LA LTAJ OSFLLE
mise à disposition. 1 * 2 Êf, C 201
Annexe : Praposition tarifaire. 1 5
Annexe : Règlement intérieur du complexe sporlif "Val En CONrR On RRIVÉE x , . LE Des
Saint-Pierre, 4 ue | Annexe : Règlement d'utilisation du court de tennis IE
couvert. 1
Annexe : Critères d'attribution des créneaux horaires. 1
Nombre total des actes transmis :
18 délibérations dont 5 accompagnées d'annexes.
Falt à Metz, le 1°décembre 2015
Hélèn ASE
LA 1