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Déliberation - pref 14 2024
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Déliberation - pref 14 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
MAIRIE
VAL DE CHALVAGNE
04320 Alpes de Haute Provence
Nbre de membres en exercice : 6 Présents : 4 Qui ont pris par à la deliberation : ^
®: 0493 05 40 29
COMMUNE DE VAL DE CHALVAGNE
04320 A.M.P.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU SAMEDI 06 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le 06 juillet, à 14 H, le conseil municipal de cette commune, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Anabel ONCINA. Etaient présents tous les membres en exercice, excepté : ^)oC\1 ^•O^}
Date de convocation 30/06/2024 ont été nommé(e)s secrétaire(s) :
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Objet : REGLEMENT DES CIMETIERES- 14/2024 Le maire explique qu'il est nécessaire de mettre à jour le règlement pour les cimetières de la commune. Aprçs lecture du règlement des cimetière de la Commune de Val de Chalvagne, et ouï l'exposé le conseil municipal à
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- approuve le règlement des cimetières - autorise le maire à mener à bien cette affaire et à signer tout document y afférent.
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M. Xavier Pidoux^ M. Gilles Bernardi Mme Olivia Varraso M.Joël Léon : Mme Chantai Sanchez-Grac : Le maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article L 2131-1 du C.G.C.T. Le maire : Anabel ONCINA
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FAIT ET DÉLIBÉRÉ LE
-^06/07/2024
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE :
Anabel ONCINA
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CM 06/07/2024 - Délibération n'14/2024
Page l sur l
AGEDI
Dépôt CASTELLANE Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/07/2024
004-210400438-20240706-DE_2024_0014-DE