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Arrêté - pref 14 2025 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Arrêté - pref 14 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE DE VAL DE CHALVAGNE 04320 Alpes de Haute Provence : 04 93 05 40 29 e-mail : mairie@val-de-chalvagne
ARRETE de Police de la circulation
14/ 2025 :
Objefiieglementation temporaire de la circulatiorLSULle village de Villevieille à l'occasion de la fête de la Saint Nicolas les 16 et 17 AOUT 2025. Madame le Maire de la Commune de VAL DE CHALVAGNE 04320, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes et les textes subséquents; Vu la loi modifiée
82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ; Vu la demande de Monsieur Joël LEON, du 28 juillet 2025, représentant le comité des fêtes de Villevieille 04320 Val de Chalvagne, inscrit sous le numéro RNA : W042000492, assuré par Groupama en Responsabilité civile de la vie associative Considérant que la demande concerne les chemins communaux de Chautabric et Saint Nicolas, ainsi que la place communale Fernand FENOUIL, pour la procession, la course à pied, la mise en place d'un barnum ; Considérant que la demande concerne la D610 sur la partie communale, pour le concours de boule ; Article 1 : Pour les chemins communaux et la place communale : L'arrêté prévoit l'interdiction de stationnement et de la circulation du Samedi 16 Août 2025 de lOh 30à 22 h et dimanche 17 Août 2025 de 14 h 30 à 22h, pour tous les véhicules. Pour la partie communale de la D610 : l'arrêté prévoit l'interdiction de stationnement et une circulation alternée par temps d'attente de 15 minutes et manuellement. Le demandeur mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité de sa demande, tant vis-à vis de son propre personnel que des tiers empruntant la voie de circulation où se dérouleront les concours de boules du samedi 16 août 2025 de 14h30 à 22h et dimanche 17 août de 14h30 à 22h ; Article 2 : Dans le cadre du concours de boules organisé par le Comité des Fêtes de Villevieille, la voie communale de la route de Villevieille, comprise entre les limites de la D610, pourra être recouverte temporairement de graviers afin d'assurer le bon déroulement des épreuves. La chaussée devra être strictement maintenue en l'état. Toute intervention sur le revêtement est interdite. Hors des horaires prévus à l'article l, la voierie devra être restituée propre et en bon état, sans dégradions ni résidu. La Mairie décline toutes responsabilités de problème de circulation sur gravier lors de la manifestation.
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AGEDI
Dépôt CASTELLANE Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 30/07/2025
004-210400438-20250730-AR_2025_021-AR Article 3 : Toute personne contrevenant aux dispositions de l'article l du présent arrêté sera passible de sanctions prévues par la Loi en la matière. La commune de VAL DE CHALVAGNE décline toute responsabilité en cas d'accident matériel ou corporel si les prescriptions de l'article l du présent arrêté ne sont pas respectées. Article 4 : Le délai de recours contentieux, auprès du tribunal administratif compétent, contre le présent arrêté est de deux mois. Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
Le Comité des Fêtes de Villevieille ; Mr le Sous-préfet de Castellane ; M. le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Annot ; La maison technique de Castellane ; Le Secrétaire de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté ; Et affichée aux endroits habituels.
Fait à Val-de-Chalvagne, le 30 juillet 2025
Le Maire
AnabelONCINA
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Dépôt CASTELLANE Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 30/07/2025
004-210400438-20250730-AR_2025_021-AR