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Déliberation - pref 15 20251
Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Déliberation - pref 15 20251)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
MAIRIE DE VAL DE CHALVAGNE 04320 Alpes de Haute Provence
®: 0493 05 40 29
COMMUNE DE VAL DE CHALVAGNE
04320 A.H.P.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU Samedi 12 Avril 2025
Nbre de membres en exercice : Présents: Qui ont pris par à la délibération :
5 T
L'an deux mille vingt-cinq et le 12 avril, à 9h30, le conseil municipal de cette commune, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation
^~ mentionnant l'ordre du jour, adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Anabel ONCINA. Etaient présents tous les membres en exercice, excepté : 0
Date de convocation ^1 07/04/2025 ont été nommé(e)s secrétaire(s) : <^-t(fcd~ î5'c5<^-M uLyî itt Objet : Subventions 2025 Collège Emile Honnoraty, Associations des Sapeurs - Pompiers d'Entrevaux - 15/2025
Lors du conseil municipal du 08/03/2025, Madame le Maire expose aux conseillers municipaux,
les demandes de subventions pour l'année 2025. Il a été convenu avec le conseil municipal d'accorder :
Collège Honnoraty, une Subvention de 150 €, Association des Sapeurs -Pompiers d'Entrevaux, une subvention de 200 €,
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DECISION
De valider les demandes de subventions 2024, D'autoriser Mme le Maire à signer les documents et de titrer les subventions se rapportant à l'exécution de la présente deliberation.
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Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à..........j(...
M. Gilles Bernardi : Mme Olivia Varraso : M. Joël Léon: Mme Chantai Sanchez-Grac :
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Le maire certifie que la présente délibération est exécutoire en application de l'article L 2131-1 du C.G.C.T. Le maire : Anabel ONCINA
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FAIT ET DÉLIBÉRÉ LE 12/04/2025 POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE :
Anabel ONCINA
CM 12/04/2025 - Délibération n°15/2025
Page l sur l
AGEDI
Dépôt CASTELLANE Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/04/2025
004-210400438-20250412-DE_2025_0015-DE