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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0030 2023 fast adoption compte gestion 2022 lotissement ferme des places
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0030 2023 fast adoption compte gestion 2022 lotissement ferme des places)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
Ville
de
À
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Re.
-Nômbrede
conseillers
: |
35
Er&ercice :
35
Présents
26
Votants
par
procuration |
2
Absents
9
En
Total
des
votes
28
7.
Finances
locales 7.1
Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trois
avril
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexis
DARMOIS.
Étaient
présents
: M.
AUBE,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
Mme
CABOT
B,
M.
CANTELOUP,
M.
DARMOIS,
M.
DESPLANQUES,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
GAUTIER,
Mme
JEAMMET,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOUVEL,
M.
MAUVIEUX,
M.
MESNIER,
Mme
MONLON,
Mme
MOUCHEL,
Mme
RETUREAU,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI,
Mme
SIMON,
M.
TIMON,
Mme
VANNIER,
M.
VOLLAIS
Secrétaire
de
séance
: M.
BERNARD
Absent(s)
excusé(s)
: M.
BURET,
Mme
DUVAL,
Mme
HAKI,
Mme
WACRENIER
Absent(s)
: M.
GUENNI,
Mme
KOUZIAEFF,
Mme
LOPES
DUARTE,
M.
MARE,
Mme
QUESNEY
Procurations
: M.
BURET
à M.
DARMOIS,
Mme
DUVAL
à Mme
ROSA
|
DEL
0030
3023 Adoption
du
compte
de
gestion
2022
Lotissement
ferme
des
Places
L’arrêt
des
comptes
d’une
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le
vote
de
l’Assemblée
délibérante
sur
le
compte
administratif
(Ordonnateur)
et
sur
le
compte
de
gestion
(Comptable
Public).
Le
vote
du
compte
de
gestion
doit
intervenir
préalablement
à celui
du
compte
administratif.
Avant
le
ler juin
de
l'année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice,
l’assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
qui
est transmis
à l’exécutif
local
par
le Trésorier.
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Il comporte :
e
Une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le trésorier
(comptes
budgétaires
et comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et débiteurs
de
la collectivité)
e
[Le
Rilan
samntalla
48
Ta
RAlTecfivité,
quildécrit
de
façon
synthétique
l’actif et
le passif de
la collectivité
of
Le
compte
de
gestion
est également
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et compte
de
gestion).
Les
chiffres
du
compte
administratif 2022
ont
été
vérifiés
avec
le compte
de
gestion
de
la trésorerie :
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230403-del_0030_2023-DE Date de télétransmission : 13/04/2023 Date de réception préfecture : 13/04/2023 Section
de
Section
Total
des
d’investissement
fonctionnement
sections
RECETTES
Prévisions
budgétaires
totales
(a)
2
711
851,60
€
2
870
619,19
€
5
582
470,79
€
Titres
de
recettes
émis
(b)
1:652
105,19€
1 678
701,94
€
3530807135 €
Réductions
de
titres
(c)
Recettes
nettes
(d
=
b-c)
1
652
105,19
€
1 678
701,94
€
3 330
807,13
€
DEPENSES
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
2
711
851,60
€
2
870
619,19
€
5
582
470,79
€
Mandat
émis
(f)
1960
983,29 €
1 681
929,87
€
3
662
913,16
€
Annulations
de
mandats
(g)
Dépenses
nettes
(h
=
f-g)
1
980
983,19
€
1 681
929,87
€
3
662
913,16
€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
Excédent
(d-h)
Déficit
(h-d))
328
878,10
€
3227,93€
332
106,03
€
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède
:
VU
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
l’article
D2343-5
du
CGCT
prévoyant
que
le compte
de
gestion
est remis
par
le comptable
de
la commune
au
maire
pour
être
joint
au
compte
administratif
comme
pièce
justificative
et
sert
au
règlement
définitif
des
recettes
et des
dépenses
de
l'exercice
clos,
Considérant
la nécessité
d’arrêter
le compte
de
gestion
2022
transmis
par
le Trésorier
avant
le vote
du
compte
administratif
2022,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’ARRETER
le compte
de
gestion
2022
du
comptable
public
du
budget
annexe
lotissement
de
la ville
de
Pont-Audemer,
celui-ci
concordant
avec
les
écritures
de
l’ordonnateur,
>.
D’AUTORISER
le Maire
et son
représentant
à signer
tous
documents
se rapportant
à cette
affaire.
Fait
à PONT-AUDEMER,
le 03
avril
2023
Pour
extrait
certifié
conforme
LeMaire
qui
atteste
que
la présente
délibération
a été
adressée
à
la
Préfecture
d’Evreux
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230403-del_0030_2023-DE Date de télétransmission : 13/04/2023 Date de réception préfecture : 13/04/2023
Acte publié le 14.04.23