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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0030 2025 slow Budget primitif 2025 – Budget annexe Lotissement ferme des places
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0030 2025 slow Budget primitif 2025 – Budget annexe Lotissement ferme des places)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
Publié
le
22.04.25
SL
ID
: 027-200077329-20250415-DEL
0030
2025-BF
Ville
de
77
6 Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
16
Fax
02
82
41
24
74
É
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
à
Présents
21
Votants
par
procuration
12
Absents
2
Total
des
votes
33
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
quinze
avril,
à
17h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
1 avril
2025,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Maryline
LOUVEL,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Isabel
JEAMMET,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
M.
Claude
BIERRY,
Mme
Myriam
VANNIER,
Mme
Mauricette
ROSA,
M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
M.
Patrick
AUBE,
Mme
Brigitte
CABOT,
Mme
Corinne
RUBETTI,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Kévin
MAUVIEUX
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR :
Mme
Florence
GAUTIER
à M.
Christophe
CANTELOUP,
M.
Laurent
BEAUDOUIN
à M.
Dominique
BURET,
Mme
Dominique
RETUREAU
à Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Christian
BOISSY
à M.
Patrick
AUBE,
M.
Bruno
DEPLANQUES
à M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
Mme
Sonia
QUESNEY
à M.
Alexis
DARMOIS,
Mme
Sandra
LOPES
DUARTE
à Mme
Laurette
MONLON,
M.
Djibril
GUENNI
à M.
Thierry
BERNARD,
M.
Mathurin
MESNIER
à M.
Julien
TIMON,
M.
Sébastien
ANFRAY
à Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Mikaël
CHEVREAU
à Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
à M.
Kévin
MAUVIEUX
ELUS
ABSENTS :
M.
Pascal
MARE,
M.
Kévin
LEFRANCOIS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Vanessa
DUVAL
N°DEL_ 0030
2025
Budget
primitif
2025
— Budget
annexe
Lotissement
ferme
des
places
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’examiner
le projet
de
budget
primitif
pour
l’exercice
2025
du
budget
annexe
Lotissement
ferme
des
places
de
la
commune
de
Pont-Audemer,
faisant
suite
au
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
et son
rapport,
qui
s’est
tenu
le
17
mars
2025.
Ce
budget
primitif
est construit
en
fonction
des
dernières
informations
transmises
par
l’Etat,
ou,
à
défaut,
sur
la base
d’estimations
sincères,
prudentes
et raisonnables
au
moment
de
sa préparation.
Il
sera
amendé
en
cas
de besoin
en
cours
d’exercice
par
décisions
modificatives,
afin
de
tenir
compte
des
ajustements
nécessaires
en
recettes
comme
en
dépenses.
Pour
rappel,
la loi NOTRe
dans
son
article
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et synthétique
retrace
les
informations
financières
essentielles
soit
jointe
au budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
Le
présent
rapport
et
ses
annexes
répondent
à cette
obligation
pour
la Commune. L’équilibre
général
du
projet
de
budget
primitif
2025
s’établit
comme
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2025
Reçu
en
gréfecture
le
2
Publié
le
.1E:
627-200077328-20280415-DEL
0099
2025-BF
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à hauteur
de
1 230
000,00
€ selon
la répartition
par
chapitres
suivante
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
ne
Pour
mémoire,
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
,
précédent
(1)
N-1
nouvelles
{2)
l'assemblée
{=
RAR
+ vote}
011
Charges
à
caractère
générat
(3)
115
827,78
0,00
40
987,95
40
987,95
40
987,95
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
115
827,78
0,00
40
987,95
40
987,95
40
987,95
66
Charges
financières
10
000,00
0,00
40
000,00
10
000,00
10
000,00
67
Charges
spécifiques
(3)
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
0,06
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3}
Totat
des
dépenses
réelles
de
125
827,78
50
987,95
50
987,95
50
987,95
fonctionnement 023
Virement
à l8 section
0.00
38
440,85
38
440,85
36
440,85
d'investissement
(4)
042
Opérations ordre transf.
entre
940 944,29
1 100 000,00
1 100 000,00
1 100 000,00
sections
(4)
(5}
043
Opérations
ordre intérieur de la
10 060,00
10 000,00
10 000,00
0
000,00
section
(4}
Total!
des
dépenses
d'ordre
de
950
944,29
1
148
440,85
1
148
440,85
1
148
440,85
foncionnement |
TOTAL
4 076 772,07
|
0,00
|
À 199 428,80
|
1 199 428,80
|
4 199 428,80
|
Recettes
de
fonctionnement :
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
+ 30 571,20
|
4 230 000,00
|
Pour
mémoire,
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
ibellé
|
2p
Libellé
budget
N-1
nouvelles
(2}
l'assemblée
{=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
013
Atténuations
de charges
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA/ Régutarisations de RMI
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes
350 000,00
0,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
|| Total des recettes réelles de fonctionnement |
350 000,00
0,00
300 000,00|
300 000,00
|
300 000,00 |
042
Opérations
ordre
transf.
entre
720 000,00
|
920
000.00
920
060.00
920 000,00
sections (4) (5)
043
Opérations
ordre intérieur de la
10 000,00
|
10 096,00
10 000,00
10 000,00
section
(4}
Total des
recertes
d'ordre
de
foncüonnement
730 600,00
930
000,00
930
000,00
930
000,00
|
TOTAL
|
4 080 000,00
|
0,00
|
4 230 000,00
|
1 230 000,00
|
1 230 000,00
|
La
section
d’investissement
s’équilibre
à hauteur
de
1
138
440,85
€ selon
la répartition
par
chapitres
suivante : Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2025
Reçu
en
gréfecture
le
22/04/2025
Publié
le
Dépenses
d'investissement
:
ID
: 027-200077929-20250415-DEL
00930
2005-8BF
DEPENSES
Chapitre
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assembiée
précédent
(1)
les
AP
lors
de
la
séance
1
budgétaire
(2)
h
TOTAL
785
000,67
6,00
0,00
1003
999,97
1 003
999,97
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
65
C00,67
0,00
83
999,97
83
999,97
Total
des
dépenses
financières
65
000,67
0,00
0,00
83
999,97
83
999,97
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
tiers
(4)
Total
des
dépenses
réelles
65
000,67
0,00
0,00
83
999,97
83
999,97
040 |
Opérations
ordre
transf.
entre
720 000,00
Le
_____
|.
_—
920 000,00
920 000,00
sections
(5)
(6)
041
|
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
720
000,00
|
920
000,00
920
000,00
Pour
information
: 001
Solde
d’exécution
négatif
reporté
134
440,88
€
Recettes
d’investissement :
Chapitre
Pour
mémoire,
budget
RAR
N-1
Propositions
nouvelles
Vote
de
l'assemblée
précédent
{1}
i
H
TOTAL
940
944,29
0,00
1 138
440,85
1
138
440,85
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0.00
E
38
440,85
38
440.85
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
{3} {4) (5)
940
944,29
E-
1 100
600.00
1 100
060,00
041
Opérations
patrimoniales
(6)
0,00
0.00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
940
944,29
1
138
440,85
1
138
440,85
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.1612-1
à L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2,
L.
5217-10-6,
relatifs
à
l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
VU
la
loi
NOTRe
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, VU
Ja
loi
d’orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
VU
la
délibération
du
17
mars
2025
relative
au
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2025, VU
la délibération
relative
à l’adoption
du
compte
de
gestion,
en
date
du
14
avril
2025,
VU
la
délibération
relative
à
l’approbation
du
compte
administratif
du
budget
principal
et
des
budgets
annexe
de
Pont-Audemer
pour
l’exercice
2025
en
date
du
14
avril
2025,
VU
la
délibération
relative
à l'affectation
des
résultats
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
Pont-Audemer
pour
l’exercice
2025
en
date
du
14
avril
2025,
VU
les
délibérations
du
14
avril
2025
fixant
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2025,
VU
l'instruction
budgétaire
M57 ;
CONSIDÉRANT
l'avis
de
la commission
des
finances
du
27
mars
2025
;
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
Par
31
votes
Pour,
Et 2 abstentions Kévin
MAUVIEUX,
Sophia
KOUZAIEFF Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
Publié
le
SL
° _
D’ADOPTER
le budget
primitif
2025
annexe
Lotissement
feryLiP :027-200077329-20250415-DEL
0080 .2025-BF
de
Pont-Audemer,
tel qu’exposé
ci-avant,
et conformément
au
document
budgétaire
joint
en
annexe
à la présente
délibération.
.
DE
VOTER
le budget
primitif
2025
principal
de
la manière
suivante
:
°
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement
sans
opération
°
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
.
DE
DÉCIDER
d’appliquer
la
fongibilité
de
crédits
conformément
à
la
nomenclature
comptable
M57.
°
D’AUTORISER
le Maire
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
°
D’APPROUVER
le
report
anticipé
des
résultats
prévisionnels
et
des
restes
à
réaliser
de
l’exercice
2025
au
budget
primitif
de
l’exercice
2025
du
budget
annexe
Lotissement
ferme
des
places
de
la Commune
de
Pont-Audemer.
Pont-Audemer,
le
15
avril
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Le
secrétaire
de
séance
Vanessa
DUVAL
Alexis
DARMOIS