LAN
UP
LU"
|
pA
(PAT/0R
h
Le VENU TAN
x
se"
TU
4
4
ÿ
we
AVC
Na ss
LL
* Pont-Audemer . Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 COMMUNE
PONT
AUDEMER
- LOTISSEMENT
FERME
DES
PLACES
- Exercice : 2022
SOMMAIRE
Pages
si Où à
9-12 13-46
| - Informations
d'ordre
général
B - Modaïtés de vote du budget Il: Présentation
générale
du
budget
A- Vue d'ensemble - Sections A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement B1- Balance générale du budget - Dépenses B2- Balance générale du budget - Recettes I - Vote
du
budget
A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes B1- Section d'investissement
- Détail des dépenses
B2- Section d'investissement
- Détail des recettes
- Chapitres
À
-
Eléments
du
bilan
17-24 25-33
Af- Présentation croisée par fonction
{fonctionnement}
Af- Présentation croisée par fonction
(investissement)
A2- Etat de la dette
2.1- Détail des crédits de trésorerie 2.2- Répartition par nature de dette 2.3- Réparition des emprunts par structure de taux 2.4- Typologie de la répartition de l'encours 2.5- Détail des opérations de couverture 2.6- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 2,7- Autres dettes B
- Engagements
hors
bilan
Bt- Etat des engagements donnés et reçus
4.1- Etat des emprunts garantis
C
-
Autres
éléments
d'information
C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris D
- Décisions
en
matière
de
taux
- Arrêté
et
signatures
D1-
Décisions en matière de taux de contributions directes
D2- Arrêté et signatures
Page
2
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 | -
INFORMATIONS
GENERALES
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
E- L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par nature
- au
niveau
du
chapitre
pour
ta section
de
fonctionnement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
ta section
d'investissement,
- sans
les chapitres
“opérations
d'équipement"
de
l'état III B3,
- Sans
vote
formel
sur chacun
des
chapitres.
La
liste des
articles
spécialisés
sur lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article à article est
la suivante :
l-
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le budget
est réputé
voté
par chapitre
et, en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
“opération
d'équipement".
NE-
Les
provisions
sont :
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
IV - La
comparaison
avec
le budget
précédent
(cf. colonne
"Pour
mémoire")
s'effectue
par rapport
à la cofonne
du
budget
cumulé
de
exercice
précédent.
V - Le
présent
budget
a été voté
:
- sans
reprise
des
résultats de
l'exercice
N-1.
- avec
reprise
des
résultats de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de l'exercice
N-1.
(1)
(2) Mention
complétée
ou
rayer
la mention
inutile
Page
3
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 I -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
VOTE
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
2
870
619.19
2
870
619.19
+
+
+
RESTES
A
REALISER
(R.A.R)
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
REPORTS
002
RESULTAT
DE
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
3
228.61
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(RAR
+
Résultat
+
Crédits
votés)
2
873
847.80
2
870
619.19
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
VOTE
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
1 973
645,19
2
711
851.60
(y
compris
le compte
1068)
+
+
+
RESTES
A
REALISER
(R.AR)
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
REPORTS
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
7138
206.41
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(RAR
+
Résultat
+
Crédits
votés)
2
711
851.60
2
711
851.60
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
5
585
699.40
5
582
470.79
Page
4
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 I- PRESENTATION
GENERALE
DU BUDGET
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
Restes à
Propositions
VOTE
TOTAL
précédent
réaliser N-1
nouvelles
{-RAR#Vote}
011
|
CHARGES
À CARACTERES GENERAL
320 000.00
242 540.00
242 540.00
242 540.00
Totei des dépenses
de gestion courante
320 000.00
242 540.00
242 540.00
242 540.00
66
CHARGES
FINANCIERES
40 000.00
13 000.00
13 000.00
13 000.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement
330 000.00
255 540.00
255 540.00
255 540.00
042
|
OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
… 1489 799.66
2 602 079.19
2 602 079.19
2 602 079,19
043
|
OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT.
10 000.00
13 000,00
13 000.00
13 000.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
1489 798.66
2 613 072,19
2 615 079.19
2 615 079.19
TOTAL
1.829 799.66
2 870 619.19
2 870 619.19
2870619.19 +
D 002 SOLDE D'EXECUFION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
3 228.61
TOTAL
DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
(TotaltRésultal}
2 673 847.80
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
Restes à
Propositions
VOTE
TOTAL
précédent
réaliser N-1
nouvelles
{-RAR#Vote)
10
VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS
DE SERVICES
902 864.66
949 974.00
949 974.00
949 974.00
Total des recettes de gestion courante
902 864.66
949 974.00
949 974.00
949 974.00
71
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Total des recettes réelles de fonctionnement
802 864,66
949 974.00
949 974.00
949 974.00
042
|
OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
918 341,15
1 907 645,18
1 907 645.19
1 907 645.19
043
|
OPE.D'ORDRE À L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT.
10 000.00
13 000.00
13 000.00
13 000.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
928 341,15
1 920 645.19
1 920 645,19
1 820 645,19
TOTAL
183 205.81
2 870 619.19
2 870 619.19
2870 619.19 +
R 002 SOLDE D'EXECUTION
POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résullat}
2 870 619.19
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
694 434.00
Page 5
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 il - PRESENTATION
GENERALE
DU BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
Restes à
Propositions
|
VOTE
TOTAL
précédent
réaliser N-1
nouvelles
(FRAR#ote)
23
IMMOBILISATIONS
EN COURS
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES
47 000.09
66 000.00
66 000.00
66 000.00
Total des dépenses financières
47 000.00
66 000.00
66 000.00
66 000.00
45x4
| Total des opérations pour compte de fiers
Total des dépenses
réelles d'investissement
47 000.00
66 000.00
66 000.00
66 (00.00
040
OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
918 341,15
|:
1 907 645.19
1 907 645.19
1 907 645.19
Total des dépenses
d'ordre d'investissement
918 341,15
1 907 645,19
1 907 645.19
1 907 645,19
TOTAE
965 341.15
1973
645.19
1 973 645.19
1 973 645.19 +
D 004 SOLDE
D'EXECUTION NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
138 206.41
TOTAL
DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
{Fotat+Résultal)
2 711
854.60
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
Restes à
Propositions
VOTE
TOTAL
précédent
réaliser N-1
nouvelles
(FRAR#Vote)
33
EN-COURS
DE PRODUCTION
DE BIENS
35
STOCKS
DE PRODUITS
.
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES (hors 465)
109 772.41
109 772.41
109 772.41
Total des recettes d'équipement
109 772.41
109 772.41
108 772.41
Total des recettes financières 45x2
|
Total des opérations pour comple de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
109 772.41
109 772.41
109 772.41
(40
|
OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
1 489 799.66
2 602 079,19
2 602 079.19
2 602 078,19
Total des recettes d'ordre d'investissement
1 489 799.68
2 602 079.19
2 602 079.18
2 602 079,19
TOTAL
1 489 799.66
2 711
851.60
2711
851.60
2 711
851.60
+
R 004 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
(TolaltRésullat)
2711
851.60
Pour information : AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
694 434.00
Page 6
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 1 - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 - DEPENSES
(du
présent
budget
+ Restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
011
CHARGES
A CARACTERES
GENERAL
242 540.00
60
ACHATS
ET VARIATION DES
STOCKS
13 000.00
13 000.00
66
CHARGES
FINANCIERES
13 000.00
71
PRODUCTION
STOCKEE
{OU DESTOCKAGE)
2 602 079,19
2 602 079.19
Dépenses
de fonctionnement
- Total
255
540.00
2615
079.19
2 870 619.19 +
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
3 228.61
TOTAL
DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
2 873
847.80
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
16
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
66 C00.00
66 000.00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
(hors opérations)
33
EN-COURS
DE PRODUCTION
DE BIENS
35
STOCKS
DE PRODUITS
1 907
645.19
1 907 645.19
Dépenses
d'investissement
- Total
66 000.00
4 907
645,19
1 973 645.19 +
D
001
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
738
206.41
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
2711
851.60
Page
7
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 1} - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 - RECETTES
{du présent
budget
+ Restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
70
VENTES
PRODUITS
FABRIQUES,
PRESTATIONS
DE
SERVICES
949 974.00
Es
PRES
949 974.00
71
PRODUCTION
STOCKEE
(OU DESTOCKAGE)
1 907
645.19
1 907
645,19
17
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
79
TRANSFERTS
DE CHARGES
13 000.00
13 000.00
Recettes
de fonctionnement
- Total
949 974.00
1 920 645.19
2 870 619.19 +
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
2 870 619.19
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
16
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
109 772.41
109 772.41
33
EN-COURS
DE PRODUCTION
DE BIENS
1 535
524.24
1 535 524.24
35
STOCKS
DE PRODUITS
1 066
554.95
1 066 554.95
33
EN-COURS
DE
PRODUCTION
DE
BIENS
35
STOCKS
DE
PRODUITS
Recettes
d'investissement
- Total
109 772.41
2602
079.19
2 711
851.60
+
R
001
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
+
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
2711
854.60
Page
8
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 SECTION
DE FONCTIONNEMENT
Hi. VOTE
DU
BUDGET
IE
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A
ChapJArt.
Libellé
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
01
CHARGES À CARACTÈRES
GENERAL
320 000.00
242 540.00
242 540,00
-60-
ACHATS
ET VARIATIONS DES STOCKS
320 000.00
242 540.00
242 540.00
ACHATS
STOCKES
- MATIÈRES
PREMIERES
6015
TERRAÏNS À AMENAGER
150 000.00
150 000.00
ACHATS
D'ETUDES,
PRESTATIONS
DE SERVICES
6045
ACHATS
D'ETUDES,
PRESTATIONS
DE SERVICES /TERRAIN
12 894.00
12 894.00
605
ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX
30
000.00
59 546.00
59 646.00
608
FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS
EN COURS
D'AMENAG.
10 000.00
20 000.00
20 000.00
TOTAL DES DEPENSES
DE GESTION DES SERVICES
320 000.00
242 540.00
242 540.00
(a}=011+012+014+65+656 66
CHARGES
FINANCIERES
10 000.00
13 000.00
13 000.00
- 66-
CHARGES
FINANCIERES
40 000.00
13 000.00
13 000.00
CHARGES
D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111
INTERETS REGLES À ECHEANCE
10 000.00
12 000.00
12 000.00
AUTRES CHARGES
FINANCIERES
6688
AUTRES
1 000.00
4000.00
TOTAL DES DÉPENSES
REELLES
(r}={a)+66+67+68+022
330 000.00
265 540.00
255 540.00
Page 9
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 IlE- VOTE
DU BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Ai
Chap.fArt.
Libelté
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
042
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
1 489 799.66
2 602 079,19
2 602 079.18
-71-
PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
1489 799.66
2 602 079,19
2 602 079,19
VARIATION DES STOCKS
(ENCOURS
DE PROD, PRODUITS)
VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS
71355
VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES
1489 799.66
2 602 078.19
2 602 078,19
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1 489 789.66
2 602 079.19
2 602 079.19
(43
OPE,D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA SECTION FONCT.
10 060.00
13 000.00
13 000.00
- 60-
ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS
10 000,00
13 000.00
13 000.00
VARIAT. DES STOCKS (APPROVISION.
& MARCHANDISES)
VARIATION DES STOCKS DE MATIÈRES PREMIERES
60315
VARIAT.DES STOCKS DES TERRAINS À AMENAGER
608
FRAIS ACCESS.
SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG.
10 000.00
13 000.00
13 000.00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE
1 499 799.66
2 615 079,19
2 615 079.19
TOTAL DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE {=total réelles + ordres)
1 829 799.66
2 870 619.19
2 870 649.19
RESTES À REALISER N-1
D 902 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
3 228.61
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
{TotattRaR+Résultat)
2 873 847.80
Détail du calcul des ICNE au compte
66112
Montant des
ICNE
de l'exercice
Montant des
ICNE
de l'exercice N-1
z Différence ICNE
N - ICNE
N-1
Page 49
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 [Il - VOTE
DU BUDGET
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES RECETTES
A2
Chap.fArt,
Libellé
Budget
[Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
70
VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES
902 864.66
949 974.00
849 974.00
-70-
PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES
902 864.66
949 974.00
949 974.00
VENTES
DE PRODUITS
FINIS
7015
VENTES DE TERRAINS AMENAGES
902 864.66
849 974.00
949 974.00
TOTAL DES RECETTES
DE GESTION DES SERVICES
902 864.66
949 974,00
849 974,00
{a)=70+73+74+75#013 77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
-11-
PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
171
DEDITS ET PENALITES
PERÇUES
774
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
TOTAL DES RECETTES REELLES
{r}-{a}+76+77+78
902 864,66
949 974.00
849 374.00
Page 11
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 [lt - VOTE
DU BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap.JArt.
Libellé
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
042
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
918 341,18
1 907 645.19
1 907 645,19
-1-
PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
918 341,15
1 807 645.19
1 907 645.19
.
VARIATION DES STOCKS (ENCOURS
DE PROD., PRODUITS)
7133
VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS
330 000.00
VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS
71355
VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES
588 341.15
1 907 645.19
1 907 645,19
043
OPE,D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT.
10 000.00
13 000.00
13 000.00
«79-
TRANSFERTS DE CHARGES
10 600.00
13 000.00
13 000.00
796
TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES
10 000.09
13 000.00
13 000.00
TOTAL
DES RECETTES
D'ORDRE
928 341.15
1 920 645.19
1 920 645,19
TOTAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=totai réelles + ordres)
1 831 205.81
2 870 619,19
2 870 619,19
RESTES À REALISER N4
R 602 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
{TotaltRaR+Résultat}
2 870 619,19
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE
de l'exercice
Montant
des ICNE
de l'exercice N-1
= Différence ICNE
N - ICNE
N-1
Page 12
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 SECTION
D'INVESTISSEMENT
II: VOTE
DU
BUDGET
ll
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DÉPENSES
B1
Chap.lArt.
Libellé
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
23
IMMOBILISATIONS
EN COURS
-23-
IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES
EN COURS
2312
AGENCEMENTS
ET AMENAGEMENTS
DE TERRAINS
TOTAL DES DEPENSES
D'EQUIPEMENT
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES
47 090.00
66 009.00
66 000.00
-16-
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES
47 000.00
65 000.00
66 (00.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641
EMPRUNTS
EN EUROS
47 000.00
66 000.09
66 000.00
TOTAL DES DEPENSES
FINANCIERES
47 000.00
66 000,00
66 000.00
TOTAL DES DÉPENSES D'OPERATIONS
POUR COMPTE
DE TIERS
TOTAL DES DÉPENSES
REELLES
47 009.00
66 000,00
66 000.00
Page #3
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 Il - VOTE
DU BUPGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap.fArt.
Libellé
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
040
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
|
918 341,15
1 907 645.19
1 907 645,19
Reprises sur autofinancement antérieur Charges franstérées
918 341,15
1 907 645.19
1 907 645,19
* 33-
EN-COURS
DE PRODUCTION DE BIENS
TRAVAUX
EN COURS
3354
ETUDES ET PRESTATIONS
DE SERVICES
3355
TRAVAUX
-33-
STOCKS DE PRODUITS
918 341.15
1 907 645,19
1 907 645,19
PRODUITS FINIS
|
3555
TERRAINS AMENAGES
918 341.15
1 907 645,19
1 907 645,19
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE
918 341.15
1 907 645,19
1 907 645,19
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres}
965 341.15
4973 645,19
1973 645.19
RESTES
À REALISER N4
D 001 RESULTAT REPORTE
OÙ ANTICIPE
738 208.41
TOTAL DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
{TotaltRaR+Résultat}
2711
851.60
Page 14
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 ll - VOTE
DU BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap.fArt,
Libellé
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES
109 772.41
109 772.41
-16-
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
109 772.41
109 772.41
EMPRUNTS
AUPRES DES
ETABLISSEMENTS
FINANCIERS
1641
EMPRUNTS
EN EUROS
AUTRES
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES
AUTRES
DETTES
- |
16874
AUTRES
DETTES
- COMMUNES
109 772.41
109 772.41
TOTAL DES RECETTES
D'EQUIPEMENT
109 772.41
109 772.41
TOTAL
DES RECETTES
FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES
D'OPERATIONS
POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES
RECETTES
REELLES
109 772.41
109 772,4
Page 15
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 II - VOTE
DU BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap.fArt.
Libellé
Budget
Propositions
VOTE
«
précédent
nouvelles
40
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
1489 799.66
2 602 078,19
2 602 079,19
- 33-
EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS
1 535 524,24
1 535 524,24
’
TRAVAUX
EN COURS
3351
TERRAINS
177 136.01
177 136.01
3355
TRAVAUX
1 358 388.23
1 358 388.23
- 35-
STOCKS DE PRODUITS
|
1489 799.66
1 066 554,95
1 066 554.95
PRODUITS FINIS
3555
TERRAINS AMENAGES
1 489 799.66
1 066 554,95
1 066 554.95
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1489 799,66
2 602 079.19
2 602 079.19
TOTAL DES RECETTES
D'ORDRE
|
1 489 799.66.
2 602 078,19
2 602 073.19
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE {=total réelles + ordres)
4 489 798.66
2711
851,60
2731
851.60
RESTES
À REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
(TotaltRaR+Résultat}
2711
851,60
Page 16
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 IV - ANNEXES
PRESENTATION
CROISEE
PAR FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A
INVESTISSEMENT
8
No
Libellé
TOTAL
|
Nonvenülable
| AMENAGEMENT
ET
0f
SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
66 000.00
66 000.00
Equipements municipaux Equip.
non municipaux
Opérations financières
66 000.00
Dépenses d'ordre
1 907 645,19
Total dépenses de l'exercice
1 973 645.19
1 973 645,19
RAR
Ne: et reports
138 206.41
738 206.41
Total cumuté dépenses
2 711 851.60
2711
851.60
RECETTES
Total recettes de l'exercice
2711
851.60
2711
851.60
RAR N-1 et reports Total cumulé recettes
2711
851.60
2711
851.60
Page 17
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 IV - ANNEXES
PRESENTATION
CROISEE
PAR FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT
8
No
Libellé
TOTAL
E
Non venblable
AMENAGEMENT ET
Qi
SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice
2 870 619.19
2 870 619,19
RAR N-1 et reports
3 228.61
3 228.61
Total cumulé dépenses
2 873 847.80
2 873 847.80
RECETTES
Total recettes de l'exercice
2 870 619.19
2 870 619.19
RAR N-1 et reports Total cumulé
recettes
2 870 649.19
2 870 619,19
Page 18
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 IV - ANNEXES
PRESENTATION
CROISÉE
PAR FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A
INVESTISSEMENT
8
No
Libellé
TOTAL
|
Nonvenilable
| AMENAGEMENT ET
gi
SERVICE
URBAIN,
ENVIRONNEMENT
Total dépenses
1 973 645.49
1 973 645.19
Dépenses réelles
66 000.00
66 000.00
16
EMPRUNTS ET
DETTES
ASSIMILEES
66 000.00
66 000.00
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
Opéralions d'équipement Opérations pour compte de Éers Dépenses d'ordre
1 907 645.19
1 907 645.19
(40
OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS|
1 907 645.19
1 907 645.19
Total recettes
2711
851.60
2 711 851.60
Recettes réelles
409 772.41
109 772.41
16
EMPRUNTS ET
DETTES ASSIMILEES
109 772.41
09 772.41
33
EN-COURS
DE PRODUCTION DE BIENS
35
STOCKS
DE PRODUATS
-
Opérations pour compte de tiers Recettes d'ordre
2 602 079,19
2 602 079.19
4û
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS]
2 602 079.19
2 602 079.19
Page 19
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 IV - ANNEXES
PRESENTATION
CROISEE
PAR FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
Ai
FONCTIONNEMENT
|
8
No
Libellé
TOTAË
|
Nonvenllable
AMENAGEMENT
ET
01
SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
Totat dépenses
2 870 619.19
2670 619.19]
Dépenses
réelles
255 540.00
255 540.00
011
CHARGES À CARACTERES
GENERAL
242 540.00
242 540.00
66
CHARGES
FINANCIERES
13 000.00
13 000.00
Dépenses d'ordre
2615 079.19
2615 079.19
042
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
2 602 079.18
2 602 079.19
043
OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION
13 000.00
13 000.00
Total recettes
2 870 619.19
2 870 619,19
Recelles réelles
949 974.00
948 974.00
70
VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D
949 974.00
949 974.00
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'ordre
1 920 645.19
4 920 645.19
042
OPE,D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
1 807 645.19
1 907 645,19
043
OPE,D'ORDRE A
L'INTÉRIEUR DE LA SECTION
13 000.00
13 000.00
Page 29
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 A1
IV - ANNEXES
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
8
No
Libellé
TOTAL
1}
Nonvenilable
AMENAGEMENT
ET
o1
SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice
2 870 619.19
2 870 619.19
RAR N-1 et reports
3 228.61
3 228.61
Total cumulé dépenses
2 873 847.80
2 873 847.80
RECETTES
Total recettes de l'exercice
2 870 619.19
2 870 619.19
RAR N-4 et reports Total cumulé recettes
2 870 619,19
2 870 619,19
Page 21
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 IV - ANNEXES
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT
8
No
Libellé
TOTAL
À
Nonventilable
AMENAGEMENT ET
A
SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
Total dépenses
2 870 619,19
2 870 619,19
Dépenses réelles
255 540.00
255 540.00
011
CHARGES À CARACTERES GENERAL
242 540,00
242 540.00
66
CHARGES
FINANCIERES
13 000.00
13 000.00
Dépenses d'ordre
2615 079.19
2615 079.19
042:
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
2 602 079.19
2 602 079.19
043
OPE.D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA SECTION
13 000.00
13 000.00
Total recettes
2 870 619,19
2 870 619,19
Recettes réelles
949 974.00
949 974,00
10
VENTES PRODUITS FABRIQUES,
PRESTATIONS D
949 974.00
949 974.00
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'ordre
1 920 645.19
1920 645.19
042
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
1 807 645,19
1 807 645,19
(43
OPE.D'ORDRE À L'INTERIEUR DE LA SECTION
13 000.00
13 000.00
Page 22
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 . IV- ANNEXES
PRESENTATION
CROISEE
PAR FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
Ai
INVESTISSEMENT
|
8
No
Libellé
TOTAL
À
Nonventilable
FAMENAGEMENT
ET
o1
SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
66 000.00!
66 000.00
Equipements municipaux Equip. non municipaux Opérations financières
66 000.00
Dépenses d'ordre
1 807 645.19
Total dépenses
de l'exercice
1 973 645,19
1973 645.19
RAR N-1 et reports
|
738 206.41
738 206.41
Total cumulé dépenses
2711
851.60
2711
851.60
RECETTES
|
Total recettes de l'exercice
2711
851.60
2711
851,60
RAR
NA
et reports
Total cumulé recettes
2 1 851.60
21 85.60
Page 23
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 A
[V - ANNEXES
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
INVESTISSEMENT
8
No
Libellé
TOTAL
?
Nonventilable
FAMENAGEMENT
ET
01
SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
Total dépenses
1 973 645.19
1973 645.19
Dépenses réelles
66 000.00
66 000.00
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES
66 000.00
66 000.00
23
IMMOBILISATIONS
EN COURS
.
Opérations d'équipement Opérations pour compte de tiers Dépenses d'ordre
1 907 645.19
1 907 645.19
040
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
1 807 645,19
1 807 645.19
Total recettes
2 711 851.60
2711
851.60
Recelles réelles
108 772.41
109 772.41
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSMILEES
109 772.41
109 772.41
33
EN-COURS DE PRODUCTION
DE BIENS
35
STOCKS
DE PRODUITS
Opérations pour comple de liers Recettes d'ordre
2 602 078,19
2 602 078.19
(40
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
2 602 079.19
2 602 079,19
Page
24
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 siIIIg Se! Anod Jnes 12 LLL99 2idtu09 ne sesiiqeiduo9 juoS sjelaqui se| sjenbse; 1nod ausiosau e auB:y ins uondo sun
auebio, ed ss1iomne LINUIXEU JUEJUOUI UND 952q BJ NS S1910S91 8p SUP] E] 1984291 8P SAEUI NP UOISI09P 81 8P 812p E} NO 91610591} 2p SUBI E] JUESUOINE SSIQUSSSE
G& 8DEd
‘2199 aduos ne saslliqeiduo9 ju0S sj91aiu! sa[ senbse| 1n0d 81910$91} 8P
p siuosse suridius se) inod jnes ‘6199 s1duu09 ne sesiiqeiduuo9 39 918UI Sp LIÉE.S |] (£)
‘(1099 np 2c-22L2 ‘7 8IIUE.|) 1u819q19p
| 8p UONR12qI9p E] 8p ap E] 1enbipu] (2)
"6861/20/22 NP 9/1/000/68/4/LN/HONQU SEMOIO (1)
00‘0 00‘0 00'0 0 0‘0 000 (18101) 8110105914} 8 SHID919 6LS
91S10S911 9P S1P319 SSI 9616
2H910$81 8D SISIHIS b6LG
juniduis un e SS91] 11910591} 9 SSI Z£6LS
919310S91} 8p SOU LEGLS
91I910S31} 8D SOOUEAY Z6LS
10S811 np SSOUEAY L6LS
ze02/10/LO {z) euc10S91}
2e08/FO/-O 26e11} np (£) Sia1equ] LZzOZ S9Peir ne osr1ojne | 9p oui] e] 19S11291 Genuos P ne np ]UE]S91 | jJuswssinoqusyH o1auunu 8j 1enbipur ‘oui anbeus 1n04) SOp JUP]UOl UNI XEU ap UOISI99P sin09UT ? 91NJEN
LzOZ SiueuussInoquisi Sp JUEIUOW | IUBJUON e] Sp oje0
(L) H1H43H4O0S3H1 3q SL14349 Sd 71V13 - L'2v
L'CV 314340S34L 30 S11Q249 S30 11130 - 21130 V1 30 LV13 - NV IA NQ SININT13
AI |
SÂ[8e] ©
SAX2NNY - AI
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 y sVéd
“(SSIPUOHHUS, S8}ANIS||09 XNE SLISJJO S1SlQUBU SyNpoid se} ANS OLOZ UINf S2 np 922061019901 SMBMOUO ei ep elBojodA e1 JUBAINS Sjunidiue sep VORPOLISSE]S E] 50) |-y &dWuexz “aulËlo,; e junadilie 20 (g)
“Jeslogid 8 ssane in0d x ‘aul; ui nod 4 ‘1sselBoid |enuue juauusssi}iouue 1n0d 4 ‘JUE]SUON FAnUUR JUawessiIour Jhc HpUr (4)
“a4ne X ‘SHOUISOULS : | ‘aSUISAUSS : S ‘a||SLASAUUIQ : G ‘SHENSUBU : A ! SJJANUUR : Y SIUSLUSSINOQUEI Sep aHOipoliE pur (9)
‘184109 np aUIBLUO,; E XNE] 8 MESA pu] {6}
“(siou € 10q11n3 : x9) xepui,p sad4 sa] nd « JS (p}
‘eBejuesinod 8p juiod ue seluudxs 86e SUn,p JS 59U818/81 8D J8nsn XNE] UN, UOHIPPE ajdiulS 8j SWWO lUJSp JueWuejnes sed jS8,u nb ajQBuBA XNEJ Un SJD-8-150,9) 9x8/d1109 : 9 ! SAIS ejqeLBA : À ! SX : 4 : 9181 : idAL {€}
“eulBUO} 8 aunidus jueluc uon (2)
"UONBSHQOU sJallaid tj ap 8j2p ej Janbipul ‘SUONESHIQOU Sinalsnd 8 nel] SUUOR IL n1$ (1)
00°0 EEE
00'0 (e30}) sayop seny 2891
000 (e101) sajgeio0ofou sua] uso SUOg 2891
00'0 (m10}) sjunidus sanny L991
000 (1301) SSS]JIUISSE S3H9p 18 SIUNIAUIS S07ny 891
00'0 (B101) Sp 18 Sunidius salny 8/9
090 (2101) Sineienbor-sel|#]800| SiSAUS S830 9/91
09'0 (18101) ddd 18 d'L'3'N 1N0d S2H2q 5/91
00'0 {re101) 40S81L XnBI08dS Sa]dlu09 1NS SUN 7/91
00'0 (810]) 105911. NP SSSPIJOSUOD SSOUPAY 1/91
é (18101) Semtinsiped SuoHIpuos
Le 3p SIHOSSE S3]18p 19 SJUNAdU /9L
09‘9 (18101) sn$er Syuawauuotnes je siodad G9L
: {H#101} 8183105811 3p SUËI] inS
000 26e 8p Uoido eun,p SIHOSSE SIUIdWUS |pb9L
00'0 (101) sesiasp ue SjuniduI gp9t
: 00'0 (pe10}) soins ue siunidiu [p9L
: (1e101) 11pau9 800
Sp juaWsssIiqe1s,p saidne sjunidlus p9i
000 (10 1) saseiebi[go siurudiuz 91
NO @ ()
(4) iusto | {9} siques . GS} xne} {£} te4elui,p 1qus1 uonesi|IqOUu dus ad nioe xne SAS UL, Hes)]l
se pu) iawesnoquies SSEHOUE,P S8P 9 55:48 u SP NESAIN (y) xepu Xrm3 (2) leuluuon #1ud SP SEP no a . eu9 no de siue5l gites O0 q uoig |uoipousd ap odAi np 8Jeq UOISSIUS,P poleg |jeu 72 USIUE910| 9p oiaunu 8] 48nb1pUI ‘suBr] anbeus 1n04d}
9p 8]JIgISSOQ ‘ SINJEN ajeq
IE XREL
11109 np au1Bl10,[ 8 Sapep 1e sIunidu .
(99L 2 6t91 SioU) 1LLIG 30 AHNLVN Hd NOILILHVdA8 - c'ev
Go 21111G 34 3HN1LVN 4Vd NOLLILHVd34 - 31130 V7 30 1V13 - NV NQ SINAN373
S3X-NNY — AI
SA ©
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 »
"299 ajoute, 8 sosiqeidiuo9 18 femusAS 8BUEUIS,p JEHUO9 NP 8j} NE SNp sjemueag SI9J8}UI 16 (SDSSIBO9P SIBISIUI) « SOUBSUOS,] € SAPS1 SISLISIU » 1199 SOIN] E SaSiIqeidWu0) }e JERIUI 2HUOO np 84} NE SNp S$
#6pnq np 8]04 9p 3j2p eJ & XNEJ Sp MiBSAIL 9j 1nbIpUI ‘a|QRUBA XNE] E JUMAIQUIS UN 110 ‘SS[ISNUSAS SINJISANOO 8P SUONEI
“aineanoo 2p uouesado saide 2208/10/10 18 S1n09 us X9 01]
‘(eBejusounod ap juiod us sswudxs 361pu: eun,p 8 29U343/91 9p {enisn XNE] UN u inb ajqeueA xnie} Un 841p-8-19,0) ax81dUU09 : 9 : aJdUU]S 8JQUUIA : A : OXH : 4 : FSASRU
y : sidlusxe) jurudtue,p sauoBazeo sinaisnid 2enbipui ‘alleiued ainyeanos 8p $89 ua "(SOj210}L1O} SalANS/((00 XNE SLISJJO SIIDUBUI SJinpoid Sa] NS 0102 UN[ Se np 9//0$ 101990! SenouS e| ep a1BojodA] ej jeans slunidWS Sp uoHelISSES El 10) 1-Y ajdirexg junid 3
*« SIMLISANOO 9P SUOAEISdO SSP {RI9P » NE9[QR) 8] 1919
jUstUSHe pus 21qEUEA NE JUBpUOdSELIO0 804918x9 | nod anADId 8]0P €] 8P IENdES np JUBWISSINOQUEI 8 1HOSSEU SU] 104 jt AUSLOSS 8P SUBI] aUN,p SosSe Sjurnique sep uessfe,s (6)
P UOIIPPE SIdUUIS E] SLUUIOO IUHSP JUSLSNES SEd 152
Lé SE d
g92 U8 sesiIqeidiu00 je [amuens 2BUEUO8,p JEAUOS np au} Me SNL IUSLUS}EMUBAS SI antipul (91)
du100 8p JUSIAUOD ji ‘8nLSANCO e SIUNds
1BSs | (SL)
exfeL (pl)
Sn (E)
p SHAL (25)
geo (LE)
wa} IS (0)
Le
©
00'0 teiau96 18JOL
00'0 S9H3p S84NY 189]
00'0 selqeio0au 91LJS] LSAOUW & SUOG 2891
00'0 sunidtue seuny l991L
00'0 (01) S99JIWISSE S9H9P 18 SIUrUd US S84NY 99E
09'0 (ro) senep 18 sunuduis seliny 8/91
00'0 (re101)
smaianboe-s811B]200! SI9AUS 5320 9/91
00'0 (m101) ddd 18 d'L'3'A 1108 S8H8Q S/91
90'0 (101) 105911 xnel99dS S8]dLU09 1nS SUnIdUIE 249}
{re101) 105841 np S89pPIJOSUO9 SSOUEAY LOF
{B10E) saselpnarued sualjIpuos
3P SIUOSSE Sa19p 32 SIUNIdWI 2491
09'0 (xe101) Ssn9s1 sustuauucrnes 19 s10d9d sgL
00'0
{6} {e101) sus10San ap sut 4ns
26e: 9p uondo aun.p SIHOSSE SJUniduz 1p}91
00'0 (e1o1) sasiaop us Sun] Ep9L
00'0 {æjot} soie ue SJUMIGLU |p9L
000
(2101) 1p919
ap lualusssI1q2}3,p Saidne sjunidWu3 +91
00'0 (m0 1) soxeebrqo sjunidus £9]
LI9ANO9 jUE}UOYY
(oi)
N/O è
ain 8Añ09I
00'0 000 000 000 00'0
00‘0 09'0 00'0 00'0 00'0
00‘0 09'0 000 a0'0 00'0
00‘0 00'0 00'0 a0'o 00'0
000 00‘0 00‘0 00‘0 00‘0
00'0 00'0 00'0 000 00'0
09'0 00'0 990 00'0 00'0
g0'0 Q0'0 00'0 00'0 00‘0
00'0 00'0 00‘0 00'0 09'0
00'0 99'0 00‘0 00'0 09'0
09'0 00‘0 00‘0 L 09° 90‘0
000 00‘0 00‘0 09‘0 00°0
00‘0 00'0 00‘0 000 09'0
00'0 00'0 00'0 000 00'0
09'0 00‘0 00'0 0g'0 00'0
00‘0 000 00°0 a0'0 09'Q
00‘0 00‘ 00‘0 00‘0 : 00‘0
(gL) (aL) (LL) alemiusas
{sL) 1e6pnq np 3,04 8p (gL) xne} (saauue ° uBSU99 529 9 ü XSpu G
8919129, 8P ANOI Sans 5 D | jagiuro seBreuo IFREEO SEP E] E JRUSIULP (er) xopul eped4i | us) apenpise:| _ 2208/10/10 © SINHSANGS 19491u] «he | npaueyses jeudegt saide junidius,p 1 9 NESAIN s31nq ° a1u063;e9
991919X9,] 9D 9}INUUY F248IULP XNEL
2e0e/LO/LO NE SSH9p 29 SJUnAdUA
{enuos
ap 94gunu 9! 1anbipul ‘aui; snbeus 1n04)
91NJEN
(991 19 6t+9L S10U) 21130 30 AUNLVYN HVd NOLLILUV AA - TV
&'ev 21130 30 3HNLVN 4Yd NOILLLHVda4 - 21130 V7 3Q IVL13 - NV NQ SINANT13
A SAX2NNY — AI
SÂ8e 1 ©
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 LG SYEd
‘-9:1-
SÂAE | ©
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 ve vec
"gzine sostiqeduuoo 18 aÉUPU29,p 1eAU09 np 4j} ne 1ioAgmad r SIS1QjuI Se] tanbiput (11}
“899 SUB, E SSHIGRIAUO Je SLEUII,P AUDI ND ani ne 19ÂBd 8 SaNUSAD SISIQIUI SOP 39 11199 DPIUE, 8 SSmIQRIdUIOO Je JPMIUI peUOO Sp ai ne Jo4ed 8 SjSgqUI Se 18nbypui (O1)
eBpna np 8101 59 9j29 ej E XNEJ np neGAIU a] L8NbIPUI *SajqeUEA XNE} E Suniduue $8] MO SOISNUGAS 8NJSANOI 8p SUOBIHQ Saude xne] p NnESAM 8} 18nbipUI (6)
“anuuo} no X8pU[ JUBJUO {8}
“aUeSU09.P AJ2P AUFUDOMd Ej E MUBEUDE SE 9 10 2202/L0/L0 NE IUrLLLE SP HIUIHP JUSWSSMOQUES SP AJANOBAUOT SHULISPUI BP WEUOU 8] 1NbipUI : SOS 8p 1709 (1)
JeAu00 np agunp E SO; JNS }91d SP IEAUO9 NP JELUXELU XNIE] NE JUBPLOSE1109 SNUUO} NO XapUI JUETUOUU 8j HONDIRU] “NAANS 8p uoyesdo SJOU xne LE (9)
JRAU09 NP SSINp | SINOS ANS J91d SP JEAJUOO NP [ELUAILU XIE] NE JUEPUCdSEL109 SNUIO} Ej NO X3PUII IUETUOU 8j s8nbIpu] ampaAns sp uoessdo SJOU XTEL () SUJipUS SUAIE . VW VALIY SUUZ DAUY SOIN, ES
SuP98 :C / O8 9UOZ SiOU 159 UN! 1100 SSOOLÙI D LEO8 NO OINS SUOZ SJOU S4TIQUI : + / OJN9 AUOZ AUIQUE UP9IA : S ? SSMOU S99 AUS LES NO OMS EUUZ NO 291 SUR L'OITBUUE SADOUI : 7 / OMS SUOZ 201QUI : t ‘a! 20) SieUEUU StinD0Jd S91 MS At NZ UINT 7 ND SHIBMONO 21 80 arBoiodfi Bt IUBAINS 1192815 10S A91CU | A0 UONBIHISSEIS E1 Jonbloutt (br) "aUOnnGO LOU Jed 2j J9 SANO9 9p juerseu peudeo np yed ej SauBy xnop Jns juetugsedos 18nbipur qunidiue un,p ajelued ainjaA09 ap SE UT (€)
“aponnos ou HPd Et ja JA09 feuILUOU np Led e| SaUËL ap ins ueuueredos renbiput ‘iurudtus unp ajeited SinysAngO 2p se0 U3 “auf; & SJUVUS JUBIUOUL : BUIUON (2)
“SNUSAY SINUYANCO ep suonmodo solde 19:1d Sp FEUO9 np ia 8p SSP Ej ANOI ANS JUNO9 € 9ASI9 SI 8] aNbSU NP UOROUC} u9 (SIMPUOD SUUOQ 3P SUEUO & SD UONCOIISSES EI UOISS 4 R Y 8p) xne1 simonuys ap adA à] uoss sjuruduue sa] 4ued3u (+)
4000 Fe : é 1YH3N39 VIOL 3200'0 : d'wvioi
4 SOON: 5p 9dÂ] SEUINY
37VLOL
3 $ e.nbsn£ Ainaleadiinn
g7viol
a ades s enbsn! inajesidinu
no £ enbsnl inayeaidiunpi
“600'0 01101
fe Ë
9 2Bueuss,p uolido
000 871V1OL
a aiduis 91auuieg
vivioi
Y
teiyu09
np aaimp e} ANS aIUIS sIquueA
xne3 no 3x4 XNE} € SJUIIALUA
np Iuezssi feudes ons | (01) satousxe (6) :26pna (8) semuens S84}lU0g {p) 270/+Q/LQ ojy} 90 a] Pa cronpraagircn no)
s !Sd ed % ap san00 ne ne seked star NP SOA SP SEP EI ns seude| (2) es sp 1009 | (9) ieuxeuu xmeL (6) reununu xne 1 sopousd sap sajeg 1eAu09 np $aunq Sa9pULp SA L ne Tien (g) ieutuon Jeuo no anaygd auusiuefiol SA918 snid a enbsis 9j UOL9S XP} p % sn919 S1848]U( ‘ RAM EXNe1 NP AESAN | IEUMXEUL ANBL IEUGEA ap a1njonals 480 Sajuea siuriduis
(Lv SHOH) XNVL 30 3HN1ONHLS HYd SLNNHdWI S3Q NOLLELUVdAN + TV
. Cv XNVL 3G 340 LONYHLS HVd SLNNHANI S3Q NOLLILHVdA4 - 3LL3Q V7 20 LYV13 — NVII4 NG SINANT3
AI SAX3NNY -— AI
SAISEI ©
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 "SSHenUSAS 21NLI8ANON ap suoneisdo seide 2202/10/10 NE 89p 8p HO01S 8! 292111 exauue LE)
66 90Ed
soins Le JUBIUOM
SINOOUS] 8P %
synpoid 9p SiQUON
seinjonus ap sedAib: 4)
SOINS US JLEJUOM
SINOOU8, 2P 4
SHNPOId 9P SIAUON
G e,nbsnf ineeondnn (3)
SOin9 US JUBJUON
SINOOUS| 8 %
SNpOid 2P SIQUON
ades 6 e nbsn!
Anayeoidenu :€ e,nbsn! inezeoidunu (a)
soune US JUEJUOlA
SINQOUS, 9P %
synpo.id 3 21GUWON
(uondems) s6uey9a,p uondo (9) +4
SOINS US JUQIUOHN
SINOQU9, 9P %
synpoud 8p 81QLLON
18IA8] SP J0H9,P Std e[duuis a4alueg (g)
s0/n9 US JUEJUON
SINOOU8,] 8P 4
| Sunpoid 9p aIQUON
SUSS) 9XH XIE] NO S[QELIEA XIE} 21002)
__ 81M9NS XNE} 8p 9fUEUIZ ‘jUSWIeSISAU]
RO s3jqeHeA XNE] 94U09 SXL XNEY SP SfUEUTT
“aiduuis 2/gqeuBA XnE L "alduuis axE xne + (y)
OInS
oUOZ SIOU 991pUI
un 159 un,| }UO0p
S89IPUI,P SLIE99
S89/pui
599 81]U8 11298
no o1ns au0z
SSInRMIIS
oina 9U02Z Ssiou 19 941hN9 9l10Z 0An9 3UCZ no aSIPSUE1} SOiIn3
S99IpuI S84ny| SS9IPULP SHE93 SiOUY SS9/pUI| S991IpUI,P SHP97| UOliPIFUI S89Ipu] au0z S99Ipu[|sju83e/-Sn0$S Sa9ipu]
(9) (g) (p) (€) (2) (L)
SHNOIN,1 30 NOILILAVdA4 - t'ev
SHNO9N:.1 0 NOILILHVd14 V1
ÿ'ev 1 31907OdAL - 31130 V1 30 1V13 - NV 19 NQ SLNINT1 11
AI SAX3NNY AI
SÂJ8e | ©
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 SAP I
Vu mn
“one : X ‘ANSLISSWUT : L''AlSUISALUSS : S 'AROUISAUIQ : g 'SaNSUU : Y OHONUUR : Y : SIMDIUI S8D JUALA|BeI ap JPA e] Janbiput {p} “tuordems ‘uur] 1007 ‘deo} uordo eun,p ‘des un p ÔE,S [LS Jenbiput {€}
“efejusounod 8p jurod ue satuudxe aËJELU GUn,P 13 22U8/9/94 80 ENS AP UN,P UOIIPPE SIdiluIS 8 SLULLOS lp sed 159 u Ib ejqelieA NE) UN,p JIGESS |} (2) “uonon iuruduus Je aUBl au 13nEustp ‘sjunidtee sunalsnid SLANOO JUSUN}SUI UN LS (E)
qg'o 00‘û 10104
g9'o 00'ù (2) (m0!) #xo;dL0S xne]
090 oc'o (12107) eJquiTA XNEL
209 00" (CSESTELLTI
UO]IdO,p 8JU9A ü
inod sen$es Saijid
uoHdo,p }BU9U,
Anod 56gÂcd sotuji4
(tr) SIgagiui Sep
tuouia]Equ
SOllSrIUSAS SetUfid op 9h2/p0/194
IcHuoo
np UF ap 810q
10AUOS 17g9p
nP 2;0q
SINUSANOS
Sp jUOuuNAISUL
ap IGUUOION
TATTET
no eue}
ainyannos
SLA ALATLT EL
{e)
ainpeAnga
ep odéi
UTIENUOT-O0 eUSIUTEIO 01005 np uy sp sl Tro8/30/LO ne np Juuiseu perdu UOANOS JUrUdUUS,] 2P S2U919/94
ainHannos ap jUOLNA]SU USANOS JUrUAUE
{equcs
ap osgtunu ej 1enb|pul ‘euñl; snb0U9 1N0d)
SINHOANOS OP SIUBWUNAISUT
(L} 3HNLH3ANOO 3q SNOILVHAAO SA 11VE3Q - SV
S'TV
AE
SHNLHIANOI 3G SNOLLVHAdO SAG IV1AG + 31130 V7 230 Lv13 = NY118 NA SINANW3 33 S3X3NNY — AI
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 Ly sued
“(SafBLIO]LUS) SSJANTEO9 XNE SLUALO SISIOUBUL SjNPOId S8j 1NS OLOZ UN] SZ NP 9//0S10LH001 SEINS ef ap alÉolodA] Ej IUEAINS SjUnidiue S2P UONCOLISSEO EJ 19) L-Y aid Lusx3 ‘junidiue p au06sie9 (g(
dems Un 159 21NJSAN09 8p JUSLUNASUE IS 48]e1dW09 Yy (
“jeÉpnq np 8J0A SD S1Ep E] 8 NESAIU 9] J9NbIDUI ‘SIQELIBA XNE] € SIUNIdEUS S8] 1n04 (
{
À
g
-XNB1 Sp e[NuHIO} Ej NO #81 XSPUI] Zonbipu] (SG
cadre 2LUD AS
(8) turuidiwus.p s106a]e9 np aulBuo,| sindep saje]suo0s Syinpoid 13 S361eu) (2) n$s81 xne1 afed xnei
SANHSANOS 9P IUSLWNAISUE,] 8P 18J3
US3An0O9 junmidius,]
9P 39U919}2H
09"0 09‘0 18101
00° 00‘0 (1810}) 3X8[dU109 XNEL
09'0 00‘0 (Fe101) SqEuBA XNE
09'0 09‘0 (f810}) 2x4 Xne 1 4
ap uoneiado | 5p uonei9d0 894/9 Surip01d 999/9 saBieuy5 XNE1 9 NESAIN x3pu] (9) xne1 Sp nESAIN {(s) xspu] {eiuos
8p oiswunu 8} 48nbipui ‘oufl anbey9 104)
9iNUSANOI 9 SIUIUWTI]SU]
(oynS) (1) SUNLHAANOI 30 SNOILLVHAdO S30 11V110 - S'ev
S'ev 14N143AN09 14 SNOILVH3dO S10 HV120 — 31130 V1 30 1V13 - NVI9 NQ SLNAIN1T73
AI SAX2NNY — AI
SAR! ©
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 ARALTS |
999 ejoue, e sesiiquidios j8-86UPL99,p FEHUO9 NP SJ NE SNP SJSMUBNS SIRISIUL SSP 18 LE LOQ SOIR, € SASHIQEIdUOS }8 [BAIL UOS NP AN] ne np Si21Siu! Sep HBE,S || (€) “unuiLuos ej ed sBreuyo us ssud aysp 8p ped ei 8 puodsouog auBuo, E (endes ue ayop 2 (2)
“eu09 np Laser jueine Inod ue À [LAND sues awustueBio anne un.p 1044 ne jumidiue, ares ue aipuaid sp a1da90e oignd JUaWasS1qP]8 un ñO 9JAH99j09 Sun NO 29 S5p HÔE,S jt (1)
TSsnud no Sanb!qnd SUOISSIUS :X9
SarieB:100 SUOISSIUS.p iuéUSACO 81i5Q
SHQNA HIOUP 3p SaluSIU6D10 S9p s91any
DA JIO1P 3p SOWSIUEDIO SSD S9idny
1V1OL
leudes (£) Stgielur DDIDIOX9O,] 991919X9,] g d La ep sinoo ne 1fed e gunuuy 2P Z202/LO/LO ne eudeo ue eneq (z)eufuo, e jendes ue 9n3q NL HVd NOILELHVAIE
ANSINVOHO 241NV NN,G LNNHdNE,71 H39NVNIS 4N0Od 11110 - J'Y
9'ZV 3ASINVOHO 3411N% NN,G INNHdN3,7 HAONVNIS HN Od 31130
| ALLIQ V1 AQU IA NY TI NQ SININA13
Al . SAXINNY — AI
sÂAISe! ©
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 ntm mn
AUTITÈ 91100 OTL2LOZ 0, Cp TaSU0pQ ox ep 0] op Juijupiteuo y É 4/1
GROS UN.p oB0US US PLAN A0 0UEUI & SGUIIIUR XN0S OND 004 81Q EONIPAN] SJUONOËTÉUS Vep FON0E)
Sa11:9 SH LA — L'Y
L'ev 31139 130 1VIS - NYSE NO SINSN373 Al SAXINNY Z AI
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 SADCL G ES
%SZ'O suoCuS|sUaT 19
LÉLTE] po'zée 1 6510 SSL + y auAr] A LOST + 5 douar] A Y DE'TE pl'rstvpz MD'EGT PZE AobAg sap ose x ÉO0Z 2301
#57 SUOCUBIEUCD 39
EB'ÉTE T£ LT'T9R £ tv 6G£'Q KST'O + V4 A Ds0S'T + VIA ñ Y RE 'Er c9'855 8pD 7 NOo'zzs TUE 0099 50P VD x LoDz 38os
HOET sU0liCUB|FUOT 19
E"990 65 Dr'o06c S IV OST NOCT + VIA A DeU8's + 131 ñ Y BS'y LC'TIG EGL b9'799 GET 11002 50P 35309 x T66T 161GCH 90%
HOL'T Aub|iCUËJiU0 3 35
Lo"tss 0c SL'O78 À Tv HOBT RDE'T + WIN A rs08"S + Y 12 ñ * s£'y CEE 2Ot E9'SSS sy AodÿG op ASE x ét 1GHQCH 213
HOT SLONCUS|TUOD 10
BS'EDT T SE’TET +V 194411 ñ % :144 FE"169 OT tr'996 9ù AOdIG F0D 95510 x TS6T ieuiquu az TS TT _ ——
NNRTHE NE
a un NX emo:
bs'crzeast Ézs'ercer NE LU 24635 T0Z €5 D Re LuYTO 9p SUDATAYÉO Sap anoë|
e ii À à À
À À ‘ 6 pequos surudun sop pr30|
N310 ANIYS
ANSN395383H
#09" SuasjeuBfsutt 2 H3aG4
‘000 38 SU'EET ST Ty SL6Q“X 3609'0 + Y our ñ SET + VAT A + PET KO'000 S05 T O0'OCO USIT sod?g #p 25509 | NOILINMESNOD x bTOT Run suojided 5]
#09"0 von tUBIEL0T 1à Jys3
‘AO 82T £S/606 TT Ty YTT 9090 + YIDJAT h PORT + V0 À 4 ES'ST DO'000 80 z 69000 007 £ A0dÿQ 59p 951031 NOLLDNULSNOZ x HTOT Sueg SuoyrIc ed 501]
34$Nv3ds
. KO SUORCUTIEU0T 10 LUHNIDY NOTA
£'68L9S SO‘#EZ à 1 US 't 36097 + # 104An ñ PHSZ'E + YVAN A v E£'b Na‘saz z8z 0110 00Ut AOCIQ 52P 95H09 ROISN3ILCG x QUOZ UE:Q FUTHIICEd 5971
syuepds
HOTT suol12U2|SU0 39 HEN2E p
Év'SEO LE Ro'6L+ t tv. Got OL + V0 A eoz/# + Y 0Af] A v so Ly'9€0 2 HO'SLE PES T n0d?Q sp vsne2 Hosieu rASLOT x. Tao sue suoyiécd 1]
HSET HSEE Iran yE bo AA
E'TT6 T1 QT'ÈZES TASC'E
AGENCES SANS ARE FESSES EN & SA RPATENNNNEE
| Ne 4 à < AU ne à
st oo funepos suoiaro;l
INT 20 : Si A : en ot} di 23P RO HAN SO'BE£ 69€ Sv'6L0 8
& È à RS Lo't09 980% |00'SDT ETS ANT. L ou > ; HD JCÉ 550103 KnÜY
É nb same sjunddtuo 507 18101)
oo 200 Ê ù 90 Ca
$ Li É
: Xe ap NeSAIN {y} xapui L éehanes Coxapui (e)xner it} IHG34 szuuy pete va {8} guaul v3
IRBERE KNEL TZOt/10/10
CHELTIT 2epyauono uelesjurudius,]
iunsdua {a rep JO NU tdeitoÿy fr} unduso, DAÉPUOUSE np UOJOUTIENT
Hugertoiusi 29110 na494d swsu0t 410 2p39/40
apJaxo | ap 5n07 ne vpqueses gynuuy | oiHPou surancd Bunudev,p (9) 3a3pnq np ajon op e1tp ti ÇAnEs ST EU TR ap pupipoue Mesa pete PADWDSINDEUE.P Aou x Al pu
$asinop no Sosjput Rpofgar Ro uonesjiqeus ap pui
(999 RP T-ITLS 38 9€-TI25"7 9 T-ETE2"1 Me) ANINASSNEV1I,1 NO ANOMAAIOZ V1 YYd SLLNVUVO SLNNUYdWA 530 LV13 -T'TE
T'Ta INSN3S$118v132,1 AO INMAINOD V7 Hvd SLENVUYI SENNUALAI
SNIAE 13 SINNOG SLNINID VONT - NUS SHOH SLNFINIOVONT
Al S3XINNY - AI
VE vavd
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 SAj8e; ©
SE 2%
13$1v193dS
19692 Z8£ PALd UOI81305S\ soue]q suojlided s27 113099% NOSIVIA NOISNA1X3 - 9007/50/10
6£'88/ VIT SAld HS3 980/IS 9007/70/T0
G9‘EOT bSOT ?AUd HS3 9201IS 9007/20/T0
LS'TEL YS 2AUd HS3 380]IS 9007/T0/TO
T£'999 97€ PAHd HS3 280|IS 900£/TO/TO
LS'St8 9J6TI PAUd HS 280]IS 9007t/T0/TO
PT'6T6 SE9Z 2AHd HS3 280|IS 9002/T0/TO
3404N3,1 1Q 3NN3AY
8T'R9E SC SAUd W1S 9[1UO9I3S SLNIW39017 2 NOILVLITIIVHIY - 9007/T0/T0
G6‘ÿZT 9OT 31]GNd DvdO exiqeH 2403 S00Z/S0/T0
TL'0S8 09 311qnd DVdO JeHqeH 31n3 +007/80/10
9L'VSE TZ PALd HS3 980|IS €007/2T/T0
€9‘9SS 8tOT ?Ald : HS3 990/IS £007/2T/TO a9slje122ds
1t'9£0 LS 9AHd uOlReI10SSY SJUE]q suo]lided 5973 [19N998,) UOSIBU "}9N1ISUO - t002/80/T0
LT'TTE £6C 9AHd HS3 1e1iqeH 202 0661/20/TO
t8'E9C LOT 21iqnd DVdO 32}1qeH 94n3 T66T/0T/TO
T£‘989 OT 1i4Nd DVdO 3e}1qeH 31n3 T66T/O0T/T0
00‘S67 YOT 2AHd UOIEI20SSY 348 DS STOL/T1/S0
juniausS un ,p IUSWauUUOHNES NO a1jUBIEE)
jeudes np Hed aun,p U0liU919Q
{E) suqnd s51ues 2p uoreSs[5q
| eUwsIUP310, jUSUW9SESUS| 2P FUEJUOIAI aWUSIUES10,| 38P 21NJEN 2USIUPS10 | 3P LUON (2) iuswsSesus,] sp ainjeu e7
ap 2[2105S UOSIEYH
101p 9] e auuosJod 23h01 ‘(T) e 21qnd np uorIsodSsip eJ 8 SIL JU0S sauisiue810 S29 ap sa|qe]dWo9 79 S191DUBUIJ SJUSUNI0pP 527
43IONVNH LNIN3OVON3 NN Sid 113 Y S$13N0$11 SNVQ SIWSINVOHO S1Q SLS11 — 22
©) HN VNIA LININA3OVON3 NN Sidd V 3LIA11937109 1 $11N0$131 SNVG SIMISINVOHO S1Q 11511 SNOILVWAOANIG SINIWN313 SI4INV
AI SIXINNY - AI
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 SAISe! GO
SE 83Ed
3iSOd 3NN3INVY
PY'EGL LOT 3AUd IN3S 20995 SIN3N3907 S NOILISINDIY - tTOT/T0/T0
00‘999 8€ 2Ald W3S 9[1093S ÿTOt/T0/TO
00000 8ÿ0 2 9AHd UOl}2IJ0SS\Y soue|g suojIded ss] LYS: NOILONYISNOD - ZTOT/CT/TO
LS'YIT ET 211qnd DvdO 1811QeH 941n3 OTOZ/OT/TO
90788 86 21144 DVdO 18]QEH 91n3 OTOZ/CT/TO
£6'809 £S 21qNd DV40 1eHqeH 2403 OTOZ/0T/TO
TL‘607 OT 21|/qnd Dv40 jeHqeH s1n3 OTOZ/0T/T0
GS'€60 SO£ 2ijqnd DvdO JeuqeH 91n3 OTOL/£0/T0
98‘ÿrt PCOT 2114nd DvdO 3211QEH 21n3 OTOZ/E£0/TO
NYYLIA
t9'8STTT 3AHd HS3 980[IS 11N0G NIVYY3L NOILISIND9Y - 6007/07/10
ÿ6‘TO0 94 2AHd HS3 980]IS 6007/0OT/TO
TT'TÿL CAT 21qnd 2VdO 18}1QeH 21n3 OTOT/TO/TO
0S'‘P8S TSTT a11qNd DVdO 18}1qeH 91n3 6007/TT/TO
Ov'T9E SOZ ?AHd HS3 980/IS 6007/80/T0
TE‘VET ELT 9Ald HS3 980/IS 6007/80/10
L6'9L6 ZLEL 9ALd HS 290[IS 6007/80/10
VL'TLT VE 2Ald HS3 980|IS 6007/80/T0
v8'86€ 99T 3Alid HS1 o80IIS 6007/80/10
SS'TZS SSt 211qnd DVdO 1e1IQEH 24n3 6002/TO/TO
OG'ESE ET 21qnd DVdO 3e211Q0H 34n3 6002/TO/TO
06‘60t 8/0 £ 21iqnd DVdO 1e11G2H o4n3 6007/T0O/TO
S111V907
IL'TS 097 3ALd HS3 e11q2H 209 SININ3907 It NOILINHLSNOD - 8007/ZT/TO
££'6TE TC PAUd HS3 1811GEH 209 OTOZ/2T/T0
11199 30 39V1d
£E‘99T ELST PAL HS3 121192H 99 SININ3901 Et NOILINHISNOD - OTOZ/TT/TO
17109 30 29V1d
98'ELE EGT 3AlHd HS3 1e}1q2H 99 SININ3901 tt NOLLONHLSNOD - OTOZ/ZT/TO
CO'‘TE6 PrO I 2AHd PEL 2[ILU093S 6007/£0/T0
8S'STL S86 7 PAU IN3S 2/11099S 6007/£0/T0 .
LS‘00$ t9T 9AUd N3S 2/11098S 6007/E0/TO
ST'ECY T86 JALd NS 2/{L1099S 6002/E0/TO
S39Vid SG
9T'TET ST PAUd HS3 1831GEH 39 3INY34 NIVYYIL NOLLISINODY - 8007/90/T0
S39V1d SG 1413
6t'OLS SET I 3AHd HS 18}1QEH 99 SIN3W1907 02 NOILINHLSNOI - 8007/90/10
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 SAj8eI ©
GE 8324
9£'82S CTI 211qnd DVdO JeuqeH 31n3 LTOZ/v0/T0
LS'6S Tbt 3114nd DYdO JeuqeH 3113 LTOZ/v0/T0
TS'TTY 6€ 21/{nd DYdO 3e}qeH 2113 LTOZ/v0/TO
GT'L8L TrE 211qnd DV40O je1iqeH 24n3 LTOZ/+O/TO
96079 Ts 1[qnd4 DV4O 1exiqeH 81n3 LTOT/tO/TO
ST'LSLTLOT 21{qnd DvdO 3eHQRH 9113 LTOT/TT/TO
91 966 881 21}qnd DVdO e11qeH 91n3 LT0t/t0/T0
LS'TTL S9 211qnd DvdO Je1IQeH 31n3 LT07/ÿ0/TO
9S'L0€ 9ET 21qnd DVdO e1iqeH 31n3 LTOT/TT/T0
69'7T8 ST [gd DVdO 1e}iqeH 31n3 LTOZ/vO/T0
62‘PT6 OOT 211qnd 2vd0O jeyqeH 31n3 LTOZ/ET/T0
00667 8 211qnd Dv40O 1eqeH 2103 LTOZ/vO/TO
LT'E€0 9 211qnd4 DVdO 1e1IQeH 21n3 LTOT/TT/TO
TO'SL9 6€ 31[qnd DV4O 1eyqeH 81n3 LTOZ/CT/TO
ET'8T8 SE 211qnd DVdO 181IQ8H 81n3 LT0t/ÿ0/T0
8S'OST 9PE 21qnd DVdO 1e1geH 31n3 LTOS/TT/TO
£0'697 £97 a1jqnd DYdO je11qeH 31n3 LT0Z/TT/T0
95'6b8 OC 21qnd DvdO Je1IqeH 81n3 LT0T/TT/TO
98‘90ÿ ST 3:]and DVdO je1qeH 91n3 LTOZ/2T/TO
88'YLLTETT 9Ald W3S 2|IWO093S OJjUI,P SEd - /TOZ/20/TO
TL'STL SG DAlHd W3S 910935 OJUI,P Sed - /TOT/£0/TO
TT'TO00 9€ 211qnd Dv40 jeyqex 2103 LTOZ/TO/TO
t1'696 6€ 211qnd Dv40 18}1qeH 81n3 LTOZ/vO/TO
Et'SOC LCI 211qnd DYdO 18}1qeH 81n3 LTOZ/vO/TO
97‘ YSt 60T 21{qnd 2YdO 3811q2H 2403 LT0z/vO/TO
96G'ETT L8T 21jqNd DVdO 3e]1GEH 31n3 LTOZ/v0/TO
06‘TS6 Tr 21jqnd DVdO 3211qeH 91n ST0c/80/T0
LS'ELT OŸ tjqnd DYdO 3211qeH 21n3 91T0c/80/T0
N3N0O INIVS INIW394393H
00‘000 SOS T ?AlHd UOI1e19055Y soueiq suoljided 537 #3AO01 NOLLINYHISNOD - ÿTOZ/S0/TO
PT'8E6 LET 31qnd DvdO 1e}qeH 31n3 £TO&/90/10
LS'9E0 Lt ?Ald HS 2801IS zT0t/0OT/TO
09'T8S 62 SAld W3S 2]U093S ÿTOZ/20/T0
S£‘06b LET DAld W3S 2[11093S ÿTOT/TO/TO
90989 6TT PAld Was 3[11099S ÿTOc/c0/TO
tt'S8t /SS 2ALUd IN3S [10935 ÿT0t/20/T0O
09'Z6T S2 3AHd W3S 2[IU093S ÿ108/TO/TO
2AHd N3S 21110926 vI0c/20/T0 Tt'66/ 86
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 SAj2e]
‘JuolusSsIIq219, NO SUNUUWO e] 1ed saUuBISap s2l|qnd Xnal} Sa13ne 49 ‘239 ‘JE9IPUAS ‘1943 53] ANOd JUSLUBSSIjqE18,} 2P SÉAIS 12 SSUNWUOS sa] InOd 3/]IA 3P [830H [1
"(r 'essssigqui 21994 ‘eSeuwJe4je ‘UOISS39U09) UONe82{2p e| ap a1njeu ej JosiDoid [(£
‘(Jhn33x8} 8p SUOISI23p NO S}24}U09 ‘sUOl2J2qI[2p) UOISIS3p 24 ap aJep ej Jenbipul (7
G£ 9524
sain
SUSTUES10 ]
9p 32HnS91 3p 3}dU109 ne jUeINSI}
npoic np % 0S 8P snjd iue}U9S91091
no 3 000 SZ E Seinaliadns SUOIJUSAGNS
Sue}; |
00‘065S pCT PAHd HS3 931n3,| 8p [elfe juelus307 |3p SO[) Siuew980] 9 UOHINASUOT - TZOZ/Z0/v0
gue}],|
00‘O0T Z9T SAlUd HS 34n3,| ep [ej{Wejjuslu2807 {ep s0[9 Sjuews80] 9 UO1DNASUOT - TZ0Z/70/ÿ0
08'£66 608 PAUd HS3 98011S LT07/£0/0€
TT'EZP TL JAld W1S 2[LU098S 9107/S0/T0
9$'E6T SET BAUd W3S 2[1L1093S 910t/S0/T0
TL'SOZ 00Ÿ PAHd ‘NS a[1098S 9107/S0/T0
TL'T9S £62 2AUd W3S 2[I099S 9TOZ/S0/TO
€£‘099 2Z 2AHd HS3 280|IS 9102/90/10
TG'£ET 88 3AHd HS3 380]IS 910/90/T0
€9'£6S TZ PAL M3S 3JHU023S ÿTOT/ÿ0/TO
66'09t TET 211qnd DVdO 181QEH 21n3 £TOZ/TT/TO
T8‘S06 Set 21|qnd DvdO 181194 31n3 070Z/20/T0
O£'TIT 9T 211qnd DV4O 1e1geH 2103 0707/20/10
0ÿ‘0S9 8 2AUd HS3 280jIS 8107/L0/TO
68899 + 2AUd HS3 9801IS 810//0/TO
TS'8V6 TEZ 2Alid HS3 280|IS 8T0t/LO/TO
88 E8T SLT PAld Hs 280/IS 8107/L0/TO
00'88£ 09 1qnd DvVdO 1811qeH 91n3 LEOT/vO/TO
PE'TOE 9S 211qnd DYdO 1ey1geH 21n3 LTOt/ÿ0/TO
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022 COMMUNE
DE
PONT
AUDEMER
-2021
IV
- ANNEXE
ARRETE
ET
SIGNATURES
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1 D2
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice.
34...
Nombre
de
membres
présents... 25...
Nombre
de
suffrages
exprimés. 2.4 ASE
VOTES : Pour: scene.)2. à M
EAU
Contre...
CDiscrrnsverersenerese
ADSHENHONS...ODissrsgisssesse Date
de
convocation
Vehr2.2
Présenté
par
(1),
A
cs
sie
55
Délibéré
par
.…
...............
Les:Mmembres
dis
sos
vrsnsssess
ul
anses
soso
ses
see
COX
TURN
GIFSPSSION
osmeece
rocceness
ensueae
exe
Donne
pouvoir
à
nn
Donne
pouvoir
à
Monrenennenneenennenenss
sms
Donne
pouvoir
à
tnnnnnunnnnennnnennnuns
- C2),
LeMaïre
Alexis
sème
Adjoint
_10Ÿ®%
Adjoint
Majorité/Bruno
Majorité
Claude
rte
F
ete
D
aurett{
MONLON
DARMOIS
Christian
VOSNIER
(La
BIERRY
WACRENIER
Ne
srend'vac
ot
Dônne
pouvoir
à
Dour
pouvoir
à
Donne
pouvoir
à
Prec
pes
P
Bazin
Hess
lecemsernngs |
AR
naunano lsconemnavasrer
au
vote
DLRLES
|
ss
A
AS
PS
[ss
CARE
6°"
Adjoint
Majorité
Jean
Luc
Majorité
Myriam
Majorité
Corinne
Le
7
LEFRANCOIS
VANNIER
RUBETT
2ème Adjoint
A
7ème Adjoint
Laurent
Majorité
Brigitte
Majorité
Dominique
Majorité
Pascal
Conseiller
de
l’oppositi
sunssrensuss
Donne
pouvoir
à
sun
nnuss
Donne
pouvoir
à
F
ln
12 Le
Lens
(2
l’opposition
Marie
Claire-HAKI/
4
"
a
rssetosssssenssnsnssss
|Florence
GAUTIER
f_
BEAUDOUIN
ABOT
RETUREAU
MARE
.
SA"
N Coté L_ Reese:
si
Donne
pouvoir
à
Donne pouvoir à
Donne
pouvoir à
Donne
pouvoir
à
Donne
pouvoirà
Donne
pouvoir
à
mnrarsaenss | eccsmvsmsnene||
sucres
MORE
À esenramenranss | snmongesessameene
Lola
mms
|
sacamex
[nina
BULET
ours
rnsees
sep
gème
Adjoint
Maiorité
Zs,,|
À
Majorité
P4
Conseiller
de
:
SA
de
|
Nu
opposition
Sophia
Vabes
AL
KACXXT
KOUZIAEFF Donne
pouvoir
à
ones
sms
DUTILLOY
Donne
pouvoir
à
4ème Adjoint
a
sonne
—————
9ème Adjoint
Dominique
BURET
® Donne
pouvoir
à
LT
njorité
Sylvie
Cabot
t
e pouvoir
à
Majorité
Sandra
LOPES
DUARTE
Donne
pouvoir
à
Conseiller
de
l'opposition
Benoit
LETELLIER Donne
pouvoir
à
usnnsnnssss
De
}
CEA
k
Certifié
exécutoire
par
.
et de
la publication
le
.../../..…
Li
le
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-039-BF Date de télétransmission : 17/05/2022 Date de réception préfecture : 17/05/2022