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unknown - Grand Annecy - DEL 2025 275 Rapport orientations budgetaires 2026
Document publié le Lundi 13 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2025 275 Rapport orientations budgetaires 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
DEL-2025-275
Nombre de
membres en
exercice
95
Présents et
représentés
88
Délibération
Date de mise
en ligne
Déposée en
Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY
SEANCE du 13 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq
Le treize du mois de novembre à dix-huit heures
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le six novembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni au Centre des congrès - Salle de l'Europe en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET, Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, Jacques ARCHINARD, Gilles ARDIN, François ASTORG, Olivier BARRY, Isabelle BASTID, Michel BEAL, Alexandra BEAUJARD, Nicole BLOC, Franck BOGEY, Patrick BOSSON, Bilel BOUCHETIBAT, Corinne BOULAND, Catherine BOUVIER, Christian BOVIER, Vanessa BRUNO, Pierre BRUYERE, Odile CERIATI-MAURIS, Josette CHARVIER, Henri CHAUMONTET, Martine COUTAZ, Max DAGAND, Sandrine DALL'AGLIO, Roland DAVIET, Jean-François DEGENNE, Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Isabelle DIJEAU, Samuel DIXNEUF, David DUBOSSON, Denis DUPERTHUY, Elisabeth EMONET, Gilles FRANÇOIS, Fabien GERY, Jean-François GIMBERT, Anthony GRANGER, Fabienne GREBERT, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Marion LAFARIE, Frédérique LARDET, Patrick LECONTE, Claire LEPAN, Karine LEROY, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Christian MARTINOD, Pierre-Louis MASSEIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Laure ODORICO, Gérard PASTOR, Christian PETIT, Eric PEUGNIEZ, Monique PIMONOW, Agnès PRIEUR-DREVON, Jean-Luc RIGAUT, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Yannis SAUTY, Bénédicte SERRATE, Jean-Louis TOÉ, Gilles VIVIANT
Avaient donné procuration
Cécile BOLY à Patrick LECONTE, Stéphane BOUCLIER à Christian ANSELME, Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA à Marion LAFARIE, Lola CECCHINEL à Bénédicte SERRATE, Fabienne DULIEGE à David DUBOSSON, Chantale FARMER à Jean- François DEGENNE, Aurélie GUEDRON à Alexandra BEAUJARD, Elisabeth LASSALLE à Nicole BLOC, Christiane LAYDEVANT à Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Benjamin MARIAS à Samuel DIXNEUF, Patricia MERMOZ à Gilles ARDIN, Michel MUGNIER-POLLET à Jean-Pascal ALBRAN, Xavier OSTERNAUD à Aurélien MODURIER, Raymond PELLICIER à Pierre BRUYERE, Tony PESSEY à Jean-Luc RIGAUT, Nora SEGAUD-LABIDI à Etienne ANDRÉYS, Guillaume TATU à Fabienne GREBERT, Olivier TRIMBUR à Vanessa BRUNO
Etaient excusé(e)s
Frédérique BANGUÉ, Marie BERTRAND, Frédérique KHAMMAR, François LAVIGNE- DELVILLE, Antoine de MENTHON, Marie-Luce PERDRIX, Christophe PONCET
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275
25 NOV. 2025
25 NOV. 2025 OBJET
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026
Denis DUPERTHUY, rapporteur
Sommaire
I CONTEXTE GENERAL
A. Le contexte économique et financier à l’international
B. La situation en France (Banque de France – septembre 2025)
C. Les finances locales en 2025
D. Le Projet de Loi de Finances 2026
II SITUATION DU GRAND ANNECY
A. Situation budgétaire
B. Etat de la dette
1. Outils de gestion de trésorerie court terme
a. Avance de trésorerie non budgétaire
b. Lignes de trésorerie
2. Emprunts bancaires
a. Emprunts réalisés en 2025
b. Etat de la dette au 30 septembre 2025
c. Evolution de la dette en fonction des nouveaux besoins
d. Etat de la dette garantie au 30 septembre 2025
III ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
A. Section de fonctionnement
1. Recettes de fonctionnement
a. Fiscalité et dotations
b. Produits des services
2. Dépenses de fonctionnement
a. Charges à caractère général
b. Charges de personnel
c. Autres charges de gestion courante
d. Charges financières
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 B. Section d’investissement
1. Dépenses d’investissement
2. Financement des investissements
1) Fonctionnement
A) Recettes
I. La fiscalité du Grand Annecy en 2026
II. Les produits des services
B) Dépenses
a) Charges à caractère général
b) Charges de personnel
I. Les effectifs
II. Structure et évolution de la masse salariale
III. Rémunération, avantages en nature et temps de travail
c) Autres charges de gestion courante
d) Charges financières
Annexes :
- Rapport 2024 sur l’égalité hommes – femmes
- Plan pluriannuel d’investissement
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 Le présent Rapport d'Orientation Budgétaire a pour objectif de présenter le contexte économique, financier et budgétaire général, la situation financière du Grand Annecy et de tracer les orientations pour la construction du budget primitif 2026 communautaire.
I CONTEXTE GENERAL
A. Le contexte économique et financier à l’international
Au niveau mondial
D’après la dernière note de conjoncture du Fonds Monétaire International (FMI) d’octobre 2025, la croissance mondiale devrait ralentir, de 3,3 % en 2024 à 3,2 % en 2025 et 3,1 % en 2026. Elle s’établirait autour de 1,5 % dans les pays avancés, et juste au-dessus de 4 % dans les pays émergents et les pays en développement.
L’inflation devrait poursuivre sa baisse à l’échelle mondiale, mais varier selon les pays : supérieure aux objectifs aux États-Unis, avec des aléas positifs, et modérée ailleurs.
Projections
(PIB réel, variation annuelle en pourcentage) 2024 2025 2026
Production mondiale 3,3 3,2 3,1
Pays avancés 1,8 1,6 1,6
Pays émergeants ou en développement 4,3 4,2 4,0
Globalement, le scénario mondial pour 2026 reste celui d’une croissance modérée mais hétérogène.
Au niveau européen (zone euro) – données banque centrale européenne septembre 2025
Les droits de douane et l’incertitude qui y est associée ont contribué à de fortes fluctuations de l’activité économique au premier semestre 2025. La dissipation de ces facteurs au second semestre 2025 devrait entraîner de nouveaux épisodes de volatilité et brouiller les signaux relatifs à la dynamique sous-jacente de l’économie de la zone euro. Si le nouvel accord commercial conclu entre les États-Unis et l’Union européenne suppose une augmentation des droits de douane sur les exportations de la zone euro aux États-Unis, il a contribué à réduire l’incertitude quant aux politiques commerciales. Plus tard sur l’horizon de projection, la croissance économique de la zone euro devrait se renforcer, soutenue par plusieurs facteurs (hausse des salaires réels et de l’emploi, conjuguée à de nouvelles dépenses publiques en matière d’infrastructures et de défense, principalement en Allemagne). En outre, des conditions de financement moins restrictives, reflétant essentiellement les récentes décisions de politique monétaire, et un rebond de la demande extérieure en 2027 soutiendraient également les perspectives de croissance.
La croissance annuelle moyenne du PIB en volume devrait s’établir à 1,2 % en 2025, 1,0 % en 2026 et 1,3 % en 2027.
Les perspectives d’inflation présentent une stabilisation de l’inflation autour de l’objectif de 2 % à moyen terme. L’inflation totale, telle que mesurée par l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), devrait rester stable, autour de 2 %, pour le reste de 2025, puis diminuer à 1,7 % en 2026 avant de se redresser à 1,9 % en 2027. La baisse en 2026 reflète un nouveau ralentissement progressif des composantes hors énergie, tandis que la hausse des prix de l’énergie devrait rester volatile, mais s’accentuer sur l’horizon de projection, en partie en raison du système d’échange de quotas d’émission de l’UE 2 (SEQE-UE 2), qui démarrera en 2027. L’inflation alimentaire devrait dans un premier temps rester élevée, en raison de la transmission des effets décalés des hausses antérieures des prix des
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 matières premières alimentaires à l’échelle internationale, mais se modérer à des taux légèrement supérieurs à 2 % en 2026 et 2027. L’inflation mesurée par l’IPCH hors énergie et produits alimentaires (IPCHX) devrait ralentir à mesure que les tensions sur les salaires diminuent, que la hausse des prix des services se modère, et que l’appréciation de l’euro se transmet le long de la chaîne des prix et freine le renchérissement des biens.
Projections de croissance et d’inflation dans la zone euro
Source : Banque centrale européenne
B. La situation en France (Banque de France – septembre 2025)
Dans un contexte national politiquement incertain, la Banque de France projette l’atteinte d’un déficit de 5,4 % du PIB en 2025 et un ajustement structurel primaire de 0,6 % du PIB en 2026 et de 0,4 % en 2027. Une moindre consolidation budgétaire n’entraînerait cependant pas pour autant un surcroît de croissance, car l’incertitude fiscale prolongée se traduirait par des comportements plus attentistes des ménages et des entreprises.
Sur l’ensemble de l’année 2025, la croissance s’établirait à 0,7 %. Elle augmenterait ensuite modérément pour atteindre 0,9 % en 2026 et 1,1 % en 2027, tirée par un raffermissement de la consommation des ménages et une reprise de l’investissement privé, tandis que la contribution du commerce extérieur serait quasi nulle sur ces deux années.
Après 2,3 % en moyenne annuelle en 2024, l’inflation totale se maintiendrait au-dessous de 2 % sur tout l’horizon de projection et resterait une des plus faibles de la zone euro. Elle baisserait fortement à 1,0 % en 2025, en raison du recul des prix énergétiques et de la modération des prix des services, puis atteindrait respectivement 1,3 % et 1,8 % en 2026 et en 2027. L’inflation hors énergie et alimentation poursuivrait sa décrue pour atteindre 1,7 % en 2025 (après 2,3 % en 2024), puis 1,6 % en 2026 et en 2027. La progression des salaires étant supérieure à celle des prix, la hausse du pouvoir d’achat de la masse salariale d’environ 1 % par an soutiendrait progressivement la reprise de la consommation des ménages.
Le taux de chômage resterait proche de son niveau actuel de 7,5 %.
Projections
2024 2025 2026 2027
PIB réel 1,1 0,7 0,9 1,1
Indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) 2,3 1 1,3 1,8
IPCH hors énergie et produits alimentaires 2,3 1,7 1,6 1,6
Taux de chômage* 7,4 7,5 7,6 7,4 *(BIT, France entière, % de la population active)
Source : Banque de France
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 C. Les finances locales en 2025
Les dépenses
Pour 2025, le contexte budgétaire incite à la prudence : les projections font état d’une décélération des charges de fonctionnement, ce qui devrait modérer la croissance des dépenses courantes.
Par ailleurs, les dépenses d’investissement pourraient afficher une stagnation ou une hausse modérée selon les collectivités, du fait de contraintes de financement et d’un recours plus limité à l’endettement. L’effort de contribution supplémentaire (5,4 Milliards d’euros) pèsera sur les marges disponibles, et la capacité des collectivités à réguler leur fonctionnement sera un facteur clé pour éviter une dégradation du solde général.
En résumé des disparités entre collectivités sont à prévoir : celles moins endettées trouveront plus de marge de manœuvre, tandis que les collectivités déjà fragiles seront davantage exposées.
Les recettes
En 2025, les recettes des collectivités devraient connaître une nouvelle dynamique positive, avec une progression estimée à +2,7% sur les huit premiers mois (fonctionnement + investissement) par rapport à 2024, et une croissance en volume de + 1,7 point (après inflation).
Cette dynamique s’explique par la revalorisation des bases fiscales, le maintien de la fiscalité locale et le renforcement possible des concours de l’Etat ou autres transferts. Toutefois, cette progression pourrait être partiellement absorbée par l’effort imposé aux collectivités. En effet, une contribution de 5,4 Milliards d’euros leur est demandée pour participer au redressement des finances publiques en 2025, ce qui pourrait limiter le potentiel net de hausse des recettes.
D. Projet de loi de finances 2026
Présenté par le Gouvernement le projet de loi de finances pour 2026 s’inscrit dans un contexte de continuité budgétaire, marqué par la volonté de contenir la dépense publique tout en redéfinissant les priorités d’investissement des collectivités territoriales.
Ainsi, le projet de loi de finances (PLF) se traduit par plusieurs mesures notables pour les collectivités :
Une stabilisation des dotations de fonctionnement. Le montant global de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est maintenu à 27,4 milliards d’euros dans le PLF 2026. Autrement dit, il ‘n’est pas prévu de revalorisation structurelle, ce qui revient à une stagnation en valeur.
Une refonte de plusieurs dotations d’équipement et d’investissement (DETR, DSIL, DPV) dans un nouveau Fonds d’Investissement pour les Territoires (FIT). Une baisse du Fonds vert est également prévue passant de 1 milliard à 650 millions d’euros.
Un réajustement du calendrier de versement du FCTVA pour les EPCI. Le mécanisme de remboursement l’année même de la dépense est remplacé par un versement l’année suivante. En conséquence, certaines collectivités pourraient subir un effet « année blanche » du FCTVA. Un recentrage du FCTVA sur les seules dépenses d’investissement est aussi inscrit au PLF.
Une baisse de la compensation de l’abattement des valeurs locatives industrielles. Dans le cadre de la réforme des valeurs locatives (abattement forfaitaire de 50% sur les valeurs locatives des locaux industriels), l’Etat réduira la compensation versée aux collectivités de 789 millions d’euros (réduction de 25%).
Une réduction des variables d’ajustement de 527 millions d’euros. Ainsi, sont touchées la DCRTP, les dotations de compensation des exonérations.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 Un abondement du DILICO pour 2 milliards d’euros contre 1 milliard d’euros en 2025 avec un reversement étalé sur 5 ans au lieu de 3 pour le DILICO prélevé à compter de 2026. Le mécanisme sera d’ailleurs étendu à davantage de communes et intercommunalités pour répartir l’effort.
Un écrêtement de la croissance de TVA versée aux collectivités. En effet, la croissance de la TVA nationale sera minorée du taux d’inflation sans pouvoir être négative. Ainsi, le montant reversé devrait être similaire à 2025.
Une augmentation des cotisations CNRACL pour les employeurs territoriaux de + 3 points entre 2025 et 2026 : de 34.65% à 37,65% (+1,3 milliard d’euros).
Sources : Vie publique.fr / la cour des comptes / fondation IFRAP / banque des territoires / la gazette des communes / Projet de loi finance 2026.
II SITUATION DU GRAND ANNECY
A. Situation budgétaire
source : Cabinet Klopfer
Budget Principal
De 2017 à 2023, le Grand Annecy a présenté un taux d’épargne brute de 25 % à 35 %, 2 fois supérieur à la moyenne de ses homologues. L’Agglomération a pu ainsi autofinancer ses investissements nets. Aussi, de 2017 à 2023 la dette n’a pas varié, le ratio de désendettement est demeuré contenu sous 4 années.
En 2024, évoluant jusqu’alors dans une fourchette de 15-20 M€, l’autofinancement a fléchi à 8,4 M€. Il devrait remonter en 2025, aux alentours de 12 M€.
La variation des dépenses courantes s’explique majoritairement par : - Le développement du service public via les subventions allouées aux budgets annexes et aux satellites du Grand Annecy : transports, SILA, autonomie/CIAS, intégration de l’EPI2A, … ce qui s’est traduit par une croissance marquée des subventions entre 2017 et 2025 (+ 7,6 % en moyenne),
- Les dépenses de personnel sous l’effet des mesures nationales (revalorisation du point d’indice, refonte de grilles indiciaires, hausses des cotisations notamment de la CNRACL, …) et des choix du Grand Annecy dans le cadre de sa politique d’attractivité (plan de recrutements, réévaluation du régime indemnitaire). Ces mesures ont accru de + 3,5 M€ en 2 ans les charges de personnel.
L’essentiel du repli de l’épargne depuis 2024 provient du ralentissement des recettes de fonctionnement nettes affectées 2 années consécutives par :
o le quasi gel des fractions de TVA (1/3 des ressources courantes du Grand Annecy), o le recul de dotations (-1M€) malgré des revalorisations de la DGF nationale o l’apparition du DILICO en 2025 qui s’élève à 2 M€ pour le Grand Annecy.
A noter que, malgré la forte tension sur ses recettes de fonctionnement, le Grand Annecy n’a pas fait évoluer les taux de fiscalité de son budget principal :
Taxe d'habitation
sur les résidences
secondaires
Taxe sur le
foncier bâti
Taxe sur le
foncier non bâti
Cotisation
Foncière des
Entreprises
7,25 % 1,69 % 6,40 % 23,95 %
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 Cependant, le repli de l’autofinancement n’a pas précipité la solvabilité de la collectivité au-delà de l’acceptable :
le taux d’épargne brute avoisinerait les 18 % en 2025 soit la moyenne récente des communautés d’agglomération (qui devrait se dégrader en 2024-2025), loin du seuil de vigilance à 10-12% le ratio de désendettement s’établirait en 2025 à 7 ans, à bonne distance d’un plafond de vigilance établit communément à 10-12 ans.
B. Etat de la dette
1. Outils de gestion de trésorerie court terme
La gestion de trésorerie court terme est importante, la collectivité dispose de plusieurs outils pour gérer les décalages entre les recettes et les dépenses avant d’avoir recours à l’emprunt.
a. Avance de trésorerie non-budgétaire
Une avance de trésorerie permet à la collectivité de pallier les écarts ponctuels entre recettes et dépenses sans réaliser d’écritures budgétaires entre le budget Principal et les budgets annexes. Ce mécanisme permet d’éviter des difficultés ponctuelles de paiement.
Le Grand Annecy dispose de trois autorisations d’avances de trésorerie du budget Principal :
- Vers le budget annexe Transport urbains à hauteur de 3.000.000€ - Vers le budget annexe Semnoz à hauteur de 3.000.000€
- Vers le budget annexe Eau à hauteur de 3.000.000€
b. Lignes de trésorerie
Une des fonctions principales d’une ligne de trésorerie est de permettre une grande flexibilité et un accès rapide aux liquidités permettant de faire face à des décalages temporaires de trésorerie entre les dépenses et les recettes de la collectivité, cela peut notamment être le cas lors de l’attente de recette comme les subventions de l’état et mais encore les impôts. Une ligne de trésorerie permet donc une grande flexibilité durant l’année mais celle-ci doit être intégralement remboursée avant le 31/12/N, qui
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 ne constitue pas un emprunt sur le long terme.
Par ailleurs, les intérêts ne sont payés que sur les sommes utilisées dès le déblocage des fonds.
Ligne de trésorerie du budget principal
La consultation bancaire du budget principal réalisée en début d’année 2025 a permis la souscription d’une nouvelle ligne de trésorerie pour une durée d’un an.
Les conditions du contrat de ligne de trésorerie du budget principal en 2025 sont les suivantes :
Budget Prêteur Montant Durée Type de taux Taux
Principal Caisse d’Épargne 10.000.000€ 1 an Variable €STER + 0.52%
La ligne de trésorerie du budget principal est débloquée depuis la fin du premier trimestre 2025 afin de pallier aux besoins de trésorerie. Au 30 septembre 2025, le coût total des intérêts est de 34.117,52 € auquel s’ajoute 5 K€ de frais de dossier soit un coût total de 39.117,52€.
Ligne de trésorerie du budget transports
Depuis l’année 2024 le budget transport est aussi doté d’une ligne de trésorerie. La consultation bancaire réalisée en juin 2025 a permis le renouvellement de la ligne de trésorerie pour une année.
Les conditions du contrat de ligne de trésorerie du budget transport souscrit en juillet 2025 sont les suivantes :
Budget Prêteur Montant Durée Type de taux Taux
Transport Caisse d’Épargne 5.000.000€ 1 an
Variable
ou fixe
choix au
déblocage
€STER +
0.54%
ou fixe 2.41%
Le coût total des intérêts pour la première année glissante juillet 2024 – juillet 2025 est de 88.785,10€ auquel s’ajoute 5 K€ de frais de dossier soit un coût total de 92.785,10€. La partie des intérêts qui concerne 2025 seulement représente 5.627,61€.
Au 30 septembre 2025, le nouveau contrat souscrit pour la période juillet 2025 – juillet 2026 n’a pas encore été utilisé.
Le coût total à cette date est de 5K€ correspondant aux frais de dossier.
2. Emprunts bancaires
a. Emprunts réalisés en 2025
En octobre 2024, le Grand Annecy a réalisé des consultations bancaires avec phases de mobilisation pour répondre aux besoins de chaque budget.
Cette année la collectivité a décidé d’élargir la diffusion des consultations bancaires afin de diversifier ses sources de financement. Les consultations ont été envoyées à des organismes privés ainsi qu’à la plateforme Loanboox.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 Ci-après les montants mobilisés sur 2025 avec les conditions des contrats souscrits lors des consultations 2024 :
Budget Prêteur Montant Durée Type de taux Taux
PRINCIPAL Société Générale 5.000.000€ 20 ans Variable EUR +0.60%
EAU Société Générale 4.000.000€ 25 ans Variable EUR +0.60%
TRANSPORT Société Générale 5.000.000€ 25 ans Variable EUR +0.60%
b) Etat de la dette au 30 septembre 2025
La dette du Grand Annecy est répartie en 190 emprunts, dont l’encours a évolué ainsi entre les années 2024 et 2025 :
Encours global de la collectivité 2024 2025
Encours global 213 054 261,53 € 233 864 600,48 €
Taux moyen 2.94 % 2.63 %
Durée de vie résiduelle 15 ans et 8 mois 16 ans et 1 mois
La dette de la collectivité est répartie entre le budget Principal et 7 budgets annexes dont les caractéristiques sont les suivantes :
Budget CRD au 30/09/2025 Taux moyen avec dérivés
Durée
résiduelle
(années)
Nombre de
lignes
BUDGET PRINCIPAL 92 155 635,90 € 2,63 % 14 ans 53 BUDGET EAU 66 839 906,37 € 2,59 % 17 ans 63 BUDGET EHPAD 24 702 551,59 € 2,27 % 14 ans 30 BUDGET
TRANSPORT
URBAINS
30 271 502,53 € 2,67 % 17 ans 19
BUDGET SEMNOZ 5 085 446,46 € 1,99 % 16 ans 9 BUDGET
VALORISATION
DECHETS
3 012 959,46 € 2,11 % 11 ans 7
BUDGET PEPINIERES 2 496 598,17 € 2,69 % 8 ans 8 BUDGET ADZ 9 300 000 € 4.27 % 23 ans 1
Dette par type de taux
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 La proportion de prêts à taux fixe a évolué de 63.01% à 67.70% entre 2024 et 2025.
La collectivité possède un emprunt « barrière », emprunt assorti d’une option dans lequel le taux est conditionné par la fluctuation d’un indice sous-jacent par rapport à un seuil fixé à l’avance (la barrière). Les conditions du contrat sont : Euribor + 0.27% flooré à 2%.
Dette par degré de risque
Le graphique ci-dessous représente les produits souscrits par le Grand Annecy en fonction du degré de risques évalués conformément à la charte Gissler.
Cette charte constitue une référence pour l’analyse des risques, elle permet de favoriser une meilleure compréhension des produits proposés aux collectivités en fonction du degré de risque. Au 30 septembre 2025, 98.05 % de la dette est classé en A1. Le profil risque du Grand Annecy est donc maitrisé.
Sa représentation selon la Charte de Bonne Conduite est la suivante :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 Extinction de la dette et capacité de désendettement
Sous réserve de nouveaux emprunts, la dette actuelle du Grand Annecy devrait suivre la tendance suivante :
2025 2026 2027 2028 2029
Encours moyen 237 118 377 € 219 857 912 € 201 681 973 € 184 222 457 € 167 423 970 €
Capital payé sur la période 17 974 116 € 18 223 266 € 18 131 274 € 17 051 608 € 16 515 090 €
Intérêts payés sur la période * 6 569 596 € * 5 581 586 € * 5 114 043 € * 4 758 319 € * 4 420 693 €
Taux moyen sur la période 2,68 % 2,47 % 2,48 % 2,54 % 2,59 %
Le graphique ci dessous présente l’évolution des capitaux restants dus sur l’ensemble des emprunts du Grand Annecy au 30 septembre 2025.
Ce graphique ne tient pas compte des endettements futurs.
La capacité de désendettement du Grand Annecy s'élève à fin 2024 à 9,6 ans pour le Budget Principal y compris les emprunts souscrits pour les EHPAD, à 10,8 ans pour le Budget Eau, à -26,5 ans pour le Budget Transports Urbains, à 0,4 ans pour le Budget Valorisation des Déchets, à 16,6 ans pour le Budget Pépinières, et à 10,8 ans pour le Budget Semnoz.
Pour rappel, le seuil de vigilance est fixé à 12 ans et le seuil d’alerte à 15 ans.
c) Evolution de la dette en fonction des nouveaux besoins
La diversification des sources de financements est également nécessaire pour optimiser et obtenir les conditions d’emprunts les plus avantageuses.
Le Grand Annecy est sensible à l’étude des financements verts pour les futurs emprunts 2026.
La collectivité va étudier toute opportunité de renégociation de sa dette pour restructurer certains emprunts et alléger la charge financière.
Depuis plusieurs années une politique de ciblage des emprunts permet d’obtenir de meilleurs taux, notamment pour les investissements à caractère «vert » et « environnemental ».
Campagne d’emprunts en cours septembre 2025
La collectivité a lancé de nouvelles consultations bancaires en septembre 2025 concernant :
- Le budget principal pour continuer à financer notamment les mobilités douces sur l’exercice 2025 à hauteur de 8M€,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 - le budget transports pour un montant de 2M€ participera au financement du renouvellement du parc des bus et du système de transports intelligents,
- le budget de l’Eau afin de financer les travaux de l'ultra filtration de l'usine des Espagnoux et des travaux de renouvellement / interconnexion des réseaux de l’eau pour la somme de 7M€.
Ces trois budgets bénéficieront d’une phase de mobilisation permettant d’ajuster au mieux le financement des dépenses 2025 et d’anticiper les besoins d’emprunts du premier trimestre 2026 dans le but d’éviter d’utiliser la ligne de trésorerie.
d) Etat de la dette garantie au 30 septembre 2025
La dette garantie d’une collectivité fait référence aux emprunts contactés par des organismes publics, des sociétés d’économie mixte ou des établissements publics, dont la collectivité a apporté une garantie. Cela signifie que la collectivité s’engage à rembourser la dette en cas de défaillance de l’emprunteur principal.
C’est un outil essentiel pour les collectivités permettant de soutenir les projets locaux.
La dette garantie par le Grand Annecy au 30 septembre 2025 est composée d’un seul emprunt et représente une annuité de 370.090,50€ au taux fixe de 1% avec une durée résiduelle de 7 ans et 8 mois.
Elle concerne le financement des travaux d’aménagement et de restructuration du village vacances « Le Pré du Lac » situé à Saint Jorioz par l’association TERNELIA ENTRE LAC ET MONTAGNE.
III ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
Le Projet de Loi de Finances pour 2026 s’inscrit dans une trajectoire de redressement accéléré des finances publiques, avec un objectif de déficit ramené à 4,6 % du PIB.
Un effort de 43,8 Md€ d’économies est prévu, dont :
25,4 Md€ pour l’État ;
13,1 Md€ pour la Sécurité sociale ;
5,3 Md€ pour les collectivités territoriales, soit 12 % de l’effort total.
Cet effort est sans précédent par son ampleur et appelle à une attention renforcée dans le cadre de la préparation des budgets primitifs 2026 des collectivités.
Dans ce contexte, la préparation du budget primitif 2026 du Grand Annecy incite à une grande vigilance. Entre le repli des ressources fiscales et leurs compensations du fait des différentes ponctions de l’Etat, les effets durables de l’inflation sur les charges, et la contribution désormais structurelle des collectivités à l’effort national de redressement des finances publiques, la capacité d’action est sous tension.
Dans ce cadre, la préparation du budget primitif 2026 devra répondre à un double impératif :
Maîtriser rigoureusement les dépenses de fonctionnement, pour garantir l’équilibre budgétaire et préserver l’épargne en recentrant les charges essentielles et en optimisant les ressources humaines,
Maintenir la soutenabilité des engagements pluriannuels.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
1. Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement du budget principal sont, en 2025 :
56 % constituées d’impôts et de taxes dont 23% d’assiette locale et 33 % de compensation via la TVA (dont le montant est défini par l’Etat).
21 % de dotations (dont les montants sont fixés par l’Etat)
21 % de produits des services.
.
BP 2025 : Répartition des recettes de fonctionnement
a. - Fiscalité et dotations
En 2025, les recettes fiscales inscrites au budget seront proches des montants notifiés par la DGFIP. Néanmoins, la compensation de la CET devrait être supérieure aux prévisions.
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, tout comme celle de la CVAE, est compensée par une fraction de la taxe sur la valeur ajoutée nationale.
La taxe de séjour intègre exceptionnellement en 2025 la comptabilisation des recettes du mois de décembre 2024 à la suite d’une régularisation demandée par le SGC (environ 900 000 €).
En atténuation de produits, la contribution du Grand Annecy au Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) reste relativement stable par rapport à 2024 (1 525 402 €).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 Budget principal
article Intiulé Réalisé 2024 BP + BS 2025 Notifications 2025 Ecart
Notification
/ voté 2025
73111 TF CFE TH 33 655 400 34 200 568 34 200 568 -
dont TFb 6 011 000 6 179 485 6 179 485 -
dont TFnb 124 821 127 989 124 352 3 637 -
dont TAFnb 199 579 199 579 187 511 12 068 -
dont CFE 23 910 000 24 171 914 24 748 972 577 058
dont THRS 3 410 000 3 521 601 2 960 248 561 353 -
739218 dépense DILICO 1 975 547 1 975 547 -
Sous total: 73111 = TF CFE TH - DILICO 33 655 400 32 225 021 32 225 021 -
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 22 003 196 21 962 936 21 962 936 -
73113 TASCOM 4 754 368 3 935 832 3 935 832 -
73114 IFER 1 215 106 1 239 372 1 236 985 2 387 -
73221 FNGIR 11 036 321 11 036 321 11 036 321 -
731721 Taxe de séjour (dont 0,9 M€ de 2024 titré en 2025) 3 440 837 5 076 365 5 070 000 6 365 -
73118 Rôle supplémentaires / Autres contributions directes 672 188 - - -
7351 Fraction de TVA compensatoire TFPB et THRP 29 562 532 29 902 532 29 902 532 -
Total Chapitre 73 Fiscalité et taxes 106 339 948 105 378 379 105 369 627 8 752 -
741124 Dotation d'intercommunalité 2 170 257 2 558 215 2 558 215 -
741126 DGF Compensation des EPCI 22 417 233 21 603 208 21 603 208 -
748312 DCRTP 5 904 544 5 271 000 5 301 767 30 767
748311 / 74832 Compensation CET (CFE ) 5 918 483 6 023 042 6 257 316 234 274
74833 Compensation au titre des exonérations de TF 10 594 242 733 247 271 4 538
74888 Fonds genevois 4 006 609 3 000 000 3 202 000 202 000
Total Chapitre 74 dotations et compensations 40 427 720 38 698 198 39 169 777 471 579
Total chapitre 73 + chapitre 74 146 767 668 144 076 577 144 539 404 462 827
Nb : taxe de séjour 2025 = estimation
M57 Compte Réalisé 2024 BP + BS 2025 Notification 2025 Ecart
Notification
/ voté 2025
7392221 FPIC 1 516 690,00 1 700 000,00 1 525 402 174 598 -
7391118 Dégrèvement TASCOM 17 140,00 20 000,00 20 000 -
Total Chapitre 014 atténuation de produit 1 533 830 1 720 000 1 545 402 174 598 -
Budget annexe Transports
compte Intitulé Réalisé 2024 BP + BS 2025
734 Vers em ent m obilité 29 342 284 40 000 000
Total Chapitre 73 29 342 284 40 000 000
Budget annexe Valorisation des déchets
compte Intitulé Réalisé 2024 BP + BS 2025 Notification 1259 de 2025 Notification / voté 2025
73133 TEOM 24 737 976 25 300 000 25 393 547 93 547
73133 TEOM Role s upp / Autres contributions directes 50 572 -
Total Chapitre 73 24 788 548 25 300 000 25 393 547 93 547
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 Concernant la fiscalité, les orientions de recettes pour 2026 sont les suivantes :
Evolution des bases des impôts ménages :
Depuis plusieurs années, la revalorisation des bases est fixée sur l’indice annuel des prix à la consommation. Dans l’état actuel des débats au niveau national, il est raisonnable de partir sur une évolution de + 1 %. Pour rappel, la revalorisation 2024 des bases était de + 3,9 % et la prévision pour 2025 est de 1,7%.
Les prévisions d’évolution physique des bases sont arrêtées à + 1,3 %.
Suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE)
En 2021, les impôts fonciers des établissements industriels ont été divisés par deux, l’imposition à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a également été diminuée de moitié et, depuis 2023, le taux maximal de CVAE a fait l’objet de réductions successives en vue de sa suppression.
La suppression de la CVAE, initialement prévue pour 2024 par la loi de finances pour 2023, a ensuite été échelonnée jusqu’en 2027 par la loi de finances pour 2024, puis décalée jusqu’en 2027 par la loi de finances pour 2025, qui a repoussé sa suppression totale en 2030.
Le PLF 2026 propose de reprendre la suppression progressive de la CVAE. Ainsi, le taux maximal de CVAE serait abaissé de 0,28 % à 0,19 %, puis ramené à 0,09 % en 2027. La CVAE serait ainsi définitivement supprimée en 2028, avec deux ans d’anticipation sur la trajectoire définie par la dernière loi de finances.
La fraction de TVA en compensation de la suppression de la taxe d’habitation (TH)
Pour la troisième année consécutive, la croissance de la TVA versée aux collectivités serait de nouveau écrêtée. Le montant devrait être sensiblement le même que celui perçu en 2025.
GEMAPI
Le Conseil communautaire du 25 septembre dernier a voté l’instauration de la taxe GEMAPI pour 2026. Au regard des informations des différents syndicats qui exercent la compétence GEMAPI sur le territoire, les dépenses afférentes à cette compétence sont estimées à environ 800 000 €. Les recettes perçues à ce titre par la DGFIP, et reversées ensuite au Grand Annecy, viendront couvrir ces dépenses.
Versement mobilités (Budget annexe Transports)
L’URSSAF évalue à +3,62 % la hausse du VM sur les 9 premiers mois de l’année 2025 pour les autorités organisatrices de mobilités (AOM) métropolitaines hors Ile de France.
Selon le PLF 2026, la masse salariale du secteur privé enregistrerait une hausse de +2,3 % en 2026 contre +1,8 % en 2025.
Au 1er janvier 2025, le taux du Versement Mobilité (VM) a progressé de 0.4% (1.2 % à 1.6 %) sur le territoire du Grand Annecy afin de soutenir les politiques des mobilités.
La compensation des AOM à la suite de la réforme du seuil d’assujettissement est maintenue.
L’évolution de l’assiette (masse salariale des entreprises et administrations de + de 11 salariés) devrait poursuivre une croissance équivalente à l’année précédente
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (Budget annexe valorisation des déchets)
Les bases comme le taux de la TEOM adossée à la taxe foncière génèrent des recettes dynamiques. Le budget est donc peu endetté et permet d'envisager dans les prochaines années d'importants investissements en particulier sur les déchèteries.
Une diminution du taux de TEOM a été votée en 2024 afin de correspondre au plus juste aux besoins et ainsi de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, il a été porté à 6,83 %.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 L’harmonisation sur 9 ans a pris fin par anticipation en 2025 au lieu de 2026. Le montant de TEOM pour 2026 est estimé à 25 990 000 M€.
Pour les dotations de l’Etat, les prévisions sont basées sur les éléments suivants :
La DGF reste stable en valeur. En effet, il n’est pas prévu de revalorisation.
Cependant, la DCRTP va diminuer du même pourcentage qu’en 2025 (-0,6 /-0,7 M€ à prévoir).
Quant aux compensations de TFB et de CFE suite à l’abattement industriel de 50% instauré en 2021, l’Etat les diminuerait finalement de 25%.
Le PLF prévoit d’importantes modifications pour le FCTVA :
Les dépenses de fonctionnement seraient exclues de l’assiette éligible. Cette modification avait déjà été prévue pour 2025 initialement. Ceci représente un peu moins de 100 000 € de perte annuelle en recette de fonctionnement.
En investissement, le PLF prévoit une modification du calendrier de versement du FCTVA pour les EPCI. Le mécanisme de remboursement l’année même de la dépense est remplacé par un versement l’année suivante.
La contribution des collectivités au redressement des comptes publics est accentuée via le DILICO, mis en place en 2025.
L’enveloppe nationale du DILICO serait doublée passant de 1 Md€ à 2 Md€. Les ponctions s'élèveraient à 720 millions d'euros pour les communes, 500 millions pour les intercommunalités à fiscalité propre, 280 millions pour les départements et 500 millions pour les régions. Le dispositif concernerait un plus grand nombre de communes et d'intercommunalités qu'en 2025, de manière à ce que les contributions soient moins concentrées sur un petit nombre d'entités.
Cependant, le plafonnement à 2% des RRF nettes du budget principal demeurerait. Aussi, le prélèvement au titre du DILICO pour le Grand Annecy devrait être le même qu’en 2025 soit 2 M€. Le PLF ne prévoit pas de remise en cause du remboursement de 30% du prélèvement subi en 2025.
b. Produits des services :
Les produits issus de la tarification des services publics (transports, eau, déchets, Semnoz, pépinières, etc.) seront estimés selon les niveaux de fréquentation anticipés et les éventuelles révisions tarifaires.
2. Dépenses de fonctionnement
La section de fonctionnement du budget principal du Grand Annecy se caractérise par une forte rigidité structurelle, limitant les marges de manœuvre à court terme. En effet, une part significative des dépenses est constituée de charges incompressibles : allocations compensatrices, fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), amortissements, contributions obligatoires (ex : SDIS). 2/3 du total des dépenses courantes sont représentées par les attributions de compensations et les charges de personnel.
2025 : Répartition des dépenses de fonctionnement
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 a) Charges à caractère général :
L’objectif assigné pour 2026 est une diminution globale en valeur du chapitre 011. Cela implique :
Une remise à plat des besoins
Une vigilance renforcée sur les taux consommation
Une centralisation et mutualisation accrue des achats pour bénéficier d’économies d’échelle et réduire les doublons.
L’utilisation optimisée des stocks et des matériels existants, pour éviter les dépenses inutiles ou redondantes.
Concernant plus spécifiquement les frais d’études et recherches : seuls les crédits de poursuite de ce qui est engagé (contrat – marché) seront inscrits, aucune étude nouvelle ne devrait être proposée.
b) Charges de personnel :
La masse salariale globale du Grand Annecy, tous budgets confondus a progressé ces dernières années en lien avec les réformes nationales et les orientations politiques du mandat.
Au 1er janvier 2025, les taux de cotisations retraite CNRACL ont progressé de trois points avec un passage de 31,65 % à 34,65 % (coût supplémentaire annuel : 560 000 €), augmentation qui se poursuivra jusqu’en 2028, au même rythme annuel.
Les effectifs
L'effectif total rémunéré en date du 30/09/2025 est de 1259 agents.
Il est composé de la manière suivante :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 Nombre total d’agents Equivalents temps plein
Total dont
CIAS
dont
autres
Total dont
CIAS
dont
autres
directions directions
Fonctionnaires titulaires et
stagiaires
750 379 371 742,08 371,08 371
Contractuels permanents 280 171 109 272,12 163,22 108,9
Sous-total emplois
permanents
1030 550 480 1 014,20 534,3 479,9
Contractuels non
permanents (dont
remplaçants)
185 129 56 153,16 97,16 56
Emplois aidés (apprentis,
chantiers d’insertion)
44 44 38,34 38,34
Sous-total emplois non
permanents
229 129 100 191,5 97,16 94,34
Total général 1259 679 580 1 205,70 631,46 574,24
* L'effectif permanent est composé des fonctionnaires titulaires et stagiaires (parfois détachés au sein du Grand Annecy), des contractuels sur poste vacant dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, ou en CDI (de droit public ou privé), et des contrats de 3 ans ouverts par délibération. Les remplaçants sont ici comptabilisés dans l'effectif non permanent (contrairement au rapport social unique) pour davantage de lisibilité, notamment au regard du tableau des emplois qui définit le nombre d'emplois et non pas le nombre d'agents.
En septembre 2025, la variation des effectifs est de -0.55 % par rapport à septembre 2024 (soit en septembre 2025 : 1259 agents / 1205,70 ETP). Pour mémoire entre 2024 et 2023, les effectifs avaient augmenté de 4,28 % (1266 agents /1225,07 ETP). Cette évolution s’explique du fait que le plan d’investissement RH des années précédentes a été suspendu compte-tenu des contraintes budgétaires.
Les effectifs rémunérés permanents (1259 agents) sont répartis de la manière suivante entre les directions générales adjointes (DGA) :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 Répartition des effectifs permanents rémunérés par domaine d’activité
L’effectif de la DGA personnes âgées - CIAS représente plus de la moitié du total (54 %), sa part progresse légèrement par rapport à 2024 (53 %), du fait de la stabilisation des effectifs des autres directions (notamment environnement et aménagement/économie).
Globalement, la collectivité parvient à conserver ses équipes et à être attractive ce qui se traduit concrètement puisque, parmi les emplois permanents totaux inscrits au tableau des emplois seuls 22,5 équivalents temps plein étaient inoccupés en septembre 2025 (contre 42,16 en septembre 2024) tous secteurs confondus.
La tendance est à la stabilité au niveau du CIAS : 32,16 ETP inoccupés à l’automne 2024 ; 31,7 ETP en septembre 2025.
Depuis 2021 le projet marque employeur se déploie dans 3 axes (fidélisation, attractivité, simplification du processus de recrutement) et permet d’activer tous les leviers utiles permettant de préserver et développer les ressources et compétences dont l’agglomération a besoin.
L’ensemble des mesures indemnitaires, prises en 2023 et 2024, notamment la revalorisation du RIFSEEP, ont contribué largement à mieux pourvoir les postes depuis 2024.
Pour 2026, compte tenu du contexte budgétaire, aucune création de poste n’est envisagée dans le cadre du budget primitif qui sera prévu à effectifs constants. Seuls pourraient être envisagés des créations liées à des internalisations de missions alliant meilleure performance du service rendu / coût a l’instar de l’internalisation de la collecte des déchets de la rive est du lac décidé en 2025 avec la création de 2 postes de catégorie C.
Il convient de souligner que la visibilité des départs en retraite (24 en 2024) reste limitée, du fait :
- d’une anticipation réduite de la demande des agents, et d’une instruction plus longue des caisses de retraite (instruction des retraites multi pensionnées, validation des carrières longues…)
- de la non-concordance entre la date de départ effectif de l’agent et la date d’éligibilité au taux plein (départs reportés, décisions tardives de départ, changements de projet…)
Structure et évolution de la masse salariale
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 La masse salariale est constituée des rémunérations des agents et des charges patronales, dépenses inscrites au chapitre 012 mais qui n'en constituent pas l'intégralité. D'autres dépenses sont inscrites à ce même chapitre, telles que l'assurance statutaire, la médecine de prévention et le suivi des frais médicaux, qui évoluent au regard des conditions contractuelles et du nombre d’agents.
Les facteurs d’évolution de la masse salariale en 2026 seront principalement :
Glissement vieillesse technicité :
o Avancements d’échelons, de grade, et promotion interne (0,90 %)
o Evolution de certaines cotisations patronales (accident du travail, taux prévention),
hausse de la part fonctionnelle mensuelle du régime indemnitaire (0,30 %)
Ces facteurs représentent 1,20 % de l’évolution de la masse salariale.
Hausse cotisations patronales retraite CNRACL :
o Evolution du taux de cotisations patronales CNRACL : le taux qui est de 34,65 % au 1er
janvier 2025 va passer à 37,65 % au 1er janvier 2026. Il progresse de 3 points par an sur la période 2024 à 2028. Le montant annuel estimé pour 2026 est de l’ordre de 560 000 € (tous budgets confondus).
Politiques publiques et niveau de service (budget annexe « valorisation des déchets ») :
o Reprise collecte rive droite externalisée auparavant (94 000 €).
Ces éléments sont atténués par plusieurs facteurs :
- la mise en place d’une gestion plus fine des emplois de la collectivité avec notamment des adaptations d’organisation générant des économies,
- une gestion rigoureuse remplacements dans les établissements du CIAS et notamment une limitation du recours à l’intérim. Cela s’accompagne aussi d’évolutions de l’organisation du CIAS qui ont permis de réduire le nombre de poste de catégorie A générant ainsi des économies substantielles.
En conséquence, la masse salariale totale (chapitre 012) devrait être équivalente voir sur certains budgets en léger repli entre les budgets primitifs 2025 et 2026.
Rémunérations, avantages en nature et temps de travail
Pour tenir compte de l’inflation, du coût de la vie sur le bassin annécien et des revendications des représentants du personnel, dans un contexte de très forte tension sur le marché de l’emploi et de pénurie de candidatures dans de nombreux métiers, le Grand Annecy a procédé à une réévaluation du régime indemnitaire à compter du 1er janvier 2024.
De plus, un dispositif expérimental a été engagé pour 2024 avec l’acquisition de 7 « logements tremplins », permettant d’accueillir pendant 6 à 10 mois jusqu’à 16 nouveaux agents qui s’installent sur le territoire, et sont en recherche d’un logement pérenne. Les logements tremplins sont disponibles depuis septembre 2025 et accueillent d’ores et déjà de nouveaux collaborateurs.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2020, Grand Annecy a souscrit, par l’intermédiaire du CDG 74, un contrat groupe prévoyance auprès du groupement conjoint VYV/MNT/MGEN pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2020. Le montant de la participation du Grand Annecy a été fixé forfaitairement et plafonné à 27 € par mois. Le nombre d’adhérents est de 500 à fin septembre 2025 (488 agents fin septembre 2024), soit + 2,46 %.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 De plus, à compter du 1er janvier 2022, le montant plafond de la participation de l’employeur à la complémentaire santé a été porté à 30,50 € par mois. Le nombre de bénéficiaires s’élève à 371 agents fin septembre 2024 (358 à fin septembre 2024), soit + 3,63 %.
Pour la prévoyance comme pour la complémentaire santé la participation de l’employeur est donc très largement supérieure aux seuils minimums prévus par la réforme nationale à échéance 2026.
Conformément à la règlementation, le temps de travail au sein du Grand Annecy est de 1607 heures par an.
Rapport 2024 sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes
Le rapport sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, partie intégrante du présent ROB est joint en annexe.
c) Autres charges de gestion courante :
Le chapitre 65 a connu une forte évolution sous l’effet des subventions et participations :
Subventions allouées aux budgets annexes et satellites publics 2017-2025
Montants en M€ Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 BP 2025 25/17
BA transports (annualisé) 0,2 0,2 0,0 0,4 1,0 2,0 0,0 7,2 2,4 40,1%/ an
BA pépinières 0,3 1,0 0,0 1,0 1,1 1,4 1,0 0,7 1,3 20,0%/an
BA Semnoz 0,0 0,6 0,6 0,9 1,3 1,4 1,2 12,9%/an
SDIS 6,5 6,5 6,5 6,6 6,6 6,6 7,0 7,3 7,3 1,3%/an
OT 1,8 2,0 2,0 1,8 1,8 1,9 2,0 2,6 2,4 3,5%/an
ESAA 1,2 1,2 1,3 1,4 1,5 1,5 1,5 1,6 1,6 3,9%/an
SILA 1,2 1,3 1,3 1,4 1,3 2,0 1,7 2,3 2,4 9,5%/an
CIAS 3,2 3,3 3,6 4,2 4,3 5,2 5,9 7,8 7,6 11,4%/an
Total 14,4 15,5 14,8 17,5 18,2 21,4 20,4 30,9 26,2 7,8 %/an
Aussi, dans le cadre du projet de budget primitif 2026 les propositions relatives aux subventions d’équilibre aux budgets annexe et aux satellites publics seront strictement limitées aux besoins identifiés.
Les autres subventions et participations, sauf évolution contractuelle, devront être également au maximum équivalentes au montant 2025. Toute évolution prévue contractuellement fera l’objet d’une stricte analyse.
Les autres articles du chapitre 65 (indemnités, droits d’utilisation, …) ne devront au mieux être stabilisés par rapport à 2025.
d) Charges financières :
Les charges financières du budget principal progresseront en 2026 avec la souscription d’un nouvel emprunt fin 2024 mobilisé sur le premier trimestre 2025 pour un montant de 5 M€. Elles intégreront également un nouvel emprunt de 8M€ dont la phase de mobilisation s’étendra jusqu’au début de l’année 2026 souscrit au cours du dernier trimestre 2025.
Les charges financières des budgets annexes progresseront en 2026 en raison de la contraction de nouveaux emprunts en 2024, mobilisés également sur le premier trimestre 2025 (+4 M€ pour le budget Eau + 5M€ pour le budget Transport). S’ajouteront des emprunts complémentaires conclus au dernier trimestre 2025, à hauteur de 7M€ pour le budget de l’Eau et 2M€ pour le budget Transport avec une phase de mobilisation jusqu’au début 2026.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 L’année 2024 a marqué une inflexion importante de la politique monétaire européenne. Après deux années de resserrement, la Banque Centrale Européenne (BCE) a engagé en juin 2024 une série de huit baisses consécutives de ses taux directeurs jusqu’au mois de juin 2025. Depuis juillet 2025, la BCE a décidé de maintenir ses trois taux directeurs inchangés, marquant une pause dans ce cycle de détente monétaire. Le taux de la facilité de dépôt, utilisé par le Conseil des gouverneurs pour orienter les décisions de politique monétaire, est désormais fixé à 2 %.
Cette orientation se justifie par un environnement économique plus favorable :
- L’inflation dans la zone euro est revenue autour de 2% en août 2025, conforme à l’objectif de la BCE ;
- L’inflation sous-jacente, hors énergie et alimentation ralentit progressivement ;
- Une croissance, bien que modérée, est estimée à +1.2% en 2025 pour la zone euro.
Depuis 2022, les indices de référence applicables aux emprunts à taux variable sont redevenus positifs, entraînant une hausse mécanique des charges d’intérêts. Les budgets annexes, en particulier ceux de l’Eau et des Transports, ont été fortement exposés à ces fluctuations.
- Budget de l’Eau : le taux moyen est passé de 1.45% en 2022 à 3.01% avant de redescendre à 2.59% à fin septembre 2025.
- Budget Transports : le taux moyen est passé de 1.56% en 2022 à 3.33% puis diminution à 2.67% en 2025.
Ces évolutions traduisent un reflux partiel de la charge financière après une phase de forte hausse en lien avec la baisse progressive des taux de référence.
Le taux d’usure, qui correspond au plafond au-delà duquel une banque ne peut octroyer de prêt, de nouveau publié trimestriellement depuis janvier 2024, a continué sa baisse en 2025, passant de 7.01 % au 1er trimestre 2024 (pour une durée de 20 ans), pour s’établir à 5.77% au 3ème trimestre 2025. Cette évolution reflète l’amélioration des conditions de financement et réduit le risque de blocage de l’accès au crédit constaté en 2022 lorsque les taux d’emprunt augmentaient plus vite que le taux d’usure.
En 2025, le taux du livret A a connu deux baisses successives :
- De 3% à 2.4% au 1er février 2025
- Puis à 1.7% au 1er août 2025
Cet ajustement s’explique par la formule réglementaire de calcul qui intègre l’évolution de l’inflation et des taux interbancaires. Le recul de l’inflation et la détente des taux sur les marchés ont conduit à cette révision à la baisse.
Une nouvelle diminution pourrait intervenir début 2026 si la tendance désinflationniste se confirme.
La charge de la dette de la collectivité devrait continuer à se réduire en 2026 en particulier pour les emprunts à taux variable, si la tendance des taux interbancaires se confirme. La vigilance reste de mise face aux éventuelles tensions extérieures : énergie, matières premières, géopolitique, susceptibles d’infléchir la trajectoire de l’inflation et donc des taux d’intérêt.
Le capital restant dû de la dette du Grand Annecy au 30 septembre 2025 est de 233 864 600,48 €. La collectivité possède en stock quinze prêts verts pour un capital restant dû de 41.035.807.50€, ce qui correspond à 18 % de la dette totale en stock du Grand Annecy.
B. SECTION D’INVESTISSEMENT
Dans un contexte de fin de mandat, l’objectif prioritaire pour 2026 est de finaliser les projets engagés.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 Ainsi, aucune nouvelle autorisation de programme ne sera créée.
1. Dépenses
Les principaux projets d’investissement du Grand Annecy sont gérés sous la forme d’opérations ou d’AP/CP.
Opérations d’investissement :
Seules les opérations répondant à l’un des critères suivants seront considérées comme prioritaires :
Travaux déjà engagés ou contractualisés ;
Investissements de sécurité, de mise en conformité réglementaire ou de maintien en condition opérationnelle du patrimoine ;
Crédits de paiement des autorisations de programme :
Les crédits de paiement seront ajustés à la capacité de réalisation réelle sur 2026, afin de ne pas surévaluer les besoins de trésorerie.
Les autorisations de programme feront l’objet d’une révision complète lors du prochain Conseil Communautaire.
Le plan pluriannuel d’investissement (PPI)° est joint en annexe 2.
2. Financement des investissements
Au regard du contexte, les recettes d’investissement (subventions) reposeront sur un plan de financement sécurisé, intégrant les subventions notifiées ou acquises.
Le recours à l’emprunt interviendra en levier d’équilibre et s’inscrira dans une trajectoire compatible avec la soutenabilité de l’endettement intercommunal.
Autofinancement
La capacité d’autofinancement, également appelée épargne, est un concept financier utilisé pour évaluer la capacité d’une collectivité locale à financer ses propres besoins, tels que les investissements et le remboursement de dettes, à partir de ses ressources internes.
A minima, l’autofinancement obligatoire est constitué des dotations aux amortissements des immobilisations. Il s’agit d’un prélèvement obligatoire sur le fonctionnement au profit de l’investissement.
En cas de surplus de recettes réelles de fonctionnement, la collectivité peut constituer un autofinancement complémentaire.
Au titre du budget principal, pour l’exercice 2026, le financement de la section d’investissement par les amortissements s’élèverait à 11 881 000 €.
Concernant le virement à la section d’investissement issu de l’écart entre les recettes et les dépenses de la section de fonctionnement :
Au regard des éléments ci-dessus, l’objectif, pour le budget principal, est dégager un autofinancement d’au moins 1 M€.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 Le Conseil communautaire prend acte de la tenue du débat d’Orientation Budgétaire pour 2026 et l’existence du rapport visé à l’article L.2312-1 du CGCT sur la base duquel s’est tenu ce débat.
PRIS ACTE
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 ANNEXE 1
RAPPORT 2024 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
Le présent rapport est établi sur la base des données de décembre 2024.
A la date du 30/12/2024, l’agglomération compte au total 1267 agents rémunérés (permanents et non permanents) répartis de la manière suivante : 62.4 % de femmes pour 37.6% d'hommes.
La représentation des femmes est stable et au Grand Annecy par rapport au niveau national (63% dans la Fonction publique territoriale, rapport édition 2023).
L’effectif permanent rémunéré à la même période est de 1157 agents, composé de 34.8 % d’hommes et 65.2 % de femmes.
Au-delà de la répartition par statut (§1), les éléments statistiques du rapport portent sur l’effectif permanent.
Répartition par statut
Une analyse de la répartition par statut fait apparaître une surreprésentation très significative des femmes parmi les agents contractuels permanents, soit 71, 3 %, en légère diminution (à 73.8 % pour les données de 2023).
Pour rappel, les agents permanents rémunérés sont les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les contractuels en CDI (droit public ou privé), ou sur poste vacant (dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire), et les contrats de 3 ans ouverts par délibération.
Les agents non permanents sont les agents remplaçants, saisonniers, temporaires, CDD d’insertion et apprentis.
Hommes Femmes Total
Fonctionnaires titulaires
et stagiaires
282 38.4 % 453 61. 6 % 735 100%
Contractuels
permanents
121 28.7% 301 71.3 % 422 100%
Sous total agents
permanents 403 34.8 % 754 65.2% 1157 100%
Contractuels non
permanents 74 67.3% 36 32.7% 110 100%
Tous statuts
confondus 477 37.6 % 790 62.4% 1267 100%
Ces particularités s'expliquent principalement par l’activité exercée : le secteur médicosocial est le principal concerné par le recrutement d'agents contractuels (contrats de 3 ans systématiquement proposés pour les soignants qualifiés), du fait de la double exigence du statut territorial : celle du diplôme et du concours pour les aides-soignants et les infirmiers.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 Répartition des agents permanents par catégorie
Les femmes représentent 75 % de la catégorie A, 72 % de la catégorie B et 61 % de la catégorie C. Elles sont donc surreprésentées dans les catégories A et B par rapport à l’effectif global (62.4%).
Les indicateurs ci-dessous permettent d’identifier d’éventuels écarts de représentation des genres au sein des emplois de catégorie A, où les niveaux de responsabilité et de rémunération sont les plus élevés :
• 22 % des femmes occupent des emplois de catégorie A, contre 14 % des hommes, • Par rapport à l'ensemble des agents toutes catégories confondues, les hommes sont en effet sous représentés en catégorie A. Ils représentent 25 % de la catégorie (chiffre stable par rapport à 2023),
• les emplois fonctionnels et des directeurs sont à l’équilibre
Concernant la pérennité ou la précarité des emplois occupés, on peut relever la répartition des emplois permanents en catégorie C pour chaque genre : 58 % des femmes et 70 % des hommes occupent un emploi permanent.
Age et déroulement de carrière
Les deux populations ne présentent pas de différence d’âge : l'âge moyen est de 42 ans.
Concernant le déroulement de carrière des fonctionnaires titulaires, la proportion de femmes bénéficiaires d’avancements ou de promotions en 2024 a réaugmenté pour arriver à 56 % (42 % en 2023)
Evolution professionnelle Hommes Femmes Total 2021 Promotion Interne 1 3 4 Avancement de grade 14 41 56 2022 Promotion Interne 6 1 7 Avancement de grade 15 33 52 2023 Promotion Interne 2 1 3 Avancement de grade 26 19 45 2024 Promotion Interne 5 6 11 Avancement de grade 24 30 54
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 Toutefois il convient de relever que le nombre des promotions internes 2024 a fortement augmenté de 3 à 11. Les explications résident dans la mise en œuvre dès 2024 de l’assouplissement des règles de quota de la promotion interne (décret n°2023-172 du 26/12/2023) :
o Remplacement de la règle de quota de 1 promotion pour 3 recrutements par le quota de 1 promotion pour 2 recrutements dans le cadre d'emploi concerné o Modification de la clause de sauvegarde de 5 à 8% des effectifs de fonctionnaires du cadre d'emploi en incluant désormais les CDI
o Réduction de la durée de 4 ans à 2 ans pour pouvoir prononcer une promotion interne lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à promotion interne n'a pas été atteint.
De plus, alors que les campagnes d’avancement et de promotion 2024 étaient closes depuis décembre 2023, 3 nominations supplémentaires ont eu lieu en juillet 2024 du fait de nouvelles possibilités comme la mise en œuvre du dispositif expérimental de promotion interne dérogatoire pour les fonctionnaires en situation de handicap.
Répartition des hommes et des femmes par filière
De façon constante, le classement par filière d'emplois est celui qui fait apparaître le plus d’écart en fonction du sexe de l'agent.
En effet, la majorité des femmes est répartie dans l’effectif de la manière suivante : • 60 % sont dans la filière sociale ou médico-sociale
• 2 % dans la filière administrative
76 % des hommes sont dans la filière technique.
En effet, si la filière technique est masculine à 75 %, les filières sociale et médicosociale confondues sont quant à elles féminines à plus de 90 %, et la filière administrative à hauteur de 83 %.
Temps de travail
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 Une différence marquée peut être relevée dans l'organisation et la répartition du temps de travail. Rappelons que le temps partiel est issu d'une demande formulée par l'agent alors que l'emploi à temps non complet est ainsi créé par l'employeur au regard des besoins de service. Les temps partiels et incomplets sont tous très majoritairement féminins.
Plus de 79 % des agents permanents travaillent à temps complet, en baisse par rapport à 2023 (84% en 2023), 10 % à temps partiel et 10 % à temps non complet. Les femmes occupent 88 % des emplois à temps non complet (89% en 2023) et 92 % des emplois à temps partiel.
2% des hommes et 11 % des femmes travaillent à temps partiel (chiffres en baisse depuis 2 ans).
Rémunérations
La rémunération brute mensuelle moyenne des agents permanents, toutes catégories confondues, s'élève à 3178 € (hors primes annuelles). Les rémunérations brutes mensuelles moyennes sont respectivement de 3106€ pour les hommes et de 3217 € pour les femmes. L’écart constaté est de 111 € brut par mois, en faveur des femmes. Cet écart était de 98€ en faveur des hommes en 2024.
Pour rappel, ces moyennes ne tiennent pas compte du déroulement de carrière (âge, ancienneté), ni de la ventilation des agents par filières, or les différences de rémunérations et de possibilités d'avancement entre les filières peuvent être significatives.
Le régime indemnitaire du Grand Annecy prévoit des montants fixes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 Le rattachement du poste occupé à un cadre d’emploi (ex : ingénieur, agent social...) produit cependant une différenciation des rémunérations principales (grilles indiciaires nationales, dispositif SEGUR) et des niveaux de primes (régime indemnitaire du Grand Annecy), compte tenu de la répartition très marquée des hommes et des femmes par filière présentée ci-dessus.
Plan d’action pluriannuel pour l’égalité professionnelle :
Un plan d’action pluriannuel pour l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes pour le Grand Annecy, a été élaboré en concertation et mis en œuvre à compter de juin 2021, pour une durée de 3 ans.
Pour rappel, ce plan pluriannuel vise à réduire des écarts dans 4 grandes thématiques : • Evaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes • Garantir l’égal accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique
• Favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale • Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violences, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes
Le comité égalité, composé d’élus, de représentants du personnel, d’agents, de membres de la Direction Générale et de la DRH, s’est constitué au cours de l’année 2022 pour piloter le plan d’action. Il se réunit 1 à 2 fois par an. Suite un bilan très positif de l’ambitieux plan d’action, il a envisagé notamment pour 2025 de se focaliser contre la banalisation du sexisme des ateliers d’intelligence collective pour trouver des idées d’actions concrètes pour constituer un nouveau plan d’action.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 Dépenses et subventions
TOTAL 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Programme pluriannuel d'investissement 302 625 28 082 56 163 57 442 69 064 38 375 27 840 25 658
FONDS DE CONCOURS DIVERS 2 000 0 1 000 1 000 0
Centre Arthur Lavy - OP 347 Montant de 2 M € 2 000 0 1 000 1 000 0
Piscine des Marquisats - Montant de 5 M € 0 0 0 0 0
Piscine d'Epagny-Metz-Tessy - Montant de 5 M € 0 0 0 0 0
Lyon - Turin - Montant ? Passe dans l'AP 133 Ferroviaire… 0 0 0 0 0
Mobilité 95 983 10 019 22 809 23 044 20 556 10 408 4 338 4 810
Politique transports en commun FERROVIAIRE 21 876 0 680 930 13 196 7 070 0 0
Sécurisation des passages à niveau 0 0 0
Réaménagement intérieur gare d'Annecy Vélonecy 610 0 0 0 610 0 0 0
Doublement ferroviaire Aix-Annecy 1ère tranche / RER… 16 267 0 680 930 7 587 7 070 0 0
Réouverture Gare Saint-Martin Bellevue 5 000 0 0 0 5 000 0 0 0
Politique cyclable 38 404 6 264 15 850 16 290 0 0 0 0
Politique cyclable - AP 2017-198 38 404 6 264 15 850 16 290 0 0 0 0
Politique routes et infrastructures 35 703 3 755 6 279 5 824 7 360 3 338 4 338 4 810
Réfection du viaduc courbe et viaduc SNCF (AP 2017… 9 714 376 4 575 4 371 392 0 0 0
Etude doublement RD3508 sud (AP 2021-285) sur un… 564 382 154 28
Travaux doublement RD3508 sud sur une section de 4… 6 910 0 0 0 410 1 500 2 500 2 500
RD14 - Déviation de Poisy (AP 2017-119) Convention… 52 17 36
RD 1201 Déviation de Pringy (AP 2017-120) Conventi… 1 746 22 10 25 1 689
RD 1508 Sillingy Epagny : aménagement 2x2 voies + s… 8 700 450 328 100 1 838 1 838 1 838 2 310
RD 3508 doublement Nord (AP 2017-167) : entre Hôp… 5 182 2 182 807 200 1 993
Liaison nouvelle RD16 / RD1201 (AP 2022-240) Conv… 2 086 157 110 780 1 039 0 0 0
Foncier Voie Urbaine - AP 2017-053 (clôture conventi… 0
Signalisation - AP 2017-031 749 170 260 320
AP098 - RD 1508 Gillon - Chaumontet R.D 1508 Anne… 0 0 0
Energie 0
Economie - Tourisme - Enseignement 28 360 3 602 5 762 8 113 10 341 542 0 0
Zones - Budget principal 66 10 49 7
ZAC Altaïs (travaux résiduels et rachat foncier pour ba… 56 10 44 2
ZAC Bouvarde (opération 046) 10 0 5 5
Ecosystèmes innovants / Filières 6 679 3 196 1 288 973 1 222 0
Numérique French Tech 0
Projet de conservatoire du numérique Projet LAPP 300 0 0 0 300
Aide à la rénovation d'immobilier tertiaire / Air 0 0 0 0
Accompagnement des industries, PME dans économie… 0 0 0 0
Filière Bien être santé 0 0 0 0
Fonds de soutien à l'innovation 750 0 0 0 750
Aménagements Centre des Congrès Phases 1 et 2 - A… 5 229 3 196 1 100 933 0
Maison Beluffi - OP 344 Nouveau projet Bâtiments / di… 400 188 40 172 0
Economie de proximité - Innovation sociale et inclusion 0 0 0 0
Tiers lieu emblématique 0 0 0 0
Enseignement supérieur et recherche 21 615 396 4 425 7 133 9 119 542 0 0
Rénovation IUT, IAE, POLYTECH - La Ruche - Ferme 0 0 0 0
ESAAA - AP 2017-220 12 765 396 3 050 2 250 7 069 0 0 0
CROUS - OP 324 2 350 0 1 175 1 175
BALLANSAT OP308 en 2023 puis AP 2024-308 1 500 0 0 208 750 542 0 0
INSPE - AP 2024-323 5 000 0 200 3 500 1 300
Gens du voyage 7 930 398 1 159 1 413 4 660 300 0 0
Aménagement équipements GDV - aire de grands passa… 1 006 157 449 240 160 0 0 0
Aménagement équipements GDV - 40 places en TF au f… 3 000 0 0 0 3 000 0 0 0
Aménagement équipement GDV - 15 places en AA 1 800 0 0 0 1 500 300 0 0
Réhabilitation aire aménagée de Gillon - Opération 211 1 698 158 442 1 098 0 0 0 0
Divers travaux terrains familiaux - OP 244 426 83 268 75 0 0 0 0
DECI Défense Extérieur Contre l'Incendie 13 378 2 780 5 285 1 230 2 060 742 661 620
Travaux sur poteaux incendie (renouvellement/création/s… 1 610 230 230 230 230 230 230 230
Travaux extensions dédiées à DECI 1 890 270 270 270 270 270 270 270
Mise en conformité PI (création dans le cadre d'autorisat… 840 120 120 120 120 120 120 120
Caserne des Romains - Opération 329 7 201 2 160 3 601 0 1 440 0 0 0
Caserne Epagny - OP 342 1 027 0 822 205 0
Regards4 CA du Grand Annecy
Budget principal 05/11/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 Caserne Talloires-Montmin - OP 341 810 0 243 405 0 122 41
Aménagement - Habitat - Urbanisme - Agriculture 85 669 6 465 10 439 14 296 17 383 13 745 11 671 11 671
Habitat 71 541 4 971 6 763 8 051 14 671 13 745 11 671 11 671
Logement social - AP 2017-210 13 259 2 386 2 700 3 100 3 000 2 074 0 0
Adaptation logements privés (réno thermique et MAD)… 34 189 1 905 4 000 4 000 6 071 6 071 6 071 6 071
Résidence métiers en tension - T1/T2 pour salariés qu… 400 0 400
Acquisition logements temporaires Pré Billy (à destina… 994 680 63 251
J'écorénove III AP 2025-346 22 700 0 300 5 600 5 600 5 600 5 600
Aménagement 8 098 858 2 058 4 421 761 0 0 0
Rebalisage / aménagements sentiers / panneaux sign… 432 144 144 144
Etudes préalables Ss-Lettraz - Epagny Metz-Tessy 30 0 0 30
Etudes urbaines - Accompagnement pour les commun… 180 60 60 60
Plan guide Grand Epagny 375 75 150 150 0
Etudes préalables ZAC Thorens centre 40 40 0 0
Campus Papeteries - AP 2022-292 7 041 539 1 704 4 037 761 0 0 0
Urbanisme 1 300 600 600 100
Modifications PLU 200 100 100
PLUI 1 100 500 500 100
Agriculture 4 730 36 1 018 1 724 1 951 0 0 0
Foncier Agriculture - Maraichage AP 2022-293 1 880 0 230 0 1 650 0 0 0
Politique agricole : esp. test, Alby, autres projets - OP … 850 36 488 24 301 0 0 0
Abattoir départemental - OP 338 Montant de 2 M € 2 000 0 300 1 700 0 0
Bâtiments 23 016 916 2 533 2 370 3 436 3 971 5 090 4 700
Nouveau siège - Etudes - Projet - AP 2023-300 (33 M € h… 10 740 84 300 56 500 1 000 4 400 4 400
Rénovation énergétique siège actuel (transformé en amé… 0 0
Mise en accessibilité AP 2021-115 600 0 0 0 300 300 0 0
Rénovation chaufferies AP 2021-284 1 849 87 262 300 300 300 300 300
Contrôle d'accès - Opération 302 252 12 0 240
Rénovation parc ascenseurs - Opération 303 797 5 791 0
Rénovation et mise en conformité SSI (audit marché 202… 320 0 60 260 0 0 0 0
Sécurisation mise en conformité baies de brassage infor… 300 100 100 100
Lignes de vie et garde corps terrasse et rénovation toitu… 410 0 250 160
Opérations de relamping : passage en led 1 000 0 10 0 300 300 390 0
INFORMATIQUE (Coeur de réseau, informatique) 2 340 591 459 790 500
Rénovation du Courant d'Ere - AP 2023-304 4 409 38 300 464 1 536 2 071 0 0
Parc des services techniques, aire de lavage (cf Conven… 0 0 0 0 0 0 0 0
Gérontologie 21 731 1 064 1 562 951 7 119 5 618 3 760 1 658
Gestion patrimoniale (Patrimoine gérontologique) RECET… 0 0 0 0 0 0 0 0
Villa Romaine (HT) - AP 2017-195 2 559 1 007 130 8 1 414
La Cour (HT) - AP 2017-223 4 340 32 250 201 1 439 2 418
Les Airelles (HT) - OP 260 4 600 0 100 100 1 500 1 100 1 800 0
La Prairie (HT) - OP 261 3 915 22 86 8 900 900 1 000 1 000
Pierre Paillet GRUFFY (HT) - OP 278 2 000 0 390 92 500 500 410 108
Salève Glières GROISY (HT) - OP 279 2 200 0 0 0 550 550 550 550
Bartavelle (HT) 300 0 0 0 150 150 0 0
Pervenches (HT) OP 116 500 0 15 100 385
Divers - interventions ponctuelles sur EHPAD (HT) - OP 2… 600 3 215 210 172
Les Parouses (HT) - OP 055 491 0 251 132 108 0
Résidence Heureuse (HT) - OP 144 225 125 100 0 0
Environnement 24 556 2 837 5 614 5 025 3 509 3 050 2 321 2 200
Climat - Air - Energie 2 792 736 1 076 520 459 0
Plan climat 980 0 421 100 459
Accompagner les changements de comportement 0 0 0 0
Rénovation de l'éclairage extérieur des copropriété… 250 0 100 100 50
Rénovation de l'éclairage extérieur des entreprises … 50 0 50 0 0
Aide à la rénovation thermique pour les association… 620 0 271 0 349
Massifier la rénovation du tertiaire : étude pour ana… 60 0 0 0 60
Qualité de l'air 1 812 736 656 420 0 0
Fonds air bois AP 2018-255 959 299 300 360
Fonds air entreprises AP 2022-263 156 156 0
Faciliter la mobilité propre des professionnels OP26… 80 0 50 30
Mesure d'accompagnement ZFE - OP 309 617 282 306 30 0 0
Schéma directeur des énergies 9 764 389 1 200 1 955 1 950 1 950 1 221 1 100
Regards4 CA du Grand Annecy
Budget principal 05/11/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 Fonds air ENR FA37 Conversion chauffage au fioul - A… 2 174 30 300 600 600 600 44 0
Massifier le solaire - AP 2021-282 Subv panneaux sola… 1 100 23 250 250 250 250 77 0
Contrat Chaleur Renouvelable - AP 287 6 490 335 650 1 105 1 100 1 100 1 100 1 100
Eaux pluviales urbaines 10 053 1 132 2 566 1 955 1 100 1 100 1 100 1 100
Travaux EPU 10 053 1 132 2 566 1 955 1 100 1 100 1 100 1 100
Contrat territorial espaces naturels sensibles 750 250 250 250
Espaces naturels et espaces agricoles : des espaces … 750 250 250 250
Biodiversité - Forêts 1 198 330 522 345
Planter 250 000 arbres (imput 2121) 438 77 269 92
Requalification des espaces naturels agricoles et fore… 120 40 40 40
Biodiversité - Observatoire intercommunal de la biodiv… 175 58 58 58
Biodiversité - par mise en oeuvre des plans de gestion… 150 50 50 50
Biodiversité - Végétalisation des toitures 0 0 0 0
Forêts - Structuration de la filière bois énergie 90 30 30 30
Forêt - Gestion durable des forêts 225 75 75 75
GEMAPI - Cycle de l'eau (Transfert SILA 01/01/2022) 0
Regards4 CA du Grand Annecy
Budget principal 05/11/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 Dépenses et subventions
TOTAL 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Programme pluriannuel d'investissement (net) 99 386 11 242 17 432 19 757 14 317 12 838 11 900 11 900
Dépenses 120 212 13 399 22 184 24 675 16 317 15 838 13 900 13 900
Recettes 20 826 2 157 4 752 4 918 2 000 3 000 2 000 2 000
Hors programme (net) 99 386 11 242 17 432 19 757 14 317 12 838 11 900 11 900
Dépenses 120 212 13 399 22 184 24 675 16 317 15 838 13 900 13 900
Recettes 20 826 2 157 4 752 4 918 2 000 3 000 2 000 2 000
Conduite maitresse - OP 339 (net) 5 803 243 5 460 100 0 0
Dépenses 8 221 243 6 878 1 100 0 0
Recettes 2 418 0 1 418 1 000 0 0
Création d'un réseau supervision "station" cybersécurité… 592 396 80 116 0
Dépenses 592 396 80 116 0
Recettes 0 0 0 0 0
Logiciel gestion d'interventions - Développement logiciel … 200 44 55 101
Dépenses 200 44 55 101
Recettes 0 0 0 0
Modernisation station Chez Grillet / Optimisation énergét… 0 0 0 0
Dépenses 0 0 0 0
Recettes 0 0 0 0
Modernisation station principale des Iles / Optimisation é… 684 88 222 230 145
Dépenses 1 000 135 320 400 145
Recettes 316 47 98 170 0
Usine de production Pont de Pierre (NOUVELLE OP - OP… 1 000 0 500 500 0
Dépenses 1 000 0 500 500 0
Recettes 0 0 0 0 0
Investissements courants (véhicules, outillage, compteur… 11 661 227 1 434 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000
Dépenses 13 380 1 164 2 215 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000
Recettes 1 718 937 781 0 0 0 0 0
Développement logiciel facturation de l'eau (net) 459 2 45 412
Dépenses 459 2 45 412
Recettes 0 0 0 0
Outil modélisation des réseaux (marché 210610) (net) 7 52 -46
Dépenses 52 52 0
Recettes 46 0 46
Etude potentiel forage de Dollay - Fillières - AP 2024-318… 1 120 -55 476 700 0
Dépenses 1 331 31 600 700 0
Recettes 211 87 124 0 0
Etude potentiel et vulnérabilité du lac d'Annecy (marché … 11 31 -20
Dépenses 31 31 0
Recettes 20 0 20
Rénovation ouvrages de production (travaux patrimoniau… 1 377 58 269 250 200 200 200 200
Dépenses 1 377 58 269 250 200 200 200 200
Recettes 0 0 0 0 0 0 0 0
Renouvellement membranes UF et automates / Construc… 7 206 2 146 3 520 1 640 -99 0
Dépenses 8 367 2 466 4 000 2 000 -99 0
Recettes 1 161 321 480 360 0 0
Reconstruction prise d'eau Puya - AP 2021-281 (net) 500 0 50 80 370 0
Dépenses 500 0 50 80 370 0
Recettes 0 0 0 0 0 0
Rénovation usine de la Tour - Phase 3 - Traitement arch… 978 5 175 760 38 0
Dépenses 978 5 175 760 38 0
Recettes 0 0 0 0 0 0
Réfection branchements Annuelles récurrentes (net) 4 296 579 716 600 600 600 600 600
Dépenses 4 296 579 716 600 600 600 600 600
Recettes 0 0 0 0 0 0 0 0
Renouvellement réseaux (1% du linéaire) Annuelles récu… 31 357 4 535 1 822 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000
Dépenses 42 858 5 036 2 822 7 000 7 000 7 000 7 000 7 000
Recettes 11 500 500 1 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000
Sectorisation DI (net) 0 0 0 0
Dépenses 0 0 0 0
Recettes 0 0 0 0
Regards4 CA du Grand Annecy
Eau potable 05/11/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 Schéma directeur - travaux 50 000 000 € Hypothèse 10 a… 26 401 2 390 2 567 5 044 4 100 4 100 4 100 4 100
Dépenses 28 836 2 655 3 350 6 431 4 100 4 100 4 100 4 100
Recettes 2 435 265 783 1 387 0 0 0 0
Plan de préservation de la ressource en eau - OP 317 (n… 400 2 134 200 63
Dépenses 400 2 134 200 63
Recettes 0 0 0 0 0
Plan de sécurisation des installations au titre des Points … 2 356 458 374 1 525
Dépenses 2 356 458 374 1 525
Recettes 0 0 0 0
Alimentation en eau potable du Semnoz - AP 2023-296 (… 2 978 40 100 500 1 400 938 0 0
Dépenses 3 978 40 100 500 1 400 1 938 0 0
Recettes 1 000 0 0 0 0 1 000 0 0
Regards4 CA du Grand Annecy
Eau potable 05/11/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 Dépenses et subventions
TOTAL 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Programme pluriannuel d'investissement (net) 53 981 5 484 5 839 6 572 12 671 10 324 6 694 6 398
Dépenses 55 426 5 594 5 949 6 686 13 460 10 324 6 694 6 719
Recettes 1 444 110 110 115 788 0 0 321
Opération d'équipement (net) 53 981 5 484 5 839 6 572 12 671 10 324 6 694 6 398
Dépenses 55 426 5 594 5 949 6 686 13 460 10 324 6 694 6 719
Recettes 1 444 110 110 115 788 0 0 321
Pôle d'économie circulaire Epagny AP 181 (intégrer des … 10 609 524 600 100 5 000 4 385 0 0
Dépenses 10 609 524 600 100 5 000 4 385 0 0
Recettes 0 0 0 0 0 0 0 0
Matériel compacteurs, broyeurs PEC (net) 715 0 0 0 715
Dépenses 715 0 0 0 715
Recettes 0 0 0 0 0
Abri bacs pour collecte biodéchets (net) 470 430 90 -50 0
Dépenses 800 540 200 60 0
Recettes 330 110 110 110 0
Valorisation locale des végétaux (acquisition de broyeurs… 0 0 0 0 0 0 0 0
Dépenses 0 0 0 0 0 0 0 0
Recettes 0 0 0 0 0 0 0 0
Déchèteries - Diagnostic Opération 273 (net) 72 72 0 0
Dépenses 72 72 0 0
Recettes 0 0 0 0
Travaux déchèterie d'Annecy le Vieux - Opération 333 (n… 0 0 0 0 0 0 0 0
Dépenses 0 0 0 0 0 0 0 0
Recettes 0 0 0 0 0 0 0 0
Travaux déchèterie d'Annecy - Opération 334 (net) 0 0 0 0 0 0 0 0
Dépenses 0 0 0 0 0 0 0 0
Recettes 0 0 0 0 0 0 0 0
Travaux déchèterie de Cran-Gevrier - Opération 332 (ne… 3 060 0 0 0 60 500 1 300 1 200
Dépenses 3 060 0 0 0 60 500 1 300 1 200
Recettes 0 0 0 0 0 0 0 0
Travaux déchèterie des Ollières - Opération 331 (net) 1 422 4 49 425 943 0 0 0
Dépenses 1 422 4 49 425 943 0 0 0
Recettes 0 0 0 0 0 0 0 0
Travaux déchèterie d'Alby - Opération 330 (net) 2 715 4 52 813 1 846 0 0 0
Dépenses 2 715 4 52 813 1 846 0 0 0
Recettes 0 0 0 0 0 0 0 0
Travaux déchèterie de Chavanod - Opération 335 (net) 0 0 0 0 0 0 0 0
Dépenses 0 0 0 0 0 0 0 0
Recettes 0 0 0 0 0 0 0 0
Travaux déchèterie de Menthon - Opération 336 (net) 0 0 0 0 0 0 0 0
Dépenses 0 0 0 0 0 0 0 0
Recettes 0 0 0 0 0 0 0 0
Travaux déchèterie de Saint Jorioz - Opération 337 (net) 0 0 0 0 0 0 0 0
Dépenses 0 0 0 0 0 0 0 0
Recettes 0 0 0 0 0 0 0 0
Travaux implantation de conteneurs enterrés, aériens (ré… 9 910 580 1 440 1 490 1 530 1 576 1 623 1 672
Dépenses 9 910 580 1 440 1 490 1 530 1 576 1 623 1 672
Recettes 0 0 0 0 0 0 0 0
Fourniture de conteneurs enterrés, aériens (récurrent et… 7 128 1 310 950 950 950 960 989 1 018
Dépenses 7 128 1 310 950 950 950 960 989 1 018
Recettes 0 0 0 0 0 0 0 0
Bacs roulants (récurrent et en lien avec le maillage du te… 1 760 223 238 245 252 260 267 275
Dépenses 1 760 223 238 245 252 260 267 275
Recettes 0 0 0 0 0 0 0 0
Collecte incitative : bacs (net) 348 76 109 140 24 0
Dépenses 574 76 109 140 249 0
Recettes 225 0 0 0 225 0
Collecte incitative : colonnes (net) 1 016 335 292 330 59 0
Dépenses 1 579 335 292 330 622 0
Recettes 563 0 0 0 563 0
Regards4 CA du Grand Annecy
Valorisation des déchets 05/11/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 Développement du compostage individuel (acquisition de… 404 115 53 63 65 36 36 36
Dépenses 404 115 53 63 65 36 36 36
Recettes 0 0 0 0 0 0 0 0
Développement du compostage partagé (acquisition de c… 501 65 99 198 204 136 68 -269
Dépenses 823 65 99 198 204 136 68 53
Recettes 321 0 0 0 0 0 0 321
Déploiement du compostage de quartier (net) 246 9 39 37 39 40 41 42
Dépenses 246 9 39 37 39 40 41 42
Recettes 0 0 0 0 0 0 0 0
Cocompostage Acquisition de broyeurs (net) 42 0 42 0 0 0 0 0
Dépenses 42 0 42 0 0 0 0 0
Recettes 0 0 0 0 0 0 0 0
Collecte des biodéchets (acquisition camion) (net) 300 0 150 150 0 0 0 0
Dépenses 300 0 150 150 0 0 0 0
Recettes 0 0 0 0 0 0 0 0
Bornes de collecte des biodéchets et bacs 3 roues 120l … 262 101 62 66 33 0
Dépenses 262 101 62 66 33 0
Recettes 0 0 0 0 0 0
Acquisition camions de collecte dont camion GNV et cam… 11 630 1 539 1 560 1 607 1 655 1 705 1 756 1 808
Dépenses 11 630 1 539 1 560 1 607 1 655 1 705 1 756 1 808
Recettes 0 0 0 0 0 0 0 0
Rénovation aire de lavage actuelle - AP 124 (net) 1 200 0 0 0 0 0 600 600
Dépenses 1 200 0 0 0 0 0 600 600
Recettes 0 0 0 0 0 0 0 0
Investissement matériel divers (géolocalisation, ficha...) (… 170 98 10 10 12 12 14 14
Dépenses 170 98 10 10 12 12 14 14
Recettes 0 0 0 0 0 0 0 0
Contenants consignés - boîtes à pizza uniquement (net) 2 5 -3 0 0
Dépenses 7 5 2 0 0
Recettes 5 0 5 0 0
Quais de transfert (en lien avec ECT) (net) 0
Dépenses 0
Recettes 0
Regards4 CA du Grand Annecy
Valorisation des déchets 05/11/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 Dépenses et subventions
TOTAL 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Programme pluriannuel d'investissement (net) 246 642 5 277 23 914 18 439 58 298 56 000 56 000 28 714
Dépenses 283 202 5 352 23 914 38 983 71 239 57 000 57 000 29 714
Recettes 36 560 75 0 20 544 12 941 1 000 1 000 1 000
TCSPI - Transports Collectifs en Site Propre Intégral - AP 2… 198 022 1 051 8 490 -7 763 55 530 56 000 56 000 28 714
Dépenses 222 169 1 126 8 490 12 120 56 720 57 000 57 000 29 714
Recettes 24 147 75 0 19 882 1 190 1 000 1 000 1 000
TCSPI Transports Collectifs en Site Propre Intégral - AP … 165 990 682 7 715 -15 120 50 000 50 000 50 000 22 714
Dépenses 185 788 682 7 715 4 677 50 000 50 000 50 000 22 714
Recettes 19 797 0 0 19 797 0 0 0 0
Pôles d'Echanges Multimodaux (PEM) Glaisins / Annecy … 32 032 369 775 7 358 5 530 6 000 6 000 6 000
Dépenses 36 382 444 775 7 443 6 720 7 000 7 000 7 000
Recettes 4 350 75 0 85 1 190 1 000 1 000 1 000
Politique générale - Connaissance des mobilités - Intermod… 8 698 761 3 263 4 465 209
Dépenses 10 948 761 3 263 4 465 2 459
Recettes 2 250 0 0 0 2 250
Sytème de transports intelligents / MAAS - AP 2022-290 … 8 698 761 3 263 4 465 209
Dépenses 10 948 761 3 263 4 465 2 459
Recettes 2 250 0 0 0 2 250
Politique transports en commun (net) 39 892 3 435 12 161 21 737 2 559 0
Dépenses 50 054 3 435 12 161 22 398 12 060 0
Recettes 10 163 0 0 661 9 501 0
Sécurité, accessibilité et équipements des points d'arrêt … 4 105 472 2 500 1 514 -381
Dépenses 4 746 472 2 500 1 774 0
Recettes 641 0 0 260 381
Renouvellement du parc de bus SIBRA (véhicules faibles… 33 958 2 963 9 661 18 394 2 939 0
Dépenses 43 078 2 963 9 661 18 394 12 060 0
Recettes 9 121 0 0 0 9 121 0
SIBRA Rénovation thermique des locaux - OP 301 (net) 599 0 0 599 0
Dépenses 730 0 0 730 0
Recettes 131 0 0 131 0
Extension du dépôt SIBRA (net) 1 230 0 0 1 230
Dépenses 1 500 0 0 1 500
Recettes 270 0 0 270
Politique cyclable (net) 30 30
Dépenses 30 30
Recettes 0 0
Déploiement Vélonecy dont nouveaux relais dans les ter… 30 30
Dépenses 30 30
Recettes 0 0
Regards4 CA du Grand Annecy
Transports 05/11/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 Dépenses et subventions
TOTAL 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Programme pluriannuel d'investissement (net) 6 900 613 85 80 1 950 2 322 1 750 100
Dépenses 6 900 613 85 80 1 950 2 322 1 750 100
Recettes 0 0 0 0 0 0 0 0
PPI 2022-2026 (net) 6 900 613 85 80 1 950 2 322 1 750 100
Dépenses 6 900 613 85 80 1 950 2 322 1 750 100
Recettes 0 0 0 0 0 0 0 0
Rénovation GALILEO - AP 306 (net) 1 800 613 85 80 500 522 0 0
Dépenses 1 800 613 85 80 500 522 0 0
Recettes 0 0 0 0 0 0 0 0
Quai 225 (net) 400 0 0 0 0 300 100
Dépenses 400 0 0 0 0 300 100
Recettes 0 0 0 0 0 0 0
Rénovation La Touvière (net) 1 100 0 0 0 500 500 100 0
Dépenses 1 100 0 0 0 500 500 100 0
Recettes 0 0 0 0 0 0 0 0
Cafétéria Albespace - OP305 (net) 1 000 0 0 0 150 400 450 0
Dépenses 1 000 0 0 0 150 400 450 0
Recettes 0 0 0 0 0 0 0 0
Rénovation AlbyLoc (net) 800 0 0 0 200 300 300 0
Dépenses 800 0 0 0 200 300 300 0
Recettes 0 0 0 0 0 0 0 0
Rénovation Espace Avenir - Saint Félix (net) 1 800 0 0 0 600 600 600 0
Dépenses 1 800 0 0 0 600 600 600 0
Recettes 0 0 0 0 0 0 0 0
Regards4 CA du Grand Annecy
Pépinière d'entreprises 05/11/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 Dépenses et subventions
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 TOTAL
Programme pluriannuel d'investissement (net) 7 916 7 183 7 213 0 0 0 0 22 312
Dépenses 7 916 7 183 7 213 0 0 0 0 22 312
Recettes 0 0 0 0 0 0 0 0
Reconquête Zones d'activités existantes (net) 1 300 3 500 3 500 8 300
Dépenses 1 300 3 500 3 500 8 300
Recettes 0 0 0 0
ZA Pringy (net) 300 2 200 2 200 4 700
Dépenses 300 2 200 2 200 4 700
Recettes 0 0 0 0
ZA Vovray (net) 500 800 800 2 100
Dépenses 500 800 800 2 100
Recettes 0 0 0 0
Travaux dans les zones (Villaz...) provision d'une somme… 500 500 500 1 500
Dépenses 500 500 500 1 500
Recettes 0 0 0 0
Zones (net) 6 616 3 683 3 713 0 0 0 0 14 012
Dépenses 6 616 3 683 3 713 0 0 0 0 14 012
Recettes 0 0 0 0 0 0 0 0
ZAE Chez Chamoux (extension) (net) 2 500 0 0 2 500
Dépenses 2 500 0 0 2 500
Recettes 0 0 0 0
ZAE des Glaisins (extension) (net) 1 200 1 200 1 200 3 600
Dépenses 1 200 1 200 1 200 3 600
Recettes 0 0 0 0
ZAE Glaisins (requalification) (net) 633 633 633 0 1 900
Dépenses 633 633 633 0 1 900
Recettes 0 0 0 0 0
ZAE Orsan 2 (net) 950 950 950 2 850
Dépenses 950 950 950 2 850
Recettes 0 0 0 0
ZAE Mercier (net) 500 500 500 1 500
Dépenses 500 500 500 1 500
Recettes 0 0 0 0
ZA Pré Chardon (net) 332 0 0 332
Dépenses 332 0 0 332
Recettes 0 0 0 0
Acquisitions Chavanod (net) 0 0 0 0
Dépenses 0 0 0 0
Recettes 0 0 0 0
Etudes préalables Brassilly (net) 0 0 30 0 0 0 0 30
Dépenses 0 0 30 0 0 0 0 30
Recettes 0 0 0 0 0 0 0 0
Etudes densification ZAE (net) 300 0 0 300
Dépenses 300 0 0 300
Recettes 0 0 0 0
Nouvelle ZAE (net) 200 400 400 0 1 000
Dépenses 200 400 400 0 1 000
Recettes 0 0 0 0 0
Regards4 CA du Grand Annecy
Aménagement de zones 05/11/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275 Dépenses et subventions
TOTAL 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Programme pluriannuel d'investissement (net) 4 440 252 609 886 508 2 125 30 30
Dépenses 6 421 252 609 886 844 3 770 30 30
Recettes 1 981 0 0 0 336 1 645 0 0
Hors programme (net) 4 440 252 609 886 508 2 125 30 30
Dépenses 6 421 252 609 886 844 3 770 30 30
Recettes 1 981 0 0 0 336 1 645 0 0
Accueil du Semnoz - Pédagogie - Accompagnements à l'… 91 47 0 0 44 0 0 0
Dépenses 267 47 0 0 220 0 0 0
Recettes 176 0 0 0 176 0 0 0
Activité estivale : chalet trotinettes, 12 nouvelles luges (n… 0
Dépenses 0
Recettes 0
Aménagement d'un lieu nature pour les enfants (net) 0 0 0 0
Dépenses 0 0 0 0
Recettes 0 0 0 0
Dameuses (net) 809 0 459 350
Dépenses 809 0 459 350
Recettes 0 0 0 0
Entretien du patrimoine pastoral du Grand Annecy (net) 430 0 0 336 339 -245 0 0
Dépenses 1 075 0 0 336 339 400 0 0
Recettes 645 0 0 0 0 645 0 0
Grande inspection réglementaire du Télésiège Panomar… 0
Dépenses 0
Recettes 0
Investissements "courants" pour remplacement de matér… 210 30 30 30 30 30 30 30
Dépenses 210 30 30 30 30 30 30 30
Recettes 0 0 0 0 0 0 0 0
Luge sur rails - Opération 326 (net) 2 500 0 10 150 0 2 340
Dépenses 3 500 0 10 150 0 3 340
Recettes 1 000 0 0 0 0 1 000
Matériel de ski de fond - Matériel de location (net) 147 107 20 20
Dépenses 147 107 20 20
Recettes 0 0 0 0
Pelle mécanique, Chariot élévateur, Véhicules, casiers, m… 123 68 55 0
Dépenses 123 68 55 0
Recettes 0 0 0 0
Projet de réhabilitation du Chalet des Vernettes (étude) -… 50 0 0 0 50 0 0 0
Dépenses 50 0 0 0 50 0 0 0
Recettes 0 0 0 0 0 0 0 0
Projet de réhabilitation du Courant d'Ere (sur le Budget P… 0 0 0 0
Dépenses 0 0 0 0
Recettes 0 0 0 0
Stade de biathlon, mise aux normes FFS - Opération 327… 80 0 35 0 45 0
Dépenses 240 0 35 0 205 0
Recettes 160 0 0 0 160 0
Travaux d'aménagements pour installation incendie (net) 0 0 0 0
Dépenses 0 0 0 0
Recettes 0 0 0 0
Regards4 CA du Grand Annecy
Semnoz 05/11/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_275-DE en date du 25/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_275