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Conseil Municipal - CM du 09 04 2019
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune d'Osmoy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 09 04 2019)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Fiscalité,
MAIRIE D’OSMOY
(YVELINES)
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2019
DATE DE CONVOCATION : 28 MARS 2019 DATE D’AFFICHAGE : 28 MARS 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 9 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Joël DURAND, Maire.
Etaient présents :
Mme L. AYRAL Adjointe, Mr M. CHARRON Adjoint
MM et Mmes, A. BERTRAND, Jérôme DURAND, M. LECLERC, C. MICHEL, R. SIMONEAU
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent (e) excusé (e) : A. OUDOT DE DAINVILLE (pouvoir L. AYRAL)
Absent : F. FOUREAU
Nombre de conseillers :
EN EXERCICE : 10 PRESENTS : 8 VOTANTS : 9
Madame Réjane SIMONEAU a été élue Secrétaire
COMPTE DE GESTION 2018
Le compte de gestion 2018 du receveur municipal de Longnes est conforme aux écritures du compte administratif 2018 de la commune avec un résultat de clôture en :
Investissement de 1 218.18 euros
Fonctionnement de 123 183.42 euros
Excédent global de 124 401.60 euros
Le Conseil Municipal approuve par conséquent le compte de gestion 2018 du receveur.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Après avoir présenté le compte administratif 2018, Monsieur le Maire cède la présidence à Monsieur Michel LECLERC.
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2018, dont les montants sont identiques au compte de gestion dressé par le Percepteur et qui fait ressortir les excédents suivants :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 329 166.32 €
RECETTES 361 844.87 €
EXCEDENT 2017 90 504.87 €
EXCEDENT DE CLOTURE 2018 123 183.42 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 52 288.28 €
RECETTES 60 202.51 €
DEFICIT 2017 6 696.05 €
EXCEDENT DE CLOTURE 2018 1 218.18 €
EXCEDENT GLOBAL 2018 124 401.60 € L’excédent de fonctionnement du budget 2018 de la commune d’un montant de 123 183.42 € sera imputé dans son intégralité au compte 002 du budget primitif 2019.
L’excédent d’investissement du budget 2018 de la commune d’un montant de 1 218.18 € sera imputé dans son intégralité au compte 001 du budget primitif 2019.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
TAUX 2018 DES 3 TAXES LOCALES 2019
Le Maire propose au conseil municipal une augmentation de 2.00 % des taxes locales.
TAXE D’HABITATION 8.77
FONCIER BATI 10.36
FONCIER NON BATI 58.32
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve à l’unanimité.
VOTE DES SUBVENTIONS 2019
Sur proposition du Maire, les subventions pour l’exercice 2019 sont réparties comme suit :
UNC (Union Nationale des Combattants) 100.00 €
ALSO 600.00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE 1000.00 €
LES P’TITS LOUPS 1000.00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote les subventions.
BUDGET PRIMITIF 2019
Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2019.
Le budget primitif 2018 s’équilibre en dépenses et en recettes, à la somme de :
FONCTIONNEMENT : 438 566.42 €
INVESTISSEMENT : 753 265.08 €
BUDGET TOTAL : 1 191 831.50 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2019.
EMPRUNT CREDIT AGRICOLE
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire un emprunt pour les travaux de construction de la nouvelle école.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide de contracter un emprunt dans le cadre des travaux mentionnés ci-dessus, d’un montant plafonné à 335 000.00 euros, avec déblocage des fonds fractionnés.
Au terme de la période des montants débloqués, consolidation sans frais à hauteur du montant utilisé.
Charge Monsieur le Maire des démarches nécessaires, notamment de signer le contrat suscité,
Autorise Monsieur le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opération prévues dans le contrat de refinancement de la dette du Crédit Agricole et reçoit tout pouvoir à cet effet.
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE D’ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE DES RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
Vu l’exposé du Maire,
Vu le Règlement technique du SIE-ELY et notamment son article 14 ;
Vu la convention de prestation de service d’entretien et de dépannage des réseaux d’éclairage public, jointe à la présente,
Vu la délibération n° DEL/2019/003 en date du 11 février 2019, du Comité Syndical du SIE-ELY, approuvant ladite convention,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune d’adhérer à ce service que propose le SIE-ELY,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve la convention de prestation de service d’entretien et de dépannage des réseaux d’éclairage public jointe à la présente délibération,
Autorise le Maire à signer ladite convention avec le SIE-ELY.
TRANSFERT A LA CCPH DU MONTANT DES TRAVAUX ELIGIBLES AU PROGRAMME TRIENNAL 2016 A 2019
Le Maire informe le Conseil Municipal que le programme triennal départemental 2016/2019 d’aide aux communes en matière de voirie prévoyait pour notre commune une enveloppe de travaux éligible de 88 744.40 euros HT pour une subvention de 62 120.80 euros correspondant à 70 % du plafond des travaux HT.
La subvention n’ayant pas été utilisée,
Le Conseil Municipal décide,
- de transférer le montant des travaux éligibles, soit 88 744.40 euros HT à la Communauté de Communes du Pays Houdanais,
Le Conseil Municipal autorise,
- le Conseil Départemental des Yvelines à transférer ce montant du programme triennal 2016/2019 à la Communauté de Communes du Pays Houdanais, pour l’utilisation sur l’ensemble de son territoire. AFFILIATION AU CIG
Le Maire informe que le Centre Interdépartemental de Gestion a été saisi d’une demande d’affiliation volontaire, de la ville d’Etampes.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vote
7 Voix contre
1 Voix en abstention
0 Voix pour
QUESTIONS DIVERSES
ECLAIRAGE PUBLIC
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au sondage, concernant la durée de l’éclairage public la nuit, effectué auprès des habitants de la commune il en ressort que :
63 familles sont POUR, dont 7 familles proposant des horaires
8 familles sont CONTRE
Au vu du sondage, l’éclairage public sera éteint de minuit à 5 heures, ce qui permettra de réaliser des économies d’énergie et financières.
PERMANENCES DES ELECTIONS EUROPEENNES 2019
PERMANENCE ELECTIONS EUROPEENNES 2019
8 H 00 - 11 H 00 Joël DURAND Michel CHARRON
11 H 00 - 14 H 00 Jérôme DURAND Arnaud BERTRAND
14 H 00 - 17 H 00 Anne OUDOT DE DAINVILLE Claude MICHEL
17 H 00 - 20 H 00 Réjane SIMONEAU Béatrice GONTIER ES
La séance est levée à 22 h 15 Pour copie conforme, OSMOY, le 9 avril 2019
Le Maire,
Joël DURAND
AYRAL Lydie FOUREAU Franck (Absent)
BERTRAND Arnaud LECLERC Michel
CHARRON Michel MICHEL Claude
DURAND Jérôme OUDOT DE DAINVILLE Anne (pouvoir L. AYRAL)
DURAND Joël SIMONEAU Réjane