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Document publié le Samedi 18 mai 2019 par la commune de Maurecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2019 05 16)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Maurecourt, le 18 mai 2019
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 MAI 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 16 mai à 19 h 00,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald RUTAULT, Maire,
Etaient présents : M. TISSIER, Mme LEYGNIER, Mme BARATELLA, M. LE GOFF, M. WOTIN, Mme VIEIRA DE CASTRO, M. LAMBORAY, Mme GIBB, M. HOUBRON, Mme DELANNOY, M. DRECOURT, M. CAUSSIAUX, Mme MORY, M. PASCUAL, Mme LE MEZEC
Excusés : M. GUERREY (représenté par M. TISSIER), Mme DUPUY (représentée par Mme LEYGNIER), M. BAUDIN (représenté par M. RUTAULT), M. PERRIAU (représenté par Mme BARATELLA)
Absents : Mme BURGGRAF, Mme GAMITO, M. LEBRUN, Mme ESON, M. COQUELET, Mme FILIU
Secrétaire de séance : M. DRECOURT
Approuve les termes de la convention relative à la mise à disposition partielle du service observatoire fiscal de la CACP,
Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents s’y rapportant. A L’UNANIMITE
Décide les virements suivants :
Budget assainissement :
Dépenses d’investissement 13111 + 33 255,00
Dépenses d’investissement 21532 - 33 255,00
Budget commune :
Recettes de fonctionnement 002 - 240,11
Dépenses de fonctionnement 60632 - 240,11
A L’UNANIMITE
Décide de solliciter une subvention au titre de « travaux de rénovation thermique notamment les travaux d’isolation d’une école visant à diminuer la consommation énergétique ».
Le montant des travaux d’isolation s’élève à 283 000,00 € HT soit 339 600,00 € TTC. La subvention demandée s’élève au taux maximum suivant le plafond défini par la commission d’élus pour le DETR,
S’engage à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, pour réaliser les travaux figurant dans le dossier annexé à la présente délibération et conforme à l’objet du programme, S’engage à financer la part restant à sa charge,
Dit que les dépense sont inscrite au BP 2019 et suivants, article 21312, section d’investissement, Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.
A L’UNANIMITE Accepte la rétrocession par les riverains du Clos des Pommiers de la parcelle AH 1038, hors pompes de relevage,
A L’UNANIMITE
Décide d’attribuer la subvention ci-dessous énumérée à l’association Ar Zenith, après s’être conformées à l’article 1611-4 du code des collectivités territoriales.
Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget 2019.
INTITULÉ Subventions 2019
Ar Zenith 190,00 €
A L’UNANIMITE
La question relative à l’ allongement de la dette prise par la SA HLM PIERRES ET LUMIERES a été annulée A L’UNANIMITE
La séance est levée à 19h20