Procès Verbal - compterendu 2006 10 12

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Procès Verbal - compterendu 2006 10 12 Document publié le Jeudi 12 octobre 2006 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Procès Verbal - compterendu 2006 10 12)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 12 OCTOBRE 2006

Etaient présents, sous la présidence de Guy Doussot, Maire : Mesdames et Messieurs François Noblot, Christine Robillard, Jacky Cadot, Jean-Philippe Hass, Françoise Nida, Clément Continant, Marcel Spilmann, Denis Petitet, Jean-Paul Fauconnet, Geneviève Muller, Robert Cohen, Anita Pinet, Martine Dehan

Etaient absents : Gilles Beugnot, Michel Dupas, Benoît Pêcheux, Mickaël Vuibert

Secrétaire de séance : Jean-Paul Fauconnet

Le conseil municipal adopte (Martine Dehan s’abstient) le procès-verbal de la réunion du 11 juillet 2006.

Avant de commencer l’ordre du jour, le maire demande au conseil d’ajouter deux rapports, à savoir la demande de subvention du collège Camus pour un projet ski et la participation de l’USSL tennis pour la réfection des courts de tennis, ce qu’il accepte à l ‘unanimité.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour :

RAPPORT N° 1 : financement des travaux su le CD 15 – choix de l’emprunt Rapporteur : Christine Robillard

Sur proposition de la commission de finances réunie les 10 et 12 octobre, le conseil municipal accepte (Martine Dehan s’abstient) de retenir la proposition de la caisse d’épargne pour les emprunts suivants permettant de financer les travaux sur le CD 15 :

- 800 000 € : prêt à fenêtre sur 20 ans au taux de 3,94 % - remboursement trimestriel (Jean-Philippe Hass s’abstient sur cette partie du rapport) – à ce propos, Mme Dehan s’inquiète de l’importance des travaux et suggère des tranches afin d’alléger la charge financière – le maire lui répond que cette phase constitue la 1ère tranche des travaux et qu’elle comprend la voiries, les trottoirs, les plantations, l’enfouissement des réseaux et l’assainissement de eaux pluviales, travaux qui ne peuvent pas être séparés - 144 000 € : prêt relais TVA sur 3 ans au taux de 3,80 % - remboursement annuel - 232 000 € : ligne de trésorerie, pour un délai d’un an renouvelable – périodicité des intérêts trimestrielle.

Par ailleurs, le conseil municipal accepte (Martine Dehan s’abstient) de contracter un emprunt de 100 000 € auprès de la Caisse d’Epargne pour l’aider à financer les travaux de voiries rue Henri Rodin et de Riancey pour une durée de 7 ans au taux de 3,83 % - échéance trimestrielle.

La présidente de la commission précise par ailleurs que l’examen des comptes ne nécessite pas de vote de décision modificative – la commission se réunira fin d’année pour faire un nouvel examen –

RAPPORT N° 2 : travaux sur le CD 15 – éclairage public et réseau d’électricité : avis du conseil municipal

Rapporteur : François Noblot

Le conseil municipal accepte à l’unanimité les travaux à effectuer sur le réseau d’électricité, de communication (enfouissement), et d’éclairage public (renforcement), du CD 15 pour une participation communale évaluée à 78 000 €.

Mr Spilmann attire l’attention du conseil sur les illuminations de Noël et sur la nécessité de penser dés maintenant aux prises à poser sur les mâts d’éclairage public, pour brancher les motifs – François Noblot estime que cette réflexion est un peu prématurée mais judicieuse ; elle sera menée le moment venu -RAPPORT N° 3 : logements communaux : mise en location

Rapporteur : le maire

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de louer le logement au dessus de la poste (100 m2 – 3 chambres) pour un loyer de 600 € chauffage compris + 50 € pour le sous-sol – libre de suite, ainsi que celui au dessus du centre de loisirs (73 m2 – 3 chambres) pour un loyer de 460 € chauffage compris – libre au 1er janvier 2007 – Les critères pour attribuer le logement sont l’antériorité de la demande, et la priorité aux familles, compte tenu que les appartements comprennent trois chambres -

RAPPORT N° 4 : transactions pour alignement

Rapporteur : le maire

Le conseil municipal accepte les transactions suivantes :

1/ cession à titre gratuit de la part de Mr Solmon Bernard au profit de la commune des parcelles AE 339, 341, 345 et 346 pour une surface totale de 108 m2 dans le cadre du plan d’alignement de le rue de Riancey

2/ cession à titre gratuit de la part de Mme Jachna Wanda au profit de la commune d’une partie de la parcelle AE 115, pour 93 m2 pour alignement de la rue des Régales

Le conseil municipal décide par ailleurs de surseoir à statuer sur la demande de la société France Immo de céder à la commune la parcelle AI 563 représentant le lot 43 du lotissement des orges foins, pour élargissement de la voie Chaire. En effet, l’aménagement de la rue des chaumes qui donne sur la voie chaire semble poser quelques problèmes, et Mr Noblot souhaiterait s’en entretenir avec la société avant que le conseil ne se prononce – la décision sera différée à la fin des travaux –

RAPPORT N° 5 : création d’une zone d’aménagement différé

Rapporteur : le maire

Le conseil municipal émet un avis favorable pour demander la création d’une ZAD sur le secteur de Saint Lyé, secteur situé le long du canal, afin de permettre à la commune d’ exercer son droit de préemption pour réaliser des projets communaux complémentaires à l’aménagement touristique du canal de la Haute Seine par le conseil général – Mr Spilmann attire l’attention du conseil sur la nécessité de penser aux conditions de sécurité si de tels aménagements se réalisent -

RAPPORT N° 6 : allocations vétérance pour les pompiers

Rapporteur : Jacky Cadot

Conformément à la réglementation, le conseil municipal accepte à l’unanimité de verser la part variable de l’allocation vétérance due aux pompiers qui ont pris leur retraite avant le 1/1/1998, sachant que cette disposition a un effet rétroactif pour les années 2004 et 2005 – la somme correspondante sera versée au SDIS qui la versera aux 5 pompiers concernés –

RAPPORT N° 7 : S.I.G.E. : modification des statuts – avis du conseil municipal Rapporteur : le maire

Le conseil municipal accepte la modification des statuts votée par le comité syndical du 19/9 (Jean-Paul Fauconnet vote contre), qui consiste à retirer des compétences du syndicat celle relative à l’élimination et valorisation des déchets ménagers, puisque les deux communes adhérentes au SIGE reprennent leur compétence pour leur partie du hameau – cette modification est rendue nécessaire pour se mettre en conformité avec la réglementation –RAPPORT N° 8 : étude surveillée et péri-scolaire – revalorisation du tarif Rapporteur : Jean-Philippe Hass

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de revaloriser à compter du 1er janvier 2007 le montant de la participation à réclamer aux familles pour l’heure d’étude surveillée et l’heure de péri-scolaire et de la fixer à 1.20 €.

RAPPORT N° 9 : chats errants – convention avec la SPA

Rapporteur : Le maire

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas lancer de campagne de stérilisation des chats errants et de ce fait de ne pas passer de convention avec la SPA, pour des raisons matérielles et budgétaires.

RAPPORT N° 10: rénovation des courts de tennis – participation de l’USSL Rapporteur : le maire

Le conseil municipal accepte la participation de l’USSL tennis fixée à 2000 € pour la rénovation des courts de tennis, selon le souhait de l’association –

RAPPORT N°11 : collège Camus - demande de subvention pour un séjour au ski Rapporteur : Jean-Philippe Hass

Le conseil municipal émet un avis favorable à la demande de subvention formulée par le collège Camus pour l’aider à financer un projet ski pour les élèves de 5ème, sachant que la participation fixée à 35 € par enfant sera versée directement aux familles lyotaines concernées. Un courrier sera adressé en ce sens au collège -

INFORMATTIONS DIVERSES

- le maire informe que Mr François Baroin et Mr Gérard Menuel viendront rencontrer le conseil municipal le 12 octobre et invite les élus, qui le peuvent, à se libérer pour venir les accueillir - le maire informe le conseil de la transaction à passer avec Mr Chevance dans le cadre de l’aménagement du réseau d’eaux pluviales rue et chemin de la Garenne, sachant qu’elle sera soumise pour avis définitif au prochain conseil

- Jean-Philippe Hass informe le conseil qu’il souhaite transférer la bibliothèque dans les bureaux du secrétariat de l’ancienne mairie, pour des raisons d’espace et de commodité – dossier à l’étude - Jacky Cadot évoque un rendez-vous qu’il vient d’avoir avec la DDJS concernant un projet de création de BD par les ados du club ados, sachant que la DDJS pourrait financer l’intervention de l’auteur illustrateur

QUESTIONS DIVERSES

Mme Martine Dehan soumet les questions suivantes :

- elle demande si la commune peut mettre à disposition de l’association « cheval pour tous » un terrain pour y construire des boxes, sachant que celui près du stade ne serait plus occupé – le maire répond que la parcelle en question fait l’objet d’un bail de location – il se propose de solliciter le locataire actuel pour connaître ses intentions –

- elle informe le conseil municipal de la création prochaine d’une association émanant de la liste « construire ensemble » et sollicite le prêt d’un local pour y tenir des permanences et des réunions – lemaire répond par l’affirmative, cette association aura les mêmes conditions matérielles que les autres associations -

- elle se fait le porte parole des lyotains qui s’inquiètent de savoir s’il sera possible d’accéder au cimetière pour la toussaint compte tenu des travaux sur le CD 15 - François Noblot répond qu’il n’y aura aucun problème, sachant que l’accès se fera par le CD 20 et non pas par la nationale –

Mme Muller demande la raison pour laquelle le service de Trott Linou s’interrompt à la fin de l’année – Jean-Philippe évoque des raisons budgétaires : en trois ans, la charge communale a triplé pour seulement une dizaine de familles

Elle s’interroge sur le devenir de la maison située au 3 rue Henri Rodin – le maire rappelle que l’architecte des bâtiments de France refuse la démolition, et que pour l’instant, aucune suite n’a été donnée à ce dossier –

Elle s’inquiète de l’état de la benne à verre renversée au point propreté rue de la Libération – le maire lui répond que la société gestionnaire est prévenue et que son remplacement devrait intervenir très prochainement

Mr Spilmann constate que suite aux travaux sur le CD 15, l’allée du château est très empruntée et demande au maire de mettre tout en œuvre pour assurer la sécurité de ses usagers (limitation de vitesse, circulation alternée sous le pont, balise de priorité pour le chemin )

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 h 30

Le Maire,

Guy DOUSSOT