Procès Verbal - compterendu 2015 09 24

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Procès Verbal - compterendu 2015 09 24 Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Procès Verbal - compterendu 2015 09 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2015

Le conseil municipal a été convoqué le 18 septembre 2015, en séance ordinaire, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. approbation du procès-verbal de la dernière séance

2. désignation d’un secrétaire de séance

3. installation d’une nouvelle conseillère municipale

4. zone artisanale de l’Arcade : modification des conditions de commercialisation 5. résiliation de bail rural : indemnité de fin de location

6. création d’un emploi d’insertion : avis du conseil municipal

7. services publics d’assainissement, d’eau potable et d’élimination des déchets : rapport annuel 8. association foncière de remembrement : renouvellement du bureau

9. extension des réseaux d’électricité et d’éclairage public

10. alignements de voiries : acquisitions foncières

11. indemnité de conseil à la trésorière : avis du conseil municipal

12. informatisation du système de fermeture des bâtiments : conditions d’utilisation 13. plan communal de sauvegarde : avis du conseil municipal

14. informations et questions diverses.

Etaient présents :

Christine ROBILLARD, Nicolas MENNETRIER, Patricia HONNET, Marie-Laure HRVOJ, Jacky CADOT, Philippe DAMASE, Liliane VOYARD, Yannick LAURENT, Ninetta NUNINGER, Clément CONTINANT, Vincent BLANCHOT, Marion HORNBECK, Robert BESANÇON, Denis PHILIPPE, Véronique STOLTZ, Véronique DUCHAMP, Stéphane GAUCHER, Laurence FOURNIER

Absents excusés :

Valérie PELLERIN donne pouvoir à Marion HORNBECK

Nancy MOLIERES donne pouvoir à Véronique STOLTZ

Robert MOCQUARD donne pouvoir à Patricia HONNET

Jean-Philippe HASS

Après avoir approuvé à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 9 juillet et désigné Monsieur Vincent BLANCHOT, secrétaire de séance, le conseil municipal passe à l’ordre du jour.

Sur proposition du maire, l’assemblée

accueille Laurence FOURNIER, nouvelle conseillère municipale qui remplace Catherine QUIRING qui a démissionné en juillet dernier. Le conseil municipal procède à son remplacement dans les différentes commissions :

- Commission urbanisme : Denis PHILIPPE

- Commission communication, finances, appel d’offre (suppléante), impôts directs : Laurence FOURNIER

- Syndicat intercommunal des transports scolaires de la Chapelle-Saint-Luc (suppléante) : Marie-Laure HRVOJ

retient la proposition de la commission d’urbanisme d’abaisser le prix du M² du terrain à vendre dans la ZA de l’Arcade à 15€ hors taxes pour favoriser sa commercialisation, et du choix de celle-ci de maintenir la PVR.

verse à M. CHARPENTIER suite à la réalisation du bail rural une indemnité fixée à 653,51€.crée un emploi d’insertion à l’ACMSH.

prend acte du rapport annuel présenté par les syndicats d’eau, d’assainissement et d’élimination des déchets.

désigne Monsieur DELANGE pour représenter la commune de Saint-Lyé au bureau de l’association foncière de remembrement de Barberey, la Chapelle-Saint-Luc et Saint-Lyé.

accepte les travaux d’extension du réseau d’électricité rue Montherlant, rue Jeanne d’Arc et rue du Calvaire, dont les frais seront pris en charge par le syndicat. Accepte les travaux d’extension du réseau d’éclairage public pour éclairer le cheminement piétonnier du relais d’assistantes maternelles, dont le coût des travaux est estimé pour la commune à 2300€ hors taxes.

accepte les différentes transactions rue Marcel Chutry à Grange l’Evêque pour une somme totale de 4890€, pour régulariser son alignement et confirme la position du conseil municipal du 21 avril 1983 d’intégrer la voierie du lotissement « Les Clos » dans le domaine public, procédure qui n’avait pas été suivie d’effet à l’époque.

accepte le principe d’attribuer à la nouvelle trésorière l’indemnité de conseil et de confection de documents budgétaires et en fixe le taux pour 2015 à 25%.

accepte le principe de facturer aux utilisateurs de bâtiments communaux la clé informatisée au prix de 32€.

valide le plan communal de sauvegarde et le document à distribuer à la population sur les risques majeurs.

Informations et questions diverses

Monsieur le Maire fait part de sa rencontre avec M. BAROIN pour évoquer le projet de fusion de la Communauté de Communes Seine-Melda-Côteaux avec le Grand Troyes. Il doit rencontrer prochainement M. ADNOT.

Si à la date du 31 décembre 2017, aucun accord n’a été trouvé, Mme la Préfète prendra une décision sur le devenir de la CDC.

Christine Robillard :

• informe le conseil qu’elle lui soumettra une décision modificative pour modifier le budget de la zone artisanale suite à l’abaissement du prix du M² du terrain.

• continue avec sa commission, sa réflexion sur les modalités d’attribution des subventions aux associations. • présente à M. KANAROSKY le bilan des travaux effectués à Grange l’Evêque depuis le début d’année.

Nicolas Mennetrier fait un point des travaux :

• la salle socio-culturelle est prête à accueillir le physic club

• le relais d’assistantes maternelles est terminé

• le service technique procède à la réfection des peintures extérieures de la salle des fêtes • la réfection de la façade du fleuriste est en cours

• il travaille la rédaction du cahier des charges pour retenir un maître d’œuvre dans le cadre de l’aménagement de la bibliothèque.

Patricia Honnet informe le conseil de la prochaine réunion de la commission d’urbanisme qui aura lieu le 1er octobre pour lancer la procédure de révision du PLU.

Marie-Laure Hrvoj :

• fait le bilan de la réfection des rues réalisée cet été par la société ROUSSEY.• réunira sa commission voierie mi-octobre pour présenter avec C3I le projet relatif au cheminement du stade et aux travaux de voierie 2015.

Jacky Cadot :

• informe le conseil que suite à l’enquête menée auprès des personnes âgées, l’idée d’un après-midi récréatif est abandonné compte tenu du peu de personnes intéressées. Le colis sera distribué comme d’habitude à tous les anciens. Il organise une commission le 8 octobre 2015 pour retenir la société. • relève la réussite du concert Gospel qui a eu lieu à l’église et rappelle son invitation au vernissage à l’exposition peinture.

Philippe Damase :

• s’interroge sur le choix des voieries qui ont fait l’objet de travaux. Il constate en effet de nombreux nids de poule passage du Crotay. Mme HRVOJ lui répond qu’elle prend note de sa demande mais que pour le moment le crédit réservé à cet effet est épuisé. Elle va réfléchir à d’éventuels travaux complémentaires. • signale la dangerosité du pont de la voie Chaire dont le tablier est en très mauvais état.

Robert Besançon :

• demande si le système de vidéo protection fonctionne. Le Maire lui répond que la société doit intervenir pour finaliser le projet.

• a constaté de nouveau un dépôt d’ordures voie de la Tomelle.

Denis Philippe est étonné de ne pas voir dans l’ordre du jour du conseil le dossier relatif à l’étude sur la bibliothèque conformément à ce qui a été annoncé à la commission du 15 septembre 2015. M. le Maire et l’adjoint au patrimoine déplorent un regrettable oubli et s’engagent à ce que cette question figure à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

Véronique Stoltz :

• se fait l’écho de riverains de l’Avenue de la Gare qui constatent un stationnement envahissant sur les trottoirs empêchant le passage des piétons. Une pétition serait en cours.

• demande la suite donnée à l’installation d’un distributeur automatique de billets. M. MENNETRIER attend une réponse de la BNP.

• regrette la disparition du marché le dimanche matin, et suggère qu’une commission réfléchisse pour le réactiver. M. le Maire répond qu’il a à ce jour une demande d’un fromager et d’un marchand de légumes. • invite M. le Maire à tenter de mettre en place l’opération voisins-vigilants qui fonctionne dans d’autres communes.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 h.

Le Maire,

Marcel SPILMANN