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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 279
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 055
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 055)
Thèmes du document : Transports, Aviation, Aménagement du territoire,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-055
PUBLIÉ LE 5 MARS 2025 Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / SAT
33-2025-02-20-00018 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un
avenant au CCCT du lot 8.7 de la ZAC Saint-Jean Belcier (6 pages) Page 4
DDTM DE LA GIRONDE / Service Maritime et Littoral
33-2025-02-27-00005 - Arrêté SDML 2025 030 portant affectation d'une
fraction des droits de port des navires en escale dans la GPMB à l'association
Escale Estuaire de la Gironde (2 pages) Page 11
DESDEN / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sport
33-2025-02-27-00001 - Arrêté du 27 février 2025 portant l'agrément JEP et
TCA à l'association SURF INSERTION (4 pages) Page 14
33-2025-02-27-00003 - Arrêté du 27 février 2025 portant l'agrément JEP et
TCA de l'association centre de vacances et de loisirs verdelaisien (4 pages) Page 19
33-2025-02-27-00002 - Arrêté du 27 février 2025 portant l'agrément JEP et
TCA de l'association Coeur de Bastide (4 pages) Page 24
33-2025-02-27-00004 - Arrêté du 27 février 2025 portant l'agrément JEP et
TCA de l'association Florac citizen band amitié (4 pages) Page 29
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2025-03-05-00002 - Arrêté n°2025-gir-025 du 5 mars 2025A630relatif
aux travaux d'entretien section comprise dans l'échangeur nj°11Commune de
Mérignac (2 pages) Page 34
DIRCO / Secrétariat Général
33-2025-03-04-00001 - Arrêté DIRCO n° 2025-3 du 4 mars 2025 portant
subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière
d'administration générale (6 pages) Page 37
33-2025-03-04-00002 - Subdélégation de signature du 4 mars 2025 pour
exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour
le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCODécision n° 2025-4 (6 pages) Page 44
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
33-2025-03-04-00003 - arrêté du 4 mars 2025 portant composition du conseil
de famille des pupilles de l'État en Gironde (4 pages) Page 51
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG
33-2025-02-28-00003 - Arrêté portant habilitation funéraire de l'entreprise
individuelle de prestataire de services "RAVENET BRUNO" - n° 25-33-0355 -
Mongauzy (33190) (2 pages) Page 56
33-2025-02-28-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de l'établissement secondaire "ROC ECLERC" de l'entreprise
"FUNECAP OUEST" - n° 25-33-0280 - Libourne (33500). (2 pages) Page 59
2 PREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI
33-2025-03-05-00001 - Arrêté portant création d'un périmètre de
protection sur la commune de La Teste-de-Buch le mardi 11 mars 2025 (2 pages) Page 62
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet
33-2024-12-16-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 (4 pages) Page 65
33-2024-12-16-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 (29 pages) Page 70
33-2024-12-16-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
(16 pages) Page 100
SOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau Sécurité et Réglementaion
33-2025-03-03-00003 - Arrêté portant exploitation de la plateforme d'envol pour
les aéronefs ULM au lieu dit "Pot au Pin" sur la Commune de Cestas (33610) (4
pages) Page 117
SOUS PREFECTURE BLAYE /
33-2025-02-21-00007 - AP rémunération liquidateur AFR Laruscade (2
pages) Page 122
SOUS-PREFECTURE DE BLAYE / Secrétariat
33-2025-02-21-00006 - AP rémunération liquidateur AFR Laruscade version 2
(2 pages) Page 125
3 DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-02-20-00018
Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un
avenant au CCCT du lot 8.7 de la ZAC Saint-Jean
Belcier
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-02-20-00018 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un avenant au CCCT du lot 8.7 de la ZAC Saint-Jean Belcier 4 Docusign Envelope ID: FEA8C4F1-834D-41C9-9031-09A0D3883F1A
er yrdeaux Opération
a EUPATIANTIQUE ee
AVENANT n°2 AU CAHIER DES CHARGES DE CESSION
OÙ DE LOCATION DES TERRAINS
(C.C.C.T.)
SITUES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE LA ZAC SAINT JEAN
BELCIER
Lot : 8.7
Acquéreur : SCCV HEKA
Localisation : Bordeaux
os, rue dus Terres de Monde — CS qrrir - eve Bordeaux Ceslex
os J 42 's >”
< “a RUE ES E Flairac its tél 08 57 14 44 801 / fan. cu 83 00 dog do / contactBbordenux-enratisntheque tr
EL Nret ; 42174744300000 / AVE 43007 / even bateoae-envatlnthque. fr
ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier Armagnac Sud - Lot 8.7 — SCCV HEKA - Avenant n°2 au CCCT Page 1 sur 3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-02-20-00018 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un avenant au CCCT du lot 8.7 de la ZAC Saint-Jean Belcier 5 Docusign Envelope ID: FEA8C4F1-834D-41C9-9031-09A0D3883F 1A
AVENANT n°2
AU CAHIER DES CHARGES DE CESSION OÙ DE LOCATION DES TERRAINS (C.C.C.T.) SITUES A L’INTERIEUR DU PERIMETRE DE LA ZAC SAINT JEAN BELCIER - LOT 8.7 APPROUVE PAR MONSIEUR LE PREFET DE LA GIRONDE LE 31 DECEMBRE 2021
ARTICLE 1 :
En application des articles L311-1 et L311-6 du Code de l'urbanisme et du C.C.C.T lot 8.9 approuvé par arrêté de Monsieur le Préfet de la Gironde le 31 Décembre 2021, l'article 3 dudit C.C.C.T est modifié et remplacé par ce qui suit :
La cession ou la location est consentie en vue de la réalisation du programme de bâtiments défini dans l'acte de cession ou de location.
Ces bâtiments devront être édifiés conformément aux dispositions du PLU en vigueur à la date du dépôt et du titre Il ci-après.
La présente cession est consentie en vue de la construction dans les conditions définies ci- dessous d’un projet immobilier qui s'implantera sur une parcelle à détacher des parcelles suivantes :
Section N° Lieudit Surface
BZ 262 200 bd Albert 1° O0ha 02a 20ca
L BZ 265 200 bd Albert 1°" 00ha 04a 88ca
BZ 267 200 bd Albert 1°" 00ha 01a 21ca
BZ 270 200 bd Albert 1°° O0ha 15a O3ca
BZ 275 200 bd Albert 1°" 00ha 01a 49ca
Ensemble O0ha 24a 81ca
La superficie du terrain cédé est d'environ : 2481 m°
La surface de plancher des locaux que le constructeur est autorisé à construire sur la parcelle ci-
dessus désignée est de : 10 794 m°
Cette surface de plancher est destinée à la réalisation d’un projet immobilier à usage de :
Destinations Surfaces SDP
Logements en accession libre 2.941 m?
Logements en accession abordable 1.691 m°
Logements sociaux 2.352m?
Pôle santé 3.431 m°?
Commerces 379 m°
Total (surfaces SDP) 10.794 m?
Le programme immobilier comporte également un parc de stationnement de 104 places en amodiation dans le parking du lot 8.12.
Le constructeur ne pourra déposer de demande de permis de construire modificatif (que cette demande augmente ou non la surface de plancher, qu'elle modifie ou non l'affectation des biens) qu'après accord préalable et exprès de l'aménageur et ce pendant toute la durée de réalisation de la ZAC BORDEAUX SAINT-JEAN BELCIER.
ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier Armagnac Sud - Lot 8.7 — SCCV HEKA - Avenant n°2 au CCCT
Page 2 sur 3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-02-20-00018 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un avenant au CCCT du lot 8.7 de la ZAC Saint-Jean Belcier 6 Docusign Envelope ID: FEA8C4F1-834D-41C9-9031-09A0D3883F 1A
ARTICLE 2 :
Les autres clauses du C.C.C.T lot 8.7 approuvé le 31 Décembre 2021 par arrêté de Monsieur le Préfet de la Gironde demeurent inchangées.
Lu et approuvé
2 0 FEV. 20 A Bordeaux, le...
Monsieur le Préfet de la Giron
ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier Armagnac Sud - Lot 8.7 — SCCV HEKA - Avenant n°2 au CCCT
Page 3 sur 3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-02-20-00018 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un avenant au CCCT du lot 8.7 de la ZAC Saint-Jean Belcier 7 DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-02-20-00018 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un avenant au CCCT du lot 8.7 de la ZAC Saint-Jean Belcier 8 Direction Départementale des Territoires et de la Mer
PREFET Service Accompagnement Territorial
DE LA GIRONDE Unité Grands Projets
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du
modifiant l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2021 portant approbation du cahier des charges de cession de terrain du lot 8.7 Armagnac Sud dans la Zone d'Aménagement
Concerté « Bordeaux Saint-Jean Belcier », sur la commune de Bordeaux
Le Préfet de la Gironde
VU le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.311-11 et L.311-6, D311-11-1 et D311-11-2 ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2013 portant création de la zone d'aménagement concerté « Bordeaux Saint-Jean Belcier» sur la commune de Bordeaux, sous la maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 portant modification de la zone d'aménagement concerté « Bordeaux Saint-Jean Belcier » sur la commune de Bordeaux, sous la maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2021 approuvant le cahier des charges de cession de terrain pour le lot 8.7 Armagnac Sud et autorisant une surface de plancher de 10 710 m?;
VU l'arrêté préfectoral modificatif (avenant 1) du 15 mars 2024 portant approbation d'une superficie d'environ 10 789 m° afin d'acter la surface de plancher que le constructeur est autorisé à construire ;
VU la demande de l'Établissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique en date du 7 février 2025 d'approbation de l'avenant n° 2 au cahier des charges de cession de terrain, afin d'acter la modification de la surface de plancher que le constructeur est autorisé à construire.
CONSIDÉRANT que le cahier des charges de cession de terrain proposé est conforme au PLU de Bordeaux Métropole et au dossier de réalisation modifié de la ZAC « Bordeaux Saint-Jean Belcier » :
ARRÊTE
Article premier: Le présent arrêté modifie l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2021 publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
La surface de plancher autorisée au titre du lot 8.7 est désormais de 10 794 m2.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-02-20-00018 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un avenant au CCCT du lot 8.7 de la ZAC Saint-Jean Belcier 9 Article 2 : Est approuvé l'avenant n° 2 au cahier des charges de cession de terrain annexé, consultable pendant les 2 mois de recours à la maison du projet de l'Établissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique 74 - 79 rue Carle Vernet 33 800 Bordeaux, aux heures d'ouverture : du mercredi au samedi de 14h à18h.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde. I! sera en outre affiché au siège de Bordeaux Métropole et à la mairie de Bordeaux pendant un mois.
Article 4: En application des dispositions des articles R421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr .
Article 5 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde, la Directrice Générale de l'Établissement Public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique, le Président de Bordeaux Métropole, le Maire de Bordeaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le
2 O FEV. 2025
> GUYOT
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Téi : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-02-20-00018 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation d'un avenant au CCCT du lot 8.7 de la ZAC Saint-Jean Belcier 10 DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-02-27-00005
Arrêté SDML 2025 030 portant affectation d'une
fraction des droits de port des navires en escale dans
la GPMB à l'association Escale Estuaire de la
Gironde
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-02-27-00005 - Arrêté SDML 2025 030 portant affectation d'une fraction des droits de port des navires en escale dans la GPMB à l'association Escale Estuaire de la Gironde 11 Ez PREFET DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté SDML_2025_030
Portant affectation d'une fraction des droits de port des navires en escale dans le grand port
maritime de Bordeaux à l'association Escale Estuaire de la Gironde
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde
VU la loi 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action et l'organisation des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action et l'organisation des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret 2017-423 du 28 mars 2017 portant application de la loi pour l'économie bleue et modifiant le code des transports ;
VU l'avis favorable de la commission portuaire de bien être des gens de mer du grand port maritime de Bordeaux en date du 03 décembre 2024.
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde,
ARRÊTE
Article premier : une fraction de la redevance des droits de port des navires en escale dans le grand port maritime de Bordeaux est accordée à l'association d'accueil des marins en escale, Escale Estuaire de la Gironde, au titre du fonctionnement.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-02-27-00005 - Arrêté SDML 2025 030 portant affectation d'une fraction des droits de port des navires en escale dans la GPMB à l'association Escale Estuaire de la Gironde 12 Article 2: le montant est fixé en fonction du budget prévisionnel 2025 présenté par l'association. |
Fraction de la redevance des Intitulé / Nature droits de
port attribuée
Frais de fonctionnement : 40 500,00 €
Article 3 : le grand port maritime de Bordeaux versera la somme prévue dans cet arrêté au cours de l’année 2025.
Article 4: Madame la Secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Gironde.
Diffusion
Grand Port maritime de Bordeaux
Association Escale Estuaire Gironde
DDTM 33
Bordeaux, le 2 / FEV. 2025
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-02-27-00005 - Arrêté SDML 2025 030 portant affectation d'une fraction des droits de port des navires en escale dans la GPMB à l'association Escale Estuaire de la Gironde 13 DESDEN
33-2025-02-27-00001
Arrêté du 27 février 2025 portant l'agrément JEP et
TCA à l'association SURF INSERTION
DESDEN - 33-2025-02-27-00001 - Arrêté du 27 février 2025 portant l'agrément JEP et TCA à l'association SURF INSERTION 14 EE © Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉM IE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
- Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 27.2.2025
ARRÊTÉ n° 2025 - SDJES - TCA - 145
portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association (TCA )
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ; ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56 |
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2025-02-27-00001 - Arrêté du 27 février 2025 portant l'agrément JEP et TCA à l'association SURF INSERTION 15 ACA D É M FE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté ;
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Service Départemental de la Jeunesse,
de l'engagement et des sports
Article 1°" : L'Association SURF INSERTION dont le siège social est situé 18 rue des Menuts 33 000 BORDEAUX n° RNA : W332011462, satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
DSDEN -— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56 |
www.ac-bordeaux.fr
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
/
ZT ThierW/D'ANGELO
\
DESDEN - 33-2025-02-27-00001 - Arrêté du 27 février 2025 portant l'agrément JEP et TCA à l'association SURF INSERTION 16 E Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉM IE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Égalité
Fraternité
033/063/2025/145
Arrêté du 27.2.2025
_ portant agrément d’association de jeunesse
et d'éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde, |
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN -— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2025-02-27-00001 - Arrêté du 27 février 2025 portant l'agrément JEP et TCA à l'association SURF INSERTION 17 E = . Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉM IE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article premier : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Numéro d’agrément Nom de l’association
Commune du siège social
n° RNA
033/063/2025/145 SURF INSERTION
18, rue des Menuts
33 000 BORDEAUX
n°RNA : W332011462
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n’est valide que si l'association mentionnée ci- dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
7
2 Thiery D'ANGELO
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2025-02-27-00001 - Arrêté du 27 février 2025 portant l'agrément JEP et TCA à l'association SURF INSERTION 18 DESDEN
33-2025-02-27-00003
Arrêté du 27 février 2025 portant l'agrément JEP et
TCA de l'association centre de vacances et de loisirs
verdelaisien
DESDEN - 33-2025-02-27-00003 - Arrêté du 27 février 2025 portant l'agrément JEP et TCA de l'association centre de vacances et de loisirs verdelaisien 19 E = Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉ MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORD EAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 27.2.2025
ARRÊTÉ n° 2025 - SDJES — TCA — 147
portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association (TCA )
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2025-02-27-00003 - Arrêté du 27 février 2025 portant l'agrément JEP et TCA de l'association centre de vacances et de loisirs verdelaisien 20 E | Service Départemental de la Jeunesse, ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article 1°" : L'Association ASSOCIATION CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIRS VERDELAISIEN dont le siège social est situé En Mairie 33 490 VERDELAIS n° RNA: W333001306, satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, PL
LT
Th ri D ANGELO
_ DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54.73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2025-02-27-00003 - Arrêté du 27 février 2025 portant l'agrément JEP et TCA de l'association centre de vacances et de loisirs verdelaisien 21 E Service Départemental de la Jeunesse, ACA D É MIE Direction des services départementaux : de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
033/543/2025/147
Arrêté du 27.2.2025
portant agrément d'association de jeunesse
et d'éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN -— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2025-02-27-00003 - Arrêté du 27 février 2025 portant l'agrément JEP et TCA de l'association centre de vacances et de loisirs verdelaisien 22 Es : Service Départemental de la Jeunesse, ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article premier : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément Nom de l’association
Commune du siège social
n° RNA
033/543/2025/147 ASSOCIATION CENTRE DE VACANCES ET
DE LOISIRS VERDELAISIEN
En Mairie
33 490 VERDELAIS
n°RNA : W333001306
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci- dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de
changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
. Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de servicg, par délégation
, LC J 4
ET _»:."Thiérry D'ANGELO
| rl f DSDEN -— SDJES PS /
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2025-02-27-00003 - Arrêté du 27 février 2025 portant l'agrément JEP et TCA de l'association centre de vacances et de loisirs verdelaisien 23 DESDEN
33-2025-02-27-00002
Arrêté du 27 février 2025 portant l'agrément JEP et
TCA de l'association Coeur de Bastide
DESDEN - 33-2025-02-27-00002 - Arrêté du 27 février 2025 portant l'agrément JEP et TCA de l'association Coeur de Bastide 24 E = Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉM |E Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 27.2.2025
ARRÊTÉ n°2025 - SDJES - TCA — 146
: portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d’une association (TCA )
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les . administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 rai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures .de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ; |
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2025-02-27-00002 - Arrêté du 27 février 2025 portant l'agrément JEP et TCA de l'association Coeur de Bastide 25 E = Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉ MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BO RD EAUX de Gironde
Liberté
Egalité
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ARRÊTE
Article 1° : L'Association CŒUR DE BASTIDE dont le siège social est situé 44 rue Alsace - Lorraine 33 220 SAINTE — FOY — LA - GRANDE n° RNA : W335002377, satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
. Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
Z BL
Thiefn/ D'ANGELO
l
DSDEN - SDJES
. Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
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DESDEN - 33-2025-02-27-00002 - Arrêté du 27 février 2025 portant l'agrément JEP et TCA de l'association Coeur de Bastide 26 EE » | Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉM IE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
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Egalité
Fraternité
033/402/2025/146
Arrêté du 27.2.2025
portant agrément d'association de jeunesse
et d'éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
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DESDEN - 33-2025-02-27-00002 - Arrêté du 27 février 2025 portant l'agrément JEP et TCA de l'association Coeur de Bastide 27 E Service Départemental de la Jeunesse, ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE
Article premier : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Numéro d’agrément | | Nom de l’association
Commune du siège social
n° RNA
033/402/2025/146 CŒUR DE BASTIDE
44, rue Alsace - Lorraine
33 220 SAINTE -— FOY — LA - GRANDE
n°RNA : W335002377
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n’est valide que si l'association mentionnée ci- dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
Thiérry D'ANGELO
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
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DESDEN - 33-2025-02-27-00002 - Arrêté du 27 février 2025 portant l'agrément JEP et TCA de l'association Coeur de Bastide 28 DESDEN
33-2025-02-27-00004
Arrêté du 27 février 2025 portant l'agrément JEP et
TCA de l'association Florac citizen band amitié
DESDEN - 33-2025-02-27-00004 - Arrêté du 27 février 2025 portant l'agrément JEP et TCA de l'association Florac citizen band amitié 29 EE s: Service Départemental de la Jeunesse, ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 27.2.2025
ARRÊTÉ n° 2025 - SDJES - TCA - 148
portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d’une association (TCA )
| La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2025-02-27-00004 - Arrêté du 27 février 2025 portant l'agrément JEP et TCA de l'association Florac citizen band amitié 30 E = Service Départemental de la Jeunesse, ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article 1°" : L'Association FLOIRAC CITIZEN BAND AMITIE dont le siège social est situé 93 rue Lavoisier 33 270 FLOIRAC n° RNA : W332011580, satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
1 AS
_7/Mnienh/S ANGEL
O tt
ed
DSDEN -— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2025-02-27-00004 - Arrêté du 27 février 2025 portant l'agrément JEP et TCA de l'association Florac citizen band amitié 31 E Service Départemental de la Jeunesse, ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
033/167/2025/148
Arrêté du 27.2.2025
portant agrément d'association de jeunesse
et d'éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2025-02-27-00004 - Arrêté du 27 février 2025 portant l'agrément JEP et TCA de l'association Florac citizen band amitié 32 E = Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉ M IE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article premier : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit : :
Numéro d'agrément Nom de l’association
Commune du siège social
n° RNA
:033/167/2025/148 FLOIRAC CITIZEN BAND AMITIE
93, rue Lavoisier
33 270 FLOIRAC
n°RNA : W332011580
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n’est valide que si l'association mentionnée ci- dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de COR tion
2 D. Fa
LL ZThiemfO'ANGELO
dl
DSDEN -— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2025-02-27-00004 - Arrêté du 27 février 2025 portant l'agrément JEP et TCA de l'association Florac citizen band amitié 33 DIR ATLANTIQUE
33-2025-03-05-00002
Arrêté n°2025-gir-025 du 5 mars 2025
A630
relatif aux travaux d'entretien section comprise dans
l'échangeur nj°11
Commune de Mérignac
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-05-00002 - Arrêté n°2025-gir-025 du 5 mars 2025 A630 34 PRÉFET | ._— | DE LA GIRONDE Direction interdépartementale des routes
Liberté Atlantique galité
Fraternité
Arrêté n° 2025-gir-025 du {5 MARS 2075
AUTOROUTE A630
relatif aux travaux d'entretien
Section comprise dans l'échangeur n°11
Commune de Mérignac
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madame Virginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu l'avis favorable du 14 février 2025 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière d'Aquitaine ;
Vu l'avis réputé favorable du 03 mars 2025 de madame la Présidente de Bordeaux métropole :
Vu l'avis réputé favorable du 03 mars 2025 de monsieur le maire de la commune de Mérignac ;
Considérant qu'en raison des travaux de reprise de la chaussée et du talus dans la bretelle d'entrée n°2 dans l'échangeur n°11 de la rocade extérieure A630, sur la commune de Mérignac, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité administrative-Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-05-00002 - Arrêté n°2025-gir-025 du 5 mars 2025 A630 35 Arrête
Article 1 : afin de permettre la réalisation des travaux ci-dessus cités :
*__ Du mercredi 12 mars 2025 à 9h00 au jeudi 13 mars 2025 à 15h00
Fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de la rocade exterieure A630 dans l'échangeur n°11 ;
La bretelle d'entrée n°2 (PR17+605) de la rocade exterieure A630 dans l'échangeur n°11 peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue René Cassin, demi-tour au premier giratoire, la bretelle d'entrée n°1
dans l'échangeur n°11 de la rocade exterieure A630, puis la rocade exterieure A630.
Article 2 les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux et aux itinéraires de déviations sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (District de Gironde - CEI de Villenave d'ornon).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affiché en mairie de Mérignac par les soins de monsieur le maire.
Article 5 :
+ . Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ; * Madame la présidente de Bordeaux Métropole ;
+ __ Monsieur le maire de Mérignac,
+ __ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours de la Gironde ; + __ Monsieur le commandant de la C.R.S autoroutière Aquitaine ; + __ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique,
Le Chef du district de Gironde
Cité administrative-Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-05-00002 - Arrêté n°2025-gir-025 du 5 mars 2025 A630 36 DIRCO
33-2025-03-04-00001
Arrêté DIRCO n° 2025-3 du 4 mars 2025 portant
subdélégation de signature pour exercer la
compétence en matière d'administration générale
DIRCO - 33-2025-03-04-00001 - Arrêté DIRCO n° 2025-3 du 4 mars 2025 portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 37 MINISTÈRE
CHARGÉ | _ | DES TRANSPORTS Direction interdépartementale Écalité des routes Centre-Ouest Fraternité
Arrêté n° 2025-3
portant subdélégation de signature
pour exercer la compétence en matière d'administration générale
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions et l'État, et en particulier son article 12 ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et en particulier ses articles 7 et 7-1;
VU la loi 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État ;
VU l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté du 9 mai 2017 du préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la Gironde, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest ;
VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2023 du ministre de la transition écologique, nommant M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1° décembre 2023,
VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de la Gironde du 1* décembre 2023 donnant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Philippe FAUCHET, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
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DIRCO - 33-2025-03-04-00001 - Arrêté DIRCO n° 2025-3 du 4 mars 2025 portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 38 Arrête :
ARTICLE 1°:
Par arrêté préfectoral en date du 1” décembre 2023, délégation de signature a été donnée à M. Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions en matière d'administration générale.
ARTICLE 2:
En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 1” décembre 2023 suscité, la délégation de
signature conférée à M. Philippe FAUCHET pourra être exercée par les agents désignés ci-après,
agissant dans le cadre de leurs attributions au sein de la direction interdépartementale des routes
centre ouest et selon les modalités définies dans l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 1° décembre
2023.
2.1 Les directeurs adjoints :
M. Cédric MALFOIS, directeur adjoint
2.2 Les chefs de services et adjoints :
M. Clément BOURCART, secrétaire général,
M. Jean-Christophe RELIER, chef du service des politiques et techniques,
M. Dominique BIROT, chef du service ingénierie routière,
M. Clément BOURCART, chef du service qualité et relations avec les usagers, par intérim
En cas d'empêchement de M. le secrétaire général, Mme Isabelle RIBEIRO, secrétaire générale adjointe,
En cas d'empêchement de M. le chef du service des politiques et techniques, M. Cyril LAUQUIN,
adjoint du chef du service des politiques et techniques.
2.3 Dans le cadre de leurs compétences territoriales, le chef de service autoroutier et les chefs de district et, en cas d'empêchement du chef de district, les responsables de pôle exploitation, adjoints des chefs de district suivants :
M. Cyril LAUQUIN, adjoint du chef du service des politiques et techniques, chef du service autoroutier
par intérim,
M. Jérôme BOISSIER, chef du district de Guéret,
M. Frédéric PESTEIL, chef du district de Limoges,
M. Franck MATELAT, chef du district de Périgueux,
M. Pascal COSTA, chef du district de Poitiers,
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DIRCO - 33-2025-03-04-00001 - Arrêté DIRCO n° 2025-3 du 4 mars 2025 portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 39 M. Jean-Michel SCHMITT, responsable du District Nord A20,
Mme Jocelyne RELIER, responsable du District Sud A20,
M. David MASSIAS, responsable du pôle exploitation du district de Guéret,
M. Sébastien CLOPEAU, responsable du pôle exploitation du district de Poitiers,
M. Daniel DANG, responsable du pôle exploitation du district de Périgueux,
M. Franck MALAURIE, responsable du pôle exploitation du district de Limoges,
2.4 Dans le cadre de leurs compétences territoriales, les responsables de pôle administratif et les chefs de centre d'entretien et d'intervention ou d'entretien spécialisé et en cas d'empêchement des chefs de CEI, les adjoints et suppléants suivants :
SERVICE AUTOROUTIER
Mme Brigitte MARSAC, responsable gestion financière du service autoroutier,
Mme Marjorie LAMBERT- GOURABIAN, cheffe du CEI d’Argenton sur Creuse,
M. Jérôme CHAMPIGNEUX, chef du CEI de Vatan,
M. Cédric JOBIN, chef du CEI de Bourges,
M. Thierry DUCHENE, chef du CEI de Bessines sur Gartempe,
M. Sylvain FRANÇOIS, chef du CEI de Feytiat,
M. Gilles PASCAUD, chef du CEI d'Uzerche,
M. Laurent PEYRIE, chef du CEI de Brive,
DISTRICT DE GUERET
M. Thierry VIEIRA, chef du pôle administratif du district de Guéret,
Mme Karine BLOUET, cheffe du CEI de Guéret,
M. Arnaud LIBERT, chef du CEI de Lamaids-Gouzon,
M. Pascal MONTEIL, chef du CEI de la Souterraine,
DISTRICT DE LIMOGES
M. Jean-Pascal LEICHNIG, chef du pôle administratif du district de Limoges,
M. Jean-François MISTRI, chef du CEI de Limoges,
M. Frédéric PRIOULT, chef du CEI d'Etagnac,
DISTRICT DE PERIGUEUX
Mme Valérie LEBLANC-COUDOIN, responsable du pôle administratif,
M. Bruno CEYSSAT, chef du CEI de Périgueux,
M. Philippe SAUVESTRE, chef du CEI de Castillonnès,
M. Didier COUFIGNAL, chef du CEI d'Agen,
DISTRICT DE POITIERS
Mme Loetitia DESCHAMPS, responsable du pôle administratif,
M. Corentin DESROSES, chef du CEI de Poitiers-Lussac,
M. Grégory GABARD, chef du CEI de Bellac,
M. Yannis ROBERT, chef du CEI de Bressuire,
3/6
DIRCO - 33-2025-03-04-00001 - Arrêté DIRCO n° 2025-3 du 4 mars 2025 portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 40 Les adjoints et suppléants des chefs de CE! :
M. Thierry MOUZAC, CEI de Brive,
M. Florent MOREAU, CEI d'Argenton,
M. Christian BONAMY, CEI de Vatan,
M. Jean- Noël PINTO de MAGALHAES, CEI d'Uzerche,
Mme Marie DUFOURNAUD, CEI de Feytiat,
M. Vincent COLIN, CEI de Poitiers-Lussac,
M. Lionel USCAIN, CEI de Périgueux,
M. Sébastien CARBONNIER, CEI d'Agen,
2.5 Dans le cadre de leurs compétences :
SECRETARIAT GENERAL
Mme Dominique WANGERMEE, cheffe du pôle ressources humaines,
Mme Lynda BOUSSAA, chef du pôle recrutement et formation,
M. Michel POITELON, chef du pôle santé et sécurité au travail,
Mme Marylène SAINT-CLAIR, cheffe du pôle moyens généraux et informatique,
M. Pascal RIGOUT, adjoint à la cheffe du pôle moyens généraux et informatique,
Mme Jessica DUJARDIN, responsable affaires juridiques,
Mme Sabrina CLAUTEAUX, cheffe de pôle commande publique,
Mme Sylvie JOYEUX, adjointe à la cheffe de pôle commande publique,
SERVICE D'INGENIERIE ROUTIERE
M. Éric BERTE, chef de projet,
M. Olivier FAUCHARD, chef de projet,
M. Nicolas ROBERT, chef de projet à compter du 1° mars 2025, chef de pôle assistance et gestion par
intérim,
Mme Anne-Marie MAURY, adjointe au chef du pôle assistance et gestion,
SERVICE QUALITE ET DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
Mme Patricia NGUYEN TAN HON, chargée de la mission qualité - développement durable,
Mme Sarah SOFFIATI, responsable de la mission communication,
SERVICE DES POLITIQUES ET TECHNIQUES
M. Alexandre VAN DE WOUW, chef du bureau politiques et maîtrise d'ouvrage,
Mme Nelly CARTELIER, cheffe du bureau des ouvrages d'art,
Mme Amandine DOFUNDO, cheffe du bureau administratif et gestion,
M. Guillaume LIBERT, chef du bureau ingénierie, exploitation et sécurité routière,
M. Jérôme SUDRON, adjoint au chef du bureau ingénierie, exploitation et sécurité routière,
M. Eric RENAUDIE, responsable du pôle maintenance, investissement, équipements dynamiques,
informatiques et réseaux du BIESR
4/6
DIRCO - 33-2025-03-04-00001 - Arrêté DIRCO n° 2025-3 du 4 mars 2025 portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 41 ARTICLE 3:
En application de l’article 2 du présent arrêté, les agents désignés ci-dessus, agissant dans le cadre de
leurs attributions au sein de la direction interdépartementale des routes centre ouest peuvent exercer
la délégation conférée par M. Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes Centre- Ouest, selon les modalités définies ci-après :
NIVEAU UNITE DECISIONS POUVANT ETRE
SIGNEES SUIVANT LA
CODIFICATION DE L'ANNEXE N°1
DE L'ARRETE PREFECTORAL DU
1° DECEMBRE 2023
DIRECTEURS ADJOINTS Direction Les mêmes que celles du directeur
interdépartemental des routes
Centre- Ouest
SECRETAIRE GENERAL ET
SECRETAIRE GENERALE
ADJOINTE
Secrétariat Général Les mêmes que celles du directeur
interdépartemental des routes
Centre- Ouest
CHEFS DE SERVICE Tous services A3, A4, A37bis, A41
Service politiques et techniques Outre les compétences attribuées
aux chefs de service, B2, C, et E1
Service autoroutier Outre les compétences attribuées
aux chefs de service, B2
Service ingénierie routière Outre les compétences attribuées
aux chefs de service, E
CHEFS DE DISTRICT,
RESPONSABLES DE PÔLE
ADMINISTRATIF OU
EXPLOITATION DES
DISTRICTS,
CHEFS DE CENTRE,
RESPONSABLE GESTION
FINANCIERE DU SERVICE
AUTOROUTIER,
Service Autoroutier, tous districts
et CEI,
A3, A4, A37bis, A41
5/6
DIRCO - 33-2025-03-04-00001 - Arrêté DIRCO n° 2025-3 du 4 mars 2025 portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 42 B2
Chefs des districts Nord Service autoroutier
A20 et Sud A20,
responsable gestion
financière du service
autoroutier
A3, A4, A41
Pôles et bureaux des services
PERSONNELS ENUMERES A
L'ARTICLE 2.5
Pôle des ressources humaines Ensemble du paragraphe A à
l'exception du A42
Responsable affaires juridiques Bet D
Chefs de projets du service | Service ingénierie routière ET
ingénierie routière
mentionnés à l’article 2.5
ARTICLE 4
La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
= 4 MARS 7025 Fait à Limoges le
Le directeur interdépartemental
des routes Centre-Ouest
ilippe FAUCHET
6/6
DIRCO - 33-2025-03-04-00001 - Arrêté DIRCO n° 2025-3 du 4 mars 2025 portant subdélégation de signature pour exercer la compétence en matière d'administration générale 43 DIRCO
33-2025-03-04-00002
Subdélégation de signature du 4 mars 2025 pour
exercer la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué et pour agir pour le compte du pouvoir
adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-4
DIRCO - 33-2025-03-04-00002 - Subdélégation de signature du 4 mars 2025 pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO 44 ŒE E e . e F4
MINISTÈRE Direction interdépartementale
CHARGÉ des routes Centre-Ouest DES TRANSPORTS Liberté
Egalité
Fraternité
Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2025-4
Le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral,
VU le code de la commande publique ;
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements modifié ;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l’État ;
VU l'arrêté du 9 mai 2017 du préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la Gironde, préfet
coordonnateur des itinéraires routiers, fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Centre-Ouest ;
VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2023 du ministre de la transition écologique, nommant M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1” décembre 2023,
VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de la Gironde du 1” décembre 2023 donnant délégation de
signature à M. Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, pour
l'ordonnancement des recettes et des dépenses imputées sur les programmes 203, 217, 723, 362 et
348 du budget de l'État ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
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DIRCO - 33-2025-03-04-00002 - Subdélégation de signature du 4 mars 2025 pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO 45 Décide
ARTICLE 1° : Subdélégation de signature est donnée à :
- M. Cédric MALFOIS, directeur adjoint
à l'effet de signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire selon les dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisé.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à :
- M. Clément BOURCART, secrétaire général,
- M. Jean-Christophe RELIER, chef du service des politiques et des techniques
- M. Clément BOURCART, chef du service qualité et relations avec les usagers, par intérim,
- M. Dominique BIROT, chef du service ingénierie routière,
- En cas d'empêchement du secrétaire général à Mme Isabelle RIBEIRO, secrétaire générale adjointe,
- En cas d'empêchement du chef du SPT, à M. Cyril LAUQUIN, adjoint du chef du SPT,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences :
- les engagements juridiques de toute nature d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes
- les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature
ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée à :
- M. Pascal COSTA, chef du district de Poitiers,
- M. Jérôme BOISSIER, chef du district de Guéret,
- Mme Amandine DOFUNDO, cheffe du bureau administratif et gestion,
- M. Frédéric PESTEIL, chef du district de Limoges,
- M. Cyril LAUQUIN, adjoint du chef du SPT, chef du service autoroutier par intérim,
- M. Franck MATELAT, chef du district de Périgueux,
- M. Jean-Michel SCHMITT, responsable du district Nord A20,
- Mme Jocelyne RELIER, responsable du district Sud A20,
- M. Sébastien CLOPEAU, responsable de pêle exploitation du district de Poitiers,
- M. David MASSIAS, responsable du pôle exploitation du district de Guéret,
- M. Daniel DANG, responsable du pôle exploitation du district de Périgueux,
- M. Franck MALAURIE, responsable du pôle exploitation du district de Limoges,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences :
- les engagements juridiques de toute nature, d'un montant inférieur à 25 000 euros hors taxes
- les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature
2/5
DIRCO - 33-2025-03-04-00002 - Subdélégation de signature du 4 mars 2025 pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO 46 ARTICLE 4 : Subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Nelly CARTELIER, cheffe du BOA (SPT),
- M. Alexandre VAN DE WOUW, chef du BPMO (SPT),
- M. Guillaume LIBERT, chef du BIESR, (SPT),
- M. Pascal COLIN, chargé de la gestion centrale de la flotte au BAG (SPT),
- Mme Véronique DEPUICHAFFRAY, assistante de gestion financière (SPT),
- Mme Marie-Laure MASUIN, chargée de la gestion des marchés publics (SPT),
- M Julien RICQ, assistant de gestion financière (SPT),
- M. Olivier FAUCHARD, chef de projet (SIR),
- M. Nicolas ROBERT, chef de projet, et chef du pôle administratif et gestion par intérim à compter du
1°" mars 2025 (SIR),
- Mme Anne-Marie MAURY, adjointe au chef du pôle assistance et gestion (SIR),
- Mme Dominique WANGERMEE, responsable du pôle ressources humaines (SG),
- Mme Lynda BOUSSAA, cheffe du pôle recrutement et formation (SG),
- Mme Marilyne FAUCHER, adjointe à la cheffe du pôle recrutement et formation (SG),
- M. Michel POITELON, chef du pôle santé et sécurité au travail (SG), - Mme Maina QUARTIER, adjointe au chef du pôle santé et sécurité au travail (SG),
- Mme Marylène SAINT-CLAIR, responsable des moyens généraux et informatique (SG),
- M. Pascal RIGOUT, adjoint à la responsable des moyens généraux et informatique (SG),
- Mme Sandrine PINEAU, gestionnaire de centre de coût, pôle moyens généraux et informatique (SG),
- Mme Séverine DESSAIX, gestionnaire de centre de coût, pôle moyens généraux et informatique (SG), - Mme Jessica DUJARDIN, responsable affaires juridiques (SG),
- Mme Sabrina CLAUTEAUX, cheffe de pôle commande publique (SG),
- Mme Sylvie JOYEUX, adjointe à la cheffe de pôle commande publique (SG),
- Mme Brigitte MARSAC, responsable gestion financière du service autoroutier, - M. Mathieu LAMOTHE, responsable appui technique du district Nord A20,
- Mme Laurence BROUILLAUD, assistante de gestion financière du district Nord A20,
- M. Alexandre ECALLE, assistant de gestion financière du district Nord A20,
- Mme Valérie LEBLANC-COUDOIN, responsable du pôle administratif du district de Périgueux,
- Mme Stéphanie MARTIN, assistante de gestion financière du district de Périgueux,
- M. Thierry VIEIRA, responsable du pôle administratif du district de Guéret,
- M. Jean-Pascal LEICHNIG, responsable du pôle administratif du district de Limoges,
- Mme Nathalie MARCHADIER, assistante de gestion financière du district de Limoges,
- Mme Fabienne GIROIX, assistante de gestion financière, pôle administratif du district de Guéret,
- Mme Loetitia DESCHAMPS, responsable du pôle administratif du district de Poitiers,
- Mme Séverine PEIGNAULT, assistante de gestion financière du district de Poitiers,
- M. Bruno CEYSSAT, chef du CEI de Périgueux,
- M. Thierrÿ DUCHENE, chef du CEI de Bessines,
- M. Corentin DESROSES, chef du CEI de Poitiers-Lussac,
- M. Yannis ROBERT, chef du CEI de Bressuire,
- Mme Karine BLOUET, cheffe du CEI de Guéret,
- M. Arnaud LIBERT, chef du CEI de Lamaids-Gouzon,
- M. Pascal MONTEIL, chef du CEI de la Souterraine,
- M. Didier COUFIGNAL, chef du CEI d'Agen,
- M. Philippe SAUVESTRE, chef du CEI de Castillonnès,
3/5
DIRCO - 33-2025-03-04-00002 - Subdélégation de signature du 4 mars 2025 pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO 47 - M. Cédric JOBIN, chef du CEI de Bourges,
- Mme Marjorie LAMBERT- GOURABIAN, cheffe du CEI d'Argenton,
- M, Jérôme CHAMPIGNEUX, chef du CEI de Vatan,
- M. Sylvain FRANÇOIS, chef du CEI de Feytiat,
- M. Gilles PASCAUD, chef du CEI d'Uzerche,
- M. Laurent PEYRIE, chef du CEI de Brive,
- M. Jean-François MISTRI, chef du CEI de Limoges,
- M. Frédéric PRIOULT, chef du CEI d’Etagnac,
- M, Grégory GABARD, responsable du CEI de Bellac,
En cas d'empêchement des responsables de centres et du BIESR, à
- M. Thierry MOUZAC, CEI de Brive,
- M. Florent MOREAU, CEI d’Argenton,
- M. Christian BONAMY, CEI de Vatan,
- M. Lionel USCAIN, CEI de Périgueux,
- M. Sébastien CARBONNIER, CEI d'Agen,
- M. Jean- Noël PINTO de MAGALHAES, CEI d'Uzerche,
- Mme Marie DUFOURNAUD, CEI de Feytiat,
- M. Vincent COLIN, CEI de Poitiers-Lussac,
- M, Jérôme SUDRON, responsable du CIGT, adjoint au chef du BIESR,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences,
- les engagements juridiques de toute nature, d'un montant inférieur à 4 000 euros hors taxes.
- les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature
ARTICLE 5 : CHORUS DT
Subdélégation est donnée, dans le cadre de leurs attributions, pour les propositions d'engagement et de liquidation, et les pièces qui les accompagnent dans le cadre des déplacements professionnels des
agents du service et notamment via l'outil CHORUS DT, aux agents désignés ci-après conformément au
profil défini pour chacun d'eux :
Profil service gestionnaire (SG) :
- Siège : Marylène SAINT-CLAIR, Pascal RIGOUT, Séverine DESSAIX, Sandrine PINEAU, Clément
BOURCART, Isabelle RIBEIRO, Lynda BOUSSAA, Jean-Christophe RELIER, Cyril LAUQUIN, Dominique BIROT
- District de Limoges : Frédéric PESTEIL, Nathalie MARCHADIER, Jean-Pascal LEICHNIG
- District de Guéret : Jérôme BOISSIER, Thierry VIEIRA, Fabienne GIROIX
- District de Périgueux : Franck MATELAT, Valérie LEBLANC, Stéphanie MARTIN
- District de Poitiers : Pascal COSTA, Loetitia DESCHAMPS, Mireille OULAGNON
- Service autoroutier : Brigitte MARSAC, Sophie DESENFANT
- District Sud : Jocelyne RELIER, Viviane CELERIER
- District Nord : Jean-Michel SCHMITT, Laurence JOYEUX
4/5
DIRCO - 33-2025-03-04-00002 - Subdélégation de signature du 4 mars 2025 pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO 48 Profil gestionnaire de factures (FV) :
Marylène SAINT-CLAIR, Pascal RIGOUT, Séverine DESSAIX et Sandrine PINEAU
Profil gestionnaire valideur (GV) :
- Siège : Marylène SAINT-CLAIR, Pascal RIGOUT, Séverine DESSAIX, Sandrine PINEAU, Lynda BOUSSAA,
Marilyÿne FAUCHER, Cyril LAUQUIN, Amandine DOFUNDO, Dominique BIROT, Nicolas ROBERT
- District de Limoges : Jean-Pascal LEICHNIG, Frédéric PESTEIL,
- District de Guéret : Jérôme BOISSIER, Thierry VIEIRA, David MASSIAS
- District de Périgueux : Franck MATELAT, Valérie LEBLANC
- District de Poitiers : Pascal COSTA, Loetitia DESCHAMPS, Mireille OULAGNON
- Service autoroutier : Brigitte MARSAC
- District Sud : Jocelyne RELIER
- District Nord : Marjorie GOURABIAN, Jean-Michel SCHMITT
ARTICLE 6 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et M. le directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Limoges, le - 4 MARS 2075
Le directeur interdépartemental
. des rout
ppe FAUCHET
5/5
DIRCO - 33-2025-03-04-00002 - Subdélégation de signature du 4 mars 2025 pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO 49 . a x
DIRCO - 33-2025-03-04-00002 - Subdélégation de signature du 4 mars 2025 pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO 50 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2025-03-04-00003
arrêté du 4 mars 2025 portant composition du conseil
de famille des pupilles de l'État en Gironde
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2025-03-04-00003 - arrêté du 4 mars 2025 portant composition du conseil de famille des pupilles de l'État en Gironde 51 E Direction départementale de l'emploi, PRÉFET emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant composition du conseil de famille des pupilles de l'État de la Gironde
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 relative à la réforme de l'adoption ;
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 224-2 et R 224-1 à R 224-25:
VU le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU la délibération n°2024-114 CD du 23 décembre 2024, du conseil départemental de la Gironde désignant les nouveaux membres siégeant au conseil de famille des pupilles de l'État ;
CONSIDERANT le courriel du 20 janvier 2025 de Madame Eva SANZ, présidente de l'association EFA désignant Madame Laurence LANSARD en qualité de représentante titulaire ;
CONSIDERANT le courriel 14 février 2024 de Madame Eva SANZ, présidente de l'association EFA désignant Mireille CHATELARD en qualité de représentante suppléante ;
CONSIDERANT la délibération du 4 février 2025 du conseil d'administration de l'association UDAF33 désignant Madame Eva SANZ pour siéger au conseil de famille en qualité de représentante titulaire, Madame Virginie BUZY-DEBAT à siéger au conseil de famille en qualité de suppléante;
CONSIDERANT la lettre du 8 février 2025 de Monsieur Gianni COINDIN, président de l'association ADEPAPE33 désignant Madame Claire BARRIERE pour siéger au conseil de famille en qualité de titulaire, et Madame Stéphanie LEGER à siéger au conseil de famille en qualité de suppléante ;
CONSIDERANT la lettre de candidature de Madame Maria FERNANDES du 10 février 2025, assistante
familiale présentant sa candidature pour siéger au conseil de famille en qualité de titulaire ;
CONSIDERANT la lettre de candidature de Madame Anissa MICHET DE LA BAUME du 25 février 2028,
assistante familiale présentant sa candidature pour siéger au conseil de famille en qualité de suppléante ;
DDETS 33
26, rue des Maraîchers
CS 32060 -— 33088 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2025-03-04-00003 - arrêté du 4 mars 2025 portant composition du conseil de famille des pupilles de l'État en Gironde 52 CONSIDERANT la lettre de candidature de Madame Catherine SALINIER du 10 février 2025, médecin
pédiatre présentant sa candidature pour siéger au conseil de famille en qualité de titulaire ;
CONSIDERANT la lettre de candidature de Madame Françoise BRILLAUD du 27 février 2025, psychologue présentant sa candidature pour siéger au conseil de famille en qualité de suppléante ;
ARRÊTE
Article 1: Sont désignés pour siéger au premier conseil de famille pour une durée de 6 ans.
Représentant le tuteur des pupilles de l’État :
Membre titulaire: Monsieur Hervé GALBRUN, direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
Membre suppléant : Madame Isabelle AMEDRO), direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités.
Représentants d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles :
Membre titulaire : Madame Claire BARRIERE, association départementale d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance,
Membre suppléant : Madame Stéphanie LEGER, association départementale d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance.
Représentants d'associations familiales :
Membre titulaire : Madame Laurence LANSARD, association enfance et famille d'adoption en Gironde, Membre suppléant : Madame Mireille CHATELARD, association enfance et famille d'adoption en
Gironde.
Membre titulaire : Madame Eva SANZ, union départementale des associations familiales de la Gironde, Membre suppléant :Madame Virginie BUZY-DEBAT, union départementale des associations familiales de la Gironde.
Représentants d'associations d'assistants familiaux :
Membre titulaire : Madame Maria FERNANDES, assistante familiale agréée par le conseil départemental de la Gironde,
Membre suppléant: Madame Anissa MICHET DE LA BAUME, assistante familiale agréée par le conseil départemental de la Gironde.
Représentants du conseil départemental de la Gironde :
Membre titulaire : Madame Céline GOEURY, 1ère vice présidente chargée de la prévention, de la parentalité et de la protection de l’ enfance,
Membre suppléant : dans l'attente d’une désignation,
Membre titulaire : Madame Marie-Claude AGULLANA, conseillère départementale, Membre suppléant : dans l'attente d’une désignation.
Une personnalité qualifiée en matière médicale, psychologique ou sociale : Membre titulaire : Madame Catherine SALINIER, médecin pédiatre, Membre suppléant : Madame Françoise BRILLAUD, psychologue clinicienne.
Une personnalité qualifiée en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations : Membre titulaire : dans l'attente d'une désignation
Membre suppléant : dans l'attente d’une désignation
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2025-03-04-00003 - arrêté du 4 mars 2025 portant composition du conseil de famille des pupilles de l'État en Gironde 53 Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Bordeaux, le £ MARS 2025
Le préfet
Pour le ete Rs.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2025-03-04-00003 - arrêté du 4 mars 2025 portant composition du conseil de famille des pupilles de l'État en Gironde 54 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2025-03-04-00003 - arrêté du 4 mars 2025 portant composition du conseil de famille des pupilles de l'État en Gironde 55 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-02-28-00003
Arrêté portant habilitation funéraire de l'entreprise
individuelle de prestataire de services "RAVENET
BRUNO" - n° 25-33-0355 - Mongauzy (33190)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-28-00003 - Arrêté portant habilitation funéraire de l'entreprise individuelle de prestataire de services "RAVENET BRUNO" - n° 25-33-0355 - Mongauzy (33190) 56 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE LA GIRONDE Bureau des Élections Liberté et de l'Administration générale Égalité
Fraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire,
de l’entreprise individuelle "RAVENET BRUNO" située à Mongauzy (33190).
- Habilitation n° 25-33-0355 -
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 20172 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU la demande, transmise le 23 janvier 2025 et complétée le 19 février 2025, relative à l'habilitation dans le domaine funéraire, de l'entreprise individuelle dénommée "RAVENET Bruno", exploitée sous l'enseigne commerciale “Bruno conseil et Services Funéraires", située 116, Chemin des Gaillards à Mongauzy (33), et dirigée par Monsieur Bruno RAVENET ;
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) à jour au 17 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'entreprise individuelle précitée remplit les conditions pour bénéficier de
l'habilitation dans le domaine funéraire.
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde
ARRÊTE
Article premier : L'entreprise individuelle "RAVENET Bruno", située 116, Chemin des Gaillards à Mongau- zy (33), exploitée sous l'enseigne commerciale "Bruno Conseil et Services Funéraires", par Monsieur Bru- no RAVENET, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires sui- vantes :
> Organisation des obsèques, - Prestataire de services - conseil et vente à distance -
1/2
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr mia.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-28-00003 - Arrêté portant habilitation funéraire de l'entreprise individuelle de prestataire de services "RAVENET BRUNO" - n° 25-33-0355 - Mongauzy (33190) 57 > Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, (chauffeur, porteur) - Prestataire de services -
Article 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée est le : 25-33-0355.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 ans (cinq ans) à compter de la date de signature du présent arrêté,
Article 4 : Cette entreprise individuelle située à Mongauzy n’emploie aucun salarié. Seul, Monsieur Bruno RAVENET, représentant légal de l'entreprise, exerce l'activité de pompes funèbres en qualité de prestataire de services et de conseil de vente à distance.
Article 5 : En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications pres- crites à l’article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
Article 6: La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance,
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans Un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur, - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr"
Article 8 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Langon, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour à notification au requérant et Une copie pour information à Madame la Maire de la commune de Mongauzy (33).
Bordeaux, le ? 8 FEV. 2025
Le préfet,
Pour le Préfet,
La Directrice de la citoyenneté
alité
2/2
2, espianade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-28-00003 - Arrêté portant habilitation funéraire de l'entreprise individuelle de prestataire de services "RAVENET BRUNO" - n° 25-33-0355 - Mongauzy (33190) 58 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-02-28-00004
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de l'établissement secondaire "ROC
ECLERC" de l'entreprise "FUNECAP OUEST" - n°
25-33-0280 - Libourne (33500).
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-28-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire "ROC ECLERC" de l'entreprise "FUNECAP OUEST" - n° 25-33-0280 - Libourne (33500). 59 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE LA GIRONDE Bureau des Élections Liberté et de l'Administration générale Égalité
Fraternité
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire, de l'établissement secondaire, de l’entreprise SAS "FUNECAP OUEST",
situé à Libourne (33). - Habilitation n° 25-33-0280 -
SIRET n° 428 559 884 00663.
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU L'arrêté préfectoral en date du 08 mars 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire, de l'entreprise SAS "FUNECAP OUEST", exploité à Libourne (33) ;
VU la demande, transmise le 27 janvier 2025 et complétée le 24 février 2025, par laquelle l'entreprise SAS "FUNECAP HOLDING", située 17, rue de l’Arrivée à Paris (75015) sollicite, en qualité de présidente de la SAS "FUNECAP OUEST", sous la direction générale de Monsieur Yvon PRIGENT, sollicite le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire, dirigé par Monsieur Jean-François DUMOUSSAUD, et exploité 99, avenue de Verdun à Libourne (33), sous le nom commercial "ROC ECLERC"';
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) à jour au 22 janvier 20285;
CONSIDÉRANT que l'entreprise SAS précitée remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire.
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde
ARRÊTE
Article premier: L'établissement secondaire, de l'entreprise SAS "FUNECAP OUEST", exploité 99, ave- nue de Verdun à Libourne (33), sous le nom commercial "ROC ECLERC", et dirigé par Monsieur Jean- François DUMOUSSAUD, sous la direction générale de Monsieur Yvon PRIGENT, est habilité pour exer- cer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
1/2
2, esplanade Charies-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr …
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-28-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire "ROC ECLERC" de l'entreprise "FUNECAP OUEST" - n° 25-33-0280 - Libourne (33500). 60 > Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière, - activité exercée en sous- traitance par l'entreprise PFPE B QUINTANA - habilitation n° 21-33-0262,
> Organisation des obsèques,
> Soins de conservation, - activité exercée en sous-traitance par l’entreprise de thanatopraxie D'UN MONDE A L'AUTRE THANATOPRAXIE — habilitation n° 22-33-0313,
> Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires,
> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
> Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, - activité exercée en sous-traitance par l'entreprise PFPE B QUINTANA - habilitation n° 21-33-0262 (porteurs, chauffeurs) et par l'Entreprise GRIMEE - n° 22-33-0073 (fossoyeurs).
Article 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée est le : 25-33-0280.
Article 3 : La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 5 ans (cinq ans) à compter de la date de signature du présent arrêté,
Article 4 : En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications pres- crites à l’article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
Article 5 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de capacités professionnelles requises,
Article 6 : Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'une visite de conformité tous les trois ans au plus, selon le décret n° 2020-750 du 16 juin 2020 ;
Article 7 : La demande de renouvellement de l’'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance,
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l’intérieur,
- d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr"
Article 9: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Libourne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notifica- tion au requérant et une copie pour information à Monsieur le maire de Libourne (33).
Bordeaux, le 9 & FEV. 2025
Le préfet,
Pour le Préfet,
La Directrice de oyenneté
2/2 et de |
Valér LÉ
2, esplanade Chartes-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-02-28-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire "ROC ECLERC" de l'entreprise "FUNECAP OUEST" - n° 25-33-0280 - Libourne (33500). 61 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-03-05-00001
Arrêté portant création d'un périmètre de protection
sur la commune de La Teste-de-Buch le mardi 11
mars 2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-05-00001 - Arrêté portant création d'un périmètre de protection sur la commune de La Teste-de-Buch le mardi 11 mars 2025 62 PRÉFET Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des sécurités
Liberté Bureau de la sécurité intérieure Égalité
Fraternité
Arrêté du 5 MAP
portant création d'un périmètre de protection
sur la commune de La Teste-de-Buch
Le préfet de la Gironde
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 226-1;
VU le code de procédure pénale et notamment ses articles 16, 20 et 21;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Étienne GUYOT, préfet de la
région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;
CONSIDÉRANT que la prégnance de menace terroriste rend nécessaire la mise en place de mesures exceptionnelles pour assurer la sécurité des personnes ;
CONSIDÉRANT que certains événements peuvent être des cibles potentielles notamment les grands rassemblements de personnes ;
CONSIDÉRANT que les épreuves du concours national de gardien de la paix se dérouleront le mardi 11 mars 2025 de 09h00 à 21h00, sur la commune de La Teste-de-Buch (Parc des expositions) ; que la présence d'un nombre important de personnes souhaitant intégrer les effectifs de la police nationale dans un contexte permanent de menace terroriste nécessite de renforcer les mesures de sécurité entourant ce type de concours ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ce lieu et tenir éloignée toute personne ayant des intentions malveillantes par l'instauration d'un périmètre de protection au sein duquel la palpation de sécurité des personnes, l'inspection visuelle et la fouille des bagages ainsi que la visite de véhicules arrêtés, circulant ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public pourront être opérées ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-05-00001 - Arrêté portant création d'un périmètre de protection sur la commune de La Teste-de-Buch le mardi 11 mars 2025 63 ARRÊTE
Article premier: Un périmètre de protection est instauré le mardi 11 mars 2025 de 09h00 à 21h00 aux abords du Parc des expositions de La Teste-de-Buch. Il est délimité par les voies et sites suivants de la commune de La Teste-de-Buch :
* avenue du parc des expositions (limite Ouest de la parcelle GZ 77); * avenue de l’Europe (limites Nord des parcelles GZ 77, 78 et 79); + __ limite Est de la parcelle GZ 79;
+ limites Sud des parcelles GZ 77, 78 et 79.
Article 2 : Seuls les agents du ministère de l'Intérieur et les candidats munis d'une convocation pourront accéder au périmètre défini.
Article 3 : Dans le périmètre de la zone défini à l'article 1°, des contrôles aléatoires (palpations de sécurité des personnes, inspections visuelles et fouilles de bagages ainsi que des visites de véhicules arrêtés, circulant ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public) pourront être opérés par les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code. Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. Pour la mise en œuvre de ces opérations, ces agents peuvent être assistés par des agents exerçant l'activité mentionnée au l° de l'article L. 611-1 du présent code, placés sous l'autorité et le contrôle effectif et continu d'un officier de police judiciaire.
Article 4 : Le secrétaire général adjoint du SGAMI Sud-Ouest et le directeur interdépartemental de la police nationale de Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie de l'arrêté est adressée au procureur de la République.
Le préfet,
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-05-00001 - Arrêté portant création d'un périmètre de protection sur la commune de La Teste-de-Buch le mardi 11 mars 2025 64 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-12-16-00006
Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 65 Ex PREFET DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 16 décembre 2024
accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 1° janvier 2025
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code du travail :
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets à décerner les médailles d'honneur agricole ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à:
- Monsieur François AMIRAULT
- Monsieur Benoit ARMANTIER
- Monsieur Abdelilah ASSOBHI
- Madame Laure BELLICHE
- Monsieur Marc BIARD
- Monsieur Yoann BLANCHARD
- Monsieur Pascal BOIGEY
- Madame Zoubida BOUHJER
- Monsieur Julien BRAHMI
- Madame Stéphanie BROSSARD
- Monsieur Alexandre CAZADE
- Monsieur Sébastien CHASSONNEAU
- Monsieur Régis CLEMENT
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : OS 56 90 67 53
pref-medailleagricole@gironde.gouv.fr
- Monsieur Thibaud CLERC
- Monsieur Frédéric COUMES
- Madame Catherine DEMARES
- Monsieur Pierre FARGUE
- Monsieur Laurent GARCIN
- Madame Aurélie GIRARD
- Madame Géraldine GIROUX
- Madame Christine GRANDKE
- Monsieur Marc HOMER
- Madame Manuelle JEAN
- Madame Myriam JONCKHEERE
- Monsieur Sébastien JONCKHEERE
- Monsieur Morgan KERMEUR
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 66 - Madame Emilie LARQUEY - Monsieur Thomas PIGEAUD
- Monsieur Julien LASSABE - Monsieur Jean Marc PIGNAC
- Madame Marina LAUILHE - Madame Sophie PUYBONNIEUX - Monsieur Sylvain LECLERC - Monsieur Emmanuel RAMBOZ BUFFIERE - Monsieur Emmanuel LHERAUD - Monsieur Jérôme ROUSSEL - Madame Isabelle MARTINHITA - Madame Monique SANDOULY - Monsieur Jean-André MARTINHITA - Madame Virginie SEIB - Monsieur Romain MISINKIEWIEZ | - Madame Pauline STOSEVSKI - Madame Cécilia MONDEIL - Monsieur Eric VEBER - Monsieur Sébastien MONET - Madame Angélique VIGOUROUX - Monsieur Francis MOREL - Monsieur Julien VOLFIN - Madame Sandrine NUTTIN - Madame Nathalie ZAMBELLI - Madame Emilie PAGEAUX
- Madame Karine PEREIRA MARROCQ
- Monsieur Didier PERROY
Article 2 : La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- Monsieur François AMIRAULT - Madame Christine GRANDKE
- Madame Nathalie AUBRUN - Madame Pascal GRANGER
- Monsieur Michaël BARON - Madame Anne-Marie LALANNE
- Madame Béatrice BRANDY - Madame Catherine LEGRIN
- Madame Hélène BRUNELOT - Madame Isabelle MARTINHITA
- Madame Isabelle CARNICELLI - Monsieur Jean-André MARTINHITA - Monsieur Laurent COTRAIT - Monsieur Didier PERROY - Monsieur Mathieu COULARIS - Madame Dominique PRIVAT - Monsieur Frédéric COUMES - Monsieur Franck SAINT LOUBERT - Monsieur Jean-Claude DELY - Madame Monique SANDOULY - Madame Catherine DEMARES - Monsieur Nicolas SOUSSOTTE - Monsieur Michel DESMERIE - Madame Karine SQUARTA - Madame Christelle DORNIER - Monsieur Eric VELLA - Madame Véronique DUVERGE - Madame Nathalie ZAMBELLI - Madame Karine ETCHEVERRY
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 9067 53
pref-medailleagricole@gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 67 Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur François AMIRAULT - Monsieur Patrick JAN
- Monsieur Franck BIJON - Monsieur Marc LAFFITTE
- Madame Josette BOSCHI - Monsieur Eric PORRINI
- Monsieur Eric BOUSSENARD - Madame Véronique POTIER - Madame Laurence CARDONNA - Monsieur Robert SACCO - Monsieur: Georges CAUBEL - Monsieur Guillaume SOUSSOTTE - Madame Catherine DEMARES - Monsieur Christophe STEFANUTO - Monsieur Bernard DOMENGE - Madame Isabelle TANGUY - Monsieur Eric DUCROT - Monsieur Thierry UN - Monsieur Xavier ETCHEVERRY - Monsieur Christophe URBINO - Madame Sandrine FAVEREAU
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur Eric BOUSSENARD
- Monsieur Philippe DE LA MATA
- Madame Chantal DUIGOU
- Monsieur Frédéric DUMAINE
- Madame Sophie FAULAT
- Madame Véronique GRIMAN
- Monsieur Marcel HERNANDEZ
- Madame Véronique JOANNY
- Madame Isabelle LAFONT
- Monsieur Bruno ROZE
- Monsieur Richard RUFFET
- Monsieur Thierry UN
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CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 67 53
pref-medailleagricole@gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 68 Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 16 décembre 2024
Le préfet,
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00006 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 69 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-12-16-00004
Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 70 Ex PREFET DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 16 décembre 2024
accordant la médaille d'honneur du travail
à l'occasion de la promotion du 1°’ janvier 2025
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code du travail;
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail ;
VU l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d'honneur du travail;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame Sophie ABELIN - Madame Séverine ALLEGRE - Monsieur Claude ABOAB - Monsieur Florent ALLIAUME - Madame Sonia ABRATE - Madame Patricia ALONSO - Monsieur David AFONSO - Madame Valérie ALONSO - Madame Fanny AFONSO - Monsieur Frédéric ALQUIER - Monsieur Charles AH-KOON - Monsieur Hassan ALSALEH - Madame Nathalie AICH - Monsieur David ALVES - Madame Laurence ALBERTINI - Madame Yamina AMARACHE - Monsieur Valéry ALBERTIN-LEGUAY - Madame Sophie AMARAL - Monsieur Stéphane ALBOUZE - Madame Séverine AMARO - Monsieur Luc ALEGRE - Madame Laurence AMILLARD DOTIGNY - Monsieur Jérôme ALFIERI - Madame Isabelle AMOROS - Madame Corine ALIAS MAIRE - Madame Géraldine AMOUROUX - Madame Anne-Laure ALLAIN - Monsieur Stéphane AMOUROUX - Monsieur Denis ALLAIN - Monsieur Emmanuel ANCELIN - Monsieur Fabien ALLAIS - Madame Annick ANDRE
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 71 - Madame Christine ANDRE - Monsieur Sébastien BARRAUD
- Madame Monia ANDRIEN - Monsieur Thomas BARRAY - Monsieur Guénaël ANNE - Monsieur Jacky BARREAU - Monsieur Cédric APPENZELLER - Monsieur Manuel BARROSO - Monsieur Nicolas ARAGO - Monsieur Philippe BARTHELEMY - Monsieur François-Xavier ARANDA - Madame Laurence BARTHOLOME
- Madame Linda ARBONA-ORTAS - Monsieur Julien BAS
- Madame Marlène ARCIVAUX - Madame Eve BASSE CATHALINAT
- Monsieur Mickaël ARDOIN - Monsieur Cyril BASTIOT - Madame Caroline ARLIX - Madame Françoise BATSALLE - Madame Natacha ARLOT - Monsieur Frédéric BAYARD - Monsieur Julien ARNAREZ - Monsieur Yann BEAUCHE - Monsieur François-Xavier ARNAUD - Monsieur Benoit BEAUFORT - Monsieur Philippe ARNAUD - Monsieur Franck BEAUVAIS - Madame Catherine ARRAT - Monsieur Emmanuel BECHADE - Madame Véronique ARRIVET - Monsieur Olivier BEGEY - Monsieur Anthony ARROYO - Madame Emilie BELLOT - Monsieur Guillaume ARSAUT - Monsieur Ali BELOUFA - Monsieur Stéphane ARZUR - Monsieur Hassan BENDARDKA - Monsieur Nicolas ASSIER - Monsieur Richard BENSAHLA THALET - Madame Audrey ATTARD - Monsieur Madani BENSAOU - Madame Karine AUBRILLOT - Monsieur Mohamed BEN YOUNES - Madame Karine AUDET - Monsieur Cyril BERARD - Monsieur Baptiste AUDIGER - Madame Nathalie BERBESSOUS - Madame Laurie AUFORT - Monsieur Anthony BERGES - Madame Amélie AUGERAUD - Monsieur Laurent BERGES - Madame Isabelle AUGOT - Monsieur Olivier BERGIA - Madame Astrid AULONG-BEAUMONT - Monsieur Frédérick BERNARD - Madame Catherine AYCOBERRY - Monsieur Joseph BERNARD - Madame Agnès AYMONIER - Madame Sonia BERNARD - Madame Mayalen AZANZA - Monsieur Stéphane BERNARD - Monsieur Julien AZNAR | - Monsieur Stéphane BERNARD - Madame Sandrine BACHELLERIE - Monsieur Jean Christophe BERNIS - Madame Cécilia BACLE - Monsieur David BEROGIN - Monsieur Stéphane BAC - Monsieur Hervé BERQUEZ - Monsieur Serguei BAIDA - Madame Patricia BERTAUD - Madame Hélène BAILLON - Madame Simia BERTEL - Madame Eve BALADE - Madame Marianne BERTHOME - Madame Alexandra BALDE - Madame Gwenaëlle BESNARD - Monsieur André BARADAT-FOURANE - Madame Sandra BESSE - Madame Marlène BARBAZANGE - Monsieur Benoit BEYNIE - Monsieur Franck BARBER - Madame Sandrine BIGOT - Monsieur Franck BARBIER - Madame Patricia BINETRUY - Madame Frédérique BARBIER - Monsieur Jérôme BIOJOUT - Monsieur Jérôme BARBIER - Madame Sabrina BIOT - Monsieur Stéphane BARBIN - Madame Céline BIRON - Madame Noémie BARENTON - Monsieur Yvan BLADANET - Madame Ludivine BAREYT - Madame Saida BLAL - Madame Delhia BARINOIL - Monsieur Thibault BLANCHOT - Madame Isabelle BARITEAU - Monsieur Ludovic BLANQUET - Madame Maria BARRA - Monsieur Pascal BLASCO
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 72 - Monsieur Nicolas BLATGE - Monsieur Jean-Louis BROUSSE
- Madame Christine BOAVIDA - Madame Brigitte BROUSTAUT - Madame Dorothée BOINOT HINCELIN - Madame Florence BRULATOUT - Madame Valérie BOISNARD - Monsieur Cédric BRUNAUX - Madame Delphine BONAGLIA - Madame Delphine BRUNEL - Monsieur Fabrice BON - Monsieur Christophe BRUNET - Madame Anne-Lise BONIS - Madame Hélène BRUNET - Monsieur Christian BONNET - Madame Virginie BRUNET - Madame Fanny BORDENAVE - Madame Sylvie BUGET - Monsieur Stéphane BORDENAVE - Monsieur Dominique BUISSON - Monsieur Mathias BORDERIE - Madame Sophie BUISSON - Monsieur Stéphane BORDES - Madame Aurore BULTEL - Madame Valérie BOSCHIAN - Monsieur Pascal BUREL - Madame Laurence BOSSION - Madame Sandrine BURLET - Monsieur Emeric BOSSUET - Madame Malorie CACHEUX - Monsieur Cédric BOUCHE - Monsieur Florian CADIET - Madame Marlène BOUCHEIX - Monsieur Matthias CALLENDREAU - Monsieur Alain BOUCHET - Madame Patricia CAMON - Monsieur Pascal BOUDAILLE - Madame Jennifer CAMOU-JUNCAS - Monsieur Dominique BOUDET - Madame Ludivine CAMPISTRAU - Madame Soraya BOUGHAZI - Monsieur Florian CAMPOBASSO - Madame Hacina BOUGHIDAH - Monsieur Nicolas CANDRE - Madame Julie BOUILLAUT - Monsieur Anthony CANO - Madame Nathalie BOUIS - Madame Gaëlle CANOVA-LAMARQUE - Monsieur Karim BOUKHAL - Monsieur Bertrand CANTAT - Madame Jeannette BOULLEMANT - Monsieur Sylvain-Gilles CANTIN - Monsieur Thierry BOUNY - Monsieur Frédéric CANTONNY - Madame Angélique BOURGET - Madame Stéphanie CARASCO - Monsieur Damien BOURNISSOUT - Monsieur José CARBON - Madame Cécile BOURQUI - Monsieur Jean-Philippe CARLIER - Monsieur Mathieu BOURREAU - Monsieur Damien CARREAU - Madame Elisabeth BOUTEILLER - Monsieur William CARRENO - Monsieur Maria de Jésus BOUTINAUD - Monsieur Matthieu CARRY - Monsieur Olivier BOUTOU - Monsieur Nicolas CARTY . - Madame Céline BOUTRAIS - Madame Valérie CARVALHO - Monsieur Mohamed BOUYADGHAGHAN - Monsieur Jérôme CASSAGNE - Madame Julie-Anne BRAECKMAN - Madame Sylvie CASTAGNET - Madame Christelle BRANDILY - Madame Emilie CASTAGNOS - Monsieur Jean-Charles BRAULT - Monsieur Sylvain CASTAIGNEDE - Monsieur Philippe BREGERAS - Madame Murielle CASTAING - Monsieur Julien BREGER - Madame Aurélie CASTERET - Madame Corinne BREIL - Monsieur Vincent CASTETS - Monsieur Stéphane BRETHES - Madame Laurence CAVICHIOLI - Madame Pascale BROCARD - Monsieur Michaël CAZORLA - Madame Diana BROQUE - Madame Karine CELIBERT - Monsieur Sébastien BROSSARD - Madame Christine CELLIER - Madame Stéphanie BROSSARD - Monsieur Jérémy CELS - Madame Stéphanie BROUARD - Monsieur Jérôme CERQUEIRA - Monsieur Pascal BROUAT - Madame Anne Marie CHABANNES - Monsieur Jean-Luc BROUDY - Monsieur Dominique CHABANNES - Madame Julie BROUILLARD - Madame Sylvie CHADELAUD
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- Madame Nathalie CHAINEAUD - Madame Ludmilla COMBELLES
- Madame Natacha CHALANCON - Madame Estelle CONSTANT
- Monsieur Guillaume CHALOPIN - Monsieur Richard CONTE
- Madame Jean-Paul CHAMBON - Madame Karine COPPOLA
- Madame Valérie CHANCELLIER - Monsieur Josselin COQUEL
- Monsieur Cyril CHANTAL - Madame Sylvie CORBRET - Monsieur Jonathan CHARRE - Monsieur Nicolas CORNAT - Madame Marie Christine CHARRIERAS - Monsieur Sébastien CORNETTE - Monsieur Etienne CHARRIER - Monsieur David CORNOU - Monsieur Bruno CHARVERIAT - Madame Muriel CORPORANDY - Monsieur Mickaël CHASSELOUP - Monsieur Stéphane CORRE-GUITARD - Monsieur Alain CHASSELOUP PERDRIAUD - Madame Virginie CORREIA - Monsieur Eric CHATAIGNER - Monsieur Philippe COSTESEQUE - Monsieur Laurent CHATRON - Monsieur Gérard COUDERC - Madame Audrey CHAUMIOLLE - Monsieur Matthieu COUDRET - Monsieur Laurent CHAUTEAU - Monsieur Edouard COUDRIN - Monsieur Patrick CHAUVEAU - Madame Nathalie COULON - Madame Christelle CHAYER - Monsieur Sébastien COULON - Monsieur Alain CHERBEIX - Monsieur Marc COUNIL - Madame Elodie CHEVALIER-MARTIN - Monsieur Michel COURIVAUD - Monsieur julien CHEVREUX - Monsieur Mathieu COURTADE - Madame Cécile CHEVTZOFF - Monsieur Laurent COUSSEAU - Madame Mireille CHINOUR - Madame Céline COUTANT - Madame Cathy CHIRON - Madame Manon CREPIN-LAFON - Madame Katia CHIRON - Madame Rosane CRIDELAUZE - Monsieur Pierre CHOCHOY - Madame Laurence CROUZET - Madame Emilie CHOISY - Monsieur Alain CUVILLIERS - Madame Aurélie CHOLLET - Madame Gaëlle DA COSTA - Monsieur Laurent CHOLLON - Monsieur Didier DAGUINOS - Monsieur Mehdi CHOUCHAOUI - Madame Aurélie DALLEAS - Madame Isabelle CHRETIENNE - Monsieur Filipe DA MOTA - Madame Caroline CHRISTINA - Monsieur Patrice DANEY - Madame Aurore CHRISTOPHE - Madame Manuella DANTAS - Madame Audrey CHUSSEAU - Madame Daisy D'ARAM DE VALADA - Madame Claudine CIROT - Monsieur Romain DARRACQ - Monsieur Cédric CISTAC - Monsieur Emidio DA SILVA ESTRELA - Monsieur Guillaume CLABEROT - Madame Nathalie DA SILVA GARRIDO - Monsieur Laurent CLAVE - Madame Sandrine DASSE - Monsieur Philippe CLAVERIE - Monsieur Alexandre DASSIE - Monsieur Aurélien CLEVE - Monsieur Stéphane DAUDIGEOS - Monsieur Jean-Yves CLOTES - Monsieur Jean-Sébastien DAUDIN - Madame Jennifer COASSIN - Monsieur Daniel DAVID - Monsieur Frédéric COFFE - Monsieur Maxime DAV! - Monsieur Gaël COLACE - Madame Isabelle DEALESSANDRI - Monsieur Sébastien COLET - Madame Marilyn DEBERT - Monsieur Gérald COLIN - Madame Chantal DE CASAMAJOR - Monsieur Guillaume COLLET - Madame Véronique DECAUX - Monsieur Florent COLMART - Monsieur Xavier DE CHADIRAC - Madame Gwénaëlle COLOMBEL GUITTENY - Monsieur Laurent DECIS - Madame Karine COLOMBIE - Monsieur Anthony DEFAUX
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 74 - Madame Brigitte DEFOORT - Madame Delphine DOMINGO - Madame Nathalie DEGAS - Monsieur Thomas DORET - Madame Patricia DEJEAN - Monsieur Jean-Christophe DOSSIER - Madame Sabrina DE JESUS TEIXEIRA - Madame Rachel DOUBLET - Monsieur Thomas DEKERLE - Monsieur Cédric DOUDEMENT - Madame Nathalie DELABARDE - Monsieur Arnaud DOUDET - Monsieur Christian DELAGE - Monsieur Olivier DOULUT - Madame Marina DELAGE - Madame Isabelle DOUSSET - Monsieur Emmanuel DE LAPPARENT - Monsieur Bruno DOZZA - Madame Laure DELCOMBEL - Madame Manal DRIOUCHE - Monsieur Carlos DELGADO DIEGUES - Monsieur Sébastien DROGAT - Monsieur Denis DELMAS - Madame Maryne DUBAYLE - Madame Maria DELMAS - Monsieur Eric DUBERNET - Madame Marie-Christine DELPECH - Madame Karine DUBOIS - Monsieur Jean-Yves DELZENNE - Madame Elodie DUBOURDIEU-CHAOUKI - Monsieur David DEMADE - Madame Cécile DUBOURG - Madame Rachel DE MICHELE - Monsieur Franck DUBRANA - Monsieur Bruno DEMOLLE - Madame Séverine DUBRANA - Madame Marie-Cécile DEPIERRE-TAVE - Madame Jennifer DUBREUIL - Monsieur Ludovic DERIVES - Madame Sandra DUCLOS - Monsieur Younes DERRAZ - Monsieur David DUCOURNAU - Madame Cathy DERTHEIL - Madame Lydie DUCOURNEAU - Madame Quitterie DESAVELLE - Madame Corine DUFFIE - Madame Anesta DESLANDES - Monsieur Fabien DUFOUR - Monsieur Rodolphe DESMARS - Madame Valérie DUFOURG - Madame Elisabeth DESORMEAUX - Madame isabelle DUGUEY - Monsieur Maximino DE SOUSA - Madame Séverine DUHAIN - Madame Patricia DE SOUZA - Monsieur John DUJON - Monsieur Jean Michel DESPLOS - Madame Marie DULAURENS - Monsieur Cyril DESSART - Monsieur Yannick DULUC - Madame Natacha DESTIZONS - Madame Aurore DUMAS - Monsieur Gilles DE TRAZEGNIES D'ISTRE - Monsieur Vincent DUMAS - Madame Delphine DEVARS - Monsieur Dominique DUMETEAU - Madame Sandrine DEVAUX - Madame Corinne DUMONT - Monsieur Sébastien DEVEAUD - Monsieur Frédéric DUMONT - Monsieur Fabrice DEVIGNES - Madame Séverine DUMONT - Monsieur Grégory DEVILLERS - Monsieur Dominique DUPERRIN - Monsieur Nuno DIAS MARCAL - Monsieur Benoit DUPEYRON - Monsieur David DICKEL - Monsieur Eric DUPIS - Monsieur Serge DIEULOUARD - Monsieur Daniel DUPONT - Monsieur Abilio DINIS - Monsieur jean-Claude DUPOUY - Madame Caroline DIROT - Monsieur Stéphane DUPOUY - Madame Valérie DIROT - Monsieur Alexandre DUPRAT - Madame Sandrine DISCAZEAUX AKRICH - Monsieur Grégory DUPUY - Monsieur Sylvain DISSAT - Madame Adeline DUQUESNE - Madame Yuna DIZES - Monsieur Pierre-Yves DURAND - Madame Stéphanie DODY - Madame Sandra DURNERIN - Madame Françoise DOHET - Monsieur jacques D'URSO - Monsieur Evariste DOKOU - Madame Christine DUSSOT - Monsieur Nicolas DOMANIECKI - Madame Céline DUTAILLY - Madame Nathalie DOMECQ - Madame Stéphanie DUTILH
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 76 - Madame Natacha GAVARD - Monsieur Fabrice GUIONNET
- Monsieur Frédéric GAVEAU - Madame Patricia GUIRAUD
- Madame Isabelle GAYA - Monsieur Philippe GUIROY - Madame Annabelle GELEBART - Monsieur Olivier GUITON - Madame Yzabel GENGOUL-COLLADO - Madame Nadia GUITTARD - Madame Audrey GEORGES - Monsieur Gilles GUNTHER - Madame Valérie GEORGES - Madame Aurélie GUYOT - Monsieur Michaël GERARD - Madame Sophie HADDAD - Monsieur Thierry GERBEAU - Madame Laurette HAD] - Madame Caroline GERMANAUD - Madame Evelyne HAEGEL - Madame Déborah GERVAIS - Monsieur Franck HAMARD - Monsieur Philippe GHARIS - Madame Houda HAMDANI - Monsieur Florian GIBOIRE - Monsieur Bruno HAMDI - Madame Alexandra GILARD - Madame Hélène HAMEL - Madame Claire GILIBERT - Madame Claire HAPPIETTE - Monsieur Yannick GILLARDIN - Monsieur Christophe HARDOUIN - Madame Sophie GILLET-LE GALL - Monsieur Sébastien HAREL - Monsieur David GIMBRES - Madame Sabrina HARTMANN - Madame Caroline GINDRE - Monsieur Khathir HASSAINIA - Monsieur Mathieu GINEYTS - Madame Natasha HAUSELMANN - Madame Mélanie GLASSON - Monsieur Mathieu HECQUET - Monsieur Wilfried GOBBI - Madame Murielle HEDEMBAIGT - Monsieur Thomas GOIN - Madame Carine HELIE - Madame Alice GOISLOT - Madame Laëtitia HEMON - Monsieur Jean Yves GOUGEON - Madame Servane HEMON - Madame Pascaline GOUSSOT - Monsieur Jean-Baptiste HERBET - Madame Isabelle GOUTTENOIR - Madame Karine HERNANDEZ - Monsieur Hervé GOUX | - Monsieur Stéphane HERONNEAU - Monsieur Stéphane GRAISSAGUEL - Madame Delphine HLADKY - Monsieur Olivier GRAMOND - Monsieur Patrick HOCH - Monsieur Guillaume GRANDCHAMP - Madame Véronique HOGUET - Monsieur Oliver GRANGE DIT LAPLACE - Madame Tiphaine HOMMAIS - Monsieur Gabriel GRASSO - Madame Isabelle HOSTEIN - Monsieur Dominique GRATCHOFF - Madame Valérie HOTTIN - Madame Sophie GRAVIERE - Monsieur Jean-Philippe HUCHARD - Monsieur Antonio GREGORIO CARIA - Madame Sandrine HUET - Madame Natacha GREIL - Madame Isabelle HUGON - Monsieur Francis GRELAUD - Monsieur Thomas HUGON - Monsieur Christophe GROGNO - Madame Claire HUMBLOT-DAVID - Madame Cécile GROGUELIN-BESNARD - Madame Amélie HURST - Madame Manuelle GROULT - Madame Lila IAMMAREN - Madame Murielle GUAUS - Monsieur Benjamin IBANEZ - Monsieur Frédéric GUEIDON - Monsieur Vincent IDRIS - Monsieur Rémi GUELAT - Monsieur Nicolas IMPERIAL - Madame Catherine GUICHARDAN - Monsieur Michelangelo INGARGIOLA - Monsieur Fabrice GUICHARD - Monsieur Olivier ISENBAERT - Madame Karine GUICHARD - Madame Sanae ISMAILI - Madame Martine GUILLEMOT - Madame Sonia JABALLAH - Monsieur Bruno GUILLET - Madame Marie Christine JACQUEMIN - Madame Christelle GUILLOTEAU - Madame Nadia JACQUOUTET - Madame Annie GUINDEUIL - Monsieur Ludovic JAGUENAUD
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 77 - Monsieur Benoit JALLAGEAS - Monsieur Christophe LACAVE - Monsieur Nicolas JAMBON - Monsieur Johnny LACHAISE - Madame Sabrina JARJANETTE - Madame Hatim LACHHAB - Madame Aurélie JARJAVAL - Madame Marie LACLAU - Monsieur Karim JASSIM - Monsieur julien LACOMBE - Monsieur Alexandre JAUBERT - Monsieur Vincent LACOSTE - Madame Pascale JAUNIAUX - Monsieur Philippe LACOUR - Madame Agnès JAUREGUY - Monsieur Philippe LAC - Madame Nathalie JEAN - Monsieur Arab LADIJEL - Monsieur Franck JEANNE - Madame Sandra LADOIRE - Madame Sandrine JEAN - Madame Sonia LADROIT - Madame Delphine JESSON - Monsieur Benjamin LAFARGUE - Madame Emmanuelle JESUS WOGUE - Monsieur Christophe LAFON - Madame Anahi JIMENEZ REYES - Monsieur André LAFOND - Monsieur Pascal JOISNOT - Monsieur Guillaume LAFOND - Madame Nathalie JOLIT - Madame Nicole LAFOND - Madame Alexandra JOLLIET - Madame Céline LAGARDE - Monsieur Alain JOSSEAUME - Madame Nathalie LAGARDERE - Monsieur Gérard JOURDAIN - Madame Stéphanie LAGARDE - Madame Christiane JUBERT - Monsieur David LAGRABETTE - Madame Aurélia JUILLET - Monsieur Khaled LAKHDAR - Madame Orosia JULIA FERNANDEZ - Madame Marielle LAMAISON - Madame Sylvie JULLIARD - Monsieur Julien LAMBERT - Monsieur Grégory JUMEAUX - Monsieur Thierry LAMBERT - Madame Sandrine JUNQUA-COUTEIG - Madame Marie Laure LAMOU - Monsieur Djelloul KACI - Madame Sandra LANDREAU - Monsieur Emmanuel KAMZOL - Madame Emilie LANDUREAU - Madame Marie KAUFFMANN - Monsieur Konrad LANGEVIN - Madame Mériem KERDOUCI - Madame Karine LANGLADE - Madame Sabrina KHALDI - Monsieur Laurent LANSADE - Madame Véronique KOHLER - Madame Lucie LAPEYRONIE - Monsieur Stéphane KOLB - Monsieur Patrick LAPLACE - Monsieur Stéphane KRAFT - Madame Géraldine LAPON - Monsieur Nedelko KRNEZIC - Monsieur Gaël LAPORTE-BIDET - Monsieur Mohamed LAABIDI - Madame Agnès LAPORTE-FAURET - Monsieur Pierre LABADENS - Monsieur Florent LAPORTE - Monsieur Mickaël LABADIE - Monsieur Thierry LAPOUJADE - Monsieur Bruno LABARBE - Madame Marie-Catherine LARCHER - Monsieur Stéphane LABAT - Madame Christelle LARDEYROL - Madame Agnès LABATUT - Madame Christelle LARDIERE - Madame Oafah LABIED - Madame Aude LARJAUD - Monsieur Jean-François LABONNE - Monsieur Frédéric LAROCHE - Monsieur Kévin LABONNE - Monsieur Nicolas LARRIEU - Monsieur Thierry LABORDE - Madame Patricia LARRIEU - Madame Carole LABORY - Madame Sonia LARRIVET - Monsieur Laurent LABOUAL - Monsieur Nicolas LARSONNEUR - Monsieur Thierry LABOUGLIE - Madame Emeline LARTIGUE - Madame Séverine LABRUGERE - Madame Vanessa LASCOMBES - Madame Emilie LACAILLE - Madame Audrey LASSERRE - Madame Sabrina LACARRIEU - Madame Françoise LASSERRE - Monsieur Denis LACAU - Madame Alice LASSORT
2, esplanade Charles-de-Gaulle
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 78 - Madame Innocenti LAURA - Monsieur Gaëtano LIVA
- Monsieur Christophe LAURENT - Monsieur Noël LOBRE - Monsieur Patrick LAURENT - Madame Sandra LOGEAIS - Madame Marlène LAUX - Monsieur Pascal LOMBARDET - Madame Céline LAVAUD - Monsieur Michaël LOPES RODRIGUES - Monsieur Stéphane LAVEAU - Monsieur Stéphane LORUT - Madame Catherine LAVILLE - Monsieur Jacky LOUAHCHI - Monsieur Gérard LAVILLE - Madame Sophie LOUASSIER - Madame Florence LE BAUT - Madame Caroline LOUCOUGAIN - Monsieur Florent LEBEC - Madame Laure LOUIS - Madame Muriel LEBEGUE - Monsieur Cédric LOURTEAU - Monsieur Raphaël LE BIHAN - Madame Marie-Pierre LOUSTAU - Madame Florence LEBLOND - Monsieur Julien LOZANO - Monsieur Julien LEBRUN - Madame Sophie LOZANO - Monsieur Franck LECOMTE - Monsieur Christophe LUBET - Madame Alice LECUIX - Madame Priscilla LUCAS - Madame Sandrine LE DEROUT - Monsieur André LUGAN - Monsieur Cédric LEDOUX - Madame Isabelle LURIE - Monsieur Yannick LE GALL - Monsieur Pierre LURO - Madame Peggy LEGENDRE - Monsieur Charles LUTZ - Monsieur Joël LEGRIS - Monsieur David MACHEMIE - Madame Sylvie LE GUEN - Monsieur Michaël MADRID - Madame Marie-Charlotte LEHMANN - Monsieur Nicolas MAERTEN - Madame Virginie LEHN - Monsieur Arnaud MAERTENS - Monsieur Loic LEHOUSSEL - Madame Bérengère MAGDELEINE - Monsieur Jean Noël LELEU - Madame Sophie MAGNE - Monsieur Thierry LELONG - Madame Radia MAHDI - Monsieur David LEMARCHAND - Monsieur Etienne MAILLE - Madame Béatrice LE MAUX - Madame Noémie MAISONNAVE - Madame Sandrine LE MIGNON - Monsieur Didier MALIGNE - Monsieur Anthony LENUS - Madame Klara MANN - Madame Isabelle LE PENNEC - Monsieur Gilles MANO - Monsieur Gilles LEPIN - Madame Soulef MANSOUR - Madame Stéphanie LEPRUN - Madame Catherine MARCERON-SALEY - Madame Floriane LE RAY - Madame Sylvie MARCERON - Monsieur David LESAGE - Monsieur Bruno MARCHADO - Madame Nathalie LESPINASSE - Madame Pascale MARCHAL - Madame Gaëlle LESTON - Monsieur Sébastien MARECHAL - Madame Francine LETANG - Madame Christine MARGARIT - Monsieur Franck LETANG - Madame Magali MARION - Monsieur Vincent LETERRIER - Madame Béatrice MARQUEFAVE - Madame Florence LETIERCE - Monsieur Ludovic MARQUESTAUT . - Monsieur Cédric LEVALOIS - Monsieur Didier MARRONNIER - Monsieur Laurent LEVY - Monsieur Jérôme MARSAIS - Monsieur Didier LHUILLIER - Madame Aurélie MARTI - Madame Céline LIEGEOIS AURIN - Monsieur Michel MARTIN - Madame Sylvie LIEGRE - Monsieur Augusto MARTINS - Madame Pascale LIENARD - Monsieur Frédéric MARTINS - Madame Véronique LIOT - Monsieur Julio MARTINS - Madame Audrey LISBERNEY - Monsieur Stéphane MARTIN - Monsieur Luc LISSANDRE - Madame Aurore MARTY
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 79 - Monsieur Clément MARTY - Madame Caroline MIRAMBET
- Monsieur Pascal MARTY - Monsieur Julien MIRVILLE
- Monsieur Benjamin MARY - Madame Céline MOCQUERY - Madame Estelle MASSIP - Monsieur Samuel MODICOM - Madame Julie MASSON - Madame Carine MODOLO - Madame Sandra MATABOS - Madame Kelly MOHAMEDALY - Monsieur Jovinal MATALE - Madame Isabelle MOIREAUX - Monsieur Francis MATHARD - Monsieur Patrick MOLENE - Madame Anne-Sophie MATHIEU - Madame Muriel MOLERE - Madame Ludivine MATHIEU - Madame Sandra MOLINIER - Madame Michelle MATHON - Monsieur Grégory MOMON - Monsieur Alain MAUBARET - Madame Sylvie MONCOURRIER - Monsieur Michel MAUGET - Monsieur Thierry MONEL - Monsieur Franck MAURA - Monsieur Claude MONGAZON - Madame Laetitia MAURY - Madame Nathalie MONTAGNON - Monsieur Mathieu MAURY - Monsieur Tony MONTEIRO - Madame Sophie MAUTALEN - Madame Frédérique MONTILLET - Monsieur Eric MAYNARD - Monsieur Alain MORA - Monsieur Frédéric MAZELLE - Monsieur Henri MORDRET - Madame Marie-Céline MAZENS - Madame Marie-Noël MOREAU - Madame Colette MAZOUAUD - Madame Mathilde MOREAU - Madame Nathalie MAZURIER - Monsieur Matthieu MORIN - Monsieur Gaël MEABURN - Madame Aline MORISSE - Madame Aurélie MECHIN - Madame Sophie MORVAN - Madame Cendrine MEDINA - Madame Nadège MOTARD - Madame Jessica MENE - Monsieur Christophe MOUANDA:-LEBOS - Madame Nathalie MENJEON - Monsieur Morgan MOUDOUAUD - Monsieur Ghislain MEPOUI-BITANG - Monsieur Michel MOULIN - Madame Sandra MÉPOUI-BITANG - Monsieur Nicolas MOUNEYRAT - Monsieur Julien MERCIER - Madame Séverine MOURA - Madame Emilie MERLET - Monsieur Michel MOURET
- Monsieur Julien MERTZ - Monsieur David MOUREU - Madame Anne MESNARD - Madame Marie- Dominique MOURGUES - Monsieur Jean-Michel MESTAYER - Monsieur Franck MOUTARLIER - Madame Brigitte METREAU - Madame Corinne MUSCI PATRAT - Monsieur Alain METZ - Madame Emmanuelle NARDIN - Monsieur Bernard MEUNIER - Madame Syndie NASSIM - Monsieur Pierre MEURICE - Madame Mélodie NAUDIN - Monsieur Mickaël MEYER - Monsieur Michaël NAVARRO - Monsieur Nicolas MEYNARD - Madame Séréna NEBOT - Monsieur Patrick MEZERGUE - Monsieur Florian NEBOUT - Monsieur Nzolantima MFOTO - Madame Estelle NEGRE - Monsieur Pierre-Yves MICHAUD - Monsieur Olivier NOBLET - Madame Sophie MICHAUX - Madame Christelle NOGUE - Monsieur Marc MIKAELIAN - Madame Michaëlla OLAZABAL - Monsieur Denis MILLEPIED - Monsieur David OLLIVIER - Monsieur Cédric MIMAUD - Madame Sabina OSMANOVIC - Monsieur Julien MINERY - Monsieur Franck OZANNE - Madame Françoise MINET WITTHOFF - Madame Gaële PACREAU - Madame Anne-Laure MINONDO - Monsieur Thomas PAGER - Madame Gaëlle MIOCHE - Madame Sandrine PAIROUX
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 80 - Monsieur Pascal PALLARD - Monsieur Agnès POPLIMONT - Monsieur Damien PALVADEAU - Madame Céline PORET - Monsieur Nicolas PANELLI - Madame Nadia POTTIER - Monsieur Thierry PAPAIANNI - Madame Corinne POUILLET-VILLA - Monsieur Stéphane PAPIN - Monsieur Bruno POULARD - Monsieur Julien PARIS - Madame Patricia POUPEAU - Monsieur David PARVERY - Madame Maryse PRADEAU - Monsieur Frédéric PASQUALETTO - Monsieur Eric PREDON - Monsieur Sébastien PASQUET - Monsieur Philippe PREDONZAN - Madame Elodie PAYRASTRE : - Monsieur Philippe-Olivier PRIVAT - Madame Christine PEES - Monsieur Fabien PUJOL - Madame Barbara PELAUD - Madame Audrey PUYJOURSAIN - Monsieur Grégory PELHATE - Monsieur Pierre PUYUELO - Monsieur Nicolas PENOT - Monsieur Antoine RABOT - Monsieur Anthony PEREIRA - Monsieur Philippe RAGANET - Madame Stéphanie PEREIRA DIAS - Monsieur Vincent RAGOT - Madame Syivie PEREIRA - Monsieur Grégory RAIGNEAU - Monsieur Frédéric PERET | - Madame Virginie RAINE - Madame Isabelle PEREZ - Monsieur Peter RAMANANKILANA- - Madame Marielle PEREZ ANDRIANASY
- Monsieur Nicolas PEREZ - Madame Ingrid RAME - Monsieur Pascal PERIER - Monsieur Victor RAPOSO - Madame Marie Catherine PERON - Monsieur Patrice RAYMOND - Monsieur Philippe PERROT - Monsieur Thierry RAYMOND - Monsieur Sylvain PESTOURIE - Monsieur Jérôme RAZAT - Monsieur Christophe PETIT - Madame Nathalie REAL - Monsieur Roger PETRIAT - Monsieur Cyril RECOQUILLON - Madame Carine PEUGET - Monsieur Frédéric REIBEL - Monsieur Fabien PEYRAU - Monsieur Xavier REMAUT - Madame Stéphanie PEYRESAUBES - Madame Stéphanie REMUS - Monsieur Didier PEYRUC - Madame Nathalie RENAUDIE - Monsieur Christophe PICARD - Monsieur Jean-Baptiste RENAUDIN - Monsieur Nicolas PICARD - Monsieur Mickaël RENAUD - Monsieur Rémi PIERROTTI - Monsieur Pascal RENAUD - Madame Audrey PIETIN - Monsieur Jean-Luc RENAULT - Monsieur Pascal PIGNOT - Monsieur Julien RENAULT - Monsieur Jean PIRES AFONSO - Madame Virginie RESENDE - Madame Delphine PIVETTA - Monsieur Sébastien RESSY - Madame Adeline PLANA DARLES - Monsieur Olivier REVALOR - Monsieur Joël PLANCHET - Madame Bernadette REVEILLOUX - Madame Aline PLANCKEEL - Monsieur Julien REY - Madame Nathalie PLANQUE - Monsieur Frank REYNAUD - Madame Agnès POIRIER - Monsieur Alain RIBAC - Madame Laurence POLASZEK - Monsieur Joaquim RIBEIRO - Monsieur Olivier POLY - Monsieur Olivier RIBERT - Monsieur Samuel POMADE - Madame Anouk RICHARD - Madame Nathalie POMEDIO - Madame Caroline RICHARD - Madame Céline POMMIER - Madame Fanny RICHARD - Madame Valérie PONS - Monsieur Jean-Michel RICHARD - Monsieur Sébastien PONT-HAURIE - Monsieur Laurent RICHER - Madame Mathieu POPESCO - Madame Nathalie RICQUEBOURG
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 81 - Madame Karin RIFFAUD - Madame Frédérique SAULNIER - Madame Evelyne RIGAULT - Madame Véronique SAUMON - Madame Brigitte RINCON - Monsieur Ludovic SAURUE - Madame Sandrine RISPAL - Madame Valérie SAUSSEREAU - Monsieur Jean-Claude RISS - Madame Carole SAVIN - Madame Mireille ROBERT - Monsieur Franck SCHEFFER - Madame Florence ROBIC - Monsieur Lucas SCHIELE - Monsieur Nirina ROBIMALANTO - Madame Marie SCOLARO - Madame Céline ROBIN - Monsieur Olivier SCOTTO - Madame Virginie ROCHE - Monsieur Dominique SEGUIN - Madame Cécile RODRIGUES - Madame Laurence SEGUIN - Madame Fatima RODRIGUES - Madame Mélanie SEGUIN - Monsieur Antoine RODRIGUEZ - Madame Adeline SEITE - Madame Rachel RODRIGUEZ PECHIN - Madame Nadia SEKRANE - Monsieur Ludovic ROGEE-FROMY - Monsieur Thierry SENUT - Monsieur Alexandre ROGER - Monsieur François SERRADEILL - Monsieur Vincent ROHFRITSCH - Monsieur Gérard SERVARY - Monsieur David ROLDAN - Monsieur Laurent SERVEL - Madame Valérie ROMAS - Monsieur Alain SEVERIN - Madame Maud ROMERO-BLONDEL - Monsieur Patrick SEVRAIN - Madame Carole RONAUX - Madame Michèle SEYT - Madame Sophie ROQUES : - Monsieur Michaël SIBILLE - Monsieur Frédéric ROQUET-PATINET - Monsieur Denis SIBRAC - Madame Nadine ROSIER - Monsieur Loïc SIBRAC - Monsieur Thierry ROSSATO - Madame Alexandra SIMONDS - Monsieur Christophe ROUANET - Monsieur Franck SIMONNET - Madame Annabelle ROUGERIE - Monsieur Guillaume SIMONNET - Monsieur Mathieu ROUGERON - Monsieur Jean-Claude SIRAC - Madame Magali ROUSSEL - Monsieur Stéphen SOCCODATO NOEL - Monsieur Thierry ROUSSET - Madame Séverine SOLE - Monsieur François ROUSTAING - Madame Sandra SOUCHON - Monsieur Stéphane ROUTIER - Madame Valérie SOUC - Monsieur Mathieu ROUX - Monsieur Clément SOULIGNAC - Monsieur Tanguy ROUZEAU - Monsieur Gil SOUNY - Madame Céline RUGGIRELLO - Monsieur Sylvain SOURDOULAUD
- Monsieur Benoit RUIZ - Monsieur Philippe SOURIC - Monsieur José RUIZ - Monsieur François SPAGNOL - Monsieur Mohamed SAADAOUI - Monsieur Christophe SPECOGNA - Madame Heike SACHSE - Madame Delphine STEIN - Monsieur Eric SAINTE-MARIE - Monsieur Nicolas SUREAU - Madame Béatrice SAINT-LEON - Madame Carole SUZUKI - Monsieur Jean Baptiste SAINT MARC - Madame Sylvie TALEB - Monsieur Fanch SALAUN - Monsieur Albin TALES - Monsieur Laurent SALVAT - Monsieur Jean-Marc TALES - Madame Anne SALVE - Monsieur Geoffroy TALZAC - Monsieur Benoit SALVIAT - Madame Isabelle TAMISIER - Madame Lydia SANDOVAL - Madame Nancy TARIS - Madame Eve SANSON - Madame Jennifer TASSSIER - Monsieur Christophe SARRAZIN - Madame Alix TAVAN - Madame Colette SARRAZIN - Monsieur Didier TEISSEDRE - Madame Christine SARTOR - Monsieur Sébastien TESSONNEAU
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 82 - Monsieur Sylvain TEULE - Monsieur Thierry VEZIN - Madame Astrid THAURY - Madame Valérie VIALA - Monsieur Vincent THAUVIN - Monsieur Philippe VIAL MONTPELLIER - Madame Angélique THEPAUT - Madame Carmen VICENTE - Monsieur Nicolas THERON - Madame Cécile VIGIER - Monsieur Pascal THEZE - Madame Karine VIGNAU-ESPINE - Monsieur Christophe THIEVET - Monsieur Jean-François VIGNEAU - Monsieur Eric THOMAS - Madame Karine VIGNERON - Madame Sandrine THOMAS - Madame Cécile VIGNOLLES - Monsieur Franck TOMCZYK - Madame Karine VIGNOLLES-LAHONTA - Madame Patricia TOME - Monsieur Sébastien VILLENAVE - Madame Natacha TORGUET - Madame Magali VILLEROUX - Madame Marie-Céline TOTI - Madame Lucile VILLOTTE - Madame Sabine TOUJOUSE - Madame Sonia VINACUA - Madame Janine TOURNOIS - Madame Valérie VINCENT - Madame Marie-Hélène TOUSSAINT - Monsieur Stéphane VIRON - Madame Waiba TOUZI - Madame Laurence VISTE BOUTINAUD - Monsieur Eric TREBUCHET - Madame Isabelle VIVES - Monsieur Mathieu TRESSAUD - Madame Laetitia VOYEUX - Madame Valérie TRICHET - Monsieur Olivier VULVIN - Madame Emilie TRIFFAUX - Madame Emilie WALLER - Madame Fatima TRISSA - Madame Aurélia WEHRLE - Monsieur Stéphane TROTIN - Madame Diane WEINUM - Monsieur Fabien TROUVE - Monsieur Franck WETTERVALD - Madame Pauline TURBAK - Madame isabelle WOZNICA - Monsieur Frédéric TURPAU - Madame Valérie XIMENES - Madame Nelly UCAR - Madame Stéphanie YACHVILI - Monsieur Sébastien UHEL - Monsieur Tayeb YAHIAOUI - Monsieur Sébastien VACCAI - Madame Céline YBERT - Monsieur Simon VACHERIE - Monsieur Fabrice YBERT - Madame Gwenaëlle VALABREGA - Monsieur Nicolas YVARS - Madame Nathalie VALADE-MARINI - Monsieur Franck YVON - Madame Charlotte VALADOU - Madame Noëlle ZAPATA - Madame Bénédicte VALERO - Madame Chahida ZEROUALI - Madame Leïla VALETTE - Monsieur Jimmy ZIEGLER - Monsieur Adnan VALJEVAC - Monsieur Frédéric ZIMMER - Madame Isabelle VALLADIER - Monsieur Gérald ZOPKE - Monsieur Jean-Luc VAN AUDENRODE
- Monsieur Guillaume VANDENELSKEN
- Madame Anne VANNEREAU
- Madame Sallia VAZ PIRES
- Monsieur Jean VEIGAS
- Monsieur Sébastien VENACTER
- Monsieur Raphaël VENTURA
- Madame Olivia VERDOUX
- Madame Cécile VERGE
- Madame Adeline VERKERKE
- Madame Sibille VERLAY
- Madame Céline VERLHAC
- Madame Jocelyne VERNIER
- Monsieur Michaël VERON
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- Monsieur Claude ABOAB
- Madame Sandrine AGROS
- Monsieur Charles AH-KOON
- Monsieur Christophe AINARDI
- Madame Agnès ALBOUY
- Madame Roberte ALIE
- Madame Patricia ALONSO
- Madame Valérie ALONSO
- Monsieur Frédéric ALQUIER
- Monsieur Stéphane ALRIC
- Madame Véronique ALTINSOY
- Madame Laurence AMILLARD DOTIGNY
- Monsieur Emmanuel ANCELIN
- Madame Valérie ANDANSON
- Madame Christine ANDRE
- Monsieur Régis ANTOINE
- Madame Linda ARBONA-ORTAS
- Madame Sylviane ARENT
- Monsieur François-Xavier ARNAUD
- Monsieur Hicham AROUT
- Madame Catherine ARRAT
- Madame Nathalie ARRIBAS Y MANSO
- Madame Véronique ARRIVET
- Monsieur Christophe AUDAM
- Madame Stéphanie AUREILLAN
- Madame Catherine AYCOBERRY
- Monsieur Bertrand AZAIS-DAVY
- Monsieur Stéphane BAC
- Madame Aurore BADREDDINE
- Madame Estelle BALAHY
- Monsieur Hassan BALI
- Madame Nathalie BARBE POMMIER
- Madame Sylvie BARBE
- Monsieur Stéphane BARBIN
- Madame Véronique BARBOTEAU
- Monsieur David BARDANOUVE
- Madame Stéphanie BARDANOUVE
- Madame Monique BARDON
- Madame Viviane BARDY
- Madame Florence BARON
- Madame Maria BARRA
- Madame Valérie BARTHELEMY
- Madame Eve BASSE CATHALINAT
- Monsieur Alexandre BATAILLE
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- Madame Christelle BATAILLE
- Madame Françoise BATSALLE
- Monsieur Gil BAUDRIT
- Madame Florence BEAUBATIE
- Madame Patricia BEAUXIS-LAGRAVE
- Monsieur Michaël BEDU
- Monsieur Patrick BELLANGER
- Madame Véronique BELLOCQ
- Monsieur Sébastien BELLOC
- Madame Laetitia BELLO
- Monsieur Benoist BERGIS
- Monsieur Stéphane BERHO
- Madame Brigitte BERNARD
- Monsieur Franck BERNARDIE
- Monsieur Philippe BERNARD
- Madame Sonia BERNARD
- Monsieur Stéphane BERNARD
- Monsieur Jean Christophe BERNIS
- Madame Sylvie BERNOS
- Monsieur David BEROGIN
- Madame Patricia BERTAUD
- Madame Christine BERTHOME
- Madame Gwenaëlle BESNARD
- Madame Sandra BESSE
- Monsieur Laurent BIGNOLLES
- Monsieur Jean-Philippe BILLOT
- Monsieur Didier BIROT
- Monsieur jean-Pierre BLANC
- Monsieur Pierre-Stéphane BLONDEAU
- Madame Christine BOAVIDA
- Monsieur Patrick BOINEAU
- Madame Dorothée BOINOT HINCELIN
- Madame Karine BOISCUVIER
- Madame Valérie BOISNARD
- Monsieur Bruno BOISSON
- Monsieur Christian BONNET
- Monsieur Christian BONNET
- Madame Nathalie BONNIN
- Madame Sabrina BONNIN
- Madame Bernadette BORDES
- Monsieur Frédéric BORDES
- Madame Valérie BOSCHIAN
- Madame Laurence BOSSION
- Madame Isabelle BOST
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 84 - Monsieur Xavier BOUCHER - Monsieur Jean-Marc CHANTELOUBE - Monsieur Alain BOUCHET - Madame Valérie CHARBONNEAU - Madame Bettina BOUCHEZ - Madame Marie Christine CHARRIERAS - Madame Nathalie BOUILLON - Monsieur Alain CHASSELOUP PERDRIAUD - Madame Nathalie BOUIS - Madame Céline CHELBI - Monsieur François BOULANGER - Monsieur Alain CHENET - Monsieur Gilles BOULET - Monsieur Didier CHIMBAUD - Monsieur Jean-Christophe BOURLIER - Madame Cathy CHIRON - Madame Nathalie BOUSSAC - Madame Nathalie CIANTAR - Madame Saliha BOUSSEKHANE - Madame Claudine CIROT - Madame Sophie BOUZIANE - Monsieur Philippe CLAVERIE - Monsieur Renaud BRANCHON - Madame Caroline COGNAULT - Monsieur Philippe BREGERAS - Madame Brigitte COIG - Monsieur Stéphane BRETHES - Monsieur Laurent COIG - Monsieur Stéphane BRETHES - Monsieur Gaël COLACE - Monsieur Pascal BROUAT - Madame Corinne CONDOU - Monsieur Jean-Louis BROUSSE - Monsieur Thierry CONTANT - Madame Brigitte BROUSTAUT - Madame Sandra CORNIL VAN-SOEN - Monsieur Jean Michel BRUCK - Madame Christelle COUDENNEAU - Madame Cécile BRUNET - Madame Nathalie COULON - Madame Hélène BRUNET - Monsieur Michel COURIVAUD - Madame Sylvie BUGET - Madame Florence COUSINIE - Monsieur Dominique BUISSON - Madame Céline COUTANT - Monsieur Christophe BURGI - Madame Rosane CRIDELAUZE - Madame Carole CADINOT - Monsieur Maarouf DAIM - Monsieur Sébastien CAILLAUD - Madame Corinne DALLE - Madame Fabienne CAILLEAU - Monsieur Filipe DA MOTA - Madame Juliette CALAS - Monsieur Xavier DARHAN - Madame Fabienne CALMETTE - Madame Sandrine DASSE - Monsieur Blaise CALTEAU - Monsieur Eric DASSEUX - Monsieur Gilles CAMINO - Monsieur Christophe DASSIE - Madame Patricia CAMON : - Madame Corinne DAUDIN - Madame Gaëlle CANOVA-LAMARQUE - Monsieur Régis DAVANZO - Madame Laurence CANTILLAC - Madame Chantal DE CASAMAJOR - Monsieur Vincent CAPPONI - Madame Véronique DECAUX - Monsieur Jean-Philippe CARLIER - Madame Ingrid DEDIEU-BENOIT - Monsieur Pascal CARLIER - Monsieur Christian DELAGE - Madame Céline CARRILLO - Madame Maria DELMAS - Madame Sylvie CASTAGNET - Madame Rachel DE MICHELE - Monsieur Bernard CASTAING - Monsieur Bruno DEMOLLE - Madame Murielle CASTAING - Monsieur jérôme DESANGIN : - Monsieur Olivier CASTAING - Madame Elisabeth DESORMEAUX - Madame Laurence CAVICHIOLI - Monsieur Jean Michel DESPLOS - Monsieur Frank CAYUELA - Madame Pascale DESTANDAU - Monsieur Christophe CAZAUX - Monsieur Jean-Samuel DE VISME - Madame Pascale CERCLE - Madame Marie-Laure DEYZIEUX-PAGES - Madame Anne Marie CHABANNES - Monsieur David DICKEL - Monsieur Dominique CHABANNES - Madame Nathalie DINDAULT-DULAC - Madame Nathalie CHAINEAUD - Madame Catherine DOBEL - Madame Jean-Paul CHAMBON - Madame Françoise DOHET - Monsieur Somsieu CHANSAVANG - Madame Nathalie DOMECQ
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 85 - Monsieur Eric DONNEY - Madame Claudine FIORAVANTI
- Madame Delphine DOUGNAC - Monsieur Didier FISCHER - Madame Karine DOUSSEAU - Madame Cendrine FONTAINE - Madame Isabelle DOUSSET - Madame Nelly FONTENEAU - Monsieur Pierre DUBERGEY - Madame Corinne FOQUET - Monsieur Eric DUBERNET - Monsieur Patrice FOUILLAC - Monsieur Marc DUBOIS - Monsieur Pascal FOUILLOUX - Madame Karine DUBOSCQ - Madame Sonia FOURNIER - Monsieur François DUCONGE - Madame Alice FRAGO - Madame Lydie DUCOURNEAU - Monsieur Stéphane FRANCOIS - Monsieur Philippe-Jean DUCOUX - Madame Valérie FRANCOIS - Madame Corine DUFFIE - Madame Nathalie FROGER - Madame Isabelle DUGUEY * - Monsieur Frédéric GABEAUD - Monsieur Dominique DUMETEAU - Madame Martine GABILLE - Monsieur Patrice DUPA - Monsieur Didier GAGNADOUR - Madame Armelle DUPAU - Monsieur Frédéric GALMAND - Monsieur Olivier DUPETIT - Madame Isabelle GALOPIN - Monsieur Laurent DUPIN - Madame Frédérique GAMRASNI - Monsieur Eric DUPIS - Monsieur Francisco GARCIA - Monsieur Olivier DUPONTEIL - Monsieur Frédéric GARCIA - Madame Isabelle DUPONT - Monsieur Raphaël GARCIA - Monsieur Jean-Claude DUPOUY - Madame Sylvie GARCIA - Madame Félicie DURAND - Madame Yamina GARIDI - Monsieur Patrick DURAND - Madame Caroline GARRANDAUX - Madame Christine DUSSOT - Monsieur Stéphane GARRUCHET - Madame Nathalie DUTEIL - Monsieur Guy GASTON - Madame Dominique DUVAL - Monsieur Xavier GAUDISSART - Monsieur Eric DUVIGNEAU - Madame Nathalie GAULOT - Madame Corinne EGGER - Monsieur Christophe GAURRY - Monsieur Mustafa EL FALAKI - Madame Isabelle GAYA - Monsieur Patrice ENCINAS - Monsieur Laurent GAY - Monsieur Christophe ERPELDING - Madame Corinne GELLI - Madame Agnès ERRIGUIBLE - Madame Katharina GHANNAM - Madame Catherine ESNAULT - Monsieur Frédéric GIRO - Monsieur Eric ESTANG - Monsieur Wilfried GOBBI - Madame Denise ETCHEPAREBORDE - Monsieur Frédéric GOBIN - Monsieur Pascal ETTORI - Monsieur Francis GONZALEZ - Monsieur Christophe EYMARD - Monsieur Jean Yves GOUGEON - Monsieur Christophe FABRE - Monsieur Philippe GOURDON - Madame Claude FAGET - Madame Karine GRAMMONT - Monsieur Frédéric FAIDHERBE - Madame Sandrine GRANET - Madame Patricia FARGE - Madame Véronique GRANJOU - Madame Catherine FAVIN - Monsieur Dominique GRATCHOFF - Monsieur Jean-Philippe FAVROU - Monsieur Francis GRELAUD - Monsieur David FELLMANN - Monsieur Vincent GRENIER - Monsieur Jean Philippe FERNANDES - Madame Isabelle GROHAR - Madame Miqueline FERREIRA BEUREL - Monsieur Fabrice GROLLEAU - Madame Marie-Andrée FERREIRA - Madame Marie-Christine GUEBARA - Monsieur Tonio FERREIRA - Madame Marie-Christine GUEMAS - Madame Sabine FEVRIER - Madame Sandrine GUERY - Madame Laurence FILLON - Monsieur Bruno GUILLET
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 86 - Madame isabelle LUBY
- Monsieur André LUGAN
- Madame Isabelle LURIE
- Monsieur Yves LUSCHER
- Madame Muriel MACUA
- Monsieur Hervé MADIGOU
- Monsieur Thierry MAHE
- Madame Christine MAILLARD DE LA
MORANDAIS
- Monsieur Etienne MAILLE
- Madame Sandrine MAITRET
- Madame Laurence MALVAULT
- Madame Muriel MANZANERA
- Madame Catherine MARCERON-SALEY
- Monsieur Eric MARCHAIS
- Madame Catherine MARCHAL
- Madame Muriel MARINE-ROUCHARD
- Monsieur Ludovic MARQUESTAUT
- Monsieur Augusto MARTINS
- Monsieur Francis MATHARD
- Madame Michelle MATHON
- Monsieur Alain MAUBARET
- Monsieur Xavier MAUSSION
- Madame Christine MAYAUDON
- Monsieur Eric MAYNARD
- Monsieur Fabrice MAYOL
- Monsieur Philippe MAYSONNAVE
- Monsieur Stéphane MAZAURY
- Madame Colette MAZOUAUD
- Madame Nathalie MAZURIER
- Monsieur Gaël MEABURN
- Madame Valérie MEILI
- Monsieur Pascal MEISSAN
- Madame Nathalie MERLET ANDRE
- Monsieur Thierry MER
- Madame Valérie MERZEAUD
- Madame Anne MESNARD
- Madame Véronique MESSENIE
- Monsieur Jean-Michel MESTAYER
- Madame Brigitte METREAU
- Monsieur Xavier MEYER
- Monsieur Patrick MEZERGUE
- Madame Marjorie MICHEL
- Madame Christine MICHOUX
- Madame Angélique MICOULEAU
- Monsieur Eric MIGLIACCI
- Madame Anne-Laure MIGNOT
- Monsieur Marc MILLAN
- Monsieur Denis MILLEPIED
- Madame Céline MOGNO
- Madame Claude MOINOT
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- Madame Muriel MOLERE
- Monsieur Arnaud MONNIER
- Madame Nathalie MONTAGNON
- Madame Frédérique MONTILLET
- Monsieur Alain MORA
- Madame Véronique MOREAU
- Monsieur Emmanuel MORINEAU
- Madame Aline MORISSE
- Madame Catherine MOUDENC
- Monsieur Olivier MOUREAU
- Monsieur Michel MOURET
- Madame Marie- Dominique MOURGUES
- Monsieur Franck MOUTARLIER
- Madame Marie MOYA
- Monsieur Frédéric NAGOUA
- Monsieur Thierry NGUYEN
- Madame Catherine NOURY
- Monsieur Aymeric NUGER
- Monsieur José NUNES DE ALMEIDA
- Monsieur David OLIVEIRA MARQUES
- Madame Bénita ORTIZ
- Madame Catherine OSTYN
- Monsieur Maximilien OTTTOMANI
- Monsieur Franck OZANNE
- Monsieur Jean-Luc PARDON
- Monsieur Cyrille PARPANDET
- Monsieur Cédric PASCAL
- Monsieur Philippe PASQUIER
- Madame Marie-Pierre PEREZ
- Monsieur Stéphane PEREZ
- Monsieur Pascal PERIER
- Madame Marie Catherine PERON
- Monsieur Roger PETRIAT
- Madame Ghislaine PEYBERNES
- Madame Laurence PEYROT
- Monsieur Didier PEYRUC
- Madame Cathy PHAHOLYOTHIN
- Monsieur Christophe PHOENIS
- Monsieur Luc PICHEVIN
- Monsieur Pascal PIGNOT
- Monsieur Denis PIGOT
- Monsieur Cyrille PINOTEAU
- Madame Corinne PLANES
- Monsieur Alexandre PLAS
- Madame Delphine POLITIS
- Madame Fabienne PONT!
- Madame Corinne POUILLET-VILLA
- Monsieur Bruno POULARD
- Madame Patricia POUPEAU
- Monsieur Philippe PREDONZAN
- Monsieur Thierry PREGUEZUELO
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 87 - Monsieur Hervé GUILLORIT - Monsieur Konrad LANGEVIN
- Madame Annie GUINDEUIL - Monsieur Sébastien LANGLOIS - Madame Katia GUIROY - Monsieur Emmeric LANTOT - Monsieur Philippe GUIROY - Monsieur Thierry LAPOUJADE - Monsieur Olivier GUITON - Monsieur Thierry LAPRIE - Madame Florence GUTH - Madame Cécile LARDIN - Madame Evelyne HAEGEL - Monsieur Christian LARROQUE - Monsieur Stéphane HANDY - Madame Nadège LARROUY - Monsieur Patrick HERAUD - Monsieur Lionel LARTIGUE - Monsieur Jean-Baptiste HERBET - Monsieur Philippe LASSALLE - Madame Anne-Marie HERNANDEZ - Madame Françoise LASSERRE - Madame Françoise HERNANDEZ - Monsieur Eric LATOUR - Monsieur Stéphane HERONNEAU - Monsieur Patrick LAURENT - Monsieur Thierry HEZEQUE - Madame Catherine LAVILLE - Monsieur Laurent HIPPEAU - Monsieur Gérard LAVILLE - Madame Isabelle HOSTEIN - Monsieur Florent LEBEC - Monsieur Jean-Philippe HUCHARD - Madame Muriel LEBEGUE - Monsieur Jean Marc HURVOIS - Monsieur David LECLERCQ - Monsieur Hervé ICART - Madame Stéphanie LECOMTE - Monsieur Hervé IDELOT - Madame Nathalie LEFEVRE - Madame Lydia IDELOT - Monsieur Thierry LEGENDRE - Monsieur Olivier ISENBAERT - Madame Marie Christine LEHAGUEZ - Madame Marie Christine JACQUEMIN - Madame Marie-Line LEICHNER - Monsieur Karim JASSIM - Monsieur Jean Noël LELEU - Monsieur Henri JOANNE - Monsieur Thierry LELONG - Monsieur Pascal JOISNOT - Madame Christelle LEMAIRE - Monsieur Alain JOSSEAUME - Madame Anne-Marie LE METAYER - Madame Valérie JOULIA GUIGNARD - Monsieur Alain LEMOINE - Monsieur Jean-François JOYEUX - Monsieur Jean-Christophe LEMOINE - Madame Florence JUNCA - Madame isabelle LE PENNEC - Madame Karine JUNCA - Madame Corinne LEPIC TARNIER - Madame Lidia JURADO - Monsieur Gilles LEPIN - Monsieur Pierre LABADENS - Madame Nathalie LEPORCQ - Monsieur Jean-François LABONNE - Madame Maryline LEROUGE - Monsieur Fabien LABORDÉ - Monsieur Michel LE VAN KIEM - Monsieur Thierry LABORDE - Madame Evelyne LEVEVRE - Monsieur Patrick LABORIE - Monsieur Didier LHUILLIER - Monsieur Thierry LABOUGLIE - Madame Pascale LIENARD - Madame Sabine LABOURDETTE - Monsieur Laurent LIETTE - Monsieur Gilles LABROUSSE - Madame Ana-Cristina LIRA - Monsieur Denis LACAU - Madame Isabelle LISSARD - Monsieur Christophe LACAVE - Monsieur Gaëtano LIVA - Monsieur Thierry LACOMBE - Madame Nadine LIVA - Monsieur Philippe LACOSTE - Monsieur Noël LOBRE - Madame Nicole LAFOND - Monsieur Manuel LOPES DA SILVA - Madame Valérie LAGARDE - Madame Marilyn LORD - Monsieur Frédéric LALANNE - Monsieur Eric LOUPOT - Monsieur Sylvain LALANNE - Madame Marie-Pierre LOUSTAU - Madame Marielle LAMAISON - Madame Karine LOUVET - Monsieur Laurent LAMBERT - Monsieur Nicolas LOZANA - Monsieur Jean-Jacques LAMOTHE - Monsieur Jean Christophe LOZES
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 89 - Monsieur Gil VIDEAU - Madame Nathalie VOGELSONG
- Madame Pascale VIE - Madame Véronique VOLEAU - Monsieur Jean-François VIGNEAU - Monsieur Christophe WAWAK - Madame Cécile VIGNERON - Madame Aurélia WEHRLE - Madame Lucile VILLOTTE | - Madame Isabelle WOZNICA - Monsieur Alexandre VINCENT - Madame Valérie XIMENES - Madame Valérie VINCENT - Monsieur Fabrice YBERT - Monsieur Stéphane VIRON - Madame Noëlle ZAPATA - Madame Sylvie VITIELLO - Monsieur Axel ZIMMERMANN - Madame Isabelle VIVES - Monsieur Gérald ZOPKE - Monsieur Laurent VIVIEN
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur Claude ABOAB - Monsieur Jean-Marc BARTOLUCCI
- Madame Nadine AGUER - Monsieur Daniel BASILIO
- Monsieur Charles AH-KOON - Madame Françoise BATSALLE
- Madame Marie ALBIZU - Monsieur Dominique BAUDET - Monsieur Christophe ALNET - Madame Sylvie BELABED - Madame Valérie ALONSO - Monsieur Franck BELARD - Monsieur Frédéric ALQUIER - Monsieur Patrick BELLANGER - Madame Laurence AMILLARD DOTIGNY : - Madame Véronique BELLOCQ - Monsieur Emmanuel ANCELIN - Madame Muriel BENAVIDES - Madame Valérie ANDREAU - Monsieur Laurent BENET - Madame Christine ANDRE - Monsieur Mohamed BEN MESSAOUD - Madame Isabelle ANDRE : - Monsieur Said BENSAOULA - Monsieur Jérôme ANDRIEU - Monsieur Eric BERNACHON - Monsieur Laurent ANGELETTI - Monsieur Franck BERNARDIE - Monsieur Rémi ANTUNEZ - Monsieur Stéphane BERNARD - Madame Cécile ARASSUS - Monsieur Yves BERNARD - Madame Linda ARBONA-ORTAS - Madame Patricia BERTAUD - Monsieur François-Xavier ARNAUD - Monsieur Marc BERTHONNEAU - Monsieur Eric ARROYO - Monsieur Renaud BESANÇON - Monsieur Thierry ATTANE - Madame Ouria BEY - Monsieur Jean Michel AUDINETTE - Madame Pascale BILEK BURGI - Madame Lisiane AUDUREAU - Monsieur Jean-Philippe BILLOT - Madame Catherine AYCOBERRY - Monsieur Pascal BIROCHEAU - Madame Nouria BAD]I - Monsieur Didier BIROT - Monsieur Porfirio BALDE - Madame Alexandra BLANC - Monsieur Christophe BARBECANNE - Madame Cécile BLETON - Monsieur Stéphane BARBIN - Madame Nathalie BLOUIN - Monsieur Thierry BARDON - Madame Valérie BOISNARD - Monsieur Laurent BARLERIN - Monsieur Eric BOISSEL - Monsieur Raymond BARON - Monsieur Philippe BOISSONNET - Madame Marielle BARRA - Monsieur Stéphane BOIS - Monsieur Fabrice BARROIS - Madame Francine BONNEFOND - Madame Valérie BARTHE-LAPEYRIGNE - Monsieur Christian BONNET - Monsieur Thierry BARTHOLOME - Monsieur Frédéric BONNIEL-VEYRON
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 90 - Madame Nathalie BONNIN - Monsieur Gilles CHAPERON
- Monsieur Pascal BORDENAVE - Monsieur Thierry CHARGY - Madame Valérie BOSCHIAN - Madame Marie Christine CHARRIERAS - Madame Isabelle BOSSELLI - Monsieur Alain CHASSELOUP PERDRIAUD - Madame Laurence BOSSION - Madame Rose Marie CHATEAU - Monsieur Xavier BOTCAZOU - Madame Caroline CHOREN - Monsieur Alain BOUCHET - Madame Claudine CIROT - Monsieur Eric BOUCLAINVILLE - Madame Marie-Hélène CLAIRACQ - Madame Nathalie BOUIS - Madame Christine CLEMENT-TRIAUT - Monsieur Jean-Christophe BOURLIER - Monsieur Frédéric COL - Monsieur jean François BOURRIOT - Monsieur Stéphane COLINOT - Monsieur Frédéric BOURSEREAU - Monsieur Frédéric COSQUER - Monsieur Jean-Philippe BOUTIER - Monsieur Pascal COUPINOT - Monsieur Christophe BOUZAT - Monsieur Michel COURIVAUD - Monsieur Alain BOUZINAC - Madame Sylvie COURTE - Monsieur Bernard BRANA - Monsieur Pascal COURTOIS - Monsieur Christophe BRAVIN - Madame Corinne COURTY - Madame Marie-Pierre BRELAUD - Madame Florence COUSINIE - Monsieur Jean-Marc BROSSARD - Monsieur Daniel COUSSEAU - Monsieur Pascal BROUAT - Monsieur David CRAMPON - Monsieur Jean-Louis BROUSSE - Monsieur Emmanuel CREMESE - Madame Brigitte BROUSTAUT - Monsieur Christophe CRIQ - Madame Nathalie BROUZENG-LACOUSTILLE - Monsieur Maarouf DAIM - Monsieur Jean Michel BRUCK - Monsieur Christophe DARBEAU - Monsieur Dominique BUISSON - Monsieur Hervé DARRACQ - Monsieur Philippe BULOT - Madame Marie-Véronique DAUGIERAS - Madame Alexandrine CABRERA - Monsieur Régis DAVANZO - Monsieur Alain CALERO - Madame Sophie DE BROU - Madame Noëlle CAMILLE - Madame Chantal DE CASAMAJOR - Madame Sandrine CAMOU-JUNCAS - Madame Véronique DECAUX - Madame Corinne CAMPS - Madame Maïté DEFFRANNES
- Madame Sylvie CANTEGRIT - Monsieur Bernard DE GERAULT DE - Monsieur Vincent CAPPONI LANGALERIE
- Monsieur Jean-Philippe CARLIER - Monsieur Thierry DEJEAN - Monsieur Pascal CARLIER - Monsieur Christian DELAGE - Monsieur Franck CARON - Monsieur Philippe DELAGE - Monsieur Eric CARREYRE - Madame Sylvie DELAGE - Madame Sylvie CASTAGNET - Madame Claude DELARUELLE - Monsieur Bernard CASTAING - Madame isabelle DELCAN - Madame Murielle CASTAING - Madame Maria DELMAS - Monsieur Vincent CAVAILLOLE - Madame Isabelle DEL OLMO - Monsieur Eric CAZIER - Madame Sabine DELPECH - Madame Pascale CERCLE - Monsieur Patrick DELPUCH - Monsieur Philippe CEREZA - Madame Marie-Béatrice DEMARBRE - Madame Anne Marie CHABANNES - Monsieur Bruno DEMOLLE - Monsieur Dominique CHABANNES - Madame Carole DENEUVY - Madame Claude CHABAUD - Madame Isabelle DESBIEYS - Monsieur Frédéric CHADOUTAUD - Madame Elisabeth DESORMEAUX - Madame Nathalie CHAINEAUD - Monsieur Jean Michel DESPLOS - Madame Jean-Paul CHAMBON - Monsieur Franck DESVEAUX - Monsieur Jean Pierre CHAMPAGNE - Monsieur Pascal DESVERGNES
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 91 - Madame Marie-Laure DEYZIEUX-PAGES - Madame Mariane FERRASSE-LAPRIE
- Monsieur François DILLY - Madame Miqueline FERREIRA BEUREL - Madame Frédérique DIROU - Madame Jacqueline FERREIRA - Madame Florence DODELIN - Monsieur Christophe FILLION - Monsieur Jean-Louis DODELIN - Monsieur Didier FISCHER - Madame Nathalie DOMECQ - Monsieur Jacky FLEURY - Madame Régina DO RIO - Madame Sandrine FONDERE - Monsieur Eric DOSPITAL - Madame Sophie FONTANA - Madame Karine DOURSAT - Madame Sophie FONTA - Madame Véronique DOYEUX - Monsieur Eric FORENS - Monsieur jacques-Olivier DROUARD - Monsieur Pascal FOUILLOUX - Monsieur Thierry DROUET - Madame Sandrine FOUQUEUR - Madame Hélène DUBOIS - Madame Sandrine FRANCESCONI - Monsieur David DUBREUIL - Monsieur Christophe FRANCOIS - Madame Bernadette DUBROCA - Monsieur Philippe FRIBOULET - Monsieur François DUCONGE - Madame Catherine FRICARD - Monsieur Vincent DUCOS - Monsieur Frédéric GABEAUD - Madame Lydie DUCOURNEAU - Monsieur Sylvain GABRY - Monsieur Sébastien DUCOURTIEUX - Monsieur Eric GALHARRET - Monsieur Nicolas DUFOSSET - Madame Frédérique GAMRASNI - Madame Isabelle DUGUEY - Madame Marie GANNE - Monsieur Eric DUPIS - Madame Yamina GARIDI - Monsieur Yves DUPON-LAHITTE - Madame Carole GERVAIS - Madame Christine DUPONT - Monsieur Thierry GILLES - Monsieur Jean-Claude DUPOUY - Madame Laurence GILLET - Monsieur Thierry DUPOUY - Monsieur Philippe GILLET - Madame Béatrice DUPUY - Madame Valérie GILLORIN - Madame Marie DUPUY - Madame Christine GLAPPIER - Madame Pascale DUPUY - Madame Pascale GOLFIER - Madame Véronique DURAND - Monsieur Eduardo GOMEZ - Madame Nathalie DUROU - Madame Christine GONZALEZ - Madame Christine DUSSOT - Madame Libertad GONZÂLEZ PANEA - Madame Dominique DUVAL - Monsieur Philippe GOURDON - Madame Sophie DUVAL - Madame Couronne GRANDPIERRE - Monsieur Jacques DUVERGER - Madame Véronique GRANJOU - Madame Géraldine DUVIVIER - Monsieur Dominique GRATCHOFF - Monsieur Luis ECHARRI - Monsieur Torsten GRAUERHOLZ - Madame Corinne EGGER - Monsieur Laurent GRIMAUT - Monsieur Patrice ENCINAS - Monsieur Jean-Marc GROLLEAU
- Madame Denise ETCHEPAREBORDE - Madame Bénédicte GROS - Monsieur Philippe EUSTACHE - Monsieur Max GUIBAUD - Madame Claude FAGET - Monsieur Gilles GUIBERT - Madame Patricia FARGE - Monsieur Bruno GUILLET - Madame Béatrice FAUGERE - Monsieur Hervé GUILLORIT - Madame Laure FAVERGER - Madame Annie GUINDEUIL - Monsieur Patrick FELMY - Monsieur Michel GUINET - Monsieur Thierry FENIOUX - Monsieur Jean-Marc GUINOT - Madame Myriam FERILLOT - Monsieur Philippe GUIROY - Monsieur Jean Philippe FERNANDES - Monsieur Olivier GUITON - Monsieur Bruno FERNANDEZ - Madame Florence GUTH - Monsieur Frédéric FERRAND - Monsieur Fabrice GUYOMAR
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 92 - Monsieur Ali HACENE - Monsieur Christophe LAROCHE - Madame Evelyne HAEGEL - Monsieur Stéphane LARTIGUE - Monsieur Didier HAHN - Monsieur Philippe LASSALLE - Monsieur Ludovic HARMOY - Monsieur Christian LASSORT - Monsieur Thierry HAURE - Monsieur Jean-Marie LATOUR - Madame Catherine HAUTION - Monsieur Frédéric LAUDOUAR - Monsieur Yannick HEBRARD - Monsieur Patrick LAURENT - Monsieur Jean-Baptiste HERBET - Monsieur Robert LAUR - Monsieur Frédéric HERNANDEZ - Madame Nathalie LAUZE - Monsieur Patrick HERNANDEZ - Madame Catherine LAVILLE - Monsieur Stéphane HERONNEAU - Monsieur Yannick LAY - Monsieur Gérard HILMOINE - Monsieur Florent LEBEC - Monsieur Jean Marc HURVOIS - Madame Muriel LEBEGUE - Madame Fatima IOUNI - Madame Patricia LEBON - Madame Joëlle JACQUELOT - Monsieur Stéphane LECUNFF - Madame Marie Christine JACQUEMIN - Madame Nathalie LEFEVRE - Monsieur Benoit JAQUES - Madame Rafaële LE GALL - Madame Sandrine JARDRY - Madame Laurence LE GOFF - Monsieur Eric JAY - Madame Catherine LEGUAY - Madame Véronique JOANNE - Madame Marie-Line LEICHNER - Monsieur Jean-Michel JOIE - Monsieur Thierry LEJEUNE - Monsieur Alain JOSSEAUME - Monsieur Jean Noël LELEU - Monsieur Jean-François JOYEUX - Monsieur Jean-François LELONG - Monsieur Arnold KALIFA - Madame Isabelle LE PENNEC - Monsieur Jacques KEREUN - Madame Florence LEPIC - Monsieur Mostafa KHALISS - Monsieur Didier LEPOLARD - Monsieur Jean-Christophe KOPFERSCHMITT __ - Monsieur Denis LESCOUT - Monsieur David KRALIK - Madame Sylvie LESTAGE - Monsieur Pierre LABADENS - Monsieur Laurent LE TEXIER - Madame Chantal LABADIE - Madame Patricia LE VAN - Monsieur Jean-Luc LABADIE - Monsieur Didier LHUILLIER - Madame Chantal LABONNE - Madame Pascale LIENARD - Monsieur Jean-François LABONNE - Madame Sophie LINGARD - Monsieur Thierry LABOUGLIE - Madame Maryse LITIZZETTO - Monsieur Marc LACARRIERE - Monsieur Gaëtano LIVA - Monsieur Thierry LACOMBE - Madame Aline LLUCH - Madame Fatima LACOSTE - Madame Françoise LONG - Monsieur Jean-Christophe LAFFABRY - Monsieur Manuel LOPES DA SILVA - Monsieur Pascal LAFITTE - Monsieur Jean LOPES - Madame Nicole LAFOND - Monsieur Bruno LORENZI - Madame Patricia LAFORET - Monsieur Henri LOUAIL - Madame isabelle LAGARDERE - Madame Isabelle LOUBERE - Monsieur Thierry LAINE - Madame Isabelle LUBY - Monsieur Philippe LALANDE - Madame Catherine LUCMARET - Monsieur Guy LALANNE - Madame Isabelle LURIE - Madame Isabelle LAMARCHE - Monsieur Thierry LYDOIRE - Madame Valérie LAMBERT - Madame Annie MAGNAN - Madame Marie-Nelly LAMONGIE - Monsieur Etienne MAILLE - Monsieur Didier LAMOURELLE - Madame Sandrine MAITRET - Monsieur Konrad LANGEVIN - Monsieur Jean-Bernard MALIFARGES - Monsieur Thierry LAPOUJADE - Madame jean Luc MALLEMANCHE
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 93 - Monsieur Frédéric MALLET - Monsieur Michel PAGES
- Monsieur Pascal MALO - Monsieur Sébastien PASCAULT
- Madame Angélique MANCHADO - Madame Carmen PASCUAL - Monsieur René MANZANO - Monsieur Christophe PASQUET - Madame Catherine MARCERON-SALEY - Monsieur Philippe PASQUIER - Monsieur Christophe MARCHAISSEAU - Monsieur Pascal PAUCHET - Madame Isabelle MARCHAND - Madame Virginie PEDEZERT - Monsieur Jean-François MARC - Monsieur Patrick PEDUCASSE - Monsieur Hervé MARCON - Monsieur Jean-Claude PEETERS - Madame Nathalie MARIN - Monsieur Emmanuel PENCHAUD - Monsieur Stéphane MARTEL - Monsieur Patrice PENVEN - Madame Sandrine MARTIGNONI - Madame Christine PEREIRA - Madame Marie-Rose MARTINEZ - Monsieur Jean Manuel PEREIRA - Monsieur Pierre-Emmanuel MARTINEZ - Monsieur Stéphane PEREZ - Madame Maria MARTIN _ - Monsieur Pascal PERIER - Monsieur Augusto MARTINS - Madame Marie Catherine PERON - Monsieur Philippe MATEOS - Monsieur Eric PERRIN - Madame Michelle MATHON - Madame Carole PERROUELLE - Monsieur Alain MAUBARET - Madame Nadège PETIT - Monsieur Thierry MAYNARD - Madame Ghislaine PEYBERNES - Monsieur Didier MAZEAU - Monsieur Didier PEYRUC - Madame Colette MAZOUAUD - Monsieur Antoine PEZZO - Madame Isabelle MERCIER - Monsieur Pascal PIGNOT - Monsieur Jean-Marie MERLE - Monsieur Patrick PLAT - Madame Nathalie MERLET ANDRE - Madame Catherine PLIER - Monsieur Thierry MERLIN - Monsieur Laurent POCHET - Madame Anne MESNARD - Monsieur Bruno POMMIER - Monsieur Jean-Michel MESTAYER - Madame Odile POMMIER - Madame Brigitte METREAU - Monsieur Xavier PONCET - Monsieur Patrick MEZERGUE - Monsieur Ramon PORTET - Monsieur Frédéric MICHEL - Monsieur Frédéric PORTRAIT - Monsieur Laurent MINGAUD - Madame Estelle POTET - Monsieur Eric MOLIER - Madame Corinne POUILLET-VILLA - Monsieur Laurent MONNIER - Monsieur Pascal POULAIN - Madame Nathalie MONTAGNON - Madame Patricia POUPEAU - Monsieur Jean-Marc MONTAUT - Monsieur Philippe PRAT - Monsieur Antonio MONTERO - Monsieur Philippe PREDONZAN - Madame Frédérique MONTILLET - Monsieur Xavier PREVOST - Madame Nathalie MORALES - Madame Nathalie PRIEUR - Monsieur Pascal MOREAU - Madame France PRIGOT - Monsieur Abilio MOREIRA - Monsieur Yann PROVOST - Madame Isabelle MORET - Madame Claudine QUILLIOU - Madame Aline MORISSE - Madame Carmen RANGEL HERNANDEZ - Madame Catherine MOUDENC - Monsieur Laurent RAYNAUD - Monsieur Michel MOURET - Madame Elodie REMOND - Madame Marie- Dominique MOURGUES - Madame Nathalie RENAUDIE - Monsieur Jean-François MOUSSILLAC - Madame Muriel RENAUD - Madame Valérie NAUSSANS - Madame Bernadette REVEILLOUX - Madame Véronique NOGUES - Monsieur Denis REVOLTE - Monsieur José NUNES DE ALMEIDA - Madame Catherine REY - Monsieur Erik NYZNYK - Monsieur Joaquim RIBEIRO
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 94 - Monsieur Stéphane RICHET | - Madame Marie-Hélène TOUSSAINT - Monsieur Antoine RIDON - Madame Véronique TRABILA - Madame Evelyne RIGAULT - Madame Nathalie TREBOUT - Madame Nathalie RIO - Monsieur Renaud TRIPELON - Monsieur Bertrand RIPAULT - Monsieur Laurent TROGER - Monsieur Gilles RIQUET - Monsieur Frédéric TURBAK - Monsieur Denis ROBERT - Madame Corine URBAIN - Monsieur Philippe ROCHER - Madame Paule VALENTIN - Monsieur Rui Manuel RODRIGUES - Madame Christine VALETTE - Madame Valérie ROMAS - Monsieur Etienne VANHULLE - Monsieur Pierre ROMERO - Madame Dominique VAUPRES - Madame Marie Laure RONDOT - Monsieur Michel VELASCO - Madame Corinne ROUGE - Monsieur Thierry VENENCIE - Monsieur Thierry ROUSSET - Madame Marinette VERDIER - Monsieur André ROUX - Madame Béatrice VERDONI - Madame Nathalie ROY - Madame Mireille VERET - Monsieur Didier RUFFY - Monsieur Vincent VERPILLAT - Monsieur José RUIZ - Monsieur Luc VERRIJT - Monsieur Jean-Luc SAÏS - Madame Florence VEYRET - Monsieur Michel SALAUN - Madame Murielle VEYSSIERE - Monsieur Denis SALLAN - Monsieur Thierry VEZINE - Monsieur Cyril SAMOUILLAN - Madame Muriel VIAUD - Monsieur Philippe SAMSON - Monsieur Gil VIDEAU - Madame Catherine SARDIN - Madame Marie VIDEIRA - Madame Patricia SARRAT - Madame Florence VIGNEAU - Monsieur Christophe SARRAZIN - Monsieur Jean-François VIGNEAU - Monsieur Franck SCHEFFER - Madame Pascale VILLEGAS - Madame Laurence SEGUIN - Monsieur Bruno VINCENT - Monsieur Hafid SERGHINI - Madame isabelle VIVES - Monsieur Gérard SERVARY - Monsieur Franck VOILQUE - Monsieur Alain SEVERIN - Madame Valérie VOISIN - Monsieur Patrick SEVRAIN - Madame Catherine VOLPILHAC - Madame Michèle SEYT - Monsieur Serge WEBER - Madame Véronique SICARD - Monsieur Gérald ZOPKE - Monsieur Eric SIEGEL - Madame Virginie ZORDAN - Madame Nathalie SIMON
- Monsieur Franck SIMONNET
- Monsieur Laurent SOULADIE
- Madame Brigitte SOUM
- Monsieur Gil SOUNY
- Monsieur David SPECKENS
- Madame Stéphanie STOPYRA
- Monsieur Jean-Marc TALES
- Madame Laurence TARIS
- Monsieur Richard TAUZIEDE
- Monsieur Frédéric TAUZIN
- Monsieur Christophe TAVENARD
- Madame Catherine THEBAULT
- Madame Jocelyne THIBAUD
- Monsieur Alain THOMAS
- Madame Sandrine THOMAS
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 95 Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur Claude ABOAB
- Madame Nadine AGUER
- Madame Isabelle ALOY
- Monsieur Jean-Paul ARNOULT
- Monsieur Thierry ATTANE
- Madame Lisiane AUDUREAU
- Monsieur Denis AUGAGNEUR
- Monsieur Jean AUGER
- Madame Catherine AUTHIER
- Madame Anne AUTRAN
- Monsieur Didier BACCANELLI
- Madame Brigitte BAGNOL
- Monsieur Joël BALAN
- Madame Pascale BALLANGER
- Monsieur Bénito BANDERA
- Madame Dominique BAPTISTA
- Monsieur Thierry BARDON
- Madame Christine BARROSO
- Madame Marie Noëlle BEBET
- Madame Jérémy BELCHER
- Monsieur Bernard BELLENGE
- Monsieur Stéphane BERNARD
- Madame Patricia BERTAUD
- Monsieur Denis BERTHON
- Monsieur Renaud BERTRAND
- Madame Florence BIRON
- Monsieur Didier BIROT
- Madame Valérie BOISNARD
- Monsieur Christian BONNET
- Monsieur Pascal BONNET
- Madame Nathalie BONNIN
- Monsieur Bernard BORDESSOULES
- Monsieur Jean François BOURRIOT
- Monsieur Frédéric BOURSEREAU
- Monsieur Christian BOYENVAL
- Monsieur Bernard BRANA
- Monsieur Antony BRANDAO
- Madame Christine BRIVAL
- Madame Brigitte BROUSTAUT
- Monsieur Luciano CALCADA
- Monsieur Philippe CANAL
- Monsieur Vincent CAPPONI
- Monsieur Gérald CARMONA
- Monsieur Jacques CARRE
- Monsieur Pierre CARTASSO
- Madame Sylvie CASTAGNET
- Madame Ginette CASTILLO
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- Monsieur Vincent CAVAILLOLE
- Madame Pascale CERCLE
- Madame Jean-Paul CHAMBON
- Madame Françoise CHAPUS
- Monsieur Eric CHATEAU
- Madame Caroline CHOREN
- Monsieur Michel COURIVAUD
- Madame Florence COUSINIE
- Madame Marie-France CURELY
- Madame Françoise DASCON
- Monsieur Christian DELAGE
- Monsieur Bruno DELLAMORA
- Madame Maria DELMAS
- Monsieur Patrick DELTEIL
- Madame Muriel DELUC
- Monsieur Bruno DEMOLLE
- Monsieur Benoît DE MONTILLE
- Madame Isabelle DESMOULINS
- Madame Elisabeth DESORMEAUX
- Monsieur Patrice DE SURY
- Madame Béatrice DE VEDRINES
- Madame Marie-Laure DEYZIEUX-PAGES
- Monsieur Alain DHERS
- Monsieur Frank DINGA
- Monsieur Jean-Louis DODELIN
- Monsieur Eric DOUCET-BARRAUD
- Monsieur Stéphane DROUIN
- Monsieur Pierre-Jean DUBERNAT
- Madame Catherine DUBERNAY
- Monsieur Bruno DUBOIS
- Madame Laurence DUBOS
- Madame Nathalie DUBOS
- Monsieur Jean Lionel DUBRANA
- Madame Nathalie DUCOURNEAU
- Madame Pascale DUPUY
- Madame Hélène DURAND
- Monsieur Jean-Claude DURAND
- Madame Monique DUTOUR
- Madame Dominique DUVAL
- Monsieur Jacques DUVERGER
- Madame Marie EGRON
- Monsieur Denis ELIES
- Monsieur Stéphane ESPAGNET
- Madame Isabelle ESPERANCE
- Monsieur Jean-Marc ESPIGAT
- Madame Denise ETCHEPAREBORDE
- Madame Nicole ETIENNE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 96 - Madame Patricia FARGE - Madame Chantal LABADIE
- Monsieur Patrick FELMY - Madame Fabienne LABAT POLONI - Monsieur Jean Philippe FERNANDES - Madame Muriel LACAZE-LABARRERE - Monsieur Armindo FERREIRA - Madame Sabrina LACOMME - Madame Marie-Manuela FERREIRA - Madame Pascale LACOURTY
- Monsieur Jean-Luc FERRIERE - Madame Catherine LACROIX
- Monsieur Jean-Paul FEYTIT - Madame Françoise LACROIX
- Monsieur Didier FISCHER - Madame Nicole LAFOND . - Madame Valérie FLEURANCEAU - Monsieur Guy LALANNE - Monsieur Philippe FLOUR - Monsieur Didier LAMBROT - Madame Sophie FONTA - Madame Sylvie LAMON - Monsieur Bruno FORTAGE - Madame Fabienne LAROUSSE - Monsieur Pascal FOUILLOUX - Monsieur Stéphane LARTIGUE - Madame Catherine FOURTON - Monsieur Philippe LASSALLE - Monsieur Richard FRANQUELIN - Madame Elisabeth LATOUR CASTILLON - Monsieur Philippe FRIBOULET - Monsieur Robert LAUR - Monsieur Thierry GALLANT - Monsieur Denis LAUXIRE - Madame Yamina GARIDI - Monsieur Philippe LAVAL - Monsieur Dominique GARRABOS - Monsieur Florent LEBEC - Madame Corinne GAUTHIER - Madame Muriel LEBEGUE - Monsieur Manuel GEDEON - Monsieur Christophe LEBLAIN - Madame Catherine GESTIN - Madame Nathalie LEFEVRE - Monsieur Thierry GILLES - Madame Valérie LEGAY - Madame Evelyne GIRARD - Monsieur Yves LEGOFF - Madame Nathalie GIRARDIN - Madame Sylvie LEGRAND - Monsieur Marc GIRARD - Monsieur Jean Noël LELEU - Madame Catherine GIRON . - Madame Isabelle LE PENNEC - Monsieur Dominique GOMBEAU - Monsieur Denis LESCOUT - Madame Marie-Christine GOMME - Madame Fabienne LESFAURIES - Madame Florence GONTHIER - Monsieur Joël LESUR - Monsieur Bruno GONZALEZ - Monsieur Eric LEVRIER - Monsieur Christian GONZALEZ - Monsieur Thierry MALBURET - Madame Hélène GRACIA - Monsieur Philippe MALIVERT - Monsieur Dominique GRATCHOFF - Madame Catherine MARCERON-SALEY - Monsieur Jean-Charles GRES - Monsieur Farid MARSSAOUI - Monsieur Laurent GRIMAUT - Monsieur Michel MARTIN - Monsieur Hervé GUILLORIT - Madame Florence MASSIAS - Madame Francine GUIONET - Monsieur Alain MAUBARET - Madame Florence GUTH - Madame Colette MAZOUAUD - Monsieur Lionel GUYAU - Monsieur Philippe MAZOYER - Madame Catherine HAUTION - Madame Christine MENSAN - Madame Véronique HIVERT - Monsieur Jean-Marie MERLE - Monsieur Eric HUGUES - Monsieur Frédéric MICHEL - Madame Fatima IOUNI - Monsieur Philippe MICHEL - Monsieur Pascal JACOUTET - Madame Patricia MIGLIETTA - Monsieur Jean Philippe JAULGEY - Madame Nathalie MONTAGNON - Monsieur Alain JOSSEAUME - Monsieur Jean-Christophe MOREAU - Monsieur jean-François JOYEUX - Monsieur Michel MOURET - Madame Pascale KACALA - Madame Marie- Dominique MOURGUES - Monsieur Jean-Christophe KOPFERSCHMITT __- Madame Olimpia Maria NIETO - Madame Florence KRIER MALARD - Madame Roselyne PANIGOT
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 97 - Monsieur Olivier PAPAUD - Monsieur Eric THUBIN
- Monsieur Patrick PATROUILLEAU - Madame Catherine TOME
- Monsieur Pascal PERIER - Monsieur Jean-Marc TORCHUT
- Monsieur Olivier PERNIA - Madame Michelina TOTARO
- Monsieur Christophe PERUZZETTO - Madame Sylvie TOUGNE - Madame Laurence PEYROU - Madame Marie-Hélène TOUSSAINT - Madame Martine PIAUMIER - Monsieur Frédéric TURBAK - Madame Valérie PICHET - Monsieur Philippe UZUREAU - Monsieur Pascal PIGNOT - Monsieur Bernard VALERO - Monsieur Philippe PONSARD - Madame Annick VASQUEZ - Monsieur Franck PORRAS - Madame Béatrice VERDONI - Madame Joëlle PORTELLI - Monsieur Luc VERRIJT - Monsieur Philippe PREDONZAN - Monsieur Gil VIDEAU - Monsieur Eric PRINGOT - Monsieur Jean-François VIGNEAU - Monsieur Xavier RAMBAUD - Monsieur Richard VINCENT - Monsieur Martial REDER - Madame Pascale WARRYN - Madame Nathalie REMY - Madame Muriel WAXIN - Madame Bernadette REVEILLOUX - Monsieur Yves ZIMBERLIN - Madame Catherine REY - Monsieur Gérald ZOPKE - Madame Fabienne RIANO
- Monsieur Joaquim RIBEIRO
- Madame Hélène RIPERT
- Madame Béatrice ROBOREL DE CLIMENS
- Monsieur Pascal ROLLAND
- Monsieur Philippe ROSSIGNOL
- Madame Nathalie ROUGEOT
- Monsieur Frédéric ROUGER
- Madame Hélène ROY
- Monsieur Yves RUFLADE
- Madame Corinne RUSLIER
- Madame Pascale SAHUN
- Monsieur Bruno SAINT-GEORGE
- Madame Catherine SARDIN
- Monsieur Patrick SAUTS
- Monsieur Franck SCHEFFER
- Madame Barbara SECCI
- Monsieur Philippe SERIZAY
- Madame Patricia SERVANT
- Monsieur Thierry SERVAT
- Madame Guylaine SEVILLA
- Monsieur Patrick SEVRAIN
- Madame Michèle SEYT
- Monsieur Franck SIMONNET
- Monsieur Didier SOUBRIE
- Monsieur Eric SOULE
- Monsieur Eric TAUZIEDE
- Monsieur Christophe TAVENARD
- Monsieur Patrick THENADEY
- Madame Nicole THEVIN-MILH
- Madame Jocelyne THIBAUD
- Madame Sandrine THOMAS
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 98 Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 16 décembre 2024
Le préfet,
Étiemhe GUYOT
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 99 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-12-16-00005
Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 100 PRÉFET Cabinet
DE LA GIRONDE Bureau du cabinet
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 16 décembre 2024
accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
à l'occasion de la promotion du 1° janvier 2025
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux personnes dont la liste est annexée au présent arrêté.
Article 2 : En application des dispositions de la loi du 06 janvier 1978 modifiée dite loi « informatique et libertés », l'annexe du présent arrêté n'est pas publiée. Elle peut être demandée auprès de la préfecture de la Gironde, au bureau du cabinet, à l'adresse de messagerie pref-medaillerdc@gironde.gouv.fr ou par courrier à l'adresse du bureau du cabinet de la préfecture de la Gironde, 2 esplanade Charles de Gaulle CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex.
Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 16 décembre 2024
Le préfet,
Étiengé GUYOT
EE A / 2, esplanade Charles-de-Gauile Le
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 67 53
pref-medaillerdc@gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 101 MEDAILLE D'HONNEUR
Régionale, Départementale et Communale
LISTE DES IMPETRANTS TRIES PAR NOM
N° Dossier Impétrants Méd | Rem Employeurs
2025-0385 ABBAL Christophe OR _|ENT 2025-0788 ACHILLE Christian AR [ENT 2025-0556 ADENIS Justine AR [ENT
2025-0648 AGNES Sylvie OR Ï|ENT
2025-0571 AGOUDAL Sophie AR Ï|ENT 2025-0508 AGUERRE Pascal AR |ENT 2025-0154 AGUILAR Sophie OR [ENT 2025-0241 AGUILAR Thibaut AR [ENT
2025-0013 AICHOUBA Patrick AR [ENT 2025-0456 ALINS Christine AR J|ENT 2025-0299 ALLAIN Marie-Christine AR [ENT 2025-0634 AMESTOY Mélissa AR [ENT 2025-0678 AMET Thierry AR |ENT 2025-0030 ANDREOLETTI Jean-Luc VE: | ENT 2025-0291 ANDRON Brigitte VE JENT 2025-0199 ANIORTE Sabrina AR J|ENT 2025-0107 APECECHEA Magali AR [ENT 2025-0326 ARNAISE Franck AR JENT 2025-0431 ARNAUDIN Nicolas - | AR JENT 2025-0295 ARNAUD Karine AR [ENT 2025-0244 AUBRIOT David AR |ENT 2025-0232 AUDEBEAU Agnès AR |ENT 2025-0584 AUDRY Cédric VE JENT 2025-0230 AUDRY Véronique AR |ENT 2025-0624 AUDUREAU-LAURENT Anthony AR [ENT 2025-0478 AUGE Sylvie OR [ENT 2025-0735 AUGONNET Sylvain AR |ENT 2025-0722 AUMETTRE Véronique VE J|ENT 2025-0623 AUZERAL Philippe AR [ENT 2025-0582 AVENEL Véronique OR |ENT 2025-0635 AZUAGA-GATIUS Valérie | AR |ENT 2025-0245 BAILLERES Fabienne AR |ENT 2025-0749 BAILLY Marie-Geneviève VE JENT 2025-0716 BAKOUR Zahir VE JENT . [2025-0525 BALANDE Jean-Yves OR |ENT 2025-0424 BALLOT Séverine AR |ENT 2025-0281 BALLUE Jacques OR |ENT 2025-0149 BAQUE-DUPUY Julien AR |ENT 2025-0625 BAQUEY David VE JENT 2025-0179 BARBEAU Colette VE J|ENT 2025-0738 BARBERO Christophe OR |ENT 2025-0732 BARBIER Nathalie AR |ENT 2025-0583 BARBOTTIN Jean-Marc OR |ENT 2025-0622 BAREYT Cédric AR [ENT 2025-0298 BARON Evelyne VE |ENT 2025-0270 BARRERA Thierry VE JENT 2025-0439 BARRERE Arnaud AR [ENT 2025-0636 BARRERE Julie AR [ENT
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 102 | Méd Rem N° Dossier Impétrants Employeurs 2025-0449 BARRIERE Chantal AR I|ENT
2025-0585 BARRIERE Nathalie VE JENT 2025-0586 BARSOULET Christèle AR |ENT
2025-0451 BARTHELIER Nadia AR |ENT 2025-0381 BASEILHAC Isabelle AR I|ENT 2025-0578 BASSO Céline VE J|ENT 2025-0612 BATARD Marie-Line AR IENT
2025-0246 BAUER Olivier AR I|ENT
2025-0198 BAURY Patricia AR IENT 2025-0314 BAUTISTA Quentin AR [ENT 2025-0126 BAUTRAIT Valérie AR IENT 2025-0572 BAYLE-VIDEAU Olivier AR IENT 2025-0676 BAZIN Valérie AR ÎIENT
2025-0752 BEAUDOUIN Marlène VE JENT 2025-0646 BELLAVIA Enzo OR |ENT 2025-0552 BELLEAUD-CEMELI Catherine OR |ENT
2025-0667 BELOT Michaël AR Î|ENT
2025-0703 BENAMER METLAINE Cherifa AR I|ENT 2025-0100 BENARD Corinne AR [ENT 2025-0194 BENEDETTI Hugues AR |ENT 2025-0284 BENETEAU Bruno OR |ENT 2025-0579 BENTEJAC Marie-Agnès OR |ENT
2025-0130 BERENGUER Michelle AR I|ENT 2025-0047 BERGALONNE Aurore AR Î|ENT 2025-0386 BERGEY Laurent AR |ENT 2025-0695 BERLIOZ Claire VE JENT 2025-0697 BERLUREAU Isabelle OR |ENT 2025-0430 BERNADET Stéphen AR IENT 2025-0125 BERNARD Caroline AR [ENT 2025-0087 BERNARD Fabrice AR Î|ENT 2025-0376 BERTAUD Nathalie OR |ENT 2025-0614 BERT David AR Ï|ENT 2025-0413 BERTHELIER Franc AR |ENT 2025-0276 BERTIN Philippe VE J|ENT 2025-0410 BERTOCCHI Sandrine VE JENT 2025-0053 BERTRAND Claudine OR Ï|ENT 2025-0367 BERT Virginie AR IENT
2025-0167 BESSE Ghislaine VE JENT 2025-0031 BESSON Patricia VE JENT
2025-0480 BIDALOT Philippe OR Ï|ENT 2025-0361 BIGUEY Fabienne AR [ENT
2025-0132 BILLARD Sophie OR IENT 2025-0088 BINET Cédric AR I|ENT
2025-0709 BLANC Gil OR J|ENT 2025-0104 BLANCHET Séverine AR |ENT 2025-0316 BLANC Laurence AR |ENT 2025-0128 BLANC Michel VE JENT 2025-0036 BLAZQUEZ Corinne VE J|ENT 2025-0307 BLUTEAU Catherine VE J|ENT
2025-0766 BOCAGE Rodride AR |ENT 2025-0150 BOCCI Giorgio AR [|ENT 2025-0587 BODEAU Patricia AR [|ENT
2025-0285 BOÏIDRON Laurent VE JENT
2025-0416 BOISDET Christine VE JENT 2025-0528 BOISNARD Patrick VE JENT
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 103 Rem N° Dossier Impétrants Méd Employeurs
2025-0195 BOISSONNEAU Jérôme AR IENT
2025-0437 BOISSOT Véronique OR I|ENT 2025-0300 BONATOU TCHAMBE Jean VE JENT
2025-0655 BONNEMAIN Gilles AR |ENT 2025-0133 BONNET Valérie VE J|ENT 2025-0427 BONNEUIL Nathalie VE |ENT
2025-0445 BORDAS Florent AR IENT
2025-0696 BORGEL Angélica AR Ï|ENT 2025-0566 BORG Jean Charles AR [ENT 2025-0522 BORIE Hélène AR [|ENT 2025-0368 BOSQUET Stéphane AR |ENT 2025-0201 BOUACHERA Brigitte AR IENT
2025-0261 BOUCARD Didier AR I|ENT
2025-0162 BOU Eric VE ENT 2025-0481 BOUET Magalie AR [ENT
2025-0328 BOUEY Didier OR |ENT 2025-0115 BOUHET Caroline AR |ENT 2025-0588 BOUILLON Patricia VE JENT 2025-0611 BOULAS Aurélie AR IENT 2025-0339 BOULOT Frédéric VE JENT 2025-0152 BOUMARD Nelly VE J|ENT 2025-0343 BOUNECHAR Farid VE J|ENT 2025-0196 BOURDONCLE Denis VE JENT 2025-0554 BOURENANE Farid OR |ENT 2025-0755 BOURGALLE Nathalie AR [|ENT
2025-0089 BOUSIN Cécilia VE JENT 2025-0091 BOUYER Céline AR |ENT
2025-0197 BOUZABOUN Mohamed AR I|ENT
2025-0243 BOYRIE Stéphane OR I|ENT 2025-0737 BRAYON Carine AR I|ENT 2025-0274 BREF Pascal AR [|ENT 2025-0557 BRISE Bernard VE JENT 2025-0054 BROUDICHOUX Serge AR |ENT 2025-0362 BROUSSEAU Marie-Claude VE JENT
2025-0168 BROUSSE Evelyne AR [ENT 2025-0155 BRUCKERT José OR I|ENT 2025-0463 BRUN Isabelle AR [|ENT 2025-0135 BRUN William OR |ENT 2025-0558 BRYLA Corinne AR Ï|ENT
2025-0090 BUFFE Alexandra AR [ENT 2025-0608 BUIL Sylvie OR IENT 2025-0690 BUIRET-FEDIT Isabelle AR IENT 2025-0741 BUISINE Mylène VE [ENT 2025-0641 BULTEL Elisabeth AR I|ENT 2025-0332 CABANNE Pascale OR |ENT 2025-0301 CADDEO Sylvie AR I|ENT 2025-0409 CADENET Anne VE JENT 2025-0127 CADIC Franck AR IENT
2025-0352 CAILLET Laurent AR |ENT 2025-0733 CALDEIRA DA SILVA Adeline AR [ENT 2025-0229 CALIOT Elisabeth OR I|ENT
2025-0653 CAMIN Christelle AR Î|ENT. 2025-0512 CAMPO-SAYO Stéphane VE ENT 2025-0156 CAMPS Marie-Laure AR [ENT 2025-0174 CANNAROZZO Nelly VE JENT
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 104 N° Dossier Impétrants Méd | Rem Employeurs
2025-0074 CANTAU Jean-Bernard VE JENT
2025-0664 CAPDEVIELLE Valérie VE J|ENT 2025-0266 CARIO Sophie AR ÎIENT
2025-0302 CARRERE Emilie AR [ENT 2025-0046 CASADAMONT Mathieu AR [ENT
2025-0375 CASSOT Thomas AR |ENT
2025-0378 CASTAGNEAU Jean-Marie AR ÎJENT
2025-0094 CASTAING Isabelle VE JENT 2025-0183 CASTANDET Christelle VE JENT 2025-0417 CASTEIGNAU Sophie OR |ENT
2025-0118 CASTEL Dominique VE J|ENT 2025-0071 CASTILLON Sylvie VE JENT
2025-0705 CATARINO Carlos VE J|ENT 2025-0615 CAULE-MAILLARD Béatrice AR |ENT 2025-0553 CAVAIGNAC Sylviane AR IENT
2025-0119 CAVERO Jean-Marie VE J|ENT 2025-0072 CAZAUX Julien AR |ENT 2025-0022 CERQUEIRA Maria AR [|ENT
2025-0267 CHABOURY Catherine AR ÎIENT 2025-0372 CHAMBON Hervé VE J|ENT 2025-0296 CHAMBRON Christelle AR [ENT
2025-0704 CHAMPAGNE Jean-Nicolas AR Ï|ENT 2025-0265 CHANTEGREL Geneviève AR |ENT 2025-0027 CHAPEAU Nathalie VE J|ENT 2025-0303 CHARLASSIER Dominique OR |ENT 2025-0426 CHASTENET Marie-Claire VE JENT 2025-0485 CHAUMEL Etienne VE JENT 2025-0304 CHEVRIGNAC Laurence AR |ENT 2025-0504 CHEYROU Etienne AR |ENT
2025-0001 CHICCOLI Virginie AR Î|ENT
2025-0003 CHIRAMBERRO Agnès OR I|ENT 2025-0147 CHOLLON Véronique OR |ENT 2025-0742 CHRÉTIEN Evelyne OR I|ENT 2025-0537 CIOMEI Frédéric VE JENT
2025-0105 CITRAIN Marie-Béatrice AR |ENT 2025-0440 CLAVERIE Françoise AR |ENT 2025-0227 CLEYRAT Catherine OR |ENT
2025-0373 COLIN Christèle VE JENT 2025-0724 COLLARD Marina AR |ENT
2025-0490 COLLERI LEDUC Patrick VE JENT 2025-0706 COLOBY Cédric AR |ENT 2025-0669 COMBE Patricia AR [ENT 2025-0051 COMPANYS Karine VE JENT
2025-0744 CONFESSON Evelyne VE JENT 2025-0236 CONSTANTIN Frédéric AR |ENT 2025-0351 CORMERY Jean-Luc VE JENT
2025-0066 CORRALES Andrès OR Î|ENT 2025-0768 CORRET Laurence AR [ENT 2025-0391 CORRION Patrice OR |ENT 2025-0662 COSTE Cécile VE [ENT 2025-0747 COSTEDOAT Catherine OR |ENT
2025-0341 COTE Christophe VE |ENT 2025-0516 COUSSOT Elisabeth VE |ENT
2025-0589 COUZINET Isabelle AR [ENT 2025-0159 COVAS Marie OR |ENT
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 105 N° Dossier Impétrants Méd | Rem … Employeurs
2025-0247 CREMERS Christine OR |ENT 2025-0626 CROUZET Virginie VE |ENT 2025-0513 CUILLANDRE Gilles AR I|ENT
2025-0649 CUISINIER Denis VE JENT 2025-0143 CZAJA Stella VE JENT 2025-0777 DABIS Hervé OR |ENT 2025-0092 DA COSTA Nadège AR I|ENT 2025-0248 DAISSON Yannick OR |ENT
2025-0329 DALLA-LONGA Bernard OR I|ENT 2025-0620 DANEY Véronique OR |ENT 2025-0455 DANIGO Sophie AR Ï|ENT 2025-0734 DANNFALD Nathalie VE JENT
2025-0336 DARNANVILLE Patricia AR [ENT
2025-0102 DAUDE Ronan AR [ENT 2025-0124 DAULON Jean-Michel OR I|ENT 2025-0293 DAURAT Sandra VE JENT 2025-0475 DEAU Fabienne AR [ENT
2025-0590 DEDIEU KUPEZYK Béatrice OR |ENT 2025-0324 DEFOUG Anne-Hélène AR |ENT 2025-0161 DEIN Eve AR |ENT 2025-0613 DEJEAN Eric VE JENT
2025-0539 DE JESUS-PENA Véronique AR Ï|ENT
2025-0268 DELAS Véronique AR I|ENT
2025-0200 DELAUNEY Barbara VE JENT
2025-0272 DEL CID GARCIA Edith AR |ENT 2025-0529 DELCROIX Jean-Marie AR |ENT
2025-0331 DELCROS Michel AR |ENT 2025-0294 DELORD Emmanuelle AR I|ENT 2025-0668 DEL RIO Emmanuel AR [ENT 2025-0380 DEMEDY Patrick OR IENT 2025-0458 DE MOTA-FERREIRA Francis OR Î|ENT
2025-0674 DENCAUSSE Katell AR |ENT 2025-0498 DERBY Brigitte OR IENT 2025-0507 DERIT Eric VE JENT 2025-0004 DEROOSE Marielle AR |ENT
2025-0059 DEROUET Anita OR |ENT 2025-0767 DERYCKERE Anne-Marie AR IENT 2025-0723 DESAIGUES Caroline AR |ENT 2025-0538 DESCLAUD Stéphanie AR Ï|ENT
2025-0736 DESCLAUX Christine OR |ENT 2025-0349 DESCOUBES Jean AR |ENT 2025-0707 DESPLANCHES Françoise VE JENT 2025-0136 DESSALLE Stéphanie AR I|ENT
2025-0701 . | DESTRIBATS Laurence VE JENT
2025-0517 DEYSSON-LASSERRE Ludovic VE JENT 2025-0255 DHOURY Eric OR |ENT 2025-0627 DIEU Sandrine AR IENT 2025-0679 DOIGNON Pascale AR Ï|ENT 2025-0684 DONADEO Corinne AR |ENT
2025-0492 DOQUET Jean-Luc AR J|ENT 2025-0249 DOUILLARD Christel AR Ï|ENT 2025-0496 DOUIRI Malika AR |ENT 2025-0058 DOZZA Marie-Noëlle VE |ENT
2025-0610 DRAI Charlène AR |ENT 2025-0377 DRUART Bertrand AR Ï|ENT
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 106 N° Dossier Impétrants Méd | Rem Employeurs
2025-0073 DUBELLOY-REMIGEREAU Delphine AR Î|ENT
2025-0233 DUBERNET Kilpéric AR |ENT
2025-0499 DUBOIS Chrystelle VE J|ENT
2025-0739 DUBOURG ALFRED Véronique VE JENT 2025-0441 DUBOURG Liliane AR |ENT 2025-0034 DUBRANA Hervé OR [|ENT 2025-0215 DUBREUIL Christophe VE |ENT
2025-0526 DUBROCA Nathalie VE [ENT 2025-0527 DUBROCA Thi AR [|ENT 2025-0465 DUCOS Isabelle AR [ENT
2025-0098 DUCRAUX Michel OR [ENT 2025-0254 DUFOSSEY Aurélie AR JENT
2025-0568 DUFOUR Fabienne AR [ENT
2025-0153 DUMARTIN Isabelle VE JENT 2025-0055 DUMON Alain AR |ENT
2025-0628 DUMONTEIL Bruno VE |ENT 2025-0171 DUPONT Isabelle OR |ENT 2025-0374 DUPRAT Thierry AR |ENT 2025-0097 DUPUY Cécilia VE JENT 2025-0344 DUVAL Guyslaine OR |ENT
2025-0099 DUVERGER Philippe VE |ENT
2025-0290 EGRON Nathalie AR Ï|ENT 2025-0425 EL AMRI Malika AR [ENT 2025-0414 ENTEME Christophe OR Î|ENT 2025-0523 EPAILLARD Anne-Lise AR I|ENT
2025-0278 ERHART Céline AR [ENT 2025-0203 ESTEVE Marie-Paule AR I|ENT
2025-0333 FAIELLA Véronique VE |ENT 2025-0138 FAURE Charles OR |ENT
2025-0288 FAURE Jean-Luc OR |ENT 2025-0487 FAUSTIN-LEYBACH Sandra AR [ENT 2025-0446 FAYET Jérôme AR |ENT 2025-0224 FELLONNEAU Christophe OR |ENT 2025-0685 FELLONNEAU Olivier OR |ENT 2025-0116 FEMOLANT Hervé AR |ENT 2025-0144 FERGEAU Philippe VE JENT 2025-0075 FERNANDES Louis-Michel AR [ENT 2025-0322 FERNOUX Elisa AR ENT 2025-0683 FERRAND Béatrice OR I|ENT
2025-0540 FETY Ulrich AR [ENT 2025-0699 FEUILLATTE Vanessa AR [ENT 2025-0204 FEYRIT Florence AR [ENT 2025-0501 FLORENT Marc VE IENT
2025-0350 FOLTZER Patricia AR |ENT 2025-0356 FONDECAVE Patrick AR [ENT 2025-0762 FONTAGNE-CHASSAING Eric AR [ENT
2025-0192 FONTAINE Maud AR |ENT 2025-0021 FORENS Martine VE JENT 2025-0038 FORME Sabine AR [ENT 2025-0471 FORTUNATO Delphine VE |ENT 2025-0682 FOUQUET Sandrine AR |ENT
2025-0023 FRANCOUT David VE J|ENT 2025-0460 FRICHETEAU Laurent VE JENT
2025-0242 FROUSTEY Béatrice OR |ENT
2025-0591 FULON Sonia AR |ENT
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 107 Méd_ N° Dossier Impétrants | Rem Employeurs
2025-0011 GABARRUS ris AR IENT
2025-0714 GAILLARD Bruno OR Î|ENT
2025-0559 GAILLARDON Bruno OR |ENT
2025-0450 GALIACY Norman AR I|ENT
2025-0671 GALLIANO Josefa AR [|ENT
2025-0317 GAMBIER Cédric AR IENT
2025-0008 GARCIA Corinne AR IENT
2025-0184 GARCIA Isabelle AR |ENT
2025-0442 GARCIA Laurent VE JENT 2025-0756 GARCIA Martine AR I|ENT 2025-0401 GARDET Sandrine AR IENT 2025-0140 GARINEAU Boris AR [|ENT 2025-0076 GARNUNG Sébastien ” AR [ENT
2025-0311 GARRET Nathalie VE JENT
2025-0390 GARRIGOU Claire OR |ENT
2025-0216 GAUTIER Patricia AR [|ENT
2025-0580 GAY Philippe OR |ENT
2025-0308 GEBELT Vincent AR |ENT
2025-0769 GEORGEOT Nadège AR I|ENT
2025-0139 GEORGES Sylvain AR I|ENT
2025-0077 GILLIET Bruno VE JENT
2025-0488 GIRAUD Carole VE JENT
2025-0666 GLEYZE Jean-Michel VE JENT
2025-0258 GNANSOUNNOU Eurielle AR IENT
2025-0491 GOIDIN Bernard AR IENT
2025-0700 GOLFIER Marie-Dominique AR |ENT 2025-0085 GOLIAS Sylvie VE JENT 2025-0740 GONZALEZ Jocelyne AR [|ENT 2025-0473 GOURGUES Sylvie OR |ENT 2025-0010 GOUZENES Céline AR IENT
2025-0759 GRACIAN Jean-Christophe VE J|ENT 2025-0472 GRASSET Laurence VE JENT 2025-0123 GROCASSAN Corinne VE JENT 2025-0710 GROENINCK Anthony AR [|ENT
2025-0005 GRUGIER Sylvie AR Ï|ENT 2025-0257 GUERIN Sandrine OR |ENT 2025-0217 : GUETRON Pierre OR |ENT 2025-0550 GUIET Muriel VE J|ENT 2025-0078 GUIGNOLET Alexandre AR Î|ENT
2025-0032 GUILLON Gisèle OR |ENT 2025-0423 GUILLOT Sandrine AR [|ENT 2025-0079 GUINE Xavier AR I|ENT 2025-0506 GULBERT Florence AR I|ENT 2025-0185 GUYARD David AR [ENT
2025-0560 HARRIBEY Christelle AR [|ENT 2025-0403 HARRIBEY Didier VE JENT 2025-0369 HARRIBEY Marie-Hélène AR I|ENT 2025-0433 HARZI Marie-Claude AR IENT
2025-0601 HATOIG Stéphane AR I|ENT
2025-0271 HAURIE Christophe AR Ï|ENT
2025-0743 HENRY Sylvie OR ENT
2025-0080 HERITIER Ludovic AR [ENT
2025-0592 HINFRAY Julie AR [ENT
2025-0603 HINSINGER Delphine VE JENT
2025-0447 HITIER Frédéric AR I|ENT
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 108 N° Dossier Impétrants Méd | Rem Employeurs
2025-0325 HOAREAU Mickaël AR IENT
2025-0187 HO-LEONG Jean-François AR Î|ENT
2025-0404 HOUDBERT Damien AR IENT
2025-0730 HUGUET Jessica AR |ENT 2025-0530 IFFOUZAR Malika AR |ENT 2025-0629 IPARAGUIRRE Déolinda AR Ï|ENT
2025-0541 IRENEE Isabelle AR IENT
2025-0466 ISOLDI Delphine AR Ï|ENT 2025-0650 JACQUELOT Gérald VE JENT 2025-0630 JACQUES Jean-Laurent OR |ENT 2025-0708 JACQUES Murielle OR |ENT 2025-0114 JANVRE Laurence AR |ENT
2025-0017 JARENO Karine VE JENT
2025-0616 JAUBERT Catherine AR |ENT
2025-0672 JAYLE Karine AR IENT
2025-0218 JEAN Isabelle AR [ENT
2025-0751 JEAN Sébastien AR I|ENT
2025-0602 JEAN Valérie AR I|ENT
2025-0518 JELEZNOV Fedor AR |ENT
2025-0593 JIMENEZ Stéphanie AR IENT
2025-0181 JOFFARD Sabine AR [ENT
2025-0175 JOLIN Olivia AR [ENT
2025-0151 JOUBERT Sandra AR |ENT
2025-0320 JOVER Michèle VE J|ENT
2025-0081 JUGLA DANTY Xavier AR I|ENT
2025-0461 JUILLERAT Marc VE JENT
2025-0120 JULIAN Régis OR IENT
2025-0382 KAIDI Norah AR |IENT
2025-0212 KELMANOVWITZ Dominique AR [|ENT 2025-0411 KERZAZI Frédéric VE JENT
2025-0397 KHOUILDI Séverine VE JENT 2025-0594 KIEKEN Jean AR [ENT 2025-0720 KOSZYCZARZ Sonia AR |ENT 2025-0082 KUGENER Jean-Pierre VE JENT
2025-0561 LABAYLE Angélique AR [ENT 2025-0330 LABAYSSE Catherine AR |ENT 2025-0398 LABORDE André OR |ENT
2025-0327 LABORDE Elisa AR [ENT
2025-0041 LABREVOIR Cyril AR IENT
2025-0095 LACAMPAGNE Marie-France OR |ENT 2025-0103 LACOMBE Joël . AR |ENT 2025-0219 LACOME Christophe AR Î|ENT 2025-0188 LACOSTE Christelle AR [ENT
2025-0039 LACUBE Didier AR [ENT 2025-0016 LAFARGE Nathalie AR Ï|ENT 2025-0186 LAFON Jean-Yves OR |ENT 2025-0511 LAFON Ouahiba AR [ENT
2025-0434 LAFON Sylvie VE JENT 2025-0428 LAFON Thierry VE J|ENT 2025-0435 LAFORET Béatrice AR [|ENT 2025-0068 LAFOUGERE Sébastien AR I|ENT
2025-0069 LAGARDE Stéphanie AR [|ENT
2025-0250 LAGRANGE Daniel AR |ENT
2025-0656 LAGUILLON Benjamin VE JENT
2025-0240 LAGUNES Alain OR |ENT
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 109 Employeurs N° Dossier Impétrants Méd | Rem
2025-0251 LAHAYE Carole AR Ï|ENT 2025-0745 LAIFA Abde AR |ENT 2025-0225 LAJUS Marie Christine AR |ENT
2025-0644 LALLOZ Viktoria AR |ENT 2025-0482 LALOUBIE Jean-François OR |ENT
2025-0763 LAMARQUE Christophe OR I|ENT 2025-0176 LAMTALSI Patricia AR |ENT 2025-0337 LANDREAU Ghyslain AR Ï|ENT
2025-0514 LANNIC Antoine OR |ENT 2025-0726 LANSOT LOUSTAU Virginie AR [ENT
2025-0347 LANTRES Patricia AR |ENT 2025-0165 LAPORTE Cédric AR |ENT 2025-0273 LAPORTE Marie Laure VE J|ENT
2025-0486 LAPORTE Sandra OR I|ENT 2025-0061 LAPUJADE Joëlle AR Î|ENT 2025-0388 LARRUE Laurent OR Î|ENT 2025-0083 LARRUE Nicolas AR [ENT
2025-0725 LASSERRE Sébastien AR I|ENT 2025-0711 LAUBEUF Marie-Pierre AR [|ENT 2025-0029 LAUMONIER Véronique AR Ï|ENT 2025-0205 LAVERGNE Nathalie VE JENT 2025-0605 LAVERGNE Patricia VE JENT
2025-0617 LAVIGNAC Valérie VE JENT 2025-0142 LAVIGNE Catherine AR [|ENT 2025-0429 LEBEAUD Stéphane AR [|ENT 2025-0052 LEFEBVRE Bertrand AR [ENT 2025-0062 LELIEVRE Marie VE JENT 2025-0661 LEMAY Hélène AR Ï|ENT 2025-0323 LEON Sandrine AR [ENT 2025-0305 LESAGE Eric AR [ENT 2025-0665 LESPES Philippe OR |ENT 2025-0137 LHABITANT Florence AR |ENT 2025-0764 LHERMITE Sophie OR Î|ENT 2025-0364 LIMOGES Christine AR |ENT 2025-0680 LIPAUL Isabelle OR IENT 2025-0063 LISSARRAGUE Sylvie OR |ENT 2025-0157 LOGUINOFF Michel OR |ENT 2025-0551 LOME Philippe VE J|ENT 2025-0639 LOPEZ Amparo AR IENT
2025-0315 LOPEZ Joëlle AR Ï|ENT 2025-0370 LORAND Maiïté AR Ï|ENT 2025-0252 LOUTREIN Fabienne AR I|ENT 2025-0758 LOVATO Arlette AR Ï|ENT 2025-0746 LOZANO LOPEZ Alfonso AR Ï|ENT 2025-0383 LUGA Gédéon VE JENT 2025-0715 LUNEAU Carole AR |ENT 2025-0025 MAGNAC Sébastien AR Ï|ENT 2025-0117 MAHIEUX Elodie AR [ENT 2025-0698 MAISONNIAUD Patrice AR Ï|ENT
2025-0493 MALAISE Sophie OR Ï|ENT 2025-0663 MALLEN Gaëlle AR Ï|ENT 2025-0562 MALLET Bruno AR [ENT 2025-0033 MALVAL Rémi AR Ï|ENT
2025-0286 MALVIS Philippe OR Ï|ENT 2025-0452 MANEIRO Gaëlle AR |ENT
04/03/2025 9/15
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 110 N° Dossier Impétrants Méd | Rem Employeurs
2025-0497 MANO Laurent OR IENT
2025-0096 MARCHADIER Grégory AR IENT
2025-0502 MARCHET Christophe AR [|ENT
2025-0348 MARLHIAC Régine VE JENT 2025-0659 MARLIAC Sylvie VE JENT 2025-0106 MARTIN Cédric AR Î|ENT 2025-0595 MARTINEZ Joris AR Î|ENT 2025-0056 MARTIN Frédéric AR I|ENT
2025-0191 MARTIN Lydia AR IENT
2025-0172 MARTIN Marianne VE JENT
2025-0213 MARTIN Sabrina AR I|ENT
2025-0206 MARTRANCHARD Laurent AR ENT
2025-0607 MARTY Joël OR I|ENT
2025-0686 MARYS Stéphanie AR IENT
2025-0457 MASANELLI Pascal AR IENT
2025-0483 MAS Philippe VE ENT
2025-0283 MASSOLIN Jean Christophe VE J|ENT
2025-0180 MATA Valérie OR Î|ENT
2025-0310 MATRONE Sylvie VE JENT
2025-0256 MAURIN Véronique OR IENT
2025-0443 MAYER Cécile AR [ENT
2025-0277 MAYEUR Solenne AR [ENT
2025-0658 MAZET-LAMARQUE Sophie VE JENT
2025-0418 MAZZUCHETTI Lydie AR [ENT
2025-0145 MEBAREK Adda AR [ENT
2025-0438 MEGE Grégory AR [|ENT
2025-0262 MEJIAS Valérie AR |ENT
2025-0618 MERCADER Nadège AR Ï|ENT
2025-0009 MERRET Bernadette AR [|ENT
2025-0407 MESCHIN Pascal AR |ENT
2025-0049 MESPOULEDE Karine AR IENT
2025-0297 MEUNIER Jean-Yves AR [|ENT
2025-0182 MEYNARD Valérie AR I|ENT
2025-0727 MICHAUD Hervé AR I|ENT
2025-0006 MICHAU Patrice VE JENT
2025-0673 MICHEL Céline AR [ENT
2025-0469 MICHEL Stéphanie AR JENT
2025-0292 MICOINE Sabine AR IENT
2025-0173 MICOU Marie-Hélène VE JENT
2025-0640 MIGUEL CLIMENT José OR [|ENT
2025-0190 MILAN Sophie VE JENT
2025-0719 MOLLE Jocelyne AR Ï|ENT
2025-0651 MONDAUT Sophie AR IENT
2025-0535 MONDEJAR Valérie AR I|ENT
2025-0731 MONET Cyril AR I|ENT
2025-0524 MONIOT Anne AR I|ENT
2025-0721 MONTANE Fabienne AR I|ENT
2025-0035 MONTOUROY Pascal OR |ENT
2025-0093 MONTUZET Véronique AR Ï|ENT
2025-0519 MONVILLE Delphine VE J|ENT 2025-0360 MORA Mikaël VE JENT
2025-0520 MORBEU Ganaëlle AR IENT
2025-0419 MOREAU Nicolas AR IENT
2025-0355 MOREAU Patrick VE JENT
2025-0207 MOREAU Sandrine OR I|ENT
04/03/2025 10/15
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 111 N° Dossier Impétrants Méd | Rem Employeurs
2025-0642 MOREAU Stéphanie AR IENT
2025-0536 MORILLON Yasmine VE J|ENT
2025-0574 MORNET Sébastien AR I|ENT
2025-0321 MOTTET Michel VE ENT 2025-0470 MOURAN Dominique VE JENT 2025-0166 MOURAT Prisca AR IENT 2025-0567 MOURET Patrick VE ENT
2025-0675 MULLER Véronique AR |ENT 2025-0379 MURRATE Aicha AR I|ENT 2025-0521 NARBAIZ Aude AR [|ENT
2025-0365 NAU Noémie AR [ENT 2025-0543 NAURA Fabrice VE JENT
2025-0544 NIGOU Olivier AR [|ENT
2025-0489 NIZET Nicolas AR [ENT 2025-0631 NOAILLES Vincent AR [|ENT
2025-0432 NOUAILLANT Nadia OR Î|ENT 2025-0384 NOUAILLANT Philippe AR [ENT
2025-0670 NOUAUX Sandrine AR |ENT
2025-0371 NOUGUEY Gilles OR [ENT 2025-0545 OJEDA Marie-Antoinette : AR |ENT 2025-0569 OLIVA Nathalie VE ENT
2025-0357 OLIVIER David VE JENT 2025-0319 ORDONNEAU Grasiane AR |ENT 2025-0531 PAILLE-CHEVE Patricia AR [ENT 2025-0228 PALMAR Emmanuelle VE J|ENT
2025-0575 PAPION Maxime AR |ENT 2025-0420 PARADEDA Sandy AR |ENT 2025-0632 PARC Anthony AR |ENT 2025-0287 PARIENTE Nathalie AR |ENT 2025-0459 PARROT Valérie VE JENT
2025-0717 PARSOIRE Sandrine AR [ENT 2025-0546 PASCAUD Catherine VE [ENT 2025-0108 PASCUAL CUELLAR Séverine VE JENT 2025-0312 PASCUAL Fabienne VE JENT
2025-0084 PASQUALE Fabienne AR |ENT 2025-0064 PASSEMAR Valérie AR |ENT 2025-0313 PAUILHAC Laurent VE JENT 2025-0645 PAUL Brigitte VE JENT
2025-0691 PAULE Marc-Emmanuel AR JENT
2025-0226 PAUL Stéphanie AR |ENT 2025-0363 PAUVIF Stéphane VE JENT 2025-0134 PEDEBIBEN Sébastien AR IENT 2025-0043 PEDEMAY Karine AR I|ENT
2025-0340 PEDRAJAS Sandie AR |ENT 2025-0647 PEIGNON Sylvette VE JENT 2025-0238 PEKALA Marylis AR |ENT 2025-0600 PELLERIN Christèle AR [ENT
2025-0235 PELLOILLE Sabrina AR [ENT 2025-0057 PERCEVAL Véronique AR |ENT 2025-0444 PEREIRA RODRIGUES Nathalie AR Ï|ENT 2025-0596 PEREZ Eric OR I|ENT 2025-0280 PEREZ Stéphanie AR [ENT 2025-0353 PERNYQUOSKI Fabien VE |ENT
2025-0621 PESME Emmanuel OR I|ENT
2025-0581 PETIT Christian AR [ENT
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 112 N° Dossier Impétrants Méd | Rem Employeurs
2025-0477 PETIT Véronique OR [|ENT
2025-0042 PETRAZ Jean François AR Î|ENT
2025-0395 PEYRON Alexandra VE ENT
2025-0309 PIAUTON Corinne OR |ENT 2025-0692 PIAZZA Laurent AR |ENT
2025-0436 PIERRE Carine AR Ï|ENT
2025-0220 PIERRE Chantal AR |ENT
2025-0462 PINTO DE ARAIYO Yannick OR Ï|ENT 2025-0037 PIRES Patricia VE JENT 2025-0638 PIRON Emily AR Î|ENT
2025-0239 PIZZATO Samuel AR IENT 2025-0637 PLANTEY Pierre AR IENT 2025-0547 PLAZANET Marianne AR [|ENT
2025-0169 PLUTUS Marie-Claire OR Ï|ENT 2025-0109 POITEVIN Sandrine AR |ENT
2025-0018 POLI Muriel AR Ï|ENT 2025-0208 POLLET Marie-Hélène VE JENT 2025-0040 POLLET Marie-Laure AR |ENT 2025-0345 PORCELLI Didier OR |ENT
2025-0002 POREE Sandrine AR [|ENT 2025-0202 POUMEROL Marc AR I|ENT 2025-0158 POUMEY Marie-Sophie OR |ENT 2025-0761 PRADIE Sylvie OR J|ENT 2025-0421 PREVOST Cécile AR Ï|ENT 2025-0389 PREVOT Carol AR Ï|ENT
2025-0396 PROT Sylvie VE JENT 2025-0494 PRUE Pascal OR |ENT 2025-0505 PUIRAVEAU Michelle VE |ENT 2025-0677 PUJOLS Myriam AR IENT 2025-0024 PULIGNY Isabelle OR Î|ENT 2025-0358 QUENTEL Yannick VE JENT 2025-0555 QUEYROL Patricia VE JENT 2025-0422 RABER Valérie AR [ENT
2025-0065 RACHOU Frédéric AR IENT
2025-0221 RAILLARD Martine VE JENT 2025-0231 RAMBAUD Laurence AR [ENT 2025-0393 RAMI Hassane VE ENT
2025-0660 RAMOS Stéphanie VE J|ENT 2025-0753 RATHONIE Corinne VE J|ENT
2025-0713 RAYMOND Laurent AR |ENT 2025-0500 REBIERE Aude AR |ENT 2025-0702 RECORDEAU Reika AR [ENT
2025-0687 REIX Marilyne OR |ENT 2025-0688 RENARD Corinne VE JENT 2025-0748 RENARD Nathalie VE |ENT 2025-0573 RESPAUD Céline VE JENT
2025-0342 RHUGUET Florence VE JENT 2025-0346 RICAUT Fabrice VE J|ENT
2025-0209 RICHARD Myriam VE JENT 2025-0563 RIGAUDIE Marie-Pierre VE JENT 2025-0652 RIVALS Anne AR |ENT
2025-0148 ROBERT Catherine AR |ENT 2025-0564 ROBERT François VE JENT
2025-0448 ROCQ Sylvain AR |ENT 2025-0503 RODRIGUES Elvire VE JENT
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 113 N° Dossier Impétrants Méd | Rem Employeurs
2025-0412 ROI Marlène AR IENT
2025-0129 ROLHION Franck AR IENT
2025-0044 ROLLAND Sophie AR |ENT
2025-0394 ROMO Sébastien VE JENT 2025-0177 ROQUEFEUIL Laëtitia AR |ENT 2025-0020 ROUGIER Cédric AR [|ENT 2025-0405 ROULET Richard AR [|ENT 2025-0760 ROUSSEL Christophe AR [ENT
2025-0606 ROUSSEL Emilie AR Ï|ENT
2025-0654 ROUSSILLON Nicolas AR [|ENT
2025-0392 ROUVIERE Renaud AR IENT
2025-0406 ROYE Pascale VE JENT
2025-0318 ROYER Fabienne AR |ENT
2025-0532 ROY Katia OR |ENT
2025-0619 RULA Frédéric VE JENT
2025-0565 RUELIER Thierry VE JENT
2025-0542 SABATE Florence OR IENT 2025-0050 SAINT-BONNET Denis AR I|ENT 2025-0467 SAINT-MARTIN Yves OR I|ENT 2025-0263 SAKAGUCHI Hilomi AR |ENT
2025-0548 SALLENAVE Elise AR I|ENT
2025-0110 SALUDES Hélène OR Ï|ENT
2025-0012 SALVIS Karine AR [|ENT
2025-0476 SAMIE Jean-Marc VE JENT
2025-0689 SANCHEZ Jean-Pierre OR IENT
2025-0234 SANGUINE Muriel VE [ENT
2025-0163 SAROTTE Brigitte OR IENT
2025-0122 SARRAILLET Nathalie AR |ENT
2025-0048 SARRAT Nathalie VE I|ENT
2025-0259 SARTORIO Agnès AR [ENT
2025-0577 SARTRAN Pascal OR I|ENT
2025-0549 SAUVEROCHE Odile VE JENT
2025-0121 SAVERIMUTHU BENEDICT Corinne VE JENT
2025-0402 SCHROEDER Amandine AR IENT
2025-0399 SCHROEDER François OR I|ENT
2025-0693 SEIGNETTE Luc OR |ENT
2025-0214 SENAMAUD Isabelle AR ENT
2025-0415 SENTUCQ Delphine AR |ENT
2025-0643 SERAIN Rémi AR IENT
2025-0113 SERENO Manuel OR IENT
2025-0264 SERRUS Sylvain VE |ENT
2025-0354 SERVAN Myriam AR |ENT
2025-0060 SEUREAU Patrick AR [|ENT
2025-0597 SEURIN Sylvia AR [ENT
2025-0576 SEVELLEC Sylvie VE J|ENT
2025-0178 SIARRI Alexandra AR [|ENT
2025-0509 SICRE Vanessa AR I|ENT
2025-0495 SIEURAC Sylvie VE JENT
2025-0534 SIGROS Anne AR [ENT
2025-0533 SIMON Sandra AR J|ENT
2025-0338 SOHM Anne AR I|ENT
2025-0570 SOLEILLET Eric OR |ENT
2025-0269 SORIA Jean-Luc VE JENT
2025-0484 SOULARD Céline VE JENT
2025-0657 SOULE Edith OR |ENT
04/03/2025 13/15
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 114 N° Dossier Impétrants Méd | Rem Employeurs
2025-0366 SOULIE Laurent AR [ENT
2025-0335 SOULIER Jean-Michel VE JENT
2025-0260 SOURBES Isabelle AR [ENT 2025-0275 SOW Abdoulaye AR |ENT 2025-0464 STEPHAN Didier OR IENT
2025-0170 STUCKRATH Sandrine VE |ENT 2025-0222 SUBAYI Subayi AR [ENT
2025-0510 SUBERVIE Ludovic VE JENT 2025-0045 SURRUSCA Sylvain AR Î|ENT 2025-0210 TAILLEFER Nathalie OR [ENT
2025-0253 TANGUY Catherine VE JENT 2025-0453 TARTAS Chantal VE J|ENT 2025-0279 TELLIER Frédéric AR I|ENT
2025-0387 TERRIER Florence AR I|ENT
2025-0515 TESTEVIN Benoit AR [ENT
2025-0598 TESTUD Cécile AR Ï|ENT
2025-0193 THOMAS Isabelle AR [ENT
2025-0160 THOMAS Laurent OR |ENT 2025-0019 THUAULT Sandra AR Î|ENT 2025-0694 TINET Séverine AR ENT 2025-0681 TOGNINI Bénédicte AR I|ENT 2025-0334 TOLOSA Laurence AR |ENT 2025-0141 TONDEUR Isabelle AR [ENT 2025-0237 TOULISSE Sandrine AR [ENT 2025-0359 TOURNIER Marie-José OR |ENT
2025-0633 TOURON Frédéric AR IENT 2025-0306 TRAN VAN DINH Nathalie VE J|ENT 2025-0028 TRAUTMANN Nathalie AR IENT 2025-0729 TROMBETTA Olivier AR [ENT
2025-0474 TUAILLON LASSALLE Laurence AR [ENT
2025-0454 TURON Alain AR IENT
2025-0146 TURPIN Gérard AR [ENT 2025-0754 VALENTI Gabriel VE IENT 2025-0282 VAROQUEAUX Katia AR I|ENT
2025-0479 VAZ Christelle AR [ENT 2025-0189 VERDU Véronique VE ENT 2025-0765 VERLAINE Laurent VE J|ENT
2025-0604 VERMOT DESROCHES Patricia OR |ENT 2025-0007 VERRET Agnès VE JENT 2025-0131 VEYRY Myriam AR [ENT 2025-0111 VEYSSIERE Nathalie VE JENT
2025-0014 VIALARD Dimitri AR [ENT 2025-0408 VICENTE Marc AR [ENT 2025-0086 VIDEAUD Corinne AR [ENT 2025-0101 VIDEAU Eric AR |ENT 2025-0211 VIGER Patrice AR [ENT
2025-0718 | VIGNAUD Martine AR [ENT 2025-0750 VIGNAULT Olivier AR I|ENT
2025-0599 VIGNEAU Julien AR I|ENT
2025-0609 VILLAIR Patrick VE JENT 2025-0112 VILLALBA Franck OR Î|ENT
2025-0400 VILLETORTE Valérie OR Î|ENT
2025-0289 VIOLEAU Eric VE JENT
2025-0164 VIREPINTE Marilyn AR |ENT
2025-0223 VRIGNAUD Sofia AR IENT
04/03/2025 14/15
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 115 Rem N° Dossier Impétrants Méd Employeurs
2025-0067 WAGNER Carole AR [ENT 2025-0757 YAZDI Mohamed VE JENT 2025-0712 ZAMBON Patricia VE _JENT 2025-0070 ZAOUI Hichem AR |ENT 2025-0468 ZENON Eric AR [ENT 2025-0015 ZWISLER Stéphanie AR |ENT 2025-0026 ZYDOK Stéphane OR |ENT 770 impétrants
04/03/2025 15/15
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-16-00005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 116 SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2025-03-03-00003
Arrêté portant exploitation de la plateforme d'envol
pour les aéronefs ULM au lieu dit "Pot au Pin" sur la
Commune de Cestas (33610)
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-03-03-00003 - Arrêté portant exploitation de la plateforme d'envol pour les aéronefs ULM au lieu dit "Pot au Pin" sur la Commune de Cestas (33610) 117 EJB
PRÉFET Sous-préfecture d'Arcachon DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 03 MARS 2925
portant exploitation de la plate-forme d’envol pour les aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M)
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
au lieu-dit « Le Pot au Pin » sur la commune de Cestas (33610)
le code des transports et notamment ses articles R. 6232-4 et R. 6212-6 ;
le code de l'aviation civile ;
le code des douanes ;
l'arrêté interministériel du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultra-légers motorisés ou U.L.M peuvent atterrir ou décoller ailleurs que sur Un aérodrome ;
l'arrêté interministériel du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international modifié par l'arrêté du 18 avril 2002 ;
l'arrêté interministériel du 23 septembre 1998 et du 24 juillet 1991 relatif aux aéronefs ultra- légers motorisés ;
le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la . Gironde ;
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'arrêté du 7 juillet 2004 portant création d'une plateforme U.L.M de type UA et UB à CESTAS au lieu dit « Le Pot au Pin »;
l'arrêté du 12 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Louis AMAT, sous- préfet d'Arcachon ;
la demande en date du 30 avril 2024 de modification de trouée pour piste U.L.M, présentée par « LIB'AILE'UL » ;
l'avis favorable en date du 24 juin 2024 de la DSAC-SO à la modification demandée dans les conditions indiquées dans le plan présenté par le pétitionnaire (annexé au présent arrêté avec identification des chemins).
l'avis favorable en date du 5 février 2025 du chef du Service zonal de la police aux frontières Sud-Ouest;
l'avis en date du 27 février 2025 du Maire de CESTAS ;
l'avis en date du 29 janvier 2025 favorable de la Direction interrégionale des douanes de Bordeaux ;
l'avis en date du 8 janvier 2025 de la Direction de la Sécurité aéronautique d'Etat
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SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2025-03-03-00003 - Arrêté portant exploitation de la plateforme d'envol pour les aéronefs ULM au lieu dit "Pot au Pin" sur la Commune de Cestas (33610) 118 ARRÊTÉ
Article 1°:
Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 7 juillet 2004 signé par Monsieur Bernard CAGNAULT, Directeur de la Réglementation et des Libertés à la Préfecture de la Gironde.
Article 2 :
L'association « LIB'AILE'UL » représentée par son Président, Michel SAUQUERE, est autorisée à créer et à utiliser une plate-forme U.L.M de type UA et UB à CESTAS, lieu-dit « Le Pot au Pin ».
Les coordonnées géographiques sont :
- Latitude : 44°42"15" Nord
- Longitude : 000°46'23"' Ouest.
Le site comprend les pistes suivantes :
- Piste de classe UA constituée d’une bande de 200 m de longueur et de 20 m de largeur orientée approximativement 350°/170° magnétique,
— Piste de classe UA constituée d’une bande de 200 m de longueur et de 20 m de largeur orientée
approximativement 250°/070°.
- Piste de classe UB constituée d’un cercle de 60 m de diamètre.
Article 3 : Conditions d'utilisation
a) Usage de la plateforme
L'utilisation de la plateforme est réservée au pétitionnaire, aux adhérents et à toute personne autorisée par lui.
La plateforme est réservée aux U.L.M. et ne peut être utilisée de façon permanente que de jour, dans les conditions de vol prévues par la réglementation de la circulation aérienne.
La plateforme peut ne pas être balisée et les activités de formation ou d'école sont autorisées.
b) Caractéristiques
L'emplacement retenu pour cette plateforme U.L.M. est située en dehors de tout espace aérien contrôlé ou réglementé et :
- sous la TMA Aquitaine 11 espace de classe D dont le plancher est de 1000FT/AMSL (250 m au dessus du sol) et qui protège les trajectoires de procédures utilisées sur l'aéroport de Bordeaux-Mérignac,
- en limite sud de la CTR de classe D associé à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, - SOUS une trajectoire fréquemment utilisée par les avions légers et militaires qui transitent d'est en ouest, inversement et au sud de la CTR et en dessous de la TMA entre 250 et 150m, - à proximité du point de compte-rendu « SW », point de sortie obligatoire de la CTR en VFR ou en VFR spécial, notamment pour le départ vers l'aérodrome d'Arcachon, tel que publié par l'AIP France en AD2.LFBD.STAR (par conditions météorologiques parfois dégradées).
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feront sans contact radio avec le centre de contrôle d'approche Aquitaine, sauf cas d'urgence.
€) Limitations
Compte tenu de la présence des éléments suivants :
— du ball-trap et d'une ligne électrique au nord-ouest,
- des arbres de plus de 15 mètres de haut au nord-ouest, nord, nord est, de la CTR au nord,
- de l'atelier industriel de l'aéronautique à l'est, les pistes de classe UA seront utilisées en trouée unique de la manière suivante :
- décollage QFU 17 et atterrissage QFU 35 pour la piste située à l'est, - décollage QFU 07 et atterrissage QFU 25 pour la piste située à l'ouest.
L'utilisation de la plate-forme circulaire de classe UB est limitée à un secteur de 180° compris entre les orientations 150° de magnétiques et 330° magnétiques mesurées à partir du centre de la plate- forme du côté ouest comme l'indique le plan joint.
Article 4 : Responsabilité
L'association « LIB'AILE'UL » est responsable de la publication, à l'attention des pilotes qui l'utilisent, de toutes les informations et particularités qui leur permettent de vérifier l'adéquation des caractéristiques de la plateforme avec les caractéristiques et performances de l'aéronef utilisé.
Le pilote ou l'exploitant des U.L.M. devra faire connaître, par toute signalisation appropriée pendant les périodes d'utilisation, l'existence des zones d'envol et d'atterrissage si elles sont accessibles au public, pour éviter les dangers pouvant résulter de leur utilisation.
Les axes d'arrivée et de départ devront être entièrement dégagés et définis de telle sorte qu'ils n'entraînent aucun survol en dessous des hauteurs réglementaires d'habitations, voies de circulation ou rassemblements de toute nature.
Article 5 : Condition de contrôle et de surveillance de l'Etat
Conformément à l'article R6311-5 du Code des transports, les agents des services de la DSAC-SO ainsi que les administrations d'État concernées auront libre accès à tout moment à la plateforme d'envol et ses dépendances pour exercer leurs missions de contrôle.
Tout incident ou accident devra être signalé à la DSAC-SO et à la DZPAF-SO. L'exploitant devra, à tout moment, faire la preuve qu'il dispose de garanties [ui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile.
Article 6 : Conditions de modifications et d'aborgation de l'autorisation
Toute modification ultérieure de l'environnement de la plate-forme et notamment l'implantation d'obstacles dans les aires de dégagement sera portée à la connaissance de la Direction de l'Aviation Civile du Sud-Ouest, en vue de réexaminer les conditions d'exploitation de cette dernière. Cette obligation incombe à l'exploitant.
En cas de cessation d'activité, le pétitionnaire devra en informer le préfet ayant donné l'autorisation de création de la plate-forme.
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Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde. Il peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : wwwtelerecours.fr
Article 8 :
- M. le Sous-préfet d'Arcachon ;
- M. le Maire de Cestas ;
- M. le Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest ;
- Mme la Directrice zonale de la police aux frontières Sud-Ouest ;
M. le Directeur Interrégional des Douanes ;
- M. le Commandant de la zone aérienne de défense Sud
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié : — au Maire de CESTAS,
- au Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - au Président de l'Association « LIB'AILE'UL ».
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-préfet d'Arcachon
© Par délégation 4
TR La Secrétaire générale’
Re Per
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33-2025-02-21-00007
AP rémunération liquidateur AFR Laruscade
SOUS PREFECTURE BLAYE - 33-2025-02-21-00007 - AP rémunération liquidateur AFR Laruscade 122 PRÉFET | DE LA GIRONDE Sous-préfecture de Blaye
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 2; FEV. 2025
fixant l'indemnisation due à M. Julien DAVID, nommé liquidateur dans le cadre de la dissolution de
l'Association Foncière de Remembrement de Laruscade
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article R. 133-9 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article R134-19 ;
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, notamment l'article 42;
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004, notamment son article 71;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté ministériel du 29 juillet 2019 modifié, relatif aux frais et indemnités des commissaires enquêteurs chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'environnement, les enquêtes prévues par le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et les enquêtes prévues par le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2024, donnant délégation de signature à Madame Aurore LE BONNEC, secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 juin 2024 modifié par l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2024, portant nomination d'un liquidateur dans le cadre de la dissolution de l'Association Foncière de Remembrement de Laruscade ;
VU l'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire du directeur régional des finances publiques du 4 février 2025;
VU l'état de frais établi le 11 février 2025 par le liquidateur à l'issue de sa mission ;
CONSIDÉRANT que le liquidateur est rémunéré comme il est prescrit pour le commissaire enquéteur et que l'indemnité est à la charge de l'association ; :
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde;
Tél : 05 56 90 60 60
4, rue André Lafon
B.P.16-33394 BLAYE Cedex
SOUS PREFECTURE BLAYE - 33-2025-02-21-00007 - AP rémunération liquidateur AFR Laruscade 123 ARRÊTE
Article premier: Les dépenses liées à l'indemnisation de M. julien DAVID sont à la charge de l'Association Foncière de Remembrement de Laruscade - 33620 Laruscade.
Article 2 : L'indemnisation visée à l'article premier comprend :
Vacations Durée en Montant HT de la
heures vacation horaire 48€
net
Étude du dossier 10 480,00 €
Recherche documentaire 5 240,00 €
TOTAL 15 720,00 €
Article 3 : Le montant de l'indemnité due à M. Julien DAVID est arrêté à la somme de sept cent vingt euros.
Article 4 : Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde - 2 esplanade Charles de Gaulle - CS 41397 BORDEAUX CEDEX, - Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur, — Un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9 rue Tastet CS 21 490- 33 063 Bordeaux Cedex, soit par voie dématérialisée, via l'application Télérecours Citoyens https://citoyens.telerecours.fr/.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ÈM"€ mois suivant la
notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique). »
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le directeur régional des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et notifié à :
-Monsieur Julien DAVID
-Monsieur le maire de Laruscade
-Monsieur le directeur régional des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde : - Monsieur le directeur de la direction départementale des territoires et de la mercredi - Monsieur le président du conseil départemental de Gironde
Où »
Fait à Bordeaux, le
SOUS PREFECTURE BLAYE - 33-2025-02-21-00007 - AP rémunération liquidateur AFR Laruscade 124 SOUS-PREFECTURE DE BLAYE
33-2025-02-21-00006
AP rémunération liquidateur AFR Laruscade version
2
SOUS-PREFECTURE DE BLAYE - 33-2025-02-21-00006 - AP rémunération liquidateur AFR Laruscade version 2 125 PRÉFET | DE LA GIRONDE Sous-préfecture de Blaye
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 2; FEV. 2025
fixant l'indemnisation due à M. Julien DAVID, nommé liquidateur dans le cadre de la dissolution de
l'Association Foncière de Remembrement de Laruscade
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article R. 133-9 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article R134-19 ;
VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, notamment l'article 42;
VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004, notamment son article 71;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté ministériel du 29 juillet 2019 modifié, relatif aux frais et indemnités des commissaires enquêteurs chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'environnement, les enquêtes prévues par le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et les enquêtes prévues par le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2024, donnant délégation de signature à Madame Aurore LE BONNEC, secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 juin 2024 modifié par l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2024, portant nomination d'un liquidateur dans le cadre de la dissolution de l'Association Foncière de Remembrement de Laruscade ;
VU l'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire du directeur régional des finances publiques du 4 février 2025;
VU l'état de frais établi le 11 février 2025 par le liquidateur à l'issue de sa mission ;
CONSIDÉRANT que le liquidateur est rémunéré comme il est prescrit pour le commissaire enquéteur et que l'indemnité est à la charge de l'association ; :
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde;
Tél : 05 56 90 60 60
4, rue André Lafon
B.P.16-33394 BLAYE Cedex
SOUS-PREFECTURE DE BLAYE - 33-2025-02-21-00006 - AP rémunération liquidateur AFR Laruscade version 2 126 ARRÊTE
Article premier: Les dépenses liées à l'indemnisation de M. julien DAVID sont à la charge de l'Association Foncière de Remembrement de Laruscade - 33620 Laruscade.
Article 2 : L'indemnisation visée à l'article premier comprend :
Vacations Durée en Montant HT de la
heures vacation horaire 48€
net
Étude du dossier 10 480,00 €
Recherche documentaire 5 240,00 €
TOTAL 15 720,00 €
Article 3 : Le montant de l'indemnité due à M. Julien DAVID est arrêté à la somme de sept cent vingt euros.
Article 4 : Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde - 2 esplanade Charles de Gaulle - CS 41397 BORDEAUX CEDEX, - Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur, — Un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9 rue Tastet CS 21 490- 33 063 Bordeaux Cedex, soit par voie dématérialisée, via l'application Télérecours Citoyens https://citoyens.telerecours.fr/.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ÈM"€ mois suivant la
notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique). »
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le directeur régional des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et notifié à :
-Monsieur Julien DAVID
-Monsieur le maire de Laruscade
-Monsieur le directeur régional des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde : - Monsieur le directeur de la direction départementale des territoires et de la mercredi - Monsieur le président du conseil départemental de Gironde
Où »
Fait à Bordeaux, le
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