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Compte-Rendu - cr definitif du cm 26 06 2013 Document publié le Mercredi 26 juin 2013 par la commune de Tomblaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr definitif du cm 26 06 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, COMMUNE DE TOMBLAINE

Meurthe et Moselle

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du mercredi 26 juin 2013 à 19 h 00

L’an deux mil treize, le vingt-six juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOMBLAINE s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé FERON, Député-Maire,

Etaient présents :

Adjoints : Christiane DEFAUX, Pierre GRALL, GUNDELWEIN Denise, Chantal GEORG, Jean-Claude DUMAS Conseillers : Jules GODIN, Robert CAGNION, Christiane ROL, Francis NOEL, Dolorès SIMONIN, Brigitte MION, Raymond LAUMONT, Sophie BERILLE, Hinde MAGADA, Alexandre HUET, Monique BONIN, Claude GODFRIN, Mariette KAROTSCH, Mario PIZZI.

Etaient absents excusés :

Jean-Pierre LAURENCY donne pouvoir à Hervé FERON

Jean-Claude PELTIER donne pouvoir à Denise GUNDELWEIN

Serge STRACH donne pouvoir à Jean-Claude DUMAS,

Henri SCHMITZ donne pouvoir à Christiane DEFAUX,

Elsa UYANIK donne pouvoir à Pierre GRALL

Dominique POCREAU,

Solange FRINGANT,

Roselyne LEBOEUF,

Evelyne DROUIN

Secrétaire de séance : conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Alexandre HUET a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Avant d’ouvrir la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Député-Maire propose de donner un certain nombre d’informations aux Conseillers Municipaux sur les projets d’urbanisme en cours et les informe qu’il leur transmettra ces informations ultérieurement.

La séance est ouverte à 20 h 05.

Le compte rendu de la séance du 7 mai 2013 a été adopté à l’unanimité.

1. COMMUNICATION SUR L’ORGANISATION DES ELECTIONS MUNICIPALES, SUR LES CANDIDATURES AU CONSEIL DE COMMUNAUTE ET SUR LA COMPOSITION A VENIR : Monsieur le Député-Maire informe les Conseillers Municipaux de la nouvelle organisation des élections municipales et surtout les changements qui seront opérés au niveau de l’élection du Conseil de Communauté. Le Député-Maire souhaite transmettre la note technique relative « nombre de conseillers communautaires et de vice-présidents possibles en 2014 à la Communauté Urbaine du Grand Nancy » aux Conseillers Municipaux. Actuellement il y a 80 sièges au conseil de communauté, avec la nouvelle organisation, il y en aura 76 sièges. (cf. La note « Le nombre de conseillers communautaires et de vice-présidents possible en 2014 à la Communauté Urbaine du Grand Nancy » jointe en annexe).

2. SIGNATURE AVENANT DE SORTIE POUR LA CONVENTION 2007/2012 DU PRU DU GRAND NANCY : En novembre 2004, le conseil de communauté du Grand Nancy s’est prononcé à l’unanimité pour engager un ambitieux projet de rénovation urbaine sur 7 des principaux quartiers d’habitat social dont le « Cœur de ville » sur la commune de Tomblaine. Cet engagement s’est concrétisé par la signature d’une convention avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine le 19 janvier 2007. La gestion des évolutions du projet doit se faire dans le respect du programme conventionné. Le règlement de l’ANRU prévoit qu’une procédure d’avenant doit être proposée en cas de complément prévu au programme ou une modification de toute intervention de l’agence sur une opération financière.

Dans ce cadre, 3 avenants à cette convention ont été signés. La convention a pris fin le 19 janvier 2013 et l’avenant de sortie a donc été rédigé.

L’Espace Jean Jaurès va faire l’objet d’une restructuration complète de l’équipement. Cet équipement de proximité (pivot social) a aussi un rayonnement dépassant le quartier. Ainsi, pour la Ville de Tomblaine, il s’agit de modifier le montant des travaux initialement subventionnable (256 500 € en 2007). Le coût actuel, maîtrise d’œuvre et travaux, est de 2 721 906 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- SOLLICITE l’A.N.R.U. pour une subvention complémentaire à la subvention initiale de 76 950 € d’un montant de 331 335.90 € sur ce nouveau montant total d’opération. Ce qui porterait le nouveau montant de subvention à 408 285.90 €

- AUTORISE Monsieur le Député-Maire à solliciter l’A.N.R.U. sur la subvention complémentaire.

- AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention.

- AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer l’avenant de sortie de l’A.N.R.U.

Adopté à l’unanimité.2

3. DECISION MODIFICATIVE N° 1-2013 :

Depuis le vote du budget primitif 2013 certains évènements nécessitent l’inscription ou l’ajustement de crédits de dépenses et de recettes.

La décision modificative n°1 s’établit comme présentée dans le tableau ci-annexé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE la décision modificative n° 01/2013 telle que détaillée dans le tableau ci-annexé.

La présente décision modificative :

- Ne modifie pas la section d’Investissement qui reste à 7 842 651,34 € - Ne modifie pas la section de Fonctionnement qui reste à 7 292 884,45 €

Adopté à l’unanimité.

4. INSTALLATION D’UNE FRESQUE MURALE SUR LE MUR PIGNON A HAUTEUR DU 83, BOULEVARD HENRI BARBUSSE :

Vu le projet de la Ville de Tomblaine d’installer une fresque murale sur le mur pignon à hauteur du 83, boulevard Henri Barbusse donnant sur le Rond-Point boulevard Henri Barbusse.

Vu l’accord de Monsieur Léon SEBAN-PARTOUCHE, propriétaire du 83, boulevard Henri Barbusse, parcelle AT 32,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer le contrat « de prêt à usage » avec Monsieur Léon SEBAN- PARTOUCHE, pour le prêt du mur pignon du 83, boulevard Henri Barbusse, pour une durée minimum de 10 ans à la Ville de Tomblaine pour la réalisation d’une fresque murale.

Adopté à la Majorité par 20 voix pour et 3 voix contre (Cl. GODFRIN, M. BONIN, M. KAROTSCH)

5. ADMISSION EN NON-VALEUR – TITRE N° 693 SUR EXERCICE 2009 : Par courrier en date du 29 mars 2013, Monsieur le Trésorier Principal nous informe qu’une recette de 199.68 € est irrécouvrable.

Il s’agit de la facturation de journées à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Tomblaine, des enfants ALEKSANDROWIECZ, en été 2009.

Le titre n° 683, correspondant à la somme due, a été émis le 22 décembre 2009 au nom de Madame Lydia RINGENBACH pour la somme de 199.68 €.

La commission de surendettement a décidé en date du 30 octobre 2012, l’effacement de toutes les dettes de Monsieur Jacques ALEKSANDROWIECZ et Madame Lydia RINGENBACH demeurant 6, Rond-point Suzanne Lacorre à Tomblaine.

Conformément à l’article L.2541-12-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADMET EN NON-VALEUR le titre n° 683 du 22 décembre 2009 pour un montant de 199.68 €

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 6541 – Créances admises en non-valeur du budget 2013.

Adopté à l’unanimité.

6. PARTICIPATION AUX SORTIES DE FIN D’ANNEE DES ECOLES : ECOLE MATERNELLE LA PAIX-CROIZAT ET ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY :

Dans le cadre de la politique municipale menée en faveur de l’Ecole, la Ville propose, entre autres, chaque année, aux enseignants des écoles publiques de Tomblaine une participation pour des manifestations pédagogiques et des sorties pédagogiques à hauteur de 1,70 € par élève :

Ecoles Dates lieu Nombre d’élèves maxi Subvention maximum

Maternelle

La Paix-Croizat

06/06/2013 Parc France Aventures à POMPEY 51 86,70 €

Elémentaire

Jules Ferry

30/05/2013

CM1 et CM2 :

Ferme équestre du Ménil St Michel à

FLAVIGNY/MOSELLE

57 96,90 €

24/06/2013

CP et CE1 :

GAEC de l’Altiplano à

54930 COURCELLES

41 69,70 €

98 166,60 €3

Le financement apporté par la Ville est conditionné par la réalisation effective des sorties et au vu du nombre d’élèves ayant réellement participé au séjour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE :

- le versement à l’école maternelle La Paix-Croizat de la subvention de 86,70 € maximum pour la sortie du 6 juin prochain,

- le versement à l’école élémentaire Jules FERRY de la subvention de 166,60 € maximum pour les sorties des 30 mai et 24 juin 2013.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2013 – article 6574 "subventions aux écoles".

Adopté à l’unanimité.

7. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2013 : Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984 modifié

Notamment par la Loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre la nomination des agents, par promotion interne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

SUPPRIME : 1 poste d’Adjoint Technique de 1ère classe.

Adopté à l’unanimité.

8. BUVETTE DE LA SALLE DES FETES – MODALITES DE LOCATION : Vu la délibération relative à l’application des tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2013, La Municipalité souhaite modifier les modalités de mise à disposition de la buvette de la Salle des Fêtes sachant que la capacité maximum de la salle passerait de 40 personnes à 19 personnes pour des raisons de sécurité car il n’y a qu’une seule sortie de secours.

Un tarif de 85,00 € serait proposé, avec la mise à disposition gratuite pour les associations locales.

Par conséquent, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

FIXE à 19 le nombre de personnes maximum pouvant être accueillies dans cette salle pour respecter les normes de sécurité.

FIXE le tarif à 85,00 € pour la location de la buvette de la Salle des Fêtes.

DIT que la mise à disposition de la buvette de la Salle des Fêtes est gratuite pour toutes les associations tomblainoises.

Adopté à l’unanimité.

9. EXTENSION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY A LA COMPETENCE « THERMALISME » :

Sachant que la Communauté Urbaine du Grand Nancy prévoit de relancer l’exploitation d’une source d’eau chaude minéralisée dans le quartier Nancy Thermal.

Sachant que ce projet représente de forts atouts historiques, géologiques, géographiques et architecturaux dans un quartier résidentiel.

La Communauté Urbaine du Grand Nancy souhaite étendre ses compétences au « thermalisme ».

Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable dans les conditions fixées par l’article L.5211- 17 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’extension des compétences de la Communauté Urbaine du Grand Nancy à la compétence « Thermalisme » pour le site de Nancy Thermal et les activités et produits en découlant à compter du 1er janvier 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix CONTRE et 3 voix POUR (Cl. GODFRIN, M. BONIN, M. KAROTSCH)

- EMET un avis défavorable, dans les conditions fixées par l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’extension des compétences de la Communauté Urbaine du Grand Nancy à la compétence « Thermalisme » pour le site de Nancy Thermal et les activités et produits en découlant à compter du 1er janvier 2014.4

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COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE :

En application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément aux dispositions des délibérations n° 6 du 25 mars 2008 et n° 12 du 18 juin 2009,

Monsieur le Député-Maire a procédé à :

DATE N° LIBELLE 16/04/2013 25 Une convention avec l’établissement JORKY BALL pour la mise à disposition d’un terrain le 26 avril de 14 h 30 à 16 h 00 (vacances d’avril 2013 pour 15 jeunes et 2 animateurs du service d’animation) le montant de la prestation s’élève à 75,00 €

19/04/2013 26 Un contrat de vente de gaz avec GDF SUEZ, du 1er juin 2013 au 31 mai 2014, pour le logement situé au 3 avenue de la Paix.

L’abonnement annuel s’élève à 166,44 € et prix de la consommation est 0,053 € par kW/h 24/04/2013 27 Accepte une indemnité de sinistre de la compagnie GROUPAMA GRAND EST, suite au bris de vitre sur le panneau d’affichage de la Mairie, survenu le 30/03/2013

Le montant de cette indemnité de sinistre s’élève à 429,18 € 24/04/2013 28 Accepte un remboursement de frais médicaux, avancés par la Ville, liés à l’accident de Laura HINSINGER (élève de CM2 en classe de neige 2013).

Le montant de cette indemnité de sinistre s’élève à 87,28 €

18/04/2013 29 Contrat avec l’association A.P.R.E. pour une représentation du spectacle « Les Tapageurs » à la braderie du 9 mai 2013 de 11 à 17 h.

Le montant de la prestation s’élève à 850,00€.

23/04/2013 30 Convention avec A.D. COM, pour l’animation de la braderie du 9 mai 2013 Le montant de la prestation s’élève à 1 345,11 €.

26/04/2013 31 Accepte une indemnité de sinistre de la compagnie GROUPAMA GRAND EST, correspondant au remboursement du décor du bus, endommagé lors de l’accident du 11 décembre 2012 Le montant de cette indemnité de sinistre s’élève à 581,75 € 02/05/2013 32 Accepte une indemnité de sinistre de la compagnie GROUPAMA GRAND EST, correspondant au vol par effraction survenu le 8 octobre 2011 dans le local technique du cimetière. Le montant de cette indemnité de sinistre s’élève à 352,52 € 11/05/2013 33 Versement d’une subvention municipale OPAH à Monsieur KOSE Sebahat, pour l’isolation extérieure de sa maison située 14 rue Léon Blum

Le montant de la subvention s’élève à 250,00 €

13/05/2013 34 Convention avec la CUGN pour le raccordement électrique d’un projecteur destiné à éclairer la fresque de « la Ferme de Tomblaine » face à la Mairie.

Le montant forfaitaire de la fourniture d’énergie sera de 0,10 € par kW/h consommé. 14/05/2013 35 Contrat avec « Clowns Burlesques et Cie » pour la mise à disposition de 2 artistes « Roue Libre et Cie » le 18 et le 23 mai 2013 pour des spectacles scolaires

Le montant de la prestation s’élève à 2 321,00 €

22/05/2013 36 Contrat de suivi de progiciels MAGNUS et abonnement au service de télémaintenance via internet pour 2013. Le montant de la prestation s’élève à 4 287,85 € pour le suivi progiciels MAGNUS et 548,72 € pour l’abonnement au service de télémaintenance via internet.

31/05/2013 37 Versement d’une subvention municipale OPAH à Mme WIEDRICH Ginette, pour le changement de la chaudière, l’installation d’un monte-escalier et la motorisation des volets dans sa maison situé 4, rue Jean- Jacques Rousseau

Cette subvention s’élève à 250,00 € pour les travaux d’économie d’énergie et 400 € pour les travaux d’autonomie.

La séance est levée à 21 h 15

Le Secrétaire de Séance

Alexandre HUET