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Compte-Rendu - cr definitif du cm 27 03 2013 Document publié le Mercredi 27 mars 2013 par la commune de Tomblaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr definitif du cm 27 03 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Investissement et développement économique, COMMUNE DE TOMBLAINE

Meurthe et Moselle

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du mercredi 27 mars 2013 à 19 h 00

L’an deux mil treize, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOMBLAINE s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé FERON, Député-Maire,

L’an deux mil treize, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOMBLAINE s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé FERON, Député-Maire,

Etaient présents :

Adjoints : Jean-Pierre LAURENCY, Christiane DEFAUX, Pierre GRALL, Dominique POCREAU, Chantal GEORG, Jean-Claude DUMAS

Conseillers : Solange FRINGANT, Jean-Claude PELTIER, Serge STRACH, Jules GODIN, Henri SCHMITZ, Robert CAGNION, Roselyne LEBOEUF, Christiane ROL, Francis NOEL, Dolorès SIMONIN, Brigitte MION, Raymond LAUMONT, Sophie BERILLE, Hinde MAGADA, Alexandre HUET, Monique BONIN, Claude GODFRIN, Mariette KAROTSCH, Mario PIZZI.

Etaient absentes excusées :

Denise GUNDELWEIN donne pouvoir à Hervé FERON

Elsa UYANIK donne pouvoir à Christiane DEFAUX

Evelyne DROUIN

Secrétaire de séance : conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Alexandre HUET a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le Député-Maire donne quelques informations aux conseillers municipaux avant d’ouvrir la séance :  Lors du GLTD (Groupement Local de Traitement de la Délinquance), le Major AUDEGOND a informé Monsieur le Député-Maire qu’un nouveau dispositif est mis en place à savoir « La Pré-Plainte en Ligne », cette procédure ne dispense pas la victime de se déplacer pour déposer une plainte contre X, lors d’un vol ou d’une dégradation de bien personnel, mais procéder à l’enregistrement des infractions en ligne, cela évite l’attente au poste de police. Le Major AUDEGOND a transmis à Monsieur le Maire des affiches et des fascicules afin d’informer le public.

 Monsieur le Procureur et Monsieur le Député-Maire constatent également, lors de cette réunion que la Commune est assez calme au niveau de la délinquance depuis le début de l’année, mais il faut rester vigilant.  Monsieur le Député-Maire explique que MMH a fait équiper deux de ses bâtiments du Cœur de Ville, le 19 et le 25 rue Camille Desmoulins, d’un dispositif novateur de vidéoprotection. C’est un système efficace qui est installé dans les immeubles, le prestataire est en liaison directe avec les passants du hall d’immeuble, si un incident se produit, il peut intervenir verbalement et appeler la police immédiatement si nécessaire. Ce dispositif est très sécurisant pour les locataires.

Le même système sera prochainement installé dans les entrées des 1, 3, 5, 7, 9, rue Diderot et dans celles des 1, 2, rue Robespierre.

La séance est ouverte à 19 h 10.

Le compte rendu de la séance du 20 février 2013 a été adopté à l’unanimité.

1. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 :

Monsieur GRALL, Adjoint aux Finances, présente le Compte Administratif 2012.

L'assemblée est appelée à examiner le compte administratif 2012.

Page 9 SECTION INVESTISSEMENT Recettes d'investissement 2012 2 272 014,30 Dépenses d'investissement 2012 - 2 297 399,74

Déficit d'investissement de l'exercice 2012 - 25 385,44

Déficits antérieurs cumulés + - 443 806,15 Résultat cumulé d'investissement (déficitaire) (a) - 469 191,59

Restes à réaliser en recettes d'investissement 3 027 630,05 Restes à réaliser en dépenses d’investissement - 2 956 948,75 Excédent des restes à réaliser (b) + 70 681,30

Besoin de financement de la section d'investissement (a) + (b) 398 510,29

Page 8 SECTION FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement 2012 7 171 621,01 Dépenses de fonctionnement 2012 - 6 906 515,04 Excédent de fonctionnement de l'exercice 2012 265 105,97

Excédents antérieurs cumulés + 394 554,77 Résultat cumulé de fonctionnement (excédent) 659 660 74 Affectation pour le besoin de financement de l’investissement - 398 510,29

Excédent de fonctionnement après affectation 261 150,452

L'essentiel de ces données budgétaires feront l’objet d'un rapport de présentation en Conseil Municipal.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 18 mars 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte administratif 2012 (document ci-joint).

Adopté à l’unanimité par 26 voix pour (Monsieur le Député-Maire ne participe pas au vote).

2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 :

Le compte de gestion de l'année N est établi par le comptable à la clôture de l'exercice et doit être adressé à l'ordonnateur avant le 1er juin de l'exercice N + 1 pour être soumis au vote de l'assemblée délibérante.

Ce vote doit intervenir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice (article L. 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le compte de gestion a deux finalités :

- justifier l'exécution du budget,

- présenter la situation patrimoniale et financière.

Le Trésorier Principal d'Essey-lès-Nancy a communiqué le compte de gestion 2012 relatif au budget principal.

Il constate toutes les opérations passées au titre de la gestion de l'exercice y compris celles effectuées au titre de la journée complémentaire.

Le total des opérations effectuées en 2012 dans le compte de gestion est conforme à celui du compte administratif concerné.

Conformément à l'article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 18 mars 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à l'arrêt du compte de gestion du receveur d'Essey-lès-Nancy pour le budget principal de la Ville de Tomblaine.

Adopté à l’unanimité.

3. AFFECTATION DU RESULTAT 2012 :

L'instruction comptable M 14, appliquée au budget principal depuis le 1er janvier 1997 reprend la plupart des grands principes de la comptabilité privée : plan comptable, rattachement des charges et produits à l'exercice, approbation des résultats.

L'assemblée délibérante doit voter le compte administratif de l'exercice comptable clos, constater les résultats et décider simultanément, en cas de solde positif, de l'affectation du résultat qui doit couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d'investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d'investissement.

Compte tenu du besoin de financement global de la section d'investissement du budget à la clôture de l'exercice 2012 de 398 510,29 € et du résultat de fonctionnement positif de 659 660,74 €,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 18 mars 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AFFECTE prioritairement ce résultat dégagé de l'exploitation, à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement à hauteur de 398 510,29 € au compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés" et le disponible de 261 150,45 € en section de fonctionnement au compte de recette 002 "résultat de fonctionnement reporté" du budget de l'exercice 2013 conformément au tableau ci-dessous.

Excédent de

fonctionnement

constaté

Solde d'exécution

d'investissement

avec R.A.R.

Affectation de l'excédent

de fonctionnement 2012

En investissement 2013

(compte 1068)

En fonctionnement en report

(chapitre 002) au BP 2013

659 660,74 € - 398 510,29 € 398 510,29 € 261 150,45 €

Adopté à l’unanimité.3

4. SUBVENTIONS 2013 AUX ASSOCIATIONS :

Vu l’article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales inséré par ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 prévoyant qu’à compter de l’exercice 2006 l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

Considérant que, dans le but d’harmoniser les modalités d’attribution, il vous est proposé de prendre une délibération pour l’ensemble des subventions.

Considérant qu’ainsi que le prévoit l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, une convention doit être signée entre la Ville et l’association bénéficiaire dès lors que le montant de la subvention est supérieur à 23 000 €.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 18 mars 2013,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ATTRIBUE au titre de l’exercice 2013, les subventions de fonctionnement pour un montant total de 172 200 €.

1. De voter individuellement les subventions aux associations locales bénéficiaires dont un conseiller municipal est membre du bureau de l’association selon la liste proposée ci-dessous (pour un montant total de 145 530 €).

Subv.de fonctionnement

aux associations

BP

2013

Vote Observations

Comité des Fêtes 2 000 € Adopté par 26 voix pour C. GEORG et A. HUET ne participent pas au vote

Corps-Accord 2 300 € Adopté par 27 voix pour D.GUNDELWEIN ne participe pas au vote

Gymnastique Volont. Anciens 760 € Adopté par 27 voix pour S. FRINGANT ne participe pas au vote

Tomblaine Danse 2 000 € Adopté par 27 voix pour B. MION ne participe pas au vote

Tempo

Tempo (CUCS)

21 060 €

2 500 € Adopté par 26 voix pour A. HUET et B. MION ne participent pas au vote

Tomblaine Sport Loisirs 760 € Adopté par 27 voix pour J. Cl. PELTIER ne participe pas au vote

Pass’ Sport et Culture 3 050 € Adopté par 26 voix pour D. GUNDELWEIN et R. LEBOEUF ne participent pas au vote

F.D.C.R. (Anc. combattants) 150 € Adopté par 27 voix pour S. STRACH ne participe pas au vote

F.N.A.C.A. (Anciens d’Algérie) 150 € Adopté par 27 voix pour J. Cl. PELTIER ne participe pas au vote

G.S.A.T. 6 400 € Adopté par 27 voix pour D. POCREAU ne participe pas au vote

Caisse de Solidarité 6 500 € Adopté par 25 voix pour Ch. DEFAUX et S. STRACH et A.HUET ne participent pas au vote

ACCES

ACCES (CUCS)

ACCES (Ecrivain Public)

1 500 €

10 000 €

800 €

Adopté par 26 voix pour Ch. DEFAUX et D. SIMONIN ne participent pas au vote

Comité Local pour l'Emploi

Comité Local pour l'Emploi (CUCS)

48 000 €

15 000 € Adopté par 27 voix pour D.GUNDELWEIN ne participe pas au vote Aux Actes Citoyens

Aux Actes Citoyens (CUCS)

Aux Actes Citoyens (CUCS-Opération

Nancy- Renaissance 2013)

5 300 €

7 300 €

10 000 €

Adopté par 25 voix pour H. FERON, H. SCHMITZ et D. GUNDELWEIN ne participent pas au vote

TOTAL 145 530 €4

2. De voter globalement les subventions aux associations locales bénéficiaires selon la liste proposée ci-dessous (pour un montant total de 26 670 €)

Subventions de fonctionnement

aux associations

BP

2013 VOTE

DDEN 40 €

Adopté à l’unanimité

Ecoles : classes découvertes - sorties 800 €

Projet scolaire de l’Ecole 760 €

Lycée Varoquaux (olympiades) 230 €

Collège Jean Moulin – Voyage en Italie 150 €

U.S.E.P. 300 €

Canoë Kayak 900 €

Gardons la Forme

Gardons la Forme (subvention suite à reprise des activités de l’Ass. Gym. Volontaire Adultes et enfants dissoute courant 2012)

760 €

3 750 €

Tomblaine Basket Club

Tomblaine Basket Club subvention exceptionnelle

4 000 €

500 €

Rondade Salto 4 000 €

A.E.P.T. (Association Education Populaire de Tomblaine) 760 €

Club Couture 100 €

Plaisir de peindre 250 €

Jeudi Activités Loisirs 400 €

Secours Populaire 150 €

Tremplin 300 €

Théâtre en Kit – Subvention exceptionnelle : Investissement Mat. scénique

Théâtre en Kit - Le Rendez-vous des Moutards (CUCS)

1 800 €

1 000 €

Association « Alliance Judo 54 » 2 700 €

Taekwondo Tomblaine 1 500 €

Restos du Coeur 1 400 €

Karima BAKKAS étudiante Tomblainoise : Voyage à Londres 120 €

TOTAL 26 670 €

Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif 2013, article 6574.

5. SUBVENTION 2013 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 18 mars 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ATTRIBUE la subvention de fonctionnement pour le CCAS à hauteur de 98 407 €.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2013, article 657 362.

Adopté à l’unanimité.

6. BUDGET 2013 – VOTE DES TAUX :

L’assemblée délibérante doit chaque année, lors du vote du budget primitif, fixer le taux des trois taxes directes locales (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties) en fonction des bases notifiées par les services fiscaux et du produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget.5

Compte tenu d’un produit fiscal attendu, à taux constant, pour l’année 2013, d’un montant de 2 149 035 € suffisant pour équilibrer le budget primitif, et conformément aux termes du Débat d’Orientation Budgétaire,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 18 mars 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE les taux de la fiscalité communale pour l’année 2013 au niveau de 2012.

Adopté à l’unanimité.

7. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 :

Monsieur GRALL présente le Budget Primitif 2013.

Monsieur le Député-Maire donne quelques précisions « effectivement la Section Fonctionnement est très importante en particulier la masse salariale, c’est normal, la politique de la ville est axée sur le lien social, le service de proximité et surtout le service public qui n’est possible qu’avec du personnel. Monsieur le Député-Maire est très fier du travail de ses collaborateurs durant ce mandat.

Les articles L. 1612-2 et L. 1612-9 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que le vote du budget Primitif peut avoir lieu jusqu’au 31 mars de l’année d’exécution.

Il est à noter que le Débat d’Orientation Budgétaire a eu lieu lors de la séance du Conseil Municipal du 20 février 2013 (délibération n°1-02/2013).

La lecture du Budget fait apparaître les chiffres suivants, en équilibre dans chaque section et au niveau global :

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 7 292 884,45 7 292 884,45

Investissement 7 842 651,34 7 842 651,34

TOTAL 15 135 535,79 15 135 535,79

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie en date du 18 mars 2013,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE le budget primitif 2013 présenté par chapitre tant en fonctionnement qu’en investissement

Avant de passer au vote, Monsieur GODFRIN demande la parole et il informe Monsieur le Député-Maire et le Conseil Municipal, que bien qu’il pense que ce budget est très bien équilibré et suivi, son équipe et lui s’abstiendront de participer au vote par respect pour les personnes qui les soutiennent.

Adopté à l’unanimité par 25 voix pour et 3 abstentions (Cl. GODFRIN, M. BONIN, M. KAROTSCH).

8. INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER PRINCIPAL :

L’arrêté du 12 juillet 1990 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil à allouer aux comptables des services extérieurs du Trésor, chargés des fonctions de receveur des communes.

Cette indemnité de conseil revêt un caractère facultatif, c’est pourquoi son attribution doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal,

Le montant de l’indemnité est calculé par application d’un tarif fixé par arrêté ministériel et par rapport à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, afférentes aux 3 dernières années.

Ce montant représente un maximum modulable en fonction des prestations demandées au Trésorier Principal d’Essey-lès-Nancy.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE L’ATTRIBUTION de l'indemnité de conseil, prévue par les textes, à Monsieur le Trésorier Principal d’Essey-lès-Nancy, au taux maximum, soit une indemnité annuelle nette 2012 de 1 046,31 €.

Adopté à l’unanimité.6

9. COMITE LOCAL POUR L’EMPLOI – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT :

Pour répondre aux besoins de la population de la commune de Tomblaine, la Municipalité encourage le développement d’actions en faveur de l’emploi et de l’insertion sociale. Pour cela, elle associe différents partenaires à la définition et à la mise en œuvre d’une politique de l’emploi et de l’insertion sociale active (Pôle emploi, PIEAN, Mission locale, Maison de l’emploi).

Le Comité Local pour l’Emploi, Association Loi de 1901, a pour vocation d’accueillir et de soutenir les personnes en difficulté en terme d’emploi et d’insertion sociale et est, à ce titre, un partenaire privilégié dans la lutte pour l’emploi.

Vu ces objectifs, la Ville de Tomblaine, par délibération du 28 juin 2005, et le Comité Local pour l’Emploi ont établi un partenariat pour que la population tomblainoise puisse bénéficier d’une aide et d’un soutien actif dans ses démarches d’insertion professionnelle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

RECONDUIT la convention avec le Comité Local pour l’Emploi pour l’année 2013 et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité.

10. PARICIPATION AUX SORTIES DE FIN D’ANNEE DES ECOLES : ECOLE MATERNELLE P. BROSSOLETTE :

Dans le cadre de la politique municipale menée en faveur de l’Ecole, la Ville propose, entre autres, chaque année, aux enseignants des écoles publiques de Tomblaine une participation pour des manifestations pédagogiques et des sorties pédagogiques à hauteur de 1,70 € par élève :

Date Ecole lieu Nombre d’élèves maximum Subvention maximum 16/05/2013 Maternelle P. BROSSOLETTE Ferme Sainte-Catherine à Velle-Sur-Moselle 52 88,40 €

Le financement apporté par la Ville est conditionné par la réalisation effective des sorties et au vu du nombre d’élèves ayant réellement participé au séjour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le versement à l’école maternelle P. BROSSOLETTE de la subvention de 88,40 € maximum pour la sortie du 16 mai 2013.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2013 – article 6574 "subventions aux écoles".

Adopté à l’unanimité.

11. RENAISSANCE NANCY 2013 – CONVENTION DE PARTENARIAT « COMMUNES AVENTURES » :

Le projet Renaissance Nancy 2013, porté par la Communauté Urbaine du Grand Nancy et la Ville de Nancy, a pour ambition de révéler les grandes heures de l’époque de la Renaissance, mais aussi les témoignages qu’elle nous a laissés dans le domaine des arts, de l’architecture, de l’urbanisme, de la science et de la connaissance.

Ce rendez-vous pris pour 2013 s’attachera tout particulièrement à fédérer autour de l’événement toutes les collectivités du Grand Nancy et les associations œuvrant sur tout le territoire qui le souhaitent dans le cadre du projet « Communes Aventures ».

La commune de Tomblaine ayant manifesté le souhait de s’associer à ces manifestations, il convient de matérialiser ce partenariat au travers d’une convention.

La présente convention a pour objet de fixer les objectifs communs et les modalités de partenariat entre la Ville de Tomblaine et la Communauté Urbaine du Grand Nancy, quant à l’organisation de l’événement Renaissance Nancy 2013, s’agissant plus précisément de son adhésion aux initiatives communes telle la manifestation « Saint-Nicolas 2012 ».

Par cette convention, la Ville de Tomblaine et la Communauté urbaine du Grand Nancy précisent le niveau et la part de responsabilité qu’elles souhaitent assumer dans le cadre de ce partenariat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.

Adopté à l’unanimité.7

13. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2013 :

Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la Loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- SUPPRIME :

- 1 poste d’Adjoint Technique de 2ème classe

- 1 Emploi contractuel pour le poste de DGS

- 1 Emploi de Chef de Projet

- CREE par voie de promotion interne:

- 1 poste d’Agent de Maîtrise au 1er avril 2013

Adopté à l’unanimité.

13. RECRUTEMENT D’UN EMPLOI D’AVENIR :

Vu la délibération N° 09 du 20/02/2013 relative à la création de trois emplois d’avenir,

Le Député-Maire propose à l’assemblée de créer un nouvel emploi d’avenir à temps non complet pour intégrer le Foyer Marcel GRANCLERC, afin d’acquérir des qualifications et d’exercer les fonctions d’Agent de service en Restauration Collective.

La charge de travail du tuteur sera adaptée à l’exercice de cette fonction. Par ailleurs, compte tenu de l’investissement et de la responsabilité associés au tutorat, ils percevront une indemnité de tutorat de 92 €/mois tant que les fonctions sont remplies. Cette prime sera versée sur les crédits du chapitre 012. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 36 mois.

Vu la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211 du 31 octobre 2012 portant création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir dans le code du travail,

Vu l'arrêté du 31 octobre 2012 qui fixe le montant de l'aide financière de l'Etat,

Vu la délibération du 17 septembre 2003 relative au régime indemnitaire dans la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DONNE son accord pour le recrutement d’un emploi d’avenir à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires, pour intégrer le Foyer M. GRANDCLERC afin d’acquérir des qualifications et d’exercer les fonctions d’agent de service en restauration collective à compter du 28 mars 2013.

- INSCRIT au Budget Primitif 2013 les crédits correspondants.

Adopté à l’unanimité.

14. ORGANISATION DE LA BROCANTE DU 30 JUIN 2012 :

Considérant l’intérêt local en matière d'animation de la brocante annuelle organisée par la ville de Tomblaine,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne organisation de la brocante qui aura lieu le Dimanche 30 juin 2013.

Adopté à l’unanimité.

15. ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 11-02/2013 RELATIVE A L’APPLICATION DU TARIF DE PHOTOCOPIE « A4 NOIR ET BLANC » ET FIXATION DU NOUVEAU TARIF :

En date du 6 mars 2013, Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle fait remarquer à Monsieur le Député-Maire que le Conseil Municipal ne pouvait pas délibérer sur la modification de la délibération n° 2 du 19 décembre 2012 relative à l’application des tarifs communaux 2013 une erreur s’est glissée dans le tarif concernant la photocopie de format A4 « en noir et blanc » puisqu’elle ne figurait pas à l’ordre du jour.8

De ce fait, Monsieur le Préfet demande que la délibération n° 11 du Conseil Municipal du 20 février 2013 soit retirée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ANNULE la délibération n° 11-02/2013 et

- FIXE, ce jour, le tarif de la photocopie de format A4 « en noir et blanc » à 0,18 €, à compter du 1er janvier 2013, conformément à l’arrêté ministériel du 1er octobre 2001.

Adopté à l’unanimité.

Liste des marchés conclus en 2012 en application de l'article 133 du code des marchés publics modifié par l'arrêté du 21 juillet 2011 :

MARCHES DE TRAVAUX

MARCHES DE 20 000 à 50 000 EUROS HT

Objet Date du marché Attributaires Code postal attributaire

Réfection toiture école Brossolette A 25/06/2012 SMAC 54001

MARCHES DE 90 000 à 4 000 000 EUROS HT

Objet Date du marché Attributaires Code postal attributaire

Réhabilitation et extension de l'Espace socioculturel Jean

JAURES 18/06/2012

Lot 1 : Gros œuvre RABOT DUTILEUL 59290

lot 2 : Charpente métallique ETS RIEU & Cie 57940

lot 3 : Couverture étanchéité SMAC 54001

lot 5 : Doublage-Cloisons-Isolations TECHNI- PLAFOND 54130

lot 6 : Traitement acoustique des murs SARL SOREIP 54000

lot 7 : Faux plafonds SARL SOREIP 54000

lot 8 : Gradins rétractables SAMIA DEVIANNE 34510

lot 9 : Equipement scénique MEDIA SONIC 54000

lot 10 : Menuiseries extérieures LAUGEL ET RENOUARD 88101

lot 11 : Menuiseries intérieures DUCRET Menuisiers 54710

lot 12 : Serrurerie SERRURERIE SMF 57690

lot 13 : Revêtement de sols/Faïences DEFI-SOLS 57050

lot 14 : Parquet M2C 54320

lot 15 : Peinture

Entreprise

ROUSSEAU ET

FILS

54130

lot 16 : Plomberie/sanitaires VACHON 54280

lot 17 : Chauffage-Ventilation SANI NANCY SAS 54180

lot 18 : Electricité FMT DIVOUX 88000

lot 19 : Ascenseur A.MS 67200

lot 20 : Terrassement/VRD S.A BCC 546709

MARCHES DE FOURNITURES

INFERIEUR à 19 999,99 EUROS HT

Objet Date du marché Attributaires Code postal attributaire

Fourniture et livraison de colis gastronomiques 28/09/2012 SOMELLERIE DE France 57970

Matériel informatique 2 14/12/2012 LSI/SEGEC 54200/88000

FOURNITURE DE BUREAU 17/07/2012 SM

Bureau/Office

Dépôt/Buro+

30123/54000/

41048

MARCHES DE 20 000 à 89 999,99 EUROS HT

Objet Date du marché Attributaires Code postal attributaire

Classes provisoires 25/06/2012 ALTEMPO 68126

Fourniture et pose de TBI 25/06/2012 LBI SYSTEMS 54021

Fourniture et pose de menuiserie PVC 25/09/2012 NORBA MENUISERIE 54630

Acquisition de véhicules 24/07/2012

THEOBALD

TRUCKS

SAS/RENAULT

RETAIL GROUP

54713/54520

Fourniture de Denrées alimentaires 24/09/2012

DAVIGEL

/LORRAINE

SERVICE

FRAIS/TRANSG

OURMET

57061/57185/54

710

Matériel informatique 1 24/07/2012 LBI SYSTEMS 54021

MARCHES DE SERVICES

INFERIEURS à 19 999,99 EUROS HT

Objet Date du marché Attributaires Code postal attributaire

Classes de neige 2012/2013-hébergement 01/10/2012 Villages vacances AEC 74230

Classes de neige 2012/2013-transport 18/12/2012 Launoy tourisme S.A 88700

Maintenance chauffage 18/09/2012 ENERLOR 54320

La séance est levée à 21 h 15

Le Secrétaire de Séance

Alexandre HUET