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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 112 du 08 septembre 2020
Document publié le Mardi 8 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 112 du 08 septembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2020-112
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
DIRECCTE Nouvelle Aquitaine
47-2020-09-07-008 - Arrêté n° 2020-031 de Monsieur Pascal APPRÉDERISSE, directeur
régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
de la région Nouvelle-Aquitaine (DIRECCTE), portant subdélégation de signature en
matière de compétence générale aux agents de l’unité régionale et de l’unité
départementale de Lot-et-Garonne (3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires
47-2020-09-04-010 - AP portant agrément de M. Denis LAFON en qualité de garde-chasse
particulier (3 pages) Page 7
47-2020-08-24-003 - ARRÊTÉ inter-préfectoral portant délimitation du périmètre du
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Neste et Rivières de Gascogne
(24 pages) Page 11
47-2020-09-08-001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de
Lot-et-Garonne (33 pages) Page 36
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2020-09-04-011 - Arrêté modifiant l'AP n° 47-2020-09-02-003 du 02 septembre 2020
imposant la port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans certains secteurs
de la commune de Boé (4 pages) Page 70
47-2020-09-07-006 - Arrêté portant délégation de signature à M. Emmanuel DIDON,
directeur départemental des territoires de la Dordogne (2 pages) Page 75
47-2020-09-07-007 - erratum de l'AP n°47-2020-09-07-004 (1 page) Page 78
2 DIRECCTE Nouvelle Aquitaine
47-2020-09-07-008
Arrêté n° 2020-031 de Monsieur Pascal APPRÉDERISSE,
directeur régional
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail
et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine
(DIRECCTE),
portant subdélégation de signature en matière de
compétence générale
aux agents de l’unité régionale et de l’unité départementale
de Lot-et-Garonne
DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - 47-2020-09-07-008 - Arrêté n° 2020-031 de Monsieur Pascal APPRÉDERISSE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail 3 E Direction régionale de la concurrence, PRÉFET de la consommation, du travail et DU LOT-ET- de l'emploi Nouvelle-Aquitaine GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2020-031 de Monsieur Pascal APPRÉDERISSE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine (DIRECCTE),
portant subdélégation de signature en matière de compétence générale
aux agents de l’unité régionale et de l’unité départementale de Lot-et-Garonne
VU le code du commerce, le code du tourisme, le code du travail, le code de la sécurité intérieure, le code
de la commande publique, le code de la consommation, le code de la construction et de l'habitat, le code de
l'environnement, le code rural et de la pêche maritime, le code de la santé publique ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret 2001-387 du 3 mai 2001 relatifs au contrôle des instruments de mesures ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret
2001-387 du 3 mai 2001 relatifs au contrôle des instruments de mesures ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives ;
VU le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Madame Béatrice Lagarde, préfète de Lot-et-
Garonne ;
VU l'arrêté interministériel du 26 juillet 2019 portant nomination de M. Pascal Appréderisse en qualité de
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de
Nouvelle-Aquitaine ;
Immeuble le Prisme — 19, rue Marguerite Crauste - 33 074 BORDEAUX CEDEX -—
www.nouvelle-aquitaine.direccte.qouv.fr
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
L 3
DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - 47-2020-09-07-008 - Arrêté n° 2020-031 de Monsieur Pascal APPRÉDERISSE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail 4 VU l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2016 de Monsieur Pierre Dartout, préfet de région, portant organisation
de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de
la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 de Madame Béatrice Lagarde, préfète de Lot-et-Garonne,
donnant délégation de signature à Monsieur Pascal Appréderisse, directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pascal Appréderisse, directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine,
subdélégation de signature est donnée à Madame Yasmina Lahlou, attachée d'administration de l'Etat hors
classe, sous réserve des exceptions citées ci-après.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés ci-dessous à l'effet de signer dans
le cadre de leurs attributions, tous les actes, décisions et correspondances entrant dans le champ des
compétences des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi :
Unité régionale
e Compétences sur le champ de l’emploi et des entreprises
Monsieur Patrick Aussel, ingénieur général des mines
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick Aussel, ingénieur général des mines,
subdélégation de signature est donnée à :
Monsieur Eric Labadie, administrateur territorial hors classe
Monsieur Nicolas Mornet, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
Monsieur Colin Ducrotoy, ingénieur des mines
Monsieur Hakim Fakhet, attaché principal d'administration de l'Etat
Madame Aurore Barrau, attachée principale d'administration de l'État Madame Sandrine Sorel, attachée principale d'administration de l'Etat Madame Christiane Ducouret, inspectrice du travail
Monsieur Arnaud Laguzet, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
Monsieur Yann Lindrec, attaché principal d'administration de l'Etat
Madame Delphine Laborde-Laulhé, conseillère d'administration
e Compétences sur le champ du travail pour les actes pris pour des actions autres que celles de
l'inspection de la législation du travail
Monsieur Pierre Fabre, directeur du travail hors classe
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre Fabre, directeur du travail hors classe, subdélégation
de signature est donnée à :
Monsieur Yves Deroche, directeur du travail
Monsieur Dominique Collard, directeur du travail
e Compétences sur le champ de la métrologie légale
Monsieur Jean-Luc Holubeik, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Luc Holubeik, ingénieur divisionnaire de l’industrie et
des mines, subdélégation de signature est donnée à :
Monsieur Jean-Guy Dubreuil, directeur départemental de 2éme classe CCRF
Monsieur Eric Lefèvre, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Monsieur Bertrand Bouquillon, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Madame Hélène Santi, ingénieure de l’industrie et des mines
Immeuble le Prisme — 19, rue Marguerite Crauste - 33 074 BORDEAUX CEDEX -
www.nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr
www.travail-emploi.qouv.fr - www.economie.gouv.fr
23
DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - 47-2020-09-07-008 - Arrêté n° 2020-031 de Monsieur Pascal APPRÉDERISSE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail 5 Unité départementale de Lot-et-Garonne
e Compétences sur le champ de l'emploi et des entreprises
e Compétences sur le champ du travail pour les actes pris pour des actions autres que celles de
l'inspection de la législation du travail
e Compétences en matière de médailles du travail concernant tous les actes, décisions et
correspondances sur le fondement des décrets n° 48-852 du 15 mai 1948 et n° 84-591 du 4 juillet 1984
Madame Frédérique Henrion, attachée d'administration de l'Etat hors classe,
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Frédérique Henrion, attachée d'administration de l'Etat hors
classe, subdélégation de signature est donnée à :
Madame Marie-Aude Aeby, directrice adjointe du travail
Madame Héloïse Claudel, directrice adjointe du travail
Article 3 : Dématérialisation de la procédure de recours à l’activité partielle
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la
région Nouvelle-Aquitaine donne subdélégation aux agents de l'unité départementale de Lot-et-Garonne ci-
dessous :
Madame Frédérique Henrion, attachée d'administration de l'Etat hors classe,
Madame Marie-Aude Aeby, directrice adjointe du travail
Madame Héloïse Claudel, directrice adjointe du travail
pour signer électroniquement tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats et
correspondances dans le cadre des missions relevant du traitement de l’activité partielle.
Article 4 : Sont exclus de la présente subdélégation de signature :
- les actes, décisions sur les dossiers liés à l'hébergement ;
- les actes, décisions sur les dossiers liés au FISAC ;
- les décisions de sanctions administratives en matière de travail illégal mentionnées aux articles
L 8272-1 et suivants du code du travail ;
- les actes à portée réglementaire ;
- les arrêtés portant nomination des membres de commissions et comités départementaux ;
- les conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publics
engageant financièrement l'Etat ;
- les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales.
Article 5: La secrétaire générale de la DIRECCTE, les chefs de pôle et la directrice de l'unité
départementale de Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne.
Bordeaux, le 7 septembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
le directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi,
Pascal APPREDERISSE
Immeuble le Prisme — 19, rue Marguerite Crauste - 33 074 BORDEAUX CEDEX —
www.nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr
www.travail-emploi.qouv.fr - www.economie.gouv.fr
aa
DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - 47-2020-09-07-008 - Arrêté n° 2020-031 de Monsieur Pascal APPRÉDERISSE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail 6 Direction départementale des territoires
47-2020-09-04-010
AP portant agrément de M. Denis LAFON en qualité de
garde-chasse particulier
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-04-010 - AP portant agrément de M. Denis LAFON en qualité de garde-chasse particulier 7 PRÉFÈTE Direction départementale
DE LOT-ET-GARONNE des territoires Liberté
Éguisé Freivreité
Arrêté N°
portant agrément en qualité de garde-chasse particulier
La préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R. 15.33-24 à R. 15.33-29-
2;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.428-21 et R. 428-25 à R. 428-28 :
Vu le décret n°2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés,
complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l’environnement et le code
forestier ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2020-08-03-002 du 3 août 2020 donnant délégation de signature
à Mme Agnès CHABRILLANGES, directrice départementale des territoires, en matière
d'administration générale ;
Vu la décision n°47-2020-08-03-006 du 3 août 2020 donnant subdélégation de signature en
matière d'administration générale ;
Vu la demande de Monsieur Francis TUO, Président de la société de chasse de LAPLUME,
détentrice des droits de chasse ;
Vu la commission délivrée par Monsieur Francis TUO à Monsieur Denis LAFON, par laquelle il
lui confie la surveillance de la chasse sur toute l'étendue des territoires de la société de
chasse de LAPLUME :
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2020 reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Denis
LAFON, en qualité de garde-chasse particulier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1” : Monsieur Denis LAFON, né le 6 février 1968 à AGEN (47), demeurant Impasse des
Vans 47520 LE PASSAGE, est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater tous
délits et contraventions dans le domaine de la chasse, prévus au code de l’environnement,
qui portent préjudice aux droits de chasse de la société de chasse de LAPLUME qui l'emploie.
La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est
strictement limitée aux territoires pour lesquels M. Denis LAFON a été commissionné et
agréé. En dehors de ces territoires, il n’a pas compétence pour dresser procès verbal.
Article 2: La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la
commission annexée au présent arrêté.
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-04-010 - AP portant agrément de M. Denis LAFON en qualité de garde-chasse particulier 8 Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Denis LAFON doit être porteur en permanence
du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui
en fait la demande.
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la direction départementale
des territoires, en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde
particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de la transition écologique et solidaire ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de
deux mois le délai pour exercer Un recours contentieux.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires,
le maire de Laplume, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne et notifié à Monsieur
Denis LAFON, au président de la fédération départementale des chasseurs et au chef du
service départemental de l'office français de la biodivesité.
Agen, le 4 septembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
P/ La directrice départementale et par
subdélégation,
Le chef du te environnement,
RÉ
Stéphane BOST
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-04-010 - AP portant agrément de M. Denis LAFON en qualité de garde-chasse particulier 9 EX Direction départementale
PRÉFÈTE ent
DE LOT-ET-GARONNE des territoires Liberté
Ageliss
Fraternité
COMMISSION ANNEXÉE à l'ARRÊTE PRÉFECTORAL N°
La préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Portant agrément de M. Denis LAFON en qualité de garde-chasse particulier.
Les compétences de M. Denis LAFON, agréé en qualité de garde-chasse particulier,
sont strictement limitées aux propriétés ou territoires suivants :
- Propriétés forestières et rurales pour lesquelles la société de chasse de
Laplume dispose en propre des droits de chasse sur le territoire de la commune
suivante :
— LAPLUME
Vu pour demeurer annexé à l'arrêté du 4 septembre 2020.
Pour la préfète et par délégation,
P/ La directrice départementale et par
subdélégation,
Le En S environnement,
5 ——- p_.... silil
Stéphane BOST
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-04-010 - AP portant agrément de M. Denis LAFON en qualité de garde-chasse particulier 10 Direction départementale des territoires
47-2020-08-24-003
ARRÊTÉ inter-préfectoral portant délimitation du
périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) Neste et Rivières de Gascogne
Délimitation du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Neste et
Rivières de Gascogne
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-24-003 - ARRÊTÉ inter-préfectoral portant délimitation du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Neste et Rivières de Gascogne 11 ARRÊTÉ inter-préfectoral n°
portant délimitation du périmètre du Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
Neste et Rivières de Gascogne
___________
La préfète du Gers,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Le préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Le préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
La préfète des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
La préfète de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.212-3 et R.212-26 à R.212-28 ;
Vu le décret n°2007-1213 du 10 août 2007 relatif au Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) modifiant le code de l’environnement et le guide méthodologique pour l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE ;
Vu l’arrêté en date du 1er décembre 2015 du préfet de la région Occitanie, préfet de Haute-Garonne, coordonnateur du bassin Adour Garonne, portant approbation le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Adour Garonne et arrêtant le programme de mesures ;
Considérant
le dossier préliminaire sur le projet de délimitation du périmètre du SAGE Neste et Rivières de Gascogne porté par le conseil départemental du Gers, déposé le 3 juillet 2019 ;
Considérant
la consultation réglementaire des élus des territoires compris dans le périmètre envisagé, du 7 octobre 2019 au 6 mars 2020 ;
Considérant
les avis des préfètes et préfets de la Haute-Garonne, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Hautes-Pyrénées et de Tarn-et-Garonne donnant leur accord pour désigner madame la préfète du Gers responsable de la procédure d’élaboration et de révision du SAGE Neste et Rivières de Gascogne ;
Considérant
l’avis favorable de la commission planification du comité de bassin Adour-Garonne du 8 octobre 2019;
Tél : 05 62 61 44 00
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
www.gers.gouv.fr
Direction Départementale des
Territoires du Gers
Service Eau et Risques
32-2020-08-24-037
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-24-003 - ARRÊTÉ inter-préfectoral portant délimitation du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Neste et Rivières de Gascogne 12 Considérant
les avis tacites réputés favorables du conseil régional d’Occitanie et du conseil régional de Nouvelle- Aquitaine ;
Considérant
les avis favorables du conseil départemental des Landes en date du 15 novembre 2019, du conseil départemental de Lot-et-Garonne en date du 22 novembre 2019 et du conseil départemental des Hautes- Pyrénées en date du 2 décembre 2019 ;
Considérant
les avis tacites réputés favorables du conseil départemental de la Haute-Garonne et du conseil départemental de Tarn-et-Garonne ;
Considérant
les avis des communes sollicitées (cf annexe 1) ;
Considérant
la transmission pour information du projet de périmètre aux 3 communautés d’agglomération et aux 29 communautés de communes ;
Considérant
la transmission pour information du projet de périmètre à la CLE du SAGE Ciron, à la CLE du SAGE Midouze, à la CLE du SAGE Adour amont et à la CLE du SAGE Vallée de la Garonne ;
Considérant
que le SDAGE Adour-Garonne dans sa disposition A3 précise qu’un SAGE doit être élaboré sur le bassin Neste et Rivières de Gascogne d’ici 2021 ;
Considérant
que le périmètre proposé est le fruit d’une importante concertation et repose sur une délimitation hydrographique cohérente ;
Considérant
que les réserves et les observations émises lors de la consultation ne sont pas de nature dans leurs argumentaires, à remettre en cause le périmètre proposé ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de Haute-Garonne, du Gers, des Landes, de Lot- et-Garonne, des Hautes-Pyrénées et de Tarn-et-Garonne ;
ARRETENT
Article 1er – Délimitation du périmètre
Le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Neste et Rivières de Gascogne (SAGE) est constitué pour tout ou partie du territoire des communes dont la liste est jointe en annexe 2 du présent arrêté.
La carte de délimitation du périmètre figure en annexe 3 du présent arrêté. En complément, des vues rapprochées, effectuées à partir de fonds IGN 1/100 000, permettent de localiser précisément les limites.
Article 2 – Préfet coordonnateur
La préfète du Gers est désignée responsable de la procédure d’élaboration, de modification ou de révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Neste et Rivières de Gascogne.
2
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-24-003 - ARRÊTÉ inter-préfectoral portant délimitation du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Neste et Rivières de Gascogne 13 aauch,le 28 Mi. 1020
je” La préfête du Gers
Catherine SÉGUIN
A Montauban, le
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Le See elire Général
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A Mont-de-Marsan, le! Q AOUT 2028
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Le préfet des Hautes-Pyrénées
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Article 3 – Délai d’élaboration du SAGE Neste et Rivières de Gascogne
Le délai d’élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Neste et Rivières de Gascogne est fixé à 6 ans à compter de la date de signature de l’arrêté portant composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE).
Article 4 – Publicité
Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la Haute-Garonne, du Gers, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Hautes-Pyrénées et de Tarn-et-Garonne et mis à disposition du public sur leur site internet respectif. Il fera l’objet d’un affichage dans les mairies des communes concernées par le périmètre et visées en annexe 2.
Il sera mis en ligne sur le site internet www.gesteau.eaufrance.fr
Le présent arrêté sera notifié aux conseils départementaux de la Haute-Garonne, du Gers, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Hautes-Pyrénées et de Tarn-et-Garonne, aux communes concernées et aux conseils régionaux d’Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine.
Article 5 – Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de Haute-Garonne, du Gers, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Hautes-Pyrénées et de Tarn-et-Garonne, les maires des communes incluses dans le périmètre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé à la Préfète du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Eau et Risques)
un recours hiérarchique, adressé à : Mme. La Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire
un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau, Bordeaux ou Toulouse Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
3
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-24-003 - ARRÊTÉ inter-préfectoral portant délimitation du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Neste et Rivières de Gascogne 14 Page 1
Département de la Haute-Garonne
Communes Avis favorable exprimé Avis favorable tacite Avis défavorable
AGASSAC X AMBAX X ANAN X BALESTA X BELLEGARDE-SAINTE-MARIE X BLAJAN X BOISSEDE X
BOUDRAC X BOULOGNE-SUR-GESSE X
BRAGAYRAC X BRETX X BRIGNEMONT X CABANAC-SEGUENVILLE X CADOURS X CARDEILHAC X CASTELGAILLARD X CASTERA-VIGNOLES X CAUBIAC X CAZARIL-TAMBOURES X CHARLAS X CIADOUX X COUEILLES X COX X EMPEAUX X ESCANECRABE X FORGUES X FRANQUEVIELLE X FRONTIGNAN-SAVES X GARAC X GENSAC-DE-BOULOGNE X GOUDEX X JURVIELLE X L'ISLE-EN-DODON X LAHAGE X LAREOLE X LARROQUE X LASSERRE-PRADERE X
LE CASTERA X LE GRES X LE PIN-MURELET X LECUSSAN X LESPUGUE X LEVIGNAC X LILHAC X MARTISSERRE X MAUVEZIN X
ANNEXE 1 : AVIS des COMMUNES sur leur appartenance au périmètre
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-24-003 - ARRÊTÉ inter-préfectoral portant délimitation du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Neste et Rivières de Gascogne 15 Page 2
Communes Avis favorable exprimé Avis favorable tacite Avis défavorable
MENVILLE X MERENVIELLE X MIRAMBEAU X MOLAS X MONDILHAN X MONES X MONTAIGUT-SUR-SAVE X MONTBERNARD X
MONTESQUIEU-GUITTAUT X MONTGAILLARD-SUR-SAVE X MONTGRAS X MONTMAURIN X MONTREJEAU X NENIGAN X NIZAN-GESSE X PEGUILHAN X PLAGNOLE X PUYMAURIN X RIOLAS X SABONNERES X SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES X SAINT-FRAJOU X SAINT-LAURENT X SAINT-LOUP-EN-COMMINGES X SAINT-PAUL-SUR-SAVE X SAINT-PE-DELBOSC X SAINT-PLANCARD X SAINT-THOMAS X SAINTE-LIVRADE X SALERM X SAMAN X SARRECAVE X SARREMEZAN X
SEDEILHAC X THIL X VIGNAUX X VILLENEUVE-LECUSSAN X
Avis des 83 Communes du 31 : 5 78 0
Département du Gers
Communes Avis favorable exprimé Avis favorable tacite Avis défavorable
ANSAN X ANTRAS X ARDIZAS X ARMOUS-ET-CAU X ARROUEDE X AUBIET X
AUCH X AUGNAX X AUJAN-MOURNEDE X AURADE X
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-24-003 - ARRÊTÉ inter-préfectoral portant délimitation du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Neste et Rivières de Gascogne 16 Page 3
Communes Avis favorable exprimé Avis favorable tacite Avis défavorable
AURIMONT X AUSSOS X AUTERIVE X
AVENSAC X AVEZAN X AYGUETINTE X BAJONNETTE X
BARCUGNAN X BARRAN X BARS X BASCOUS X BASSOUES X
BAZIAN X BAZUGUES X BEAUCAIRE X BEAUMONT X BEAUPUY X BEDECHAN X BELLEGARDE X BELLOC-SAINT-CLAMENS X BELMONT X BERAUT X BERDOUES X BERRAC X BETCAVE-AGUIN X BEZERIL X BEZOLLES X BEZUES-BAJON X BIRAN X BIVES X BLANQUEFORT X BLAZIERT X BONAS X BOUCAGNERES X BOULAUR X BRETAGNE-D'ARMAGNAC X BRUGNENS X CABAS-LOUMASSES X CADEILHAN X CADEILLAN X CAILLAVET X CALLIAN X CASSAIGNE X
CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE X CASTELNAU-BARBARENS X
CASTELNAU-D'ANGLES X CASTELNAU-D'ARBIEU X CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON X CASTERA-LECTOUROIS X CASTERA-VERDUZAN X
CASTERON X CASTET-ARROUY X CASTEX X CASTILLON-DEBATS X
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Communes Avis favorable exprimé Avis favorable tacite Avis défavorable
CASTILLON-MASSAS X
CASTILLON-SAVES X CASTIN X CATONVIELLE X CAUSSENS X CAZAUBON X CAZAUX-D'ANGLES X CAZAUX-SAVES X CAZENEUVE X CERAN X
CEZAN X CHELAN X CLERMONT-POUYGUILLES X CLERMONT-SAVES X
COLOGNE X CONDOM X
COURRENSAN X CRASTES X CUELAS X DEMU X DUFFORT X
DURAN X DURBAN X EAUZE X
ENCAUSSE X ENDOUFIELLE X ESCLASSAN-LABASTIDE X ESCORNEBOEUF X
ESPAON X ESPAS X ESTIPOUY X ESTRAMIAC X FAGET-ABBATIAL X FLAMARENS X FLEURANCE X FOURCES X FREGOUVILLE X GARRAVET X GAUDONVILLE X GAUJAC X GAUJAN X GAVARRET-SUR-AULOUSTE X GAZAUPOUY X
GAZAX-ET-BACCARISSE X GIMBREDE X GIMONT X
GISCARO X GONDRIN X GOUTZ X HAULIES X
HOMPS X IDRAC-RESPAILLES X JEGUN X JUILLES X
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-24-003 - ARRÊTÉ inter-préfectoral portant délimitation du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Neste et Rivières de Gascogne 18 Page 5
Communes Avis favorable exprimé Avis favorable tacite Avis défavorable
JUSTIAN X L'ISLE-ARNE X L'ISLE-BOUZON X L'ISLE-DE-NOE X L'ISLE-JOURDAIN X LA ROMIEU X LA SAUVETAT X LAAS X LABARTHE X
LABASTIDE-SAVES X LABEJAN X LABRIHE X LAGARDE X LAGARDE-HACHAN X LAGARDERE X LAGRAULET-DU-GERS X LAHAS X LAHITTE X LALANNE X LALANNE-ARQUE X LAMAGUERE X LAMAZERE X LAMOTHE-GOAS X LANNEPAX X LARRESSINGLE X LARROQUE-ENGALIN X LARROQUE-SAINT-SERNIN X LARROQUE-SUR-L'OSSE X LARTIGUE X LASSERAN X
LASSEUBE-PROPRE X LAURAET X LAVARDENS X LAVERAET X LAYMONT X LE BROUILH-MONBERT X LEBOULIN X LECTOURE X LIAS X LIGARDES X LOMBEZ X
LOUBERSAN X LOURTIES-MONBRUN X
LUPIAC X LUSSAN X
MAGNAS X MAIGNAUT-TAUZIA X MANAS-BASTANOUS X MANCIET X MANENT-MONTANE X MANSEMPUY X MANSENCOME X MARAMBAT X MARAVAT X
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-24-003 - ARRÊTÉ inter-préfectoral portant délimitation du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Neste et Rivières de Gascogne 19 Page 6
Communes Avis favorable exprimé Avis favorable tacite Avis défavorable
MARESTAING X MARGOUET-MEYMES X MARSAN X
MARSEILLAN X MARSOLAN X MAS-D'AUVIGNON X MASCARAS X MASSEUBE X MAURENS X MAUROUX X MAUVEZIN X
MEILHAN X MERENS X MIELAN X
MIRADOUX X MIRAMONT-D'ASTARAC X
MIRAMONT-LATOUR X MIRANDE X
MIRANNES X MIREPOIX X MONBARDON X MONBLANC X MONBRUN X MONCASSIN X MONCLAR-SUR-LOSSE X MONCORNEIL-GRAZAN X MONFERRAN-PLAVES X MONFERRAN-SAVES X
MONFORT X
MONGAUSY X MONLAUR-BERNET X MONT-D'ASTARAC X MONT-DE-MARRAST X MONTADET X MONTAMAT X MONTAUT X MONTAUT-LES-CRENEAUX X MONTEGUT X MONTEGUT-SAVES X MONTESQUIOU X MONTESTRUC-SUR-GERS X MONTIES X MONTIRON X MONTPEZAT X MONTREAL X
MOUCHAN X MOUCHES X MOUREDE X NIZAS X NOILHAN X
NOUGAROULET X NOULENS X ORBESSAN X ORDAN-LARROQUE X
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-24-003 - ARRÊTÉ inter-préfectoral portant délimitation du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Neste et Rivières de Gascogne 20 Page 7
Communes Avis favorable exprimé Avis favorable tacite Avis défavorable
ORNEZAN X
PALLANNE X PANASSAC X PAUILHAC X PAVIE X PEBEES X PELLEFIGUE X PERGAIN-TAILLAC X PESSAN X PESSOULENS X PEYRECAVE X PEYRUSSE-GRANDE X
PEYRUSSE-MASSAS X PIS X PLIEUX X POLASTRON X
POMPIAC X PONSAMPERE X PONSAN-SOUBIRAN X POUY-LOUBRIN X
POUY-ROQUELAURE X POUYLEBON X PRECHAC X
PREIGNAN X PRENERON X
PUJAUDRAN X PUYCASQUIER X
PUYLAUSIC X PUYSEGUR X RAMOUZENS X RAZENGUES X REANS X REJAUMONT X RIGUEPEU X ROQUEBRUNE X ROQUEFORT X ROQUELAURE X ROQUELAURE-SAINT-AUBIN X ROQUEPINE X
ROQUES X ROZES X SABAILLAN X SADEILLAN X SAINT-ANDRE X SAINT-ANTOINE X
SAINT-ANTONIN X SAINT-ARAILLES X SAINT-ARROMAN X SAINT-AVIT-FRANDAT X SAINT-BLANCARD X SAINT-BRES X SAINT-CAPRAIS X SAINT-CHRISTAUD X SAINT-CLAR X
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-24-003 - ARRÊTÉ inter-préfectoral portant délimitation du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Neste et Rivières de Gascogne 21 Page 8
Communes Avis favorable exprimé Avis favorable tacite Avis défavorable
SAINT-CREAC X SAINT-CRICQ X SAINT-ELIX-D'ASTARAC X SAINT-ELIX-THEUX X SAINT-GEORGES X SAINT-GERMIER X SAINT-JEAN-LE-COMTAL X
SAINT-JEAN-POUTGE X SAINT-LARY X SAINT-LEONARD X SAINT-LIZIER-DU-PLANTE X SAINT-LOUBE X SAINT-MARTIN X SAINT-MARTIN-DE-GOYNE X SAINT-MARTIN-GIMOIS X SAINT-MAUR X
SAINT-MEDARD X SAINT-MEZARD X SAINT-MICHEL X SAINT-ORENS X SAINT-ORENS-POUY-PETIT X
SAINT-OST X
SAINT-PAUL-DE-BAISE X SAINT-PUY X SAINT-SAUVY X
SAINT-SOULAN X SAINTE-ANNE X SAINTE-AURENCE-CAZAUX X SAINTE-CHRISTIE X SAINTE-DODE X SAINTE-GEMME X
SAINTE-MARIE X SAINTE-MERE X SAINTE-RADEGONDE X SAMARAN X SAMATAN X
SANSAN X
SARAMON X SARCOS X SARRAGUZAN X SARRANT X
SAUVETERRE X SAUVIAC X SAUVIMONT X SAVIGNAC-MONA X SEAILLES X SEGOUFIELLE X SEISSAN X SEMEZIES-CACHAN X SEMPESSERRE X SERE X SEREMPUY X
SEYSSES-SAVES X SIMORRE X
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-24-003 - ARRÊTÉ inter-préfectoral portant délimitation du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Neste et Rivières de Gascogne 22 Page 9
Communes Avis favorable exprimé Avis favorable tacite Avis défavorable
SIRAC X SOLOMIAC X TACHOIRES X
TAYBOSC X TERRAUBE X THOUX X TIRENT-PONTEJAC X TOUGET X TOURNAN X TOURNECOUPE X TOURRENQUETS X
TRAVERSERES X
TUDELLE X
URDENS X
VALENCE-SUR-BAISE X
VIC-FEZENSAC X VILLEFRANCHE X VIOZAN X
Avis des 352 Communes du 32 : 56 296 0
Département des Landes
Communes Avis favorable exprimé Avis favorable tacite Avis défavorable
ARX X BAUDIGNAN X ESCALANS X GABARRET X HERRE X LOSSE X LUBBON X PARLEBOSCQ X RIMBEZ-ET-BAUDIETS X
Avis des 9 Communes du 40 : 0 9 0
Département du Lot-et-Garonne
Communes Avis favorable exprimé Avis favorable tacite Avis défavorable
ANDIRAN X ASTAFFORT X BARBASTE X BOUSSES X BRUCH X CALIGNAC X CAUDECOSTE X CUQ X
DURANCE X ESPIENS X FALS X FEUGAROLLES X
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-24-003 - ARRÊTÉ inter-préfectoral portant délimitation du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Neste et Rivières de Gascogne 23 Page 10
Communes Avis favorable exprimé Avis favorable tacite Avis défavorable
FIEUX X FRANCESCAS X FRECHOU X LAMONTJOIE X
LANNES X LAPLUME X LASSERRE X
LAVARDAC X LAYRAC X MARMONT-PACHAS X MEZIN X
MOIRAX X MONCAUT X MONCRABEAU X MONGAILLARD X MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON X
MONTESQUIEU X
NERAC X NOMDIEU X POMPIEY X POUDENAS X REAUP-LISSE X SAINT-PE-SAINT-SIMON X SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE X SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC X SAUMONT X SOS X VIANNE X XAINTRAILLES X
7 34 0
Département des Hautes-Pyrénées
Communes Avis favorable exprimé Avis favorable tacite Avis défavorable
ADERVIELLE-POUCHERGUES X ANCIZAN X ANERES X ARAGNOUET X ARDENGOST X ARIES-ESPENAN X ARNE X ARREAU X ASPIN-AURE X AULON X AVAJAN X AVENTIGNAN X AVEZAC-PRAT-LAHITTE X AZET X BAREILLES X BARRANCOUEU X BARTHE X BAZORDAN X
Avis des 41 Communes du 47 :
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-24-003 - ARRÊTÉ inter-préfectoral portant délimitation du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Neste et Rivières de Gascogne 24 Page 11
Communes Avis favorable exprimé Avis favorable tacite Avis défavorable
BAZUS-AURE X BAZUS-NESTE X BEGOLE X BERNADETS-DEBAT X BERNADETS-DESSUS X BETBEZE X BETPOUY X BEYREDE-JUMET X BIZE X BIZOUS X BONNEFONT X BONREPOS X BORDERES-LOURON X BOURISP X BUGARD X BURG X CADEAC X CADEILHAN-TRACHERE X CAMPARAN X CAMPISTROUS X CAMPUZAN X CANTAOUS X CAPVERN X CASTELBAJAC X CASTELNAU-MAGNOAC X CASTERETS X CAUBOUS X CAZAUX-DEBAT X CAZAUX-FRECHET-ANERAN-CAMORS X CIZOS X CLARENS X DEVEZE X ENS X ESCALA X ESPARROS X ESTARVIELLE X ESTENSAN X FONTRAILLES X FRECHET-AURE X GALAN X GALEZ X GAUSSAN X GAZAVE X GENEREST X GENOS X GERM X GOUAUX X GRAILHEN X GREZIAN X GUCHAN X GUCHEN X GUIZERIX X HACHAN X HAUTAGET X
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-24-003 - ARRÊTÉ inter-préfectoral portant délimitation du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Neste et Rivières de Gascogne 25 Page 12
Communes Avis favorable exprimé Avis favorable tacite Avis défavorable
HECHES X HOUEYDETS X ILHET X IZAUX X JEZEAU X LA BARTHE-DE-NESTE X LABASTIDE X LAGRANGE X LALANNE X LALANNE-TRIE X LANCON X LANNEMEZAN X LAPEYRE X LARAN X LARROQUE X LASSALES X LIBAROS X LOMBRES X LORTET X LOUDENVIELLE X LOUDERVIELLE X LUSTAR X LUTILHOUS X MAZERES-DE-NESTE X MAZOUAU X MONLEON-MAGNOAC X MONLONG X MONT X MONTASTRUC X MONTEGUT X MONTOUSSE X MONTSERIE X NESTIER X NISTOS X ORGAN X ORIEUX X PAILHAC X PEYRET-SAINT-ANDRE X PINAS X POUY X PUNTOUS X PUYDARRIEUX X RECURT X REJAUMONT X RIS X SABARROS X SACOUE X SADOURNIN X SAILHAN X SAINT-ARROMAN X SAINT-LARY-SOULAN X
SAINT-LAURENT-DE-NESTE X SAINT-PAUL X SARIAC-MAGNOAC X
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-24-003 - ARRÊTÉ inter-préfectoral portant délimitation du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Neste et Rivières de Gascogne 26 Page 13
Communes Avis favorable exprimé Avis favorable tacite Avis défavorable
SARRANCOLIN X SEICH X SENTOUS X TAJAN X THERMES-MAGNOAC X TIBIRAN-JAUNAC X TOURNOUS-DARRE X TOURNOUS-DEVANT X TRAMEZAIGUES X TRIE-SUR-BAISE X TUZAGUET X UGLAS X VIDOU X VIELLE-AURE X VIELLE-LOURON X VIEUZOS X VIGNEC X VILLEMBITS X VILLEMUR X
Avis des 145 Communes du 65 : 1 143 1
Département du Tarn-et-Garonne
Communes Avis favorable exprimé Avis favorable tacite Avis défavorable
AUTERIVE X AUVILLAR X BARDIGUES X BEAUMONT-DE-LOMAGNE X BELBEZE-EN-LOMAGNE X BOURRET X CORDES-TOLOSANNES X CUMONT X DUNES X ESCAZEAUX X ESPARSAC X FAUDOAS X GARGANVILLAR X GARIES X GIMAT X GLATENS X GOAS X GRAMONT X LABOURGADE X LACHAPELLE X LAFITTE X LAMOTHE-CUMONT X LARRAZET X LE CAUSE X MANSONVILLE X MARIGNAC X MARSAC X MAUBEC X
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-24-003 - ARRÊTÉ inter-préfectoral portant délimitation du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Neste et Rivières de Gascogne 27 Page 14
Communes Avis favorable exprimé Avis favorable tacite Avis défavorable
MONTAIN X POUPAS X SAINT-CIRICE X SAINT-LOUP X SERIGNAC X SISTELS X VIGUERON X
0 35 0 Avis des 35 Communes du 82 :
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-24-003 - ARRÊTÉ inter-préfectoral portant délimitation du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Neste et Rivières de Gascogne 28 Page 1 / 7
ANNEXE 2
Département de la Haute-Garonne
Commune Commune
AGASSAC 31001 totalement incluse LEVIGNAC 31297 par ellement incluse
AMBAX 31007 par ellement incluse LILHAC 31301 par ellement incluse
ANAN 31008 totalement incluse MARTISSERRE 31322 totalement incluse
BALESTA 31043 totalement incluse MAUVEZIN 31333 totalement incluse
BELLEGARDE-SAINTE-MARIE 31061 totalement incluse MENVILLE 31338 totalement incluse
BLAJAN 31070 totalement incluse MERENVIELLE 31339 par ellement incluse
BOISSEDE 31072 totalement incluse MIRAMBEAU 31343 totalement incluse
BOUDRAC 31078 totalement incluse MOLAS 31347 totalement incluse
BOULOGNE-SUR-GESSE 31080 totalement incluse MONDILHAN 31350 totalement incluse
BRAGAYRAC 31087 par ellement incluse MONES 31353 totalement incluse
BRETX 31089 par ellement incluse MONTAIGUT-SUR-SAVE 31356 par ellement incluse
BRIGNEMONT 31090 par ellement incluse MONTBERNARD 31363 totalement incluse
CABANAC-SEGUENVILLE 31096 par ellement incluse MONTESQUIEU-GUITTAUT 31373 totalement incluse
CADOURS 31098 par ellement incluse MONTGAILLARD-SUR-SAVE 31378 par ellement incluse
CARDEILHAC 31108 par ellement incluse MONTGRAS 31382 par ellement incluse
CASTELGAILLARD 31115 par ellement incluse MONTMAURIN 31385 totalement incluse
CASTERA-VIGNOLES 31121 par ellement incluse MONTREJEAU 31390 par ellement incluse
CAUBIAC 31126 par ellement incluse NENIGAN 31397 totalement incluse
CAZARIL-TAMBOURES 31130 totalement incluse NIZAN-GESSE 31398 totalement incluse
CHARLAS 31138 par ellement incluse PEGUILHAN 31412 totalement incluse
CIADOUX 31141 par ellement incluse PLAGNOLE 31423 par ellement incluse
COUEILLES 31152 totalement incluse PUYMAURIN 31443 totalement incluse
COX 31156 par ellement incluse RIOLAS 31456 par ellement incluse
EMPEAUX 31166 par ellement incluse SABONNERES 31464 par ellement incluse
ESCANECRABE 31170 par ellement incluse SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES 31479 totalement incluse
FORGUES 31189 par ellement incluse SAINT-FRAJOU 31482 par ellement incluse
FRANQUEVIELLE 31197 par ellement incluse SAINT-LAURENT 31494 totalement incluse
FRONTIGNAN-SAVES 31201 totalement incluse SAINT-LOUP-EN-COMMINGES 31498 totalement incluse
GARAC 31209 totalement incluse SAINT-PAUL-SUR-SAVE 31507 par ellement incluse
GENSAC-DE-BOULOGNE 31218 totalement incluse SAINT-PE-DELBOSC 31510 totalement incluse
GOUDEX 31223 totalement incluse SAINT-PLANCARD 31513 par ellement incluse
L'ISLE-EN-DODON 31239 totalement incluse SAINT-THOMAS 31518 par ellement incluse
LAHAGE 31266 par ellement incluse SAINTE-LIVRADE 31496 totalement incluse
LAREOLE 31275 par ellement incluse SALERM 31522 par ellement incluse
LARROQUE 31276 totalement incluse SAMAN 31528 par ellement incluse
LASSERRE-PRADERE 31277 par ellement incluse SARRECAVE 31531 totalement incluse
LE CASTERA 31120 totalement incluse SARREMEZAN 31532 par ellement incluse
LE GRES 31234 par ellement incluse SEDEILHAC 31539 totalement incluse
LE PIN-MURELET 31419 par ellement incluse THIL 31553 par ellement incluse
LECUSSAN 31289 totalement incluse VIGNAUX 31577 totalement incluse
LESPUGUE 31295 par ellement incluse VILLENEUVE-LECUSSAN 31586 par ellement incluse
Liste des communes en par e ou en totalité incluses dans le périmètre
du SAGE Neste et Rivières de Gascogne
Code
INSEE
Inclusion dans le
périmètre
Code
INSEE
Inclusion dans le
périmètre
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-24-003 - ARRÊTÉ inter-préfectoral portant délimitation du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Neste et Rivières de Gascogne 29 Page 2 / 7
Département du Gers
Commune Commune
ANSAN 32002 totalement incluse CALLIAN 32072 totalement incluse
ANTRAS 32003 totalement incluse CASSAIGNE 32075 totalement incluse
ARDIZAS 32007 totalement incluse CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE 32079 totalement incluse
ARMOUS-ET-CAU 32009 par ellement incluse CASTELNAU-BARBARENS 32076 totalement incluse
ARROUEDE 32010 totalement incluse CASTELNAU-D'ANGLES 32077 totalement incluse
AUBIET 32012 totalement incluse CASTELNAU-D'ARBIEU 32078 totalement incluse
AUCH 32013 totalement incluse CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON 32080 totalement incluse
AUGNAX 32014 totalement incluse CASTERA-LECTOUROIS 32082 totalement incluse
AUJAN-MOURNEDE 32015 totalement incluse CASTERA-VERDUZAN 32083 totalement incluse
AURADE 32016 par ellement incluse CASTERON 32084 par ellement incluse
AURIMONT 32018 totalement incluse CASTET-ARROUY 32085 totalement incluse
AUSSOS 32468 totalement incluse CASTEX 32086 par ellement incluse
AUTERIVE 32019 totalement incluse CASTILLON-DEBATS 32088 totalement incluse
AVENSAC 32021 totalement incluse CASTILLON-MASSAS 32089 totalement incluse
AVEZAN 32023 totalement incluse CASTILLON-SAVES 32090 totalement incluse
AYGUETINTE 32024 totalement incluse CASTIN 32091 totalement incluse
BAJONNETTE 32026 totalement incluse CATONVIELLE 32092 totalement incluse
BARCUGNAN 32028 totalement incluse CAUSSENS 32095 totalement incluse
BARRAN 32029 totalement incluse CAZAUX-D'ANGLES 32097 totalement incluse
BARS 32030 par ellement incluse CAZAUX-SAVES 32098 totalement incluse
BASCOUS 32031 totalement incluse CAZENEUVE 32100 totalement incluse
BASSOUES 32032 totalement incluse CERAN 32101 totalement incluse
BAZIAN 32033 totalement incluse CEZAN 32102 totalement incluse
BAZUGUES 32034 totalement incluse CHELAN 32103 totalement incluse
BEAUCAIRE 32035 totalement incluse CLERMONT-POUYGUILLES 32104 totalement incluse
BEAUMONT 32037 totalement incluse CLERMONT-SAVES 32105 totalement incluse
BEAUPUY 32038 totalement incluse COLOGNE 32106 totalement incluse
BEDECHAN 32040 totalement incluse CONDOM 32107 totalement incluse
BELLEGARDE 32041 totalement incluse COURRENSAN 32110 totalement incluse
BELLOC-SAINT-CLAMENS 32042 totalement incluse CRASTES 32112 totalement incluse
BELMONT 32043 totalement incluse CUELAS 32114 totalement incluse
BERAUT 32044 totalement incluse DEMU 32115 par ellement incluse
BERDOUES 32045 totalement incluse DUFFORT 32116 totalement incluse
BERRAC 32047 totalement incluse DURAN 32117 totalement incluse
BETCAVE-AGUIN 32048 totalement incluse DURBAN 32118 totalement incluse
BEZERIL 32051 totalement incluse EAUZE 32119 par ellement incluse
BEZOLLES 32052 totalement incluse ENCAUSSE 32120 totalement incluse
BEZUES-BAJON 32053 totalement incluse ENDOUFIELLE 32121 totalement incluse
BIRAN 32054 totalement incluse ESCLASSAN-LABASTIDE 32122 totalement incluse
BIVES 32055 totalement incluse ESCORNEBOEUF 32123 totalement incluse
BLANQUEFORT 32056 totalement incluse ESPAON 32124 totalement incluse
BLAZIERT 32057 totalement incluse ESPAS 32125 par ellement incluse
BONAS 32059 totalement incluse ESTIPOUY 32128 totalement incluse
BOUCAGNERES 32060 totalement incluse ESTRAMIAC 32129 totalement incluse
BOULAUR 32061 totalement incluse FAGET-ABBATIAL 32130 totalement incluse
BRETAGNE-D'ARMAGNAC 32064 totalement incluse FLAMARENS 32131 par ellement incluse
BRUGNENS 32066 totalement incluse FLEURANCE 32132 totalement incluse
CABAS-LOUMASSES 32067 totalement incluse FOURCES 32133 totalement incluse
CADEILHAN 32068 totalement incluse FREGOUVILLE 32134 totalement incluse
CADEILLAN 32069 totalement incluse GARRAVET 32138 totalement incluse
CAILLAVET 32071 totalement incluse
Code
INSEE
Inclusion dans le
périmètre
Code
INSEE
Inclusion dans le
périmètre
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-24-003 - ARRÊTÉ inter-préfectoral portant délimitation du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Neste et Rivières de Gascogne 30 Page 3 / 7
Commune Commune
GAUDONVILLE 32139 totalement incluse LE BROUILH-MONBERT 32065 totalement incluse
GAUJAC 32140 totalement incluse LEBOULIN 32207 totalement incluse
GAUJAN 32141 totalement incluse LECTOURE 32208 totalement incluse
GAVARRET-SUR-AULOUSTE 32142 totalement incluse LIAS 32210 par ellement incluse
GAZAUPOUY 32143 totalement incluse LIGARDES 32212 totalement incluse
GAZAX-ET-BACCARISSE 32144 par ellement incluse LOMBEZ 32213 totalement incluse
GIMBREDE 32146 par ellement incluse LOUBERSAN 32215 totalement incluse
GIMONT 32147 totalement incluse LOURTIES-MONBRUN 32216 totalement incluse
GISCARO 32148 totalement incluse LUPIAC 32219 par ellement incluse
GONDRIN 32149 totalement incluse LUSSAN 32221 totalement incluse
GOUTZ 32150 totalement incluse MAGNAS 32223 totalement incluse
HAULIES 32153 totalement incluse MAIGNAUT-TAUZIA 32224 totalement incluse
HOMPS 32154 totalement incluse MANAS-BASTANOUS 32226 totalement incluse
IDRAC-RESPAILLES 32156 totalement incluse MANCIET 32227 par ellement incluse
JEGUN 32162 totalement incluse MANENT-MONTANE 32228 totalement incluse
JUILLES 32165 totalement incluse MANSEMPUY 32229 totalement incluse
JUSTIAN 32166 totalement incluse MANSENCOME 32230 totalement incluse
L'ISLE-ARNE 32157 totalement incluse MARAMBAT 32231 totalement incluse
L'ISLE-BOUZON 32158 totalement incluse MARAVAT 32232 totalement incluse
L'ISLE-DE-NOE 32159 totalement incluse MARESTAING 32234 totalement incluse
L'ISLE-JOURDAIN 32160 totalement incluse MARGOUET-MEYMES 32235 par ellement incluse
LA ROMIEU 32345 totalement incluse MARSAN 32237 totalement incluse
LA SAUVETAT 32417 totalement incluse MARSEILLAN 32238 totalement incluse
LAAS 32167 par ellement incluse MARSOLAN 32239 totalement incluse
LABARTHE 32169 totalement incluse MAS-D'AUVIGNON 32241 totalement incluse
LABASTIDE-SAVES 32171 totalement incluse MASCARAS 32240 par ellement incluse
LABEJAN 32172 totalement incluse MASSEUBE 32242 totalement incluse
LABRIHE 32173 totalement incluse MAURENS 32247 totalement incluse
LAGARDE 32176 totalement incluse MAUROUX 32248 par ellement incluse
LAGARDE-HACHAN 32177 totalement incluse MAUVEZIN 32249 totalement incluse
LAGARDERE 32178 totalement incluse MEILHAN 32250 totalement incluse
LAGRAULET-DU-GERS 32180 totalement incluse MERENS 32251 totalement incluse
LAHAS 32182 totalement incluse MIELAN 32252 par ellement incluse
LAHITTE 32183 totalement incluse MIRADOUX 32253 totalement incluse
LALANNE 32184 totalement incluse MIRAMONT-D'ASTARAC 32254 totalement incluse
LALANNE-ARQUE 32185 totalement incluse MIRAMONT-LATOUR 32255 totalement incluse
LAMAGUERE 32186 totalement incluse MIRANDE 32256 totalement incluse
LAMAZERE 32187 totalement incluse MIRANNES 32257 totalement incluse
LAMOTHE-GOAS 32188 totalement incluse MIREPOIX 32258 totalement incluse
LANNEPAX 32190 totalement incluse MONBARDON 32260 totalement incluse
LARRESSINGLE 32194 totalement incluse MONBLANC 32261 totalement incluse
LARROQUE-ENGALIN 32195 totalement incluse MONBRUN 32262 totalement incluse
LARROQUE-SAINT-SERNIN 32196 totalement incluse MONCASSIN 32263 totalement incluse
LARROQUE-SUR-L'OSSE 32197 totalement incluse MONCLAR-SUR-LOSSE 32265 totalement incluse
LARTIGUE 32198 totalement incluse MONCORNEIL-GRAZAN 32266 totalement incluse
LASSERAN 32200 totalement incluse MONFERRAN-PLAVES 32267 totalement incluse
LASSEUBE-PROPRE 32201 totalement incluse MONFERRAN-SAVES 32268 totalement incluse
LAURAET 32203 totalement incluse MONFORT 32269 totalement incluse
LAVARDENS 32204 totalement incluse MONGAUSY 32270 totalement incluse
LAYMONT 32206 totalement incluse MONLAUR-BERNET 32272 totalement incluse
Code
INSEE
Inclusion dans le
périmètre
Code
INSEE
Inclusion dans le
périmètre
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-24-003 - ARRÊTÉ inter-préfectoral portant délimitation du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Neste et Rivières de Gascogne 31 Page 4 / 7
Commune Commune
MONT-D'ASTARAC 32280 totalement incluse PUYLAUSIC 32336 totalement incluse
MONT-DE-MARRAST 32281 totalement incluse PUYSEGUR 32337 totalement incluse
MONTADET 32276 totalement incluse RAMOUZENS 32338 totalement incluse
MONTAMAT 32277 totalement incluse RAZENGUES 32339 totalement incluse
MONTAUT 32278 totalement incluse REANS 32340 par ellement incluse
MONTAUT-LES-CRENEAUX 32279 totalement incluse REJAUMONT 32341 totalement incluse
MONTEGUT 32282 totalement incluse RIGUEPEU 32343 totalement incluse
MONTEGUT-SAVES 32284 totalement incluse ROQUEBRUNE 32346 totalement incluse
MONTESQUIOU 32285 totalement incluse ROQUEFORT 32347 totalement incluse
MONTESTRUC-SUR-GERS 32286 totalement incluse ROQUELAURE 32348 totalement incluse
MONTIES 32287 totalement incluse ROQUELAURE-SAINT-AUBIN 32349 totalement incluse
MONTIRON 32288 totalement incluse ROQUEPINE 32350 totalement incluse
MONTPEZAT 32289 par ellement incluse ROQUES 32351 totalement incluse
MONTREAL 32290 totalement incluse ROZES 32352 totalement incluse
MOUCHAN 32292 totalement incluse SABAILLAN 32353 totalement incluse
MOUCHES 32293 totalement incluse SADEILLAN 32355 totalement incluse
MOUREDE 32294 totalement incluse SAINT-ANDRE 32356 totalement incluse
NIZAS 32295 totalement incluse SAINT-ANTOINE 32358 par ellement incluse
NOILHAN 32297 totalement incluse SAINT-ANTONIN 32359 totalement incluse
NOUGAROULET 32298 totalement incluse SAINT-ARAILLES 32360 totalement incluse
NOULENS 32299 totalement incluse SAINT-ARROMAN 32361 totalement incluse
ORBESSAN 32300 totalement incluse SAINT-AVIT-FRANDAT 32364 totalement incluse
ORDAN-LARROQUE 32301 totalement incluse SAINT-BLANCARD 32365 totalement incluse
ORNEZAN 32302 totalement incluse SAINT-BRES 32366 totalement incluse
PALLANNE 32303 par ellement incluse SAINT-CAPRAIS 32467 totalement incluse
PANASSAC 32304 totalement incluse SAINT-CHRISTAUD 32367 par ellement incluse
PAUILHAC 32306 totalement incluse SAINT-CLAR 32370 totalement incluse
PAVIE 32307 totalement incluse SAINT-CREAC 32371 totalement incluse
PEBEES 32308 totalement incluse SAINT-CRICQ 32372 totalement incluse
PELLEFIGUE 32309 totalement incluse SAINT-ELIX-D'ASTARAC 32374 totalement incluse
PERGAIN-TAILLAC 32311 totalement incluse SAINT-ELIX-THEUX 32375 totalement incluse
PESSAN 32312 totalement incluse SAINT-GEORGES 32377 totalement incluse
PESSOULENS 32313 totalement incluse SAINT-GERMIER 32379 totalement incluse
PEYRECAVE 32314 totalement incluse SAINT-JEAN-LE-COMTAL 32381 totalement incluse
PEYRUSSE-GRANDE 32315 par ellement incluse SAINT-JEAN-POUTGE 32382 totalement incluse
PEYRUSSE-MASSAS 32316 totalement incluse SAINT-LARY 32384 totalement incluse
PIS 32318 totalement incluse SAINT-LEONARD 32385 totalement incluse
PLIEUX 32320 totalement incluse SAINT-LIZIER-DU-PLANTE 32386 totalement incluse
POLASTRON 32321 totalement incluse SAINT-LOUBE 32387 totalement incluse
POMPIAC 32322 totalement incluse SAINT-MARTIN 32389 totalement incluse
PONSAMPERE 32323 totalement incluse SAINT-MARTIN-DE-GOYNE 32391 totalement incluse
PONSAN-SOUBIRAN 32324 totalement incluse SAINT-MARTIN-GIMOIS 32392 totalement incluse
POUY-LOUBRIN 32327 totalement incluse SAINT-MAUR 32393 totalement incluse
POUY-ROQUELAURE 32328 totalement incluse SAINT-MEDARD 32394 totalement incluse
POUYLEBON 32326 totalement incluse SAINT-MEZARD 32396 totalement incluse
PRECHAC 32329 totalement incluse SAINT-MICHEL 32397 totalement incluse
PREIGNAN 32331 totalement incluse SAINT-ORENS 32399 totalement incluse
PRENERON 32332 totalement incluse SAINT-ORENS-POUY-PETIT 32400 totalement incluse
PUJAUDRAN 32334 par ellement incluse SAINT-OST 32401 totalement incluse
PUYCASQUIER 32335 totalement incluse SAINT-PAUL-DE-BAISE 32402 totalement incluse
Code
INSEE
Inclusion dans le
périmètre
Code
INSEE
Inclusion dans le
périmètre
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-24-003 - ARRÊTÉ inter-préfectoral portant délimitation du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Neste et Rivières de Gascogne 32 Page 5 / 7
Commune Commune
SAINT-PUY 32404 totalement incluse SEMEZIES-CACHAN 32428 totalement incluse
SAINT-SAUVY 32406 totalement incluse SEMPESSERRE 32429 totalement incluse
SAINT-SOULAN 32407 totalement incluse SERE 32430 totalement incluse
SAINTE-ANNE 32357 totalement incluse SEREMPUY 32431 totalement incluse
SAINTE-AURENCE-CAZAUX 32363 totalement incluse SEYSSES-SAVES 32432 totalement incluse
SAINTE-CHRISTIE 32368 totalement incluse SIMORRE 32433 totalement incluse
SAINTE-DODE 32373 totalement incluse SIRAC 32435 totalement incluse
SAINTE-GEMME 32376 totalement incluse SOLOMIAC 32436 totalement incluse
SAINTE-MARIE 32388 totalement incluse TACHOIRES 32438 totalement incluse
SAINTE-MERE 32395 totalement incluse TAYBOSC 32441 totalement incluse
SAINTE-RADEGONDE 32405 totalement incluse TERRAUBE 32442 totalement incluse
SAMARAN 32409 totalement incluse THOUX 32444 totalement incluse
SAMATAN 32410 totalement incluse TIRENT-PONTEJAC 32447 totalement incluse
SANSAN 32411 totalement incluse TOUGET 32448 totalement incluse
SARAMON 32412 totalement incluse TOURNAN 32451 totalement incluse
SARCOS 32413 totalement incluse TOURNECOUPE 32452 totalement incluse
SARRAGUZAN 32415 totalement incluse TOURRENQUETS 32453 totalement incluse
SARRANT 32416 totalement incluse TRAVERSERES 32454 totalement incluse
SAUVETERRE 32418 totalement incluse TUDELLE 32456 totalement incluse
SAUVIAC 32419 totalement incluse URDENS 32457 totalement incluse
SAUVIMONT 32420 totalement incluse VALENCE-SUR-BAISE 32459 totalement incluse
SAVIGNAC-MONA 32421 totalement incluse VIC-FEZENSAC 32462 totalement incluse
SEGOUFIELLE 32425 totalement incluse VILLEFRANCHE 32465 totalement incluse
SEISSAN 32426 totalement incluse VIOZAN 32466 totalement incluse
Département des Landes
Commune Commune
ARX 40015 totalement incluse LOSSE 40158 par ellement incluse
BAUDIGNAN 40030 par ellemen4 incluse LUBBON 40161 par ellement incluse
ESCALANS 40093 totalement incluse PARLEBOSCQ 40218 par ellement incluse
GABARRET 40102 par ellement incluse RIMBEZ-ET-BAUDIETS 40242 totalement incluse
HERRE 40124 par ellement incluse
Département du Lot-et-Garonne
Commune Commune
ANDIRAN 47009 totalement incluse FRECHOU 47103 totalement incluse
ASTAFFORT 47015 par ellement incluse LAMONTJOIE 47133 totalement incluse
BARBASTE 47021 par ellement incluse LANNES 47134 totalement incluse
BOUSSES 47039 par ellement incluse LAPLUME 47137 par ellement incluse
BRUCH 47041 par ellement incluse LASSERRE 47139 totalement incluse
CALIGNAC 47045 totalement incluse LAVARDAC 47143 totalement incluse
CAUDECOSTE 47060 par ellement incluse LAYRAC 47145 par ellement incluse
CUQ 47076 par ellement incluse MARMONT-PACHAS 47158 par ellement incluse
DURANCE 47085 par ellement incluse MEZIN 47167 totalement incluse
ESPIENS 47090 totalement incluse MONCAUT 47172 par ellement incluse
FALS 47092 par ellement incluse MONCRABEAU 47174 totalement incluse
FEUGAROLLES 47097 par ellement incluse MONGAILLARD 47176 par ellement incluse
FIEUX 47098 totalement incluse MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 47180 par ellement incluse
FRANCESCAS 47102 totalement incluse MONTESQUIEU 47186 par ellement incluse
Code
INSEE
Inclusion dans le
périmètre
Code
INSEE
Inclusion dans le
périmètre
Code
INSEE
Inclusion dans le
périmètre
Code
INSEE
Inclusion dans le
périmètre
Code
INSEE
Inclusion dans le
périmètre
Code
INSEE
Inclusion dans le
périmètre
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-24-003 - ARRÊTÉ inter-préfectoral portant délimitation du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Neste et Rivières de Gascogne 33 Page 6 / 7
Commune Commune
NERAC 47195 totalement incluse SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 47282 totalement incluse
NOMDIEU 47197 totalement incluse SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 47258 totalement incluse
POMPIEY 47207 partiellement incluse SAUMONT 47287 totalement incluse
POUDENAS 47211 totalement incluse SOS 47302 totalement incluse
REAUP-LISSE 47221 totalement incluse VIANNE 47318 partiellement incluse
SAINT-PE-SAINT-SIMON 47266 totalement incluse XAINTRAILLES 47327 partiellement incluse
Département des Hautes-Pyrénées
Commune Commune
ADERVIELLE-POUCHERGUES 65003 totalement incluse CASTELBAJAC 65128 totalement incluse
ANCIZAN 65006 par ellement incluse CASTELNAU-MAGNOAC 65129 totalement incluse
ANERES 65009 totalement incluse CASTERETS 65134 totalement incluse
ARAGNOUET 65017 totalement incluse CAUBOUS 65136 totalement incluse
ARDENGOST 65023 totalement incluse CAZAUX-DEBAT 65140 totalement incluse
ARIES-ESPENAN 65026 totalement incluse CAZAUX-FRECHET-ANERAN-CAMORS 65141 totalement incluse
ARNE 65028 totalement incluse CIZOS 65148 totalement incluse
ARREAU 65031 par ellement incluse CLARENS 65150 totalement incluse
ASPIN-AURE 65039 par ellement incluse DEVEZE 65155 totalement incluse
AULON 65046 totalement incluse ENS 65157 totalement incluse
AVAJAN 65050 totalement incluse ESCALA 65159 totalement incluse
AVENTIGNAN 65051 totalement incluse ESPARROS 65165 par ellement incluse
AVEZAC-PRAT-LAHITTE 65054 par ellement incluse ESTARVIELLE 65171 totalement incluse
AZET 65058 totalement incluse ESTENSAN 65172 totalement incluse
BAREILLES 65064 totalement incluse FONTRAILLES 65177 totalement incluse
BARRANCOUEU 65066 totalement incluse FRECHET-AURE 65180 totalement incluse
BARTHE 65068 totalement incluse GALAN 65183 totalement incluse
BAZORDAN 65074 totalement incluse GALEZ 65184 totalement incluse
BAZUS-AURE 65075 totalement incluse GAUSSAN 65187 totalement incluse
BAZUS-NESTE 65076 totalement incluse GAZAVE 65190 totalement incluse
BEGOLE 65079 par ellement incluse GENEREST 65194 totalement incluse
BERNADETS-DEBAT 65085 par ellement incluse GENOS 65195 totalement incluse
BERNADETS-DESSUS 65086 par ellement incluse GERM 65199 totalement incluse
BETBEZE 65088 totalement incluse GOUAUX 65205 totalement incluse
BETPOUY 65090 totalement incluse GRAILHEN 65208 totalement incluse
BEYREDE-JUMET 65092 par ellement incluse GREZIAN 65209 totalement incluse
BIZE 65093 totalement incluse GUCHAN 65211 totalement incluse
BIZOUS 65094 totalement incluse GUCHEN 65212 totalement incluse
BONNEFONT 65095 totalement incluse GUIZERIX 65213 totalement incluse
BONREPOS 65097 totalement incluse HACHAN 65214 totalement incluse
BORDERES-LOURON 65099 totalement incluse HAUTAGET 65217 totalement incluse
BOURISP 65106 totalement incluse HECHES 65218 totalement incluse
BUGARD 65110 par ellement incluse HOUEYDETS 65224 totalement incluse
BURG 65113 par ellement incluse ILHET 65228 totalement incluse
CADEAC 65116 totalement incluse IZAUX 65231 totalement incluse
CADEILHAN-TRACHERE 65117 totalement incluse JEZEAU 65234 totalement incluse
CAMPARAN 65124 totalement incluse LA BARTHE-DE-NESTE 65069 totalement incluse
CAMPISTROUS 65125 totalement incluse LABASTIDE 65239 totalement incluse
CAMPUZAN 65126 totalement incluse LAGRANGE 65245 totalement incluse
CANTAOUS 65482 par ellement incluse LALANNE 65249 totalement incluse
CAPVERN 65127 par ellement incluse LALANNE-TRIE 65250 par ellement incluse
Code
INSEE
Inclusion dans le
périmètre
Code
INSEE
Inclusion dans le
périmètre
Code
INSEE
Inclusion dans le
périmètre
Code
INSEE
Inclusion dans le
périmètre
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-24-003 - ARRÊTÉ inter-préfectoral portant délimitation du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Neste et Rivières de Gascogne 34 Page 7 / 7
Commune Commune
LANCON 65255 totalement incluse RECURT 65376 totalement incluse
LANNEMEZAN 65258 totalement incluse REJAUMONT 65377 totalement incluse
LAPEYRE 65260 par ellement incluse RIS 65379 totalement incluse
LARAN 65261 totalement incluse SABARROS 65381 totalement incluse
LARROQUE 65263 totalement incluse SACOUE 65382 par ellement incluse
LASSALES 65266 totalement incluse SADOURNIN 65383 totalement incluse
LIBAROS 65274 totalement incluse SAILHAN 65384 totalement incluse
LOMBRES 65277 totalement incluse SAINT-ARROMAN 65385 totalement incluse
LORTET 65279 totalement incluse SAINT-LARY-SOULAN 65388 totalement incluse
LOUDENVIELLE 65282 totalement incluse SAINT-LAURENT-DE-NESTE 65389 par ellement incluse
LOUDERVIELLE 65283 totalement incluse SAINT-PAUL 65394 par ellement incluse
LUSTAR 65293 totalement incluse SARIAC-MAGNOAC 65404 totalement incluse
LUTILHOUS 65294 par ellement incluse SARRANCOLIN 65408 totalement incluse
MAZERES-DE-NESTE 65307 par ellement incluse SEICH 65416 totalement incluse
MAZOUAU 65309 totalement incluse SENTOUS 65419 totalement incluse
MONLEON-MAGNOAC 65315 totalement incluse TAJAN 65437 totalement incluse
MONLONG 65316 totalement incluse THERMES-MAGNOAC 65442 totalement incluse
MONT 65317 totalement incluse TIBIRAN-JAUNAC 65444 par ellement incluse
MONTASTRUC 65318 totalement incluse TOURNOUS-DARRE 65448 totalement incluse
MONTEGUT 65319 totalement incluse TOURNOUS-DEVANT 65449 totalement incluse
MONTOUSSE 65322 totalement incluse TRAMEZAIGUES 65450 totalement incluse
MONTSERIE 65323 totalement incluse TRIE-SUR-BAISE 65452 totalement incluse
NESTIER 65327 totalement incluse TUZAGUET 65455 totalement incluse
NISTOS 65329 totalement incluse UGLAS 65456 totalement incluse
ORGAN 65336 totalement incluse VIDOU 65461 par ellement incluse
ORIEUX 65337 par ellement incluse VIELLE-AURE 65465 totalement incluse
PAILHAC 65354 totalement incluse VIELLE-LOURON 65466 totalement incluse
PEYRET-SAINT-ANDRE 65358 totalement incluse VIEUZOS 65468 totalement incluse
PINAS 65363 totalement incluse VIGNEC 65471 totalement incluse
POUY 65368 totalement incluse VILLEMBITS 65474 par ellement incluse
PUNTOUS 65373 totalement incluse VILLEMUR 65475 totalement incluse
PUYDARRIEUX 65374 totalement incluse
Département du Tarn-et-Garonne
Commune Commune
AUTERIVE 82006 totalement incluse LABOURGADE 82081 totalement incluse
AUVILLAR 82008 par ellement incluse LACHAPELLE 82083 par ellement incluse
BARDIGUES 82010 par ellement incluse LAFITTE 82086 par ellement incluse
BEAUMONT-DE-LOMAGNE 82013 par ellement incluse LAMOTHE-CUMONT 82091 par ellement incluse
BELBEZE-EN-LOMAGNE 82015 par ellement incluse LARRAZET 82093 par ellement incluse
BOURRET 82023 par ellement incluse LE CAUSE 82036 par ellement incluse
CORDES-TOLOSANNES 82045 par ellement incluse MANSONVILLE 82102 par ellement incluse
CUMONT 82047 par ellement incluse MARIGNAC 82103 totalement incluse
DUNES 82050 par ellement incluse MARSAC 82104 par ellement incluse
ESCAZEAUX 82053 par ellement incluse MAUBEC 82106 totalement incluse
ESPARSAC 82055 par ellement incluse MONTAIN 82118 par ellement incluse
FAUDOAS 82059 totalement incluse POUPAS 82143 par ellement incluse
GARGANVILLAR 82063 par ellement incluse SAINT-CIRICE 82158 par ellement incluse
GARIES 82064 par ellement incluse SAINT-LOUP 82165 par ellement incluse
GIMAT 82068 totalement incluse SERIGNAC 82180 par ellement incluse
GLATENS 82070 par ellement incluse SISTELS 82181 par ellement incluse
GOAS 82071 totalement incluse VIGUERON 82193 par ellement incluse
GRAMONT 82074 totalement incluse
Code
INSEE
Inclusion dans le
périmètre
Code
INSEE
Inclusion dans le
périmètre
Code
INSEE
Inclusion dans le
périmètre
Code
INSEE
Inclusion dans le
périmètre
Direction départementale des territoires - 47-2020-08-24-003 - ARRÊTÉ inter-préfectoral portant délimitation du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Neste et Rivières de Gascogne 35 Direction départementale des territoires
47-2020-09-08-001
Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le
département de Lot-et-Garonne
Règlementation des prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-08-001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 36 E PREFETE
DE LOT-ET-GARONNE
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Gestion quantitative de l’eau
Arrêté N°
réglementant les prélèvements d’eau dans le département de Lot-et-Garonne
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code civil, et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212 et L.2215 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE en qualité de préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Adour Garonne
2015-2021 approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 1er décembre 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°95-887 du 9 mai 1995 classant l'ensemble du département en zone de répartition des eaux ;
Vu l'arrêté cadre départemental n° 47-2020-06-17-002 du 17 juin 2020 définissant les usages de l’eau en période de sécheresse dans le département du Lot-et-Garonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2020-08-03-002 du 3 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Agnès Chabrillanges dans le cadre de l’administration générale ;
Vu la décision n° 47-2020-08-03-006 donnant subdélégation de signature en matière d’administration générale ;
Considérant la dégradation des conditions hydroclimatiques constatées sur une partie du département en référence à l’arrêté cadre départemental n° 47-2020-06-17-002 du 17 juin 2020 ;
Considérant que les seuils définis dans l’arrêté cadre départemental n° 4 47-2020-06-17-002 du 17 juin 2020 ont été atteints ou dépassés sur une ou plusieurs stations de référence ;
Considérant les restrictions appliquées dans les départements limitrophes du Lot-et-Garonne ;
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-08-001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 37 Considérant que les mesures temporaires de restriction de certains usages de l’eau sont nécessaires pour la préservation de la santé, de l’alimentation en eau potable, de la sécurité et la salubrité publique, des écosystèmes aquatiques et pour la préservation de la ressource en eau ;
Sur proposition du Secrétaire Général,
A R R E T E
Article 1 : ZONES ET NIVEAUX DE RESTRICTIONS
Les niveaux de restriction définis ci-dessous sont applicables aux sous-bassins versants définis en annexe 2. Les représentations cartographiques des bassins concernés par des restrictions sont présentées en annexe 2.
Parties NON RÉALIMENTÉES des bassins versants
Sous-bassin Niveau de
restriction
Restriction de prélèvement agricole
1 Dropt Niveau 3 Interdiction totale
2 Tolzac Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
3 Lède Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
4 Lémance - -
5 Thèze Niveau 1 Tour d’eau de niveau 1
6 Masse de Prayssas Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
8 Masse d’Agen Niveau 3 Interdiction totale
9 Séoune Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
10 Lisos Niveau 3 Interdiction totale
11 Gers Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
12 Auvignon Niveau 3 Interdiction totale
13 Baïse Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
14 Osse Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
15 Gélise - -
16 Dordogne Niveau 3 Interdiction totale
17 Tareyre Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
19 Boudouyssou Tancanne Niveau 3 Interdiction totale
20 Lot Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
21 Garonne amont Niveau 3 Interdiction totale
22 Garonne aval Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
23 Ciron - -
24 Avance Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
25 Auroue Niveau 3 Interdiction totale
26 Gupie Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
27 Auzoue - -
2/33
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-08-001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 38 Parties RÉALIMENTÉES des bassins versants
Sous-bassin Niveau de
restriction
Restriction de prélèvement agricole
1 Dropt - -
2 Tolzac - -
3 Lède - -
4 Lémance - -
6 Masse de Prayssas - -
9 Séoune Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
11 Gers Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
12 Auvignon - -
13 Baïse Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
14 Osse Niveau 2 Suspension des prélèvements 50 % du temps
19 Boudouyssou Tancanne - -
20 Lot - -
21 Garonne amont - -
22 Garonne aval - -
27 Auzoue - -
Article 2 : PRÉLÈVEMENTS AGRICOLES CONCERNÉS PAR LES MESURES
Les prélèvements réglementés sont les prélèvements dans les cours d'eau, leurs dérivations, et les nappes d’accompagnement. Sont inclus les prélèvements dans les plans d’eau et ouvrages (sources, lavoirs, fontaines, trous d’eau, eaux closes, réserves ou puits) en relation avec les cours d’eau ou leur nappe, ainsi que le canal latéral de la Garonne. Tous les prélèvements situés dans une bande de 100 m de part et d’autre du cours d’eau sont considérés comme des prélèvements dans la nappe d’accompagnement.
Sont exclus de cette réglementation :
• les prélèvements depuis des plans d’eau fonctionnellement déconnectés des cours d’eau ;
• les prélèvements depuis des plans d’eau présentant un niveau d’eau supérieur à celui du cours d’eau, à son point le plus proche ;
• sur les bassins de la Lède et de la Gupie, les plans d’eau situés sur la bande de 100 m des cours d’eau dont la mission d’expertise conduite par le BRGM a conclus en la déconnexion (annexe 1).
3/33
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-08-001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 39 Article 3 : MESURES DE LIMITATION DES PRÉLÈVEMENTS AGRICOLES
Les prélèvements dans les ressources définies à l’article 1 sont limités selon les modalités suivantes :
Niveau de
restriction
Position du dispositif de
prélèvement
Interdiction de prélèvement
Niveau 1
Bassin de la Thèze Tour d’eau de niveau 1 : voir annexe 3
Autres bassins Du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures du dimanche 8 heures au lundi 8 heures
Niveau 2
Bassin de la Thèze Tour d’eau de niveau 2 : Voir annexe 3
Bassins Gers, Baïse et Osse Du mardi 8 heures au mercredi 8 heures du jeudi 8 heures au vendredi 8 heures
du samedi 8 heures à 20 heures
du dimanche 8 heures au lundi 8 heures
ou limitation de 50 % du débit pour
l’irrigation collective
Autres bassins Du mardi 8 heures au mercredi 8 heures du jeudi 8 heures au vendredi 8 heures
du samedi 20 heures au lundi 8 heures
Niveau 3 tous Interdiction totale
Article 4 : MANŒUVRES DE VANNES DES BARRAGES ET MOULINS
Toute manœuvre de vannes provoquant artificiellement des variations de débit à l’aval des barrages et des moulins est interdite sur les cours d’eau réalimentés du département et sur les bassins versants cités à l’article 1 à l’exception des vannes commandant les dispositifs de franchissement des poissons.
Sont exclues de cette interdiction les manœuvres de vannes visant à éviter les inondations en cas de crues susceptibles de provoquer des dommages aux biens.
Les propriétaires d’installation souhaitant procéder à des manœuvres pour d'autres raisons dûment motivées, devront au préalable solliciter une autorisation auprès du service chargé de la police des eaux à la Direction Départementale des Territoires.
Article 5 : DÉBIT RÉSERVÉ
A l'aval de tout ouvrage, y compris de prélèvement d'eau, devra être maintenu en tout temps un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux, sauf si le débit amont est inférieur au débit réservé, auquel cas la totalité du débit amont devra transiter à l'aval.
Article 6 : REMPLISSAGE DES RÉSERVES, RETENUES ET PLANS D’EAU
Le remplissage des retenues déconnectées par prélèvement dans les cours d'eau, nappes et ressources souterraines est interdit du 1er juin au 30 novembre sur l’ensemble du département, sauf autorisation spécifique écrite d’un gestionnaire de réalimentation.
Article 7 : PRÉLÈVEMENTS POUR USAGES DOMESTIQUES ET DE LOISIRS
4/33
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-08-001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 40 Usages domestiques et de loisirs
Les prélèvements pour l’arrosage des jardins (agrément et potagers), des pelouses, des es - paces verts et des terrains de sport, opérés dans les ressources définies à l’article 1 sont soumis aux mêmes règles que les prélèvements destinés à l’irrigation agricole, sauf arro- sage réalisé par un dispositif tenu à la main.
Pour les cours d’eau soumis à tour d’eau, les prélèvements pour l’arrosage des jardins (agrément et potagers), des pelouses, des espaces verts et des terrains de sport sont inter- dits de 13 heures à 20 heures pour le 1er niveau de restriction et de 8 heures à 20 heures pour le 2e niveau, sauf arrosage réalisé par un dispositif tenu à la main.
Golfs
Les mesures de limitation des usages de l’eau pour l’arrosage des golfs s’appliquent selon les modalités prévues par l’accord cadre « Golf et environnement » 2019-2024 dont un ex- trait est présenté en annexe 4.
Les réserves dans les golfs qui sont alimentées par une autre ressource que l’eau issue des réseaux d’eau potable ou le prélèvement dans les nappes ou cours d’eau, sont librement utilisables par les golfs.
Article 8 : POINTS D’EAU INCENDIE (PEI)
Les PEI ne sont pas concernés par les présentes restrictions.
Certaines communes ont des Points d’Eau Incendie (PEI) aménagés sur des cours d’eau. Ces PEI sont donc intégrés dans la Défense Extérieure Contre l’Incendie Communale et sont référencés comme tels dans les arrêtés communaux. Selon les conditions climatiques, ces PEI peuvent être indisponibles par manque d’eau.
En cas d’indisponibilité des PEI, il appartient aux maires, conformément au décret n°2015- 235 du 27 février 2015 relatif à la Défense Extérieure Contre l’Incendie et l’arrêté Préfectoral du 20 juin 2017 portant approbation du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie du département de Lot et Garonne, de faire remonter l’information auprès du SDIS47 et de trouver une solution pour palier cette situation ( articles L2212-2 et L2213-32 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Article 9 : DÉROGATIONS APPLICABLES SUR LES BASSINS EN INTERDICTION TOTALE D’IRRIGATION
En application de l’article 5.5 de l’arrêté-cadre départemental n° 47-2020-06-17-002 du 17 juin 2020 définissant les usages de l’eau en période de sécheresse dans le département du Lot-et-Garonne, les prélèvements régulièrement autorisés demeurent possibles, à titre dérogatoire sur les bassins définis en niveau d’alerte 3 à l’article 1, dans la limite de 10 % des volumes autorisés (et dans la limite du volume restant disponible sur le volume autorisé), et pendant les périodes suivantes :
• du lundi 8 heures au mardi 8 heures,
• du mercredi 8 heures au jeudi 8 heures,
• du vendredi 8 heures au samedi 20 heures.
Ces dérogations pourront être octroyées par notification de la DTT, sur demande individuelle de l’irrigant auprès de son Organisme Unique de Gestion Collective de l’eau, précisant :
• les cultures dérogatoires (dans la liste figurant à l’arrêté cadre départemental),
5/33
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-08-001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 41 + une carte ciblant les parcelles concernées par la dérogation, leur surface et le type de culture irriguée en période dérogatoire
+ _ le(s) point(s) de prélèvement (n° de flux, lieu-dit, commune)
+ le relevé de compteur volumétrique de début de campagne,
+ le relevé de compteur volumétrique à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 10 : SANCTIONS
Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue pour les
contraventions de 5€ classe, prévues à l'article R.216-9 du code de l'environnement.
Article 11 : PÉRIODE D'APPLICATION
L'arrêté préfectoral n°47-2020-08-28-001 du 28 août 2020 est abrogé dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication jusqu'au 31 octobre 2020 sauf abrogation.
Article 12 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 13 : EXÉCUTION - PUBLICATION
Le Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous-Préfets du département, les Maires des
communes du département, la Directrice Départementale des Territoires, le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne, le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne et affiché dans chaque commune concernée du département.
Agen, g Ep. 2020
6/33
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-08-001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 42 ANNEXE 1
BASSIN DE LA LÈDE
Liste des plans d’eau situés sur une bande de 100 mètres
de part et d’autre des cours d’eau
Application des mesures de restrictions en période de sécheresse
Localisation du plan d’eau
(lieu-dit, commune) Volume (m
3) Situation par rapport au
cours d’eau
Concerné par les
mesures
éventuelles de
restrictions de
prélèvements en
application de
l’arrêté cadre
départemental
« Saint-Chaliès »
BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE 1200
Distance d’environ
8 m NON
« Macatte »
LACAPELLE-BIRON 4 000
Altitude supérieure au lit
du cours d’eau NON
« Cardaillac »
LACAPELLE-BIRON 2 000
Altitude supérieure au lit
du cours d’eau NON
« Le Cros »
PAULHIAC 72 000
Altitude supérieure au lit
du cours d’eau NON
« Chabret »
PAULHIAC 12 800
Distance d’environ 10 m
Clé d’étanchéité NON
« Roquefère »
MONFLANQUIN 5 000 Distance d’environ 15 m NON
« Lagrave »
MONFLANQUIN 64 000
Altitude supérieure au lit
du cours d’eau NON
« Moulin de Boulède »
MONFLANQUIN 13 700
Altitude supérieure au lit
du cours d’eau NON
« Lascombes-Rabanel »
BEAUGAS 68 000
En travers du cours d’eau
Dispositif de débit réservé NON
« Pech »
SAUVETAT-SUR-LEDE 21 000
Altitude supérieure au lit
du cours d’eau NON
« Au Pech »
SAUVETAT-SUR-LEDE 1 000
Altitude supérieure au lit
du cours d’eau NON
« Trieux »
VILLENEUVE-SUR-LOT 10 000
Altitude supérieure au lit
du cours d’eau NON
« Gabel »
VILLENEUVE-SUR-LOT 4 500
Altitude supérieure au lit
du cours d’eau NON
7/33
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-08-001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 43 BASSIN DE LA GUPIE
Liste des plans d’eau situés sur une bande de 100 mètres
de part et d’autre des cours d’eau
Application des mesures de restrictions en période de sécheresse
Localisation du plan d’eau
(lieu-dit, commune) Volume (m
3)
Situation par
rapport au cours
d’eau
Concerné par
les mesures
éventuelles de
restrictions de
prélèvements en
application de
l’arrêté cadre
départemental
« Prairie de St-Avit »
ST-AVIT 5 500
Distance d’environ
40 m NON
« Cougouille »
CAMBES
4 000
En rive gauche de la
Gupie à une altitude
supérieure
NON
5 000 Dans le lit mineur de la Gupie OUI
« L’Anglaise »
ST-AVIT 7 600
Dans le lit mineur de
la Gupie OUI
« La Grosse Pierre »
MAUVEZIN 1 000
Distance d’environ
80 m NON
« Labouzigue »
MAUVEZIN 2 000
Distance d’environ
100 m NON
« Le Grand Robert »
ESCASSEFORT 76 600
Distance supérieure
à 10 m NON
« Féourier »
ESCASSEFORT 20 000
Distance d’environ
50 m NON
« Monplaisir »
MAUVEZIN 27 670
Distance d’environ
100 m NON
« Pont »
ST-AVIT 6 000
Altitude supérieure
au lit du cours d’eau NON
« Guillet »
ST-AVIT 6 000
Distance d’environ
60 m NON
« Moulin de Piquet »
LAGUPIE 1 500
Distance d’environ
50 m NON
« Ligoure »
ST-AVIT 40 000
Dans le lit du
ruisseau de
Chabane, affluent
de la Gupie
OUI
« Renardière »
ST-AVIT 6 000
Distance d’environ
50 m NON
8/33
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-08-001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 44 PRÉFÈTE
DE LOT-ET-GARONNE
Liberté
Egalité |
Fraternité
BASSINS VERSANTS
BVG NOM_BV
O1 | Dropt
02 |Tolzac
03 Lède
04 Lémance
05 Thèze
06 | Masse de Prayssas
07 Bourbon
08 | Masse d'Agen
09 Séoune
10 |Lisos
11 Gers
12 |Auvignon
13 Baise
14 |Osse
15 Gélise
16 |Dordogne
17 |Tareyre
18 |Ourbise
19 | Boudouyssou - Tancanne
20 Lot
21 | Garonne amont
| 22 | Garonne aval
23 Ciron
24 Avance
25 | Auroue
26 Gupie
27 |Auzoue
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
æ Po a: :
Echelle : 1/350 000 (au format A3) id un CONS DESE NON TESURENS Source : Données Station ONDE - DREAL - CACG à 4 Edition : 27 août 2020 - DDT/SE/GEMA/SH 1 e Réferentiel : © IGN- BD TOPO
S1G47SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage
Restrictions applicables sur les zones d'alerte G- alerte
Bi = alerte renforcée
= crise Ÿ4
l'oubès-Bernac
Dordogne
t
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O1 * Castillonnes .
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À
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Gironde
Lot
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Légende
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C2 Bassins versants
Cours d'eau réalimenté
Astaffort NN
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Direction départementale des territoires - 47-2020-09-08-001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 45 E
PRÉFÊTE
DE LOT-ET-GARONNE
Ésbyetr
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BASSINS VERSANTS
NUMERO| LIBELLE
O1 | Dropt
02 Tolzac
03 |Lède
04 Lémance
05 | Thèze
06 | Masse de Prayssas
| 07 | Bourbon
08 Masse d'Agen
| 09 | Séoune
10 | Lisos
11 | Gers
12 | Auvignon
13 | Baïse
14 Osse
[15 | Gélise
16 | Dordogne
| 17 | Tareyre
18 Ourbise
19 | Boudouyssou-Tancanne
20 Lot
21 | Garonne amont
22 Garonne aval
23 | Ciron
24 | Avance
(25 Auroue
26 | Gupie
27 Auzoue
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/40 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage
Restrictions applicables sur le BV Auroue
secteur NON réalimenté : secteur réalimenté :
Saint-Romain-le-Noble Sauveterre-Saint-Denis Clermont-Soubiran
Lamagistère
Saint-Nicolas-de-la-Balerme
Layrac
Saint-Sixte Dorzac
Caudecoste
Fals
Tarn-et-Garonne
Cuq
Astaffort
Le À . Légende Plans d'eau de réalimentation r<
Gifbrède = Cours d'eau réalimentés —— Cours d'eau non réalimentés
Gers = Départements voisins
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-08-001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 46 E
PRÉFÊTE
DE LOT-ET-GARONNE
ÉTÉ
FENTE
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Ambrus
Xaintrailles
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BASSINS VERSANTS
NUMERO | LIBELLE
01 | Dropt
02 Tolzac
03 |Lède
" Pise Barbaste 05 Thèze
06 Masse de Prayssas
07 | Bourbon
08 Masse d'Agen
09 | Séoune
10 Lisos
11 | Gers
(12 Auvignon
13 Baïse
14 Osse
15 | Gélise ;
16 Dordogne teaup-Lisse
17 | Tareyre
18 Ourbise
19 | Boudouyssou-Tancanne
20 Lot
21 | Garonne amont
22 Garonne aval
23 | Ciron
24 Avance
25 | Auroue Mézin
26 | Gupie
27 Auzoue
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/100 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPagé
Saint-Pierre-de-Buzet
Restrictions applicables sur le BV Auvignon
secteur NON réalimenté : secteur réalimenté :
Port-Sainte-Marie Bazens Lusignan-Petit here Thouars-sur-Garonne a NN
Saint-Laurent\
L SV 4
M) Feugarolles 2x
‘ “1
Clermont-Dessous LUN = j
Buzet-sur-Baïse Saint-Hilaire-de-Lusignan
Foulayronnes ulayr Ba
Colayrac-Saint-Cirq
Pont-du-Cass
Mongaillard Vianne ( Àne Sérignac-sur-Garonne
Bruch
vh Brax Agen Bon-Encont Le Passage Lavardac Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Espiens ’ Roquefort
Cas:
Montagnac-sur'AuVignon Estillac Boé Lafo:
Sauve
Moncaut
Calignac \ i Née g Aubiac Moirax
Saumont
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Moncrabeau Légende
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d'eau de réalimentation À
annes
= (Cours d'eau réalimentés
—— Cours d'eau non réalimentés
Gers === Départements voisins
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-08-001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 47 E
PRÉFÊTE
DE LOT-ET-GARONNE
Ésbyetr
CT
FRE
Tes
;
a:
BASSINS VERSANTS
NUMERO| LIBELLE
O1 | Dropt
02 Tolzac
03 |Lède
04 Lémance
05 | Thèze
06 Masse de Prayssas
07 | Bourbon
08 Masse d'Agen
09 | Séoune
10 | Lisos
11 | Gers
12 | Auvignon
13 | Baïse
14 Osse
15 | Gélise
16 Dordogne
17 | Tareyre
18 Ourbise
19 | Boudouyssou-Tancanne
20 Lot
21 | Garonne amont
22 Garonne aval
23 | Ciron
24 Avance
| 25 | Auroue
26 | Gupie
27 Auzoue
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/175 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage
Restrictions applicables sur le BV Avance
secteur NON réalimenté :
Noaillac Sainte-Bazeille
Meilhan-sur-Garonne
Saint-Sauveur-de-Meilhan
secteur réalimenté :
Saint-Barthélemy-d'Agenais
Virazeil Puymiclan Tourtrès To
. Marmande
Birac-sur-Trec :
Agmêé ... Labretonie Cou
Saint-Pardoux-du-Breuil
Longueville
Sigalens à COcumont | Gontaud-de-Nogaret Hautesvignes Verteuil-d'Agene rFourques-Sur-Garonne _#. gear Taillebourg Bruel
« Fauguerolles
té | Varès Caumont-Sur-Garonne Sénestis Fauillet È
A Grateloup-Saint-Gayrand
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Antagnac Poyssignac _Labastide-Castel-Amouroux Razimet È ( En À Lafitte-sui
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Bazens
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Landes
Lavardac
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= Cours d'eau réalimentés
Lubbon i j
——— Cours d'eau non réalimentés
Arx === Départements voisins
Réaup-Lisse K
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-08-001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 48 E
PRÉFÊTE
DE LOT-ET-GARONNE
Restrictions applicables sur le BV Baise
secteur NON réalimenté : secteur réalimenté : ÉTÉ CT El vus LE suvopous
Casteljaloux DHL d Laugnac Villefranche-du-Queyran SA EEE AE Saint-Salvy
Pindères Aiguillon . Prayssas . Saint:Léon: Lagarrigue La Réunion Anzex
__. Madaillan Frégimont APT het
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| Pompogne Thouärs:sur-Garonne : v” $ N CINE CESSE Saint-Hilaire-de-Lusignan
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Fargues-sur-Ourbise » Lai | Foul int-Lauren
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Feugarolles
BASSINS VERSANTS : Séri -sur-G . e Monaaillard , rIgnac-sur-Garonne
NUMERO | LIBELLE h Xaintrailles JTE Vianne « en Montesquieu Houeillès . — ruc 01 Dropt Pompiey
02 | Tolzac Brax Age
03 Lède Le Passage
04 | Lémance Lavardac Sainte-Colombe-en-Bruilhois
05 Thèze
06 | Masse de Prayssas Espiens Roquefort
07 Bourbon -cur-AUVI Estillac Bc 5 Montagnac-sur-Auvignon
08 | Masse d'Agen Boussès Durance Barbaste 09 Séoune
10 | Lisos
11 Gers Moncaut
12 | Auvignon à Née Calignac
Aubiac Moirax
13 Baïse Arx
14 | Oise Saumont
15 Gélise
16 | Dordogne Laplume
17 Tareyre Landes Réaup-Lisse Andiran 18 | Ourbise Layr 19 Boudouyssou-Tancanne
20 (dE Saint-Vincent-de-Lamontjoie
21 | Garonne amont Rimbez-et-Baudiets dou. < Marmont-Pachas 22 | Garonne aval Lassérre Nomdieu 23 Ciron \ Astaf Francescas joi 24 Avance Sos Mézin Lamontjoie 25 Auroue 26 Gupie Pergain-Taillac
27 Auzoue Poudenas eo A Ligardes Pouy-Roquelaure
Moncrabeau = dn
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne Lannes T) Li Gazaupouy Légende
Echelle : 1/130 000 (au format A3) sainte-Maure-de-Peyriac Lans DU plans d'eau de réalimentation Source : Données StationONDE - DREAL - CACG NE Sion } PA — (Cours d'eau réalimentés Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH 1 Montréal M Condom bureau ronésimentés Réferentiel : © IGN- BD TOPO Fourcés * Gers Castelnau d'Auzan Labarrère === Départements voisins
SIG4/SE|GQE|Gestion_ Hydrologique|MisesEnPage Larroque-sur-l'Osse
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-08-001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 49 E
PRÉFÊTE
DE LOT-ET-GARONNME
Restrictions applicables sur le BV Boudouyssou - Tancanne
us secteur NON réalimenté : secteur réalimenté : Faure FRE MONTIAaNnQUIN Saint-Aubin
Montayral Mauroux
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Thézac
Bourlens
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BASSINS VERSANTS
NUMERO | LIBELLE \\ S. Porte-du-Que
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04 | Lémance Penne:d'Agenais
105 |Thèze | _ 06 | Masse de Prayssas Pujols A
07 | Bourbon ) \
| 08 | Masse d'Agen / 09 | Séoune
10 Lisos Montaigu-de-Quercy
11 Gers
12 | Auvignon | 13 Baïse Saint-Antoine-de-Ficalba Hautefage-la-Tour aie \. 14 | Osse ee: Massoulés Le ; Roquecor ‘Gélise e int-Beauzei
| 16 | Dordogne
17 Tareyre :
18 | Ourbise Castella Saint-Amans-du-Pech
19 Boudouyssou-Tancanne |
SL mms Tarn-et-Garonne 21 Garonne amont
22 | Garonne aval |
23 | Ciron Cassignas
| 24 | Avance
25 | Auroue oix-Blanche Blaymont
26 Gupie
27 Auzoue
Laroque-Timbaut
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne Cauzac Beauville Lacour Légende
Echelle : 1/85 000 (au format A3) 7 Plans d'eau de réalimentation
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG | = Cours d'eau réalimentés
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH | Bourg-de-Visa Elawe- d'au nenrésliners Réferentiel : © IGN- BD TOPO Saint-Robert | Sauvagnas Dondas Engayrac = Départements voisins SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage
1 Cinsntst An Csirhrne
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-08-001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 50 E
PRÉFÊTE
DE LOT-ET-GARONNE
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BASSINS VERSANTS
NUMERO| LIBELLE
O1 | Dropt
02 Tolzac
03 |Lède
04 Lémance
05 | Thèze
06 Masse de Prayssas
07 | Bourbon
08 Masse d'Agen
09 | Séoune
10 | Lisos
11 | Gers
12 | Auvignon
13 | Baïse
14 Osse uat
15 | Gélise
‘16 | Dordogne
17 Tareyre
18 Ourbise
19 | Boudouyssou-Tancanne
20 Lot
21 | Garonne amont
22 Garonne aval
23 | Ciron
24 | Avance
25 | Auroue
26 | Gupie
27 Auzoue
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/40 000 (au format A3)
”
Restrictions applicables sur le BV Dordogne aval
secteur NON réalimenté :
Gironde
e
Riocaud
Savignac-de-Duras
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPagé
Duirse
secteur réalimenté :
Margueron
Villeneuve-de-Duras
Saint-Sernin
Saint-Astier
Monestier
Saint-Jean-de-Duras
Dordogne
Loubès-Bernac
Thénac
Li
Lan. ss de.
Légende
Plans d'eau de réalimentation
= Cours d'eau réalimentés
—— Cours d'eau non réalimentés
=== Départements voisins
Ji
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-08-001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 51 E
PRÉFÈTE
DE LOT-ET-GARONME
sheet
FENTE
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BASSINS VERSANTS
NUMERO| LIBELLE
01 | Dropt
02 Tolzac
03 |Lède
04 Lémance
05 | Thèze
06 Masse de Prayssas
07 | Bourbon
08 Masse d'Agen
09 | Séoune
10 Lisos
11 | Gers
12 Auvignon
13 | Baïse
14 Osse
15 | Gélise
16 Dordogne
17 | Tareyre
18 Ourbise
19 | Boudouyssou-Tancanne
20 Lot
21 | Garonne amont
22 Garonne aval
23 | Ciron
24 Avance
25 | Auroue
26 | Gupie
27 Auzoue
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/175 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPagé
Restrictions applicables sur le BV Dropt
secteur NON réalimenté : secteur réalimenté :
Gironde
Margueron Monestier Dordogne
me. k Landerrouat
l'oubes-Bernac
Thénac
7: ( iengedeofres VE SES
4, Vaini-Astier LS
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re de-Duras Baléyssagues DÜras [ ie À 0 2 ki Saint-Aubin-de-Cadelech Saint-Quentin-du-Dropt Cours-de-Monségur ), CLS. ) | TA Lalandusse Boisse Tourliac \ \ CaVarC (Gainte-Radegonde
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Douzains Castillonnès =
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Caubon-Saint-Sauveur
Allemans-du-Dropt Villeréal l Roumagne
x Vergt-de-Biron Bourgougnague FR IPAGAE ONE, L Saint-Colomb-de- Lauzuh Monteton /Montauriol Dévillac Biron
$ La Castelnau-sur-Gupie Lavergne Ségalas Lougratte |
1-Petit |
Lagupie Mohtignat: de-Labzun A UE Saint-Eutrope-de-Born | Aussou Paulhiac Eva
Mauvezin-sur-Gupie Escaseroit \ Mèniel | ” c Seyches, Montignac-Toupinerie
te-Bazeille ns Éres MoSbahus Moulinet Cancon BEMpuy Montagnac-sur-Lède
Ë Virazeil Saint-Barthélemy-d'Agenais ... Tombebœuf Von as Marmande : : onflanquin Puymiclan Tourtrès Beaugas
Se Gaujac ; \ À | Mare Castelnaud-de-Gratecark< lacauccade
irac-sur-Trec gme r
Labretonie Légende C
POITÉROEQUE 2H BEI Coulx ARPeSour La Sauvetat-sur-Lèdad ! Plans d'eau de réalimentation Pailloles | é
ronne Longieille Gontaud-de-Nogaret Verteuil-d'Agenais Pinel-Hauterive Cours d'eau bus |
} —— (Cours d'eau non réalimentés Taillebourg . Brugnac Monclar L
Fauguerolles Varés Cascene || Lédat \}leneuve-eur-Lot |" Départements voisins L Caumont-sur-Garonne V, =. nice D. - ri
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-08-001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 52 FRÉFÉÊTE Restrictions applicables sur le BV Garonne amont DE LOT-ET-GAROGNNME Anis x PTE z tr secteur NON réalimenté : secteur réalimenté :
Faure
É'PRETELT a VIHELUI I Granges-sur-Lot Le lemple-sur-Lot VINENEUVE-SUT-LOT
Razimet Tonneins _ Clairac Allez-et-Cazeneuve Puiol Penne-d'Agenais \aleill ] aleilles Lafitte-sur-Lot Dolmayrac
»ncassin | MOnpe rat
Puch-d'Agenais h EEE Saint-Antoine-de-Ficalba Auradou Massoulés Monheurt Bourran Hautefage-la-Tour Saint-Bes Cours Sembas J AE r
du-Queyran sd | Les ; Lacépède Castella Monbalén Saint-Amans- ns Cf < SEA Aguillon Galapian Frespech :_ Massels Saint-Léon” Damazan Lagarrigue Saint:SalMy Prayssas "à Cassignas | k bc | La Croix-Blanche Blaymont F
D à Bazens Frégimont Laroque-Timbaut _—— EE Ad
= | { Lusignan-Petit
BASSINS VERSANTS Buzet-sur-Baïse Port-Sainte-Marie | l janant NUMERO| LIBELLE | à Lo pe” Foulayronnes me (Dro æ Ourbise B#Clermont-Dessous ae MSIgan | Sauvagnas Saint-Robert Engayrac
02 |Tolzac Ambrus | _ Saètaurens ] | E 03 | Lède Li Colayrac/Saint LS Pont-du-Casse > Dondas
04 Lémance | /Feugarolles ee à ee Mongaillard LÉ Y: Sérigrc:su-Garome Saint-Martin-de-Beauville 05 Thèze el Vianne Bruch h = Saint-Caprais-de-Lerm Saint-Maurin
06 Masse de Prayssas Pompiey alntrallles Le 4 £ 07 | Bourbon ) Agen) Bon“EnContre Tayrac 08 | Masse d'Agen Lavardac Le Passage 09 Séoune - | e Fr Espiens paintés -Colombe-en- no y { & élculier Puymirol Penillé
11 Gers Borbacte Montagnac-sur-Auvignon Roquefort . —-BÔ dé: de ‘ LS
12 Auvignon Estillac — k Ne ST. [PAS ro 7 © Saint-Urcisse 13 Baï - un = mp" _ ance = L Saint-Romain-le-Noble ue
15 | Gélise Nérac Calignac Abe Moirax Sauveterre Saint-Denis 16 | Dordogne
17 Tareyre Saumont
18 | Ourbise Layrac 19 Boudouyssou-Tancanne Réaup-Lisse Andiran | - Caudecoste y 20 | Lot Fieux Dunes 21 Garonne amont ; À. 22 | Garonne aval ; Fréchou Nomdieu Saint-Vincent-de;Lamontjoie Tarn-et-Garonne 23 | Ciron NI 24 | Avance | Lasserre. -_Francescas Lamontjoie 25 Auroue Mézin 26 | Gupie | ... + Pergain-Taillac | & "5 Ÿ Pouy-Roquelaure F.,
#7 PNRSNE LÉTÉS Moncrabeau SRE Gimbrède Sempesserre Lannes L Réalisation : DDT Lot-et-Garonne ns on Légende
Echelle : 1/175 000 (au format A3) desD Gers | Plans d'eau de réalimentation Source : Données StationONDE - DREAL - CACG <ès
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH ur-l'Osse”
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage
= (Cours d'eau réalimentés
—— Cours d'eau non réalimentés
== Départements voisins
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-08-001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 53 E
PRÉFÊTE
DE LOT-ET-GARONNME
Restrictions applicables sur le BV Garonne aval
secteur NON réalimenté : secteur réalimenté : aber FENTE É'PRETELT Lauzun ë
Roumagne PENRE L Douze Saint-Géraud Allemans-du-Dropt |
Lévignac-de-Guyenne Saint-Pardoux-Isaac Sérignac-Pét Monteton Saint-Colomb-de-Lauzun Puysserampion '
PP sdinnté mac bon Saint-Sauveur Cambes ts Gironde Castelnau;sur-Gupie . Lavergne Ségalas Saint-Martin;Petit Le | Miramont-de-Guyenne Le COUPE Saint-Avit Lachapelle} —>—LPeyrière Si Mauvezin-sur-Gupie | Montignac-de-Lauzun AR Em Mongauzyg onvie . 3 D Escassefort
N sat : \ Seyches\ Armillac ep 2 n Hure Pusix ontgrsesFoupirere Laperche | \ ST Beaupuy Mohtiahus
BASSINS VERSANTS Couthures-sur-Garonne 2 ; ,
02 |Tolzac Meilhan-sur-Garonne Marmande = Tourtrès 03 |Lède Î 04 | Lémance ‘ 05 | Thèze Saint-Sauveur-de-Meilhan Mellus Birac-Sur-Trèc Montastruc | 06 | Masse de Prayssas Y\ Agmé Lab retonie. 4 07 Bourbon 4 $ | 5 | 08 Masse d'Agen n. Montpouillan 4 Saint-Pardoux-du-Breuil Coulx ! LE x 4 09 | Séoune Sigalens\ Coeum tr Longueville.,< Gontaud-de-Nogaret Hautesvignes, gVerteuil-d'Agenais Pin 10 Lisos pa Fourques-sur-Garonne Ë di he PR €" 11 | Gers Taillebourg HÉsIRDREs ee Brugnac 12 | Auvignon Samazan ù n 2 Monclar
a _ Corontsur Grine 4 4 À fé Varès ÈS Romestaing R : Prauillet 15 Gélise Sainte-Marthè \ As + : 6 bre Guérin | Grateloup-Saint-Gayrand
17 |Tareyre Grignol FOUAON Saint rignols : à Castelmoron-sur-Lot 18 | Ourbise Le Mar PAPE L'agruère Laparade 19 Boudouyssou-Tancanne Argenton k « Fongrave 20 Lot Grézet-Cavagnan \ 21 | Garonne amont Cours-les-Bains : Orne Sai Ruffiac . . k Calonges = | .22 Garonne aval Sillas Sainte-Gemme-Martaillac Villetonf F clairac
23 | Ciron Antagnac Granges-sur-Lot Le Temple-sur-Lot
24 Avance Poussignac Do
= [AUEOUE Labastide-Castel-Amouroux RAZIMES 26 | Gupie Nat ut Lafitte-sur-Lot 27 Auzoue oualade ble "5 ul Leyritz-Moncassin | Montpezat | c ; Nicol Saint-Sardos Dear Tenais IcOIE Bourran
# ‘à É = nl È Le Réalisation : DDT Lot-et-Garonne Beniriac Casteljaloux : Ÿ Légende
Echelle : 1/150 000 (au format A3) Villefranchedu-Queyran ‘à 724 a, ......| Plans d'eau de réalimentation Source : Données StationONDE - DREAL - CACG der _ Saint-Léger AQuIION — Cours d'eau réalimentés Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH LARGE > A sel Eee bio À Réferentiel : © IGN- BD TOPO piidères a Reunion Saint;léon Damazan Lagärrigue aint-Sà —— Cours d'eau non réalimentés === Départements voisins il SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage mL Pr Resa sr - |. Port-Sainte-Marie Razens Fréain
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-08-001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 54 En
FRÉFÉÊTE Restrictions applicables sur le BV Gupie DE LOT-ET-GARGNME tr secteur NON réalimenté : secteur réalimenté :
Faure
en Cours-de-Monségur. Mot Saint-Vivien-de-Monségur
Allemans-du-Dr Saint-Géraud
Lévignac-de-Guyenne
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NUMERO LIBELLE
01 Dropt
| 02 Tolzac 7 03 | Lède Fr 04 | Lémance Lamothe-Landerron Castélnau-sur-Gupie | 05 Thèze
06 | Masse de Prayssas Saint-Afÿit Peyrière
07 | Bourbon Saint-Martin-Petit Lachapelle ' Il . 08 Le d'Agen Lagupie
| 09 | Séoune
10 Lisos
| 11 | Gers
12 Auvignon Mauvezin-sur-Gupie
| 13 Baïse
| 14 | Osse
15 Gélise
16 | Dordogne Escassefort
17 Tareyre
18 | Ourbise Jusix
19 Boudouyssou-Tancanne Seyches
20 Lot
21 | Garonne amont
22 Garonne aval
23 Ciron | : Beaupuy 24 Avance Sainte-Bazeille
25 Auroue
.26 Gupie | !
27 Auzoue Ires-sur-Garonne
Marmande
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne Nr Légende
Echelle : 1/60 000 (au format A3) à \ ET Plans d'eau de réalimentation
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG N = Cours d'eau réalimentés
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH NN EE mec bn erifé
Réferentiel : © IGN- BD TOPO QNTS CEA NON TERMES == Départements voisins SIG471SE|GGE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage Marcellus G auj a C=
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-08-001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 55 En
PRÉFÉÊTE Restrictions applicables sur le BV Lède DE LOT-ET-GARGNME + secteur NON réalimenté : secteur réalimenté :
Faure
CR En LUE -
Rives
Mazières-Naresse
Douzains Saint-Martin-de-Villeréal Mazeyrolles _#
Ferrensac Villeréal y Dordogne s Bournel Castillonnès ; PA Terat-de-Biron
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Saint-Étienne-de-Villeréal
7 Montaut su Blanquefort-sur-|
f rh Ségalas LRcape le Hiron np ?> £ Lougratte
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BASSINS VERSANTS
NUMERO LIBELLE Saint-Eutrope-de-Born L 7 01 (Drop aussou
02 Tolzac nviel
103 | Lède Gavaudun Saint-l
04 | Lémance
05 | Thèze
06 Masse de Prayssas € ; Le
07 | Bourbon Moulinet GIEN 08 | Masse d'Agen Boudy:de-Beauregard C | | uzorn
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| 10 | Lisos Sue
11 Gers
| 12 | Auvignon
13 Baïse <
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16 | Dordogne p
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| | Gui 1-Hauterive : = | \ Saint-Vite Montayra 27 Auzoue
Li Jar Casseneuil , _ F Réalisation : DDT Lot-et-Garonne Lédat Villes SuLot | Légende
\ à \ Trentels sal
Echelle : 1/100 000 (au format A3) = © | BEM Pins d'eau de réaimentation Source : Données StationONDE - DREAL - CACG _— = Cours d'eau réalimentés Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH j RO be ourlot —— Cours d'eau non réalimentés
Réferentiel : © IGN- BD TOPO | 7 ge LS EC L | D nte-Livrade-sur-Lot Bias À : Trémons === Départements voisins
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage :
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-08-001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 56 E 3
PRÉFÈTE
DE LOT-ET-GARONNE
Ésbyetr
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BASSINS VERSANTS
NUMERO| LIBELLE
O1 | Dropt
02 Tolzac
03 |Lède
04 Lémance
05 | Thèze
06 Masse de Prayssas
07 | Bourbon
08 Masse d'Agen
09 | Séoune
‘10 | Lisos
11 Gers
12 | Auvignon
13 | Baïse
14 Osse
15 | Gélise
16 Dordogne
17 | Tareyre
18 Ourbise
19 | Boudouyssou-Tancanne
20 Lot
21 | Garonne amont
22 Garonne aval
23 | Ciron
24 | Avance
25 | Auroue
26 | Gupie
27 Auzoue
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/90 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage
Restrictions applicables sur le BV Lisos
secteur NON réalimenté :
Gironde
Sillas
secteur réalimenté :
Saint-Martin-Petit
Mongauzy
Hüre \X Jusix
Couthures-sur-Garonne
Noaillac
Meilhan-sur-Garonne
Aillas
Saint-Sauveur-de-Meilhan
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LS Sigalens . Cocumont
\
Romestaing
Guérin
Argenton
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Poussignac
Saint-Martin-Curton
Se
Lagupie
Mauvezin-sur-Gupie
Es
Sainte-Bazeille Beaupuy
Marmande ]
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Montpouillan
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Fourques-sur-Garonne
Taillebourg
Samazan
Caumont-sur-Garonne
Sainte-Marthe
Bouglon
Le Mas-d'Ag
Grézet-Cavagnan à
Légende
el Plans d'eau de réalimentation
= Cours d'eau réalimentés nc
Labastide-Castel-Amouroux
—— Cours d'eau non réalimentés
=== Départements voisins
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-08-001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 57 E
PRÉFÈTE
DE LOT-ET-GARONNE secteur NON réalimenté : Restrictions applicables sur le BV Lot
secteur réalimenté : ÉTÉ
FENTE
PERTE PP © VC CO SE OELELEL LL LLVITIUS À
beyriere Lavergne Ségalas Lougratte Lacapelle-Biron Blanquefort-sur-Briolance EOUE Miramont-de-Guyenne Montignac-de-Lauzun Saint-Maurice-de-Lestapel Saint-Eutrope-de-Born Laussou ee Sauveterre-la aulhiac
Seyches Monviel Gavaudun
lontignac-Toupinerie Armillac Saint-Front-sur-Lémance Laperche Moulinet Cancon P Monbahus Cuzorn
int-Barthélemy-d'Agenais Nontagnac:sur-ede Saint-Martin-le-Redi Tombebœuf Salles +7 Puymiclan Tourtrès Monflanquin
Beaugas
> y ec È M Castelnaud-de-Gratecambe Lacaussade Fumel PCT. Eu + Agmé ontastruc
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Coulx een Le La Sauvetat-sur-Lède Savignac-sur-Leyze ContézaVques k BASSINS VERSANTS Pailloles Saint-Aubin ÆMonségur RE RE -Nogaret Verteuil-d'Agenais | < | . int-Vi vrai 01 Dropt Brugnac Pinel-Hauterive
02 | Tolzac Monclar | gMauroux
03 | Lède Varès “ ” A af Trentels A TS 04 | Lémance Fauillet Ve L ‘he | 05 Thèze Grateloup-Saint-Gayrand R Villeneuvé-sür-Lot S | Thézac 0e [Masse de Praysses : n° | Saint. Se “sur-Lot. Le 07 Bourbon P Case fi ; . Bias | { NY sr Livrade-sur-Lot | Trémions. À
09 Séoune Tonneins 4 Vs PV ul 10 | Lisos on s Allez- da . Tournon-d'Agenais Porte-du-C
11 Gers an * Penne-d'Agenais Dausse 12 Auvignon PE “sur Lot Valeilles | Courbiac FS Antheé 13 Baïse
14 Osse mnafitte-sur-Lot , s a [= É Ft Montaigu-de-Quercy ise \ # 16 Dordogne JUrENiQoIS Bourran. Auradou . à | è Ga assoulès 1 Taere | ‘4 Hautefage-la-Tour Roquecor 18 | Ourbise Ë | 19 Boudouyssou-Tancanne Lég ER Monbalen Saint-Amans-du-Pech “Leger Massels ds Frespech = KE an | EPAQ Laugnac ses P Tarn-et-Garonne 21 Garonne amont \ rie assignas 22 Garonne aval La Co Bi + Blaymont = a Croix-Blanche 2e Ciron Madaillan 24 | Avance BaZEnSpÉgIMont | | ee CEE Cauzac Beauville “Lacour 25 Auroue -Baïise Lusignan-Petit = Port-Sainte-Marie Bajamont | 26 Gupie r-Garonne Foulayronnes Bourg-de-Visa 27 AUZOUE Clermont-Dessous Sauvagnas °aint-Robert Engayrac Saint-Laurent I Colayrac-Saint-Cirq Pont-du-Casse Dondas é Réalisation : DDT Lot-et-Garonne rrolles on su Conne D HET Légende Echelle : 1/175 000 (au format A3) Bruch Mon dou Saint-Maurin : Plans d'eau de réalimentation Source : Données StationONDE - DREAL - CACG Brax Agen” |} Bon-Encontre Tayrac Montjoi Cours d'eau réalimentés Réferentiel : © IGN- BD TOPO —— Cours d'eau non réalimentés : Espiens Boé Castelculier Puymirol Pervillé = Départements voisins SIG47ISE|GQE |Gestion_ Hydrologique |MisesEnPage Frs Montagnac-sur-Auvignon Roquefort Estillac
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-08-001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 58 E =
FRÉFÈTE Restrictions applicables sur le BV Masse d'Agen DE LOT-ET-GARGNME tr secteur NON réalimenté : secteur réalimenté :
FENTE
5 pu EEE
Cours Hautefage-la-Tour Sembas
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Castella Monbalen Frespech
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ar dp n Nc La CroixBlanche
BASSINS VERSANTS
NUMERO | LIBELLE
01 | Dropt | à
02 Tolzac Madaillan / Laroque-Timbaut Cauzac
03 | Lède Ne
04 | Lémance
05 Thèze
| 06 | Masse de Prayssas
07 Bourbon
08 Masse d'Agen
09 | Séoune k 10 Lisos | Bajamont =
11 Gers = Foulayronnes
12 Auvignon Agen Î
13 Baïse
14 |Osse
Saint-Robert
15 | Gélise Sauvagnas
16 Dordogne
17 Tareyre
[18 CURE Colayrac-Saint-Cirq 19 Boudouyssou-Tancanne Pont-du-Casse { | 20 | Lot
21 | Garonne amont
22 Garonne aval fl ( 1 7/
23 Ciron La Sauvetat-de-Savères
| 24 | Avance Saint-
25 Auroue
26 | Gupie
27 Auzoue
Saint-Caprais-de-Lerm
Bon-Encontre
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne JE ET Légende
1ssage} _ Plans d'eau de réalimentation
= (Cours d'eau réalimentés
Echelle : 1/50 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH Castelculier éd à ic
Réferentiel : © IGN- BD TOPO Cours d'eau non réalimentés
< : 7 === Départements voisins SIG47ISE|GGE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPagé Saint-Pierre-de-Clairac P
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-08-001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 59 E
PRÉFÈTE
DE LOT-ET-GARGNNE
Ca vTi
FENTE
FRE
Mode ES
Ne: rh
BASSINS VERSANTS
NUMERO | LIBELLE
| O1 | Dropt
02 Tolzac
03 |Lède
04 Lémance
105 | Thèze
06 Masse de Prayssas
07 | Bourbon
08 | Masse d'Agen
| 09 | Séoune
10 | Lisos
11 | Gers
12 | Auvignon
13 | Baïse
14 Osse
[15 | Gélise
16 | Dordogne
| 17 | Tareyre
18 Ourbise
19 | Boudouyssou-Tancanne
20 Lot
21 | Garonne amont
22 Garonne aval
23 | Ciron
24 | Avance
| 25 | Auroue
26 | Gupie
27 Auzoue
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Restrictions applicables sur le
secteur NON réalimenté :
Clairac
Bourran
Aiguillon
Galapian
Lagarrigue
Bäzens
Port-Sainte-Marie
K *
Saint-Laurent *
ugarolles
Echelle : 1/75 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG 3ruch
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage
Granges-sur-Lot
Lafitte-sur-Lot
Saint-Sardos
Lacépède
Saint-Salvy
Frégimont
Clermont-Dessous
BV Masse de Prayssas
secteur réalimenté :
Le Temple-sur-Lot
Montpezat
Saint-Hilaire-de-Lusignan
Montesquieu
Sérignac-sur-Garonne
Sainte-Colombe-en-Bruilhois
V
Prayssas
Madaillan
4
l'usignan-Petit
Colayrac-Saint-Cirq
Le Passage
Brax
Sainte-Livrade-sur-Lot
Allez-et-Cazeneuve
Pujols
Sainte-Colombe-de-Villeneuve
Saint
Sembas
= Castella
La Croix-Blan
Foulayronnes Bajamoi
Légende
Plans d'eau de réalimentation
= Cours d'eau réalimentés
—— Cours d'eau non réalimentés
== Départements voisins É
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-08-001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 60 E
PRÉFÊTE
DE LOT-ET-GARONNME
Ébvri
ga
É'PRETELT
Cours
Tr
1
Le,
"> parus Madaillan
BASSINS VERSANTS
NUMERO | LIBELLE
O1 | Dropt
02 Tolzac
03 |Lède
04 Lémance
05 | Thèze
06 Masse de Prayssas
07 | Bourbon
08 Masse d'Agen
109 Séoune
10 | Lisos
11 | Gers
12 Auvignon
13 | Baïse
14 | Osse Agen
15 Gélise
16 Dordogne
17 | Tareyre
18 Ourbise
19 | Boudouyssou-Tancanne
20 Lot
21 | Garonne amont
22 Garonne aval e
23 | Ciron
24 Avance
25 | Auroue
26 | Gupie
27 Auzoue
Moirax
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/90 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage
Restrictions applicables sur le BV Séoune
secteur NON réalimenté :
OH ILTAN ILUIT IE TUE TT ICaIUa
Sembas
Castella Monba
Laugnac
La Croix-Blanche
Foulayronnes Bajamont
Sauvagnas
Pont-du-Casse
Bon-Encontre
Boé
Saint-Jean
Sauveterre-Saint-Denis
Layrac
Caudecoste
Fals
Saint-Caprais-de-llerm
Säint-Pierre-de-Clairac
=de=Thurac
secteur réalimenté :
Auradou |
Hautefage-la-Tour Saint-Amans-du-Pech
| Massels à Frespech
Cassignas \]
TSX \ 2 Roquecor * P,
D 2
Laroque-Timbaut 5 seb
Cauzac
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À
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La Sauvetat-de-Savères use ne \
Saint-Maurin
Montjoi
À
7, >—
Puymirol Pervillen
Saint-Urcisse
Grayssas RE
Saint-Romain-le-Noble
Lamagistère Clermont-Soubiran
Valence
Saint-Sixte
Donzac
Golfech
l'acour
Bourg-de-Visa
Tarn-et-Garonne
Légende
Plans d'eau de réalimentation
= Cours d'eau réalimentés
—— Cours d'eau non réalimentés
=== Départements voisins
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-08-001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 61 En
PRÉFÊTE
DE LOT-ET-GARONNE
Cab vir
FENTE
Ca En LL
Caumont-sur-Garonne
Sainte-Marthe
ne Bouglon
T
(en! 1v#
wi! de. ss mens Grézet-Cavagnan
BASSINS VERSANTS
NUMERO LIBELLE
01 | Dropt
| 02 Tolzac
03 |Lède
04 Lémance
105 | Thèze Sainte-Gemme-Martaillac
| 06 | Masse de Prayssas
07 | Bourbon
| 08 | Masse d'Agen
| 09 | Séoune
| 10 | Lisos
11 | Gers
| 12 | Auvignon
| 13 | Baïse
| 14 | Osse
| 15 | Gélise ’
LE Beat Labastide-Castel:Amouroux ‘17 Tareyre
| 18 Ourbise
| 19 | Boudouyssou-Tancanne
20 | Lot
21 | Garonne amont
22 | Garonne aval
| 23 | Ciron
24 | Avance ; | 125 [eue Leyritz-Moncassin
26 | Gupie
27 Auzoue
Casteljaloux
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/40 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage
La Réunion
Anzex
Restrictions applicables sur le BV Tareyre
secteur NON réalimenté : secteur réalimente :
Le Mas-d'Agenais
Villefranche-du-Queyran
Calonges
Razimet
Sénestis
Lagruère
Villeton
Puch-d'Agenais
Mc
Légende
Plans d'eau de réalimentation
= Cours d'eau réalimentés
—— Cours d'eau non réalimentés
== Départements voisins
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-08-001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 62 E
PRÉFÊTE
DE LOT-ET-GARONNME
Cab vir
FENTE
ÉRIC |
queiui -sur-Briolance
Mode ES
“
ep > 2 Æ" ;
BASSINS VERSANTS
NUMERO | LIBELLE
| 01 | Dropt
| 02 | Tolzac
LE Les Cuzorn 04 Lémance
(05 Thèze
| 06 Masse de Prayssas
| 07 | Bourbon
08 | Masse d'Agen
| 09 | Séoune
10 | Lisos
| 11 | Gers
| 12 | Auvignon
13 | Baïse
14 | Osse
[15 | Gélise
| 16 | Dordogne
| 17 | Tareyre
18 Ourbise
| 19 | Boudouyssou-Tancanne
20 | Lot
[21 | Garonne amont
22 | Garonne aval
123 | Ciron
24 | Avance
| 25 | Auroue
|26 | Gupie
27 Auzoue
-Libos
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/40 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage
Montayral
Saint-Front-sur-Lémance
Soturac
Restrictions applicables sur le BV Thèze
secteur NON réalimenté :
<
#Saint-Martin-le-Redon
secteur réalimenté :
Sauveterre-la-Lémance
en. MOontcabrier
Lot
_
Loubejac
Légende
Plans d'eau de réalimentation
= Cours d'eau réalimentés
—— Cours d'eau non réalimentés
=== Départements voisins
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-08-001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 63 E
PRÉFÊTE
DE LOT-ET-GARONNE
Restrictions applicables sur le BV Tolzac
secteur NON réalimenté : secteur réalimenté : ÉTÉ Faure F Fev [ILELOI 1] JC! 1Y1 IOL FT CUUUUUVL PIVUIRQUI IUT! LODLUHIUEIICD Mor
Cambes Puysserampion Saint-Colomb-de-Lauzun
Saint-Avit Lavergne égales peyiiè Lougratte = rière - ice-de- Lachapelle Ÿ Miramont-de-Guyenne [ Maurice-de-Lestapel / APT hat ë ts Montignac-deLauzun Monviel : 7 Escassefort Armillac / & D. ÿ Seyches Bo: N F en Ap Montignac-Toupinerie ep DR Laperche Cancon ] CvI Moulinet Monbahus \ BASSINS VERSANTS
NUMERO | LIBELLE e | , o1 Dropt Saint-Barthélemy-d'Agenais ViHE ns
LE ie Virazeil 2 | Lède RÉAL EN Tombebœuf 04 | Lémance
05 | Thèze Beaugas
| 06 | Masse de Prayssas
07 Bourbon
08 Masse d'Agen | ,
= ere Birac-sur-Trec Agmêé MonEente Cas
10 | Lisos + Saint-Pastour 11 Gers
12 | Auvignon p2 13 Baïse : | Ile Verteuil-d'Agenais & Pailloles 14 Osse A | F= [ae Gontaud-de-Nogaret Herire
16 | ee Pinel-Hauterive
17 Tareyre
18 Otrhise auguerolles en Brugic les, 19 Boud T. L eu ouyssou-Tancame kg | ondar Casseneuil | | | | LT | Léda' 21 | Garonne amont Varès f Ve
| 22 | Garonne aval
23 | Ciron / à
24 Avance Sénestis
25 | Auroue ë Grateloup-Saint-Gayrand
26 Gupie ; 27 Fe | Saint-Étienne-de-Fougères
de. | Laparade Castelmoron-sur-Lot Lagruère Fongrave Sainte-Livrade-sur-Lot Bias
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne Légende
Echelle : 1/100 000 (au format A3) ...... | Plans d'eau de réalimentation Source : Données StationONDE - DREAL - CACG aie = Cours d'eau réalimentés
Edition ‘7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH Villeton =. 2 — Cours d'eau non réalimentés U Réferentiel : © IGN- BD TOPO Le Temple-sur:Lot ; “Sur === Départements voisins b SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage Lafitte-sur-Lot Dol mayrac F Granges-sur-Lot ;-*%,__: \.
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-08-001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 64 E
PRÉFÊTE
DE LOT-ET-GARONNME
Ca vTi
FENTE
FRE
Mode ES
Moncaut
Ts
“
BASSINS VERSANTS
NUMERO | LIBELLE
O1 | Dropt
02 Tolzac
03 |Lède
04 Lémance
05 | Thèze
06 | Masse de Prayssas
| 07 | Bourbon
| 08 | Masse d'Agen
09 | Séoune Saint-Vincent-de-Lamontjoie 10 Lisos
(11 Gers
12 Auvignon
13 | Baïse
14 Osse
[15 | Gélise
16 | Dordogne
| 17 | Tareyre
18 Ourbise
19 | Boudouyssou-Tancanne
20 Lot
21 Garonne amont Jes PouY-ROQUETITS
22 Garonne aval
23 | Ciron
24 | Avance
25 | Auroue
26 | Gupie
27 Auzoue
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/60 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage
Roquefort
Laplume
Lamontjoie
pe
Saint;Mézard
Estillac
Aubiac
Marmont-Pachas
\ RAS Talliec
secteur réalimenté :
LE Fassage
Moirax
Gers
Restrictions applicables sur le BV Gers
secteur NON réalimenté :
uw
Sempessérre à
Boé
Layrac
\
Astaffort
Fals
Lafox
Saint-Jean-de-Thurac
Sauveterre-Saint-Denis
|
Cuq
Gimbrède
Saint-I
Se
Saint-Nicolas-
Caudecoste
S Dunes
Tarn-et-Garonne
Légende
Plans d'eau de réalimentation
= (Cours d'eau réalimentés
—— Cours d'eau non réalimentés
=== Départements voisins
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-08-001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 65 FRÉFÉÊTE Restrictions applicables sur le BV Osse
secteur NON réalimenté : DE LOT-ET-GARONME ÉTÉ CT El vus LE
Durance
" "
1
v#
= ÿ
LÉ
BASSINS VERSANTS
NUMERO | LIBELLE
O1 | Dropt
02 Tolzac
03 |Lède
04 Lémance
05 | Thèze
06 Masse de Prayssas
07 | Bourbon
08 Masse d'Agen
09 | Séoune
10 Lisos
11 | Gers
12 | Auvignon Sos
13 Baïse
14 Osse
15 | Gélise
16 Dordogne
17 | Tareyre
18 Ourbise
19 | Boudouyssou-Tancanne
20 Lot
21 | Garonne amont
22 Garonne aval
23 | Ciron
24 Avance je-Peyriac
25 | Auroue
26 | Gupie
27 Auzoue
Montréal
Réalisation : DDT Lot-et-Garonne
Echelle : 1/60 000 (au format A3)
Source : Données StationONDE - DREAL - CACG
Edition : 7 août 2020 - DDT/SEGEMA/SH
Réferentiel : © IGN- BD TOPO
SIG471SE|GQE|Gestion_Hydrologique|MisesEnPage
Réaup-Lisse
Andiran
Mézin
Lannes
Fourcès
L1
Larroque-sur-l'Osse
secteur réalimenté :
Nérac
Fréchou
Lasserre
Moncrabeau
Condom
Gers
Sa
Calignac
Fieux
Francescas
Gaza
Légende
Plans d'eau de réalimentation
= Cours d'eau réalimentés
—— Cours d'eau non réalimentés
=== Départements voisins
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-08-001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 66 24h 6h 10h 12h 18h 22h
Arbus
Chaudron du Redon Ab art Arbus De Briancon Frayssinous “Aou 7 Deirieu / Lascombes De Briancon - - Frayssinous Delrieu / Lascombes _
Deirieu Grialou Grialou Grialou Fabre M Deirieu Delrieu / Lascombes Pradel Lascomi La be Grialou Delrieu / Lascombes Grialou Roussilles Rousilles R milles Lascombes Grialou
Soulard Roussilles Domenech
Arbus
De Briancon Chaudron du Redon CE. CR. CR. De Briancon Deirieu De Briançon : : : Delrieu Delrieu / Lascombes Frayssinous De Briançon De Briançon De Briançon Delrieu / Lascombes [ 7. Frayssinous Frayssinous Fabre M : Grialou Grialou Lascombes La be E - Grialou Lascombes scombes rayssinous
Arbus
De Bri Chaudron du Redon Arbus Arbus Arbus De Bri ere De Briançon Balety Balety Balety er
Delrieu / Lascombes Grialou De Briançon De Briançon De Briançon Deirieu / Lascombes Grialou Soulard Grialou Grialou Grialou Grialou Domenech Lascombes Lascombes Lascombes Delord
Arbus
De Briancon Chaudron du Redon CR. CR. CR. De Briancon _ Delrieu De Briançon Deirieu / Lascombes | Delrieu/ Lascombes | Delrieu / Lascombes - Delrieu Deirieu / Lascombes Frayssinous Fravssi F u F : Delrieu / Lascombes Grialou Lascomi TayssiNnous Tayssinous rayssinous Grialon Lascombes Lascombes Grialou Pradel
Arbus
De Briancon Chaudron du Redon Arbus Arbus Arbus De Briancon
Delrieu De Briançon Delrieu / Lascombes | Delrieu/ Lascombes | Delrieu / Lascombes Deiien- Delrieu / Lascombes Delrieu / Lascombes Frayssinous Frayssinous Fabre M Fravssinous Griaiou Lascombes Lascombes Lascombes Frayssinous Grialou Soulard Salesse Salesse Salesse Domenech
se Balety Balety De Briancon ” Arbus Delord Delord De Briancon Delrieu Chandron du Redon Balety Fabre JC Fabre JC Delrieu Grialou Soulard Grialou Ferret Ferret Grialou
D ; Grialou Grialou
Balety
Chaudron du Redon Balety Balety Balety De Briancon De Briançon Carrières Carrières Carrières De Briancon
Delrieu Grialou De Briançon De Briançon De Briançon Delrieu Grialou Roussilles Grialou Grialou Grialou Grialou Soulard Roussilles Roussilles Roussilles Domenech
4 2 4
24h
ANNEXE 3
Tour d’eau de niveau 1 – Thèze
31/33
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-08-001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 67 24h 6h 10h 12h 18h 22h
Chaudron du Redon
De Briancon Frayssinous Arbus Ab Arbus De Briancon Delrieu Lascombes Frayssinous Lascombes Delrieu / Lascombes Delrieu
Deirieu / Lascombes Pradel Lascombes Roussilles Roussilles Delrieu / Lascombes Grialou Roussilles Roussilles Delord Grialou Soulard
Chaudron du Redon
De Briancon De Briançon Arbus Arbus Arbus De Briancon Delrieu Frayssinous Camières Camières Camières Delrieu
Delrieu / Lascombes Lascombes Frayssinous Frayssinous Fabre M Delrieu / Lascombes Grialou Soulard Lascombes Lascombes Frayssinous Grialou Domenech
De Briancon Delrieu / Lascombes | Chaudron du Redon Baicty Balety De Briancon Delrieu Grialou De Briancon De Briançon De Briançon Delrieu Delrieu Lascombes Soulard Grios Delrieu Lascombes Delrieu Lascombes Delrieu Lascombes Grialou Delord Soulard Grialou Grialou Grialou
De Briancon Arbus Arbus Arbus Arbus De Briancon Delrieu Frayssinous Delrieu / Lascombes Camières Camières Deirieu
Delrieu / Lascombes Lascombes Frayssinous Deirieu / Lascombes | Delrieu / Lascombes | Delrieu / Lascombes Grialou Pradel Lascombes Frayssinous Frayssinous Grialou
- Chaudron du Redon - Arbus Arbus De Briancon De Briançon Delnieu ! Lascombes | Lépien | Lascombes | Delrieu / Lascombes De Briancon Delrieu - Delord k
; Deirieu / Lascombes : Lascombes Lascombes Delrieu Delrieu / Lascombes Frayssinous - k Grialou Lascombes Lascomt Frayssinous Fabre M Grialou Domenech Salesse Soulard
Arbus . - De Briancon Chaudron du Redon Arbus Balcty De Briançon De Briancon - | Delord Delord Fabre JC : Deilrieu De Briançon Balety Fabre JC F Delrieu
Grialou Grialou eu D net Grialou S Grialou Ferret Delord oulard
Balety .
DeBriancon | Chandron du Redon Camires Camitres Camires De Brancon peu De Briançon De Briançon De Briançon De Briançon eedeu Roussilles Roussilles Roussilles Roussilles
24h
ANNEXE 3
Tour d’eau de niveau 2 – Thèze
32/33
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-08-001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 68 ANNEXE 4 : Mesures de limitation d’usage pour l’arrosage des golfs
Annexe I de l’accord cadre « Golf et environnement » 2019-2024
Extrait des « Éléments méthodologiques des mesures exceptionnelles de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse »
En 2005, dans le cadre d'une homogénéisation des mesures de restrictions, il a été négocié dans le cadre de la charte un modèle de restriction pour l'activité des golfs.
Seuils
Mesures de limitation des usages de
l’eau
Pour l’irrigation agricole
Mesures de limitation des usages de
l’eau
Pour l’arrosage des golfs
Débit
d’alerte
(Qa)
Limitation des prélèvements à 2
jours/semaine ou réduction de
30% en volume
Interdiction d’arroser les
terrains de golf de 8h00 à
20h00 de façon à dimi-
nuer la consommation
d’eau sur le volume heb-
domadaire de 30%.
Un registre de prélève-
ment devra être rempli
hebdomadairement pour
l’irrigation.
Débit
d'alerte
renfor-
cé
(Qar)
Limitation des prélèvements 3,5
jours/semaine ou réduction de 50%
en volume
Réduction des volumes
d’au moins 60% par une
interdiction d’arroser les
fairways 7j/7.
Interdiction d’arroser les
terrains de golf à l’excep-
tion des « greens et dé-
parts »
Débit
de crise
(DCR)
Interdiction totale
Interdiction d’arroser les
golfs.
Les greens pourront toute-
fois être préservés, sauf en
cas de pénurie d’eau po-
table, par un arrosage « ré-
duit au strict nécessaire »
entre 20h00 et 8h00, et
qui ne pourra représenter
plus de 30% des volumes
habituels.
33/33
Direction départementale des territoires - 47-2020-09-08-001 - Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne 69 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2020-09-04-011
Arrêté modifiant l'AP n° 47-2020-09-02-003 du 02
septembre 2020 imposant la port du masque pour les
personnes de onze ans et plus, dans certains secteurs de la
commune de Boé
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-09-04-011 - Arrêté modifiant l'AP n° 47-2020-09-02-003 du 02 septembre 2020 imposant la port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans certains secteurs de la commune de Boé 70 PRÉFÈTE Service des sécurités
DE LOT-ET-GARONNE Bureau de la Sécurité intérieure Liberté Égalité Fraternité
Arrêté N°
Modifiant l'arrêté N° 47-2020-09-02-003 du 20 août 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus,
dans certains secteurs de la commune de Boé
La préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-1 et suivants ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 Juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Madame Béatrice LAGARDE,
préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état
d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de
onze ans et plus, dans les marchés de plein vent, marchés gourmands, marchés fermiers,
marchés de producteurs, brocantes, braderies, vide-greniers, sur l'ensemble du département
de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes
de onze ans et plus, dans certains secteurs de la commune de Boé ;
Vu l'avis de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;
Vu l'avis du maire de la commune de Boé, en date du 1er septembre 2020;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de
portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;
Considérant que la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire
prévoit, à son article 1er, d'une part que le Premier ministre peut réglementer la circulation
des personnes et d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures
générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-09-04-011 - Arrêté modifiant l'AP n° 47-2020-09-02-003 du 02 septembre 2020 imposant la port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans certains secteurs de la commune de Boé 71 Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l’article 1er du décret du 10 juillet 2020
susvisé : “dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet
de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque
les circonstances locales l'exigent ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'’attachent à la prévention de tout comportement
de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace
public propice aux rassemblements et, par suite, à la circulation du virus ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances en temps et lieu afin
de prévenir et limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus
dans l'espace public dont le niveau de fréquentation par la population est susceptible
d'induire un risque sanitaire accru ;
Considérant que la fréquentation de certains lieux de plein air comme la zone commerciale
de Boé présente un fort risque de brassage et de lieux de croisement, à forte densité de
population, où le respect des gestes barrières ou de distanciation d'un mètre entre les
personnes ne peut être garanti;
Considérant que le port du masque étant de nature à limiter substantiellement le risque de
circulation du virus dans ces espaces publics qui se caractérisent par leur niveau élevé de
fréquentation, il y a lieu de l'y rendre obligatoire ;
Considérant qu'il appartient à la Préfète de Lot-et-Garonne de prévenir les risques de
propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées dans le
département ;
Sur la proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture ;
ARRETE:
- Article 1°”: Le périmètre cité par l'article 1° de l'arrêté susvisé du 02 septembre 2020
imposant le port du masque aux personnes de onze et plus, dans certains secteur de la
commune de Boé est ainsi modifié :
- Zone O'Green :
- Fabas (de Casino jusqu'à Lapeyre) ;
- Gardes (entre la rue Jean Jaurès et la liaison RD813/Beauregardl ;
- Trenque. Pour cette dernière, les 2 côtés de l'avenue d'Aquitaine entre le rond point Citroën
et le rond point de Riols sont concernés.
Le reste sans changement.
- Article 2 : L'obligation du port du masque prévue à l'alinéa précédent ne s'applique pas aux
personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette
dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du
10 juillet 2020 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-09-04-011 - Arrêté modifiant l'AP n° 47-2020-09-02-003 du 02 septembre 2020 imposant la port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans certains secteurs de la commune de Boé 72 - Article 3 : Une signalétique portant la mention « port du masque obligatoire » sera installée
aux entrées des secteurs piétons identifiés.
- Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier
de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal
conformément aux lois et règlement en vigueur.
- Article 5 : Conformément aux dispositions du VII de l’article 1° de la loi du 9 juillet 2020
susvisée, la violation de cette obligation est punie de l'amende prévue pour les
contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende
prévue pour les contraventions de la 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois
reprises dans un délai de trente jours de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros
d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
- Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « wwwtelerecours.fr ». Le présent
arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui
doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de
l'autorité compétente.
- Article 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur de Cabinet de la préfecture,
le maire de Boé, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont Une copie sera transmise au Procureur de la
République près le tribunal judiciaire d'Agen.
Agen, le 04 septembre 2020
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-09-04-011 - Arrêté modifiant l'AP n° 47-2020-09-02-003 du 02 septembre 2020 imposant la port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans certains secteurs de la commune de Boé 73 M AU OOL SoljejueluLUOS Sep 18(OAUZ SUOpUuo] souelJ 0702 sonbiudesBoyes ssauuog ;/ sajqnoiu op uéeben neupien uossneuo À) dur Osocuon |à 111N09 U9A LUWEO a Ô ” “208 90 E oloie 208 1UE29 8! rom Ë)
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47-2020-09-07-006
Arrêté portant délégation de signature à M. Emmanuel
DIDON, directeur départemental des territoires de la
Dordogne
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-09-07-006 - Arrêté portant délégation de signature à M. Emmanuel DIDON, directeur départemental des territoires de la Dordogne 75 PRÉFÈTE Direction DE LOT-ET-GARONNE
des collectivités Liberté
e re
Frmié et des libertés
Arrêté N°
portant délégation de signature à M. Emmanuel DIDON
directeur départemental des territoires de la Dordogne
La préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles R.433-1 et suivants, R.311-1 et suivants, R.312.17 et
R.322-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 24 ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE en qualité de
préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,
d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des ensembles forains ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou
forestiers et de leurs ensembles ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux missions interdépartementales des directions
départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 11 juillet 2019 portant nomination de monsieur Emmanuel DIDON,
Directeur Départemental des Territoires de la Dordogne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-09-07-006 - Arrêté portant délégation de signature à M. Emmanuel DIDON, directeur départemental des territoires de la Dordogne 76 ARRETE
Article 1 :
Délégation est donnée à M. Emmanuel DIDON, directeur départemental des territoires de la Dordogne,
pour signer au nom du préfet de Lot-et-Garonne l'ensemble des arrêtés, avis, décisions, circulaires et
correspondances portant sur l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Emmanuel DIDON, la délégation de signature qui lui
est conférée par l'article 1er du présent arrêté sera exercée par Madame Virginie AUDIGÉ, directrice
départementale adjointe des territoires de la Dordogne, Monsieur Serge SOLEILHAVOUP, chef du
service aménagement et développement durables et développement durables ou M. Romain
LORTHOLARY adjoint au Chef de service aménagement et développement durables.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des délégataires mentionnés ci-dessus, en ce qui le
concerne dans le cadre de ses attributions, par Madame Brigitte HUAN, responsable du pôle transports
exceptionnels.
Article 3 :
L'arrêté préfectoral du 12 juin 2020 portant délégation de signature à M. Emmanuel DIDON, directeur
départemental des territoires de la Dordogne est abrogé.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de la Dordogne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs des services de l'État dans le département de Lot-et-Garonne.
Agen, le . f
Place de Verdun - 47920 AGEN CEDEX 9
Téléphone: 05 53 77 60 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-09-07-006 - Arrêté portant délégation de signature à M. Emmanuel DIDON, directeur départemental des territoires de la Dordogne 77 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2020-09-07-007
erratum de l'AP n°47-2020-09-07-004
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-09-07-007 - erratum de l'AP n°47-2020-09-07-004 78 Ex PRÉFÈTE
DE LOT-ET-GARONNE
Fraternité
Service des sécurités
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
ERRATUM
Arrêté N° 47-2020-09-07-004 du 07 septembre 2020
Portant fermeture de l’école maternelle René Cassin de Colayrac Saint Cirq, 209, route de Targebayle-47450- Colayrac Saint Cirq
Lire « l’école maternelle de Colayrac Saint Cirq, située 113, route Gibert – 47450 – Colayrac Saint Cirq » au lieu de « L’école maternelle René Cassin de Colayrac Saint Cirq, située 209, route de Targebayle – 47450 – Colayrac Saint Cirq ».
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-09-07-007 - erratum de l'AP n°47-2020-09-07-004 79