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Arrêté - FIN2023 04 Creation regie de recettes et davance C
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 9B Creation des tarifs de la regie de recettes et davances de loffice de tourisme
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 9B Creation des tarifs de la regie de recettes et davances de loffice de tourisme)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
PAlee
de
o2/0v/2023
Envoyé
en
préfecture
le 02/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/08/2023
Publié
le
ID : Gt4-200085680-2020727-2028
9B-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
#
02
3115
63
70
Date
de
convocation
18.07.2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
10
Présents
:
6
Votants
6
Quorum
6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt-sept
juillet
à
17h30,
le
Bureau
communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
de
communes
Val
ès
dunes,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL,
Président.
Etaient
présents:
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Philippe
PIARD,
Mmes
Régine
ENEE,
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice. Absents
excusés:
MM.
Patrice
MARTIN,
Claude
FOUCHER,
Mme
Nathaly
MONROCQ,
M.
Eric
MARGERIE.
Secrétaire
de
séance
: M.
Stéphane
AMILCAR
tourisme Délibération
n°
2023
/ 9B
Objet:
Création
des
tarifs
de
la
régie
de
recettes
et
d'avances
de
l'office
de
Dans
le
cadre
de
la
création
d'une
régie
de
tourisme,
il convient
de
délibérer
sur
les
tarifs
de
celle-ci,
Il'est
proposé
les
tarifs
suivants :
recettes
et
d'avance
pour
l'office
de
Produit
Prix
DVD
La
jeunesse
de
Guillaume
10,00
€
Crayons
de
couleurs
3,50
€
Mugs
7,00
€
Cartes
postales
1,00
€
Circuit
pédestre
0,50
€
Spectacle
"Français
content"
- Tristan
Lucas
Moins
de
12
ans*
gratuit
12 à 18
ans
; étudiants*
5,00
€
Plus
de
18
ans
10,00
€
OUVRAGES
Moult
24,00
€
Goodwood
9,80
€
Sur
les
pas
de
Guillaume
en
Val
ès
dunes
4,00
€
Bellengreville
au
fil
des
siècles
20,00
€
Livarot
20,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 02/08/2023
Reçu
en
orétecture
le 02/08/2033
Publié
le
:
ID : G14-200085689-20230727-2028
9E-DE
ET
Chapelle
de
Béneauville
10,00
€
Cidre
et
Calvados
au
pays
d'Auge
28,00
€
Les
noms
de
lieux
CDC
15,00
€
Coloriage
Montviette
nature
6,00
€
La
bataille
de
Val
ès
dunes
FR
8,00
€
La
bataille
de
Val
ès
dunes
GB
8,00
€
Haras
de
Normandie
45,00
€
Un
fleuve
pour
la liberté
22,00
€
COLLECTION
GISSEROT
Histoire
de
la
peinture
6,85
€
Les
abbayes
Bénedictines
2,80
€
Un
chevalier
au
Moyen
âge
2,80
€
La
vie
des
oiseaux
2,80
€
Les
champignons
2,80
€
Les
oiseaux
des
marais
2,80
€
Reconnaitre
les
arbres
2,80
€
Le
Cidre
5,00
€
*Sur
présentation
d’un
justificatif
Vu
l'arrêté
du
Président
n°AG
2023-07
portant
constitution
d'une
régie
de
recettes
et
d'avances,
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
&
Décide
de
l'application
des
tarifs
suivants
pour
la
régie
de
recettes
et
d'avance
de
l'office
de
tourisme :
Produit
Prix
DVD
La
jeunesse
de
Guillaume
10,00
€
Crayons
de
couleurs
3,50
€
Mugs
7,00
€
Cartes
postales
1,00
€
Circuit
pédestre
0,50
€
Spectacle
"Français
content"
- Tristan
Lucas
Moins
de
12
ans*
gratuit
12
à
18
ans
;étudiants*
5,00
€
Plus
de
18
ans
10,00
€
OUVRAGES Envoyé
en
préfecture
le 02/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/08/2023
Publié
le
ID
: 014-200065589-20230727-2023
9B-DE
Moult
24,00
€
Goodwood
9,80
€
Sur
les
pas
de
Guillaume
en
Val
ès
dunes
4,00
€
Bellengreville
au
fil des
siècles
20,00
€
Livarot
20,00
€
Chapelle
de
Béneauville
10,00
€
Cidre
et
Calvados
au
pays
d'Auge
28,00
€
Les
noms
de
lieux
CDC
15,00
€
Coloriage
Montviette
nature
6,00
€
La
bataille
de
Val
ès
dunes
FR
8,00
€
La
bataille
de
Val
ès
dunes
GB
8,00
€
Haras
de
Normandie
45,00
€
Un
fleuve
pour
la liberté
22,00
€
COLLECTION
GISSEROT
Histoire
de
la
peinture
6,85
€
Les
abbayes
Bénedictines
2,80
€
Un
chevalier
au
Moyen
êge
2,80
€
La
vie
des
oiseaux
2,80
€
Les
champignons
2,80
€
Les
oiseaux
des
marais
2,80
€
Reconnaitre
les
arbres
2,80
€
Le
Cidre
5,00
€
*Sur
présentation
d’un
justificatif
Ÿ
Autorise
M.
le
Président
à signer
les
documents
correspondants.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
Le
secrétaire
de
séance,
Stéphane
AMILCAR
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
adrhinistratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.