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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 96 Otri Tarif de la regie de recette
Document publié le Mardi 30 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 96 Otri Tarif de la regie de recette)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2026
Publié
le
ID
: 014-200065589-20260604-2026_96-DE
Publié
le
COMMUNAUTE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-six
le
quatre
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
1 rue
Guéritot
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
0)
D
es
TO
Cagny
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Étaient
présents
:
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Adrien
LECERF,
Thomas
LEROY,
Lydie
MAIGRET,
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
Date
de
convocation:
OUIN,
Stéphanie
PACCAUD,
Jean-Yves
MAUBANT
(suppléant
d’Ann
batodeicege
BAUGAS),
Michel
LAINE,
Nathaly
MONROCQ,
Philippe
PESQUEREL,
David
29.05.2026
BOUDET,
Guillaume
LECOEUR,
Magali
LONCLE,
Emily
ROMEIN,
Pascal
LEROY,
Maryvonne
BAZIRET
(suppléante
de
Céline
FOUREZ),
Jean-Christophe
CARON,
Cédric
GABRIEL,
Philippe
PIARD,
Alain
Nombre de conseillers :
PORQUET,
Aurélie
SIMON,
Siegfried
GLESSMER,
Yves
LEBOURGEOIS,
En exercice
4
|'Angelique
LEMIÈRE,
Alexandra
LÉPINAY,
Fabienne
ROYER
COCAIN,
Céline
rh
30
|VITCHEN,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Patricia
LECOMTE,
Didier
Suppléants
2
| LEMONNIER,
Régis
CROTEAU,
Alexandra
ENAULT,
Olivier
GUILLEMETTE,
Pouvoirs
*
| Marie-Pierre JEANNE,
Chrystelle
MARIE
DIT ASSE, Christophe
SCHACHER,
gone
,
Damien
HAUGUEL
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Ann
BAUGAS,
Laurence
MAUREY
(Pouvoir
à
Guillaume
LECOEUR),
Christian
CALLEJAS,
Céline
FOUREZ,
Nicolas
GENS
(pouvoir
à
Alexandra
LEPINAY),
Maria
MONTERO
(pouvoir
à Angélique
LEMIERE)
Secrétaire
de
séance
: David
BOUDET
Délibération
n°
2026/96
Objet
: OTRI
- Tarif
de
la régie
de
recettes
Dans
le
cadre
de
l’actualisation
des
tarifs
de
la
régie
de
recettes
pour
OTRI
à
compter
du
1° juillet
2026,
il convient
de
délibérer
sur
les
tarifs
de
celle-ci.
Il est
proposé
les
tarifs
suivants :
Gravats
-Inertes
40
€ /tonne
Cartons
ondulés
Gratuit
Déchets
verts
63
€ /tonne
Bois
115 € /tonne
Métaux
Gratuit
DDS
2 €
/kilo
Verre
bouteille
Gratuit
Tout
venant
260
€ /tonne
Pneus
380
€ /tonne
Souches
150
€ /tonne
Amiante
- fibrociment
373
€ /tonne
Déchets
hors
catégories
ou
non
triés
300
€ /tonne
Objet
neuf
ou
en
très
bon
état
mis
intentionnellement
à
la
destruction
300
€
/tonne
30 juin 2026 Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié
le
ID
: 014-200065589-20260604-2026
96-DE
Borne
à verre
1800
€ /unité
Point
d'apport
volontaire
Biodéchets
1800
€
/unité
Composteur
collectif
- bioseau
80
€ /unité
Composteur
individuel
-
bioseau
80
€
/unité
Conteneur
2 roues
80
€ /unité
Conteneur
4 roues
250
€ /unité
RENNES
RSR
SRE Broyage
2
journée
1 personne
85
€
Broyage
!2 journée
2
personnes
135
€
Broyage
journée
1 personne
176
€
Broyage
journée
2
personnes
320
€
Location
benne
déchets
verts
150
€/rotation
Location
benne
gravats
200
£/rotation
Location
benne
tout
venant
(traitement
non
compris)
200
£/rotation
Renouvellement
carte
déchèterie
15
€
/unité
Frais
administratifs
60
€/h/agent
Frais
pour
manutention/conduite
30
€/h/agent
Frais
pour
manutention
et
tri
des
déchets
60
€/h/agent
Frais
matériel
dont :
Poids
lourds
16
€/km
+ 100€/h
Utilitaires
5 €/km
+ 10€/h
Matériel
de
chargement
10
€/km
+ 50€/h
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
&
Décide
de
l'application
des
tarifs
suivants
pour
la régie
de
recettes
d'OTRI :
Gravats
-Inertes
40
€
/tonne
Cartons
ondulés
Gratuit
Déchets
verts
63
€ /tonne
Bois
115
€ /tonne
Métaux
Gratuit
DDS
2 € /kilo
Verre
bouteille
Gratuit
Tout
venant
260
€ /tonne
Pneus
380
€ /tonne
Souches
150
€ /tonne
Amiante
- fibrociment
373
€
/tonne
Déchets
hors
catégories
ou
non
triés
300
€
/tonne
Objet
neuf
ou
en
très
bon
état
mis
intentionnellement
à
la destruction
300
€
/tonne Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié
le
ID
: 014-200065589-20260604-2026_96-DE
RSR
EEE Borne
à verre
1800
€ /unité
Point
d'apport
volontaire
Biodéchets
1800
€
/unité
Composteur
collectif
-
bioseau
80
€
/unité
Composteur
individuel
-
bioseau
80
€
/unité
Conteneur
2
roues
80
€
/unité
Conteneur
4 roues
250
€ /unité
ROIS Broyage
2
journée
1 personne
85
€
Broyage
/2 journée
2
personnes
135
€
Broyage
journée
1 personne
176
€
Broyage
journée
2
personnes
320
€
Location
benne
déchets
verts
150
€/rotation
Location
benne
gravats
200
£€/rotation
Location
benne
tout
venant
(traitement
non
compris)
200
£€/rotation
Renouvellement
carte
déchèterie
15
€
/unité
Frais
administratifs
60
€/h/agent
Frais
pour
manutention/conduite
30
€/h/agent
Frais
pour
manutention
et tri des
déchets
60
€/h/agent
Frais
matériel
dont :
Poids
lourds
16 €/km
+ 100€/h
Utilitaires
5 €/km
+ 10€/h
Matériel
de
chargement
10
€/km
+ 50€/h
&
L'article
6 du
règlement
de
déchèterie
devra
être
modifié
en
conséquence
;
$
Autorise
le Président
à signer
les
documents
correspondants.
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
Philippe PESQUEREL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr