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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 160 FINANCES Rehabilitation de loffice du tourisme et plan de financement
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 160 FINANCES Rehabilitation de loffice du tourisme et plan de financement)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 30/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/1 2/2025
Publié le
|.
ID : 014-200065589-20251218-2025_160-DE
publiéle
D.14.Lo
ts
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
dix-huit
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
COMMUNES
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
sein
de
la
salle
des
fêtes
de
la
VAL
ES
DUNES
commune
de
Bellengreville
sous
la présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
1 rue
Guéritot
2,
,
.
|
.
.
14370
ARGENCES
Étaient
présents
:
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Marie-Françoise
ISABEL,
À 02
31
15
63
70
Thomas
LEROY,
Florence
GUERIN,
Jacques-Yves
OUIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCO,
Philippe
PESQUEREL,
Florence
SERANDOUR,
David
BOUDET,
Guillaume
LECOEUR,
Laurence
MAUREY,
Sophie
de
GIBON,
Christian
CALLEIAS
(Suppléant
d'Éric
DUVAL),
Michel
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK,
Régine
ÉNÉE,
Philippe
PIARD,
Date
de convocation:
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Coralie
ARRUEGO,
Daniel
BUISSON,
Alexandra
12.12.2025
LEPINAY,
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Joël
DUGUEY,
Claude
Date d'affichage
FOUCHER,
Patricia
LECOMTE,
Jean-Marc
FURON,
Olivier
GUILLEMETTE,
Alain
12.12.2025
BOHEME,
Patrice
MARTIN,
Laurence
MORIN
et
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
conseillers
:
En exercice
M
Absents
excusés
: Lydie
MAIGRET
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Marianne
Titulaires
34
TURPIN
(pouvoir
à Jacques-Yves
OUIN),
Magali
LONCLE
(pouvoir
à
David
BOUDET),
Suppléants
l
Stéphane
AMILCAR,
William
HERFORT
(pouvoir
à
Philippe
PIARD),
Christel
POIROT
ons
b
{Pouvoir
à Daniel
BUISSON),
Stéphane
CASTEL
(pouvoir
à Coralie
ARRUEGO),
Didier
Quorum
33
LEMONNIER
(pouvoir
à Patricia
LECOMTE),
Céline
LEGRIGEOIS.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
FORGEAS
Délibération
n° 2025/160
Objet
: Réhabilitation
de
l’office
du
tourisme:
plan
de
financement
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
2024/151
validant
le projet
d'aménagement
d’un
nouvel
office
de
tourisme,
Vu
la délibération
2024/152
actant
les
demandes
de
subvention
auprès
de
l'Etat,
Vu
la délibération
2025/13
actant
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
du
projet
de
réhabilitation
de
l'office
du
tourisme
et
l’actualisation
des
demandes
de
financement,
Vu
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025
inscrivant
les
crédits
pour
le
projet,
Considérant
la nécessité
d'établir
un
plan
de
financement
pour
demander
les subventions
aux
partenaires
financiers,
Il convient
de
finaliser
un
plan
de
financement
et d'autoriser
le Président
à solliciter
les
subventions
nécessaires
à ce
projet. Envoyé
en
préfecture
le
30/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/12/2025
Publié le
Lo.
ID
: 014-200065589-20251218-2025
1
60-DE
Projet
Projet
réhabilitation
d'Office
de
Tourisme
,
%
/ coût
à
.
Assiette
us
Montant
de
Coût
projet
Montant
HT
Financeurs
ou
%
sollicité
total
du
,
éligible
.
subvention
projet
Acquisition
a
243
000,00
€
524
559€
29%
23,40
%
152
437,00
€
parcelle
ou
bâti
ETAT
-DETR
Etudes
diverses
35
120,00
€
127
000
€
30%
5,85
%
38
100,00
€
(CT/CSPS/Diag)
'
ETAT - Fond vert
°
TT
'
MOE
33
439,00
€
Département
651559
€
40%
40,00
%
260
623,60
€
Travaux
{hors "
330
000,00
€
,
10
000
€
80%
1,23%
8
000,00
€
mobilier)
Europe
(mobilier)
Mobilier
10
000,00
€
-
€
Viontant
total
Total
651
559,00
€
,
70,47
%
459
160,60
€
subventions
Total
651
559,00
€
AUTOFINANCEMENT
29,53
%
192
398,40
€
MONTANT
TOTAL
PROJET
EN
HT
651
559,00
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
:
& D'adopter
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-annexé,
& D'autoriser
le
Président
à solliciter
les
subventions
nécessaires
et
à signer
tout
document
afférent
à
ce
projet.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Pierre
FORGEAS
> ki
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracteux
auprès
de
M,
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www
telerecours.fr